index && index conditions conditions Conditions de vente Intro index & conditions 158 Conditions de livraison 160 Conditions de garantie 161 2011 COOL PRODUCTS s.a.
Conditions de vente Intro index & conditions 158 conditions de vente ARTICLE 1 - APPLICABILITE Ces conditions sont valables pour toutes transactions, et excluent toutes conditions d achat imposées par l acheteur, pour autant qu il n y ait pas eu de conditions particulières de vente confirmées par nous. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des Tribunaux de I Arrondissement d Anvers, sauf notre droit pour quel motif que ce soit, de porter le litige devant une autre juridiction. ARTICLE 2 - OFFRES a) toutes nos offres s entendent sans engagement. b) catalogues, plans, schémas et les mesures y reprises, et autres données sont sans engagement. Nous ne prenons aucune responsabilité quant aux fautes d impression, de dactylographie ou toutes autres erreurs de calcul. c) a toute offre, croquis et autres pièces est attaché un droit de propriété et d autres inaliénables. En aucun cas, ils ne peuvent être communiqués à des tiers. ARTICLE 3 - PRIX ET FRAIS a) les prix en vigueur lors de la commande annulent les précédents Ils s entendent sans engagement. b) nos prix s entendent ex nos magasins. c) Pour les achats inférieurs à une valeur nette de 50 excl. TVA un montant de 8,68 comme supplément financier sera facturé. ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON a) le délai de livraison n est donné qu à titre indicatif, tenant compte de nos possibilités de production et d approvisionnement. Annulation de commande ou demande de dommages quelconques pour fourniture retardée ne peuvent être prises en considération. b) Tous cas d évènements imprévisibles et même cas de force majeure, qui auraient une influence sur notre construction ou sur nos fournisseurs, nous autorisent à renoncer en tout ou en partie à l exécution de toute commande, sans qu il puisse nous être réclamé de ce chef des dommages et intérêts quelconques. ARTICLE 5 - EXPEDITION a) sauf stipulation contraire de l acheteur, le mode de transport, emballage etc... sont à notre choix, sans responsabilité de notre part. b) I expédition de marchandises se fait toujours pour compte et aux risques de l acheteur. c) les emballages nécessaires a l expédition de grosses pièces, ou les emballages d exportation, seront portés en compte. d) I agréation des marchandises se fait toujours en nos magasins. e) le matériel livré conformément à la commande ne sera pas repris, sauf si c est du matériel courant et pour autant que le matériel nous est retourné dans les deux mois date de facturation. f) le matériel sera renvoyé franco dans son emballage d origine, non utilisé et accompagné d une copie de la facture.des frais administratifs d un montant de 20 seront comptabilisés. ARTICLE 6 - ANNULATION a) en cas d annulation d une commande, dont la construction est entamée, I acheteur s oblige à nous dédommager des 2/3 de la valeur de cette commande. b) pour des marchandises que nous avons commandées à son intention et qui sortent de la gamme d articles que nous vendons habituellement, nous nous verrons forcés, en cas d annulation de Ia commande, de livrer et de facturer. ARTICLE 7 - PAIEMENT ET DROIT DE PROPRIETE a) sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables au comptant, au siège social de notre société à Mortsel, soit en espèces, soit par virement à notre compte de chèques postaux ou de banques. L acceptation et la remise de traites n entraînent pas novation. b) toute facture non réglée à son échéance produira de plein droit intérêt à 12% l an date de facturation, sans qu aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Le défaut de paiement d une facture nous permet d exiger le paiement immédiat du solde débiteur du compte. En cas de non paiement de la somme due et des intérêts de retard, endéans les 15 jours date d expédition d une lettre de rappel recommandée, tout retard dans le paiement de nos factures apportera de droit une augmentation de 10% du montant de la facture, moyennant un minimum de 50 majorés des frais de justice en cas de procès. c) lors de la remise de traites acceptées, les trais d escompte sont à charge du client. d) les marchandises livrées restent notre propriété aussi longtemps que celles-ci ne sont pas complètement payées, étant entendu qu entre-temps tous risques, sans exception, tombent à charge de l acheteur. A défaut de paiement à l échéance, nous sommes en droit de reprendre la marchandise, le client nous autorisant ceci implicitement, irrévocablement et sans intervention judiciaire. Les marchandises mises en consignation ne peuvent en aucun cas être utilisées par le preneur comme gage ou garantie. COOL PRODUCTS s.a 2011
