Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure 2.2 Allotissement 2.3 Durée du marché 2.4 Type de prix 3 Dossier de consultation 3.1 Contenu du dossier de consultation 3.2 Modalités de retrait du dossier de consultation 4 Présentation et remise des candidatures et des offres 4.1 Conditions de remise des documents par les soumissionnaires 4.2 Forme juridique des entreprises 4.3 Documents à produire par les soumissionnaires 4.4 Variantes 4.5 Date limite de réception des candidatures et des offres 4.6 Durée de validité des offres 5 Evaluation des candidatures et des offres 5.1 Critères d attribution 2.2 Jugement des critères 5.3 Négociation 5.4 Attribution du marché 6 Renseignements complémentaires 1
1 Contexte Le système informatique, la téléphonie, la gestion du LAN et des équipements terminaux de l Office de Tourisme (l OT) est actuellement géré par la Direction Commune des Systèmes d information de Metz Métropole et de la Ville de Metz. L Office de Tourisme souhaite reprendre la gestion de l ensemble de ces équipements en propre. Le délai prévisionnel est fixé à septembre 2015. L organisme ne disposant pas de compétences informatiques en interne, le présent marché vise à couvrir : - le besoin en accompagnement de ce projet dans un premier temps (lot n 1), - qui sera accompagné de l acquisition de matériel (lot n 2), - pour ensuite assurer les prestations intellectuelles d expression de besoins, accompagnement, de mise en place maintenance, des outils logiciels et matériels (lot n 3), Ces prestations sont à réaliser au siège de l OT ainsi que sur les différents lieux où les agents de l OT sont amenés à travailler (manifestations, congrès, etc.). 2 Objet du marché 2.1 Procédure Le présent marché de fournitures et services est passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des marchés publics. Les candidatures et les offres remises par les soumissionnaires seront examinées simultanément par le pouvoir adjudicateur. 2.2 Allotissement Il comprend trois lots : - Lot n 1 : assistance à l acquisition d une autonomie informatique et études et mise en place du wifi. - Lot n 2 : acquisition de matériel. - Lot n 3 : maintenance du matériel décrit dans le CCP. 2.3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la signature du marché, et s agissant du lot n 3 reconductible une fois, pour une même durée, et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 6 ans. La reconduction sera expresse, l OT en fera la proposition, par ordre de service, au titulaire du marché 5 mois avant l expiration du premier délai de 3 ans, et le titulaire aura un mois pour signifier à l OT son refus. En l absence de réponse de la part du titulaire du marché, celui-ci sera réputé avoir accepté la reconduction du marché. 2.4 Type de prix Le présent marché est un marché à prix unitaire, non actualisable, révisable à la date anniversaire de notification du marché selon les formules indiquées dans le CCP. 2
3 Dossier de consultation 3.1. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation (RC), - L acte d engagement (AE) et ses annexes, - Le cahier des clauses particulières (CCP), - Le CCAG-TIC, 3.2. Modalités de retrait du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur informe que le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, via le site internet web : http://www.tourisme-metz.com 3.3. Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques qui auront retiré le DCE en ligne recevront, le cas échéant, un courrier électronique les informant de la mise à disposition des modifications du dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4 Présentation et remise des candidatures et des offres 4.1. Conditions de remise des documents par les soumissionnaires Remise par voie papier pas de remise par voie électronique Les candidats auront à produire, dans une enveloppe cachetée les pièces définies ci-dessous, datées et signées par eux, rédigées en langue française, et réparties dans deux sous-dossiers distincts, l un pour la candidature et l autre pour l offre (selon la présentation décrite au 4.2). Le pli devra porter l indication : «MAPA de fournitures et de services informatiques Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». Les plis devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception Secrétariat Pôle Direction Développement Office de Tourisme de la Ville de Metz 2, Places d Armes 57007 METZ Cedex 1 Ou remis directement contre récépissé à la même adresse. 3
4.2 Forme juridique des entreprises Les lots pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Le candidat n a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d un ou plusieurs groupements. En cas de non-respect de cette interdiction, les offres seraient rejetées. Le recours à la sous-traitance n est pas autorisé 4.3 Documents à produire par les soumissionnaires Chaque candidat ou chaque membre du groupement de candidats devra produire les pièces suivantes : 4.3.1 Pièces composant le sous-dossier «candidature» : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics ; - Une lettre de candidature : titres d études, compétences répartitions des tâches, moyens humains, etc. (ou DC1) ; - Une attestation sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 du Code du travail ; - La preuve d une assurance pour risques professionnels ; - Une déclaration concernant le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (ou DC2) ; - Une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; - Une indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Chaque pièce est à produire pour chaque lot auquel le soumissionnaire veut candidater. 4
