Cluster Logistique national Date : 27 octobre 2009 Lieu : Salle de réunion du PAM (5 ème ) Chair : Diane Duffour, Logistics cluster Coordinator Ordre du jour : I. Problématique des procédures douanières pour les organisations humanitaires en RDC (exposé et explications par 2 experts de l OFIDA) II. Actualités des clusterlog provinciaux ; III. Aérien Redevance RVA «GO PASS» Mise à jour TARMAC Avion supplémentaire pour Goma UNHAS IV. PF 09-2 & PAH 2010 Collaboration avec STAREC V. Divers : IOM : présentation du Service Inter Agences de Transport Fluvial TIFIE HUMANITARIAN : présentation générale. PARTICIPANTS : 33 personnes, 19 organisations représentées. ACF-USA, CICR, ECHO-FLIGHT, FAO, IFRC, MDM France, MEMISA Belgique, MSFF, MSFB, OCHA, OFIDA, OIM, OMS, OXFAM Belgique, PAM, SAVE THE CHILDREN, SOLIDARITES, TIFIE HUMANITARIAN, UNHCR, La réunion a démarré avec la présentation de M. David Schaad, Deputy Country Director- WFP et remplaçant de M. Pierre Honnorat en tant que Head of Logistics/WFP. I. Procédures douanières pour les humanitaires en RDC L essentiel de la présentation faite par les 2 experts de l OFIDA est repris dans le document Instruction sur la procédure des déclarations en exonération, sur http://www.rdc-humanitaire.net/?instruction-sur-la- Procedure-des. L OFIDA recommande vivement aux humanitaires de toujours disposer de l Autorisation Permanente d Enlèvement d Urgence en bonne due forme. Ceci permet à l importateur de disposer sur autorisation de la douane, des marchandises avant l accomplissement de l ensemble des formalités douanières. Il faudra ensuite veiller à la stricte affectation des biens déclarés et se rassurer que le transitaire en douane remplit sa mission en toute transparence (qu il ne rajoute pas des charges qui ne sont pas exigées par l OFIDA). Responsabilité/Action Détails voir: http://www.rdchumanitaire.net/?instructio n-sur-la-procedure-des OMS des vaccins cédés et non achetés, en provenance de Nairobi ont été bloqués à l aéroport pendant 3 jours à cause de l incompréhension des agents de l OFIDA. Le personnel OFIDA dans les points d entrée, comprend-il toutes les procédures?
OFIDA il faut disposer de l Autorisation d Enlèvement d Urgence et en cas d invalidité, penser à sa régularisation TIFIE HUMANITARIAN l obtention de l Autorisation d Enlèvement d Urgence n est pas facile. Ceci demande beaucoup de temps et d argent (cas concret de TIFIE qui a même dû passer par le ministère du Plan à cet effet). OFIDA cela arrive lorsqu on ne passe pas par les étapes normales mais plutôt on cherche à faire intervenir beaucoup d intermédiaires (Ministère du Plan et celui des Affaires Sociales). Il importe aussi que l on assure un suivi régulier de ces démarches accompagné de son Déclarant en Douane. SOLIDARITE Qu en est-il de la Déclaration S en dehors du fait de disposer de l Autorisation d Urgence? OFIDA Elle intervient lorsqu il s agit de régulariser l Autorisation d Enlèvement d Urgence, mais ne constitue pas une démarche de déclaration en exonération à part entière. SOLIDARITE Avec un enlèvement d urgence, une fois la marchandise en main, comment se passe exactement la procédure de régularisation (dépôt IE, délais ) OFIDA la régularisation des enlèvements d urgence accordés intervient respectivement dans les 15 et 3 jours suivants, selon le cas (voir document en ligne), avec dépôt de l IE. FAO Peut-on accorder l enlèvement en urgence de tous les biens d un projet dont la déclaration n a pas été faite pour l ensemble de ces biens (Exemple : on a déclaré les intrants et non les véhicules qui serviront à appuyer ce projet)? Dans la Région des Grands Lacs, Il existe des documents correspondants mais intitulés différemment suivant les pays d émission (BL en RDC et DTDR en Ouganda). Les agents de l OFIDA dans les frontières comprennent-ils cela? OFIDA prendre soin de tout déclarer car ce qui ne l a pas été, ne passe pas en général. Au niveau des Grands Lacs, les procédures douanières sont en cours d harmonisation. Les tarifs douaniers sont uniques à travers la RDC. Pour éviter toute tracasserie, ajouter /BL à DTDR (DTDR/BL) dans les documents. En cas de problème persistant, l inspecteur Philémon de l OFIDA peutêtre joint au 0999921078 Pour les différentes étapes voir http://www.rdchumanitaire.net/?importe r-en-rdc Voir document sur : http://www.rdchumanitaire.net/?instructi on-sur-la-procedure-des Le document reprenant ces tarifs sera envoyé par l OFIDA au clusterlog.