conditions de vente Intro index & conditions ARTICLE 8 - GARANTIE a) pour des marchandises que nous ne fabriquons pas nous-mêmes, il nous est uniquement possible d accorder la garantie qui nous est donnée par les fournisseurs de celles-ci. Aussi bien la durée de la garantie, ainsi que ses conditions, sont indiquées par ces derniers. b) pour du matériel de notre fabrication, vendu sous la marque GLACIAL nous accordons une garantie de 12 mois sauf pour des défauts de fabrication reconnus. c) la garantie prend cours à partir de la date de facturation. d) I expédition des marchandises retournées pour vérification, doit se faire franco notre adresse, et accompagné d une copie de la facture d achat. e) il ne peut être question d un remplacement éventuel de la pièce défectueuse, avant vérification en nos ateliers. f) les pièces que nous avons reconnues comme étant défectueuses par suite de défauts de construction ou de matériel, seront réparées ou remplacées gratuitement par nous ou par le fournisseur. D autres obligations ou responsabilités quelconques, de quelque nature que ce soit, ne peuvent être invoquées contre nous. De ce fait nous ne prendrons aucune note de frais en considération. g) au cas où l acheteur aurait voulu, de sa propre initiative procéder lui-même à une réparation, il nous déchargera ainsi de toute responsabilité. h) aucune garantie n est donnée aux marchandises qui sont vendues à des prix fortement diminués. ARTICLE 9 - CYLINDRES POUR REFRIGERANTS a) les cylindres livrés restent notre propriété ou celle du fournisseur jusqu au moment de la facturation. b) ils sont uniquement prêtés aux clients, en vue de la consommation des réfrigérants qu ils contiennent. c) comme vidange, il y a lieu de nous les retourner franco notre adresse, complets et en bon état. d) le client reste responsable de toute perte ou dégradation survenues aux cylindres, même par suite de cas fortuit ou de force majeure. e) le client ne s acquitte de cette obligation qu en nous renvoyant les cylindres identifiés par le numéro indiqué sur le cylindre et repris sur la facture. f) pour tout retour de cylindres, un reçu sera remis au client; uniquement ce reçu peut servir pour des réclamations éventuelles ultérieures se rapportant au retour d un cylindre. g) la quantité de réfrigérant restant encore dans le cylindre lors de son retour, ne sera jamais créditée. h) indemnité d usage cylindre: nous porterons une indemnité en compte à titre d usage de nos cylindres. i) nous ne prenons aucune responsabilité pour tous accidents quelconques qui pourraient se produire lors du remplissage, manipulation ou transport des cylindres, qui n étant pas notre propriété, nous ont été envoyés pour remplissage. Cette responsabilité incombe uniquement au propriétaire des dits cylindres. j) les cylindres facturés par nous, ne seront jamais crédités. k) toute bouteille sera facturée au client si elle ne nous a pas été retournée après 15 mois. ARTICLE 10 - RECLAMATIONS Une réclamation pour non conformité de livraison, pourra seulement être prise en considération, pour autant qu elle nous parvienne endéans les 8 jours après la date d expédition. Tout retour se fera franco nos ateliers, en emballage d origine, pour autant que nous ayons marqué notre accord pour ce retour ou pour l échange de pièces. 159 Conditions de vente 2011 COOL PRODUCTS s.a.
Conditions de vente Intro index & conditions 160 conditions de livraison 1) DEGATS Tous le matériel livré par Fl. Heynen & C NV-SA est soumis à une inspection visuelle. Fl. Heynen & C NV-SA travaille uniquement avec des partenaires fermes, fiables et correctes correcte. Grâce à un bon propre transport et le choix d un transport externe digne de confiance, il y a une combinaison optimale entre rapidité, flexibilité et le minimum de dégâts. Cependant des dégâts ne peuvent jamais être exclus. Afin de garder son droit, en cas de dégâts lors du transport, de récupérer une dévalorisation ou d autres coûts ( partiels ou entièrement), le client adressé devra directement à la réception des articles, inspecter ceux-ci et, en cas de dégât ou de non-conformité, le mentionner sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra prendre une copie de ce bordereau et l envoyer immédiatement, idéalement avec en annexe des photos ( numériques), à Fl. Heynen & C NV-SA, via e-mail (cp@heynen-cool.com) ou fax ((+32) 09/321.06.41). Les répercutions des dégâts, sans exceptions, seront toujours exclues. 2) LIEUX ET COUTS Tous les articles du programme de Fl. Heynen & C NV-SA Cool Products seront livrés franco à partir d un montant net HTVA de 500, cela pour livraison chez un installateur, client direct de Fl. Heynen & C NV-SA, cela dans le Benelux (commandes éventuelles d outremer, comme les Antilles Néerlandaise, sont ici exclues). La livraison chez un utilisateur final est une exception et est seulement possible sous les conditions suivantes: Le client-installateur de Fl. Heynen & C NV-SA est présent pour la réception des articles; Le lieu de livraison est facilement accessible, notamment pour des poids lourds; les livraisons dans des complexes (grandes sociétés, hôpitaux, ), rues commerçantes, ou ports et aéroports sont seulement possibles après un accord clair sur le lieu, l heure, la présence et les frais supplémentaires; L utilisateur final est établi dans le Benelux Il y a suffisamment de personnel du client-installateur et de l utilisateur final sur place pour réceptionner de manière adéquate les articles et pour les rentrer. Il y a un rendez-vous fixé entre Fl. Heynen & C NV- SA et son client-installateur sur le lieu et l heure Le non-respect d une de ces conditions peut entraîner que le chauffeur reparte avec la marchandise et que les coûts perdus ici soient calculés. 