Tarif général (À partir du 1 er janvier 2006, ce Tarif général est applicable à tous les abonnés de la circonscription téléphonique de Saint-Liboire) Déposé le 13 octobre 2005 En vigueur le 1 er janvier 2006 C.f. Ordonnance de télécom CRTC 2005-414 du 22 décembre 2005
EXPLICATION DES SYMBOLES A Augmentation de taux C Changement de texte D Diminution de taux E Enlèvement N Nouveau taux, frais ou règlements R Réédition Explication du terme «réédition» : Texte (taux, frais ou règlements) qui sont reproduits sur une autre page à la suite d'un décalage mais dans lesquels il n'y a aucun changement. Un décalage peut se produire lorsque l'on insère quelque part de nouveaux textes (taux, frais ou règlements) ce qui fait décaler le reste du chapitre. Publié le 23 septembre 1991
Page 1 TABLE DES MATIÈRES Page EXPLICATION DES SYMBOLES TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 Définitions... 1 1.2 Modalités de service... 1 1.2.1 Généralités... 1 1.2.2 Date d'entrée en vigueur des modifications... 1 1.2.3 Obligation de fournir le service... 2 1.2.4 Installations de Sogetel inc.... 2 1.2.5 Droit de Sogetel inc. de pénétrer dans les lieux... 3 1.2.6 Pour usage futur... 3 1.2.7 Dépôts et autres garanties... 3 1.2.8 Restriction à l'utilisation du service... 4 1.2.9 Responsabilité de l'abonné pour les appels... 5 1.2.10 Procédure de contestation... 5 1.2.11 Confidentialité des renseignements sur l'abonné... 5 1.2.12 Annuaires... 6 1.2.13 Erreurs et omissions dans l'annuaire... 6 1.2.14 Changements de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Sogetel inc.... 7 1.2.15 Remboursements en cas de problème de service... 7 1.2.16 Limitation de la responsabilité de Sogetel inc.... 8 1.2.17 Délai de paiement... 8 1.2.18 Responsabilité pour les frais non facturés ou sous-facturés... 9 1.2.19 Responsabilité pour les frais facturés par erreur ou surfacturés... 9 1.2.20 Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service... 10 1.2.21 Résiliation par l'abonné... 10 1.2.22 Suspension ou résiliation du service par Sogetel inc.... 12 1.2.23 Définition de préavis raisonnable pour le client concurrent de Sogetel inc... 14 Publié le 29 juillet 2010
Page 2 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS (suite) 1.3 Équipement terminal de l'abonné 1.3.1 Raccordement d'équipement terminal... 1 1.3.2 Connexion électrique et couplage acoustique ou magnétique de l'équipement terminal fourni par l'abonné... 3 1.3.3 Homologation... 5 1.3.4 Restriction à la responsabilité de l'entreprise... 6 1.4 Paiement des frais 1.4.1 Facturation et paiement des comptes... 1 1.5 Pour usage futur 1.6 Pour usage futur 1.7 Vente des tarifs de Sogetel inc. 1.7.1 Généralités... 1 1.7.2 Frais... 1 Publié le 13 juillet 2012
Page 3 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION 2.1 Service de base et service régional 2.1.1 Généralités... 1 2.1.2 Services de base de circonscription... 1 2.1.3 Service régional... 2 2.1.4 Principes généraux qui sous-tendent à l'établissement d'un nouveau secteur de service local agrandi... 2 2.1.5 Processus de création d'une zone d'appel élargie... 3 2.1.6 Service de relais... 4 2.1.7 Liste et classification des circonscriptions... 7 2.1.8 Tableaux des tarifs mensuels... 9 2.1.9 Service téléphonique aux Clubs de l'âge d'or... 10b 2.1.10 Caractéristiques essentielles du réseau téléphonique commuté de l'entreprise publique... 11 2.1.11 Pour usage futur 2.1.12 Pour usage futur 2.2 Classes de service 2.2.1 Généralités... 1 2.2.2 Service de résidence... 1 2.2.3 Service d'affaires... 1 2.3 Catégorie de service 2.3.1 Généralités... 1 2.4 Inscriptions à l'annuaire 2.4.1 Généralités... 1 2.4.2 Inscriptions de base... 2 2.4.3 Inscriptions fournies sans frais... 3 2.4.4 Inscriptions supplémentaires... 3 2.4.5 Période initiale de service des inscriptions supplémentaires tarifées... 5 2.4.6 Taux mensuels des inscriptions supplémentaires... 5 2.4.7 Omission d'une inscription à l'annuaire... 6 2.4.8 Frais de service... 7 2.4.9 Pour usage futur... 8 Publié le 13 juillet 2012
Page 4 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.5 Service hors circonscription 2.5.1 Généralités... 1 2.5.2 Taux et frais... 2 2.6 Frais de distance locale 2.6.1 Généralités... 1 2.6.2 Taux et frais... 4 2.6.3 Circuits entre bâtiments sur propriété continue... 6 2.7 Service de téléphone public 2.7.1 Généralités... 1 2.7.2 Modalités... 1 2.7.3 Tarifs et frais... 1 2.8 Service de téléphone semi-public 2.8.1 Généralités... 1 2.8.2 Modalités... 1 2.8.3 Taux et frais... 2 2.9 Service de conférence locale 2.9.1 Généralités... 1 2.9.2 Taux et frais... 1 2.10 Suspension du service 2.10.1 Généralités... 1 2.10.2 Suspension complète du service... 1 2.10.3 Suspension partielle du service... 2 2.10.4 Taux et frais... 3 Publié le 9 juillet 2001
Page 5 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 2 - SERVICE DE CIRCONSCRIPTION (suite) 2.11 Usage conjoint 2.11.1 Généralités... 1 2.11.2 Période initiale de service... 1 2.11.3 Modalités... 1 2.11.4 Taux et frais... 2 2.12 Réservation de numéro de téléphone 2.12.1 Généralités... 1 2.12.2 Tarifs et frais... 1 2.13 Services divers 2.13.1 Signalisation par tonalité... 1 2.13.2 Services téléphoniques spécifiques... 2 2.13.3 Service de gestion des appels... 6 2.13.4 Service de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant... 10 2.13.5 Service de Messagerie vocale... 11 2.13.6 Service de forfaits Multi Services de Sogetel inc.... 13 2.13.7 Promotion automne 2002... 17 2.14 Service public d'appel d'urgence 9-1-1 2.14.1 Généralités... 1 2.14.2 Confidentialité... 1 2.14.3 Fonctions... 2 2.14.4 Limitations et restrictions d'accès au SPAU 9-1-1... 3 2.14.5 Tarifs et frais... 4 2.14.6 Service de facturation et de perception de la taxe municipale 9-1-1 4 2.15 Pour usage futur 2.16 Pour usage futur Publié le 13 juillet 2012
