REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements conventionnels à usage stationnaire Exposé: : philippe.malouines@yahoo.fr Page 1 - Source: bureau vertas2006
Structure des textes réglementairesr LOI N 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ESP neufs et en service Décret N 99-1046 du 13 décembre 1999 mod. Equipements Sous Pression Décret Equipements Sous Pression Transportables du 3 mai 2001 mod. AM AM du du 21/12/1999 21/12/1999 :: Classification Classification et et évaluation évaluation de de la la conformité conformité des des E. E. S.P. S.P. ESP neufs Page 2 - Source: bureau vertas2006 AM AM du du 12/12/2005: 12/12/2005: Equipements Equipements sous sous pression pression nucléaire nucléaire AM AM du du 14/12/1989 14/12/1989 :: Récipients Récipients à à pression pression simples simples RPS en service AM AM du du 10/11/1999 10/11/1999 :: Surveillance Surveillance de de l'exploitation l'exploitation du du CPP CPP et et des des CSP CSP des des réacteurs réacteurs nucléaires nucléaires à à eau eau sous sous pression pression AM AM du du AM AM 15/03/2000 15/03/2000 spécifiques spécifiques :: mod.: mod.: En En projet projet Exploitation Exploitation des des enveloppes enveloppes Equipements Equipements équipements équipements sous sous pression pression électriques, électriques, ESP en service AM AM 33 MAI MAI 2004 2004 Équipement Équipement Sous Sous pression pression transportables transportables ESPT neufs et en service
TRANSPOSITION DE LA DESP 97/23/CE Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux ESP (neufs / en service) Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l évaluation de conformité Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l exploitation des ESP modifié le 30 mars 2005 Page 3 - Source: bureau vertas2006
Rappel: D : Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié le 22 décembre d 2003 Page 4 - Source: bureau vertas2006
DECRET n 99-1046 - E.S.P Transposition de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 sur les équipements sous pression neufs Remplacement des textes antérieurs pour les contrôles en service : décret du 2 avril 1926 (vapeur)/décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet 1943 (gaz) Mais aussi : Contrôle à la mise en service Evolution du contrôle en service Page 5 - Source: bureau vertas2006
DECRET n 99-1046 - E.S.P Evolution des seuils - E.S.P. Neufs Ancienne réglementation N.R.E.S.P. Voir Récipient Générateur Tuyauterie Liquide Vapeur d eau Gaz Vapeur d eau Liquide Gaz Non réglementé P > 0,5 bar et V > 100 l P > 4 bar et P.V > 80 bar.l P > 0,5 bar et V > 25 l Non réglementé P > 4 bar et 80 mm et P 1000 bar.mm P > 0,5 bar et V > 1 l et P.V > 200 bar.l ou P > 500 bar P > 0,5 bar et V > 1 l et P.V > 50 bar.l ou P > 1000 bar P > 0,5 bar et V > 1 l et P.V > 25 bar.l ou P > 200 bar P > 0,5 bar et V > 2 l P > 0,5 bar et DN > 25 et P.DN > 2000 P > 0,5 bar et DN > 25 Voir Page 6 - Source: bureau vertas2006
DECRET n 99-1046 - E.S.P Suivi en service: La réglementation du suivi en service est franco-française, l administration veille au respect de son application Elle s applique aux ESP neufs (CE) et anciens, y compris les équipements «nouvellement soumis» Les «principes» de suivi des décrets de 1926 et 1943, et décret de 1999 et arrêté de 2000 sont comparables Certains ESP doivent faire l objet d une déclaration de mise en service (par l exploitant), d un contrôle de mise en service visuel effectué par O.H, Nécessite d informer et de déclarer l aptitude du personnel chargé de la conduite Page 7 - Source: bureau vertas2006
