CREATION D'UN ESPACE PARTAGE DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF LOT N 3 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - Avenue de verdun N DESIGNATION U Q P.U. Total H.T. 1 Prémarquage ml 340 2 Ligne discontinue axiale 0,10 enduit blanche ml 240 3 bande de stop ml 20 4 Traversée de voirie enduit vert m2 40 5 Logo piétions vélos u 10 6 Panneau stop gamme mini u 3 7 Panneau B22 a et B 22b espace partagé u 2 8 Ligne continue axiale 0,10 enduit blanche ml 100 9 Panneau de fin d'espace partagé u 2 Total H.T. T.V.A. 20% Total T.T.C
CREATION D'UN ESPACE PARTAGE DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF LOT N 4 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - Rue de la Croix- Poirier N DESIGNATION U Q P.U. Total H.T. 1 Prémarquage ml 450 0,00 2 Ligne discontinue axiale 0,10 enduit blanche ml 450 0,00 3 bande de stop ml 30 0,00 4 Traversée de voirie enduit vert m2 60 0,00 5 Logo piétions vélos u 10 0,00 6 Panneau stop gamme mini u 6 0,00 7 Panneau B22 a et B 22b espace partagé u 2 0,00 Signature et tampon de l'entreprise : Total H.T. T.V.A. 20% Total T.T.C
COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS ACTE D ENGAGEMENT Lot 4 PARTIE RESERVEE A LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS Marché de travaux Objet du Marché : Applicable en tout point au C.C.A.G et C.C.T.G de travaux CREATION D UN ESPACE PARTAGE LOT N 4 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE RUE DE LA CROIX POIRIER Titulaire :.. Date du marché :.. Consultation passée en application de l article 28 du Code des marchés publics (Décret N 2006-975 du 1 er août 2006) Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 107 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire, Gérard LARCHERON Ordonnateur : Monsieur le Maire, Gérard LARCHERON Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de FERRIERES EN GATINAIS Opération n 183 Voies Douces fiches 37 et 57 REMISE DES OFFRES : DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi 19 mai 2015 12h00
Article premier MODE DE PASSATION Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. Article 2 CONTRACTANT(S) Je soussigné :. Agissant pour le compte de la société :.. Au capital de. Domicilié à. Tel :.. Fax :.. Courriel : N d identité d établissement.. N d inscription (SIRET) Apres avoir pris connaissance de l ensemble du cahier des clauses particulières, M engage, sans réserves, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre présentée ne me lie que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Cotraitant 1 (mandataire) Nous soussignés : Agissant pour le compte de la société : Au capital de :. Domicilié à :. Tel :.. Fax :. Courriel :. N d identité d établissement (SIRET) N d inscription (SIREN) Acte d engagement 2/8
Cotraitant 2 Je soussigné : Agissant pour le compte de la société Au capital de. Domicilié. Tel :.. Fax :. Courriel :. N d identité d établissement (SIRET). N d inscription (SIREN) Apres avoir pris connaissance de l ensemble du cahier des clauses particulières, Nous nous engageons, sans réserves, en temps qu entrepreneurs groupés et solidaires et conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Acte d engagement 3/8
Article 3 PRIX 3.1 Montant du marché L évaluation des travaux se décompose comme suit : Montant total H.T. : T.V.A. 20% : Montant général T.T.C. : Soit en toutes lettres, le montant total TTC en euros de : 3.2 Montant de la sous traitante La demande d agrément du ou des sous traitants devra être transmise 1 mois à l avance au maitre d ouvrage pour approbation. Le maitre d ouvrage se réserve le droit de refuser un sous traitant qui n offrirait pas les références suffisantes pour l exécution d une partie de la prestation. Le refus ou l agrément du ou des sous traitants sera notifié au titulaire du présent marché par le maitre d ouvrage. Le montant total de la partie de la prestation que j envisage de sous traiter est de : soit en toutes lettres.. 3.3 Créance présentée au nantissement ou cession La créance maximum pouvant être présentée au nantissement ou cédée est de : Montant total T.T.C. (en Chiffres).euros T.T.C. Montant total T.T.C. (en toutes lettres)...euros T.T.C. Article 4 - DELAIS 4.1 Période de préparation Il n est pas prévu de période de préparation. 4.2 Délais d exécution L entreprise devra exécuter la totalité de la prestation dans un délai de 2 mois à compter de la date de l ordre de service qui prescrira de les commencer. Si la lettre de notification indique que les prestations commencent immédiatement, celle-ci vaut Ordre de Service. Acte d engagement 4/8
Article 5 - PAIEMENT Les modalités de règlement des sommes dues sont spécifiées dans le C.C.A.P du présent marché. Mandataire unique Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues en faisant porter le montant du crédit Compte bancaire ouvert à : Au nom de. Sous le n. Code banque :. Code guichet :. (Joindre un RIB ou RIP au format IBAN) Groupement solidaire a) Paiement des sommes dues sur un compte unique Les soussignés entrepreneurs groupés et solidaires, autres que le mandataire, donnent procuration au dit mandataire, à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui correspondent à leur prestation. b) Paiement des sommes dues sur des comptes séparés Cotraitant 1 Désignation de l entreprise :. Répartition du paiement :.. Cotraitant 2 Désignation de l entreprise : Répartition du paiement :. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Cotraitant 1 (joindre un RIB ou RIP au format IBAN) Compte bancaire ouvert à :. Au nom de : Sous le n :. Code banque :. Code guichet : Acte d engagement 5/8
