Bilan sécurité 2014 e l ' A i n C o n f é re n c e d e p r e s s e d e M. L a u re n t TO U V E T, p r é f e t d e l ' A i n e t M. D e n i s M O N D O N, p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e M e r c r e d i 2 5 f é v r i e r 2 0 1 5 P r é f e c t u r e d e l ' A i n 45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400-01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : ain.gouv.fr Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 12h30
Sommaire Page Communiqué de synthèse... 3 Sécurité publique... 3 Bilan 2014... 3 I) La lutte contre les cambriolages... 3 Le dispositif de participation citoyenne... 5 Le dispositif alerte commerces... 6 Le monde agricole... 6 II) La zone de sécurité prioritaire de Miribel Saint Maurice de Beynost... 7 Priorités 2015... 10 I) Consolider la lutte contre les cambriolages et vols à main armée... 10 II) La lutte contre les violences intrafamiliales... 10 III) La lutte contre le terrorisme : prévention et suivi de la radicalisation, plan vigipirate... 11 IV) La répression des trafics de stupéfiants... 11 V) La lutte contre les vols liés à l'automobile... 12 Sécurité routière... 13 I) Statistiques sur l'accidentalité dans l'ain... 13 II) Lutte contre l'insécurité routière : renforcement des actions de répression et de prévention... 15 Annexes... 17 I) Atteintes aux biens... 17 II) La police aux frontières... 17 III) L'activité et l'efficacité des services de police et de gendarmerie (élucidation et stupéfiants)... IV) Sécurité routière : accidents mortels en 2014... 18 19 2
Communiqué de synthèse SECURITE PUBLIQUE - BILAN 2014 Grâce à la mobilisation de l'ensemble des services, la lutte contre la délinquance de l'ain s'est poursuivie en 2014. Deux priorités claires avaient été fixées aux forces de l'ordre pour l'année 2014 : la lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, la zone de sécurité prioritaire de Miribel - Saint Maurice de Beynost. Sur ces deux points, les objectifs ont été atteints. I) La lutte contre les cambriolages Les cambriolages depuis 2012 4 000 3 500 3 000 3 089 3 648 3 532 2 500 2 000 1 764 2 167 1 990 1 500 1 000 500 0 730 807 723 414 481 534 181 193 285 2012 2013 2014 - résidences principales - résidences secondaires - locaux industriels, commerciaux ou financiers - autres lieux Cambriolages Compte tenu des préjudices financiers et psychologiques qu'ils causent, mais aussi de la part qu'ils représentent (56% du total), les cambriolages de résidences principales sont la cible prioritaire du plan de lutte mis en œuvre dès la fin 2013. - 8,2%... pour les cambriolages de résidences principales en 2014. - 10,4%... pour les cambriolages de locaux industriels et financiers. 3
La concentration des efforts sur ces deux objectifs prioritaires a eu pour effet de reporter une partie de la délinquance vers des objectifs moins protégés et plus isolés : les cambriolages dans les résidences secondaires et les cambriolages dans les autres lieux (exemples : abris de jardins, caves...). En zone gendarmerie, 10 bassins de délinquance (concentrant 81% du total des cambriolages en ZGN) avaient été identifiés afin d'y concentrer les efforts au cours de l'année 2014. Les actions conduites ont permis d'y obtenir une baisse sensible des cambriolages. Seulement deux bassins sur dix ont subi une hausse des cambriolages malgré les mesures mises en place : le pays de Gex et le Val de Sâone Sud. La situation géographique de ces deux secteurs, les nombreux axes de communication qui les traversent et le renforcement des effectifs de police dans les zones qui les bordent, expliquent ces exceptions. En zone police, où Bourg-en-Bresse était particulièrement touché par les cambriolages, les cambriolages ont baissé de 18%. Globalement, la stratégie de concentration des efforts sur des zones ciblées a fait la preuve de son efficacité et elle va se renforcer en 2015 avec un ciblage encore plus fin sur les bassins où le taux de criminalité est supérieur à la moyenne départementale et/ou qui sont touchés par une augmentation du nombre de cambriolages. public... Notre stratégie de lutte contre les cambriolages adaptée à chaque 4
