LE PLAN COMPTABLE 4-0 TABLE DES MATIÈRES 4 LE PLAN COMPTABLE...1 4.1 QU'EST-IL?... 1 4.2 QUI DOIT TENIR UN PLAN COMPTABLE?... 1 4.3 OSSATURE DU PLAN COMPTABLE... 1 4.4 CODIFICATION DÉCIMALE... 2 4.5 COMMENT UTILISER LE PLAN COMPTABLE?... 3
LE PLAN COMPTABLE 4-1 4 LE PLAN COMPTABLE 4.1 QU'EST-IL? Tableau qui présente tous les comptes utilisés par l'entreprise. Les comptes sont classés selon... Le plan comptable est composé des classes...... Pour comprendre et comparer les comptabilités des entreprises, il est nécessaire d'avoir une harmonie nationale voire internationale. Le Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) fixe une norme et impose aux entreprises un plan des comptes normalisé mais adaptable à chaque entreprise. 4.2 QUI DOIT TENIR UN PLAN COMPTABLE? Les entreprises qui tiennent une comptabilité... Elles doivent tenir un plan comptable approprié à la nature et à l'étendue de l'activité de l'entreprise: ouverture de subdivisions des comptes indiqués au PCMN, adaptation des intitulés des comptes, non indication au plan comptable des comptes sans objet pour l'entreprise, utilisation éventuelle des classes 8 et 9. 4.3 OSSATURE DU PLAN COMPTABLE Il est divisé en 7 classes pour la comptabilité générale. Chaque classe regroupe des comptes de même nature. COMPTES DE BILAN CLASSE 1 À CLASSE 5 Classe 1:... Classe 2:... Classe 3:... Classe 4:... Classe 5:... La classe 4 comprend les...
LE PLAN COMPTABLE 4-2 COMPTES DE GESTION CLASSE 6 ET CLASSE 7 Classe 6: comptes... Classe 7: comptes... 4.4 CODIFICATION DÉCIMALE CHAQUE CLASSE sera divisée en COMPTES DE SYNTHÈSE ou COMPTE TITRE. Classe 4 = Créances et dettes à un an au plus 40: Créances commerciales 41: Autres créances 42: Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 43: Dettes financières 44: Dettes commerciales 45: Dettes fiscales 46: Acomptes reçus sur commandes 49: Comptes de régularisation et comptes d attente CHAQUE COMPTE DE SYNTHÈSE peut être divisé en 10 COMPTES PRINCIPAUX. Compte 40 400: Clients 401: Effets à recevoir 402:... 409: Réductions de valeur actées ( - )
LE PLAN COMPTABLE 4-3 CHAQUE COMPTE PRINCIPAL peut lui-même être divisé en 10 SOUS-COMPTES. 401: Effets à recevoir 4010: Effets à recevoir en portefeuille 4011: Effets à recevoir à l'encaissement 4012: Effets à recevoir à l'escompte 440: Fournisseurs 4400: Fournisseurs de marchandises 44001: Fournisseur Dupont 44002: Fournisseur Maes 44003: Fournisseur Dupont 4.5 COMMENT UTILISER LE PLAN COMPTABLE? Je dois enregistrer un achat de marchandises à crédit (60 jours) au fournisseur Dupont (en faisant abstraction de la TVA). Achat de marchandises Opération diminuant le résultat donc charge Je cherche dans la classe 6. Fournisseur Dupont Délai de paiement de 60 jours Nous avons une dette à moins d'un an donc je cherche dans la classe 4. Approvisionnements et marchandises? Services et biens divers? Rémunération et charges sociales? Oui Non Non Nous avons une dette commerciale: je trouve le compte 440 fournisseurs. Amortissements, réductions, provisions? Non Charges financières? Charges exceptionnelles? Non Non Approvisionnements et marchandises: je cherche dans les comptes 600 à 609. Je trouve 604 Achats de marchandises.
LE PLAN COMPTABLE 4-4 EXERCICE 1 A quelle classe appartiennent les comptes suivants? Justifiez votre réponse. Dettes à plus d'un an envers ING:... Stock de fournitures:... TVA à récupérer:... Achat de matières premières (factures):... Machines:... Dettes à 6 mois envers le Crédit agricole:... Clients auxquels nous accordons 30 jours de crédit:... Compte courant (compte à vue) auprès de Fortis banque:... Bénéfice reporté:... Ordinateur portable:... Vente de marchandises:... Intérêts reçus (carnet de dépôt):... Caisse-espèces:... Factures périodiques d'électricité pour l'usine:... Etant donné que le plan comptable doit être adapté à la nature et à l'étendue de l'activité de l'entreprise, quels numéros de comptes donneriez-vous aux comptes suivants? vente de marchandises au taux de 6 %, 12 % et 21 %......... clients en Wallonie et à Bruxelles...... compte courant chez ING:... compte courant chez Fortis:... compte courant chez Dexia:...
