SYNDICAT INTERREGIONAL FINANCES FLANDRES ARTOIS - PICARDIE La Bande Rouge Journal de la Section des DOUANES de LILLE & END de TOURCOING N 210 20 Août 2005 Financé par les cotisations des Adhérents C est la REPRISE. et la fin des vacances La CE espère qu'elles ont été bonnes, que vous vous êtes gavés de soleil, de farniente, de sport, de détente et de vie de famille et que les batteries sont bien rechargées. Malheureusement la rentrée risque fort d'être mouvementée dans notre administration. Les groupes de travail sur les réformes en cours, celle du renseignement, celle des services AG arrivent à leur terme et se verront mettre en application alors que dans le même temps vont débuter les discussions sur les services des opérations commerciales. Dans notre direction, le CTPL sur ces réformes et leurs déclinaisons, est prévu le 9 septembre. Comme il est de tradition, les augmentations de tarifs ou les mauvaises nouvelles sont annoncées pendant la période estivale en espérant que l'euphorie ambiante de l'étéferapasserlapilule. La Direction de LILLE n'est pas en reste et c'est ainsi que notre DI a inscrit à l'ordre du jour de ce CTPL "LA RESIDENCE UNIQUE". Nul doute qu'il va encore falloir se mobiliser dès la rentrée pour qu'elle ne soit pas mise en place. Nul doute qu'il faudra confirmer ce refus largement exprimé dans les pétitions du printemps dernier. Préparons-nous donc à cette mobilisation. BO N N E REN TREE TO UT DE M EM E!!
Compte-rendu du groupe de travail gestion du 28 juin 2005 Le doublement de promotions retraites est acquis.! Une ouverture d'importance pour les retraitables C en B et CP! Sur l initiative de la CFDT lors du groupe de travail du 1er avril dernier la direction générale a étudié la possibilité de doubler annuellement les promotions retraites de la liste d' aptitude du Cen B et du tableau d' avancement à contrôleur principal. Notre demande était fondée sur le fait que les emplois budgétaires existent en année pleine et qu' ils ne sont occupés que 6 mois par les promus, puisque ceux-ci s' engagent à partir en retraite 6 moisaprès leur nomination. Lors du groupe de travail du 28 juin, la DG a donné son accord à notre proposition de bon sens qui était d' ailleurs déjà utilisée pour le grade de RP2, sans que personne n' ait jusque là proposé de l' étendre à d' autres catégories de personnels Ce système est mis à l' étude, la CFDT s' est déjà positionnée favorablement à cette mesure qui permettra aux agents de percevoir quelques mois plus tôt qu' actuellement les rémunérations de l' indice de leur nouveau grade. Les otages enfin libérés : L' obligation de résidence est mor te. La direction générale vient de donner satisfaction à 25 ans de lutte pour mettre à mal cette injustice héritée du passé qui faisait obligation aux agents de la surveillance de résider à moins de 1 heure de leur lieu de travail. A compter du 1er septembre 2005 les agents ne subiront plus cette contrainte. Les multiples interventions des élus CFDT en CAPC depuis des années voient ainsi leurs efforts récompensés. Veux-tu aussi de mon handicap? En vigueur dès 2005! Les représentants CFDT avaient demandé en déclaration préalable que ces mesures soient applicables dès 2005. La DG a accepté. Ainsi le tableau de CP de fin d' année verra le doublement des nominations retraitables. Une liste d' aptitude exceptionnelle de C en B de 56 places sera organisée à l' automne pour doubler les 56 promus retraitables du 23 juin dernier. Par la suite, la LA et le TA seront pourvus suffisamment en liste complémentaire pour que celleci soit utilisée en deuxième temps pour procéder à ce deuxième lot de nominations retraites. Sur ce sujet les autres OS n' ont émis aucune objection (et pour cause) à l' obtention de notre revendication d' avril dernier. On le verra plus tard cela n' a pas toujours été le cas parla suite. D'autres avancées : Quand la DG propose elle-même des progrès! Le sous-directeur au personnel a proposé de lui-même la mise à l' étude d' une modification du fonctionnement des TA d' ACP2, ACP1, et C1. Il s' agirait de ne plus promouvoir à datefixe dans l' année mais d' anticiper dès qu' un emploi budgétaire est disponible. Ainsi au moyen d' une liste complémentaire, la DG nommerait (mensuellement?) des agents dès que pour toute raison des vacances budgétaires s' ouvrent. Le point COTOREP a donné lieu à des échanges vifs entre la CFDT et la DG. Celle-ci applique en fait toujours d' anciens textes alors qu' une loi n 2005-102 du 11 février dernier publiée au JO a modifié la donne. Toute