Page 6 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 3 - FRAIS NON-PÉRIODIQUES 3.1 Frais de service segmentés (FSS) 3.1.1 Généralités... 1 3.1.2 Définition des éléments composant des frais de service segmentés (FSS)... 2 3.1.3 Applications particulières... 4 3.1.4 Déménagement... 5 3.1.5 Changement de système téléphonique... 6 3.2 Frais de prolongement de réseau 3.2.1 Généralités... 1 3.2.2 Modalités... 2 3.2.3 Méthode de calcul... 3 3.2.4 Partage des frais de construction... 3 3.2.5 Quote-part... 4 3.2.6 Mode de paiement... 4 3.2.7 Résiliation... 4 3.2.8 Particularités... 5 3.3 Pour usage futur SECTION 4 - SERVICE INTERURBAIN 4.1 Pour usage futur 4.2 Service entre deux points 4.2.1 à 4.2.9 inclusivement - Pour usage futur 4.2.10 Service 900... 17 4.3 Pour usage futur 4.4 Pour usage futur 4.5 Pour usage futur Publié le 13 juillet 2012
Page 7 TABLE DES MATIÈRES SECTION 4 - SERVICE INTERURBAIN (suite) Page 4.6 Pour usage futur 4.7 Pour usage futur 4.8 Pour usage futur 4.9 Pour usage futur 4.10 Pour usage futur 4.11 Pour usage futur 4.12 Pour usage futur 4.13 Pour usage futur 4.14 Revente et partage 4.14.1 Généralités... 1 4.14.2 Modalités et conditions... 1 4.15 Pour usage futur 4.16 Pour usage futur 4.17 Pour usage futur 4.18 Pour usage futur 4.19 Pour usage futur 4.20 Pour usage futur 4.21 Pour usage futur Publié le 13 juillet 2012
Page 8 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES 5.1 Frais de distance intercirconscriptions 5.1.1 Généralités... 1 5.1.2 Mesure des circuits... 1 5.1.3 Frais de distance... 3 5.2 Service Telpak 5.2.1 Généralités... 1 5.3 Location de circuits 5.3.1 Généralités... 1 5.3.2 Circuit pour la transmission de signaux... 3 5.3.3 Circuit pour la transmission d'émissions... 5 5.4 Modalités de la transmission des données 5.4.1 Généralités... 1 5.4.2 Circuits pour la transmission des données... 1 5.4.3 Pour usage futur 5.5 Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio 5.5.1 Généralités... 1 5.5.2 Tarifs et frais... 2 5.6 Raccordement d'un système cellulaire de radiotéléphonie 5.6.1 Définitions... 1 5.6.2 Conditions générales... 1 5.6.3 Modalités de service... 3 5.6.4 Tarifs et frais... 5 Publié le 13 juillet 2012
Page 9 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES (suite) 5.7 Service de réseaux numériques 5.7.1 Service ProxiRéseau... 1 5.7.2 Accès au réseau numérique... 4 5.7.3 Tarifs et frais... 5 5.7.4 Accès à des débits de 1,544 et 44,736 Mbits/s... 5 5.7.5 Tarifs et frais... 6 5.7.6 Circuits numériques intercentraux... 8 5.7.7 Programme de tarification dégressive sur volume... 12 5.8 Service Relais de trames 5.8.1 Généralités... 1 5.8.2 Définitions... 1 5.8.3 Les modalités du service... 2 5.8.4 Tarifs et frais... 3 5.9 Service Liaison numérique à Haut Débit 5.9.1 Généralités... 1 5.9.2 Tarifs et frais... 3 5.9.3 Frais de résiliation... 5 5.10 Voies d'intercommunication à signalisation automatique 5.10.1 Généralités... 1 5.10.2 Tarifs et frais... 1 5.10.3 Frais de service... 1 5.11 Service de ligne numérique à paire symétrique 5.11.1 Généralités... 1 5.11.2 Tarifs et frais... 1 5.12 Service d'accès Haute Vitesse point à point 5.12.1 Généralités... 1 5.12.2 Modalités de service... 1 5.12.3 Tarifs et frais... 2 Publié le 13 juillet 2012
Page 10 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 5 - AUTRES SERVICES (suite) 5.13 Services auxiliaires 5.13.1 Généralités... 1 5.13.2 Assistance-annuaire locale... 1 5.13.3 Assistance de téléphoniste locale... 1 5.13.4 Établissement d'un appel local avec assistance du téléphoniste... 2 5.13.5 Vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication... 2 5.14 Utilisation des installations de l'entreprise 5.14.1 Loyer pour attache... 1 5.14.2 Loyer pour utilisation de toron... 1 5.14.3 Loyer pour utilisation de conduite... 1 5.14.4 Installation non autorisée... 1 5.14.5 Facturation... 2 5.14.6 Contrat de licence relatif aux structures de soutènement (CLRSS) 2 SECTION 6 - SERVICES MONOPOLISTIQUES - TERMINAUX - SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES 6.1 Pour usage futur 6.2 Circuits et équipements d'intercommunication 6.2.1 Généralités... 1 6.2.2 Circuit d'intercommunication avec signalisation automatique ou manuelle... 1 6.2.3 Circuits d'intercommunication sélective à cadran... 3 6.2.4 Pour usage futur Publié le 13 juillet 2012
Page 11 TABLE DES MATIÈRES Page SECTION 6 - SERVICES MONOPOLISTIQUES - TERMINAUX - SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPÉES (suite) 6.3 Équipements divers 6.3.1 Pour usage futur 6.3.2 Pour usage futur 6.3.3 Raccordement de circuits fournis par l'abonné à des standards privés... 5 6.3.4 Raccordement de dispositifs de composition automatique fournis par l'abonné pour système d'alerte... 6 6.3.5 à 6.3.16 inclusivement - Pour usage futur 6.4 Services et équipements téléphoniques pour les personnes handicapées 6.4.1 Généralités... 1 6.4.2 Définitions... 2 6.4.3 Critères d'admissibilité... 7 6.4.4 Description des services et équipements... 7 6.4.5 Tarification... 11 SECTION 7 - SCHÉMAS DU SERVICE RÉGIONAL Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 1 Articles Abonné, résiliation du service par l'... 1.2.21 Abonné, confidentialité des renseignements sur l'... 1.2.11 Accès aux lieux des abonnés, droit d'... 1.2.5 Accès au réseau commuté pour système de recherche de personne par radio... 5.5 Accès au réseau numérique... 5.7.2 Accès Haute Vitesse point à point, service d'... 5.12 Affaires, service d'... 2.2.3 application des tarifs du... 2.2.3 classement -... 2.2.3 inscription supplémentaire... 2.4.8 Afficheur du nom, l'... 2.13.3 et 2.13.6 Afficheur du numéro, l'... 2.13.3 et 2.13.6 Allocation et remboursement, interruption du service... 1.2.15 Annuaire distribution... 1.2.12 erreur, omission dans l'... 1.2.13 frais d'inscription à l'... 1.2.21 inscription à l'... 2.4.1 inscription des numéros d'urgence à l'... 2.4.3.2 remplacement d'... 1.2.12.2 Appareil de l'abonné raccordement... 1.3.1 Appels blocage des, Service 900... 4.2.10.5 d'urgence 9-1-1, service public d'... 2.14 en attente, l'... 2.13.2.2 et 2.13.6 importuns, offensants,... 1.2.8.2 local avec assistance du téléphoniste, établissement d'un... 5.13.4 personnalisé, l'... 2.13.2.2 et 2.13.6 responsabilité de l'abonné pour les... 1.2.9 sans réponse, Le renvoi d'... 2.13.2 service de comptage des (sondage)... 4.2.10.1 service de conférence... 2.7 transfert d'... 