LE PLAN COMPTABLE 4-5 EXERCICE 2 Les supermarchés G20 décident de suivre de plus près leurs ventes et de créer des souscomptes du compte 700 Ventes de marchandises. Le directeur des ventes vous fournit les indications suivantes: nous avons quatre familles de produits à vendre: les conserves, les surgelés, les articles de ménage et les produits frais. Les conserves se subdivisent en quatre catégories: de poisson: thon, sardines, crabe de légumes: haricots, épinards, carottes, petits pois de plats préparés: choucroute, cassoulet, lentilles-saucisses, couscous de fruits: au sirop, en compote, en confiture Les surgelés se subdivisent en trois catégories: poisson: filets, entiers, crustacés glaces: individuelles, vrac sorbets, vrac crèmes glacées plats préparés: pizzas, crêpes, frites, légumes Les articles de ménage se subdivisent en trois catégories: lessive, liquide, poudre, assouplissant papier toilette: rouleaux, feuilles hygiène: savon, shampooing, dentifrice Les produits frais se subdivisent en trois catégories: laitages: yaourts, desserts lactés, fromages en portions fruits: de saison, exotiques légumes: verts, pommes de terre, autres
LE PLAN COMPTABLE 4-6 Créez tous les comptes de ventes correspondant aux renseignements ci-dessus et qui permettront d'établir des statistiques par familles et par catégories. 700 111 Vente de Thon 700 Vente 700 121 Vente de Conserves/Haricots 700 Vente 700 Vente de 700 Vente 700 Vente de 700 Vente de 700 Vente 700 Vente de 700 Vente 700 Vente de 700 Vente 700 Vente de 700 Vente
LE PLAN COMPTABLE 4-7 EXERCICE 3 Dans le tableau ci-dessous figurent les éléments du bilan de l'entreprise Jules. Complétez ce tableau en vous aidant du PCMN. Eléments du bilan Terrain Local Clients Machines industrielles Camion Ordinateur Machine à écrire Emprunt à la banque (5 ans) Voiture de la société N et nom de la rubrique N du compte à utiliser + intitulé EXERCICE 4 Dans le tableau ci-dessous figurent les éléments du bilan de l'entreprise Jules. Complétez ce tableau en vous aidant du PCMN. Eléments du bilan Dettes envers un fournisseur Bureau en bois Dépôt de garantie à Electrabel Créances sur clients Avoirs en banque Capital de la société Emprunt à 5 ans à Dexia Prêt à un ouvrier Installations techniques Stocks de marchandises N et nom de la rubrique N du compte à utiliser + intitulé
LE PLAN COMPTABLE 4-8 EXERCICE 5 Indiquez le n de compte de chaque élément ci-après. Indiquez la destination de chaque compte au bilan: A pour actif, P pour passif ainsi que le chiffre romain et la lettre. Exemple: Matériel de transport A III C Effectuez les regroupements nécessaires et présentez le bilan au 31/12/, avant répartition de l'entreprise Jules.
