Créteil, le 20 mars 2006. Le recteur de l académie de Créteil

Rectorat Division des personnels Enseignants Cellule d information sur le mouvement national à gestion déconcentrée Téléphone 01 57 02 60 39 01 57 02 60 40 Fax 01 57 02 61 51 Mél. mvt2006 @ac-creteil.fr 4, rue Georges Enesco 94010 CRETEIL CEDEX Web : www.accreteil.fr AFFICHAGE OBLIGATOIRE Créteil, le 20 mars 2006 Le recteur de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA) Mesdames et Messieurs les directeurs de centre d information et d orientation S/c de Messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale de la SEINE-ET-MARNE, de la SEINE-SAINT-DENIS et du VAL- DE-MARNE Mesdames et Messieurs les présidents des universités et directeurs des grands établissements supérieurs - POUR SUITE A DONNER - Mesdames et Messieurs les membres du bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d académie et inspecteurs de l éducation nationale enseignement technique - enseignement général Monsieur le chef de la cellule académique de formation Monsieur le délégué académique aux enseignements techniques Madame la chef du service académique d information et d orientation Monsieur le directeur de l institut universitaire de formation des maîtres Madame la proviseure vie scolaire - POUR INFORMATION - CIRCULAIRE N 2006-052 OBJET : mouvement national à gestion déconcentrée - personnels enseignants du second degré, personnels d éducation et d orientation - phase intra-académique- rentrée 2006 REFER : B.O spécial n 8 du 3 novembre 2005 P.J. : - arrêté rectoral fixant la date d ouverture du serveur et des dépôts des candidatures - 10 annexes La présente circulaire a pour objet de préciser plusieurs points relatifs à la mise en œuvre des opérations du mouvement intra-académique.

I/ Accueil et informations générales 2 Une cellule d aide et conseil à la participation au mouvement est à la disposition des personnels pour toute information par téléphone, courrier électronique, ou visite sur rendez-vous. au rectorat de Créteil : 4, rue Georges Enesco bureau 308 Pendant la période de saisie des demandes de mutations, les candidats pourront également y être reçus individuellement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 14h à 17h. Tel : 01.57.02.60.39 ou 60.40 adresse électronique : mvt2006@ac-creteil.fr Deux micro-ordinateurs seront à la disposition du public dans le hall d accueil du rectorat. II/ Saisie des vœux La saisie des vœux se déroulera : sur le site du ministère : www.education.gouv.fr/siam ou sur le site académique : www.ac-creteil.fr rubrique SIAM ou https://portail.ac-creteil.fr/siam2/siam2 Période d accès du 30 mars au 13 avril 2006 inclus Passé ce délai, aucune connexion ne pourra être effectuée. A la fin de la campagne de saisie des vœux, chaque candidat recevra un formulaire de confirmation de demande à signer et à remettre à son chef d établissement accompagné des pièces justificatives. Le chef d établissement vérifie la présence des pièces justificatives et complète, s il y a lieu, la rubrique relative à l exercice de fonctions en zone d éducation prioritaire, en établissement relevant du plan de lutte contre la violence, en établissement classé sensible, APV ou PEP IV. Les candidatures à un poste spécifique académique doivent être obligatoirement accompagnées d une fiche de candidature dont le modèle figure en annexe n 4 et/ou 5 Les demandes de mutation accompagnées de toutes les pièces requises sont à retourner au rectorat pour : -le vendredi 21 avril 2006 pour la zone A -le mercredi 26 avril 2006 pour la zone C -le mercredi 3 mai 2006 pour la zone B

Pour le candidat déjà affecté dans l académie avant la phase interacadémique, c est le chef d établissement qui transmet l ensemble du dossier de mutation au rectorat de l académie de Créteil. 3 En revanche, si le candidat vient d être nommé dans l académie de Créteil à la suite du mouvement interacadémique 2006, il lui appartient de transmettre lui-même son dossier visé par le chef d établissement au rectorat de l académie de Créteil. Aucun retard ne sera accepté sauf dans les cas précisés et selon les dates prévues par l arrêté fixant l organisation des opérations. Les barèmes sont consultables du 5 mai au 15 mai 2006 par internet ; pendant cette durée toutes les contestations doivent être adressées par écrit au rectorat. Des groupes de travail, émanations des instances paritaires académiques, examinent ensuite les vœux et barèmes. A la suite de ces opérations, les commissions et formations paritaires d affectation se tiendront du 19 au 22 juin 2006. Au fur et à mesure des résultats par discipline, les mutations seront publiées sur SIAM. Tous les personnels titulaires ayant participé au mouvement intra-académique reçoivent un arrêté d affectation à titre définitif, soit dans un établissement, soit dans une zone de remplacement. Les PEGC ne sont pas concernés par les présentes instructions. Une note de service en cours d élaboration sera diffusée et fixera les dates et modalités d organisation de mouvement. III/ Les participants Participent au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d enseignement, d éducation et d orientation du second degré : Obligatoirement les titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire), nommés dans l académie à la suite de la phase interacadémique du mouvement, y compris les personnels ayant bénéficié d une révision de nomination, à l exception des agents qui ont été retenus pour les postes spécifiques dont le traitement reste de compétence ministérielle, Obligatoirement les personnels faisant l objet d une mesure de carte scolaire pour l année en cours, Obligatoirement les stagiaires précédemment titulaires d un corps de personnels enseignants du 1 er ou 2 nd degré, d éducation et d orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste, qu ils soient stagiaires en situation ou en IUFM, Les titulaires de l académie souhaitant changer d affectation dans l académie,

4 Les titulaires gérés par l académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi, dans l enseignement supérieur, dans un centre d information et d orientation spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l éducation physique et sportive, les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en C.O.M), ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie. ATTENTION Situation spécifique des personnels candidats aux fonctions d ATER Les personnels qui demandent un renouvellement dans ces fonctions, qu ils aient ou non déjà été affectés dans un poste du second degré, peuvent participer aux mouvements des personnels du second degré. Dans l hypothèse où leur demande de renouvellement n aboutirait pas, ils seront affectés à titre provisoire pour l année scolaire en fonction des nécessités de service. Pour les personnels candidats à ces fonctions pour la première fois : a) S ils n ont jamais obtenu d affectation dans le second degré, ils doivent participer aux phases inter et intra-académiques du mouvement. Leur détachement dans l enseignement supérieur leur sera accordé à la condition d une part, qu ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu ils la déposent, leur candidature à ces fonctions et d autre part, qu ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement lors de la phase intra-académique. b) S ils ont obtenu une affectation dans le second degré et s ils sont titulaires d un poste en établissement, ils doivent participer au mouvement intra-académique pour obtenir une affectation dans une zone de remplacement. Leur détachement dans l enseignement supérieur ne pourra leur être accordé que s ils ont, par ailleurs, fait connaître aux services académiques, dès qu ils la déposent, la candidature à ces fonctions. Dans les cas évoqués aux paragraphes a) et b), les départs vers l enseignement supérieur après la rentrée scolaire ne seront accordés que si les intéressés ont rejoint leur poste dans le second degré. IV/ Les vœux Le nombre de vœux possibles est fixé à 20. Ils portent sur des établissements précis, sur les établissements d une ou plusieurs communes, d un ou plusieurs groupements ordonnés de communes, d un département ou sur les établissements de toute l académie. Le candidat peut préciser pour chacune des zones géographiques le type d établissement ainsi que son souhait d être affecté sur des postes spécifiques académiques. En cas de vœux portant à la fois sur des postes banalisés et sur des postes spécifiques académiques, ces derniers seront considérés comme prioritaires.

