Livret d accueil & Règlement de fonctionnement Résidence Clemenceau (EHPAD) en appartement

Livret d accueil & Règlement de fonctionnement Résidence Clemenceau (EHPAD) en appartement 2014 RESIDENCE CLEMENCEAU 102 avenue Georges Clemenceau 51100 REIMS Tél. 03.26.85.08.62 Fax 03.26.85.30.24 E-mail : residence.clemenceau@wanadoo.fr RESIDENCE CLEMENCEAU 102 avenue Georges Clemenceau 51100 REIMS Tél. 03.26.85.08.62 Fax 03.26.85.30.24 E-mail : residence.clemenceau@wanadoo.fr RESIDENCE CLEMENCEAU 102 avenue Georges Clemenceau 51100 REIMS Tél. 03.26.85.08.62 Fax 03.26.85.30.24 E-mail : residence.clemenceau@wanadoo.fr VERSION 01 01.01.2012

SOMMAIRE DES ANNEXES Annexe 1 : Le livret d accueil... 2 Renseignements et contacts... 3 Annexe 2 : Le règlement de fonctionnement... 12 Annexe 3 : L organigramme... 28 Annexe 4 : La Charte des droits et libertés de la personne âgée accueillie... 29 Annexe 5 : Les tarifs dépendance à la date de la signature... 32 Annexe 6 : Les tarifs généraux des prestations au sein de l établissement au 1er avril 2013... 33 Annexe 7 : Les conditions particulières de facturation... 35 Annexe 8 : Qu'est-ce que la grille AGGIR et à quel degré de dépendance les différents groupes de cette grille correspondent-ils?... 37 Annexe 9 : Dossier de succession et convention obsèques... 39 Annexe 10 : Dossier administratif... 40 Annexe 11 : Aides à l accompagnement... 41 Annexe 12 : Acte de cautionnement simple... 42 Annexe 13 : L état des lieux... 43 1

Annexe 1 Le livret d accueil Les Résidents, la Direction et le Personnel de la Résidence Clemenceau sont heureux de vous accueillir dans votre nouveau cadre de vie. Ces quelques pages vous donneront toutes les informations pratiques qui peuvent vous êtes utiles pour votre installation dans l établissement. Un exemplaire du livret d accueil est remis préalablement à toute entrée au sein de la Résidence Clemenceau. La Résidence Clemenceau s est ouverte dans les années 70, plus précisément le 25 novembre 1976, à l initiative de 10 Institutions de Retraite Complémentaire dans la volonté d offrir un lieu de vie confortable et un ensemble de services, en permettant aux résidents de concilier leur indépendance et leur besoin de sécurité. L établissement propose d une part 71 appartements aux personnes âgées retraitées, à priori valides et autonomes, ou présentant une légère perte d autonomie, seules ou en couple, aptes à vivre en collectivité, et d autre part un ensemble de services collectifs facultatifs (restauration, lingerie, animation). La Résidence Clemenceau se compose de 49 studios de type F1 d une superficie de 31 m², 7 appartements de type F2 de 46 m² et 12 appartements de 52 m² et 3 chambres. Cet ensemble de logements privatifs est complété d espaces communs, et notamment d une salle de restaurant, d une cuisine, d un salon ouvert sur un magnifique jardin d agrément, mais également d une salle d animation polyvalente et d une infirmerie. Afin d assurer des relations harmonieuses entre les résidents et le personnel, différentes dispositions sont prévues par le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour. 2

R E N S E I G N E M E N T S E T C O N T A C T S R É S I D E N C E C L E M E N C E A U Adresse : 102 avenue Georges Clemenceau 51100 REIMS Téléphone : 03.26.85.08.62 Fax : 03 26 85 30 24 Fax infirmerie : 03 26 24 83 02 e-mail : residence.clemenceau@wanadoo.fr Site internet : www.residenceclemenceau.com PERSONNEL ADMINISTRATIF Directeur : Comptabilité : Assistante administrative / Responsable qualité : Responsable d hébergement : Monsieur Régis TRISSON Madame Régina SCHLOSSER Madame Hélène RAFFLIN Madame Fanny GALLI PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL : Médecin coordonnateur : Infirmière coordinatrice Infirmières Psychologue : Dr Virginie DESSAINT Mme Martine POUGEOL Mme Arlette FRAZIER Mlle Aurélie THEBAUT Madame Nicole FRAZIER 3

