MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3079 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 169 19 septembre 2006 S o m m a i r e Règlement ministériel du 8 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27 entre Goebelsmühle et Bockholtzermillen.............. page 3080 Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen............................... 3080 Réglement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit «Staffelstein» et Eisenborn.................... 3081 Réglement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler............................. 3081 Réglement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich, à l occasion du 75 e anniversaire du Groupe HEIN................................................................ 3082 Règlements communaux......................................................... 3082
3080 Règlement ministériel du 8 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27 entre Goebelsmühle et Bockholtzermillen. Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu à l occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il convient de régler la circulation sur la route N27 entre Goebelsmühle et Bockholtzermillen; Arrêtent: Art. 1 er. A partir du 19 septembre jusqu au 22 septembre 2006 inclus, pendant la phase d exécution de travaux routiers, l accès à la route N27 entre Goebelsmühle et Bockholtzermillen, P.R. 19,234 23,111, est interdit aux conducteurs de véhicules et d animaux dans les deux sens, à l exception des conducteurs investis d une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 septembre 2006. Claude Wiseler Lucien Lux Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen. Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu à l occasion de travaux routiers, il y a lieu de régler la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen; Arrêtent: Art. 1 er. A partir du 18 septembre 2006 et jusqu à la fin des travaux, l accès au CR110 entre Grass et Kleinbettingen, (P.R. 20,200 20,980), est interdit aux conducteurs de véhicules et d animaux dans les deux sens à l exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 septembre 2006. Claude Wiseler Lucien Lux
3081 Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit «Staffelstein» et Eisenborn. Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu à l occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il convient de régler la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit «Staffelstein» et Eisenborn; Arrêtent: Art. 1 er. A partir du 19 septembre 2006 et jusqu au 21 septembre 2006, pendant la phase d exécution de travaux routiers, l accès au CR119 entre le lieu-dit «Staffelstein» et Eisenborn, P.K. 1,750 5,900, est interdit aux conducteurs de véhicules et d animaux dans les deux sens, à l exception des conducteurs investis d une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 septembre 2006. Claude Wiseler Lucien Lux Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler. Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu un chantier est mis en place à l occasion de travaux routiers et qu il convient de régler la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler; Arrêtent: Art. 1 er. Pendant la phase d exécution de travaux routiers, du 20 septembre 2006 au 20 octobre 2006, l accès au CR346 entre Schieren et Schrondweiler, P.K. 0,515 0,650, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d animaux, à l exception des conducteurs investis d une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Après l achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu à la mise en place d un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l inscription «70» et C,13aa. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 septembre 2006. Claude Wiseler Lucien Lux
3082 Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich, à l occasion du 75 e anniversaire du Groupe HEIN. Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu à l occasion des festivités du 75 e anniversaire du Groupe HEIN il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10 entre Schengen et Remich; Arrêtent: Art. 1 er. Du vendredi 22 septembre 2006 à partir de 17.00 heures jusqu à lundi 25 septembre 2006 à 9.00 heures, à l occasion des festivités du 75 e anniversaire du Groupe HEIN, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure sur la route N10 entre Schengen et Remich entre les P.K. 5,800 et 6,500. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l inscription «50». Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 septembre 2006. Claude Wiseler Lucien Lux Règlements communaux. B a s c h a r a g e.- Modification du règlement concernant les tarifs d eau. En séance du 27 janvier 2006 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement concernant les tarifs d eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars B a s c h a r a g e.- Règlement-taxe portant fixation d un tarif d assainissement des eaux usées. En séance du 27 janvier 2006 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement portant fixation d un tarif d assainissement des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars B e c h.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 14 décembre 2005 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 janvier B e c k e r i c h.- Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches et de la taxe sur les loteries. En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches et la taxe sur les loteries. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 2006 et par décision ministérielle du 24 mai B e c k e r i c h.- Nouvelle fixation de la taxe d exhumation et d inhumation, de la taxe de concession au cimetière et au columbarium et de la taxe d utilisation de la morgue. En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe d exhumation et d inhumation, la taxe de concession au cimetière et au columbarium et la taxe d utilisation de la morgue. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 2006 et par décision ministérielle du 24 mai