5 Les vœux peuvent également porter sur des zones de remplacement infra départementales (ZRE), sur les zones de remplacement d un département (ZRD) ou de toute l académie (ZRA). Les candidatures des personnels qui participent au mouvement intra-académique en vue d une éventuelle réintégration sont examinées uniquement en fonction des vœux exprimés. Les candidats, qui doivent obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée 2006 (notamment les professeurs stagiaires sortants d IUFM, les personnels affectés à titre provisoire) et qui ne sont pas satisfaits sur leurs vœux, voient leur demande traitée selon la procédure dite d extension des vœux. L extension s effectue toujours à partir du premier vœu formulé par l intéressé et avec le barème le moins élevé attaché à l un des vœux. Le barème le moins élevé retenu ne comporte aucune des bonifications qui suivent : bonification originaire DOM et Mayotte, stagiaire IUFM (50 points), bonification pour les agrégés demandant un lycée, vœu préférentiel, stagiaires précédemment titulaires d un corps autre que ceux des personnels enseignants, d éducation et d orientation, personnels sollicitant leur réintégration à divers titres, situation médicale grave. Précisions concernant la règle d extension : Pour l académie de Créteil, la procédure d extension des vœux est effectuée ainsi qu il suit : Le traitement s effectue au sein du département du premier vœu formulé en recherchant dans l ordre : une affectation sur tout poste en établissement, puis une affectation sur toute zone de remplacement du département considéré. Ensuite, seront examinés successivement les postes en établissement, puis en zone de remplacement dans les départements de l académie selon l ordonnancement suivant : Val de Marne / ZR 94 / Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77 Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77 / Val de Marne / ZR 94 Seine et Marne / ZR 77 / Seine St Denis / ZR 93 / Val de Marne / ZR 94. V/ Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation (APV) Le dispositif des APV a été créé pour unifier les bonifications antérieures liées aux conditions d exercice difficiles ou particulières : ZEP, sensible, lutte contre la violence, PEP. Son objectif est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements dont la liste est annexée à la présente circulaire. V/ 1 règle générale : L attribution des bonifications pour les APV s effectue selon les modalités suivantes :

L agent devra être affecté en APV au moment de la demande de mutation, 6 Ces bonifications sont accordées pour un cycle de 5 ans (120 points) ou un cycle de 8 ans (150 points) d exercice continu et effectif dans la même APV, et en cas d affectation sur une autre APV à la suite d une mesure de carte scolaire. Attention : L ancienneté APV n est comptabilisée qu à compter du classement de l établissement comme APV, c est à dire la rentrée scolaire 2004, sauf dans le cas d établissements classés APV mais relevant, jusqu ici, de dispositifs nationaux existants (ZEP, sensible, plan de lutte contre la violence, PEP IV). V/ 2 sortie anticipée du dispositif : Les titulaires d une APV n ayant pu accomplir les 5 ou 8 années requises (mesure de carte scolaire) bénéficieront pour le seul mouvement en préparation d une bonification forfaitaire compensatoire proportionnelle à la durée d exercice dans l APV. 1an : 25 points 2 ans : 50 points 3 ans : 75 points 4 ans : 100 points 5 et 6 ans : 120 points 7 ans : 135 points 8 ans : 150 points VI/ Autres dispositions VI/ 1 Les agents affectés en APV ex PEP IV bénéficient du régime APV mais peuvent se prévaloir de la bonification de 450 points PEP IV à partir de 4 ans d exercice et ce jusqu au mouvement 2009. En conséquence, les agents affectés dans ces établissements au 1 er septembre 2004 bénéficieront une fois de la bonification de 450 points au mouvement intra-académique 2009. VI/ 2 S agissant des agents affectés à titre définitif au plus tard au 1 er septembre 2003, en établissement ex PEP 1, la bonification progressive de sortie liée à la durée d affectation, à compter du 1 er septembre 1999, est prévue selon les modalités suivantes : - 50 points au bout de trois ans d exercice - 120 points après quatre ans - 200 points après cinq années et au-delà.

VII/ Saisie de préférences Personnels concernés : 7 1/ Les personnels, actuellement affectés en zone de remplacement et ne souhaitant pas changer d affectation définitive, doivent néanmoins obligatoirement, lors de la saisie des vœux du mouvement intra-académique et sans pour autant participer à celui-ci, faire connaître leurs cinq préférences d affectation pour des établissements, des communes ou des groupements de communes, en précisant éventuellement le type d établissement, via le lien «saisissez vos préférences pour la phase d ajustement». 2/ Les personnels, actuellement affectés en zone de remplacement, souhaitant changer d affectation définitive et n ayant pas formulé de vœu pour une autre zone de remplacement, devront également émettre des préférences portant sur leur zone de remplacement actuelle. 3/ Les personnels participant volontairement au mouvement intra-académique et souhaitant être affectés dans une zone de remplacement devront préciser, au regard de chacun de leurs vœux pour une zone de remplacement, leurs cinq préférences d affectation pour des établissements, des communes ou des groupements de communes en précisant éventuellement le type d établissement. 4/ Les personnels devant participer obligatoirement au mouvement intra-académique devront, eux aussi, faire connaître, au regard de chaque vœu exprimé pour une zone de remplacement, leurs cinq préférences d affectation pour des établissements, des communes, des groupements de communes en précisant éventuellement le type d établissement. Les personnels titulaires dans une zone de remplacement et les candidats à une telle affectation sont donc invités à émettre des préférences. En effet, en l absence de telles indications, il sera procédé à l affectation des personnels concernés uniquement en fonction de l intérêt du service. Un groupe de travail, émanation des instances paritaires académiques, sera informé avant la rentrée scolaire sur les affectations à l année. Attention : La formulation de préférences est proposée dans SIAM dès lors que le candidat enregistre un vœu «zone de remplacement». Par ailleurs, l envoi aux intéressés des confirmations de saisie de préférences est déconnecté de l envoi des demandes de mutation : Date d envoi : lundi 15 mai 2006 Date de retour au rectorat des confirmations de saisie de préférences signées par les intéressés : lundi 22 mai 2006

VIII/ Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement participer à la phase intra-académique du mouvement. 8 Ils bénéficient d une bonification prioritaire de 1500 points pour les vœux formulés dans l ordre suivant : -le vœu correspondant à l établissement actuel d affectation (vœu ETB) -le vœu «tout poste dans la commune» où est situé l établissement actuel d affectation (vœu COM) -le vœu «tout poste dans le département correspondant» (vœu DPT) -le vœu «tout poste dans l académie» (vœu ACA) La bonification de 1500 points est illimitée dans le temps, à la condition que l agent n ait pas, depuis l intervention de la mesure de carte scolaire, fait l objet, sur sa demande, d une mutation hors de son académie ou qu il n ait pas retrouvé son ancien établissement. Pour bénéficier des points liés à une mesure de carte scolaire en établissement, les personnels ne doivent exclure aucun type d établissement, de section ou de service, à l exception des professeurs agrégés qui pourront, s ils le souhaitent, ne demander que des lycées. Précision : les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire ont la possibilité de formuler à la fois des vœux bonifiés «carte scolaire» (bonifications de 1500 points) et des vœux non bonifiés «carte scolaire» (vœux «de convenance personnelle»). Nous attirons l attention sur le fait que ces enseignants ne conserveront leur ancienneté de poste que s ils sont mutés sur un vœu bonifié (1500 points). Cas des agents concernés par une suppression de poste en zone de remplacement : une bonification de 1500 points est attribuée pour les vœux portant sur un poste de même nature, formulés dans l ordre suivant : -pour la zone de remplacement d affectation (vœu ZRE) -pour les zones de remplacement du département de la zone de remplacement d affectation (vœu ZRD) -pour toute zone de remplacement de l académie (vœu ZRA) a) agents concernés par une mesure de carte scolaire antérieure à 2006 : Une bonification prioritaire est attribuée pour l établissement, section ou service ayant fait l objet de la suppression ou de la transformation ainsi que pour la commune correspondante, si l agent a été affecté en dehors de celle-ci. La bonification prioritaire s étendra au département correspondant dans l hypothèse où l intéressé aura été réaffecté en dehors dudit département. Dans le cas d une mesure de carte scolaire concernant un poste de remplacement, la bonification prioritaire est accordée pour la zone de remplacement concernée puis pour les zones limitrophes, selon les mêmes modalités qu au paragraphe précédent. Une bonification est également attribuée sur les vœux de type département et académie. b) agents concernés par une mesure de carte scolaire en 2006 :