4.3.2 Pièces composant le sous-dossier «offre» : - L acte d engagement et ses annexes, daté et signé, pour chaque lot. L offre devra être libellée en EUROS. En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. - Le CCP à accepter sans aucune modification daté et signé. - Un mémoire justificatif technique précisant : Pour les lots 1 et 3 : la méthodologie, l organisation, les moyens techniques et humains affectés à la mission, les modalités d intervention et d assistante technique proposées, la désignation de l agence ou du service responsable de la maintenance. Pour le lot 2 : les caractéristiques techniques pour chaque matériel et les références constructeurs. Pour les trois lots : la liste de la personne ou des personnes que l exploitant envisage d affecter à l exécution du marché, les moyens de communication avec l entreprise. Le candidat dispose de toutes les informations nécessaires pour rédiger son mémoire technique au regard des exigences fixées par le cahier des clauses particulières qui détaillent de manière précise les conditions techniques requises pour l exécution des prestations. En cas de doute, le candidat est invité à interroger le pouvoir adjudicateur. 4.4. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 4.5. Date limite de réception des candidatures et des offres Les candidatures et les offres doivent être réceptionnées au plus tard par le pouvoir adjudicateur le 10 juillet à 12 h. 4.6. Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. 5
5 Evaluation des candidatures et des offres 5.1. Critères d attribution 5.1.1 Lot n 1 : Prix 60% Valeur technique : 40% - Moyens humains (expériences, références, etc.) 20% - Moyens techniques et logiciels pour assurer la prestation 20% 5.1.2 Lot n 2 : Prix 60% Qualité technique du matériel : qualité du matériel proposé 30% (caractéristiques minimales requises, énergie, capacité d évolution, facilité d intégration dans l environnement existant, garantie constructeur) Délai de livraison 10% 5.1.3 Lot n 3 : Prix 60% Valeur technique : 40% - Qualité des prestations : expérience des intervenants, moyen en personnel mis en place pour l exécution de la prestation, efficacité, couverture du contrat 25% - Délais d intervention 15% 5.2 Jugement des critères Après réception et examen des offres, il est établi un classement décroissant des offres. Les offres seront notées sur 100. Dans le cas d une égalité stricte entre deux candidats, égalité sur la note globale et sur la notation de chacun des critères hiérarchisés, il sera tenu compte de l offre financière la plus faible. 5.3. Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats s il le juge nécessaire. Le pouvoir adjudicateur est également libre de négocier avec les trois premiers candidats du classement sous réserve du nombre d offres déposées. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, le niveau de qualité au regard des besoins, ainsi que les garanties de bonne exécution du marché. La négociation ne peut porter sur l objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d exécution du marché tels qu elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats. 6
Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l accord de celui-ci. De même, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité face à une offre irrégulière ou inacceptable d un candidat de demander à ce dernier dans le cadre des négociations de régulariser son offre. La négociation peut être faite soit par des échanges de mails, soit lors de réunions. Il peut être demandé aux candidats, à l issue des échanges, de fournir une nouvelle offre concrétisant les résultats de la négociation et pour lesquels le candidat s engage. A l issue de ces négociations, un deuxième classement des offres est établi sur la base des critères de l article 5.1 du présent règlement. 5.4. Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du Code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. 7 Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements complémentaires administratifs ou techniques doivent être adressées à : Office de Tourisme de Metz Cathédrale Adresse : 2, Place d Armes 57007 METZ N de téléphone : 03 87 39 01 03 Email : vmalglaive@ot.mairie-metz.fr Les candidats devront adresser leurs demandes de précision au plus tard le 25 juin à 12h. Les réponses seront adressées à l ensemble des candidats par mail ou par télécopie au plus tard le 1 er juillet à 12 h. 7
8 Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 0388212323 Télécopie : 0388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 8