3083 B e t t e m b o u r g.- Nouvelle fixation du prix de l eau. En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février B e t t e m b o u r g.- Nouvelle fixation des tarifs pour la participation aux activités de vacances. En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs pour la participation aux activités de vacances. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février B i s s e n.- Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 21 décembre 2005 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier C o n s d o r f.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 20 décembre 2005 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier C o n s t h u m.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l utilisation du Centre culturel à Consthum. En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l utilisation du Centre culturel à Consthum. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février C o n t e r n.- Fixation des droits d inscription aux cours d enseignement musical pour l année scolaire 2006/2007. En séance du 15 février 2006 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d inscription aux cours d enseignement musical pour l année scolaire 2006/2007. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars D a l h e i m.- Nouvelle fixation du prix de l eau et du tarif de location des compteurs d eau. En séance du 23 décembre 2005 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l eau et le tarif de location des compteurs d eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février D a l h e i m.- Nouvelle fixation des tarifs d enlèvement des ordures ménagères. En séance du 23 décembre 2005 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février D a l h e i m.- Fixation de la taxe d enlèvement des sacs-poubelles SIGRE. En séance du 23 décembre 2005 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe d enlèvement des sacs-poubelles SIGRE. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février
3084 D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 14: Gaz. En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 14: Gaz du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 21: repas sur roues et foyer de midi. En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 21: repas sur roues et foyer de midi du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 19: piscines. En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 19: piscines du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février E l l.- Nouvelle fixation du tarif d utilisation de la canalisation à partir du 1 er juillet 2006. En séance du 13 décembre 2005 le Conseil communal d Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif d utilisation de la canalisation à partir du 1 er juillet 2006. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier E l l.- Règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 19 avril 2006 le Conseil communal d Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 et par décision ministérielle du 12 juin E t t e l b r ü c k.- Fixation des tarifs d utilisation du réseau de distribution électrique. En séance du 5 décembre 2005 le Conseil communal d Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d utilisation du réseau de distribution électrique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février E t t e l b r ü c k.- Nouvelle fixation du prix de vente d un repas sur roues. En séance du 5 décembre 2005 le Conseil communal d Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente d un repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier E t t e l b r ü c k.- Nouvelle fixation des tarifs d utilisation de la salle des fêtes de l Hôtel de Ville, du hall «Deich» et du hall omnisports et du prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées «Centre Kennedy». En séance du 3 avril 2006 le Conseil communal d Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d utilisation de la salle des fêtes de l Hôtel de Ville, du hall «Deich» et du hall omnisports et le prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées «Centre Kennedy». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 juin F i s c h b a c h.- Fixation du prix de vente des poubelles. En séance du 16 février 2006 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des poubelles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars F i s c h b a c h.- Règlement-taxe relatif à l utilisation du centre polyvalent à Schoos. En séance du 16 février 2006 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l utilisation du centre polyvalent à Schoos. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars
3085 F i s c h b a c h.- Fixation du prix de vente des photocopies couleurs. En séance du 16 février 2006 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des photocopies couleurs. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2005 et publiée en due forme. F l a x w e i l e r.- Nouvelle fixation du prix de vente de l eau. En séance du 23 décembre 2005 le Conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février G r e v e n m a c h e r.- Modification du prix de vente des cassettes vidéo «Maacher Fräiheet 2002». En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des cassettes vidéo «Maacher Fräiheet 2002». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 février H o s c h e i d.- Nouvelle fixation du prix de vente de l eau. En séance du 14 décembre 2005 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier K a y l.- Règlement-taxe sur l exploitation d un service de taxis. a introduit une taxe d autorisation pour l exploitation d un service de taxis. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2006 et par décision ministérielle du 9 février K a y l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l enlèvement des ordures. a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l enlèvement des ordures. février K a y l.