2.13.2 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 2 Articles Assistance-annuaire locale... 5.13.2 pour personnes handicapées... 6.4.5 Assistance de téléphoniste locale... 5.13.3 Assistance du téléphoniste, établissement d'un appel local avec... 5.13.4 Attente, l'appel en... 2.13.2.2 Avis raisonnable... 1.2.22.3 de 24 heures... 1.2.22.4 Bienvenue, le programme Offre de... 2.13.6 Blocage des appels du Service 900... 4.2.10.5 sélectif par appel, service confidentialité du numéro de l'appelant... 2.13.4 systématique, service de confidentialité du numéro de l'appelant... 2.13.4 Câblage, frais de... 3.1.2 Caractéristiques essentielles du réseau... 2.1.10 Cellulaire, raccordement d'un système... 5.6 Centre tarifaire... 2.1.1.2 Cessation du service téléphonique par l'abonné... 1.2.21 Changement de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Sogetel inc.... 1.2.14 Chèques... 1.4.1 Circonscriptions groupes tarifaires des... 2.1.7 limite des... 1.2.6.2 liste et classification des... 2.1.7 téléphoniques, définition des... 2.1.1.1 Circuits d'intercommunication avec signalisation automatique ou manuelle... 6.2.2 d'intercommunication sélective à cadran... 6.2.3 location de... 5.3 numériques intercentraux... 5.7.6 numériques (Service ProxiRéseau)... 5.7.1 pour la transmission des signaux... 5.3.2 pour la transmission d'émissions... 5.3.3 pour la transmission des données... 5.4.2 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 3 Articles Classe de service... 2.2.1 changement de... 2.2.1.2 Client concurrent, définition de préavis raisonnable pour le... 1.2.23 Club de l'âge d'or... 2.1.9 Communication établie par le téléphoniste pour personne handicapée... 6.4.5 Communications interurbaines restriction... 2.13.2 Compensation par appel... 4.20.1 Composition à clavier... 2.13.1 Composition abrégée... 2.13.2 et 2.13.6 Comptage des appels (sondage), service de... 4.2.10.1 Comptes facturation... 1.4.1 paiement... 1.4.1.5 Conduites, utilisation des installations de l'entreprise... 5.14 Conférence à trois, service de... 2.13.2 et 2.13.6 locale, service de... 2.9 Confidentialité des renseignements sur l'abonné... 1.2.11 Confidentialité du nom et/ou du numéro appelant, service de... 2.13.4 Constructions prolongement de réseau, frais... 3.2 sur la propriété privée... 1.2.3 Contestation, procédure de... 1.2.10 Contrat de licence relatif aux structures de soutènement (CLRSS)... 5.14.6 Contrat, durée minimale du, et résiliation avant le début du service... 1.2.20 Couplage acoustique... 1..3.2 Création d'une zone d'appel élargie, processus de... 2.1.5 Critères pour l'établissement d'un service régional... 2.1.1.4 Date d'entrée en vigueur des modifications au Tarif général... 1.2.2 Débranchement du service téléphonique par l'entreprise... 1.2.22 Définitions... 1.1 Définition de circonscription téléphonique... 2.1.1 préavis raisonnable pour le client concurrent... 1.2.23 service local... 2.1.1.3 service régional... 2.1.1.4 Délai de paiement... 1.2.17 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 4 Articles Demande de service... 1.2.2 Déménagement... 3.1.4 Dépisteur, le... 2.13.3.2 Déplacement, frais de... 3.1.2 Dépôt et autres garanties... 1.2.7 Description technique des circonscriptions de l'entreprise... 2.1.10 Dommages à l'abonné pour interruption de service... 1.2.15.1 Dommages à l'équipement de l'abonné... 1.3.4 Dommages aux équipements de l'entreprise chez l'abonné... 1.2.4.4 Dommages aux locaux de l'abonné... 1.2.16 Données, modalité de transmission des... 5.4 Dossiers, frais de traitement de... 3.1.2 Droit de Sogetel inc. à pénétrer dans les lieux... 1.2.5.1 Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service... 1.2.20 Employés de l'entreprise, pièce d'identité... 1.2.5.4 Entente de raccordement entre l'entreprise et l'abonné... 1.3.1 Équipement de l'abonné... 1.3.1 homologation... 1.3.3 pour personnes handicapées... 6.4 terminal fourni par l'abonné... 1.3 Erreurs et omissions dans l'annuaire... 1.2.13 Établissement d'un appel local avec assistance du téléphoniste... 5.13.4 Facturation absence de facture... 1.4.1.7 des comptes... 1.4.1 des loyers (Service de structures de soutènement)... 5.14.5 et de perception, service de (Service public d'appel d'urgence 9-1-1)... 2.14.6 objection des abonnés à la... 1.2.17 délai pour payer... 1.4.1.5 Feu, inscription des numéros d'urgence en cas de... 2.4.3.2 Forfait économique Sogetel... 2.13.2.5 et 2.13.3.5 Forfaits Multi Services, service de... 2.13.6 Fourniture du service par Sogetel inc.... 1.2.3 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 5 Articles Frais de câblage (FIL)... 3.1.2 de déplacement (DEP)... 3.1.2 de distance intercirconscription... 5.1 de distance intercirconscription des circuits pour téléscripteur... 5.1.2.2 de distance intercirconscription des circuits pour la voix... 5.1.2 de distance locale... 2.6.1 de prolongement de réseau... 3.2 de raccordement de ligne (FRL)... 3.1.2 de service segmentés (FSS)... 3.1.1 de traitement de dossier (FTD)... 3.1.2 de travaux sur les lieux (FTL)... 3.1.2 d'inscription à l'annuaire en cas de résiliation par l'abonné... 1.2.21.2 du service de conférence locale... 2.9.8 facturés par erreur ou surfacturés, responsabilité pour les... 1.2.19 non facturés ou sous-facturés, responsabilité pour les... 1.2.18 pour chèques sans provision... 1.4.1.8 sous facturés, responsabilité pour les... 1.2.18 surfacturés, responsabilité pour les... 1.2.19 Frais, tarifs et (service public d'appel d'urgence 9-1-1)... 2.14.5 Garanties, dépôts et autres... 1.2.7 Génial, le... 2.13.6 Gestion des appels, service de... 2.13.3 Haut Débit, Service Liaison numérique à... 5.9 Haute Vitesse point à point, service d'accès... 5.12 Homologation de l'équipement terminal... 1.3.2 Hors circonscription... service... 2.5.1 service affaires, usage conjoint... 2.11.3 Identification des employés de l'entreprise... 1.2.5.4 Indispensable, l'... 2.13.6 Information, service d'... 4.2.10.1 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 6 Articles Inscription annuaire... 2.4.1 de base... 2.4.2 du nom affiché, modification de l'... 