Le dispositif de participation citoyenne Il s'agit d'un partenariat entre 3 acteurs : les forces de l'ordre avec l appui des autorités administratives et judiciaires. Ils sont particulièrement chargés d initier la démarche auprès des élus, d expliquer les enjeux et les objectifs à la population au travers de réunions publiques, de coordonner et de planifier les actions avec la collaboration des polices municipales et d établir de manière régulière des bilans avant de proposer d éventuelles évolutions. le maire : partenaire incontournable, il valide le concept et identifie en collaboration avec les services de sécurité les quartiers. Il organise les réunions publiques d information et participe à la communication et à la promotion de la démarche. La population : principalement concernée par la mise en place de la démarche, elle se doit de le valider à l issue des différentes réunions d information et de désigner des référents qui seront les interlocuteurs privilégiés des services de sécurité. Les personnes volontaires sont invitées à adopter une posture de vigilance à l égard des événements suspects et les signaler aux autorités compétentes. Ce dispositif repose sur la solidarité de voisinage et la prévention. La majorité des retours d expérience met en évidence une forte baisse de la délinquance d appropriation dans les secteurs où le dispositif a été mis en œuvre. A ce jour, 15 communes ont signé un protocole, dont 11 en 2014. Participation citoyenne Date de signature Château Gaillard 30/01/12 Mionnay 20/12/13 Rancé 20/12/13 Lagnieu et St Sorlin en Bugey 20/12/13 Balan 24/01/14 Grièges 04/02/14 Péronnas 06/02/14 Savigneux 12/02/14 Saint Didier sur Chalaronne 02/09/14 Trévoux 02/09/14 Saint Didier d'aussiat 12/12/14 Mézériat 15/12/14 Saint André de Bâgé 16/12/14 Viriat 16/12/14 Cormoranche sur Saône 18/12/14 D'autres communes vont signer ce type de conventions. 5
Le dispositif «alerte commerce» Ce dispositif vient s'inscrire dans les actions de prévention et de partenariat mises en œuvre avec les chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie et chambre d'agriculture). Les objectifs de ce dispositif sont la prévention et la sensibilisation. Il permet aux forces de l'ordre d'informer les commerçants et agriculteurs, préalablement inscrits, par des alertes SMS d'appel à la vigilance sur les risques avérés et évalués par les forces de l'ordre. Depuis cette année, le dispositif a été étendu à des risques même nocturnes pour des faits en séries (par exemple série de cambriolage). Le taux de satisfaction des adhérents est important, et permet une plus grande réactivité et protection des commerçants et agriculteurs. En 2014, 35 SMS ont été envoyés aux commerçants. Le monde agricole a fait l'objet d'un plan spécifique de lutte contre la délinquance Une convention de partenariat a été signée le 7 mai 2014 entre le Préfet et le président de la chambre d'agriculture. Cette convention prévoit trois volets afin de lutter plus efficacement contre la délinquance touchant le monde agricole : mieux se connaître, développer les échanges et renforcer la protection des exploitations. Le dispositif «ALERTE Agri01» prévue dans la convention est opérationnel depuis la signature de la convention et les différentes alertes SMS transmises par le groupement aux 121 «agriculteurs vigilants» du département sont largement rediffusées. 20 SMS ont été envoyés aux agriculteurs depuis la mise en œuvre de ce dispositif en 2014. Ce partenariat novateur au profit du monde agricole a fait l'objet d'une importante médiatisation et a suscité l'intérêt des plus hautes autorités de l'état. Ainsi, le lundi 26 mai, les ministres de l'intérieur et de l'agriculture sont venus à la rencontre des représentants du monde agricole pour valoriser le partenariat mis en place avec la gendarmerie. Les mesures prises dans les domaines préventifs et de la police judiciaire ont été présentées dans un reportage diffusé le 20 novembre dans l'émission «Envoyé Spécial» de France 2. Celui-ci a été suivi par 4,3 millions de téléspectateurs. Plus d'une trentaine d'exploitations agricoles ont fait l'objet en 2014 d'une visite par les référents et correspondants sûreté du groupement de gendarmerie, qui les ont conseillés sur la mise en œuvre des dispositifs de protection de leurs locaux. Enfin, l'opération tranquillité agriculteurs connaît des débuts prometteurs avec 30 exploitants agricoles inscrits depuis le lancement du dispositif en mai 2014. 6
