CAHIER DES CHARGES A LA VENTE :

CAHIER DES CHARGES A LA VENTE : Promoteur : Architecte : Ingénieur : Responsable PEB : Coordinateur sécurité : Vues non contractuelles Val des Sarts sprl Atelier d architecture MR sprl Mobat sprl D2Solutions RS Engineering Descriptif technique de vente : Préliminaires : - Les habitations sont prévues en gros-œuvre fermé. - Le cahier des charges ne prévoit pas les finitions. 1

0. Clauses générales Les documents suivants constituent le cahier des charges et sont répertoriés dans leur ordre d importance. La présente description vous permet d apprécier la qualité générale de la construction. Il nous a semblé opportun de ne pas encombrer ce texte de définitions techniques, mais de chercher à répondre aux questions essentielles. 1. Les N.B.N. publiées à la date de l établissement du présent document et plus particulièrement : 1.1. Les N.B.N. S21 201 202 et 203 sur la protection incendie. 1.2. Les N.B.N. S 01.400 sur l isolation acoustique. 1.3. La N.B.N. B 15.101 sur les structures en béton armé. 2. L A.R. du 07.04.94 et l A.R. modificatif du 19.12.97 relatif à protection et prévention incendie. 3. Le règlement général pour la protection du travail et le règlement général des installations électriques. 4. Le présent descriptif faisant l objet des pages 1 à 12. 5. Les prescriptions et cahiers des charges pour travaux privés, édités conjointement par la FAB, CNC et CSTC dans les fascicules suivants (version existante à la date du 01.04.1998) N 1 Clauses et conditions communes à tous les corps de métier. N 2 Préparation des travaux. N 3 Terrassements. N 4 Fondations. N 5 Ouvrages en béton. N 6 Maçonneries, revêtements de façade en pierre et/ou en béton, constructions enterrées. N 7 Planchers bruts préfabriqués en bois, en terre cuite et/ou béton. N 8 Constructions métalliques. N 9 Charpentes en bois, éléments auto-portants de toitures, menuiseries de toiture. N 10 Réseaux d égouts. N 11 Evacuation des eaux de toiture. N 12 Couvertures des bâtiments. N 13 Installations sanitaires et hydrauliques du bâtiment. N 14 Installation de gaz. N 15 Installation d électricité. N 16 Installations électromécaniques. N 17 Isolation acoustique. N 18 Isolation thermique. N 19 Chauffage-ventilation-climatisation. N 20 Menuiseries extérieures. N 21 Menuiseries intérieures. N 22 Travaux de vitrerie et de tuyauteries. 6. Les marques reprise dans le présent cahier des charges, sont données à titre indicatif de performance et de qualité. Le choix des marques est laissé à l initiative de l architecte et du Maître de l Ouvrage. 7. Matériaux et modes d exécution Tous les matériaux à mettre en œuvre seront de premier choix. Les ouvrages seront exécutés dans toutes les règles de l art et conformément, notamment : - aux prescriptions du service incendie ; - aux normes belges éditées par l Institut Belge de Normalisation (I.B.N.) les N.I.T. en vigueur au moment de la conception de l immeuble. 8. Sondages essais Les sondages et essais de sol nécessaires ont effectués par le Maître de l Ouvrage et ont été fournis au bureau de stabilité. 9. Le Maître de l Ouvrage se réserve la faculté d apporter toutes modifications qu il juge nécessaire pour la bonne réalisation du projet et ceci uniquement dans l intérêt des futurs acquéreurs. 10. Le raccordement au réseau d égout public est à charge du Maître d Ouvrage. Les frais de raccordement aux régies (eau, gaz et électricité) ainsi que la fourniture, la pose et le raccordement 2