2.13.4.2 gratuite... 2.4.3.2 omise, sur demande de l'abonné... 2.4.1.3 omission à l'annuaire, responsabilité... 2.4.7 période initiale minimum... 2.4.5 sans frais... 2.4.3 supplémentaire... 2.4.4.1 supplémentaire, service affaires... 2.4.8 supplémentaire, taux... 2.4.6 téléphone public... 2.7.2.4 usager conjoint... 2.11.3 Installation de Sogetel inc.... 1.2.4 Installation non autorisée (Service de structures de soutènement)... 5.14.4 Intercentraux, circuits numériques... 5.7.6 Intercommunication, l'... 2.13.2 et 2.13.6 Interurbain restriction à l'... 2.13.2 Interruption de communication, vérification d'occupation de ligne ou d'... 5.13.5 Interruption du service, responsabilité et remboursement... 1.2.15.1 Le Génial, service de forfaits Multi Services... 2.13.6.3 Le Sélect, service de forfaits Multi Services... 2.13.6.3 Le Service Perfection... 2.13.6.3 Le Service de forfaits Multi Services... 2.13.6.3 Liaison numérique à Haut Débit, Service... 5.9 Ligne individuelle, service de... 2.3.1 Ligne numérique à paire symétrique, service de... 5.11 Limitation de la responsabilité de Sogetel inc.... 1.2.16 Limitations et restrictions d'accès au SPAU 9-1-1... 2.14.4 L'Indispensable, service de forfaits Multi Services... 2.13.6.3 Liste et classification des circonscriptions... 2.1.7 Location de circuits... 5.3 pour la transmission de données... 5.4.2 pour la transmission d'émissions... 5.3.3 pour la transmission des signaux... 5.3.2 Loyer pour attache... 5.14.1 pour utilisation de conduite... 5.14.3 pour utilisation de toron... 5.14.2 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 7 Articles Mémorisateur, le... 2.13.3 et 2.13.6 Messagerie Plus, service de messagerie vocale... 2.13.5.2 Messagerie vocale, service de... 2.13.5 et 2.13.6 Mise en garde... 2.13.2 Modalité de la transmission de données... 5.4 Modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Sogetel inc., changements de... 1.2.14 Modification au Tarif général, date d'entrée en vigueur... 1.2.2 Modification de l'inscription du nom affiché... 2.13.4.2 Multi Services, service de forfaits... 2.13.6 Multi-usagers, service de messagerie vocale... 2.13.5.2 Musique, circuit de transmission... 5.3.3 Nom affiché, modification de l'inscription du... 2.13.4.2 et/ou numéro appelant, service de confidentialité du... 2.13.4 Numérique à Haut Débit, Service Liaison... 5.9 Numéro de téléphone... 1.2.14 apportés par Sogetel inc., changements de modalités de service et de... 1.2.14 confidentialité du nom et/ou du numéro appelant... 2.13.4.1 droit de l'entreprise de le changer... 1.2.14 réservation... 2.12.1 urgence, inscription... 2.4.3.2 Obligation de fournir le service... 1.2.3 Offre de Bienvenue, le programme... 2.13.6 Omission d'une inscription à l'annuaire... 2.4.7 Omissions dans l'annuaire, erreurs et... 1.2.13 Paiement des comptes... 1.4.1 délai de... 1.2.17 provisoire... 1.2.17 Partage, revente et... 4.14 Perception, Service de facturation et de (Service public d'appel d'urgence 9-1-1)... 2.14.6 Perfection, le service... 2.13.6 Période minimale du contrat de service... 1.2.20 du service conjoint... 2.11.2 Personnalisé, l'appel... 2.13.2.2 Personnes handicapées... 6.4 Personnes handicapées, équipements, tarifs... 6.4.5.1 Personnes handicapées, services, tarifs... 6.4.5.2 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 8 Articles Pièce d'identité des employés de l'entreprise... 1.2.5.4 Poteaux, utilisation des installations de l'entreprise... 5.14 Préavis raisonnable pour le client concurrent, définition de... 1.2.23 Principes généraux qui sous-tendent à l'établissement d'un nouveau secteur de service local agrandi... 2.1.4 Problème de service, remboursements en cas de... 1.2.15 Procédures de contestation... 1.2.10 Programme de tarification dégressive sur volume... 5.7.7 Programme Offre de Bienvenue... 2.13.6 Prolongement du réseau... 3.2 Promotion automne 2002... 2.13.7 Propriété des installations pour fournir le service... 1.2.4 ProxiRéseau, Service... 5.7.1 Public, téléphone... 2.7 Raccordement de circuits fournis par l'abonné... 6.3.3 Raccordement d'équipement terminal d'abonné... 1.3.1 Raccordement de lignes... 3.1.2 Raccordement d'un système cellulaire de radiotéléphonie... 5.6.1 Régional, service... 2.1.1.4 Relais, Service... 2.1.8 Relais de trames, Service... 5.8 Remboursement en cas de problème de service... 1.2.15 Renseignements sur l'abonné, confidentialité des... 1.2.11 Renvoi automatique... 2.13.2 Renvoi d'appel sans réponse... 2.13.2 et 2.13.6 Réseau commuté pour système de recherche de personnes par radio... 5.5 Réseau numérique, accès au... 5.7.2 Réseaux numériques, service de... 5.7 Réseau téléphonique prolongement du... 3.2 caractéristiques... 2.1.10 Réservation de numéro de téléphone... 2.12.1 tarif et frais de... 2.12.2 Résidence, service de... 2.2.2 inscription supplémentaire... 2.4.4.3 usager du... 2.2.2 Résiliation avant le début du service, durée minimale du contrat... 1.2.20 par l'abonné... 1.2.21 ou suspension du service par Sogetel inc.... 1.2.22 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 9 Articles Responsabilité de Sogetel inc., limitation de la... 1.2.16 de l'abonné pour les appels... 1.2.9 pour les frais facturés par erreur ou surfacturés... 1.2.19 pour les frais non facturés ou sous facturés... 1.2.18 Restriction à la responsabilité de l'entreprise (dommages à l'équipement de l'abonné)... 1.3.4 Restriction à l'interurbain... 2.13.2 et 6.3.12 Restriction à l'interurbain contrôlée par un numéro d'identification personnel (NIP)... 2.13.2 Restriction à l'utilisation du service... 1.2.8 Retard, supplément de... 1.4.1.6 Revente et partage... 4.14 Sélect, le... 2.13.6 Sélecteur, le... 2.13.6 Service(s) 900... 4.2.10 auxiliaires... 5.13 Liaison numérique à Haut Débit... 5.9 ProxiRéseau... 5.7.1 Relais de trames... 5.8 TelPak... 5.2 Service affaires... 2.2.3 Service affaires, usage conjoint... 2.11.3.5 Service d'accès Haute Vitesse point à point... 5.12 Service de composition à clavier... 2.13.1 Service de comptage des appels (sondage)... 4.2.10.1 Service de confidentialité du nom et/ou du numéro appelant... 2.13.4 Service de facturation et de perception (Service public d'appel d'urgence 9-1-1)... 2.14.6 Service de forfaits Multi Services... 2.13.6 Le Génial... 2.13.6.3 Le Sélect... 2.13.6.3 Le Service Perfection... 2.13.6.3 Service de ligne numérique à paire symétrique... 5.11 Service de messagerie vocale... 2.13.5 Messagerie Plus... 2.13.5.2 Multi-usagers... 2.13.5.2 Téléavertisseur... 2.13.5.2 Publié le 11 octobre 2012