- Modification des tarifs à percevoir sur l utilisation du centre culturel «Schungfabrik». a modifié les tarifs à percevoir sur l utilisation du centre culturel «Schungfabrik». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février K a y l.- Règlement-taxe sur la chancellerie et les chiens. a modifié les taxes de chancellerie et la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. février K a y l.- Abolition des taxes de location des places de kermesses, taxe pour l emplacement par mètre et taxe de l eau et d enlèvement des ordures et du droit d inscription aux cours de «bébés-nageurs». a aboli les taxes de location des places de kermesses, taxe pour l emplacement par mètre et taxe d eau et d enlèvement des ordures et le droit d inscription aux cours de «bébés-nageurs». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février K a y l.- Nouvelle fixation du prix de participation aux cours de langues. a nouvellement fixé le prix de participation aux cours de langues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février
3086 K a y l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. février K a y l.- Règlement-taxe sur les tombolas et les nuits blanches. a modifié les taxes à percevoir sur les tombolas et les nuits blanches. février K a y l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur la conduite d eau et la canalisation. a modifié les taxes et redevances à percevoir sur la conduite d eau et la canalisation. février K e h l e n.- Abrogation de l abonnement «Internetstuff». En séance du 25 janvier 2006 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé l abonnement «Internetstuff». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars L i n t g e n.- Nouvelle fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 21 décembre 2005 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier L u x e m b o u r g.- Modification de la taxe sur les trottoirs. ledit corps a modifié la taxe sur les trottoirs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre G-2: Sports pour tous. ledit corps a modifié le chapitre G-2: Sports pour tous du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 février L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre F-3 Egout: raccordement utilisation épuration autres prestations. ledit corps a modifié le chapitre F-3 Egout: raccordement utilisation épuration autres prestations du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre F-2 Eaux: consommation autres frais. ledit corps a modifié le chapitre F-2 Eaux: consommation autres frais du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars
3087 L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre C-3 Crèches et garderies: prix de séjour. ledit corps a modifié le chapitre C-3 Crèches et garderies: prix de séjour du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre C-5 Foyers scolaires: prix de séjour. ledit corps a modifié le chapitre C-5 Foyers scolaires: prix de séjour du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars L u x e m b o u r g.- Abrogation du chapitre F-4 IV ayant trait à la décontamination, la valorisation des fractions recyclables et d élimination des différentes composantes des réfrigérateurs et des congélateurs. ledit corps a abrogé le chapitre F-4 IV ayant trait à la décontamination, la valorisation des fraction recyclables et d élimination des différentes composantes des réfrigérateurs et des congélateurs. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre E-2: SOS Seniors. ledit corps a introduit un chapitre E-2: SOS Seniors. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre H-1 Autobus: billets abonnements autres frais. ledit corps a modifié l article 21 du chapitre H-1 Autobus: billets abonnements autres frais du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre A-8 Taxis: autorisation d exploitation. ledit corps a modifié le chapitre A-8 Taxis: autorisation d exploitation du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 et par décision ministérielle du 15 mars M a m e r.- Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. février M a m e r.- Modification des tarifs de location aux kermesses locales. En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs de location aux kermesses locales. février M a m e r.- Modification du prix de vente de l eau. En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente de l eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 février M a m e r.- Règlement-taxe sur l épuration des eaux usées. En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2006 et par décision ministérielle du 9 février
3088 M e d e r n a c h.- Fixation d une redevance pour la location de matériel appartenant à la commune par les sociétés locales. En séance du 27 décembre 2005 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une redevance pour la location de matériel appartenant à la commune par les sociétés locales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier M e r t e r t.- Modification du minerval pour les élèves non-résidents. En séance du 4 janvier 2006 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le minerval pour les élèves non-résidents. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 et par décision ministérielle du 30 janvier M e r t e r t.- Modification du tarif d utilisation de la canalisation. En séance du 4 janvier 2006 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif d utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier M e r t e r t.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 4 janvier 2006 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier M e r t z i g.- Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février M e r t z i g.- Modification du prix de l eau et des tarifs de location des compteurs d eau. En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de l eau et les tarifs de location des compteurs d eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 février M e r t z i g.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l enlèvement des ordures. En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 février M e r t z i g.- Règlement-taxe sur la location des salles communales. En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur la location des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février N e u n h a u s e n.- Nouvelle fixation du prix de l eau. En séance du 12 décembre 2003 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 février 2004 et publiée en due forme. N o m m e r n.- Nouvelle fixation des taxes concernant les cimetières et les inhumations. En séance du 20 décembre 2005 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes concernant les cimetières et les inhumations. février