II) La zone de sécurité prioritaire de Miribel Saint Maurice de Beynost LES RESULTATS LES OBJECTIFS (comparatif 2014/2013) 1) La lutte contre les cambriolages dans les résidences principales Cambriolages dans les résidences principales -22% (41 faits en 2013, 32 faits en 2014) - dont cambriolages élucidés zéro en 2013 ; 11 en 2014 2) La lutte contre les cambriolages et les vols à main armée visant les locaux industriels et commerciaux Cambriolages dans les locaux industriels, commerciaux et financiers -55% (de 22 à 10) - dont cambriolages élucidés +200% (de 1 à 3) Vols à main armée -50% (de 2 à 1) Nombre d'interventions référent et correspondant sûreté +100% (de 21 à 42) 3) La lutte contre l'économie souterraine (infractions pour lesquelles aucune victime ne dépose plainte. Leur augmentation démontre une activité plus forte des services). Trafics et revente sans usage de stupéfiants de 0 à 5 Usage, revente de stupéfiants +1367% (de 3 à 44) Usage de stupéfiants +308% (de 37 à 151) Travail illégal 8 faits (comme en 2013) Nombre de contrôles de la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes de 0 à 18 contrôles 4) Les violences intra-familiales Nombre de dossiers de violences intrafamiliales pris en compte par l'intervenante sociale en gendarmerie +71% (de 14 à 24) 7
Cambriolages et vols à main armée en ZSP 50 45 40 42 43 41 35 30 25 20 15 10 21 12 22 32 10 Cambriolages dans les résidences principales Cambriolages dans les locaux industriels, commerciaux et financiers Vols à main armée 5 0 0 0 2 1 2011 2012 2013 2014 Cambriolages élucidés en ZSP 12 11 10 8 6 4 2 0 5 4 3 3 2 1 0 2011 2012 2013 2014 Cambriolages dans les résidences principales Cambriolages dans les locaux industriels, commerciaux et financiers Le nombre de cambriolages a fortement baissé et celui des élucidations a fortement augmenté. 8
La lutte contre l'économie souterraine en ZSP 160 140 120 100 80 60 40 20 0 151 31 32 37 44 4 3 8 4 3 8 8 2011 2012 2013 2014 Trafics et revente sans usage de stupéfiants Usage de stupéfiants Marchandage prêt de main d'oeuvre Usage, revente de stupéfiants Travail illégal Marchandage prêt de main d'oeuvre La lutte contre l'économie souterraine a permis de mettre à jour de nombreuses affaires de stupéfiants. Démantèlement d'un trafic de stupéfiants sur le territoire de la Côtière ( Cie TREVOUX) Une opération visant à démanteler un réseau de trafic de produits stupéfiants sur le territoire de la Côtière, ainsi que dans les départements voisins, a été menée le 20 mai 2014 par la gendarmerie et le GIR Rhône-Alpes. Elle a mobilisé 125 militaires des groupements 01, 69, 71, 73 et 74 ainsi que 7 équipes cynophiles (gendarmerie, douanes et police), deux pelotons de gendarmerie mobiles. Elle a conduit à l'interpellation de 30 personnes, à la découverte et à la saisie de plus de 2 kg de résine de cannabis, près de 6 kg d'herbe cannabis et d'environ 67 000 en numéraire. Actions mises en oeuvre en ZSP 45 42 40 35 Nombre d'interventions référent et correspondant sûreté 30 25 20 15 10 21 14 24 18 Nombre de dossiers de violences intra-familiales pris en compte par l'intervenante sociale en gendarmerie Nombre de contrôles de la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes 5 0 0 2013 2014 Tous les acteurs (référents et correspondants sûreté, intervenante sociale en gendarmerie, cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes) se sont largement impliqués sur la ZSP. 9