3) ACCESSOIRES Tous les appareils sont livrés SANS les accessoires, tel que les grilles, bacs gastronormes, chariots, glissières, lattes de division, ou autre ( le prix est aussi SANS), à moins que autre chose soit mentionnée explicitement dans le tarif-catalogue. Pour les appareils SANS GROUPE, vous devez commander séparément le groupe frigorifique (voir le tarif-catalogue général Fl. Heynen & C NV-SA avec les composants), il est jamais compris dans le prix. 4) CONTRIBUTION DE RECUPERATION Tous les prix indiqués sont des prix bruts, sans éventuelles contributions de récupération (si d application). COOL PRODUCTS s.a 2011
conditions de garantie Intro index & conditions Fl Heynen & C SA accorde 2 ans de garantie sur les pièces détachées de ses appareils vendus et livrés des gammes Cool Products : appareils frigorifiques prêt à brancher. Sur la gamme appareils de grande cuisine, petite réfrigération de transport, Fl Heynen & C SA accorde 1 an de garantie. La période de garantie de 2 ans (resp. 1 an) prend effet à la date de facturation de l appareil. En cas de livraison sur appel d articles non stock la période de garantie de 2 ans (resp. 1 an) commence à partir de la date de rédaction de la confirmation de commande. Cette garantie peut uniquement être accordée à l installateur à qui Fl Heynen C SA a facturé l appareil et elle n est pas transférable. La garantie s applique uniquement aux pièces détachées spécifiques à l appareil. Des pièces détachées qui ne viennent pas de l appareil, ainsi que les heures de travail, frais de déplacement ou autres frais, afin de faire un contrôle ou une réparation, ne tombent pas sous cette garantie. Les 2 ans (resp. 1 an) de garantie sont uniquement valables pour des appareils nouveaux. Des appareils réparés et/ou utilisés et /ou en location et/ou de démonstration ont une garantie réduite. Toute pièce détachée remplacée sous garantie, st de nouveau en garantie, et cela jusqu à la fin des 2 années (resp. 1 an) suivant la facturation de l appareil, à condition d un jugement positif du constructeur de cette pièce. La pièce détachée doit être installée conformément aux prescriptions d installation. Des pièces détachées, de la gamme Cool Products, achetées séparément, comme aussi pour la réparation d appareils hors Cool Products, ont une garantie de 1 a, à condition d un jugement positif du constructeur de cette pièce et à condition de conformité avec les autres conditions de garantie, aussi avec les conditions générales de Vente et de livraison Fl.Heynen & C SA, article 8. Toute pièce détachée livrée en garantie par Fl Heynen & C SA sera facturée à l installateur. Une note de crédit sera établie si toutes les conditions suivantes sont remplies : La pièce détachée défectueuse doit être renvoyée sur initiative de et par l installateur dans les 14 jours. Fl Heynen & C SA ne peut pas être rendue responsable de payer les frais de transport ou d expédition. La pièce détachée défectueuse doit être accompagnée d une copie de la facture d achat de l appareil, d un numéro de série, ainsi que du nom et de l adresse de l utilisateur. Inspection de la pièce détachée défectueuse par Fl Heynen & C SA et/ou par le fabricant Installation de l appareil selon les prescriptions d installation mentionnées dans la notice de l appareil, distribuée par Fl Heynen & C SA et/ou par le fabricant. Utilisation correcte de l appareil et ceci dans son domaine d application prescrit. Faire régulièrement un entretien correct de l appareil. La pièce détachée a été remplacée suite à une panne anormale ou précoce et non suite à une manipulation ou montage fautif. Cette garantie ne s applique pas à des pièces détachées comme des joints ( magnétiques), contacteurs,résistances et des lampes. Elle ne s applique pas non plus à des dégâts dus à des raisons externes ( surtension, etc.). Fl Heynen & C SA ne peut pas être rendu responsable de payer une indemnité suite à des dégâts directes ou indirectes, comme les coûts de désagréments,location, remplacement temporaire de l appareil ou autres pertes en affaires. Aucune garantie supplémentaire sera accordée en plus des garanties mentionnées ci-dessus. Un entretien préventif est fortement recommandé et est même, dans certains cas, obligatoire, selon la nouvelle législation sur les réfrigérants. 161 conditions de garantie 2011 COOL PRODUCTS s.a.
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