L O C A L I S A T I O N La Résidence est située à l angle de l avenue Clemenceau et du boulevard Pommery dans un quartier animé de Reims. La ligne «3» des autobus, dont l arrêt est devant la Résidence, dessert le centre-ville et la gare. Résidence Clemenceau 4

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT La Résidence Clemenceau est une réalisation de 10 Institutions de Retraite Complémentaire relevant des régimes ARCCO et AGIRC, qui disposent chacune d un certain nombre de logements. Il s agit de : ALTEA Groupe Ionis CNRBTPIG Groupe PRO BTP UGRR Groupe AG2R C.G.R.C.R-R Groupe Humanis Réuni Retraite Cadre Groupe Réunica Bayard ACGME Groupe Mornay IRICASA Groupe B2V CAPIMMEC Groupe Malakoff CIPC-R Groupe Médéric NOV-RC Groupe Novalis Pour assurer la gestion de la Résidence, ces Institutions de Retraite Complémentaire ont constitué une association sans but lucratif (loi de 1901) dénommée «ACREPA» (Association Champenoise de Résidences pour Personnes Âgées). La présidence de l Association est assurée par Monsieur Louis BISSON, représentant du groupe HUMANIS en sa qualité de directeur des Réalisations Sociales. La gestion de l immeuble et de ses équipements relève de la Société Civile Immobilière dénommée SOCREPA propriétaire de l immeuble dont la présidence est assurée par Monsieur Laurent HUYGHE en sa qualité de directeur de l Action Sociale. Un comité de gestion comprenant des représentants des Institutions de Retraite Complémentaire administre l association. Le Directeur de la Résidence Clemenceau, nommé par le Président du Comité de gestion, est chargé d en exécuter les décisions dans le cadre du budget fixé. Le Comité de gestion et le Directeur sont assistés à titre consultatif par le Conseil de la vie sociale. Le fonctionnement de ce Conseil est défini à l article 4 du règlement de fonctionnement de la Résidence. La Résidence Clemenceau est un Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EPHAD) en vertu de la Convention Tripartite signée par Monsieur Joël DELGOVE (ancien Président de l ACREPA), avec les représentants de l Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil Général de la Marne. 5

2. MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES L établissement répond aux normes de l attribution de l aide au logement permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d en bénéficier. Les frais de séjour sont constitués par : 1. Le tarif hébergement ou encore prix de journée, est acquitté par le résident, et couvre les dépenses liées à l hébergement (mise à disposition d un appartement, déjeuner pris au restaurant, entretien du logement une fois par semaine, des communs et de l animation ) 2. Le tarif dépendance est acquitté par le résident, et couvre les dépenses liées à la dépendance (charges de personnel paramédical et du psychologue, achat des protections ). Le tarif dépendance au 1 er dépendance mai 2013 comprend 3 tarifs en fonction du niveau de GIR 5 6 :... 5,50 /jour GIR 3 4 :... 11,85 /jour GIR 1 2 :... 19,00 /jour Un ticket modérateur est obligatoirement à la charge du résident. Il correspond au tarif dépendance minimum des GIR 5 6. Les résidents classés en GIR 1 2 et GIR 3 4 peuvent bénéficier de l Aide Personnalisée d Autonomie (APA) en fonction de leurs ressources, versée par le département de leur domicile précédent. 3. L assurance maladie prend en partie, dans le cadre du «forfait soins», les dépenses liées aux soins (les charges de personnel médical et paramédical, (médecin coordonnateur, infirmières et aides-soignantes), le matériel médical ). Par contre, ne sont pas pris en charge par l établissement (mais par la sécurité sociale et les mutuelles), les médicaments, le recours à des médecins traitants, des spécialistes libéraux, les analyses biologiques, les soins conservateurs chirurgicaux, et de prothèses dentaires et auditives, réalisés à l hôpital ou en cabinets de ville, les scanners, IRM, les alternatives à l hospitalisation, les dialyses, et les transports sanitaires. 3. LE PERSONNEL Le personnel de la Résidence est rémunéré sur le budget de l établissement et assure les fonctions variées de type administratives, médicales, paramédicales, animation, restauration, entretien L organisation n est pas précisée ici compte-tenu des fluctuations qui peuvent lui être apportée pour l adapter aux besoins et évolutions diverses. 6

