² Prêt-à-porter 2014-2015 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk.
Sommaire Présentation de la profession 7 1. Définition... 7 2. Accès à la profession... 7 Analyse économique 8 1. Principales données économiques de l activité... 8 a. Historique sur la consommation d habillement... 8 b. L évolution des ventes en 2013... 9 c. La segmentation des ventes... 9 d. Le chiffre d affaires du commerce de détail d habillement en magasin spécialisé... 11 e. Les circuits de distribution d habillement... 12 f. Focus sur les ventes en ligne... 15 g. Les entreprises du commerce d habillement en magasin spécialisé... 16 2. Les perspectives du marché... 16 a. Les principaux défis des professionnels du secteur... 16 Structure financière 17 1. Chiffres clés des entreprises individuelles du secteur... 17 a. Activité des entreprises individuelles du secteur... 18 b. Performances des entreprises individuelles du secteur... 18 2. Chiffres clés des sociétés du secteur... 20 a. Activité des sociétés du secteur... 21 b. Performances des sociétés du secteur... 22 c. Éléments d analyse de l exploitation... 24 3. Financements et aides spécifiques... 27 a. Aides générales... 27 b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement... 28 Environnement juridique 29 1. Réglementation propre à l activité... 29 2. Obligations en cours d activité... 29 2 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015
3. Réglementation en matière d environnement... 32 a. Réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE)... 32 b. Réglementation relative aux déchets... 32 c. Réglementation relative à l énergie... 32 d. Réglementation relative au bruit... 33 4. Normes françaises et européennes... 33 Principales spécificités comptables, fiscales et sociales 34 1. Spécificités comptables... 34 a. Plan comptable professionnel... 34 b. Démarque inconnue... 34 c. Achats en devises étrangères... 34 d. Avantages accordés aux clients des magasins de vêtements... 35 e. Avantages accordés aux clients et liés à une vente initiale... 35 f. Vente de cartes de fidélité et réductions accordées... 37 g. Rétrocessions de marchandises... 37 h. Contrats de franchise... 37 2. Spécificités fiscales... 38 a. Taux de TVA... 38 b. BIC / IS... 38 c. Justification des recettes... 39 d. Contribution SACEM... 39 e. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)... 39 3. Spécificités sociales... 40 a. Conventions collectives... 40 b. Principales obligations spécifiques au secteur en matière de santé / sécurité... 40 4. Evaluation sectorielle... 40 Principales zones de risques à analyser 41 1. Risques liés au démarrage de l activité... 41 2. Risques liés à l activité et à l organisation de la mission... 41 a. Date de clôture... 41 b. Inventaire physique... 41 c. Stock et dépréciation... 41 d. Destruction des stocks sans valeur... 42 e. Irrégularités au droit de la consommation... 42 f. Audit des assurances... 42 g. Bien-fondé des recettes... 42 h. Etablissement d un tableau de bord mensuel... 43 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015 3
3. Risques liés à la cessation d activité... 43 a. Valeur du fonds de commerce... 43 b. Exonération des plus-values de cession... 43 c. Particularités de la cession du stock final... 44 4. Ratios d alerte relatifs à la prévention des difficultés... 44 a. Marge commerciale... 44 b. Vitesse de rotation des stocks... 44 c. Crédit-Fournisseur... 45 Adresses utiles 46 1. Organisations professionnelles... 46 2. Organismes de formation... 47 Bibliographie 48 1. Etudes de marché... 48 2. Mémoires d expertise comptable... 49 3. Revues... 50 4. Ouvrages... 50 Lexique 51 Abréviations 52 Annexes 53 1. Manifestations... 53 2. Logiciels et outils de gestion... 54 Pensez-y : Tous les trimestres, retrouvez l actualité de ce secteur accessible sur www.actus-sectorielles.fr que vous pouvez adresser à vos clients Vous avez des suggestions à nous formuler, n hésitez pas à nous contacter entreprises@cs.experts-comptables.org 4 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015
Synthèse Le secteur du commerce de détail de prêt-à-porter en bref Que recouvre cette profession? L activité de commerce de détail d habillement consiste à vendre des vêtements dits de dessus (vestes, manteaux, chemises, robes, jupes, pantalons, etc.) et des articles de maille (lingerie, chemiserie, bonneterie). Il est fréquent que le commerçant propose aussi la vente d accessoires de mode (gants, cravates, bretelles, bijoux, etc.). Quelles sont les conditions d accès à la profession? L exercice de l activité est libre. Une inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire. Combien d entreprises de commerce de détail d habillement recenset-on en France? Selon les dernières données de l Insee, le secteur de l habillement en magasin spécialisé comptait près de 13 350 entreprises en 2013, dont 93 % employaient moins de neuf salariés. Quelles sont les évolutions majeures dans ce métier? Selon les données publiées par l Institut Français de la Mode, les ventes du secteur de l habillement (prêt-àporter homme, femme et enfant) ont reculé pour la sixième année consécutive en 2013 : -1,3 % en valeur et -4,0 % en volume. En termes de chiffres d affaires, les circuits classiques de distribution ont terminé l année 2013 en baisse. Cependant selon l IFM, l e-commerce a continué de gagner du terrain en 2013, avec 13 % des dépenses réalisées en ligne (contre 11,8 % en 2012). Quant à la part des achats réalisés durant les périodes de soldes ou de promotions, elle ne cesse de se renforcer depuis plusieurs années. Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015 5
Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? Selon la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), le chiffre d affaires moyen des entreprises individuelles spécialisées dans la distribution de prêt-à-porter a chuté de 4,2 % en 2013, entraînant dans son sillage la marge brute et la valeur ajoutée. L activité de prêt-à-porter a généré, en moyenne, une marge brute globale de 43,7 % du chiffre d affaires pour les entreprises individuelles du secteur. Elle oscille entre 42 % et 45 % selon la taille des opérateurs considérés. In fine, le résultat courant moyen des entreprises individuelles du secteur était de 10,1 % de leur chiffre d affaires en 2013. Il décroit avec la taille : il est ainsi de plus de 11,5 % dans les petites structures tandis qu il est de 8,5 % dans les plus grosses. 6 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015