Compte rendu du Conseil d administration du 11 janvier 2011 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Information sur les prochaines dates de réunions : Mardi 1 er février 2011 : Bureau Mardi 15 mars 2011 : Conseil d administration Mardi 29 mars 2011 : Assemblée générale Mardi 5 avril 2011 : Conseil d administration Présents : - Madame Chantal BELLENGIER - Madame Régine BERLEUR - Madame Christine DESBORDES - Monsieur Daniel BOUVENOT - Madame Sylvie DEKEISTER - Monsieur Daniel DESPINOY - Monsieur Guy GREAUX - Monsieur Daniel MONNEUSE - Monsieur Jean NUZILLARD - Monsieur Gilles PEGASE - Monsieur Alain PREVOST Excusés : - Madame Girolama DEPREZ - Madame Geneviève HERBECQ - Monsieur Jacques LEROUX - Monsieur Jean LOGIER - Madame Valérie SADOUD Salariée : - Mlle Noémie VERHAEGHE 1
1- Approbation du compte rendu du Conseil d administration du 2 novembre 2010 : Le compte rendu du Conseil d administration du 2 novembre 2010 est approuvé à l unanimité des présents. 2- Point sur les finances, les subventions et les cotisations : Madame DESBORDES, trésorière, fait le point sur l état des finances de l UROC : L UROC dispose de 18 054,60 euros sur ses trois comptes bancaires. L état des dépenses acquittées s élève à 77 812,79 euros en 2010. A l heure actuelle les remboursements sont suspendus jusqu à la vérification des comptes 2010 par Monsieur LOGIER et une personne extérieure de l UROC. Madame DEKEISTER précise que l UROC a reçu de l INC le versement d une partie du solde de la subvention 2010 : 17 082. Cette somme est inférieure à 2009. Toutefois, une enveloppe globale complémentaire d un montant de 115 000 devrait être répartie entre les CTRC au mois de janvier. Madame DEKEISTER précise que la répartition des subventions du second semestre par l INC entre les CTRC a été réalisée dans l urgence. En effet, certains CTRC avaient mis en attente le paiement des salaires. Aujourd hui, les CTRC reprochent aux trois membres les représentants de ne pas avoir mis le poing sur la table afin de bénéficier de l enveloppe globale. Une réunion sera prochainement organisée entre les CTRC. Mlle VERHAEGHE précise que l ADEIC 59 n a pas réglé le montant de la cotisation 2010 après de multiples relances. Madame DEKEISTER suggère d adresser un courrier à l ADEIC avant la tenue de l Assemblée générale afin de connaître ses motivations et éventuellement de mettre en attente ces sommes si son désir est de rester à l UROC. L UROC débute l année 2011 avec une somme équivalente à 2010. Ce qui devrait permettre à l UROC d assurer les dépenses jusqu à la réception de la première subvention 2011. Madame DEKEISTER informe également les administrateurs que l UROC va resserrer son budget en 2011. Le contrat pour la photocopieuse a été renégocié et les invitations aux formations seront adressées par mail pour ceux dont l UROC dispose d une adresse Email. 3- Accord pour mandater la Présidente de l UROC à déposer une demande de financement dans le cadre du dispositif ADVA 2011 : Madame DEKEISTER Sylvie, Présidente de l UROC, présente le projet Accompagnement et Développement de la Vie Associative dans le Nord Pas-de-Calais (ADVA) aux membres du Conseil d administration. 2
Elle souhaite que le Conseil d administration autorise l UROC à déposer un dossier de demande de financement complémentaire au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Lille au titre de l Accompagnement et Développement de la Vie Associative en Nord Pas-de-Calais (ADVA) Axe 2 : Formations liées à l évolution du projet associatif pour les formations. Le Conseil d administration approuve à l unanimité le dépôt de demande de financement dans le cadre du dispositif ADVA et mandate la Présidente à cette fin. 4- Proposition de l ordre du jour de l Assemblée générale 2011 : - Rapport moral - Rapport financier - Rapport d activité 2010 - Rapport des représentants de l UROC dans les différentes institutions - Projet d activité 2011 - Fixation du montant de la cotisation 2011 Les membres du Conseil d administration valident la proposition d ordre du jour. Ils souhaitent qu un courrier soit adressé aux administrateurs, qui assurent une représentation pour l UROC, leur rappelant de préparer un bilan des réunions 2010 pour l Assemblée générale. Les administrateurs proposent de maintenir en 2011 le montant de la cotisation à 50. Cette question sera discutée lors de l Assemblée générale. Les dates proposées dans le calendrier prévisionnel 2010 2011 pour la tenue de l Assemblée générale étaient le 15 ou le 22 mars 2011. La date retenue par les administrateurs est le 22 mars 2011. A ce jour, l Assemblée générale a été repoussée au 29 mars 2011 5- Présentation du Guide pratique de la consommation : Le guide pratique de la consommation réalisée par l UROC est actuellement à l impression. Il sera réalisé en 1000 exemplaires et revendu à 1 le guide. L impression de 1 000 exemplaires revient à 1 700 TTC. L UROC souhaite vendre l ensemble des guides. Les sommes récoltées permettront de réinvestir dans le guide : soit pour une nouvelle édition soit pour l édition du guide en une version destinée aux aveugles (braille). Le guide est présenté aux administrateurs. 3