L équipe est pluridisciplinaire, chaque salarié participe à la prise en soin globale et adaptée aux besoins des résidents. Les compétences de chacun sont mises au service de la personne âgée dans le but d assurer des prestations de qualité dans les domaines de l accueil, de l hôtellerie, des soins et des loisirs. Administration : Composition de l équipe : - direction (1 ETP) - secrétaire d accueil (1 ETP) - comptable assistante administrative (1 ETP) - responsable d hébergement (1 ETP) Personnel médical et paramédical : - médecin Coordonnateur (0,20 ETP) - psychologue (0,40 ETP) - infirmières (3 ETP) - aides-soignantes (10 ETP) - auxiliaires de vie (6 ETP) - agents de service hébergement (7,71 ETP) Personnel des services généraux et techniques : - homme d entretien (1 ETP) N.B. : Le médecin coordonnateur de la Résidence examinera votre dossier au moment de votre admission. Il intervient régulièrement à la Résidence et vous pourrez demander à le rencontrer, à l instar du psychologue. 4. INTERVENANTS EXTÉRIEURS Vous conservez le libre choix de votre médecin généraliste ainsi que des spécialistes ou auxiliaires médicaux et paramédicaux que vous souhaitez consulter. Cependant, seuls les médecins et kinésithérapeutes ayant signé un contrat avec l établissement sont autorisés à pratiquer des soins en EHPAD. 5. DESCRIPTION DES LOCAUX La Résidence est composée de logements et de locaux communs. 5.1 Logements Un ensemble de 5 studios et 1 chambre est plus particulièrement dédié pour les personnes semi-valides. Ces logements sont situés au rez-de-chaussée près de l infirmerie. 7

On trouve 4 étages qui sont occupés chacun par 3 deux pièces, 6 studios, et 3 autres étages, occupés chacun de 2 deux pièces et 7 studios. Tous les logements sont équipés d un matériel sanitaire complet (douche, WC, lavabo) d un équipement de cuisine comportant : plaques chauffantes, évier. Tous les logements sont équipés de 2 voire 3 sonnettes d appel (dans la pièce principale, la salle de douches voire la chambre) reliées directement à l infirmerie. Les logements doivent être meublés par le résident. 5.2 Locaux communs - les bureaux de la Direction, le bureau d accueil, - l infirmerie, - les bureaux des responsables de service, des aides-soignantes, des infirmières, du médecin coordonnateur et du psychologue, - la salle de restaurant, les cuisines et un grand salon ouvrant sur une terrasse et un jardin d agrément, - une salle rafraîchie pour des activités diverses au sous-sol (chant, chorale, cultes, yoga du rire...). 6. INSTALLATIONS DANS L APPARTEMENT 6.1 Les badges Il vous a été remis deux badges et une clef de boîte aux lettres. Sachez que le badge ouvre également la porte d entrée donnant sur le hall. 6.2 Le téléphone Vous devez faire le nécessaire pour effectuer votre abonnement de ligne téléphonique et prendre possession de votre poste à l agence commerciale des télécommunications. 7. LES SERVICES Les principaux services dont vous pouvez disposer sont décrits dans le règlement de fonctionnement. Il est utile cependant d y ajouter les recommandations ou renseignements suivants : 7.1 Le service médical Vous avez été admis dans la Résidence après avis du médecin coordonnateur de l établissement, mais vous conservez le libre choix de votre médecin traitant. Les soins courants ou les soins d urgence relevant de la compétence d une auxiliaire médicale sont assurés par le personnel de l établissement (infirmières ou aides- 8