9 Une bonification prioritaire est attribuée pour l établissement, section ou service faisant l objet de la suppression ou de la transformation ainsi que pour la commune et le département correspondant. Si une nouvelle affectation ne peut être proposée dans le département, la demande est examinée d abord pour les départements limitrophes puis sur toute l académie. c) détermination de l agent concerné par la mesure : 1) Si aucun agent n est volontaire, la mesure de carte scolaire s applique à l agent qui a la plus faible ancienneté dans l établissement. Dans l hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté dans l établissement, c est celui qui a obtenu le nombre de points le moins élevé au barème fixe, ou en cas d égalité de barème, qui a le plus petit nombre d enfants qui est concerné par la mesure de carte scolaire. 2) Si plusieurs agents sont volontaires pour quitter l établissement où le poste est supprimé ou transformé, le choix s effectue sur la base du barème fixe au profit de celui d entre eux qui totalise le nombre le plus important de points ou, en cas d égalité de barème, en faveur de celui qui a le plus grand nombre d enfants. IX/ Affectation d enseignants référents dans les établissements «ambition réussite» Le recrutement d enseignants référents dans les établissements «ambition réussite» s effectue dans le cadre du mouvement spécifique intra-académique. Attention : un additif à cette circulaire précisera prochainement les modalités de candidatures sur ces postes spécifiques «ambition réussite». Les candidats retenus précédemment affectés en APV pourront bénéficier de la reprise de leur ancienneté pour les prochains mouvements intra académiques. Des bonifications de sortie pour ces enseignants sont prévues à l issue d un cycle de stabilité sur le poste : 5 ans : 150 points (à partir de 2011) 8 ans : 200 points (à partir de 2014) X/ Mouvement spécifique intra-académique Les affectations sur ces postes doivent procéder d une bonne adéquation entre les exigences de ceux-ci et les capacités des candidats. C est pourquoi, elles font l objet d une sélection de candidatures et d un traitement particulier des demandes (appel à candidatures, entretien, examen en groupe de travail ) avant l examen en formation paritaire. Les affectations sur ces postes sont étudiées dans le cadre des formations paritaires mixtes académiques. En cas de vœux portant à la fois sur des postes banalisés et sur des postes spécifiques académiques, ces derniers seront considérés comme prioritaires quel que soit leur rang dans la demande, si la candidature est retenue.

La liste des postes spécifiques académiques pour l académie de Créteil sera mise à la disposition des candidats lors de la saisie des vœux sur internet à l adresse suivante : www.ac-creteil.fr, rubrique SIAM. 10 Une liste exhaustive des codes «postes spécifiques académiques» pour l académie de Créteil (qui apparaissent sur l écran en regard du vœu une fois la demande saisie) et les libellés correspondants est jointe en annexe n 3 Toute candidature à l un de ces postes doit être obligatoirement accompagnée d une fiche de candidature dont le modèle figure en annexe n 4 et/ou 5 Chaque dossier est à renvoyer avec la confirmation de demande pour -le vendredi 21 avril 2006 pour la zone A -le mercredi 26 avril 2006 pour la zone C -le mercredi 3 mai 2006 pour la zone B. La nomination sur ces postes tient compte essentiellement des compétences du candidat ainsi que de l avis émis : par les chefs d établissement pour les postes implantés en EREA. par une commission composée d IA-IPR, d IEN et de chefs d établissement pour les postes «ambitions réussite» par les IA-IPR et IEN de la spécialité pour les autres catégories. IMPORTANT : Les précisions suivantes sont à apporter en ce qui concerne : 1) Le traitement des candidatures sur des postes en arts plastiques (série L-arts) ou en éducation musicale (série L-arts, F11, classes à horaire aménagé, BT) a) conditions à remplir Les candidats doivent compter au 1 er septembre 2005 trois années d exercice effectif d enseignement en qualité de titulaire. b) formulation de la demande Le candidat doit constituer un dossier de candidature en complément au formulaire de demande d affectation. Le dossier comprend : - une fiche conformément au modèle figurant en annexe n 4 ; - un curriculum vitae, accompagné des rapports d inspection et de notation administrative ; - une lettre de motivation :

attestant pour le candidat en arts plastiques de sa compréhension du type d enseignement à assurer et de son engagement à suivre les sessions de formation continue prévues au niveau académique. 11 soulignant, pour le candidat en éducation musicale, son projet professionnel et sa connaissance des programmes correspondant au poste demandé. un dossier de travaux personnels uniquement en ce qui concerne les candidats en arts plastiques, pour l éducation musicale, chaque candidat est encouragé à prendre contact avec l inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional pour lui exposer son projet et s entretenir avec lui. Le rapport d entretien qui suivra sera versé au dossier du candidat et permettra d éclairer d autres éléments. 2) Le traitement des candidatures sur postes d enseignement d une discipline non linguistique en langue étrangère en sections européennes ou en français langue seconde Les candidats devront pouvoir justifier d une certification complémentaire prévue par la note de service n 2004-175 du 19/10/04 publiée au BO n 39 du 28/10/04. 3) Le traitement des candidatures sur postes d enseignants référents dans les établissements «ambition réussite» Un additif à cette circulaire précisera prochainement les modalités de candidatures sur les postes spécifiques «ambition réussite». XI/ Les postes à complément de service Lors de la période de saisie des vœux, les postes à complément de service sur la même commune ou sur une autre commune seront affichés sur SIAM. Le projet d affectation pourra être modifié en Formation Paritaire Mixte Académique en fonction du barème ou de l âge de l arrivant dans la mesure où deux postes au moins existent dans le même établissement dont un à complément de service. XII/ Affectation à titre provisoire des professeurs certifiés et agrégés en lycée professionnel, ainsi que des professeurs de lycée professionnel en collège et lycée d enseignement général ou technique Dans le cadre des derniers ajustements en vue de la préparation de la rentrée scolaire et dans l hypothèse où des blocs de moyens provisoires demeureraient vacants à l issue des affectations à l année des professeurs certifiés et agrégés, les professeurs de lycée professionnel pourront être affectés en collège ou en lycée d enseignement général ou technique. La même règle pourra être observée pour les professeurs certifiés et agrégés pour une affectation en lycée professionnel.