SECURITE PUBLIQUE - PRIORITES 2015 armée I) Consolider la lutte contre les cambriolages et vols à main La stratégie de concentration des efforts sur des zones ciblées a fait la preuve de son efficacité et elle va se renforcer en 2015 avec un ciblage encore plus fin sur les bassins où le taux de criminalité est supérieur à la moyenne du département et/ou qui sont touchés par une augmentation du nombre de cambriolages. Il s'agit notamment du pays de Gex et du Val de Saône Sud, qui ont subi une hausse des cambriolages malgré les mesures mises en place. Les actions à poursuivre porteront également sur : l'augmentation des interventions des référents sûreté, la communication sur l'appel 17 et l'opération tranquillité vacances, la signature de protocoles de participation citoyenne avec de nouvelles communes, la sensibilisation des sociétés de gardiennage et des polices municipales, l'extension des zones de vidéo-protection, l'élucidation : l'identification grâce à la police technique et scientifique mais également l'identification pour recel. II) La lutte contre les violences intrafamiliales Les violences intrafamiliales 1 200 1 000 982 1 035 800 600 603 664 - dont viols et agressions sexuelles dans le cercle familial - dont violences dans le cercle familial 400 Violences intrafamiliales 200 99 97 0 1 2 Les violences intrafamiliales (violences conjugales, violences faites aux mineurs, viols de mineurs, abandons d'enfants...) sont en hausse. Le nombre de plaintes déposées est toutefois probablement encore en dessous de la réalité. Objet d'un des trois programmes du plan départemental de prévention de la délinquance, les violences intrafamiliales font l'objet de mesures particulières (intervenante sociale en commissariat et gendarmerie, éviction du conjoint violent, téléphone grand danger, formations, protocole de main courante...). 10
III) La lutte contre le terrorisme : prévention et suivi de la radicalisation, plan vigipirate Un plan national d'ampleur est engagé et décliné dans l'ain. Il repose sur l'identification des personnes en voie de radicalisation et la surveillance renforcée des lieux les plus exposés. IV) La répression des trafics de stupéfiants Infractions à la législation sur les stupéfiants depuis 2012 - faits constatés 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 1588 1655 1275 1 277 1 379 989 151 189 104 31 98 24 34 158 84 2012 2013 2014 Trafic et revente sans usage de stupéfiants Usage-revente de stupéfiants Usages de stupéfiants Autres infractions à la législation sur les stupéfiants TOTAL La hausse sensible des usages constatés de stupéfiants est principalement due à une présence accrue des forces de l'ordre sur la voie publique. La lutte contre les usages de stupéfiants sera maintenue et un effort particulier sera fourni pour la répression des trafics. 11
V) La lutte contre les vols liés à l'automobile La hausse des atteintes aux biens est principalement due à celle des vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur. Représentant 25% des atteintes aux biens, ils enregistrent une augmentation significative en 2014 (+12,5%). C'est la raison pour laquelle un plan de lutte contre les vols liés à l'automobile a été mis en œuvre fin 2014. Vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur depuis 2012 3 800 3 748 3 700 3 600 3 500 3 400 3 300 3 290 3 332 Vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur 3 200 3 100 3 000 2012 2013 2014 12
SECURITE ROUTIERE BILAN 2014 I) Statistiques sur l'accidentalité dans l'ain Évolution depuis l'année 2000 La baisse du nombre d'accidents et de blessés se poursuit en 2014. En revanche, la mortalité routière augmente cette année. 2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 Variation 2013-2014 Taux de variation Ain Taux de variation France entière Accidents 1015 611 448 413 357 351 337-14 -4,0 % +1,7 % Tués 99 77 54 45 39 39 42 3 +7,7 % +3,7 % Blessés 1483 858 665 587 500 505 471-33 -6,5 % +2,5 % L'année 2014 Le tableau suivant présente l'accidentalité routière de l'année 2014, comparée avec celle de 2013. 2014 Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Rappel 2014 Total 2013 Variation 2013-2014 Taux de variation 2013-2014 Accidents 0 22 20 24 33 36 42 24 30 32 26 28 337 351-14 -4,0 % Tués 3 4 2 5 6 8 4 0 1 5 3 1 42 39 +3 +7,7 % Blessés 0 32 30 32 43 38 57 39 43 38 26 38 471 504-33 -6,5 % (données provisoires 2014 non consolidées) 13