DECRET n 99-1046 - E.S.P Exploitation : les changements par rapport aux décrets de 1926 et 1943: Nouveaux seuils de soumission : pression > 0,5 bar pour tous + PV Nouveau vocabulaire Inspection périodique remplace visite Requalification = inspection + épreuve hydraulique ou équivalent + vérification des accessoires de sécurité Nouvelles périodicités Inspection : 18 mois pour G.V. et ACAFR, 40 mois pour les récipients Requalification : 10, 5 et 3 ans fonction de la nature du fluide contenu Page 8 - Source: bureau vertas2006
DECRET n 99-1046 - E.S.P Les contrôles en service Requalification périodique Remplace la notion de réépreuve en l élargissant Par organismes habilités/services d Inspection Reconnus et délégués, sous surveillance des DRIRE Déclaration de mise en service Auprès de la DRIRE Justification des exigences essentielles de sécurité d utilisation Contrôle de mise en service Pour les équipements à haut potentiel de danger (GV, ACAFR) Par organismes habilités et délégués sous surveillance des DRIRE Contrôle après réparation ou modification notable Page 9 - Source: bureau vertas2006
DECRET n 99-1046 - E.S.P Les organismes habilités, notifiés et délégués Habilitation nationale (par le ministre), condition préalable à : Notification par le ministre au titre de la directive (équipements neufs) Délégations par les préfets pour les contrôles en service (équipements en exploitation) Exigences pour l habilitation : Accréditation préalable COFRAC (www.cofrac.fr) Volume minimal d activité, couverture nationale Participation aux tâches d intérêt collectif Page 10 - Source: bureau vertas2006
DECRET n 99-1046 - E.S.P Titre 1er - Définition et champ d application EQUIPEMENTS FLUIDES - Récipients - Gaz - Equipements sous pression soumis - Gaz liquéfiés à la flamme - Gaz dissous - Accessoires de sécurité - Vapeurs - Tuyauteries / Canalisations - Liquides - Accessoires sous pression Equipements PRESSION > 0.5 bar Ensembles Page 11 - Source: bureau vertas2006
DECRET n 99-1046 - E.S.P Classification des fluides GROUPE 1 GROUPE 2 Fluides dangereux Fluides non visés au groupe 1 Exemples : -Explosifs -Air - Extrêmement inflammables - Azote - Facilement inflammables - CO2 - Inflammables (T > T point éclair) - Fluides frigorigènes - Très toxiques - Toxiques - Comburants - Exemples : O2 ; gaz combustible ; propane ; ammoniac ; hydrogène Page 12 - Source: bureau vertas2006
Organismes indépendants DECRET n 99-1046 - E.S.P Titre IV - Organismes habilités Organes d inspection des utilisateurs Habilitation par le ministère après avis de la CCAP sous réserve : Accréditation COFRAC Assurance Couverture minimale du territoire Participation normes,... Volume d activité Contrôle par les DRIRE HABILITATION NOTIFICATION A LA CE (Equipements neufs) Page 13 - Source: bureau vertas2006
La réglementation r actuelle Conception Construction Mise sur le marché Exploitation Référentiels anciens Référentiels actuels CE/UE RF APG 18.01.43 + APV 02.04.26 DESP 97/23 Décret de transposition N 99-1046 du 13.12.99 mod. = Transposition DESP + règles de base du contrôle en service AM d'application du 21.12.99 AM du 15.03.00 mod. Intervenants Page 14 - Source: bureau vertas2006 Organismes Notifiés Organes Inspection Utilisateurs Organismes Délégués S.I.R.