XIII/ Candidature des personnels stagiaires en situation 12 Pour les personnels stagiaires en situation reclassés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, la bonification est attribuée en fonction de leur classement au 1 er septembre 2005 : - classement au 1 er et au 2 ème échelon : 50 points - classement au 3 ème échelon : 80 points - classement au 4 ème échelon et au-delà : 100 points Attention : Les bonifications sont attribuables sur les vœux département, académie, zone de remplacement du département, zone de remplacement de l académie : il est donc vivement recommandé de formuler l un de ces vœux au moins. XIV/ Le rapprochement de conjoints Une bonification de 150,2 points est accordée pour les vœux de type «département», de type «toutes les zones de remplacement d un département», «académie», «toutes les zones de remplacement d une académie» ainsi qu éventuellement des points pour année de séparation ou enfants à charge. Une bonification de 30,2 points est attribuée pour les vœux de type «commune» ou «groupe ordonné de commune» ou «zone de remplacement». Peuvent être ajoutés pour ces types de vœux des points afférents aux enfants à charge. Si l agent est affecté au mouvement interacadémique dans l académie de son conjoint ou s il est déjà titulaire dans cette académie, le premier vœu départemental formulé doit correspondre à la résidence professionnelle ou privée du conjoint. S il est affecté au mouvement interacadémique dans une académie limitrophe, le premier vœu départemental doit correspondre au département le plus proche de la résidence professionnelle ou privée du conjoint, il appartient à l intéressé de modifier le département lors de la connexion SIAM. La formulation de vœux infra-départementaux bonifiés à 30,2 points doit obéir à la même logique. En conséquence, la formulation d un vœu département précédant des vœux infra départementaux oblige l intéressé à formuler un premier vœu infra départemental inclus dans ce département, s il souhaite bénéficier des bonifications sur ces vœux infra départementaux. Les années de séparation (dans le cadre du rapprochement de conjoint) : La bonification ne peut être accordée qu aux agents titulaires (y compris conjoint d un fonctionnaire stagiaire assuré d être nommé dans l académie, ou stagiaire précédemment titulaire d un autre corps d enseignement, d éducation et d orientation) résidant professionnellement dans deux départements différents au moment de la demande et sur les vœux département ou académie.

Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité, à l intérieur de laquelle aucune année de séparation n est comptabilisée. 13 La situation de séparation s apprécie au 1 er septembre 2005 Chaque année de séparation doit être justifiée. Bonifications : 50 points pour une année 75 points pour deux années 100 points pour trois années et plus Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : * les périodes de disponibilité, * les périodes de position de non-activité, * les congés de longue durée et de longue maladie, * le congé pour formation professionnelle, * les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à l ANPE ou effectue son service national, * les années pendant lesquelles l enseignant n est pas titulaire d un poste dans l enseignement du second degré public ou dans l enseignement supérieur (détachement ). Les enfants (dans le cadre du rapprochement de conjoint) : 50 points sont accordés par enfant de moins de 20 ans au 1 er septembre 2006 dans la limite de 150 points pour 3 enfants et plus. XV/ Les mutations simultanées (entre deux agents titulaires ou entre deux agents stagiaires) La mutation simultanée concerne les personnels d enseignement, d éducation ou d orientation, dont l affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d un autre agent appartenant à l un de ces corps, dans le même département. Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous réserve que l un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d un corps géré par la DPE. Dans le cas de conjoints, les agents doivent donc choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée, sans possibilité de panachage. Les vœux des candidats à une mutation simultanée doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Dans le cas contraire, les demandes seront traitées individuellement. Dans le cadre d une mutation simultanée entre agents conjoints, la formulation de vœux infra départementaux donne lieu à bonification de 30,2 points. La bonification forfaitaire de 80 points dont bénéficient les conjoints en mutation simultanée est accordée pour les

vœux de type «département», de type «toutes les zones de remplacement d un département», «académie», ou «toutes les zones de remplacement d une académie», cette situation ne donne pas lieu à attribution de bonification pour année de séparation. 14 Les enfants : (mutation simultanée entre conjoints uniquement) 50 points sont accordés par enfant de moins de 20 ans au 1 er septembre 2006, dans la limite de 150 points pour 3 enfants et plus. XVI/ L autorité parentale unique (APU) Concerne les titulaires et les stagiaires, sous réserve que la résidence de (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1 septembre 2006 soit fixée au domicile du candidat. Toutefois, les situations de garde conjointe et de garde alternée peuvent être prises en compte dès lors que les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants. Bonifications : 30 points forfaitaires sur vœux commune, groupement ordonné de communes, zone de remplacement infra-départementale (code ZRE), zone de remplacement départementale (code ZRD), département, toutes zones de remplacement de l académie (code ZRA), académie, sans exclure de type d établissement. Les enfants (dans le cadre de l APU) : 50 points sont accordés par enfant de moins de 20 ans au 1 er septembre 2006 dans la limite de 150 points pour 3 enfants et plus. XVII/ Pièces justificatives RAPPEL : date de prise en compte des situations : 1 er septembre 2005 Bonifications Rapprochement de conjoints et Mutation simultanée entre conjoints Documents à fournir (suivant le type de situation) Photocopie de la totalité du livret de famille ou extrait d acte de naissance du ou des enfants, Attestation récente du tribunal d instance établissant l engagement dans les liens d un PACS, Attestation de la résidence professionnelle et activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD) sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service sauf si celui-ci est agent du MENESR, En cas de chômage, attestation récente d inscription à l ANPE + attestation de la dernière activité salariée, Certificat de grossesse constatée au plus tard le 01/01/06 + attestation de reconnaissance anticipée si l agent est non marié.

Ex-stagiaires IUFM N ayant pas utilisé la bonification des 50 points : fournir les photocopies des accusés de réception de participation au mouvement académique des deux années précédentes. APU Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance du ou des enfants, Décision de justice confiant la garde de l enfant pour les personnes divorcées ou en instance de divorce, Toutes pièces attestant de la domiciliation des enfants pour la garde conjointe ou alternée. XVIII/ Les personnels stagiaires en 2003/2004, 2004/2005 ou 2005/2006 (IUFM ou centre de formation des C.O.P) Ces personnels peuvent bénéficier de la bonification des 50 points uniquement sur leur vœu n 1. Cette bonification est valable pour une seule année et au cours d une période de trois ans, s ils ont participé au mouvement interacadémique et en ont fait la demande dès cette phase. Dans le cas de participants au seul mouvement intra-académique, ceux-ci peuvent bénéficier de cette bonification s ils en font la demande. XIX/ Stabilisation des personnels affectés dans des fonctions de remplacement Deux bonifications sont accordées au titre de la politique académique de stabilisation sur poste fixe en établissement des titulaires de zones de remplacement : -bonification de 50 points pour le vœu départemental correspondant à l établissement d exercice ou à la zone de remplacement au moment de la demande, aux agents sollicitant leur stabilisation dans le département concerné -bonification de 75 points pour le vœu établissement correspondant à l établissement d exercice en affectation à l année (du 01/09/05 au 31/08/06) et pour un demi-service au minimum XX/ Réintégration XX/ 1 Sortants de réadaptation : Les personnels sortant de réadaptation peuvent obtenir une bonification de 1500 points sur le vœu établissement, section ou service correspondant à la dernière affectation, sur le vœu commune correspondant, sur le vœu département correspondant, enfin sur le vœu académie (incluant tout type d établissement). XX/ 2 Réintégration après congé parental avec perte de poste :