L'année 2014 a été marquée par une forte mortalité routière, bien que le nombre d'accidents et de blessés soit plus faible qu'en 2013. Fin décembre, la mortalité routière s'élève à 42 morts (39 en 2013 et en 2012) pour 337 accidents. Les nombres des tués pendant les mois d'avril, mai, juin et octobre sont particulièrement élevés, avec un pic à 8 morts en juin. Pour expliquer en partie cette hausse significative, on relève 4 accidents avec 2 victimes et 1 accident avec 3 victimes, à la différence de l'année 2013 où tous les accidents n'avaient fait qu'une seule victime. Aucune victime n'a été à déplorer pour le mois d'août et c'était la première fois depuis 1990 qu'un mois calendaire ne connaissait aucun décès sur la route dans l'ain. L'absence d'accident mortel constatée durant 53 jours consécutifs a ainsi couronné heureusement les efforts particulièrement soutenus des services durant la période estivale. Localement, ces chiffres pourraient s'expliquer par une météorologie particulièrement clémente en début d'année et à l'automne, qui aurait favorisé les déplacements et de facto les accidents mortels, à la différence de 2013. A l'inverse, la météorologie défavorable de l'été aurait tendu à faire baisser la mortalité routière. Qui? Des hommes : 33 morts sur 42 en 2014 (29 sur 39 en 2013) Des jeunes de moins de 25 ans : 11 morts en 2014 (11 en 2013) Des 2 roues : 10 tués en 2014 : 4 cyclistes, 1 cyclo et 5 motocyclistes (2 cyclistes, 3 cyclos et 10 motocyclistes en 2013) 2 tués en voiturette en 2014 Des piétons : 4 en 2014 (2 en 2013) Des séniors : 8 en 2014 (3 séniors en 2013) Quand? En semaine : 23 accidents mortels sur 36 en 2014 contre 30 sur 39 en 2013 De jour : 23 accidents mortels en 2014 contre 30 en 2013 De nuit : 13 accidents mortels en 2014 contre 9 en 2013 Les week-end de nuit : 5 accidents mortels en 2014 contre 2 en 2013 Où? Comment? En agglomération : 8 en 2014 (6 en 2013), dont 3 piétons, 3 roulant en vélos, 1 en moto, et 1 en voiture. La majorité des accidents se déroulant sur des routes en rase campagne, et hors intersection, là où la vitesse est plus importante. Véhicule seul : 17 tués sur 42 en 2014 (14 sur 39 en 2013) 15 accidents mortels sur 42 sont dus à des pertes de contrôle (15 sur 39 en 2013) 6 collisions frontales en 2014 (17 en 2013) 5 accidents mortels suite à un déport à gauche en 2014 (6 en 2013) 8 victimes avec dépistage alcool positif (11 en 2013) et 3 avec dépistage stupéfiants positif (8 en 2013). Note : il s'agit de chiffres provisoires pour 2014 dans l'attente des résultats définitifs des dépistages. Par rapport aux chiffres de 2013, on relève en 2014 : une augmentation importante de la mortalité chez les piétons et les séniors, une augmentation des accidents de nuit, et notamment le week-end, une nette diminution des collisions frontales. Les chiffres de 2014 confirment la spécificité du département de l'ain où la gravité des accidents (nombre de tués sur nombre d'accidents) demeure toujours supérieure à la moyenne nationale, bien que les taux d'accidents et de blessés soient inférieurs aux taux nationaux. L'année 2015 débute avec une mortalité élevée, avec 4 personnes tuées au 25 janvier 2015 (2 hommes et 2 femmes, dont 2 jeunes de moins de 25 ans) au volant de VL. 14
II) Lutte contre l'insécurité routière : renforcement des actions de répression et de prévention Amplification des contrôles routiers Près de 45 000 contrôles ont été effectués sur l'ensemble du département en 2014, soit une progression d'environ 18% par rapport à l'année précédente. Certaines orientations opérationnelles ont été plus spécifiquement ciblées : renforcement des contrôles lors des périodes de fin de semaine intenses, poursuite des opérations de contrôle de vitesse, d'alcoolémie et stupéfiants, accentuation des contrôles visant la verbalisation des portables au volant, mise en place d'opérations coordonnées, opérations de contrôle des éclairages des