administration est toujours tenue d' employer 6% d' handicapés mais si elle ne remplit pas cette condition elle devra désormais alimenter financièrement un fonds de contribution à hauteur de son déficit en emploi. Cette contribution montera en charge chaque année pour atteindre le taux maximum en 2010. Il n' est pire sourd que celui qui ne veut rien entendre! Actuellement la douane n' emploie que 50% des handicapés qu' elle devrait utiliser On voit aisément le coût financier que représentera ce déficit si rien n' est fait rapidement. La DG refuse d' anticiper ce qui deviendra contrainte bientôt et ne fera rien dans l' attente du décret d' application de la loi. Nos interventions sont restées vaines! La création des Handi-CAP centrales! Seuls, nous avions demandé, en avril, la réflexion sur les possibilités de promotions des handicapés, seuls nous sommes restés pour faire en sorte que ceux-ci puissent bénéficier des mêmes facilités en matière de promotions (concours ou LA de B en A), qu' en matière de recrutement, où l' administration a obligation de procéder à des recrutements locaux. Ainsi, alors que la DG était " ouverte à la discussion ", y compris à notre proposition de maintien sur place après concours (cela représente C.F.D.T SIFFAP : Section des Douanes de Lille & END de TOURCOING Page 2
quelques agents par an- 2 en 2005!), les autres organisations syndicales emmenées par la CGT et Solidaires ont réfuté cette facilité et opté pour un passage des cas en CAPC, avant inscription aux concours. Les agents handicapés devront se signaler à l' administration avant de passer un concours, leur cas sera examiné en CAPC et ils sauront alors s' ils partent ou non en cas de réussite au concours. Les autres OS se sont positionnées ainsi. Le comble étant atteint par FO qui a encore revendiqué en séance la non mobilité des promus à la liste d' aptitude de B en A (déjà obtenu pour le C en B) et qui veut pouvoir faire bouger au besoin (en CAPC) les handicapés qui font l' effort de passer un concours. Nul ne sait ce que l' avenir lui réserve et nombre de collègues handicapés le sont devenus après leur entrée en douane. La Surveillance remise à niveau! Alademandedel'UNSA,laDGa accepté que les agents surveillance qui postulent aux LA et TA de CP et RP2, soient bonifiés sur les documents de travail d' un an tous les ans effectués en surveillance ; cela devrait les mettre au même niveau d' ancienneté relative pour concourir avec les agents OP/CO/AG. Une simulation sera effectuée avant mise en vigueur. De timides ouvertures pour les B en A! A nos interventions pressantes sans opposition ni appui de quiconque, la DG a fini par concéder que pour être retenu à la liste d' aptitude de B en A, désormais l' âge maxi sera remonté à 55 ans et qu' exceptionnellement pourraient être retenus des agents n' ayant pas accédé à CP par concours. Une brèche est ainsi ouverte dans un dogme contraire à notre revendication de promotion à l' ancienneté en catégorie B. à voir sur l' application dans les années futures. L' arbitraireaura donc toujours des années devant lui Toujours des sous cadres A! La CFDT est de nouveau intervenue pour dénoncer le barrage fait aux A par liste d' aptitude lorsqu' il s' agit de la promotion en RP2 (bientôt IR2). Orchestrée de main de maître par la DG et le SNCD, cette discrimination n' est pas là de s' éteindre vu le refus clair et net d' avancer sur le sujet que nous avons enregistré. D' autres annonces : Lors de ce groupe de travail différentes informations ont été données à la demande des organisations syndicales : 1/ Un concours interne spécial de B en A sera organisé en 2006 ; les épreuves seront professionnelles ; la mobilité pourrait être réduite à la circonscription ; l' ancienneté requise pourrait être intermédiaire entre le concours interne et la LA. La formation initiale envisagée serait d' une durée de quelques semaines. 2/ A l' avenir des études seront menées pour aller vers une définition de fonctions exerçables à l' identique par les B et les C. La notion d' expertise pourrait être prévalente. 3/ A l' automne dans le cadre de la GPEEC les fonctions de A chef de poste pourraient être étudiées. C' est une revendication de la CFDT dans le cadre de douane 2005 qui fait son chemin. Nous serons vigilants pour que le pendant social pour les B+ actuels soit également étudié. 