soignantes). Le service médical se réserve le droit de contrôler le réfrigérateur du résident pour s assurer de la bonne qualité de conservation des aliments. 7.2 Le restaurant La Résidence est dotée d un service de restauration fonctionnant tous les jours, matin, midi et soir. Des repas variés et équilibrés vous sont proposés, les régimes sont respectés. Cependant, vous pouvez continuer de préparer vous-même vos dîners et petits déjeuners. Cette faculté est toutefois réservée pour les résidents dont l évaluation faite par le médecin coordonnateur et l équipe paramédicale correspond aux résidents classés dans les GIR 4, 5 ou 6. Les déjeuners sont pris au restaurant, ce qui vous permettra de mieux participer à la vie de l établissement et ne pas rester isolé. Les résidents ont la possibilité d accueillir leur famille et amis à déjeuner ou à dîner. Les prix des repas «invités» font l objet d un tarif spécial. Les résidents ayant perdu leur autonomie prendront obligatoirement le petit-déjeuner et le dîner complet, dîner léger ou potage selon le tarif en vigueur. 7.3 Le ménage Le ménage est effectué régulièrement par le personnel d entretien de la résidence une fois par semaine à une date fixée par avance, et qui ne peut être modifiée, à raison d 1 heure par studio, d 1 heure 30 mn pour un Petit F2 ou un Grand F2, et tous les jours en chambre, en respectant votre intimité et les protocoles d hygiène établis. Cependant, les ménages tombant les jours fériés ne seront pas assurés. Ils seront néanmoins reportés en fonction des impératifs du planning. Les résidents qui souhaitent du ménage plus régulièrement peuvent avoir recours à du personnel extérieur à l établissement, rémunéré par leurs soins et agréé par la Direction. 7.4 L entretien et les réparations Si vous constatez une défectuosité dans les installations ou le matériel de votre appartement (sanitaires, robinetteries, plaques électriques, interphone, installation électrique) signalez le, si possible par écrit (sauf urgence) à l accueil. Ces réparations ou remplacements de matériels vous seront facturés sauf s il s agit d une usure normale. 9

8. ANIMATIONS, LOISIRS, CULTES L entrée à la Résidence Clemenceau ne doit pas se traduire pour le résident par un repliement sur soi-même. L animation est portée par l ensemble de l équipe pluridisciplinaire. De plus, elle est aidée par le Centre du Bénévolat de Reims qui met à sa disposition des bénévoles. Des activités diverses, culturelles ou de détente sont proposées régulièrement. Jeux variés au salon Chant choral tous les lundis de 14 h 30 à 16 h 00 à la salle du sous-sol Gymnastique douce Bibliothèque tous les jeudis Art-thérapie MotriSanté (gym assise) Activités manuelles Vous pouvez également assister à des animations ponctuelles comme des conférences, pianistes, chanteurs, voyages, danses, réflexologie, atelier mémoire A l intérieur de l établissement, la liberté de culte est totale. Une salle est prévue à cet effet. Actuellement, le culte catholique est pratiqué chaque semaine le vendredi à 11 heures. 9. SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES L établissement répond à toutes les obligations légales et réglementaires. La résidence dispose d un système de sécurité incendie avec fermeture automatique de portes coupe-feu et l ouverture des extracteurs de fumée. En cas d alerte, il vous est demandé de respecter scrupuleusement les consignes données par le personnel. Le résident a la possibilité de déposer des objets de valeur auprès du secrétariat. Ces objets concernent les sommes d argent, les titres et valeurs, les moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires ), les livrets d épargne, les bijoux et objets de valeur de petite taille dont la nature justifie la détention et dont la Direction peut assurer la conservation et la surveillance dans des conditions appropriées. Le dépôt s effectue auprès du service comptabilité aux heures et jours ouvrables. Un reçu sera délivré au résident. L argent et les biens déposés pourront être restitués au résident ou à son représentant légal, sur demande, selon les règles en vigueur. Le dépôt n est pas obligatoire. Il est entendu que la responsabilité de l établissement ne pourra être engagée que pour les objets déposés. 10. COMMUNICATION Le résident a le droit de recevoir les informations concernant son état de santé. Il doit notamment être informé des bénéfices et des risques de tout traitement. Lorsque le résident n est plus en capacité de faire connaître ses désirs, la personne de confiance, s il en a désigné une, ou sa famille est consultée. Le résident et sa famille peuvent rencontrer l infirmière coordonnatrice pour lui faire part de leurs remarques, souhaits ou plaintes et/ou de les déposer par le biais de fiches de réclamation mises à disposition dans le hall ou auprès du secrétariat. 10