Arrêté du 15 mars 2000 modifié le 30 mars 2005 Page 15 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 MODIFIE RELATIF A Titre I Titre II Titre III Titre IV Titre V Titre VI Titre VII Champ d application et définitions Conditions d installation et d exploitation Inspections périodiques Déclarations et contrôles de mise en service Requalifications périodiques Interventions Application / Dispositions transitoires ANNEXE - Contrôle après réparation ou modification Page 16 - Source: bureau vertas2006
OBJECTIFS ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A TITRE I - Champ d application et définition L arrêté a pour objectif l application du décret du 13 décembre 1999 modifié, à l exploitation des équipements sous pression, et en particulier les articles : 17 Installation - Mise en service - Exploitation - Entretien 18 Déclaration de mise en service Contrôle de mise en service, requalification périodique Contrôle après réparation ou modification Page 17 - Source: bureau vertas2006
PS > 0,5 bar ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A Récipients FLUIDES CRITERES DE SOUMISSION NON SOUMIS SI : Groupe 1 PS x V > 50 bar.l V 1 l et PS 200 bar Groupe 2 y compris vapeur eau surchauffée PS x V > 200 bar.l V 1 l et PS 1000 bar ou PS 4 bar, sauf si muni de couvercle amovible à fermeture rapide Page 18 - Source: bureau vertas2006
Titre I - Equipements concernés : tuyauteries et générateurs de vapeur Tuyauteries d usine, de gaz du groupe 1 DN > 100 et PS.DN > 1000 bar (sauf DN 25) Tuyauteries d usine, de gaz du groupe 2 (y compris vapeur et eau surchauffée) DN > 100 et PS.DN > 3500 bar Générateurs de vapeur Volume > 25 litres Page 19 - Source: bureau vertas2006
TITRE I - Equipements concernés : accessoires associés aux ESP soumis Accessoires sous pression associés aux ESP soumis : vannes, manomètres, purgeurs, clapets, robinets... Dispositions applicables = celles des tuyauteries ou celles des récipients Accessoires de sécurité pour protection des valeurs limites admissibles de certains paramètres d exploitation : soupapes, disque rupture, pressostat, thermostat de sécurité. Page 20 - Source: bureau vertas2006
TITRE I - Equipements non concernés ESP pour application nucléaire Canalisations de transport : - Eau surchauffée : t > 120 C - Vapeur d eau Enveloppes des équipements électriques HT Restent soumis aux décrets du 18.01.43 ou 02.04.26 et arrêtés pris pour leur application (arrêtés du 11.05.70 ou 06.12.82 pour les canalisations de transport) Page 21 - Source: bureau vertas2006
TITRE II - Conditions d installation et d exploitation ESP installés et exploités selon les dispositions visant à assurer la sécurité des biens et des personnes et permettant une exploitation satisfaisante (accessibilité, maintenance, échappement des soupapes, accessoires de sécurité, ) Exploitation : - personnel informé et compétent - en plus, personnel reconnu apte et périodiquement confirmé, pour tous les équipements soumis à la déclaration de mise en service (GV, ACAFR, récipients PS > 10000 bar.l) Page 22 - Source: bureau vertas2006
TITRE II - Conditions d installation et d exploitation Dossier descriptif Etat descriptif pour les anciens ESP (43 ou 26) ou dossier technique si demandé à la commande par l exploitant au fabricant pour les ESP CE (sinon pas fourni dans le marquage CE) Notice d instruction (sauf pour les appareils construits selon les décrets de 1926 et 1943) Documentation spécifique aux accessoires de sécurité Dossier d exploitation Contenant toutes les opérations / interventions datées relatives aux contrôles, inspections, requalifications périodiques, réparations et modifications Page 23 - Source: bureau vertas2006
TITRE III - Inspections périodiques / Modalités Sous la responsabilité de l exploitant Par une personne compétente apte à reconnaître les défauts Inspection compte rendu daté et signé par l inspecteur (et par l exploitant, si observations) Obligation pour l exploitant de prendre en compte les remarques formulées lors de ces inspections périodiques Inspections conduites en tenant compte de la notice d instruction, sauf spécifications particulières Page 24 - Source: bureau vertas2006
