AG AROPA Franche-Comté ASSEMBLEE GENERALE AROPA Franche-Comté Vesoul 17 mars 2016 1
AG AROPA Franche-Comté Les retraités des nantis? 50 % des 16 millions de retraités ne payent pas l IR 10 % sont en dessous du seuil de pauvreté - 987 pour une personne seule - 1.481 pour un couple 54 % sont en dessous du SMIC - 1.466,62 brut mensuel en 2016 2 2
Réforme des retraites Le 18 juin, une lettre a été adressée par la CFR au Président de la République pour lui rappeler la nécessité d engager une réforme de fond Silence radio pas de réponse! 3
Réforme des retraites L état des lieux Coût des retraites en France 13,45 % du PIB = 269 milliards CARSAT-MSA : 110 M AGIRC-ARRCO : 66 M Fonction publique : 93 M Chiffres 2013 4
Réforme des retraites La gestion des déficits CARSAT-MSA CADES (Caisse d Amortissement de la Dette Sociale) 130 milliards d euros de dette fin 2014 FONCTIONNAIRES Budget de l ÉTAT AGIRC-ARRCO Partenaires sociaux 5
ARRCO / AGIRC Caisse complémentaire la plus importante 13 millions de retraités sur 16 millions Equilibrée jusqu en 2008 (début de la crise économique actuelle) 6
ARRCO / AGIRC L origine du déséquilibre : - l arrivée des générations du papy-boom - le vieillissement de la population lié à l'augmentation de l'espérance de vie, - le ralentissement économique et ses conséquences sur l'emploi. 7
ARRCO / AGIRC Un constat : - le plafond de la sécurité sociale a évolué plus vite que les salaires (réduction des ressources de l'agirc) - les coûts de gestion de ces régimes sont jugés trop élevés par la Cour des Comptes 8
ARRCO / AGIRC Les négociations Débutées le 17 février 2015, elles ont abouti le 30 octobre 2015 grâce à la signature de trois syndicats de salariés sur cinq. Le calendrier des deux trains de mesures à mettre en œuvre a été fixé pour les années 2016 et 2019 (rien pour 2017 et 2018). 9
ARRCO / AGIRC Les mesures applicables en 2016 Moindre revalorisation des pensions en 2016, 2017 et 2018 : indexation sur les prix moins 1 point avec une clause plancher pas de baisse des pensions (demande insistante de la CFR) Décalage de la date de revalorisation des pensions : au 1er novembre de chaque année Ouverture d une négociation interprofessionnelle sur l encadrement Ouverture d une négociation sur l emploi des seniors lors de la prochaine négociation sur l assurance chômage. 10
ARRCO / AGIRC Les mesures applicables en 2019 Création d un régime unifié issu de la fusion de l Arrco et l Agirc (accord à signer au plus tard le 1 er janvier 2018 et transfert des réserves techniques AGIRC et ARRCO au nouveau régime le 1 er janvier 2019) Augmentation du taux d appel des cotisations des actifs Baisse des dépenses de gestion : de l ordre de 300 millions en trois ans Baisse des dépenses d action sociale : programmée sur trois ans également 11
ARRCO / AGIRC Mise en place d un système à la carte de type bonus-malus (concerne les salariés nés à partir du 1 janvier 1957) : Malus Les retraités exonérés de CSG (basses pensions) ne sont pas concernés. Ceux soumis au taux réduit de CSG qui remplissent les conditions d un départ à la retraite à taux plein verrait s appliquer un effort de 10 % du montant de leur retraite complémentaire pendant trois ans et au maximum jusqu à 67 ans. 12
ARRCO / AGIRC Mise en place d un système à la carte de type bonus-malus (concerne les salariés nés à partir du 1 janvier 1957) : Bonus S il prolonge son activité de 8 trimestres, il bénéficie d une bonification de 10 % pendant un an de 12 trimestres, il bénéficie d une bonification de 20 % de 16 trimestres, la bonification sera de 30 %. 13
ARRCO / AGIRC Les comptes au 31 décembre 2014 Résultat technique : - 4,588 Mrds (+ 40 %/2013) Résultat global : - 1,985 Mrds (+ 61 %/2013) Résultat technique : - 4,857 Mrds (+ 26 %/2013) Résultat global : - 1,153 Mrds (+ 193 %/2013) 14
L évolution des réserves ARRCO / AGIRC 15 15
ARRCO / AGIRC Nos préconisations - la fusion des 2 régimes (réduction d environ 25% des frais de gestion) -une contribution équilibrée retraités / salariés - le maintien du gel des pensions - le maintien de la clause plancher (pas de baisse du montant nominal des pensions) 16
ARRCO / AGIRC Un retour à l équilibre à l horizon de 2030? Cette vision optimiste repose sur des hypothèses macroéconomiques quasi-miraculeuses: - taux de chômage ramené à 4,50%, - taux de croissance de 1,5% 17
La retraite universelle La retraite universelle un projet porté par la puis défendu par la CFR. 18
La retraite universelle 19
La retraite universelle LA RETRAITE UNIVERSELLE : Ce système : - concerne tous les actifs et quelque soit le régime, - repose sur des comptes individuels alimentés par les cotisations - est toujours fondé sur la répartition - rend possible la retraite à la carte, chacun ayant connaissance à tout moment du montant de sa future pension 20
La retraite universelle - intègre l espérance de vie dans le calcul des droits - repose sur l équité (les droits sont uniquement fonction des cotisations accumulées) - et sur la solidarité (les périodes de chômage, maternité, les situations d invalidité donnent lieu à un complément de pension financé par la solidarité nationale). La mise en place de la Retraite Universelle permettrait un retour à l équilibre financier à long terme et la sauvegarde de notre système de retraite! 21
La retraite universelle La retraite universelle : Un système unique, solidaire et durable pour toutes les générations, qui garde la logique de la répartition en incluant le critère de l espérance de vie Géré par l État, les représentants des employeurs, des salariés et des retraités. 22
La En 2015 La : 30.194 adhérents + 33,40 % en 7 ans 23 23
AG AROPA Franche-Comté Le moyen le plus sûr pour peser sur les orientations et les décisions qui nous concernent auprès des gouvernants, c est d être toujours plus nombreux L union fait la force! 24
AG AROPA Franche-Comté Merci pour votre attention 25