SAVE THE CHILDREN Qu adviendra-t-il d une organisation dont le Commissionnaire en Douane a disparu après enlèvement d urgence en toute légalité? OFIDA Quand la régularisation des enlèvements d urgence n a pas eu lieu dans le délai requis, après contrôle d Attestation l OFIDA convoque le Commissionnaire en douane. Après 3 tentatives, une mise en demeure puis une suspension d activités sera appliquée contre ce Commissionnaire en douane. Enfin, l OFIDA descendra chez l organisation ayant bénéficié de cet enlèvement d urgence. II. Informations des clusterlog provinciaux Toutes les réunions tenues, ont traité de : PF 09-2 et PAH 2010 (voir Point 4 dans ce rapport). Kalemie : Evaluation pour la réhabilitation sommaire de la piste d atterrissage de Nyunzu par EUB-PAM-FAO, une proposition de projet en FFW est en cours d élaboration ; Evaluation des travaux de réhabilitation de la route Nyunzu- Kiambi) III. Aérien La Coordinatrice du clusterlog a invité tous les partenaires à réfléchir sur l entretien/les moyens de réhabilitation des pistes d atterrissage sur toute la RDC. Faudra-t-il fortement impliquer le PAM (tout en respectant le principe de vulnérabilité) dans une coordination avec d autres acteurs humanitaires sur terrain (cas du Katanga où SOLIDARITE a proposé des projets en Food For Work), ou laisser cette charge aux différents opérateurs des vols humanitaires sachant qu il n y a pas de budget alloué à cette tâche. Dossier à suivre par la cellule du clusterlog Conseiller en Infrastructures du clusterlog la plupart de ces pistes étaient exploitées par les privés, et donc pas d implication de la RVA/Gouvernement pour la réhabilitation. UNHAS le PAM n appui pas des projets là où elle n est pas présente. Redevance RVA «GO PASS» Bien qu UNHAS utilise les terminaux MONUC, la RVA exige à ce dernier le paiement de GO PASS, à cause des frais lui payés par ses utilisateurs (2 avions d UNHAS ont même été bloqué à Kalemie). A ce jour ces frais sont perçus uniquement à Kalemie et non à Goma ni Kinshasa. Négociation en cours pour l annulation de ce paiement, à charge OCHA UNHAS étudie le mécanisme de remboursement de ces
UNHAS : Avion supplémentaire sur Goma L avion est pré positionné au Tchad, mais ne peut pas encore venir faute d autorisation de survol en RDC, à cause de la RVA. Cet appareil permettra en un jour de quitter Kinshasa (Dornier) puis arriver à Bunia/Dungu. frais au personnel ayant utilisé ses vols. TARMAC La version 1.1a (http://www.rdc-humanitaire.net/?tarmac-v1-1a) a été partagée avec l ensemble de partenaires. Enquête des besoins aériens La dernière enquête date du mois de juin 2009. Il y a eu un faible taux de reponse. Pour cette occasion, quelques organisations seulement recevront ce questionnaire. L Expert aérien & GIS envoi le questionnaire immédiatement. IV. PF 09-2 & PAH 2010 PF 09-2 Quatre projets ont été retenus : AAP : axe Katchungu-Lulingu (sud Kivu) CONCERN : axe Masisi-Loashi (nord Kivu) HELPAGE : 3 ponts sur Nganjo-Lushebere (nord Kivu) VAS : axe Kalonge-Chifunzi (sud Kivu) Quelques ONG se plaignent sur le sous financement des projets logistiques par le Pooled Fund Il est recommandé à tous les partenaires de bien cibler les besoins logistiques en fonction des stratégies et priorités provinciales, ensuite prendre part activement aux réunions des CPIA. PAH 2010 Les objectifs pour 2010 : Faciliter le transport de l aide humanitaire vers les plus vulnérables Améliorer l accès des humanitaires aux bénéficiaires Renforcer les capacités logistiques de la communauté humanitaire et sa réaction en cas d urgence. La nouveauté réside dans la collaboration STAREC-Clusterlog. En effet, le STAREC s occupera des grands travaux de réhabilitation des routes pendant que le clusterlog se concentrera sur l ouverture des axes (correction des points chauds). Le Coordonnateur du STAREC est invité à présenter cette structure lors du prochain clusterlog V. Divers La coordinatrice du clusterlog, Diane Duffour, a annoncé officiellement son départ. Son remplaçant, Patrick Sautron est attendu à partir du 13/11/2009.
