Modèle amélioré d inspection des aliments
Objectif 2 Passer rapidement en revue les observations formulées lors des récentes consultations au sujet du modèle amélioré d inspection des aliments proposé par l ACIA. Expliquer ce à quoi devrait ressembler le modèle définitif, de même que les prochaines mesures prévues par l ACIA pour mettre en œuvre sa nouvelle approche.
Une base solide 3 L ACIA poursuit une programme de transformation afin d adapter aux nouvelles technologies et faire face aux nouveaux risques touchant la salubrité des aliments. Le Budget 2011 a octroyé à l ACIA 100 millions de dollars sur cinq ans. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupe toutes les lois actuelles en matière d alimentation. La Loi et de nombreuses activités actuelles de l ACIA sont complémentaires. La Loi et les efforts de modernisation du Canada sont en harmonie avec ceux des États-Unis.
Modernisation de l inspection 4 Il faut une approche unique et cohérente pour l inspection de tous les aliments, qu ils soient importés, exportés ou préparés à des fins de commerce interprovincial. Il faut s appuyer sur notre base déjà solide. Il faut se concentrer sur la manière dont l inspection est effectuée. L ACIA met en ce moment la dernière main à un modèle pour une inspection des aliments améliorée, fondé sur les observations obtenues. Ce modèle constitue la base d une nouvelle réglementation en matière d alimentation.
Modèle d inspection des aliments 5
Un modèle d'inspection des aliments établi par les intervenants 6 Le modèle amélioré d inspection des aliments représente la vision et l approche que l ACIA appliquera à l inspection des aliments. L ACIA a d abord mené des consultations générales sur l ébauche du modèle pendant l été et l automne 2012, puis sur une version révisée au printemps 2013. Différentes versions de l ébauche ont été publiées en ligne et appuyées par des questionnaires et présentations en ligne, une boîte de messagerie électronique attitrée et des séances en personne. Des avis internationaux ont été envoyés aux missions canadiennes et aux pays membres de l Organisation mondiale du commerce.
Premier aperçu des observations formulées 7 Dans l ensemble, les observations étaient constructives et positives. Des renseignements plus détaillés ont été demandés sur la manière dont : le régime de délivrance de permis sera mis en œuvre; les plans de contrôle préventif doivent être élaborés; les parties réglementées respecteront les exigences de conformité et l ACIA pourrait fournir une formation et une orientation additionnelles; la supervision sera conçue; la modernisation de l inspection s harmonise avec les autres initiatives en matière de salubrité des aliments.
À quoi devrait ressembler le modèle définitif 8 Modèle d inspection des aliments définitif attendu à l été 2013. Les concepts de base demeureront les mêmes. Le modèle comprendra des renseignements additionnels sur la délivrance des permis et les mesures de contrôle préventives.
Résumé 9 La modernisation de l inspection est conçue pour obtenir de meilleurs résultats en matière de salubrité des aliments, grâce à : l accent mis davantage sur la prévention; une meilleure utilisation des renseignements et des données scientifiques; une approche d analyse du risque plus cohérente; une plus grande transparence et la promotion d une culture de la salubrité plus solide.
La voie à suivre 10 Approche de mise en œuvre du modèle d inspection des aliments de l ACIA Rapprochement de l élaboration du cadre réglementaire avec le modèle d inspection des aliments Déroulement de la mise en œuvre Application du modèle aux inspections zoosanitaires et phytosanitaires
Rétroaction 11 Par courriel : CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca Par la poste : Division partenariats stratégiques 1400, chemin Merivale, Tour 1 Pièce 218, 6e étage Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 Canada Attn : modèle amélioré d inspection des aliments Par télécopieur : 613-773-5606
Annexe : Changements apportés aux différents éléments de l inspection des aliments (1) 13 Délivrance de permis L ACIA propose un régime de délivrance de permis unique assorti de conditions particulières pour les parties réglementées. Les permis délivrés viseraient les parties qui importent, exportent ou transforment des aliments destinés au commerce interprovincial ou à l exportation. Pour obtenir un permis, ces parties seraient tenues d élaborer, de documenter, de mettre en œuvre et de maintenir à jour un plan de contrôle préventif adapté à leurs activités d exploitation et conforme aux exigences relatives à la salubrité des aliments et à la réglementation.
Annexe : Changements apportés aux différents éléments de l inspection des aliments (2) 14 Surveillance de l ACIA L ACIA propose d exercer une surveillance de base de l inspection qui se fonde sur le risque. Un traitement similaire serait appliqué aux denrées alimentaires et aux processus qui présentent le même niveau de risque. Les exploitations non conformes et prioritaires seraient soumises à davantage d inspections et de mesures d application de la loi. L ACIA continuerait de procéder régulièrement à des inspections visant à vérifier la conformité, mais la fréquence de ces inspections et le niveau de surveillance exercé seraient déterminés en fonction du risque, des données d inspection et d autres renseignements tels que les antécédents en matière de conformité et de rappel.
Annexe : Changements apportés aux différents éléments de l inspection des aliments (3) Inspection Tous les aliments seraient soumis à une inspection se fondant sur une approche unique et cohérente qui viendrait compléter la démarche d inspection actuelle. Dans les cas où des non-conformités critiques ou graves seraient détectées, l ACIA présenterait une demande de mesures correctives. L accroissement de la fréquence des inspections est l une des nombreuses mesures que l ACIA pourrait prendre. Le cas échéant, l Agence pourrait également être tenue de prendre d autres mesures. 15
Annexe : Changements apportés aux différents éléments de l inspection des aliments (4) 16 Vérification de la conformité et application de la loi L ACIA propose une stratégie de vérification de la conformité et d application de la loi unique pour les aliments qui met l accent sur la prévention et l atténuation du risque. Dans les cas où des parties ne respectent pas les exigences relatives à la salubrité des aliments ou à la réglementation, l ACIA prendrait des mesures uniformes et appropriées en matière de conformité et d application de la loi. Transparence accrue : L ACIA diffuserait publiquement davantage d information à propos de la conformité.
Annexe : Changements apportés aux différents éléments de l inspection des aliments (5) 17 Rendement du système L ACIA propose d évaluer continuellement l efficacité globale du système canadien d inspection des aliments. L ACIA appliquerait une méthode exhaustive de manière à cibler ses efforts et à améliorer et à adapter continuellement ses inspections. L ACIA serait ainsi en mesure de démontrer l efficacité de son système d inspection aux Canadiens et aux partenaires commerciaux internationaux.