Sur le modèle des mesures de carte scolaire, une bonification de 1500 points est accordée pour les vœux établissement, commune, département et académie correspondant à l affectation avant la perte de poste. L affectation sur l un de ces vœux permet le maintien de l ancienneté de poste précédemment acquise. 16 XX/ 3 Autres situations (disponibilité, congé longue durée ) : Une bonification de 1000 points est accordée : - pour le vœu «département», sur tout type de poste correspondant à l affectation précédente, puis sur le vœu «académie» ; - sur le vœu «zone de remplacement départementale» (ZRD) et «toutes zones de remplacement de l académie» (ZRA), si l agent était titulaire sur zone remplacement avant son départ. XXI/ Les cas médicaux La procédure d examen des cas médicaux concerne les personnels titulaires. S agissant des personnels stagiaires, elle ne peut s appliquer qu à ceux dont le conjoint ou dont un enfant à charge nécessite des soins continus en service hospitalier spécialisé. Les agents qui sollicitent un changement de poste dans l académie pour raisons médicales graves doivent déposer un dossier médical auprès du médecin conseiller technique du recteur au plus tard le : mardi 11 avril 2006 Une bonification de 1000 points pourra leur être accordée pour des vœux portant au minimum sur une commune et incluant tout type d établissement. XXII/ Les personnels ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Les personnels concernés (titulaires et stagiaires) doivent justifier de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la COTOREP (taux minimum 80 % et/ou cat.c) La procédure de formulation des demandes est identique à celle des situations médicales. Les formulaires dûment renseignés devront comporter toutes pièces justifiant la situation de handicap et devront être adressés au service médical académique avant le mardi 11 avril 2006. XXIII/ Titulaires sur zone de remplacement L affectation sur zone de remplacement à partir de l année scolaire 2004/2005 n ouvre plus droit à bonification complémentaire en vue du mouvement intra-académique. Toutefois, les points acquis au titre des années antérieures seront conservés pour cette phase du mouvement soit :

20 points par année d exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement 20 points attribués forfaitairement si l agent justifie d au moins cinq années d ancienneté en cette qualité dans la même zone de remplacement 17 Les bonifications acquises sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade par concours, liste d aptitude, tableau d avancement. De même, elles seront conservées pour les ex-titulaires académiques affectés, lors du mouvement intra-académique 1999, dans une zone de remplacement de leur académie, sous réserve qu ils n aient pas été depuis, mutés à leur demande dans une autre zone de remplacement. Autres dispositions : Les personnels affectés à titre provisoire conservent le bénéfice des bonifications acquises accordées par année antérieure d exercice dans des fonctions de remplacement en suppléances. Les agents en disponibilité, précédemment affectés en zone de remplacement, conservent les bonifications acquises antérieurement. XXIV/ Situations familiales Situations prises en compte : - agents mariés ou pacsés au plus tard le 1er septembre 2005 - agents non mariés ayant un enfant né ou à naître reconnu par les deux parents au plus tard le 1 er janvier 2006 - agents exerçant l autorité parentale unique sur un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans au 1 er septembre 2006, dont ils ont la garde et résidant chez eux. - dans les deux premières situations, le conjoint doit exercer une activité professionnelle, ou être inscrit à l ANPE comme demandeur d emploi après cessation d une activité professionnelle. XXV/ Professeurs agrégés 90 points sur tous les vœux portant exclusivement sur les lycées. XXVI/ Le barème (Cf. annexe n 2) XXVII/ Révision d affectation Les révisions d affectation ne pourront être prises en compte que dans les huit jours suivant la publication des résultats du mouvement à partir des seuls motifs évoqués à l article 3 de l arrêté ministériel du 14 octobre 2005 paru au Bulletin Officiel du

ministère de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche spécial n 8 du 3 novembre 2005 : 18 - décès du conjoint ou d un enfant, - perte d emploi du conjoint, mutation imprévisible et imposée du conjoint, - mutation du conjoint dans le cadre d un mouvement de personnels fonctionnaires, - cas médical aggravé Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance des personnels et d afficher l arrêté et la note de service en tenant à disposition des participants, des exemplaires du bulletin officiel cité dans la présente note.

Académie de Créteil - MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2006- CALENDRIER SYNTHETIQUE DES OPERATIONS Annexe n 1 Du 30 mars au 13 avril 2006 Saisie des vœux sur SIAM Le 11 avril 2006 Retour des dossiers médicaux et COTOREP au service médical académique Zone A : le 21 avril 2006 Zone B : le 03 mai 2006 Zone C : le 26 avril 2006 Retour de toutes les confirmations de demande de mutation ainsi que des dossiers complémentaires prévus pour les postes spécifiques académiques Du 05 mai au 15 mai 2006 Le 22 mai 2006 Les 16 et 17 mai 2006 Du 22 mai au 26 mai 2006 Les 29 et 30 mai 2006 Du 19 juin au 22 juin 2006 Affichage des barèmes sur SIAM Retour des confirmations de saisie des préférences Groupes de travail priorités médicalestravailleurs handicapés Groupes de travail sur les barèmes Groupes de travail postes spécifiques académiques C.A.P.A. et F.P.M.A. de mouvement A partir du 19 juin 2006 (selon la date de l'examen de la discipline en commission ou formation) Affichage des résultats Du 19 juin au 22 juin 2006 (selon la date de publication de la discipline) Les 29 et 30 juin 2006 Demandes de révision d'affectation Formations de révision

DETAIL DES ELEMENTS DE BAREME SPECIFIQUES A LA PHASE INTRA Annexe n 2 Le tableau suivant détaille les points prévus pour chaque élément de barème et les types de vœux sur lesquels peuvent porter les bonifications. De manière générale, les bonifications sont accordées dès lors que les vœux saisis sont émis sans restriction. Légende des codes utilisés Code ETB LYC COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA Type de voeu Etablissement précis Lycée Commune Groupe de communes Département Académie Zone de remplacement infra-départementale Zone de remplacement départementale Zone de remplacement académique Situation Points Types de vœux bonifiés Ancienneté service Même nombre de points et Sur tous les types de vœux selon les mêmes modalités que lors de la phase interacadémique Ancienneté poste Même nombre de points et Sur tous les types de vœux selon les mêmes modalités que lors de la phase interacadémique Ancienneté APV 5 ans d exercice effectif et continu dans la même APV (intra 2006) : 120 pts COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA 8 ans d exercice effectif et continu dans la même APV : 150 pts (intra 2006) COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA Durée affection sur APV ex PEP 4 Bonification de 450 pts après 4 années d ancienneté COM, GEO, DPT, ACA Durée affection sur ex- PEP 1 Pour une affectation à compter du 01/09/99, 50 pts pour 3 ans, 120 pts pour 4 ans, 200 pts pour 5 années et au-delà, à l exception des agents affectés à titre définitif à compter de la rentrée scolaire 2004 Sur tous les types de vœux 1/4

Situation Points Types de vœux bonifiés 1 an d exercice effectif et COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, continu dans le même ZRD, ZRA établissement APV (intra 2006) 25 pts Sortie anticipée du dispositif APV (agent précédemment affecté dans un établissement APV puis réaffecté suite à une mesure de carte scolaire dans un établissement non APV) 2 ans d exercice effectif et continu dans le même établissement APV (intra 2006) 50 pts COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA 3 ans d exercice effectif et continu dans le même établissement APV (intra 2006) 75 pts 4 ans d exercice effectif et continu dans le même établissement APV (intra 2006) 100 pts 5 ans et 6 ans d exercice effectif et continu dans le même établissement APV (intra 2006) 120 pts 7 ans d exercice effectif et continu dans le même établissement APV (intra 2006) 135 pts 8 ans d exercice effectif et continu dans le même établissement APV (intra 2006) 150 pts COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA 2/4