TITRE III - Inspections périodiques / Modalités L inspection comprend : Vérification extérieure Vérification des accessoires de sécurité En plus pour les récipients : vérification intérieure (sauf si aucune dégradation possible) En plus pour les générateurs de vapeur : vérification intérieure Page 25 - Source: bureau vertas2006
TITRE III - Inspections périodiques / Modalités Cas des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) Uniquement par organisme habilité En plus de l inspection standard : - Etat et fonctionnement des accessoires de sécurité - Organisation de la surveillance - Qualification du personnel Page 26 - Source: bureau vertas2006
TITRE III - Inspections périodiques / Périodicités Périodicité minimale : 12 mois pour les bouteilles d air pour la plongée subaquatique 18 mois pour les générateurs de vapeur 18 mois pour ACAFR 40 mois pour les autres récipients à l exception des tuyauteries et des récipients sous pression de vapeur (construits selon le décret du 2 avril 1926) - Tuyauteries : non fixées - Récipients vapeur : 18 mois, permet réépreuve à surcharge réduite Page 27 - Source: bureau vertas2006
TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service ESP soumis à déclaration : - Récipients PS > 4 bar et PS. V > 10.000 bar. litre - Appareils à couvercle amovible et fermeture rapide (ACAFR) - Tuyauteries PS > 4 bar et - Gaz groupe 1 DN > 350 ou PS. DN > 3500 bar (DN 100 exclus) - Gaz groupe 2 DN > 250 (PS. DN 5000 bar exclus) Page 28 - Source: bureau vertas2006
TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service - Générateurs de vapeur (V > 25 l) : - PS > 32 bar - PS. V > 6000 bar. litres - V > 2400 litres Déclaration adressée au Préfet, préalablement à la mise en service. Récépissé envoyé Déclaration à renouveler si intervention notable ou nouvelle installation Page 29 - Source: bureau vertas2006
TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service ESP soumis au contrôle visuel à la mise en service Générateurs de vapeur soumis à déclaration Appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) A l issue du contrôle Rapport pour l exploitant Au troisième trimestre: Contrôle en fonctionnement Rapport pour l exploitant Page 30 - Source: bureau vertas2006
TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service Contenu du contrôle de mise en service : Vérification de la situation administrative Prise de connaissance de la notice d instruction pour la mise en service et l exploitation Examen visuel externe Verification qualification du personnel d exploitatio Existence de consignes de sécurité Page 31 - Source: bureau vertas2006
TITRE V - Requalifications périodiques - Modalités Responsable : l exploitant Requalification : elle comprend les 3 actions ci-après : Inspection : Contrôle visuel interne et externe Examen des documents d accompagnement Résultats des contrôles non destructifs éventuels Vérification des accessoires de sécurité Epreuve hydraulique ou équivalent : Sauf pour canalisations, récipients de PS 4 bar, appareils cryogéniques,... Page 32 - Source: bureau vertas2006
TITRE V - Requalifications périodiques - Périodicités Cas général : 10 ans - Récipients / Tuyauteries / Générateurs de vapeur Extincteurs (P > 30 bar) - Lors du 1er rechargement si délai > 5 ans - 10 ans au plus Fluides toxiques : 5 ans - Récipients / Tuyauteries Fluides corrosifs : 3 ans (liste définie) - Récipients / Tuyauteries Bouteilles de plongée : 2 ans cas général et matériaux non métalliques (5 si inspections périodiques annuelles ou essais de vieillissement pour les non métalliques) Si installation dans un autre établissement et changement d exploitant Page 33 - Source: bureau vertas2006
Inspections OK oui Epreuve hydraulique OK ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A Déroulement d une requalification non non non Vérification des accessoires de sécurité OK oui PV requalification positive PV requalification négative Poinçon «tête de cheval» + date d épreuve Page 34 - Source: bureau vertas2006
TITRE V - Requalifications périodiques - Accessoires de sécurité Vérification des accessoires de sécurité Etats descriptifs ou notice d instruction indispensables Accessoires ou d origine assurant protection adaptée au process industriel Contrôle de l état des éléments fonctionnels ou essai de manoeuvrabilité Vérification de l absence d obstacle sur les raccordements Si PS. V > 3000 bar. litre retarage des soupapes ou remplacement Page 35 - Source: bureau vertas2006
TITRE VI - Interventions Réparation ou modification d un ESP conformément aux règles applicables pour les équipements neufs Possibilité de conserver les dispositions des décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943 pour les appareils construits selon ces réglementations Toute intervention susceptible d avoir une incidence sur la conformité NOTABLE (guide AQUAP 99/13) Page 36 - Source: bureau vertas2006
TITRE VI - Interventions Interventions NOTABLES : Contrôle après réparation ou modification Déclaration de conformité aux exigences essentielles de sécurité établie par le réparateur et attestation de conformité établie par l organisme Contrôle type «vérification finale» sous surveillance et par délégation DRIRE par un expert d un O.H. Interventions NON NOTABLES : respect des exigences essentielles. A l issue des travaux : attestation de conformité établie par l exploitant ou la personne qui s y est substituée Page 37 - Source: bureau vertas2006
TITRE VII - Dispositions transitoires Délai d application des titres III, IV et V : 22 avril 2005 pour récipients / tuyauteries qui n étaient pas soumis aux décrets du 2 avril 1926 et/ou 18 janvier 1943 Délai repoussé au 22 avril 2007 : pour les tuyauteries si plan de contrôle établi avant le 22 avril 2006 ou pour les récipients néo-soumis si dossier reconstitué avant la même date Page 38 - Source: bureau vertas2006
TITRE VII - Dispositions transitoires Aménagements réglementaires précédents Restent applicables (article 33) les aménagements accordés par les décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943, selon les principes suivants (s appliquent également aux ESP CE si indépendants des règles de conception) : Dérogations portant sur intervalle entre épreuves ou vérifications Aménagement maintenu sur intervalle entre requalifications et inspections périodiques Dérogations portant sur la réalisation de l épreuve Aménagement maintenu pour l épreuve de requalification Page 39 - Source: bureau vertas2006
TITRE VII - Dispositions transitoires Aménagements : exemples Accumulateurs hydropneumatiques : Arrêté du 24.11.82 Aménagements faisant l objet de cahiers techniques professionnels : ESP à paroi vitrifiée ESP des installations frigorifiques ESP simple paroi de CO2 ou NO2 liquéfiés basse température Page 40 - Source: bureau vertas2006
Points particuliers avant fin de l exposé Centres de regroupement conditions pour que l inspection soit réalisée par du personnel du centre Date de requalification Date de l épreuve En cas de réparation Etablissement d une attestation - Requalification ou essai hydraulique Registre d entretien Obligatoire pour les équipements sous pression de gaz de PS.V > 10000 bar.l Adéquation de la soupape Pression d ouverture et débit Adéquation du débit Déclaration de l exploitant qu il s agit de la soupape d origine Adéquation de la pression d ouverture Certificat de tarage Page 41 - Source: bureau vertas2006
MERCI DE VOTRE ATENTION! Page 42 - Source: bureau vertas2006
La réglementation r actuelle PS (bar) 10 000 3000 1 000 200 100 50 PS = 3 000 PS = 1 000 V = 1 Récipients de gaz du groupe 2 PS.V = 3000 PS.V = 1000 Champ d'application de l'am Titre III - Art. 17 - pts II à VII du décret Cas particulier des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide Limites ancienne réglementation française gaz 4 0,5 10 1 PS.V = 80 PS.V = 200 PS.V = 50 PS = 4 PS = 0,5 0,1 0,1 1 10 100 1 000 10 000 V (L) 400 750 2000 Page 43 - Source: bureau vertas2006
1. Chaudière tube d eau F A A C Jacques Sperry Réunion CLAP du 6 avril 2006 3 Page 44 - Source: bureau vertas2006 D B
2. Chaudière Tube de fumée PGD95AA-02 Jacques Sperry Réunion CLAP du 6 avril 2006 8 Page 45 - Source: bureau vertas2006