LE PLAN COMPTABLE 4-9 COMPTE LIBELLÉ VALEUR BILAN Matériel de transport 135 000,00 Bénéfice reporté 21 200,00 Mobilier et matériel informatique 83 600,00 Titres de participation dans une filiale 32 500,00 Dettes bancaires inférieures à 1 an 42 500,00 Goodwill 20 000,00 Réserve légale 34 600,00 Stocks de matières premières 14 500,00 Matériels industriels 250 000,00 Banque 4 500,00 Constructions 150 000,00 Stocks de marchandises 3 300,00 Capital 114 050,00 Stocks de produits finis 34 200,00 Effets à payer 2 000,00 Créances clients 143 600,00 Agencement des constructions 300 000,00 Effets à recevoir 12 400,00 Agencement des locaux loués 14 200,00 Créance sur l'etat (TVA) 13 200,00 Terrain 40 000,00 Caisse 300,00 En cours de fabrication 1 250,00 Emprunt vis-à-vis d'ing à 5 ans 450 000,00 Découvert bancaire 2 500,00 Outillages industriels 80 000,00 Avances au personnel 30 000,00 Compte courant des associés (créances) 30 000,00 Dettes fournisseurs 94 500,00 Brevet 40 000,00 Placements de trésorerie 15 000,00 Dettes sociales ONSS 11 200,00 Agencement des matériels industriels 32 500,00 Dettes vis-à-vis de l'etat (TVA) 2 500,00
LE PLAN COMPTABLE 4-10 Schéma légal du bilan TVA Codes Exercice Exercice précédent 1. BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 I. Frais d'établissement (annexe I)... 20 II. Immobilisations incorporelles (ann. II)... 21 III. Immobilisations corporelles (ann. III)... 22/27 A. Terrains et constructions... 22 B. Installations, machines et outillage... 23 C. Mobilier et matériel roulant... 24 D. Location-financement et droits similaires... 25 E. Autres immobilisations corporelles... 26 F. Immobilisations en cours et acomptes versés... 27 IV. Immobilisations financières (ann. IV et V)... 28 A. Entreprises liées... 28/01 1. Participations... 280 2. Créances... 281 B. Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 282/3 1. Participations... 282 2. Créances... 283 C. Autres immobilisations financières... 284/8 1. Actions et parts... 284 2. Créances et cautionnements en numéraire... 285/8 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 V. Créances à plus d'un an... 29 A. Créances commerciales... 290 B. Autres créances... 291 VI. Stocks et commandes en cours d'exécution... 3 A. Stocks 30/36 1. Approvisionnements... 30/31 2. En-cours de fabrication... 32 3. Produits finis... 33 4. Marchandises... 34 5. Immeubles destinés à la vente... 35 6. Acomptes versés... 36 B. Commandes en cours d'exécution 37 VII. Créances à un an au plus... 40/41 A. Créances commerciales... 40 B. Autres créances... 41/48 VIII. Placements de trésorerie (ann. V et VI)... 50/53 A. Actions propres... 50 B. Autres placements... 51/53 IX. Valeurs disponibles... 54/58 X. Comptes de régularisation (ann. VII)... 490/1 TOTAL DE L'ACTIF 20/58
LE PLAN COMPTABLE 4-11 TVA PASSIF Codes Exercice Exercice précédent CAPITAUX PROPRES 10/15 I. Capital (ann. VIII)... 10 A. Capital souscrit... 100 B. Capital non appelé... (-) 101 ( ) ( ) II. Primes d'émission... 11 III. Plus-values de réévaluation... 12 IV. Réserves... 13 A. Réserve légale... 130 B. Réserves indisponibles... 131 1. Pour actions propres... 1310 2. Autres... 1311 C. Réserves immunisées... 132 D. Réserves disponibles... 133 V. Bénéfice reporté... 140 Perte reportée... (-) 141 ( ) VI. Subsides en capital... 15 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 VII. A. Provisions pour risques et charges... 160/5 1. Pensions et obligations similaires... 160 2. Charges fiscales... 161 3. Grosses réparations et gros entretien... 162 4. Autres risques et charges (ann. IX)... 163/5 B. Impôts différés... 168 DETTES 17/49 VIII. Dettes à plus d'un an (ann. X)... 17 A. Dettes financières... 170/4 1. Emprunts subordonnés... 170 2. Emprunts obligataires non subordonnés... 171 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 4. Etablissements de crédit... 173 5. Autres emprunts... 174 B. Dettes commerciales... 175 1. Fournisseurs... 1750 2. Effets à payer... 1751 C. Acomptes reçus sur commandes... 176 D. Autres dettes... 178/9 IX. Dettes à un an au plus (ann. X)... 42/48 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année... 42 B. Dettes financières... 43 1. Etablissements de crédit... 430/8 2. Autres emprunts... 439 C. Dettes commerciales... 44 1. Fournisseurs... 440/4 2. Effets à payer... 441 D. Acomptes reçus sur commandes... 46 E. Dettes fiscales, salariales et sociales... 45 1. Impôts... 450/3 2. Rémunérations et charges sociales... 454/9 F. Autres dettes... 47/48 X. Comptes de régularisation (ann. XI)... 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49