Situation Points Types de vœux bonifiés Ancienneté de remplacement 20 pts par année dans la Sur tous les types de vœux même zone + forfait de 20 pts si au moins 5 ans dans la même zone, à l exception des agents affectés à titre définitif sur zone de remplacement à compter de la rentrée scolaire 2004 Stabilisation des TZR Rapprochement de conjoint Mutation simultanée Bonification 50 pts Bonification 75 pts 150,2 pts Bonification forfaitaire de 30,2 pts entre conjoints (deux titulaires ou deux stagiaires) 80 pts forfaitaire DPT de la ZR ou de l AFA/REP ETB de l AFA/REP DPT, ACA, ZRD, ZRA COM, GEO, ZRE DPT, ACA, ZRD, ZRA A.P.U Enfants à charge Année de séparation (Rapprochement de conjoint uniquement) Bonification forfaitaire de 30,2 COM, GEO, ZRE pts 30 pts de bonification forfaitaire COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA 50 pts pour 1 enfant COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, 100 pts pour 2 enfants ZRD, ZRA 150 pts pour 3 enfants et plus 50 pts pour une année DPT, ACA, ZRD, ZRA 75 pts pour deux années 100 pts pour trois années de séparation et plus Bonification IUFM 50 pts Sur le premier vœu quel que soit le type Bonification prioritaire pour mesure de carte scolaire en établissement 1500 pts ETB, section ou service ayant fait l objet de la suppression ou de la transformation COM correspondante DPT correspondant ACA 3/4

Situation Points Types de vœux bonifiés Bonification prioritaire pour mesure de carte scolaire sur zone de remplacement 1500 pts ZRE, ZRD ayant fait l objet de la suppression ou de la transformation ZRA DPT correspondant ACA Bonification prioritaire pour les sportifs de haut niveau Bonification prioritaire pour priorité médicale Bonification prioritaire attribuable aux personnels ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (taux 80 % et/ou cat. C) Personnels sortants de réadaptation Bonification de reclassement des stagiaires en situation Bonification stagiaires extitulaires d un autre corps que ceux des personnels enseignants Bonification stagiaires extitulaires d un corps de personnels enseignants En réintégration suite congé parental après perte de poste 50 pts par année DPT, ACA, ZRD, ZRA 1000 pts COM, GEO, DPT, ZRE, ZRD, ZRA, ACA 1000 pts COM, GEO, DPT, ZRE, ZRD, ZRA, ACA 1500 pts ETB, section ou service correspondant à la dernière affectation COM correspondante DPT correspondant ACA 50 pts au1er et 2 ème échelon, DPT, ACA, ZRD, ZRA 80 pts au 3 ème échelon, 100 pts au 4 ème et plus 1000 pts DPT de l ancienne affectation, ACA 1000 pts DPT de l ancienne affectation, ACA 1500 pts ETB, section ou service correspondant à la dernière affectation COM correspondante DPT correspondant ACA En réintégration suite congé avec libération de poste 1000 pts DPT de l ancienne affectation, ACA, ZRD, ZRA En réintégration (conditionnelle) 1000 pts DPT de l ancienne affectation ACA Professeurs agrégés 90 pts Vœux portant exclusivement sur les lycées 4/4

Annexe n 3 TYPE DE POSTE COP en CIO spécialisés (tribunaux pour enfants, jeunes diminués physiquement, sections spécialisées) NOMENCLATURE DES POSTES SPEA (Spécifiques Académiques) MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2006 CODE TYPE LIBELLE COURT SPEA 801C CSP COP Affectation des COP : CIO Spécialisé LIBELLE LONG Section ABIBAC ABI ABIBAC Section ABIBAC Assistant création industrielle ACI ASCRI Assistant création industrielle Art céramique ACR ARTCER Art céramique Poste bivalent en collège BIV BIVALENT Poste bivalent en collège Sections européennes en LP CEUP CEUP Ens en section européenne en LP Sections européennes et de langue orientale en lycée et collège CEUR CEUR Ens en section européenne en Lycée ou collège Horaire aménagé éducation musicale CLHA CLHA MUSIQ Horaires aménagés éducation musicale PLP coordonnateurs pédagogiques dans CFA géré par EPLE COR COR PLP coordonnateur pédagogique CPE dans établissement avec internat CPE CPE-LOGT Poste CPE en établissement avec internat Complément de service dans une autre discipline, dans une autre commune CSA CS AUT D/C CS dans une autre commune Complément de service dans une autre discipline, dans une même CSM CSM CS AD MC CS dans autre discipline même commune commune BTS autres que mouvement spécifique national CSTS CSTS Préparation BTS Etablissements de soins, de cure ou de post cure CURE CURE Postes en établissements de cure Design de mode DMO DESMO Design de mode EREA EEA EREA EREA Esthétique Cosmétique ETC ESTCOS Esthétique Cosmétique Technique de la musique et de la danse (ex-f11) F11 F11-MUSIQ Section F11 éducation musicale Français langue étrangère FLE FR-LANG-ET Français langue étrangère Français langue seconde FLS FR-LANG-SE Français langue seconde Etablissement accueillant des enfants malades et/ou handicapés HAN HAND Etablissement accueillant des enfants malades et/ou handicapés Arts plastiques, éducation musicale : série L-arts L L-ARTS Série L arts plastiques, éducation musicale Professeurs attachés de laboratoire LABO LABO Attaché de laboratoire Accueil d'enfants migrants MIG MIGRANTS Etablissement accueillant des enfants migrants Ressources en matière de nouvelles technologies NTIC RESS T.I.C Ressource en N.T.I.C Poste lié aux formations de l'établissement PART FORM. PART Formation particulière Classe relais PCR RELAIS Classe relais Réseau ambition réussite Actions éducatives REAE REUS.AE Réseau ambition réussite Actions éducatives Réseau ambition réussite Coordination et assistance pédagogique REAP REUS.CO.ASP Réseau ambition réussite Coordination et assistance pédagogique Réseau ambition réussite Bivalent REBV REUS.BIV Réseau ambition réussite Bivalent Réseau ambition réussite Liaison école-collège REEC REUS.EC/CLG Réseau ambition réussite Liaison école-collège Réseau ambition réussite Pôle d'excellence REEX REUS.PO.EX. Réseau ambition réussite Pôle d'excellence Réseau ambition réussite Formation accompagnement REFA REUS.FA Réseau ambition réussite Formation accompagnement Réseau ambition réussite Partenariat REPA REUS.PAR Réseau ambition réussite Partenariat SEGPA SES SEGPA Etablissement SEGPA Etablissement pénitentiaire UP UP 1/1 Postes en établissement pénitentiaire

Annexe n 4 FICHE DE CANDIDATURE Poste spécifique académique TYPE DE POSTE : IDENTIFICATION : NOM : Prénom : Né(e) le : Adresse personnelle : Corps : Grade : Discipline : Affectation au 01/09/2005 : ETUDES ET DIPLOMES : TRAVAUX ET STAGES DE FORMATION : CURSUS PROFESSIONNEL : VŒUX : MOTIVATION : (à compléter éventuellement par lettre sur papier libre) FAIT A : LE AVIS DU CHEF D ETABLISSEMENT : AVIS DE L'INSPECTION : DECISION DU RECTEUR : Signature : Signature : Signature : Signature :

