PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA SANTE DU TRAVAIL

PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA SANTE DU TRAVAIL

INTRODUCTION A LA SANTE AU TRAVAIL CONTEXTE REGLEMENTAIRE QUELQUES INDICATEURS : ENQUETE SUMER PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS: - Prévention primaire - Prévention secondaire - Prévention tertiaire APPROCHES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS: - Médicale et médico-physiologique - Psychologique : psychologie du travail, psychodynamique Ergonomique Hygiéniste et réglementaire EVOLUTION : - Santé physique, santé mentale - Médecine du travail, Santé au travail et pluridisciplinarité

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

CONTEXTE REGLEMENTAIRE Directive N 89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989, dite «directive cadre» Loi N 91-1414 du 31 décembre 1991 : Principes de prévention. Décret n du 5 novembre 2001 : EVRP, DU. Loi N 2002-73 du 17 janvier 2002 : modernisation sociale. Le décret n 2003-546 du 24 juin 2003 : Pluridisciplinarité, IPRP. Décret N 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail. Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail Circulaire DRT-N 3 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail

CONTEXTE REGLEMENTAIRE Directive N 89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989, dite «directive cadre» Loi N 91-1414 du 31 décembre 1991 : I de l article L. 230-2 : obligation pour l employeur d assurer la santé et la sécurité des travailleurs II de l article L. 230-2 : mise en œuvre des principes de prévention des risques professionnels III de l article L. 230-2 : obligation de procéder à l évaluation des risques professionnels

CONTEXTE REGLEMENTAIRE Décret n du 5 novembre 2001 : EVRP, DU. Evaluation des Risques Professionnels Document Unique : L employeur est tenu d évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels de son entreprise, de les consigner dans un document unique et d établir un programme d actions de prévention.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : SANTE AU TRAVAIL ET PLURIDISCIPLINARITE La loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 (codifié à l'article L 241-2, alinéas 2 et 3 du code du travail) est la base législative d'une réforme de structure du système de prévention. Le législateur a posé le principe de la pluridisciplinarité, en a fait une obligation et a encadré sa mise en œuvre dans le but, notamment, d'assurer la qualité des interventions en entreprise. Son article 193 est l'acte fondateur de la pluridisciplinarité. Il prévoit la création de «services de santé au travail», par transformation des services médicaux du travail.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : SANTE AU TRAVAIL ET PLURIDISCIPLINARITE Ces services «font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou des associations régionales du réseau de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences (...) sont reconnues par les caisses régionales d'assurance maladie, par l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou par ces associations régionales». Il précise que «l'appel aux compétences visé au précédent alinéa s'effectue dans des conditions garantissant les règles d'indépendance des professions médicales et l'indépendance des personnes ou organismes associés et déterminées par décret en Conseil d'etat».

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le décret du 24 juin 2003 SANTE AU TRAVAIL ET PLURIDISCIPLINARITE : L IPRP Le décret n 2003-546 du 24 juin 2003 (qui instaure les nouveaux articles R 241-1-1 et suivants du code du travail) vient en complément des mesures législatives prises pour assurer la transposition de l'article 7 de la directive 89/391 : il met en œuvre l'obligation faite par la loi à chaque entreprise de recourir à une structure permanente de prévention, compétente tant pour les questions de santé que de sécurité au travail.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le décret du 24 juin 2003 SANTE AU TRAVAIL ET PLURIDISCIPLINARITE : L IPRP Pour répondre à cette exigence, le décret qualifie «d'intervenants en prévention des risques professionnels» (IPRP) les personnes ou organismes auxquels les services de santé au travail et les entreprises doivent faire appel. - pour une mission temporaire, l'entreprise ou le service peut faire appel, via une convention d'objectifs, soit aux trois organismes désignés par la loi, soit à une personne ou un organisme habilité ; - pour une mission permanente, l'entreprise ou le service peut, soit recruter une personne extérieure, soit employer une personne déjà présente au sein de la structure, également habilitées.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le décret du 24 juin 2003 SANTE AU TRAVAIL ET PLURIDISCIPLINARITE : L IPRP La mission de l'intervenant : Au même titre que le médecin du travail, l'intervenant en prévention des risques professionnels participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le décret du 24 juin 2003 SANTE AU TRAVAIL ET PLURIDISCIPLINARITE : L IPRP La mission de l'intervenant : A titre indicatif, et loin de toute exhaustivité, les disciplines telles que l'ergonomie, la toxicologie, l'hygiène industrielle, l'organisation du travail ont vocation à constituer les domaines d'intervention privilégiés de l'action pluridisciplinaire. La mission de l'intervenant a vocation naturelle à s'exercer au sein de l'entreprise ou du service de santé. Mais il n'est pas interdit à un 1PRP, dûment habilité, de proposer ses services, à titre libéral, en dehors de son activité salariée. Cette prestation de services doit alors s'effectuer dans le respect des dispositions en vigueur.

REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Décret N 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail. PRIORITE A L ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL : 150 demi-journées par an = 1/3 temps du Médecin du travail IPRP

REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL SURVEILLANCE MEDICALE : Suivi médical : 1VM/24 mois pour les salariés non exposés à un risque professionnel nécessitant une surveillance médicale renforcée. Surveillance médicale renforcée : 1 VM / 12 mois pour le personnel exposé à certains travaux ou en raison de certaines situations personnelles.

REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Décret N 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail. CHARGE DU MEDECIN DU TRAVAIL La charge du médecin du travail est fixée selon 3 critères dont aucun ne doit être dépassé : PAS PLUS de 450 entreprises à suivre dans le cas d un service de médecine du travail interentreprises. PAS PLUS de 3300 salariés à surveiller sur le plan de la médecine du travail. PAS PLUS de 3200 examens médicaux effectués dans l espace d une année.

ENQUETE SUMER Quelques indicateurs Premières Informations et Synthèses Décembre 2004

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Décembre 2004 Entre 1994 et 2003, l'exposition des salariés à la plupart des risques et pénibilités du travail a eu tendance à s'accroître. Cette tendance recouvre toute-fois des évolutions divergentes, Ainsi, les longues journées de travail sont devenues plus rares et le travail répétitif est moins répandu. Mais les contraintes organisationnelles se sont globalement accrues, les pénibilités physiques également. L'exposition à des agents biologiques est restée stable, Mais l'exposition aux produits chimiques a progressé

Dans l'ensemble, les risques et pénibilités ont davantage augmenté pour les ouvriers et les employés, ainsi que dans l'agriculture et la construction.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Décembre 2004 Les contraintes organisationnelles se renforcent Les entreprises visent à s'adapter aux exigences du marché et les nouvelles formes d'organisation du travail s'en ressentent. Ainsi, en 2003, 55% des salariés déclarent devoir répondre rapidement à une demande extérieure, soit six points de plus qu'en 1994. Si cette contrainte est moins répandue chez les ouvriers, c'est cependant pour eux qu'elle s'accroît le plus : +7 points entre 1994 et 2003. La demande du client arrive jusque dans les ateliers.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Décembre 2004 Les contraintes organisationnelles se renforcent : le contrôle informatisé Un salarié sur quatre estime que son rythme de travail est imposé par la surveillance de la hiérarchie. Les ouvriers sont en première ligne. Cette pression du contrôle hiérarchique recule de trois points entre les deux enquêtes mais, parallèlement : la pro-portion de salariés soumis à un contrôle informatisé de leur activité a presque doublé : +13 points, et même +15 points pour les ouvriers qualifiés. Le contrôle informatisé tend donc à compléter le contrôle hiérarchique ou à s'y substituer.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Décembre 2004 Les contraintes organisationnelles : urgences et pressions temporelles Le sentiment de travailler dans l'urgence se développe : en 2003, trois salariés sur cinq se déclarent fréquemment confrontés à des situations d'urgence, les obligeant à abandonner une tâche pour une autre non prévue : +12 points par rapport à 1994. Aucun secteur n'est épargné. C'est dans l'agriculture que ce senti-ment progresse le plus fortement : +18 points. Cette pression temporelle s'exerce surtout sur les cadres (+9 points), mais c'est chez les ouvriers non qualifiés que cette perception s'accroît le plus nette-ment : +14 points.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Le contact direct avec le public se développe Les salariés sont de plus en plus nombreux à avoir un contact direct avec le public, de vive voix ou par téléphone : 71 % en 2003, contre 63 % en 1994. Avec 83 % de salariés concernés, le secteur tertiaire reste particulièrement exposé. C'est néan-moins dans l'agriculture et dans la construction que la progression est la plus marquée (+20 points). La quasi-totalité des employés de commerce et de service et la grande majorité des employés administratifs sont en contact avec le public, en 2003 comme en 1994. Toutefois, les cadres y sont moins confrontés (-8 points), alors que les ouvriers le sont de plus en plus (+14 points). Le contact avec le public ou les clients peut être vécu comme un risque. Pour les salariés dans cette situation, le risque ressenti d'agression physique progresse : 18 % se sentaient ainsi menacés en 1994, ils sont 23 % en 2003. 40 % des employés de commerce et de service en contact avec le public s'estiment exposés à un risque d'agression phy-sique en 2003.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses L'exposition au bruit Plus de trois millions de salariés sont aujourd'hui exposés à un bruit supérieur à 85 décibels. Cette exposition a augmenté : en 2003, 18% des salariés supportent des bruits d'une intensité supérieure à ce seuil, contre 13% en 1994 Certains secteurs d'activité comme l'industrie du bois et du papier, la métallurgie et la transformation des métaux, la construction et l'industrie des produits minéraux exposent au bruit plus de la moitié de leurs salariés.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Travail sur écran s'accroît : contraintes visuelles L'exposition aux contraintes visuelles s'est développée, car les salariés sont de plus en plus nombreux à travailler sur écran et ils y consacrent plus de temps : la proportion de salariés travaillant sur écran pendant plus de 20 heures par semai-ne a quasiment doublé entre 1994 et 2003, pour atteindre 22 %. La moitié des salariés travaillent sur écran, indépendamment de la durée d'exposition. Ce sont en majorité des femmes. Cette forme de travail est très fréquente chez les cadres, les professions intermédiaires et les employés administratifs, autant dans l'industrie que dans le tertiaire.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Le travail répétitif recule, les charges lourdes demeurent La manutention manuelle de charges est également devenue un peu plus fréquente : 41 % des salariés en 2003, 38% en 1994. Près de 7,5 millions de salariés doivent ainsi en 2003 (champ complet) soulever ou déplacer des «charges lourdes», au sens de la définition européenne. Toutefois, la proportion de salariés soumis à cette pénibilité plus de 10 heures par semaine demeure stable autour de 12%. Toutes durées confondues, les femmes sont plus exposées qu'il y a dix ans : 30 % en 2003, contre 26 % en 1994. Plus de la moitié des ouvriers et des employés de commerce et de service font de la manutention manuelle de charges. Dans le secteur de la construction, presque sept salariés sur dix sont dans ce cas, et un salarié sur quatre y consacre plus de 10 heures par semaine.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Le travail répétitif recule un peu Près de 10 % des salariés répètent un même geste ou une série de gestes plus de dix heures par semaine. Ils étaient 12,5 %en 1994. Toutes durées confondues, 17 % des salariés sont soumis aux gestes répétitifs, dont on sait qu'ils contribuent, avec d'autres facteurs, aux troubles musculo-squelettiques. Ces gestes répétitifs concernent autant les femmes que les hommes, surtout des ouvriers ou ouvrières non qualifié(e)s. Ils sont très fréquents dans l'habillement et le cuir (presque un salarié sur deux), et à un moindre degré dans les services personnels et domestiques, les indus-tries des équipements du foyer, du textile, de l'agroalimentaire et l'agriculture.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses Au total, les risques physiques Au total, les risques physiques sont encore très largement répandus et certains d'entre eux se développent. Cependant, les contraintes «lourdes», celles qui impliquent une durée longue d'exposition, sont plu-tôt stables. Elles touchent plus les hommes que les femmes. Les jeunes de moins de 25 ans sont, en général, davantage exposés aux contraintes physiques que les salariés plus âgés, un désavantage qui s'est accentué en dix ans.