Les commandes sont à adresser à l UROC. 6- Le cahier des formations 2011 et la révision de la charte de moralité financière des formations : Le cahier des formations 2011 : Le cahier des formations 2011 est présenté aux administrateurs. En 2011, l UROC entend réaliser 12 formations (hors période estivale). Les thèmes de formations ont été arrêtés en concertation avec les associations pour mieux répondre à leurs besoins et à leurs préoccupations. JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE PERMANENCES CONSOMMATION LOGEMENT LES BAILLEURS SOCIAUX LE CREDIT PREVOIR SA RETRAITE LOGEMENT : PERMIS DE CONSTRUIRE / CONSTRUCTION / GARANTIE DECENNALE LES CONSEQUENCES FINANCIERES DU DIVORCE LE REGLEMENT DES LITIGES AVEC LES GARAGISTES ET LES CONCESSIONNAIRES LA SANTE LA CONSOMMATION DURABLE LE CONSOMMATEUR FACE AUX SITUATIONS DIFFICILES LE REGIME DE PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS La douzième formation s intitule «la relation à l argent» et sera proposée aux administrateurs. Elle est animée par l association finances et pédagogie. Elle sera co-organisée par l UROC et l UDAF pour réduire son coût. Le nombre d inscription sera limité. Madame DEKEISTER souhaite connaître les personnes intéressées par cette formation : Madame BERLEUR ; Monsieur MONNNEUSE ; Mlle VERHAEGHE ; Monsieur DESPINOY (selon la date proposée) ; Madame DEKEISTER. 4
Les administrateurs reçoivent un descriptif de chaque formation. Exemple pour la formation du mois de janvier 2011 Formation 1 Janvier Cette formation est organisée en collaboration avec AG2R et Familles de France et, est destinée aux associations de consommateurs et aux animateurs des écoles de consommateurs et aux travailleurs sociaux. Dans le cadre de sa mission de formation, l UROC contribue chaque année à former les nouveaux représentants des associations de consommateurs en proposant une formation «tenue de permanences». Aujourd hui, l UROC propose un programme proche de l actualité consumériste par un éclairage sur : - la réforme de la dépendance - les contrats obsèques - la loi de lutte contre le surendettement entrée en vigueur le 1 er novembre 2010 OBJECTIFS : - Renforcer et actualiser ses connaissances juridiques sur différents thèmes d actualité PROGRAMME : Intervention de la matinée : Monsieur Cyril LETOQUART et Madame Laurence DEFAUT, AG2R La mondiale Anticiper ses obsèques : quel contrat choisir? - Le contrat en capital : pour financer ses obsèques - Le contrat de prestations d obsèques à l avance : pour financer et organiser ses obsèques Prestations funéraires : présentation du modèle de devis au 1 er janvier 2011 A partir du 1 er janvier, les devis proposés par les entreprises de pompes funèbres devront être établis selon un devis type. Quelles prestations devra-t-il inclure? La dépendance : quel contrat choisir? PERMANENCES CONSOMMATION 18 janvier 2011 Intervention de l après-midi : Madame Sylvie DEKEISTER, Union Régionale des Organisations de Consommateurs Le surendettement Avec 770 000 personnes concernées par le surendettement et en encours moyen de 45 000 par dossier, la France a connu un fort développement du surendettement, ces dix dernières années. La parie de la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation, entrée en vigueur le 1 er novembre, concerne directement les victimes de la consommation de crédits. Il sera judicieux d étudier l impact de la loi sur la procédure de surendettement. LES + DE LA FORMATION : une formation co-animée par un professionnel et un représentant d association de consommateurs - une formation unique pour passer à l action grâce à une pédagogie active s appuyant sur des cas pratiques : fiches d information, documentation technique ; outils pratiques (ex : quiz, vidéo, visuels ) 5
Les administrateurs souhaitent améliorer les points suivants : Formation 4 «prévoir sa retraite : introduire dans les thèmes une présentation du PERP Plan Epargne Retraite Prévoyance Formation 6 «les conséquences financières du divorce» : traiter en introduction des régimes matrimoniaux Formation 2 «les bailleurs sociaux» : Madame BERLEUR propose de réaliser cette formation à Calais. Toutefois, pour la préparer dans de bonnes conditions, il faudrait la décaler au second trimestre. La charte de moralité financière des formations : Les modifications suivantes ont été apportées à la Charte : - Préambule : Ajout de l association AFL Suppression de l UFAL 62 Ajout de l association Familles rurales - Article 1 bénéficiaires des formations : Le paragraphe est modifié comme suit «Depuis 2008, l UROC a élargi» - Article 2 frais d inscriptions aux formations : est modifié : «Les frais d inscription aux formations s élèvent à 21 euros par