LE PLAN COMPTABLE 4-12 EXERCICE 6 En utilisant les éléments suivants, effectue les regroupements nécessaires et présente le bilan au 31/12/, avant répartition de l'entreprise Jules. COMPTE LIBELLÉ VALEUR BILAN Avoir en banque 324 350,00 Stocks de produits finis 3 468 200,00 Capital OCP 548 010,00 Constructions 16 354 000,00 Créances clients 732 880,00 Dettes fournisseurs 673 500,00 Stocks de fournitures 163 250,00 Cautions versées 65 000,00 Dettes ONSS 253 440,00 Créance sur entreprise X 300 000,00 Effets à recevoir 2 235 370,00 Effets à payer 1 234 100,00 Emprunts à 10 ans auprès d'ing 12 000 000,00 Goodwill 2 000 000,00 Dettes fiscales 348 000,00 Matériel industriel 13 468 200,00 Stocks matières premières 334 000,00 Matériel de bureau 174 550,00 Rémunérations 63 500,00 Réserves disponibles 3 548 000,00 Stocks marchandises 1 465 200,00 Mobilier 86 324,00 Caisse 14 630,00 Stocks d'emballages 135 340,00 Matériel de transport 1 534 500,00 Terrains 3 500 000,00 Titres sur une filiale 500 000,00 TVA s/achats 136 270,00 TVA à payer 63 580,00 Bénéfice reporté 1 355 870,00
LE PLAN COMPTABLE 4-13 Schéma légal du bilan TVA Codes Exercice Exercice précédent 1. BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 I. Frais d'établissement (annexe I)... 20 II. Immobilisations incorporelles (ann. II)... 21 III. Immobilisations corporelles (ann. III)... 22/27 A. Terrains et constructions... 22 B. Installations, machines et outillage... 23 C. Mobilier et matériel roulant... 24 D. Location-financement et droits similaires... 25 E. Autres immobilisations corporelles... 26 F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 IV. Immobilisations financières (ann. IV et V)... 28 A. Entreprises liées... 28/01 1. Participations... 280 2. Créances... 281 B. Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 282/3 1. Participations... 282 2. Créances... 283 C. Autres immobilisations financières... 284/8 1. Actions et parts... 284 2. Créances et cautionnements en numéraire... 285/8 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 V. Créances à plus d'un an... 29 A. Créances commerciales... 290 B. Autres créances... 291 VI. Stocks et commandes en cours d'exécution... 3 A. Stocks 30/36 1. Approvisionnements... 30/31 2. En-cours de fabrication... 32 3. Produits finis... 33 4. Marchandises... 34 5. Immeubles destinés à la vente... 35 6. Acomptes versés... 36 B. Commandes en cours d'exécution 37 VII. Créances à un an au plus... 40/41 A. Créances commerciales... 40 B. Autres créances... 41/48 VIII. Placements de trésorerie (ann. V et VI)... 50/53 A. Actions propres... 50 B. Autres placements... 51/53 IX. Valeurs disponibles... 54/58 X. Comptes de régularisation (ann. VII)... 490/1 TOTAL DE L'ACTIF 20/58
LE PLAN COMPTABLE 4-14 TVA PASSIF Codes Exercice Exercice précédent CAPITAUX PROPRES 10/15 I. Capital (ann. VIII)... 10 A. Capital souscrit... 100 B. Capital non appelé... (-) 101 ( ( ) ( ) II. Primes d'émission... 11 III. Plus-values de réévaluation... 12 IV. Réserves... 13 A. Réserve légale... 130 B. Réserves indisponibles... 131 1. Pour actions propres... 1310 2. Autres... 1311 C. Réserves immunisées... 132 D. Réserves disponibles... 133 V. Bénéfice reporté... 140 Perte reportée... (-) 141 ( ) ( ) VI. Subsides en capital... 15 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 VII. A. Provisions pour risques et charges... 160/5 1. Pensions et obligations similaires... 160 2. Charges fiscales... 161 3. Grosses réparations et gros entretien... 162 4. Autres risques et charges (ann. IX)... 163/5 B. Impôts différés... 168 DETTES 17/49 VIII. Dettes à plus d'un an (ann. X)... 17 A. Dettes financières... 170/4 1. Emprunts subordonnés... 170 2. Emprunts obligataires non subordonnés... 171 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 4. Etablissements de crédit... 173 5. Autres emprunts... 174 B. Dettes commerciales... 175 1. Fournisseurs... 1750 2. Effets à payer... 1751 C. Acomptes reçus sur commandes... 176 D. Autres dettes... 178/9 IX. Dettes à un an au plus (ann. X)... 42/48 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année... 42 B. Dettes financières... 43 1. Etablissements de crédit... 430/8 2. Autres emprunts... 439 C. Dettes commerciales... 44 1. Fournisseurs... 440/4 2. Effets à payer... 441 D. Acomptes reçus sur commandes... 46 E. Dettes fiscales, salariales et sociales... 45 1. Impôts... 450/3 2. Rémunérations et charges sociales... 454/9 F. Autres dettes... 47/48 X. Comptes de régularisation (ann. XI)... 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49