QUELQUES ADRESSES ET NUMÉROS DE TÉLÉPHONES UTILES Police secours... 17 Bureau de POLICE Europe (place Jean Moulin)... 03.26.07.52.94 Pompiers (route de Witry)... 18 OU 03.26.78.18.18 Mairie de Reims (place de l hôtel de ville)... 03.26.77.78.79 Commissariat central (40 Bd Roederer)... 03.26.61.44.00 Sécurité sociale (14 rue du Ruisselet)... 03.26.84.40.40 Centre des Impôts (136 rue Gambetta)... 03.26.05.64.00 Recette des Finances (4 rue Pluche)... 03.26.40.18.33 Agence commerciale des télécommunications... 0800 10 14 51 SANTE C.H.R. Hôpital Robert Debré (rue Alexis Carrel)... 03.26.78.78.78 S.A.M.U.... 15 OU 03.26.06.07.08 SOS MÉDECINS... 3624 Pharmacie de garde (s adresser au commissariat)... 03.26.61.44.00 CULTES Catholique (Paroisse St Nicaise - 2 place du 11 Novembre)... 03.26.85.31.77 Protestant (Pasteur Eglise réformée - 22 rue Camille Lenoir).... 03.26.47.55.06 Israélite (Synagogue - 49 rue Clovis)... 03.26.47.68.47 AIDES A LA PERSONNE Association Rémoise Aide à Domicile aux Personnes Agées (A.R.A.D.O.P.A.) 32 rue du Barbâtre... 03.26.79.30.40 Aides Ménagères Rémoises 42 rue des Capucins... 03.26.40.40.20 Office Rémois des retraités des personnes âgées (O.R.R.P.A.) 45 rue Chabaud... 03.26.40.55.20 Centre de soins du Chemin Vert 4 place du 11 Novembre... 03.26.05.74.50 TREMA (GIHP) 22 rue Essios à BEZANNES... 03.26.36.36.00 11

Annexe 2 Le règlement de fonctionnement Un exemplaire du règlement de fonctionnement est remis préalablement à toute entrée au sein de la Résidence Clemenceau. 1. FONCTIONNEMENT DE L ÉTABLISSEMENT 1.1 Régime juridique de l établissement La Résidence Clemenceau est gérée par l ACREPA (Association Champenoise de Résidences de Personnes Agées), association de type loi 1901 et déclarée à la Préfecture de la Marne. L établissement relève de la Loi 2002-02 du 02 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale de l Article L. 312-1 alinéa 6 du Code de l action sociale des familles. L établissement possède le statut d EPHAD (Établissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Une Convention Tripartite a été signée au 1er janvier 2009 avec les autorités de tutelle afin de permettre une meilleure coordination avec celles-ci. L établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) versée par le Conseil Général. L établissement répond également aux normes d attribution de l allocation logement versée par la CAF (Caisse d Allocations Familiales). 1.2 Personnes accueillies L établissement accueille des personnes autonomes ou en perte d autonomie ayant le statut de retraité et âgées de plus de 60 ans. Les personnes de moins de 60 ans doivent obtenir une dérogation des médecins conseils de la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie) ou du Conseil Général. Les ressortissants des Institutions de Retraite Complémentaire propriétaires (AGIRC ou ARRCO) bénéficient d une priorité d accès. 1.3 Admission La personne qui envisage son admission au sein de l établissement peut demander à la Direction d en faire une visite préalable. 12