véhicules. Par ailleurs, le département de l'ain a été doté en octobre 2014, d'un second Équipement de Terrain Mobile en zone gendarmerie. La mise en œuvre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) Le partenariat État Conseil général en matière de sécurité routière Dans le cadre d'un partenariat unique, l État et le Conseil général œuvrent conjointement au sein du Pôle sécurité routière pour mettre en œuvre une politique de prévention, de sensibilisation et d'information cohérente avec les enjeux prioritaires du département. Ce partenariat exemplaire se traduit notamment par une mutualisation de moyens humains et financiers, le Conseil général apportant sous forme de fonds de concours une dotation de crédits équivalente à celle de l État. En 2014, le montant global de l'enveloppe commune du Plan Départemental d'actions de Sécurité Routière (PDASR) a été de 72 000. Le partenariat est reconduit en 2015 pour un montant total de 56 000. Un objectif national ambitieux Fin 2012, le gouvernement s'est fixé le nouvel objectif de passer en-dessous de la barre des 2 000 personnes tuées sur les routes à l horizon 2020 (3 268 personnes tuées en 2013 sur la France entière). L'objectif pour le département de l'ain serait donc de diviser par 2 le nombre de personnes tuées annuellement, pour atteindre un chiffre d'environ 20 personnes par an. Les priorités nationales sont claires : lutter inlassablement contre les premiers facteurs d accidents que sont la vitesse excessive et la consommation d alcool ou de stupéfiants, et réduire la surmortalité des jeunes au volant et des conducteurs de deux-roues motorisés. Pour cela, il convient d agir sur trois leviers : la nécessaire sanction, mais aussi la formation et la prévention. Les principales actions de 2014, par enjeu 1/ Les 2 roues motorisées : Journée 2 roues volontaires et contrevenants (alternative aux sanctions), avec la police et la gendarmerie. La nomination en avril 2004 d'un chargé de mission deux roues motorisés (M. Moto) dans l'ain a permis d'impulser une nouvelle dynamique en matière d'actions de prévention à destination des deux roues motorisés, priorité forte dans le département. La gendarmerie a mis en œuvre l'action "la trajectoire de sécurité". Ce projet vise à sensibiliser les motocyclistes civils (jeunes débutants, ou reprenant la conduite, ou reconnaissant avoir des lacunes) à la bonne trajectoire de sécurité utilisée par les professionnels que sont les forces de l'ordre. Plusieurs journées ont été organisées d'avril à octobre avec théorie et pratique lors de sorties encadrées sur les routes du Plateau du Retord ou du Bugey. 15
Publication de la lettre d'information de M. Moto auprès des clubs, associations, concessionnaires, relais moto (2 numéros en 2014). Plusieurs actions de sensibilisation en collège. 2/ Les jeunes "La route et ses victimes ". Séances de sensibilisation en auto-écoles et en lycées. Témoignages de victimes d'accidents. Le Conseil général a renouvelé l'action de sensibilisation à la sécurité dans les transports scolaires pour tous les collégiens de 6ème, en liaison avec les forces de l'ordre et les pompiers. Les interventions ont été en outre assurées par les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR). Nombreuses actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, notamment en collèges. 3/ Alcool et stupéfiants Actions «SAM» par la Prévention Routière. Soutien pédagogique et logistique aux organisateurs d'événements festifs. Actions de sensibilisation dans les lycées. "Prévention alcool tabac cannabis et conduite" au lycée Carriat avec l'association Marilou et les services de police. Partenariat pôle et vins du Bugey sur l'action «Printemps des vins du Bugey» (stands de sensibilisation). Stages risque alcool au volant pour les contrevenants. Actions de sensibilisation auprès des lycéens de Bourg en Bresse, à l'occasion de la publication des résultats du Bac et du début des vacances d'été, et auprès de la clientèle des établissements de nuit dans le centre ville de Bourg en Bresse. 