participant pour les bénévoles et salariés d organisations départementales et régionales membres de l UROC et les représentants d écoles de consommateurs. Ce montant comprend le prix du repas, le remboursement des frais de transport et le dossier de formation.» - Article 4 bénéficiaire des remboursements des frais de transport : est modifié : «les frais de transport sont pris en charge pour les bénévoles et salariés des organisation départementales et régionales membres de l UROC et les animateurs des écoles de consommateurs. Les frais de transport ne sont pas pris en charge pour les participants extérieurs». - Article 5 1 barème des frais de déplacement : est modifié : «Pour les participants se rendant à la formation en voiture, le calcul des distances kilométriques doit se faire sur le site Via Michelin dont l adresse Internet est www.viamichelin.fr Le remboursement des frais kilométriques s effectue selon le barème suivant : 0.36 / Km» Ces modifications ont été adoptées à la majorité des membres présents. La proposition de moduler la valeur du kilomètre pour les personnes pratiquant le covoiturage reste à l étude. Les administrateurs souhaitent d abord se renseigner sur les coûts pratiqués par les autres associations. 6
7- Présentation du communiqué de presse du mois de novembre : Le communiqué de presse suivant est adopté par les administrateurs : Les soldes d hiver sont lancés! Le consommateur perçoit cette période comme une occasion de réaliser de bonnes affaires tout en restant vigilant et ne pas tomber dans un piège. Les Français sont 85 % à avoir l intention de faire les soldes. Pour 70% des personnes qui prévoient d acheter au moment des soldes, ce sera l occasion de se faire plaisir mais 69% d entre elles déclarent qu elles feront des achats dont elles n ont pas les moyens. L UROC conseille aux consommateurs de faire attention à leur portefeuille même si les offres commerciales sont alléchantes. Il serait judicieux de déterminer un budget «spécial soldes» avant de se rendre en magasin et de s y tenir pour éviter les achats compulsifs. Les meilleurs soldes se font sans crédit! Les administrateurs proposent de traiter entre les mois d avril et mai des thèmes suivants : - les soldes flottants - revendication sur les dates de soldes (proximité de notre région avec la Belgique) : pourquoi les soldes ne commencent pas 8 jours plus tôt? 8- Fixation du thème du communiqué de presse du mois de février : Les administrateurs choisissent pour le thème la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles et Internet. 9- Quel avenir pour les commissions en 2011? Madame DEKEISTER souhaite faire le point sur la participation des membres des commissions. L objectif est d éviter qu une seule personne se déplace et que la réunion n ait pas lieu. Commission crédit / surendettement : Les réunions de la commission crédit/surendettement seront limitées à 3 sur l année 2011. Elle travaillera sur la préparation de la Journée sans crédit 2011. Les membres de la commission : - Madame Sylvie DEKEISTER - Monsieur Daniel MONNEUSE 7
- Mlle Noémie VERHAEGHE Commission enquête de prix : La commission enquête de prix se réunira dans la matinée du 5 avril 2011 pour dresser le bilan annuel de ses actions. Les membres de la commission : - Monsieur Jean LOGIER - Monsieur Jean NUZILLARD - Monsieur Daniel DESPINOY - Mademoiselle Noémie VERHAEGHE Commission logement : Monsieur DESPINOY rend compte de la réunion qui a eu lieu dans la matinée. Les membres de la commission ont débattus de questions sur le logement. L avancée des travaux sur les thèmes choisis sont lents. La question sur les objectifs à atteindre sera reposée lors de la prochaine réunion. Les membres de la commission logement se réuniront le 15 mars 2010 à 10h. Les membres de la commission : - Madame Régine BERLEUR - Monsieur Jean NUZILLARD - Monsieur Daniel DESPINOY - Monsieur Jacques LEROUX - Monsieur Jean LOGIER - Monsieur Johnny FRANCHOIS - Monsieur Gilles PEGASE - Monsieur Daniel MONNEUSE 10- les représentations : - un courrier de rappel sera adressé aux représentants de l UROC pour préparer leur bilan annuel en vue de la tenue de l Assemblée générale. - Monsieur NUZILLARD informe les administrateurs du nouveau report du Conseil d administration d OPALINE 62. - Madame DEKEISTER a représenté l UROC à l occasion des vœux du Conseil Régional le 7 janvier 2011. 8
11- Questions diverses - L association Boulogne Infoconso change de nom est devient «Infoconso». Monsieur GREAUX Guy remplace Monsieur MALARD Maurice au poste de représentant de «Infoconso» au Conseil d administration de l UROC. - Madame DEKEISTER demande à ce qu un mail soit adressé à Monsieur Vandercammen pour engager l UROC dans de nouveaux projets avec le CRIOC en 2011. - Madame DEKEISTER souhaite également organiser avec les UDAF du Nord et du Pas-de-Calais une réunion pour officialiser leur engagement avec l UROC et le CRIOC dans le projet énergie. 9