3089 P é t a n g e.- Modification du prix de l eau, de la taxe de location des compteurs d eau, de la taxe d assainissement et du tarif de vente des repas sur roues. En séance du 31 janvier 2006 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de l eau, la taxe de location des compteurs d eau, la taxe d assainissement et le tarif de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 février P é t a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre VII: Piscines et Bains. En séance du 25 novembre 2005 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre VII: Piscines et Bains, section 2 Piscine à toit ouvrant à Rodange, point 2.1. généralités. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 et par décision ministérielle du 30 janvier P u t s c h e i d.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 15 décembre 2005 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier R e i s d o r f.- Nouvelle fixation de la taxe de concession aux cimetières. En séance du 23 septembre 2005 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de concession aux cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 et par décision ministérielle du 30 novembre 2005 et publiée en due forme. S a e u l.- Règlement-taxe sur les résidences secondaires. En séance du 5 janvier 2006 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 7 mars S a n e m.- Fixation d une taxe de participation concernant la formation «Die Veränderung des Geschlechtsrollenverständnisses beim Uebergang in die Elternschaft». En séance du 30 janvier 2006 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de participation concernant la formation «Die Veränderung des Geschlechtsrollenverständnisses beim Uebergang in die Elternschaft». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février S a n e m.- Fixation des taxes de participation aux activités offertes par le service de l Egalité des chances. En séance du 21 décembre 2005 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de participation aux activités offertes par le service de l Egalité des chances. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 février S t e i n s e l.- Modification des taxes et redevances sur l enlèvement des ordures. En séance du 19 décembre 2005 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur l enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 février 2006 et par décision ministérielle du 7 mars T a n d e l.- Règlement-taxe général. En séance du 29 novembre 2005 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 et par décision ministérielle du 30 janvier
3090 T r o i s v i e r g e s.- Nouvelle fixation des tarifs de location des salles des fêtes. En séance du 1 er septembre 2005 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs de location des salles des fêtes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 janvier V i a n d e n.- Fixation de la part des parents dans les frais de la cantine scolaire. En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la part des parents dans les frais de la cantine scolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 février V i a n d e n.- Modification des prix d entrée à la piscine en plein air à partir de la saison touristique 2006. En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les prix d entrée à la piscine en plein air à partir de la saison touristique 2006. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier V i a n d e n.- Nouvelle fixation du prix de l eau. En séance du 16 décembre 2005 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier V i c h t e n.- Introduction d un minerval à payer par les élèves non-résidents fréquentant l école précoce, préscolaire et primaire de la commune à partir de l année scolaire 2006/2007. En séance du 9 janvier 2006 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un minerval à payer par les élèves non-résidents fréquentant l école précoce, préscolaire et primaire de la commune à partir de l année scolaire 2006/2007. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2006 et par décision ministérielle du 31 janvier W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente du bois pour l année 2006. En séance du 20 décembre 2005 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois pour l année 2006. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 janvier W e i l e r - l a - T o u r.- Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l utilisation de la canalisation et sur l épuration. En séance du 12 janvier 2006 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les redevances à percevoir sur l utilisation de la canalisation et sur l épuration. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2006 et par décision ministérielle du 9 février W i l t z.- Modification du prix de l eau et maintien de la taxe annuelle minimale de consommation d eau. En séance du 13 janvier 2006 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de l eau et maintient la taxe minimale de consommation d eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 février 2006 et par décision ministérielle du 7 février Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck