Termes de référence Formation en structures et gouvernance de coopératives minières 1. Contexte et justification L exploitation minière artisanale est une activité de survie qui touche des centaines de milliers de Congolais. Elle concerne surtout les provinces du Kasaï Oriental, du Kasaï Occidental, du Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud Kivu, et de la province Orientale. Selon certaines estimations, la production artisanale représenterait plus de 80% de la production minière exportée par la République démocratique du Congo (RDC). Largement informels, l exploitation et le commerce issus du secteur artisanal échappent en grande partie au contrôle de l État et les recettes fiscales qui en sont tirées ainsi ne contribuent pas de façon significative aux finances publiques. En 2012, le gouvernement Congolais a adopté une loi exigeant que les exploitants artisanaux soient constitué en coopératives afin d obtenir le droit d exercer le métier d exploitant artisanal dans les Zones d exploitation artisanale (ZEA). Afin d'aider le gouvernement à formaliser le secteur de l'exploitation minière artisanale, DDI a le mandat de mener un programme d'enregistrement des exploitants artisanaux sur une période de 20 mois, entre avril 2014 et décembre 2015. Elle est aussi responsable de créer des associations et/ou coopératives représentants les exploitants artisanaux, qui viendront complémenter les efforts de formalisation du secteur minier artisanal, et de former celles-ci en structures et gouvernance coopérative. On constate des lacunes importantes des capacités et compétences des exploitants artisanaux et des coopératives et associations regroupant les exploitants artisanaux. Le développement économique, la gestion, le leadership, la démocratie, la gouvernance, le management de coopératives et la résolution des conflits sont tous des capacités et compétences essentielles que devraient détenir les organisations et coopératives d exploitants artisanaux, ainsi que les leaders représentants les exploitants artisanaux. La formation proposée par ces termes de référence traitera d une formation sur la structure organisationnelle d une coopérative et de la gouvernance d une coopérative, incluant le mode de représentation des membres d une coopérative, le partage des responsabilités, le mode d adhésion, le choix démocratique des représentants, les règles et le fonctionnement d une coopérative, le partage des ressources et bénéfices, ainsi que les modèles de prise de décision. La formation s adressera aux exploitants artisanaux provenant des trois provinces d intervention (5 personnes par associations pour 3 associations ou coopératives (15 personnes par formation), dans 3 provinces, pour un total de 45 personnes); ainsi qu aux agents SAESSCAM et de la société civile des mêmes provinces (8 agents SAESSCAM et 2 agents de la société civile par province, total de 30 personnes). 1 P a g e
2. Compétences des Formateurs Les Formateurs retenus par DDI devront détenir une expérience importante dans la formation sur la création et la gestion de coopératives. Nous cherchons à retenir des Formateurs basés dans chaque province d intervention, donc un total de 3 Formateurs. Une connaissance particulière des milieux miniers artisanaux au Sud Kivu, au Maniema et en province Orientale, sera considérée un atout. À l application, DDI devra recevoir par messagerie électronique, avec la mention Formation Coopérative dans le sujet, les informations suivantes de chaque Formateur indépendant ou associé pour chacune des trois provinces, ou une seule province : a) CV du Formateur; b) Une description démontrant une expérience professionnelle en lien avec les objectifs de l exercice (point 3), tel que : - une bonne connaissance du secteur de l'exploitation minière artisanale en RDC ; - une expérience pertinente en formation; - une expérience approfondie en création et gestion de coopérative minière du secteur minier artisanal. c) Proposition d un programme de formation (voir point 4 du présent document). La proposition peut contenir les compétences de un, deux ou trois Formateurs différents selon le nombre de provinces que la proposition proposera de couvrir. Dans ce cas, les informations envoyées à DDI devront contenir les mêmes documents pour chaque Formateur pour chacune des provinces. Chaque Formateur peut se proposer pour une seule province. Un même Formateur qui sera proposé pour 2 ou 3 provinces verra sa candidature éliminée. Les documents devront être envoyés à l adresse suivante : recruitment@ddiglobal.org 3. Objectifs des formations Les objectifs de ces formations sont, Pour les exploitants artisanaux : a) De fournir les compétences nécessaires pour aider 45 exploitants artisanaux dans 3 provinces à gérer une organisation à vocation coopérative liée à l exploitation et l extraction minière artisanale. b) D offrir une formation pratique et théorique du modèle coopératif et de sa gouvernance. Les exploitants artisanaux devront pratiquer les techniques apprises par des exercices pratiques pendant plus de 50% des heures totales de formation. La théorie ne devra pas dépasser 50% des heures totales de la formation. À la fin de la formation, chaque coopérative devra avoir élu 2 P a g e