4/ Dans le cadre du plan salarial 2005, il se confirme que les échelles 2 et 3 (AST2 et 1) seront fusionnées. Pour se faire des revalorisations légères du début de l' échelle 4 (agent de constatation) pourraient être opérées. Malgré nos demandes aucun chiffre ne nous a été fourni. Le rendez-vous est pour la rentrée. Le Patchwork des 70/2 Alors que nous réclamions deux listes de promotions (pour les agents 70/2 et pour les autres), dans le cadre du B en A et du TA de CP, la DG s' y refuse et préfère mettre en place un système qui verra un panachage plus ou moins flou établi entre les deux catégories d' agents. Il est clair que la DG craint les recours aux tribunaux administratifs et qu' elle préfère entretenir le flou et donc l' incontrôlable plutôt que l' inverse. 5/ Les reconstitutions de carrières des Inspecteurs issus de la liste d' aptitude, (prise en compte de leur année probatoire) continuent leur petit bonhomme de chemin. A ce jour 203 sur 269 sont réalisées. Tout sera terminé en septembre/octobre (régularisation).γ C.F.D.T SIFFAP : Section des Douanes de Lille & END de TOURCOING Page 3
Les douaniers concernés par les réformes devront encore patienter afin de bénéficier concrètement du principe ministériel " qu' aucun agent ne subira de pertes financières à l' issue d' une réforme ". Les fédérations CGT, FO et FDSU (Solidaires en douane) après avoir lu leur déclaration préalable respective et écouté celle du ministre, ont demandé une suspension de séance au cours de laquelle elles devaient décider de quitter ce CTPM. CTPM du 7 Juillet 2005 : le pire des scénarios N' ayant pu ou su organiser une action d' envergure du personnel, il semble qu' elles aient élevé la " bouderie " en forme d' action revendicative privilégiée. La CFDT a lu une déclaration préalable pour : dénoncer la manière dont les réformes ont été décidées ; exprimer son désaccord sur certaines propositions ; proposer une nouvelle méthode de dialogue social ; demander l' application du volet social pour tous les agents des douanes en cours de restructuration en surveillance, dans le renseignement, l' administration générale et la garantie des métaux précieux. La CFDT ne pouvait siéger seule suite à la décision des autres fédérations, même si nous avons réitéré notre souhait d' obtenir du ministre desréponsesprécisesànosquestions. La CFDT reprendra le dialogue dès les prochains groupes de travail ministériels pour qu' enfin une réponse concrète et juste soit apportée aux agents du ministère impactés par les réformes. Dans sa déclaration générale, concernant la douane, le ministre a annoncé : 1 - La douane devra signer un contrat pluriannuel de performance avant la fin de l' année, les discussions avec les OS auront lieu à l' automne. 2 - La fusion des Laboratoires Douane/CCRF devra être réalisée dès 2006 et opérationnelle en 2007. 3 - Des expériences de coopération entre la douane et la CCRF se feront dans : les contrôles de la filière vitivinicole dans les régions du Val de Loire et du sud de la vallée du Rhône ; la lutte sur les contrefaçons ; la sécurité des produits industriels. 4 - Un rapport a été demandé pour la fin de l' été afin d' envisager un pôle de compétence interdirectionnel pour lutter contre l' argent sale. 5 - Les gains financiers induits par la diminution en 2006 de 2608 agents équivalent temps plein au niveau du ministère devront être en partie réinvestis dans la modernisation des équipements de la douane. 6 - Le produit des sessions des immeubles des douanes (EPA Masse) sera réinvesti dans le logement douanier. Et de façon plus générale : 1 - Tous les agents d' une même direction recevront une prime égale pour tous lorsque les objectifs fixés pour une direction seront atteints. Il y aura 15 indicateurs sur la qualité des services : si 10 sont atteints, cela ouvrira le droit à cette prime, si au moins 13 sont atteints, alors la prime sera maximum, c' est -à-dire 150 euros (versés en 2006 si la douane a ses indicateurs au vert). 2 - Le plan de qualification sera discuté au niveau directionnel dès septembre puis avalisé par décision du ministre. Il s' agira d' une démarche directionnelle pluriannuelle. L' objectif sera de favoriser les évolutions de carrière de C en B et de B en A et de faciliter l' accès au 3ème niveau de la catégorie B. Par ailleurs, le ministre a réaffirmé l' intérêt d' un concours interne de B en A. 3 - L' aide à la première installation est augmentée de 25 % et le prêt pour l' amélioration de l' habitat ainsi que celui pour faciliter l' installation de 50 %. Les sujets de discussion ne manquent pas et les agents méritent que leurs préoccupations soient réellement prises en compte.γ C.F.D.T SIFFAP : Section des Douanes de Lille & END de TOURCOING Page 4