des compteurs pour l eau et l électricité, sont à charge de l acquéreur en sus du prix de vente convenu et ceci pour un montant approximatif de 4.000,00 qui sera revu en fonction des factures des impétrants. Les frais de raccordement à la télédistribution et au téléphone, sont à charge de l acquéreur en sus du prix convenu. 11. Le rapport établi par le Service Incendie, conjointement au permis d urbanisme délivré, est d application. 12. Travaux supplémentaires Les travaux supplémentaires et les modifications qui seraient demandés par l acquéreur en cours de chantier, ne pourront être exécutés qu après accord écrit envoyé au Maître de l Ouvrage dans un délai de 15 jours à dater de la réception par l acquéreur du devis de l entrepreneur. En cas de dépassement de ce délai, le Maître de l Ouvrage se réservera le droit de recevoir l une ou l autre des conditions du marché y relatif. Les conditions générales de vente sont celles reprises dans l acte de base de l immeuble. 13. Prérogatives du promoteur, de l architecte et de l ingénieur Le Maître de l Ouvrage, l architecte ou l ingénieur se réservent le droit de remplacer les matériaux de fournitures décrits ci-dessous par des matériaux de qualité similaire pour des raisons d ordre technique, esthétique ou des difficultés d approvisionnement. Ils ont le droit d apporter des modifications aux plans et matériaux de construction qu ils jugeraient utiles ou nécessaires, soit pour les adapter à l usage de nouveaux matériaux, soit pour des motifs d ordre artistique, technique, légal ou esthétique. Ces modifications peuvent également découler des nécessités économiques (absence des matériaux prévus sur le marché, retard dans les livraisons, etc ) ou suite à la faillite ou à la carence majeure de fournisseurs ou sous-traitants. Quand il y a un choix à faire dans les procédés ou matériaux décrits dans le présent cahier des charges et/ou dans les plans, celui-ci est fait par l architecte, l ingénieur en accord avec le Maître de l Ouvrage. 14. Travaux exécutés par des tiers Il n est pas permis à l acquéreur de faire exécuter par lui-même ou par des tiers des travaux de quelque nature qu ils soient, avant la prise de possession du bâtiment, à moins qu il n ait la permission écrite du Maître de l Ouvrage. 15. Visites de chantier Les acquéreurs ne sont pas autorisés à accéder au chantier pour des raisons de sécurité mais ceuxci peuvent le faire uniquement pendant les heures d ouverture mais à leur entière responsabilité et accompagnés soit par le Maître de l Ouvrage, l architecte, ou un de leur délégué, dûment mandaté. 1. GROS-OEUVRE Mise sous toit 1.1. Préparation des travaux Comprend tous les travaux préliminaires tels que : accès, installation de chantier, raccordements provisoires, tracés des ouvrages et ce, conformes aux exigences de coordinateur de Sécurité et de Santé, imposé par l article 18 et l article 22 de la loi du 4 août 1996, relative au bien être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (Moniteur belge du 18/09/1996). Dans le cadre de la mission de coordination qui lui est confiée, le coordinateur est également tenu d accomplir les tâches telles que décrites par l article 11 et l article 22 de l Arrêté Royal du 25 janvier 2001, concernant les chantiers temporaires ou mobiles. 1.2. Terrassements et démolitions Comprend tous les travaux d évacuation des massifs rocheux, en béton ou en maçonnerie, se trouvant dans la zone à terrasser, de terrassement en déblais ou en remblais pour fondations, accès, nivellement. Les terres excédentaires seront évacuées, à l exception de la terre arable qui sera stockée sur place. 3

Les remblais autour du bâtiment pourront se faire à l aide des terres provenant des déblais, si les terres de déblais sont de qualité ad hoc. 1.3. Fondations Les fondations seront réalisées et exécutées conformément aux plans et instructions de l ingénieur. 1.4. Ouvrages en béton armé (stabilité du bâtiment) Le Maître de l Ouvrage confiera les études nécessaires pour les ouvrages en béton armé à un bureau d études d Ingénieurs-Conseils spécialisés en la matière. Ce bureau assure également la surveillance des travaux qui en découlent. Ces études répondent aux prescriptions en vigueur et aux normes de l Institut Belge de Normalisation. 1.5. Maçonneries 1.5.0. Introduction Les maçonneries restant apparentes seront rejointoyées en montant, à l exception des parements des façades qui seront rejointoyées en une phase ultérieure (si nécessaire). Les maçonneries portantes seront exécutées soit en blocs de béton lourd ou en blocs de terre cuite avec une résistance minimum de 100 kg/cm². 1.5.1. Maçonneries en sous-sol : Elles seront exécutées en blocs de béton lourd ou en mur coffrant isolant (comprenant poutres et colonnes) suivant prescriptions de l Ingénieur, si ces maçonneries participent à la stabilité de l ensemble. 1.5.2. Maçonneries en élévation Elles seront exécutées en blocs coffrant en polystyrène expansé haute densité destinés à être mise en œuvre en pose à sec par emboîtement après que le premier rang soit posé avec un lit de mortier au ciment ou à sec sur la dalle ou le plancher béton. L ensemble est ensuite solidarisé par remplissage de béton, seul les bétons normalisés avec dosage de 350kg/m³ devront être employés afin de respecter la résistance demandée. Ou si nécessaire en blocs de terre cuite ou encore en blocs de béton suivant les prescriptions de l Ingénieur en stabilité. Les murs mitoyens entre logements, les murs intérieurs seront réalisés en blocs de béton, en blocs de terre cuite ou cellulaires de dimensions appropriées en fonction s il s agit d un mur porteur ou non. Le resserrage supérieur des cloisons sera réalisé après mise en charge des dalles de béton et/ou hourdis. 1.5.3. Maçonneries de façades Les façades seront soit en : - Enduit traditionnel blanc. - Briquette de teinte prévue au permis et rejointoyée à posteriori, teinte à soumettre également à approbation. - Bardage bois ; échantillon à soumettre pour approbation. 1.6. Gaines de ventilation Les gaines de ventilations seront réalisées en matériaux appropriés en fonction de leur destination. Les sections des gaines seront calculées pour répondre à leurs besoins (chapitre 19). 1.7. Seuils Les seuils des portes d entrée et des portes-fenêtres, ainsi que des châssis de fenêtre sont en pierre bleue adoucie, épaisseur 5 cm, munis d un larmier casse-goutte ; les tranches sont ciselées ou lisses au choix de l architecte. 4

Ceux-ci pourront être en aluminium laqué de la même teinte que les châssis en fonction de l emplacement. 1.8. Planchers bruts Ils seront constitués de hourdis préfabriqués en béton, ou de prédalles en béton armé avec remplissage de béton et localement de dalles en béton armé coulé sur place, suivant les plans et exigences de l Ingénieur en stabilité. Le Maître de l ouvrage désire préconiser, en fonction de l avis de l Ingénieur, la pose de hourdis en polystyrène d une épaisseur adaptée. Ceux-ci seront recouverts d une chape de compression armée suivant plans et exigences de l Ingénieur en stabilité. 1.9. Constructions métalliques relatives à la stabilité Toutes les structures métalliques seront réalisées conformément aux instructions et indications de l Ingénieur en stabilité. 1.10 Charpente de toiture Exécution suivant plans et détails du fabricant, à soumettre pour approbation de l architecte et à l Ingénieur en stabilité. La charpente comprend l ensemble des éléments de structure nécessaires à la stabilité et à l intégration dans la toiture, des lucarnes et velux. Les charpentes seront réalisées en sapin rouge du Nord (SRN), traitées conformément aux règles en la matière, notamment fongicide et insecticide. Ce poste comprend également l ensemble des pièces spéciales et des pièces d ancrage. Le Maître de l ouvrage désire préconiser, en fonction de l avis de l Ingénieur, la pose de panneaux sandwiches comprenant l isolation, la structure, le lattage et la finition intérieure. Ceux-ci seront dimensionnés en fonction des portées. 1.11 Réseau d égouttage Le réseau d égouts sera réalisé conformément aux règlements communaux et régionaux. Une partie du réseau d égouts peut être réalisée (dans le cas de réalisation de cave) au plafond des sous-sols. Le réseau suspendu sera réalisé en Polyéthylène ou en PVC BENOR. Le réseau enterré sera réalisé en PVC BENOR. Les diamètres de ces réseaux seront appropriés aux évacuations à assurer. Le réseau d égouts comprend les chambres de visite et tout autre dispositif nécessaire à leur fonctionnement. Les réseaux de drainages aux pieds des murs contre terre seront également prévus. Les raccordements à l égout public sont compris dans les prix de vente convenus. 1.12. Evacuation des eaux de toiture Les eaux de toiture seront évacuées suivant le réseau repris aux plans de l architecte, au moyen de descentes de zinc si elles sont extérieures à l immeuble, et en polyéthylène ou en PVC si elles sont intérieures. 1.13. Couverture du bâtiment 1.13.1. L étanchéité des toitures plates sera réalisée de la manière suivante : a) Pare-vapeur : une couche de bitume armé d un voile de verre, épaisseur type V4. b) Isolation : - une couche de bitume 110/30 - panneaux polyuréthane de 100 mm d épaisseur, doublés de part et d autre par un voile de verre bitumeux. c) Chanfreins de section 50 x 50 mm. d) Etanchéité horizontale et relevés périphériques 5

A. Une couche de vernis d adhérence + ou 300 gr/m², B. Un voile de verre bitumé gravelé type VD 50/30, collé par points au bitume 110/30, C. Une couche LUMCOPOL 4 mm ou similaire, D. La partie supérieure des lucarnes et les éléments brisés, seront habillés de zinc, 1.13.2. Les toitures inclinées seront revêtues de tuiles (type fausse plate) posées conformément aux indications du fabricant, de teinte standard. Ce poste comprend également le lattage 32 x 36 mm traité, la sous-toiture en PVC armé microperforé type D-FOLL + contre-lattage. Crochets d échelle (si possibilité) et noues en zinc. 1.14. Isolation thermique sera conforme aux prescriptions du responsable PEB L isolation thermique est assurée de la manière suivante : a) Façades : voir article 1.5.3. b) Toitures inclinées : matelas isolant de 16cm d épaisseur minimum. c) Toitures plates : voir point 1.13.1. b). d) Châssis : double vitrage avec un k de 1,1. En tout état de cause, ces éléments d isolation thermique permettront de répondre aux directives du responsable PEB. 1.15. Isolation acoustique : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 1.16. Terrasses-balcons : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 1.17. Isolation conte l humidité Toutes les mesures utiles seront prises en s inspirant du C.S.T.C. notamment sous les murs du sous-sol, il sera posé une membrane isolante. Même dispositif aux pieds de tous les murs. De plus, les voiles ou tout autre élément en béton, en contact avec les terres, seront réalisés au moyen de béton hydrofugé d un produit asphaltique. Les maçonneries en contact avec les terres, seront cimentées au moyen d un enduit hydrofuge, enduites ensuite de deux couches d un produit asphaltique et, si nécessaire, doublées d une membrane de drainage vertical type PLATON. Enfin, le réseau de drainage, voir point 1.11. 2. Menuiserie extérieure vitrerie 2.1. Châssis en PVC Tous les châssis de portes, fenêtres et portes-fenêtres, seront en PVC, de ton à déterminer par l Auteur de projet, avec battée pour double vitrage et joints silicone. Les châssis répondent aux normes relatives aux essais d étanchéité et de résistance mécanique repris au cahier des charges de base. Ce poste comprend également la quincaillerie et le resserrage des châssis. Les châssis seront composés de parties fixes et de parties ouvrantes «à la française». Toutefois, certains châssis pourront-être oscillo-battant. Les châssis pourront être munis d une ventilation selon les prescriptions de l Arrêté Wallon en la matière. 2.2. Portes extérieures Les portes d entrées des immeubles, seront en PVC mais de toute manière similaire aux châssis de portes et fenêtres. 2.3. Vitrages Tous les châssis de portes et fenêtres seront équipés de double vitrage isolant en glace claire. 6

2.4. Porte d accès au garage Porte extérieure sectionnelle avec moteur électrique et seule 1 télécommande. En option, avec supplément, des commandes peuvent être achetée à 85 /pc. 3. Cloisons légères 3.1. Cloisons en blocs cellulaires, en blocs terre cuite ou en blocs béton Voir chapitre 1 paragraphe 5. 4. Plafonnage : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 5. Chapes : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 6. Plomberie : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 7. Gaz : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 8. Chauffage : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 9. Appareils sanitaires : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 10. Cuisine équipée : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 11. Electricité : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 12. Carrelages : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 13. Menuiseries intérieures : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 14. Parquet et/ou revêtements de sol souples : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 15. Peintures et tapissages : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 16. Ferronneries - garde-corps : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 17. Accès : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 18. Extraction ventilation : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 19. Escaliers Les escaliers seront réalisés en béton coulé sur place. Les finitions ne sont pas prévues. 20. Jardins et plantations : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 21. Terrasse extérieure : ce poste ne fait pas partie du gros-œuvre fermé 7