Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 juillet 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République Après examen des points inscrits à l ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l Agence Nationale de Communication pour le Développement (ANCD). Dans le but d appuyer la politique nationale de développement, le Gouvernement a créé en 1993 le Centre de Services de Production Audiovisuelle (CESPA) chargé notamment de produire des programmes audiovisuels visant une meilleure connaissance des institutions, d appuyer la politique de développement rural, de former des agents de développement aux techniques de communication audiovisuelle et d élaborer des plans et stratégies de communication. Doté du statut d Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, le CESPA a enregistré dans ce cadre des résultats probants mais connaît actuellement des difficultés qui entravent son fonctionnement. En effet, le Centre n était pas préparé à affronter le marché concurrentiel tout en continuant à faire face au poids des charges récurrentes de fonctionnement liées à l accomplissement de ses missions de service public. Aussi, il est proposé par le présent projet de loi, de doter le CESPA d un nouveau statut plus conforme à sa vocation. La création de l Agence Nationale de Communication pour le Développement s inscrit dans ce cadre. L Agence Nationale de Communication pour le Développement qui remplacera le CESPA, est un Etablissement public à caractère administratif. Il sera chargé de la mise en œuvre de la Politique de Communication pour le Développement et notamment de la production de programmes à caractère pédagogique pour les paysans, de la promotion du dialogue entre communautés, de la culture de paix, de sécurité et de l accès des populations au débat démocratique. Ses ressources sont constituées essentiellement des revenus provenant des prestations de services, des subventions de l Etat, des contributions des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre de l Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route existante Bamako-Ségou en 1 x 2 voies, phase I de l autoroute Bamako-Ségou. Le projet de construction de l autoroute Bamako-Ségou, s inscrit dans une stratégie globale qui vise l amélioration de la sécurité et du cadre de vie des populations par la réalisation d infrastructures de transports modernes. L autoroute Bamako-Ségou a son origine à la «Tour de l Afrique» à Faladié en Commune VI du District de Bamako et son extrémité se situe au rond point à l Ouest de Ségou. Sa réalisation entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES). L objectif est de contribuer, grâce à la facilité de mobilité des agents économiques, au développement économique et social du pays. La construction est prévue en deux phases. Le présent marché, conclu dans ce cadre porte sur la phase I qui concerne la réhabilitation et l élargissement à 2 voies de la route existante Bamako-Ségou d une longueur de 211,811 km, la réhabilitation et le renforcement du tronçon urbain de la ville de Bamako d une longueur de 6,254 km. Le marché est attribué à la Société Nationale Chinoise des Travaux de Ponts et Chaussées (SNCTPC) pour un montant de 73 milliards 008 millions de francs CFA environ et un délai d exécution de 35 mois et demi. Le financement est assuré par la Banque Import Export de Chine (l EXIMBANK) suivant l Accord de Prêt signé le 30 décembre 2010. Pour que l autoroute Bamako-Ségou soit fonctionnelle, il est prévu une deuxième phase qui consiste en la construction d une nouvelle route en 1 X 2 voies et un carrefour giratoire sera aménagé à l entrée et à la sortie des agglomérations. 2 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du barrage seuil de Djenné (génie civil ; béton et aciers, pont route) pour le compte du Programme de développement de l irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDIBS). Le Programme de Développement de l irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES) qui prévoit la mise en valeur de plus de 103 mille hectares sur une période de cinq ans (2008 2012). Il a pour objectif sectoriel de contribuer à l accroissement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté. Son objectif spécifique est de contribuer de façon durable à l augmentation de la production rizicole et des autres productions agrosylvo-pastorales et piscicoles.