INDEX Page 10 Articles Service de relais... 2.1.6 Service de réseaux numériques... 5.7 Service de téléphone public... 2.7 Service d'information... 4.2.10.1 Service Liaison numérique à Haut Débit... 5.9 Service, obligation de fournir le... 1.2.3 Service Perfection, le... 2.13.6 Service pour personnes handicapées... 6.4 Service public d'appel d'urgence 9-1-1... 2.14 Service régional, critères pour l'établissement d'un... 2.1.1.4 Service régional, schémas du... section 7 Service relais définition... 1.1 de trames... 5.8 tarif... 2.1.8 Service, remboursements en cas de problème... 1.2.15 Service téléphonique au Club de l'âge d'or... 2.1.9 cessation par l'abonné du... 1.2.10 d'affaires... 2.2.3 d'affaires à usage conjoint... 2.11.1 de base de circonscription... 2.1.2 de conférence locale... 2.9 de résidence... 2.2.2 hors circonscription... 2.5.1 ligne individuelle... 2.3.1 local... 2.1.1.3 régional... 2.1.1.4 et 2.1.3 semi-public... 2.8 suspension... 2.10 suspension complète du... 2.10.2 suspension ou résiliation du, par Sogetel inc.... 1.2.22 suspension partielle... 2.10.3 utilisation du, restriction... 1.2.8 Service téléphonique spécifique... 2.13.2 service téléalarme... 2.13.2.2 gestion des appels... 2.13.3 le sélecteur... 2.13.3.3 et 2.13.6 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 11 Articles Signalisation par tonalité... 2.13.1 Sondage, service de comptage des appels... 4.2.10 Supplément de retard... 1.4.1.4 Suspension du service téléphonique... 2.10 Suspension ou résiliation du service par Sogetel inc.... 1.2.23 Système cellulaire de radiotéléphonie... 5.6 Système téléphonique, changement du... 3.1.5 Tarif de Sogetel inc., Vente des... 1.7 du service de base affaires... 2.1.8 du service de base résidentiel... 2.1.8 du service relais... 2.1.8 Tarifs et frais Service public d'appel d'urgence 9-1-1... 2.14.5 réservation de numéro de téléphone... 2.12.2 Tarification à l'utilisation... 2.13.2 et 2.13.3 Tarification dégressive sur volume, programme... 5.7.7 Taux des inscriptions supplémentaires dans annuaire... 2.4.6 du service affaires à usage conjoint... 2.11.4 hors-circonscription... 2.5.2.1 Téléavertisseur, service de messagerie vocale... 2.13.5.2 Télécopie vers courriel... 2.13.5.2 Téléphone cellulaire... 5.6 numéro... 1.2.14 public... 2.7 semi-public... 2.8 utilisation abusive... 1.2.5 TelPak, service... 5.2 Terminaux fournis par l'abonné... 1.3.2 qui ne peuvent être raccordés... 1.3.2.3 Torons, utilisation des installations de l'entreprise... 5.14 Transfert d'appel, le... 2.13.2 Transmission des donnés... 5.4 Travaux sur les lieux, frais de... 2.13.3 Publié le 13 juillet 2012
INDEX Page 12 Articles Usage conjoint du service affaires... 2.11.1 Utilisation des installations de l'entreprise (poteaux, torons et conduites)... 5.14 du service, restriction à l'... 1.2.8 tarification à l'... 2.13.2 et 2.13.3 Vente des tarifs de Sogetel inc.... 1.7 Vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication... 5.13.5 Visuor... 6.4.5 Voies d'intercommunication à signalisation automatique... 5.10 Zone d'appel élargie, processus de création d'une... 2.1.5 Publié le 13 juillet 2012
SECTION 1 GENERALITES Publié le 23 septembre 1991
SECTION 1.5 RESERVE POUR USAGE FUTUR Publié le 13 juillet 2012
Section 1.5 Pages 1 à 4 incl. E pour usage futur page 1 : page 2 : page 3 : page 4 : 3 e révision 2 e révision 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 152 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC 2012-403 du 25 juillet 2012.
SECTION 1.6 RESERVE POUR USAGE FUTUR Publié le 13 juillet 2012
Section 1.6 Pages 1 à 4 incl. E pour usage futur page 1 : page 2 : page 3 : page 4 : 1 re révision 1 re révision 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 152 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC 2012-403 du 25 juillet 2012.
SECTION 1.7 VENTE DES TARIFS DE SOGETEL INC. Publié le 25 avril 2012
Section 1.7 Page 1 Original N 1.7 VENTE DES TARIFS DE SOGETEL INC. 1.7.1 Généralités 1. Conformément au Règlement sur les tarifs du CRTC, l Entreprise doit fournir à tout intéressé qui lui en fait la demande, aux conditions stipulées ci-dessous, un exemplaire intégral ou partiel en papier de certains de ses Tarifs qui sont ci-après décrits : - Tarif général - Tarif d Entreprise de services locaux concurrentiels 2. L Entreprise remet à l intéressé la version qui est en vigueur le jour où elle reçoit le paiement exigible. 3. Les frais qui visent un exemplaire intégral format papier du Tarif demandé ne comprennent pas la reliure. 4. L Entreprise fournit également, contre paiement des frais appropriés, les pages révisées et approuvées pour une période de un an. Les frais sont exigibles même si aucune révision approuvée n entre en vigueur pendant cette période. 5. Sur demande faite pendant les heures d ouverture aux bureaux d affaires où le public peut consulter les Tarifs, l Entreprise prend les dispositions nécessaires pour fournir gratuitement à son abonné un double de dix (10) pages au maximum, tirés d un ou de plusieurs Tarifs. Font exception les Tarifs complets fournis sur abonnement et leurs pages révisées. 6. L Entreprise se réserve le droit de refuser de remettre les doubles si elle croit qu il y a tentative d éviter les frais d abonnement aux Tarifs. 1.7.2 Frais Description Frais Frais d abonnement annuel pour les révisions Tarif intégral, version papier 1,00 $ pour chaque page 5,50 $ /Tarif Pages tarifaires autres que celles qui font partie d un exemplaire intégral (Note 1) 1,00 $ par page Note 1 : Pour la onzième page et les suivantes, à ses abonnés seulement. Déposé le 4 avril 2012 AMT 151 En vigueur le 19 avril 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC 2012-321 du 5 juin 2012.