Le médecin coordonnateur de l établissement donnera un avis médical sur l admission de la personne intéressée à partir de deux éléments : l évaluation personnalisée de l autonomie sur la base de la méthodologie réglementaire (grille AGGIR), et de l adéquation de la personne à accueillir au regard des capacités de prise en soins offerte par l établissement, ainsi que les pathologies éventuellement constatées. Avec l accord du résident ou son représentant légal, l admission est prononcée par la Direction de l établissement sur examen du dossier administratif, social, et sur avis médical du médecin coordonnateur. La date d entrée du résident est fixée d un commun accord et se trouve inscrite dans le contrat de séjour. Cette date fixe le début de la période facturée, même si le résident décidait d arriver à une date ultérieure. 1.4 Contrat de séjour Le contrat de séjour est signé entre le résident et la Direction de l établissement conformément au décret du 20 novembre 2001 et au décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 qui fixent les modalités d engagements et de respect entre les signataires. Un exemplaire est remis au résident en même temps que le présent règlement de fonctionnement et le livret d accueil. 1.5 Conditions de participation financière et facturation Depuis le 1er janvier 2009, date du passage en EPHAD de la résidence, la tarification des prestations servies par l établissement est composée de trois tarifs : le tarif d hébergement, le tarif dépendance, et le tarif soin. a Tarif «Hébergement» Il est à la charge du résident et recouvre l ensemble des prestations d administration générale, d hôtellerie, de restauration et d animation. Les frais d hébergement sont fixés au 1 er janvier de chaque année. L évolution des tarifs se fait sous le contrôle de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Marne. Le tarif d hébergement est précisé dans le contrat de séjour et son annexe. Chaque changement est communiqué aux résidents par voie d affichage à l entrée de la résidence ou par courrier individuel et au Conseil de la vie sociale. Ce tarif est à la charge du résident. Il est à régler mensuellement le 10 du mois à échoir (c est-à-dire à payer au début de la période pour laquelle il est dû) sur présentation d une facture établie par l établissement. 13

b Tarif «Dépendance» Le tarif dépendance varie en fonction du degré d autonomie du résident. Il correspond au coût des prestations d aides nécessaires à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne ainsi qu au surcoût hôtelier lié à la prise en charge de la dépendance. Ce tarif est à la charge du résident. Il est à régler mensuellement le 10 du mois à échoir (c est-à-dire à payer au début de la période pour laquelle il est dû) sur présentation d une facture établie par de l établissement. c Tarif «Soin» L établissement ayant opté pour l option tarifaire partielle, seuls les coûts du médecin coordonnateur, des infirmières et des aides-soignantes, sont couverts par le budget de la structure par l octroi du forfait soin de l A.R.S. Le reste est à la charge du résident, y compris les frais de transport pour les consultations à l extérieur. 1.6 Conditions particulières de facturation et absences En cas d absence pour cause d hospitalisation et sauf demande expresse et écrite du résident, le logement lui est conservé. Il lui appartient alors de régler le tarif «hébergement» déduction faite du montant de l absence pour hospitalisation fixé au 1er janvier 2014 à 11,41. Toute absence pour convenance personnelle doit être prévenue 24 heures à l avance. A cette condition, le montant de l absence pour motif personnel est fixé au 1er janvier 2014 à 11,41. Toutefois, ces absences seront décomptées dans la limite de 35 jours par année civile. En cas d hospitalisation de plus de 24 heures, ou d absence pour motif personnel de plus de 24 heures et dans la limite de 35 jours par année civile, le tarif dépendance n est plus facturé au résident. En cas de départ volontaire du résident, la facturation liée à l hébergement court jusqu à l échéance du préavis de trois mois. En cas de décès, la tarification au titre de l hébergement en cours avant le décès se poursuit jusqu'à la libération effective du logement, étant entendu que tout mois commencé est dû. Le tarif dépendance s arrête le jour du décès. Dans le cas particulier où les scellés seraient apposés sur le logement, la période concernée donnerait lieu à la facturation en cours avant la pose des scellés, jusqu à la libération effective du logement. 14

