Les métiers ambulants COMMENÇONS PAR DONNER LE CADRE du commerce non sédentaire avec un rapide rappel des définitions et des contours des activités évoquées dans cet ouvrage, afin que vous puissiez vous y retrouver Et vérifier, au besoin, que votre projet rentre dans ce cadre! Nous vous donnerons ensuite des indicateurs permettant de vous situer par rapport à votre secteur économique, autant d indices pour le développement potentiel de votre marché Le cadre du commerce non sédentaire Quelques définitions Les métiers ambulants dénommés aussi «non sédentaires» ont une activité qui s exerce sur une dépendance du domaine public 25
ou sur un emplacement appartenant le plus souvent à la commune. On distingue comme emplacements : la voie publique (métro, gare, plage, zone d activité comme un centre commercial, bord des routes ) ; les halles, marchés, champs de foires ou fêtes ; Si les marchés constituent l essentiel du lieu d activité, il faut signaler des animations comme la foire à l ancienne, le marché médiéval, la foire en nocturne, le vide grenier, etc., qui animent la vie des cités. les lieux privés, où le métier s exerce par voie de démarchage (exemple classique : les comités d entreprise) ; les ventes par tournées en camions magasins. Les métiers ambulants sont le plus souvent exercés par des commerçants ou des artisans. Le terme officiel et générique de «commerçant non sédentaire» s applique alors (même dans le cas d un artisan charcutier inscrit au registre des métiers qui travaille sur le marché). Les non-sédentaires n ont pas de local fixe avec un bail commercial ; ils vendent donc leurs produits en dehors d un local, ils déballent et remballent la marchandise le jour même, sauf exceptions lors de certaines manifestations. L administration distingue par ailleurs : les commerçants ambulants ; et les forains. Le terme «forain» ne doit pas être pris au sens de fête foraine. On est forain si on ne dispose pas d un domicile fixe, avec du mobilier 26
possédé en bien propre (par exemple quand on vit chez des amis). Contrairement au forain, le commerçant ambulant dispose, à titre de propriétaire ou de locataire, d un domicile ou d une résidence fixe depuis plus de six mois. Les forains doivent faire une demande de livret spécial de circulation et bientôt de la carte permettant l exercice d une activité ambulante, à la préfecture ou à la sous-préfecture (et à Paris à la préfecture de Police) de la commune à laquelle ils veulent être rattachés, pour exercer leur activité. Cette mesure concerne notamment les personnes n ayant ni domicile, ni résidence fixe, depuis plus de six mois, dans un état membre de l Union européenne. La réglementation de base Les activités ambulantes sont très réglementées, l exercice de l activité est soumis à des conditions strictes : le commerce non sédentaire est une profession réglementée principalement par la loi du 3 janvier 1969 relative à l exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Certaines activités ambulantes ne rentrent cependant pas dans le champ d application de la loi du 3 janvier 1969 : le colportage de presse ou de billets de loterie sur la voie publique, les opérations de démarchage réglementées (VRP, agent commercial, assurances ), les opérations de transport, l exercice à titre ambulant sur le seul territoire de la commune où se trouve le domicile ou le principal établissement du commerçant, les tournées de vente ou de prestation de services à partir d un établissement fixe. 27
Exemples d activités non sédentaires Exercent une activité de commerce ambulant : les brocanteurs du marché aux puces, les vendeurs de marrons ou de fleurs sur la voie publique, les vendeurs de chouchous sur les plages, les vendeurs sur les marchés et bien sûr tous ceux présentés dans cet ouvrage qui ont besoin pour exercer leur activité de la fameuse carte permettant l exercice des activités non sédentaires prévus par la loi du 3 janvier 1969 1. Vous n avez pas les moyens de tester vos capacités sur un marché? Louez un emplacement à côté d une grande surface qui prête du matériel et met une chambre froide à votre disposition ; mais attention, depuis la loi Raffarin du 5 juillet 1996, cette location se limite dorénavant à deux mois par an Les marchés : sur les marchés, il faut distinguer les places fixes et celles non fixes (attribuées par le placier selon le pourboire donné ou l ordre d arrivée sur le marché). Être «abonné» signifie avoir un emplacement fixe et payer un droit de place à échéance fixe, être «volant» signifie disposer d un emplacement dans la limite des places disponibles à chaque jour de marché et acquitter un droit de place à la journée. Économie du secteur non sédentaire Examinons l enjeu du secteur et, dans un second temps, son évolution depuis plusieurs années. À noter : ce sont essentiellement les marchés qui sont analysés ici, car leur poids au sein de la grande 1. À une exception près : la halte-garderie itinérante, qui fonctionne à partir d un établissement fixe, donc non soumis à la loi de 1969, mais qui est cependant un bon exemple d activité ambulante à la campagne. 28
famille des non-sédentaires est prépondérant et parce qu il est plus facile de les dénombrer que d autres catégories d ambulants plus «individualistes». Il n existe pas de statistiques sur le développement d activités itinérantes dans les campagnes, tout au plus peuton constater le foisonnement d activités plus ou moins novatrices! Les non-sédentaires Plus de 200 000 personnes exercent une activité non sédentaire en France. Parmi elles, on a dénombré : 50 000 personnes qui travaillent sur les fêtes foraines ; 135 000 sur les marchés, dont environ 85 000 qui exercent uniquement sur les marchés. Certains non-sédentaires ont en effet une autre activité : c est le cas d environ 25 000 personnes qui possèdent par ailleurs un commerce sédentaire (une boutique). C est aussi le cas d environ 25 000 producteurs, marins pêcheurs ou agriculteurs qui vendent directement le produit de leur récolte à l étalage. Il n est pas toujours facile de mesurer le seul impact économique des commerces non sédentaires car ceux qui les animent ont parfois une double activité. Les produits vendus sur les marchés Les commerces ambulants les plus habituels : maraîchers, primeurs, volaillers, bouchers, charcutiers, poissonniers, crémiers et fromagers, tripiers, fleuristes, vendeurs de cuisine asiatique, d olives, de fruits secs, de confiserie, de cafés, de pâtes et pizzas La plupart des marchés (70 %) proposent de l alimentaire et du nonalimentaire. Les produits vendus sont en grande majorité du ressort de l alimentaire (un tiers des ventes concerne les fruits et légumes). 29