son conseil d administration incluant les postes de Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire (comité exécutif) ainsi que trois directeurs des comités de développement des activités de la coopérative. Les activités suivantes sont suggérés pour constitués les comités de travail des coopératives : les techniques d extraction (mécanisation, formation, planification), le développement des communautés minières (éducation, infrastructures, investissements, respect des droits humains, sécurité, etc.), et les normes de production (mise en œuvre des normes, suivi et évaluation). L analyse et l intégration des considérations sexo-spécifiques doivent faire partie des travaux de chaque comité. Bien qu une élection soit nécessaire pour choisir les trois directeurs ou directrices des comités de développement, les autres membres de la coopérative peuvent siéger volontairement sur les comités de développement de leur choix, dirigés par les directeurs ou directrices élu(e)s. Lors de la dernière session de formation, le comité exécutif et les directeurs (ou directrices) des comités de développement devront avoir été élu et les membres des trois comités choisis. Les membres de la coopérative peuvent ajouter des comités selon les activités qui seront identifiés par les membres. Par exemple, un comité de recherche de partenariat peut être créé, et l élection d un directeur pourrait être organisée. Chaque coopérative peut développer ses activités selon ses propres intérêts et priorités. Rien n empêche que les statuts et règlement puissent donner aux membres le droit de créer ou de dissoudre des comités. c) Adopter des statuts et règlements à partir des modèles de coopératives proposés. Pour les agents du gouvernement et de la société civile : d) De former 24 agents du SAESSCAM et 6 agents de la société civile dans les 3 provinces d intervention pendant 1 jours par province sur la définition et la gestion d une coopérative d exploitants artisanaux, sur l identification des structures et règles nécessaires ainsi que sur les moyens d évaluer la performance et la conformité d une coopérative et de ses membres. La question du genre doit être spécifiquement adressée comme une composante d une gouvernance démocratique autant pour la formation des agents du gouvernement, de la société civile et des exploitants artisanaux. 4. Programme de formation Le Formateur devra fournir un programme détaillé des formations. Pour les exploitants artisanaux, DDI propose une formation de 3 heures par mois pendant 6 mois auprès de 45 personnes dans les trois provinces d intervention (15 personnes par province) pour chaque volet d intervention. Pour les agents du gouvernement et de la société civile, DDI propose une formation de 1 journée auprès de 10 personnes par province (total de 30 personnes). Les formations ne pourront pas se tenir le même jour mais peuvent se succéder. Le Formateur pourra cependant proposer une approche différente tout en expliquant les motifs de la nouvelle proposition. Le programme de la formation devra être envoyé à DDI avec l application. 3 P a g e
5. Lieux géographiques et dates Les formations devront se tenir au Maniema, au Sud Kivu, et en province Orientale. Les villes où se tiendront les formations n ont pas encore été choisies. DDI doit choisir les régions ou les villes où seront créées, ou appuyées, les associations et/ou coopératives d exploitants artisanaux. Les formations devront être réalisées entre le 1 juillet 2015 et le 31 octobre 2015 selon les jours et dates proposés par le Formateur. La date limite pour soumettre les propositions est le 24 avril 2015, 17h. 6. Exécution Le Formateur sera en liaison avec la directrice exécutive de DDI tout au long du processus dans le but de partager les défis et réalisations des formations. Le Formateur devra remplir les exigences de rapportage suivantes : Le Formateur enverra mensuellement, des mises à jour par message électronique (email) sur les formations réalisées par le Formateur. DDI exige que le Formateur documente les formations avec des photos de bonne résolution (minimum 500 KB). Ces photos seront la propriété de DDI et devront être remis à la fin de la consultation en format JPEG sur un disque dur, sur une clé USB ou par message électronique. Quelques photos peuvent aussi être intégrées dans le rapport final. Un rapport en version Word devra être envoyé en version électronique au plus tard 15 jours après chaque formation. Ce rapport devra inclure une liste de présences signée par les exploitants artisanaux incluant leurs coordonnées (téléphone et adresse courriel si disponible). Un rapport final des formations sera remis en version électronique en Word, ainsi qu en deux exemplaires en dur qui seront déposé auprès du Coordonateur national de DDI à Kinshasa, au plus tard le 31 octobre 2015. 7. Budget, paiement et frais des formations Le budget pour chaque Formateur provincial ne pourra pas dépasser la somme de 4,000$ (toutes taxes incluses, en devise américaine) par province. Les coûts liés aux déplacements et aux frais de voyages du Formateur, le cas échéant, seront évalués une fois que DDI aura déterminé les villes où se tiendront les formations. Le mode de paiement et le calcul des frais seront proposés par DDI. Le Formateur pourra facturer 10% à la signature d un contrat et l acceptation des termes de référence (400$) et 10% lors du dépôt des syllabus pour les deux volets des formations (400$). Le solde sera payable en 4 versements, après chaque série de formation dans chaque province, pendant 4 mois (800$ par versement pour un total ne dépassant pas 3,200$)). DDI aura sept jours pour transférer les fonds au Formateur après la réception des factures, rapport et listes de présences pour chaque étape de la facturation. Les syllabus doivent être envoyés à DDI 14 jours avant le début des formations. DDI se réserve le droit d exiger des ajouts ou corrections aux 4 P a g e
syllabus. Le Formateur devra fournir le cas échéant des syllabus corrigés 5 jours avant le début des formations. Le tarif journalier du Formateur ne pourra pas dépasser 250$ par jour pour une pleine journée. Les frais des formations seront à la charge de DDI, incluant les photocopies du matériel didactique à remettre aux participants par le Formateur, le transport, l eau, la collation, le repas et le matériel didactique des personnes qui seront formées. Le choix des personnes qui seront formées sera effectué par DDI et une liste des participants sera remise au Formateur avant la formation. Les dates et la logistique entourant l organisation des formations auprès des exploitants artisanaux seront établies en collaboration entre DDI et le Formateur, et mise en œuvre par DDI. 5 P a g e