4/ Les seniors Audits seniors (évaluation de la conduite, sensibilisation avec présence d'un médecin). Stages de remise à niveau code par l'automobile club. 5/ Adaptation des comportements Action 4 roues au circuit de Bresse, pour des contrevenants dans le cadre de l'alternative aux sanctions, et pour des volontaires. De nombreuses actions du PDASR abordent transversalement cette problématique avec d'autres thèmes. 6/ Risque professionnel Formation post permis à la conduite d'un véhicule utilitaire léger pour les apprentis du bâtiment. Action dans l'entreprise Toray Films Europe (Saint-Maurice-de-Beynost). Partenariat exemplaire entre l'entreprise et le Pôle sécurité routière, avec une forte mobilisation des IDSR sur les thèmes vitesse, ceinture de sécurité, conduite d'un 2RM, alcool et stupéfiants. La plupart de ces actions sont réalisées avec le concours et la forte mobilisation du réseau local des IDSR (Intervenants départementaux de sécurité routière). Cette trentaine de bénévoles s'implique étroitement auprès des porteurs de projet pour définir les actions de terrain et les animer, en assurant environ 120 équivalents-jours de présence sur ces actions de sensibilisation du PDASR. 16
ANNEXE AU BILAN 2014 I) Les atteintes aux biens Les vols avec violence ne représentent que 1,5% des atteintes aux biens en 2014 (1,9% en 2013) et ont baissé de 17,5%. ATTEINTES AUX BIENS AIN Variation Variation 2012 2013 2012/2013 2014 2013/2014 VOLS AVEC VIOLENCE 223 262 17,5% 216-17,6% Vols à main armée (armes à feu) 29 30 3,4% 20-33,3% Vols avec violence sans arme à feu 194 232 19,6% 196-15,5% DESTRUCTIONS ET DEGRADATIONS 1 451 1 426-1,4% 1 561 9,2% VOLS SANS VIOLENCE 11 544 12 159 5,3% 12 928 6,3% Cambriolages 3 089 3 648 18,1% 3 532-3,2% - résidences principales 1 764 2 167 22,8% 1 990-8,2% - résidences secondaires 181 193 6,6% 285 47,7% - locaux industriels, commerciaux ou financiers 730 807 10,5% 723-10,4% - autres lieux 414 481 16,2% 534 11,0% Vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur 3 290 3 332 1,3% 3 748 12,5% Autres vols (entrée par ruse, vols simples au préjudice des particuliers, à l'étalage, chantiers...) 5 165 5 179 0,3% 5 648 9,1% TOTAL 13 218 13 847 4,8% 14 705 6,2% RAPPEL : Cf. les commentaires pages 3 et 4 (lutte contre les cambriolages) II) La police aux frontières POLICE AUX FRONTIERES Variation 2012 2013 2012-2013 2014 Variation 2013-2014 Personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers 877 694-20,9% 814 17,3% Personnes mises en cause pour trafic de migrants 168 141-16,1% 134-5,0% Porteurs de faux documents 123 105-14,6% 85-19,0% Faux documents découverts 322 1 907 492,2% 150-92,1% Personnes mises en cause pour emploi d'étranger sans titre de travail Personnes interpellées sur le vecteur ferroviaire 44 14-68,2% 17 21,4% 389 207-46,8% 320 54,6% L'importante quantité de faux documents découverts en 2013 résultait de l'exécution d'une importante commission rogatoire, ce qui explique comparativement la baisse en 2014. 17
III) L'activité et l'efficacité des services de police et de gendarmerie TAUX D'ELUCIDATION AIN 2013 Taux d'élucidation 2014 Taux d'élucidation Faits constatés Faits élucidés 2013 Faits constatés Faits élucidés 2014 Atteintes volontaires à l'intégrité physique 2 857 2 249 78,7% 3 035 2 362 77,8% Homicides 7 6 2,1% 11 10 90,9% Violences sexuelles 289 256 20,3% 292 240 82,2% Coups et blessures volontaires 1 259 1 068 84,8% 1 422 1 160 81,6% Atteintes aux biens 13 847 2 098 15,2% 14 705 2 052 14,0% Vols à main armée (armes à feu) 30 8 26,7% 20 9 45,0% Vols avec violences sans arme à feu 232 42 18,1% 196 47 24,0% Cambriolages et vols avec entrées par ruse 3 648 386 10,6% 3 540 277 7,8% - dont cambriolages de résidences principales 2 167 168 7,8% 1 990 156 7,8% Vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur 3 332 254 7,6% 3 748 252 6,7% Vols simples 4 577 624 13,6% 5 048 695 13,8% Escroqueries et infractions économiques et financières 2 448 1 706 69,7% 2 584 1 612 62,4% 8686 personnes ont été mises en cause en 2014 contre 8555 en 2013. 18
IV) Sécurité routière : accidents mortels en 2014 19