Annexe n 5 FICHE DE CANDIDATURE Poste de conseiller pédagogique départemental pour l éducation physique et sportive Identification : Nom : Prénom : Né(e) le : Adresse personnelle : Corps : Grade : Discipline (éventuelle selon le corps) : Affectation au 01/09/2005 : Etudes et diplômes : Dernière note pédagogique : Année d obtention : Echelon au 01/01/2006 : Activités, stages, travaux, publications, recherches susceptibles d apporter une qualification particulière en matière de formation des personnels enseignants (joindre toutes pièces justificatives) Motivations (à compléter éventuellement sur papier libre) : Vœux : Fait à Le Signature Avis du chef d établissement Avis de l inspecteur d académie Avis de l inspection Décision du recteur

Annexe n 6 CODE A UTILISER SEINE ET MARNE ZONES SEINE ET MARNE 077006ZW DESCRIPTIF DES ZONES DE REMPLACEMENT COMMUNES (la commune principale est indiquée et soulignée) TOUT LE DEPARTEMENT * Pour les disciplines agrégées et certifiées : philosophie, génie civil, génie mécanique productique, physique appliquée, italien, portugais, chinois, russe, arabe, hébreu. A partir de la rentrée 2006 : hôtellerie option techniques culinaires, génie mécanique construction, biochimie, STMS. * Toutes les disciplines de lycées professionnels sauf génie électrique et comptabilité bureautique, à partir de la rentrée 2006. NORD 077001ZC BAILLY ROMAINVILLIERS CHAMIGNY CLAYE- SOUILLY CONGIS-SUR- THEROUANNE CRECY LA CHAPELLE CREGY LES MEAUX CROUY SUR OURCQ DAMMARTIN EN GOËLE ESBLY LIZY SUR OURCQ LA FERTE SOUS JOUARRE LONGPERRIER MEAUX MITRY-MORY NANTEUIL LES MEAUX MEAUX OISSERY OTHIS SAINT-MARD SAINT SOUPPLETS TRILPORT VILLEPARISIS NORD-OUEST 077002ZL BROU BUSSY-ST-GEORGES CHAMPS-SUR-MARNE CHELLES CLAYE SOUILLY COURTRY EMERAINVILLE LAGNY LOGNES NOISIEL PONTAULT COMBAULT ROISSY EN BRIE SERRIS ST-THIBAULT-LES-VIGNES THORIGNY TORCY VAIRES-SUR-MARNE VILLEPARISIS CENTRE 077003ZV BRIE-COMTE-ROBERT CESSON COMBS LA VILLE COULOMMIERS FAREMOUTIERS FONTENAY TRESIGHY GRETZ ARMAINVILLIERS LA FERTE GAUCHER LESIGNY LIEUSAINT MOUROUX MOISSY CRAMAYEL NANDY NEUFMOUTIERS EN BRIE OZOIR LA FERRIERE PONTAULT COMBAULT PRESLES EN BRIE REBAIS ROISSY EN BRIE ROZAY EN BRIE SAVIGNY LE TEMPLE TOURNAN VERT SAINT DENIS VILLENEUVE SUR BELLOT SUD 077004ZD AVON BOIS LE ROI CHAMPAGNE SUR SEINE CHATEAU LANDON DAMMARIE LES LYS FONTAINEBLEAU LA CHAPELLE LA REINE LA ROCHETTE LE CHATELET EN BRIE LE MEE SUR SEINE LORREZ LE BOCAGE MORET SUR LOING MELUN NEMOURS PERTHES EN GATINAIS SAINT FARGEAU PONTHIERRY SOUPPES SUR LOING VAUX LE PENIL VERNEUIL L'ETANG VOISENON (MAINCY) SUD-EST 077005ZM BRAY SUR SEINE DONNEMARIE-DONTILLY MONTEREAU MORMANT NANGIS PROVINS VARENNES SUR SEINE VILLIERS SAINT GEORGES SEINE SAINT DENIS 0939951L ou * TOUT LE DEPARTEMENT VAL DE MARNE 0949951F ou * TOUT LE DEPARTEMENT * si vous sollicitez une bonification familiale, utilisez le vœu "zone de remplacement départementale" : code ZRD

LISTE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES ET CODES CORRESPONDANTS Annexe n 7 077951 VILLEPARISIS CLAYE SOUILLY 077952 MITRY-MORY OISSERY ST PATHUS OTHIS SAINT MARD SAINT SOUPPLETS DAMMARTIN EN GOELE LONGPERRIER 077953 CHAMPS SUR MARNE NOISIEL TORCY LOGNES EMERAINVILLE LAGNY THORIGNY ST THIBAULT DES VIGNES BUSSY ST GEORGES SERRIS 077954 CHELLES VAIRES SUR MARNE BROU / CHANTEREINE COURTRY 077955 NEUFMOUTIERS EN BRIE PRESLES EN BRIE OZOIR LA FERRIERE TOURNAN EN BRIE GRETZ ARMAINVILLIERS 077956 BAILLY ROMAINVILLIERS ESBLY CRECY LA CHAPELLE 077957 NANTEUIL LES MEAUX CHAMIGNY MEAUX LA FERTE SOUS JOUARRE LIZY S/ OURCQ TRILPORT CROUY S/ OURCQ CREGY LES MEAUX CONGIS SUR THEROUANE 077958 COULOMMIERS LA FERTE GAUCHER REBAIS VILLENEUVE S/ BELLOT MOUROUX SEINE ET MARNE : 077 SEINE SAINT DENIS : 093 VAL DE MARNE : 094 077959 093951 094951 077514 FAREMOUTIERS 077176 AULNAY SOUS BOIS 093005 BOISSY ST LEGER 077118 ROZAY EN BRIE 077393 LE BLANC MESNIL 093007 LIMEIL BREVANNES FONTENAY TRESIGNY 077192 SEVRAN 093071 SUCY EN BRIE 077294 077960 TREMBLAY EN FRANCE 093073 VALENTON 077344 COMBS LA VILLE 077122 VILLEPINTE 093078 VILLECRESNES 077349 MOISSY CRAMAYEL 077296 DRANCY 093029 MANDRES-LES-ROSES 077420 BRIE COMTE ROBERT 077053 093952 MAROLLES-SANTENY 077437 LIEUSAINT 077251 AUBERVILLIERS 093001 JOINVILLE LE PONT 077153 LESIGNY 077249 LA COURNEUVE 093027 SAINT MAUR DES FOSSES 077259 CESSON 077067 LE BOURGET 093013 094952 VERT SAINT DENIS 077495 DUGNY 093030 CHENNEVIERES S/ MARNE 077083 SAVIGNY LE TEMPLE 077445 093953 ORMESSON 077337 NANDY 077326 EPINAY 093031 LA QUEUE EN BRIE 077468 077961 PIERREFITTE 093059 LE PLESSIS TREVISE 077258 MELUN 077288 SAINT DENIS 093066 CHAMPIGNY SUR MARNE 077169 LE MEE S/ SEINE 077285 SAINT OUEN 093070 VILLIERS SUR MARNE 077243 DAMMARIE LES LYS 077152 STAINS 093072 094953 077464 VAUX LE PENIL 077487 VILLETANEUSE 093079 BRY S/ MARNE 077438 ST FARGEAU PONTHIERRY 077407 ILE SAINT DENIS 093039 FONTENAY SS BOIS 077058 LA ROCHETTE 077389 093954 NOGENT S/ MARNE 077449 PERTHES 077359 CLICHY SS BOIS 093014 LE PERREUX S/ MARNE LE CHATELET EN BRIE 077100 LIVRY GARGAN 093046 SAINT MANDE 077108 VERNEUIL L'ETANG 077493 MONTFERMEIL 093047 VINCENNES 077479 VOISENON 077528 LE RAINCY 093062 094954 077055 077962 VAUJOURS 093074 ALFORTVILLE 077139 BOIS LE ROI 077037 COUBRON 093015 BONNEUIL S/ MARNE AVON 077014 093955 CHARENTON 077336 FONTAINEBLEAU 077186 BOBIGNY 093008 CRETEIL 077377 CHAMPAGNE S/ SEINE 077079 BONDY 093010 MAISONS ALFORT 077350 MORET S/ LOING 077316 PAVILLONS SS BOIS 093057 SAINT MAURICE 077470 077963 PANTIN 093055 094955 077215 CHATEAU LANDON 077099 LES LILAS 093045 CHOISY LE ROI LA CHAPELLE LA REINE 077088 LE PRE ST GERVAIS 093061 IVRY S/ SEINE 077018 SOUPPES S/ LOING 077458 093956 ORLY 077171 LORREZ LE BOCCAGE 077261 BAGNOLET 093006 THIAIS 077142 NEMOURS 077333 MONTREUIL SS BOIS 093048 VITRY S/ SEINE ST PIERRE LES NEMOURS 077431 ROMAINVILLE 093063 VILLENEUVE ST GEORGES 077330 077964 ROSNY SOUS BOIS 093064 VILLENEUVE LE ROI 077078 MONTEREAU 077305 NOISY LE SEC 093053 094956 077284 VARENNES S/ SEINE 077482 093957 ARCUEIL 077183 BRAY S/ SEINE 077051 GOURNAY S/ MARNE 093033 CACHAN 077257 077965 NEUILLY S/ MARNE 093050 FRESNES 077475 077379 PROVINS NEUILLY PLAISANCE 093049 GENTILLY 077148 077159 DONNEMARIE-DONTILLY NOISY LE GRAND 093051 L'HAY LES ROSES 077143 077519 VILLIERS ST GEORGES GAGNY 093032 CHEVILLY LARUE 077126 077327 NANGIS VILLEMOMBLE 093077 RUNGIS 077317 MORMANT LE KREMLIN BICETRE 077131 077966 077373 VILLEJUIF 077182 PONTAULT COMBAULT 077390 077385 ROISSY EN BRIE 077512 077320 094004 094044 094071 094074 094075 094047 094070 094042 094068 094019 094055 094060 094059 094017 094079 094015 094033 094052 094058 094067 094080 094002 094011 094018 094028 094046 094069 094022 094041 094054 094073 094081 094078 094077 094003 094016 094034 094037 094038 094021 094065 094043 094076