1.7 Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances a - Sécurité des personnes L établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer aux résidents une sécurité maximale, dans la limite de l exercice de leur liberté individuelle. L organisation des soins assure la présence permanente - 24h sur 24h de salariés qualifiés. Ces derniers peuvent être appelés à tout moment de la journée et de la nuit par le biais du téléphone ou du dispositif d appel malade portatif (médaillon) qui fait l objet d une tarification particulière, ou dispositifs d appel malade installés dans tous les appartements. b - Biens et valeurs personnels Sauf avis contraire et notamment décision de justice, le résident gère lui-même ses biens et conserve ses effets et objets personnels. Ceci étant, le résident est invité à déposer ses objets de valeur auprès d organismes habilités à cet effet (banques). Pour les biens non déposés dans ces organismes, l établissement ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation. Le résident a toutefois la possibilité de déposer des objets de valeur auprès du secrétariat. Ces objets concernent les sommes d argent, les titres et valeurs, les moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires ), les livrets d épargne, les bijoux et objets de valeur de petite taille dont la nature justifie la détention et dont la Direction peut assurer la conservation et la surveillance dans des conditions appropriées. Le dépôt s effectue auprès du personnel soignant ou du personnel administratif selon la procédure en vigueur. Un reçu sera délivré au résident. L argent et les biens déposés pourront être restitués au résident ou à son représentant légal, sur demande, selon les règles en vigueur. Le dépôt n est pas obligatoire. Il est entendu que la responsabilité de l établissement ne pourra être engagée que pour les objets déposés. c - Assurances L établissement est assuré pour l exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur. Cette assurance n exonère pas le résident pour les dommages dont il pourrait être la cause. L établissement demnade par conséquent aux résidents de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle dont il fournira chaque année à la direction une attestation nominative. 1.8 Situations exceptionnelles a Vague de chaleur L établissement dispose d une salle polyvalente rafraîchie. Des boissons fraîches ou toutes formes de boissons adaptées (eau gélifiée, brumisateurs) sont mises à la disposition des résidents. Un plan d alerte et d urgence est également activé dans chaque département au profit des personnes âgées. Les résidents sont aussi incités à respecter les consignes préconisées par le personnel soignant. 15

b - Incendie L établissement est équipé d un système de fermeture automatique des portes pour répondre aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Par sécurité, les appartements ne doivent pas être équipés de verrous intérieurs. Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés. L établissement reçoit régulièrement la visite de la Commission Départementale de Sécurité. Le résident devra informer la Direction et le personnel de nuit de tout hébergement de personne extérieure à la résidence. Des formations du personnel contre l incendie sont organisées tous les semestres. c - Vigilances sanitaires L établissement met en œuvre des mesures sanitaires visant notamment à prévenir les toxi-infections alimentaires. A ce titre, la résidence Clemenceau se réserve la possibilité de contrôler la fraîcheur des denrées périssables présentes dans le logement du résident. 2. RÈGLES DE VIE COLLECTIVE 2.1 Règles de conduite L harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie commune. a Respect d autrui La vie collective et le respect des droits et des libertés individuels réclament des attitudes qui rendent la vie commune agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité et solidarité. L hygiène corporelle du résident doit être satisfaisante pour lui et pour son entourage. Le jour, dans le cadre de ses déplacements au sein de l établissement, il est demandé aux résidents de porter une tenue de ville. b - Sorties Les résidents sont libres d aller et venir à leur gré, seuls ou accompagnés de leurs proches, sous réserve que ces sorties ne mettent pas leur santé et leur sécurité en péril, et qu elles ne soient pas contraires à un avis médical. Pour sortir malgré un avis médical contraire, le résident ou son représentant légal devra obligatoirement rédiger et signer au préalable une décharge et la transmettre à la Direction de l établissement. 16

En cas d absence lors d un repas ou d une nuit, le résident en informera le personnel de l établissement, afin d éviter toute inquiétude et déclenchement d alerte. La direction de l établissement se décharge formellement et contractuellement de toute responsabilité en cas d accident que pourrait causer ou subir, à l intérieur et à l extérieur de la résidence, le résident fugueur ou imprudent. c - Visites Le résident est libre de recevoir des visites dans les espaces communs, ou dans son logement à tout moment de la journée et de la nuit. Il veillera à en informer l accueil au préalable. Ces visites s effectuent dans le respect du service et de la quiétude des autres résidents. La Direction de l établissement se décharge formellement et contractuellement de toute responsabilité pour les incidents et les accidents provoqués par des personnes étrangères à l établissement introduites dans la résidence par les résidents. Les familles accompagnées de jeunes enfants devront veiller à ce que ces derniers ne perturbent pas le calme et la sérénité des autres résidents. Les enfants devront rester sous la surveillance permanente de leurs parents. Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre visite aux résidents sans l accord de la direction. Il en va de même pour les bénévoles extérieurs, qu ils appartiennent ou non à une association ou à un mouvement. d - Alcool, tabac Au sein de l établissement, l abus de boissons alcoolisées est interdit. Conformément au décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les espaces collectifs de l établissement. De plus, pour des raisons de sécurité, il est déconseillé de fumer à l intérieur des logements. Fumer dans le logement est formellement interdit lorsque des bouteilles d oxygène y sont entreposées. e - Nuisances sonores L utilisation d appareils de radio, de télévision ou tout autre système phonique se fera avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d écouteurs sera demandé. 17