SECTION 2 SERVICE DE CIRCONSCRIPTION Publié le 23 septembre 1991
SECTION 2.4 INSCRIPTIONS A L'ANNUAIRE Publié le 23 septembre 1991
Section 2.4 Page 1 1 re révision 2.4 INSCRIPTIONS À L'ANNUAIRE 2.4.1 Généralités 1. Les règlements et les taux contenus dans la présente section s'appliquent aux inscriptions alphabétiques en caractères légers dans la liste alphabétique et du répertoire du service d'assistanceannuaire. 2. La liste alphabétique de l'annuaire et du répertoire du service d'assistance-annuaire a pour unique but de permettre de trouver les numéros de téléphone des abonnés ou autres personnes inscrites à l'annuaire. Les inscriptions sont par conséquent limitées aux renseignements essentiels à cette fin et elles doivent se conformer aux normes établies. 3. Le service de tous les abonnés est inscrit à la section alphabétique de l'annuaire, sauf dans le cas où l'abonné responsable a demandé la confidentialité. L'entreprise ne sera responsable des C inscriptions omises que dans les limites prévues à l'article 1.2.13. 4. Les inscriptions se rattachant au service d'un abonné ou d'un usager conjoint doivent être autorisées par l'abonné. Les inscriptions des noms de personnes, maisons d'affaires ou corporations qui ne sont pas des abonnés, ainsi que les inscriptions de marques de commerce doivent être autorisées par ces personnes, maisons d'affaires, corporations ou propriétaires des marques de commerce. 5. Les inscriptions sont classées suivant les lettres de l'alphabet français et l'entreprise peut adopter des abréviations appropriées. 6. Lorsqu'un même abonné est desservi par deux ou plusieurs lignes de réseau ou lignes principales de standard, il a droit à une inscription principale. Les abonnés qui ne sont pas desservis par des lignes équivalentes peuvent, s'ils le désirent, avoir des inscriptions supplémentaires. 7. Toute inscription contraire à la loi ou aux règlements du présent Tarif peut être refusée ou discontinuée. Déposé le 24 octobre 1996 En vigueur le 7 février 1997 C.f. Ordonnance Télécom CRTC 96-1330 du 22 novembre 1996
Section 2.4 Page 2 1 re révision 2.4 INSCRIPTIONS À L'ANNUAIRE 2.4.2 Inscriptions de base 1. L'inscription de base est l'inscription principale d'un abonné ou d'un usager conjoint. Toute inscription additionnelle, est assujettie aux règlements concernant les inscriptions supplémentaires. 2. Une inscription de base d'affaires comprend les informations suivantes : C a) Le nom de l'abonné ou de l'usager conjoint, s'il s'agit d'une personne, une société ou d'une corporation, ou le nom sous lequel l'abonné ou l'usager conjoint exploite son commerce principal. On peut aussi employer le nom d'une personne pour laquelle une autre personne a fait une demande de service, comme il est stipulé à l'article 1.2.8. Lorsqu'un usager s'abonne sous le même nom à un service d'affaires et à un service de résidence, on peut omettre le nom de l'inscription du service résidentiel, pourvu que la ligne de cette dernière inscription soit en retrait, immédiatement à la suite de l'inscription du service d'affaires. b) La désignation courante du genre d'affaires de l'usager. Si l'abonné ou l'usager conjoint exploite plus d'un genre d'affaires, la désignation utilisée est celle de son occupation principale ou tout autre description appropriée. Si le nom de l'abonné ou de l'usager conjoint indique clairement le genre d'affaires qu'il exerce, cette désignation est omise. c) L'adresse des lieux où le service est installé; si les circonstances le justifient, l'adresse d'autres lieux peut être employée ou encore toute adresse peut être omise. d) Le numéro de téléphone du service. 3. Lorsqu un usager est abonné à plus d'un service, l'inscription de base des autres services peut être disposée à la manière des inscriptions supplémentaires. 4. L'inscription pour un service de résidence est limitée au nom de l'abonné, son adresse et son numéro de téléphone. Déposé le 24 octobre 1996 En vigueur le 7 février 1997 C.f. Ordonnance Télécom CRTC 96-1330 du 22 novembre 1996
Section 2.4 Page 3 original 2.4 INSCRIPTIONS À L'ANNUAIRE 2.4.3 Inscriptions fournies sans frais 1. L'inscription de base est fournie sans frais et comprend une inscription en caractères légers dans la section alphabétique de l'annuaire régional de la circonscription qui le dessert : a) Pour chaque ligne individuelle. b) Pour chaque service de standard privé ou chaque service à boutons poussoirs. d) Pour chaque usager conjoint. Note : Le numéro de téléphone indiqué à chaque inscription est celui de la ligne, du service ou du standard privé pour lequel l'inscription est fournie. 2. L'entreprise peut inscrire gratuitement les numéros d'urgence de la police et des pompiers. 3. Lorsqu'un gouvernement a de nombreux services téléphoniques apparaissant sous diverses inscriptions dans l'annuaire, à l'intérieur d'une même circonscription, l'entreprise peut inscrire, sans frais, dans l'annuaire, une liste spéciale de numéros de téléphones fréquemment demandés en plus des inscriptions régulières. 2.4.4 Inscriptions supplémentaires 1. Les inscriptions supplémentaires s'ajoutent à l'inscription de base pour faciliter l'utilisation de la section alphabétique dans les annuaires et le travail du service d'assistance-annuaire. Les inscriptions supplémentaires dont la rédaction est de nature à donner à un abonné une position de préférence dans la section alphabétique ou de lui causer préjudice, ne sont pas permises. Publié le 23 septembre 1991 En vigueur le 13 août 1991 Approuvé par R.T. 271-T-91-01
Section 2.4 Page 4 original 2.4 INSCRIPTIONS À L'ANNUAIRE 2.4.4 Inscriptions supplémentaires (suite) 2. Les inscriptions supplémentaires d'affaires sont fournies comme suit : a) Aux noms des associés, administrateurs, employés et agents de l'abonné ou de l'usager conjoint. b) Aux noms de commerce, d'une corporation ou d'une société. (i) (ii) dans lesquels l'abonné ou l'usager conjoint à un intérêt financier dominant; que l'abonné ou l'usager conjoint est autorisé à représenter et qui n'a pas de bureau d'affaires dans le secteur du service local de l'abonné; c) Aux noms distinctifs de divisions ou succursales de l'entreprise de l'abonné ou de l'usager conjoint. d) À des noms d'usage courant qui sont des variations de forme ou d'épellation du nom contenu dans une autre inscription d'affaires de l'abonné ou de l'usager conjoint. e) Aux traductions de l'inscription de l'abonné ou de l'usager conjoint, de l'anglais au français ou vice versa. f) Sous la forme d'instructions spéciales aux personnes qui appellent. 3. Les inscriptions supplémentaires de résidence sont celles qui contiennent le numéro de téléphone d'un service de résidence et qui ne sont pas associées à l'inscription d'un service d'affaires, sauf comme il est indiqué au sous-article 2.4.4(4)(c). 4. Les inscriptions supplémentaires de résidence sont fournies comme suit : a) Aux noms de personnes qui demeurent dans la maison de l'abonné. Publié le 23 septembre 1991 En vigueur le 13 août 1991 Approuvé par R.T. 271-T-91-01
Section 2.4 Page 5 2 e révision 2.4 INSCRIPTIONS À L'ANNUAIRE 2.4.4 Inscriptions supplémentaires (suite) 4. (suite) a) Aux noms de personnes qui demeurent temporairement à bail dans le logement de l'abonné et qui gardent le service de ce dernier sans changement de facturation. b) Aux noms de personnes qui résident dans les lieux où seul le service d'affaires est fourni, l'inscription étant faite au numéro de téléphone du service d'affaires. c) À des noms qui varient légèrement du nom contenu dans une autre inscription de résidence. 2.4.5 Période initiale de service des inscriptions supplémentaires tarifées 1. La période initiale de service des inscriptions supplémentaires tarifées qui paraissent dans un annuaire, correspond à la durée de ce dernier, sauf que la période de service peut se terminer avant la fin de l'annuaire, tel que mentionné à l'article 1.2.21. 2.4.6 Taux mensuels des inscriptions supplémentaires 1. Les taux suivants s'appliquent aux inscriptions supplémentaires en caractères légers : Taux mensuel USOC Résidence 1,25 $ RLT Affaires 2,10 $ CLT A Extérieur 3,10 $ FALX1 Note : Chaque ligne d'annuaire, sous forme d'instructions spéciales aux personnes qui appellent, est classée comme inscription supplémentaire. Déposé le 22 juillet 2013 AMT 159 En vigueur le 1 er septembre 2013 Abstention d'approbation.