Cotraitant 2 (joindre un RIB ou RIP au format IBAN) Compte bancaire ouvert à : Au nom de :. Sous le n :. Code banque :. Code guichet :. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou actes spéciaux. Fait en un seul original A... Le... Signature de l'entrepreneur (Le signataire doit porter la mention manuscrite "lu et approuvé") PARTIE RESERVEE A LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. La présente offre est acceptée en euros, unité monétaire d'exécution du marché et de tous les actes qui en découlent. A FERRIERES, le... Le pouvoir adjudicateur Acte d engagement 6/8
Annexe 1 à l acte d engagement ATTESTATION SUR L HONNEUR (Articles 43 à 46 du code des marchés publics) Je soussigné :.. Habilité à engager l entreprise : En qualité de : Atteste sur l honneur, Que le n ai pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008-article L 8221-1 et 3, L 8241-1, conformément aux articles 43 et 44.2 du code des marchés publics. Que je n ai pas fait l objet d une interdiction de concourir conformément à l article 43 du code des marchés publics. Que j ai satisfait à mes obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la procédure, conformément aux articles 43,44.2 et 45.1du code des marchés publics. Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de l article D8222.5 du code du travail 2008 et que je fournis documents et attestations figurant à l article D8222.5 du code du travail, conformément à l article 43 du code des marchés publics. Que je n ai pas fait l objet d un redressement judiciaire Que je ne suis pas en redressement judiciaire (joindre la copie du jugement prononcé) Conformément à l article 45 du code des marchés publics. Je déclare sur l honneur, conformément à l article 45 du code des marchés publics : Ne pas être assujetti à l obligation de l article L 5212.14 du code du travail 2008(cas des employeurs occupant moins de vingt salariés) Etre assujetti à l obligation de l article L5212.1 du code du travail. Avoir souscrit la déclaration annuelle visée aux articles L5212.2 à 6 et L5212.11, L5214.1 du code du travail 2008. A défaut avoir versé la contribution visée à l article L5214.1 du code du travail 2008. (Cocher la case correspondante) Fait à :....le :. Signature Acte d engagement 7/8
Annexe 2 à l acte d engagement PRESENTATION D UN SOUS TRAITANT Pouvoir adjudicateur Commune de Ferrieres en Gâtinais Cour de l abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS OBJET DE LA CONSULTATION : CREATION D UN ESPACE PARTAGE Prestations sous-traitées Nature :. Montant T.V.A. :. Sous traitant Nom, prénom ou dénomination : Forme juridique de la société :. N de ville d enregistrement au R.C.. Adresse : Tél :.. Conditions et modalités de paiement Les modalités de paiement sont établies conformément au marché de l entreprise titulaire. Paiement direct au sous traitant Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au sous-traitant au titre de la présente annexe au marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Références du compte à créditer (Fournir BIC/IBAN) Paiement au titulaire qui reversera la somme au sous traitant Acte d engagement 8/8
COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS BORDEREAU DES PRIX PARTIE RESERVEE A LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS Marché de travaux Objet du Marché : Applicable en tout point au C.C.A.G de travaux CREATION D UN ESPACE PARTAGE LOT N 4 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE RUE DE LA CROIX POIRIER Titulaire :.. Date du marché :.. Consultation passée en application de l article 28 du Code des marchés publics (Décret N 2006-975 du 1 er août 2006) Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 107 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire, Gérard LARCHERON Ordonnateur : Monsieur le Maire, Gérard LARCHERON Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de FERRIERES EN GATINAIS Opération n 183 Voies Douces fiches 37 et 57 REMISE DES OFFRES : DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi 19 mai 2015 12h00
N Désignation du Prix et Prix unitaire en toutes lettres (Hors taxes) Prix 1 PREMARQUAGE Prix unitaire en chiffres (HT) Ce prix rémunère :Le pré marquage manuel ou mécanique des bandes sur piste ; LE METRE LINEAIRE H.T.. :... 2 LIGNE CONTINUE AXIALE 0.10 ENDUIT BLANCHE...,... Ce prix rémunère : Les mêmes prestations que le prix n 2 pour une ligne continue dans l axe de la piste cyclable. LE METRE LINEAIRE H.T.. 3 BANDE DE STOP...,... Ce prix rémunère : La réalisation de bande de STOP blanche de 0.50 m de largeur en enduit LE METRE LINEAIRE H.T :...... 4 TRAVERSEE DE VOIRIE ENDUIT VERT Ce prix rémunère : La réalisation de bande en enduit vert en traversée de voirie aux endroits indiqués par le maitre d œuvre. LE METRE CARRE H.T :......
N Prix Désignation du Prix et Prix unitaire en toutes lettres (Hors taxes) Prix unitaire en chiffres (HT) 5 LOGO PIETONS VELOS Ce prix rémunère : La réalisation de logos piétons et logos vélos normalisés sur la piste cyclable en enduit blanc L UNITE H.T :...... 6 PANNEAU STOP GAMME MINI Ce prix rémunère : La fourniture et la pose de panneau STOP gamme mini sur mat galvanisé 80 x 40 avec brides y compris scellement au béton dosé à 350 kg L UNITE H.T. 7 PANNEAU B 22a ET B 22b ESPACE PARTAGE.....,... Ce prix rémunère : Les mêmes prestations que le prix n 6 pour des panneaux B 22 a et B 22 b aux endroits indiqués par le maitre d œuvre. L UNITE H.T : Le contractant doit porter La mention manuscrite Lu et Approuvé A. le.. Cachet(s) et signature(s)