IOM : présentation du Service Inter Agences de Transport Fluvial (voir annexes). Ce service utilise un bateau de 11, 5 m de long pour 3 m de large, naviguant à l aide des moteurs PERKINS 185 Chévaux chacun. Il peut embarquer 8 personnes et le fret possible est de 1 tonne et 5 m3 de volume. TIFIE ou Teaching Individuals and Families Independence trough Enterprise, est une ONGi basée à Kinshasa. Il dispose d une flotte inter agence composée de 9 camions dont 4 de 15T, 4 de 25T et 1 de 10T. Les entrepôts de TIFIE sont situés à Kinshasa, Kikwit (Bandundu), Masamuna (Bandundu) et au Bas Congo. Détails voir annexe Contact : bluegame@iom.int Voir détails dans : http://www.tifie.org/ Commencée à 11h00, la réunion de ce jour a pris fin à 12h45. La date de la prochaine rencontre sera communiquée à tous les partenaires.
NOM FONCTION ORGANISATION EMAIL et TELEPHONE Philemon Balinabo Inspecteur des douanes OFIDA e-mail : Tél. : 0999921078 Yumbu Kibb Vérificateur OFIDA e-mail : Tél. : David Schaad Deputy Country Director PAM e-mail: david.schaad@wfp.org, Tél. : 0817006730 Tony Bossongoy Supply Assistant UNHCR e-mail : bosongoy@unhcr.org, Tél. : 0818998064 Willy Bonginda Logisticien FAO e-mail : willy.bonginda@fao.org, Tél : 0994324395 Hubert Domay Program Associate UNOPS e-mail : hubertd@unops.org, Tél :0817152101 Bessouat Remy Coordinateur supply MSF B e-mail : msfocb-kinsupplycoord@brussels.msf.org, Tél : 0816179530 Celeste Misingi TLO/clusterlog PAM e-mail : tlomonuc@un.org, Tél : 0998630915 Albert Dimandja Conseiller Technique en PAM e-mail : Infrastructures de albert.dimandja@wfp.org, transport Tél : 0998630949 Lydia Mbuyi Administratrice ECHO-FLIGHT e-mail : lydiambuyi@dacaviation.c om, Tél : 0998486485 Fanny Alvarez Log Admin SOLIDARITES e-mail : kin.log.admin@solidaritesrdc.org, Tél : 0819500222 Ernest Nsakay Logisticien MEMISA Belgique e-mail : mkn_log@memisardc.org, Tél : 0999911120 Willyfried Chef de Projet OIM e-mail : Karhebwa wkarhebwa@iom.int, Tél : 0814309350 Olivier Corbineau Délégué CDM MSFF e-mail : msff-rdcadmin@paris.msf.org,
Tél : 0819801075 Romain Kombe Ass Coordo Log ACF-USA e-mail : logasst.kin@acfinternational.org, Tél : 0999305401 Lucy Ellis Stagiaire Log ACF-USA e-mail : stagelog.kin@acfinternational.org, Tél : Thony Kadogo Assistant Reporting PAM Thony.kadogo@wfp.org, Tél : 0998630931 Diane Duffour Cluster Log Coordinator PAM e-mail : diane.duffour@wfp.org, Tél : 0817006754 Eddy Kanyiki Log MSF France Kin MSFF e-mail : eddykanyiki@yahoo.fr, Tél : 0998580264 Gaëtan P. Coordinateur MEMISA e-mail : mkin_coord@memisardc.org, Tél : 0814409501 Raffaelle HAO OCHA e-mail : richetti@un.org, Richetti Tél : 0995901526 Victor Nguala Logistic Officer IFRC e-mail : victor.nguala@ifrc.org, Tél : 0998011806 Papy Lubamba Manager TIFIE HUMANITARIAN e-mail : Plubamba@tifie.org, Tél : 0810638353 Bernard K General Manager TIFIE HUMANITARIAN e-mail : Balibuno bbalibuno@tifie.org, Tél : Tél : Karine Kayava Admin Assist TIFIE HUMANITARIAN e-mail : kkayava@tifie.org, Tél : 0810550750 Raphaël Tsasa Log MDM e-mail : mdmfrdc_logcg@yahoo.fr, Tél : 0817156130 Idesbald Comptable Oxfam Quebec e-mail : Biniama biniama_makita@yahoo.fr, Tél : 0998247868 Elie Kaputo Log CICR e-mail : log.kin@icrc.org, Tél : 0815304035 Dilou Ilunga Responsable CICR e-mail : log.kin@icrc.org, Import/Export Tél : 0819504000 Komessé François Air Ops Officer UNHCR e-mail : komesse@unhcr.org,
Tél : 0818807489 Christophe Ass Log UNICEF e-mail : Mwanabwana cmwanabwana@unicef.org, Tél :0810178290 Modeste Beleji Log Officer SAVE THE CHILDREN e-mail : mbeleji@yahoo.fr, Tél : 0998477122 Eric Perdison CATO UNHAS e-mail : eric.perdisson@wfp.org, Tél : 0998630920