Section 2.4 Page 6 original 2.4 INSCRIPTIONS À L'ANNUAIRE 2.4.6 Taux mensuels des inscriptions supplémentaires (suite) 2. Les frais pour les inscriptions supplémentaires prennent effet à compter de la date où finit la distribution de l'annuaire dans lequel elles apparaissent; cependant, si des inscriptions supplémentaires figurent dans les répertoires du service de l'assistance-annuaire à la demande de l'abonné avant la livraison de l'annuaire, les frais d'une telle inscription s'appliquent à compter de la date de l'insertion dans les répertoires des renseignements. 2.4.7 Omission d'une inscription à l'annuaire 1. Des frais mensuels s'appliquent à chaque inscription de base omise à la demande de l'abonné, comme suit : a) Taux mensuel USOC Service non publié 4,50 $ NPU Service non inscrit 4,50 NLS b) Des frais équivalents au déplacement d'un appareil téléphonique sont exigés pour changer le numéro de téléphone d'une inscription omise à la demande de l'abonné. Ces frais ne s'appliquent pas lorsque le changement de numéro de téléphone coïncide avec un changement d'adresse. 2. L'inscription, au choix de l'abonné, peut être non publiée ou non inscrite : Publié le 23 septembre 1991 En vigueur le 13 août 1991 Approuvé par R.T. 271-T-91-01
Section 2.4 Page 7 original 2.4 INSCRIPTIONS À L'ANNUAIRE 2.4.7 Omission d'une inscription à l'annuaire (suite) 2. (suite) a) Non publiée : le numéro de téléphone n'apparaît ni à l'annuaire ni au service d'assistanceannuaire. Le téléphoniste répond simplement que le numéro est non publié à la demande de l'abonné. b) Non inscrite : le numéro de téléphone n'apparaît pas à l'annuaire mais est inscrit aux registres d'assistance-annuaire. Le téléphoniste donne le numéro aux personnes qui en font la demande. 3. L'entreprise n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les appels aux usagers qui ont demandé et obtenu un tel service. 4. Lorsqu'un abonné, détenteur d'un numéro non publié ou non inscrit, demande de changer son numéro existant pour un autre numéro publié ou non, inscrit ou non, des frais de service segmentés s'appliquent à chacune de ces demandes. Ces frais ne s'appliquent pas lorsque le changement de numéro de téléphone coïncide avec un changement d'adresse. Frais de service résidence 26 $ affaires 33 2.4.8 Frais de service (affaires seulement) Les frais de traitement de dossier (FTD) s'appliquent pour toute addition supplémentaire, modification et enlèvement aux inscriptions par tranche de 5 changements ou moins. Publié le 23 septembre 1991 En vigueur le 13 août 1991 Approuvé par R.T. 271-T-91-01
Section 2.4 Pages 8 à 9 incl. E pour usage futur page 8 : page 9 : 1 re révision 1 re révision Pour l'explication des symboles voir la section «Symboles» Déposé le 20 juin 2012 AMT 152 En vigueur le 20 juillet 2012 C.f. Approuvé de manière définitive par l'ordonnance de télécom CRTC 2012-403 du 25 juillet 2012.
SECTION 2.6 FRAIS DE DISTANCE LOCALE Publié le 23 septembre 1991
Section 2.6 Page 1 2 e révision 2.6 FRAIS DE DISTANCE LOCALE 2.6.1 Généralités 1. Les règlements et les frais indiqués ci-après s'appliquent aux circuits locaux fournis pour les besoins spéciaux des abonnés. Ces frais s'ajoutent aux autres taux et frais applicables. 2. Les frais de distance sont basés sur la fourniture de l'équipement et l'usage régulier des installations. Lorsque de l'équipement spécial doit être installé ou que des dépenses inusitées sont occasionnées pour fournir le service demandé par un abonné, des frais additionnels basés sur les dépenses encourues peuvent être réclamés de ce dernier. 3. Des frais de distance locale s'appliquent comme suit aux circuits locaux entre des endroits dans une même circonscription : a) Entre deux (2) points de service ou plus. b) Entre un ou plusieurs points de service et l'emplacement du centre tarifaire ou du centre de commutation servant de point de mesure à un circuit intercirconscription fourni à un abonné (article 5.1.2). 4. Les taux mensuels sont établis suivant la capacité du circuit local. Les circuits locaux sont fournis en trois (3) différentes largeurs de bande : a) Les circuits locaux de qualité vocale dont la bande de fréquence permet les conversations téléphoniques ou l'équivalent. C b) Les circuits locaux de la catégorie d'un service de données dont la bande est moins large que ceux de qualité vocale. c) D'autres circuits locaux dont la bande est plus large que ceux de qualité vocale. Ils sont fournis pour la transmission de la musique par fil pour la transmission d'émissions. Déposé le 11 juin 2002 En vigueur le 16 août 2002 C.f. Ordonnance de Télécom CRTC 2002-339 du 16 août 2002.