f - Respect des biens et des équipements collectifs Chaque résident doit, dans la mesure de ses possibilités, veiller à ne pas nuire à la propreté des locaux et à respecter le mobilier mis à sa disposition. g - Sécurité Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer immédiatement le personnel de service ou la Direction afin que des mesures adaptées soient prises. Pour cela, chacun dispose de fiches de réclamation mise à disposition dans le hall ou auprès du secrétariat. Tout dysfonctionnement matériel doit également être signalé sans qu il ne soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une sauvegarde des personnes ou des biens. La détention d armes à feu est strictement interdite au sein et aux alentours de l établissement. h Restauration Pour des raisons sanitaires, il est fortement INTERDIT aux résidents d emmener dans leur logement des denrées alimentaires provenant du restaurant. Les denrées périssables, susceptibles d être entreposées dans le logement du résident feront l objet d une surveillance par lui-même ou ses proches ou par le personnel. 2.2 Organisation des locaux collectifs et privés a - Locaux privés Il est STRICTEMENT INTERDIT de poser un verrou ou une chaîne qui nuirait à l accessibilité des secours ou du personnel en cas d urgence. Deux badges de l appartement sont remis à chaque résident (un pour le résident, un pour la famille). Des badges supplémentaires seront délivrés de manière exceptionnelle et seront facturés. Ces badges sont strictement personnels. Il est recommandé de ne les confier à une personne étrangère à la Résidence qu après avis de la Direction. Il est préconisé aux résidents de retirer tout tapis dans leur logement, afin de diminuer le risque de chute. Le résident meuble son logement dans la mesure où ce mobilier est compatible avec la place disponible et qu il respecte la réglementation incendie et les règles de sécurité. Les balconnières doivent être positionnées à l intérieur du balcon. Le balcon doit rester disponible à tout moment. Aucun travaux, aucune modification ne doivent être apportés au logement sans l accord préalable de la Direction. 18

L entretien du logement est assuré par la résidence : sols, sanitaires et vitreries. Tous les travaux qui ne relèveront pas de l entretien courant de l appartement sont à la charge exclusive du résident. Par contre, le résident devra prendre en charge les frais des équipements dont il est propriétaire. Lorsque l exécution des travaux nécessite l évacuation temporaire des lieux, la Direction en informe le résident concerné qui ne peut s y opposer. Dans ce cas, la Direction s engage à le reloger pendant la durée des travaux dans les conditions qui répondent à ses besoins. Pour le bien-être et la sécurité de tous, il est interdit : d entreposer dans le logement, le cellier et les caves des matières dangereuses ou dégageant des odeurs désagréables. Les équipements fonctionnant au gaz sont STRICTEMENT INTERDITS. d entreposer des objets divers sur les balcons (armoires, tablettes, jardinières extérieures ). d avoir des appareils bruyants susceptibles de troubler le repos des voisins. en général, d apporter de quelque façon que ce soit une gêne à ses voisins, notamment par l utilisation de postes de radio ou de télévision trop bruyants, l usage de tels postes étant interdits dans les locaux communs. d apporter ou d utiliser du matériel ne présentant pas pour la sécurité toutes les normes réglementaires d agrément. d apporter tout changement aux installations existantes. b Locaux collectifs L établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite. Tous les locaux de la résidence sont destinés à assurer les meilleures conditions de vie et de prise en charge des résidents. Toutefois, le résident devra respecter certaines règles d usage de ces locaux : les horaires d ouverture, les permanences. 2.3 Prise en soins des résidents Chaque résident bénéficie du professionnalisme et d une attention constante des salariés de l établissement, lesquels font tout leur possible pour que les résidents trouvent bien-être et confort. Les expressions de familiarité vis-à-vis des résidents ne sont pas utilisées par le personnel. Tout pourboire est prohibé. Le personnel se manifeste systématiquement avant de pénétrer dans le logement. Les toilettes et les soins sont effectués avec la porte du logement ou de la salle de bains fermée. 19