ENQUETE SUMER Premières Informations et Synthèses L'exposition aux agents biologiques est globalement stable En 2003, 15% des salariés sont exposés à des agents biologiques. La majorité d'entre eux travaille dans le secteur santé et action sociale (tableau 4). Ce résultat est vraisemblablement sous-estime car les salariés de la recherche publique et les médecins, particulièrement exposés à de tels risques, n'ont pas été interrogés dans le cadre de l'enquête Sumer. Entre 1994 et 2003, l'exposition au risque biologique apparaît stable dans les secteurs les plus exposés que sont la santé (hors Fonction publique hospitalière), l'action sociale et l'agriculture. Elle augmente, en revanche, dans l'industrie et la construction. En 2003, le champ de l'enquête a été étendu, en particulier à la Fonction publique hospitalière. Sur ce «champ complet», deux salariés sur trois sont exposés au risque biologique dans le secteur de la santé et de l'action sociale, un salarié sur trois dans l'agriculture et l'industrie agroa-limentaire, et un sur quatre dans les secteurs des services personnels et domestiques.

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PREVENTION PRIMAIRE PREVENTION SECONDAIRE PREVENTION TERTIAIRE

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MEDICO-PHYSIOLOGIQUE PSYCHOLOGIQUE ERGONOMIQUE HYGIENISTE ET REGLEMENTAIRE

Contraintes, Astreintes, Pénibilité Charge de travail physique, mentale Vigilance et attention Rythmes circadiens et travail, sommeil Processus émotionnels, stress Fatigue, AT, MP, MCP, TMS, Souffrance au travail

DEUXIEME PARTIE LES RISQUES PROFESSIONNELS

LES RISQUES PROFESSIONNELS 1. DANGER-EXPOSITION-RISQUE 2. LES FACTEURS DES RISQUES PROFESSIONNELS 3. LES EFFETS SUR LA SANTE 4. LA REGLEMENTATION 5. L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PROGRAMME D ACTION

LES RISQUES PROFESSIONNELS 5. L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PROGRAMME D ACTION 5.1. ETAT DES LIEUX ET IDENTIFICATION DES RP 5.2. EVALUATION DES RP 5.3. MAITRISE DES RP / PROGAMME DE PREVENTION 5.4. EVALUATION DU PROGRAMME DE PREVENTION