Section 2.6 Page 2 original 2.6 FRAIS DE DISTANCE LOCALE 2.6.1 Généralités (suite) 5. Les taux mensuels donnent droit à une paire de fils ou l'équivalent entre les téléphones ou les points de service. 6. Dans le cas d'un circuit à plusieurs fils, les taux sont calculés comme suit : a) Il y a des frais pour chaque paire de fils ou l'équivalent faisant partie du circuit lorsque ces paires servent : (i) (ii) (iii) (iv) aux communications en duplex; à raccorder l'équipement fourni par l'abonné; uniquement dans la circonscription et sans raccordement intercirconscription; avec une ligne de jonction intercirconscription permettant une communication simultanée entre des standards dans trois (3) circonscriptions ou plus. b) Lorsqu'un fil simple additionnel ou l'équivalent est employé, il est facturé au taux d'un circuit. (i) les frais du premier 0,4 km, s'ils s'appliquent, ne sont facturés qu'une fois. c) Les circuits à plusieurs fils fournis dans toutes circonstances autres que celles énumérées ci-haut sont facturés en tant que circuits à fil simple. 7. Mesure des circuits Circuits entre bâtiments sur propriétés distinctes : a) Pour un circuit local reliant deux (2) endroits, les frais sont basés sur la distance en ligne droite entre le centre de chacun des bâtiments où se termine le circuit et où il est possible de Publié le 23 septembre 1991 En vigueur le 13 août 1991 Approuvé par R.T. 271-T-91-01
Section 2.6 Page 3 original 2.6 FRAIS DE DISTANCE LOCALE 2.6.1 Généralités (suite) 7. Mesure des circuits (suite) a) (suite) rallonger le circuit afin de raccorder un ou plusieurs téléphones ou points de service additionnels dans le même bâtiment. Voir l'article 2.6.3 pour les circuits entre les bâtiments sur une même propriété continue. b) Pour un circuit reliant plus de deux (2) endroits les frais sont calculés comme suit : (1) pour un circuit (exception faite du genre spécifié au paragraphe (iii) qui suit) sans dispositif de groupement ni amplificateur, la distance tarifée entre chacune des combinaisons de paires de points de service est évaluée séparément. La distance tarifée totale est la somme des distances reliant tous les points de service calculée aux frais les moins élevés; (ii) pour un circuit avec un ou plusieurs amplificateurs ou dispositifs de groupement, la distance tarifée est la somme de ce qui suit, chaque cas étant calculé séparément; (A) Le taux d'abonnement établi pour la partie du circuit entre les lieux de l'abonné et le centre de commutation où est situé un amplificateur (ou le premier de deux ou plus) ou un dispositif de groupement. S'il y a deux (2) amplificateurs ou plus, il faut continuer à mesurer à partir du centre de commutation dont il a été question antérieurement et retenir la distance la plus courte joignant les centres de tous les autres fils où il y a un amplificateur sur le même circuit. Le taux d'abonnement est calculé séparément pour chacun des embranchements compris dans cette portion du circuit. Les frais du premier 0,4 km ne s'appliquent qu'une fois. Publié le 23 septembre 1991 En vigueur le 13 août 1991 Approuvé par R.T. 271-T-91-01
Section 2.6 Page 4 1 re révision 2.6 FRAIS DE DISTANCE LOCALE 2.6.1 Généralités (suite) 7. Mesure des circuits (suite) b) (suite) (ii) (suite) (B) Le taux d'abonnement établi pour les portions du circuit entre un centre de commutation où il y a un amplificateur ou un dispositif de groupement, et chaque point de service qui lui est relié, chaque distance devrait être calculée séparément. Les frais du premier 0,4 km ne s'appliquent pas à de telles portions. C (iii) pour les circuits d'un service de données, catégories 1, 2, 3, 3A, l'un des points de service est appelé point de contrôle. Les frais de distance sont calculés séparément pour la portion du circuit entre le point de contrôle et chacun des autres points de service. Lorsqu'il y a un mécanisme de commutation le point de contrôle est le point de service où est situé ce mécanisme. 2.6.2 Taux et frais 1. Taux et frais pour circuit local entre bâtiments sur propriétés différentes et reliant deux endroits : a) Pour chaque circuit, les taux mensuels sont les suivants : Déposé le 11 juin 2002 En vigueur le 16 août 2002 C.f. Ordonnance de Télécom CRTC 2002-339 du 16 août 2002.
Section 2.6 Page 5 1 re révision 2.6 FRAIS DE DISTANCE LOCALE 2.6.2 Taux et frais (suite) 1. (suite) a) (suite) Frais de Taux service mensuel Note 1 USOC A premier 0,4 km 22,00 $ FSS 1LLKM D chaque 0,4 km additionnel ou fraction 3,30 $ FSS 1LLKA Note 1 : Note 2 : S'applique à chaque extrémité. Les frais pour un circuit desservant le poste supplémentaire d'un téléphone principal sont établis suivant la distance en ligne droite entre le centre des bâtiments où se termine le circuit. C b) Pour les circuits locaux de données, les frais de distance mensuels pour chaque 0,4 km ou fraction, sont indiqués ci-dessous. Le fonctionnement en duplex nécessite deux circuits locaux. Pour les agencements de postes, voir l'article 5.1.3 (6). Taux mensuel USOC Circuits de signalisation, A Classe A & B chacun 4,50 $ 1LALY c) Les frais de distance pour les circuits dont la bande est plus large que celle des circuits de qualité vocale, sont indiqués ci-après : Déposé le 11 juin 2002 En vigueur le 16 août 2002 C.f. Ordonnance de Télécom CRTC 2002-339 du 16 août 2002.
Section 2.6 Page 6 1 re révision 2.6 FRAIS DE DISTANCE LOCALE 2.6.2 Taux et frais (suite) E 1. (suite) c) (suite) Premier Chaque 0,4 km 0,4 km additionnel C Egalisé ou non jusqu'à 5 000 Hz ou A 23,00 $ A 3,75 $ jusqu'à 8 000 Hz par mois Égalisé jusqu'à 15 000 Hz par mois A 26,50 $ D 4,60 $ 2. Taux et frais pour circuit reliant différents endroits dans le même bâtiment : a) Les taux de téléphones supplémentaires ou des postes de standard privé donnent droit au service en tout endroit, dans le bâtiment où est situé le téléphone principal ou le standard privé correspondant. b) Voir section 6.2 au sujet des circuits d'intercommunication. C c) Un taux mensuel de 3,65 $ (USOC : 1L6BB) s'applique à tout autre circuit de données ou de qualité vocale fourni dans un même bâtiment. 2.6.3 Circuits entre bâtiments sur propriété continue 1. Les frais indiqués précédemment (article 2.6.2) donnent droit au circuit requis pour raccorder le premier téléphone ou le point de service chez l'abonné. Lorsqu'un circuit est prolongé pour raccorder un ou plusieurs points de service ou téléphones supplémentaires, les frais additionnels indiqués à l'article 2.6.3.(4) s'appliquent : Déposé le 11 juin 2002 En vigueur le 16 août 2002 C.f. Ordonnance de télécom CRTC 2002-339 du 16 août 2002.