L approvisionnement en eau étant essentiel pour la mise en œuvre des aménagements prévus, la construction du seuil de Djenné est devenue une priorité pour le programme. Le marché approuvé s inscrit dans ce cadre. Il porte sur la construction du seuil de Djenné. Les travaux à exécuter à cet effet comprennent la réalisation des infrastructures hydro-agricoles ci-après : un seuil mobile, une passe à poisson de 44 bassins, un pont route et des digues de fermeture, de protection et d accès. Le marché est attribué, après appel d offres, à l Entreprise China Géo-Engineering Corporation (CGC) pour un montant de 19 milliards 549 millions de francs CFA environ et un délai d exécution de 37 mois. Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD) à hauteur de 35, 99 %, le Fonds Koweïtien (32,67 %) le Fonds Saoudien (3,47 %), la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (17,90 %) et la Banque d Investissement et de Développement de la CEDEAO (9,97 %). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : * AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Madame DICKO née Bassa DIANE en qualité de Commissaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Madame KONE Sissi Odile DAKOUO, Administrateur de l Action sociale Inspecteur en Chef : Docteur Fodé COULIBALY, Médecin Inspecteur en Chef adjoint : Docteur Gnéléba TRAORE, Médecin. Inspecteurs : Monsieur Garba Gomny SALL, Administrateur civil Monsieur Abdou TOURE, Inspecteur des Services économiques Docteur DIAKITE Oumou Soumana MAIGA, Médecin. * AU TITRE DU MINISTERE DE L ARTISANAT ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Elméhdi AG HAMATY, Professeur. Conseiller technique : Monsieur Tidiani DIARRA, Ingénieur de l Agriculture et du Génie rural. Monsieur Abderhamane CISSE, Socio Anthropologue. * AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Monsieur Timoté Totégué DAOU, Economiste. * AU TITRE DU MINISTERE DE L ENERGIE ET DE L EAU Monsieur Idrissa DEMBELE, Journaliste. * AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Conseillers techniques : Madame MAIGA Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat, Monsieur Boubacar COULIBALY, Ingénieur, Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur de l Informatique. Chargés de Mission : Monsieur Aliou TRAORE, Economiste Madame GUINDO Mariam Maya OUATTARA, Communicatrice. Directeur Général de l Agence des Technologies de l Information et de la Communication : Monsieur Moussa DOLO, Professeur Economiste du Comité de Régulation des Télécommunications : Monsieur Cheick Abdelkader KOITE, Economiste. * AU TITRE DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER Président Directeur Général de l Office du Niger : Monsieur Amadou Boye COULIBALY, Ingénieur de l Agriculture et du Génie rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Stratégie de cession de titres au Grand Public et à l Actionnariat salarial dans le cadre de la privatisation de la SOTELMA. Dans le cadre de la politique de désengagement de l Etat des secteurs exposés à la concurrence, le Gouvernement a décidé en 1998 la réforme du secteur des télécommunications. L adoption en 1999 de la loi autorisant l ouverture du capital de la SOTELMA a donné le départ du processus de privatisation de la SOTELMA conformément aux orientations suivantes : la cession de 51 % du capital à un opérateur privé disposant des références et de la surface financière pour développer les activités de téléphonie fixe et mobile ; la cession ultérieure du reste des actions au grand public et aux salariés de la société, l Etat conservant la propriété du solde des 20 %.
Après le positionnement de Maroc Télécom comme actionnaire stratégique en 2009, l ouverture du capital de la SOTELMA aux employés et aux maliens constitue l une des priorités du Gouvernement. La note sur la stratégie de cession au grand public et l actionnariat salarial s inscrit dans ce cadre. Elle vise à assurer l accès des maliens aux opportunités offertes par la privatisation de l une des entreprises les plus importantes du pays. Elle fait l économie des actions relatives à la privatisation déjà réalisée, présente la stratégie de cession au public, les conditions d admission à la cote, la procédure publique de vente au public ainsi que les différentes options relatives au prix de cession aux salariés. La note procède également à une analyse des paramètres clés et des modalités de traitement de la cession aux salariés, donne les grandes lignes des différentes phases de mise en œuvre de la transaction et fait des propositions en vue de réaliser la transaction. * AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L EXTERIEUR ET DE L INTEGRATION AFRICAINE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 39ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, les 23 et 24 mars 2011. La 39ème Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à laquelle a pris part le Président de la République, qui s est tenue à Abuja, sous la présidence du Président de la République Fédérale du Nigeria a examiné des questions relatives entre autres à l intégration et à la coopération régionales, au développement économique, aux institutions, au renforcement de la démocratie, à la paix et à la sécurité dans l espace communautaire et en Afrique. Au terme de cette session, les Chefs d Etat et de Gouvernement ont adopté d importances décisions parmi lesquelles : la levée des sanctions contre la République de Guinée et la République du Niger ; l octroi du statut d observateur auprès de la CEDEAO à la République du Tchad ; l adoption d une position commune dans les négociations APE - UE. Koulouba, le 06 juillet 2011 Le Secrétaire Général du Gouvernement. Mme DIAKITE Fatoumata N DIAYE Officier de l ordre national