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0770010T CLG PIERRE ROUX CHATEAU LANDON Z 01/01/1999 0770013W CLG CAMILLE COROT CHELLES CEDEX Z 01/091989 0770922J LGT GASTON CHELLES CEDEX S 01/09/1992 BACHELARD 0771171E LP LOUIS LUMIERE CHELLES CEDEX S 01/09/1992 0772662A SGT DU LP LOUIS LUMIERE CHELLES CEDEX S 01/09/2004 0771658J LPO LE GUE A TRESMES 0770923K SEP DU LPO LE GUE A TRESMES CONGIS SUR THEROUANNE CONGIS SUR THEROUANNE 0772246Y CLG LE CHAMPIVERT CROUY SUR OURCQ PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 0772269Y SEGPA DU CLG LE CHAMPIVERT CROUY SUR OURCQ 0770019C CLG ROBERT DAMMARIE LES LYS Z 01/01/1999 DOISNEAU 0771476L CLG GEORGES DAMMARIE LES LYS Z 29/10/1990 PEP 4 01/09/2001 POLITZER 0771477M SEGPA CLG ROBERT DAMMARIE-LES-LYS Z 01/01/1999 DOISNEAU 0772119K CLG VAN GOGH EMERAINVILLE-MARNE Z 01/01/1999 PEP 4 01/09/2001 LA VALLEE 0770024H CLG LA ROCHEFOUCAUD LA FERTE SOUS JOUARRE 0771337K CLG ELSA TRIOLET LE MEE SUR SEINE Z 01/09/1990 0772056S CLG JEAN DE LA LE MEE SUR SEINE Z 01/09/1990 PEP 4 01/09/2001 FONTAINE 0771362M CLG CAMILLE SAINT LIZY SUR OURCQ Z 01/01/1999 SAENS 0770030P CLG JACQUES PREVERT LORREZ LE BOCAGE Z 01/01/1999 PREAUX 0771029A CLG HENRI DUNANT MEAUX Z 01/09/1982 PEP 4 01/09/2001 0771172F CLG ALBERT CAMUS MEAUX BEAUVAL Z 01/09/1989 PEP 4 01/09/2001 0771354D SEGPA DU CLG A. CAMUS MEAUX BEAUVAL Z 01/09/1989 PEP 4 01/09/2001 1/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0771420A CLG BEAUMARCHAIS MEAUX Z 01/09/1989 PEP 4 01/09/2001 0771566J SEGPA DU CLG MEAUX Z 01/09/1989 PEP 4 01/09/2001 BEAUMARCHAIS 0771880A LP CHARLES MEAUX CEDEX Z 01/09/1982 BAUDELAIRE 0772229E LGT JEAN VILAR MEAUX 0770033T CLG LES CAPUCINS MELUN Z 01/09/1990 0771070V CLG FREDERIC CHOPIN MELUN CEDEX Z 01/09/1990 0771339M CLG PIERRE MELUN Z 01/09/1990 BROSSOLETTE 0771355E SEGPA DU CLG P. MELUN Z 01/09/1990 BROSSOLETTE 0771331D CLG PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771418Y SEGPA DU CLG P. MITRY-MORY LANGEVIN 0770938B LPO ANDRE MALRAUX MONTEREAU FAULT S 01/09/1992 YONNE 0771065P SEP DU LYC. A. MALRAUX MONTEREAU FAULT YONNE Z 01/09/1982 S 01/09/1992 0771174H CLG P. DE MONTEREAU MONTEREAU FAULT YONNE 0771474J Z 01/09/1982 PEP 4 01/09/2001 SEGPA AN. CLG PAUL ELUARD MONTEREAU FAULT YONNE 0771567K CLG PAUL ELUARD MONTEREAU FAULT Z 01/09/1982 PEP 4 01/09/2001 YONNE 0771761W CLG ANDRE MALRAUX MONTEREAU FAULT Z 01/09/1982 S 01/09/1992 YONNE 0771620T CLG NICOLAS FOUQUET MORMANT 0772247Z CLG GEORGES SAND MOUROUX 0771425F SEGPA DU CLG A. NEMOURS Z 01/09/1990 RIMBAUD 0771478N CLG ARTHUR RIMBAUD NEMOURS Z 01/09/1990 0771621U CLG HONORE DE BALZAC NEMOURS Z 01/09/1990 0771562E CLG J.J. ROUSSEAU OTHIS 2/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0770964E SEGPA DU CLG JULES PROVINS Z 01/01/1999 VERNE 0771176K CLG JULES VERNE PROVINS Z 01/01/1999 0772481D CLG MARIE CURIE PROVINS Z 01/01/1999 0771336J LYC LES PANNEVELLES PROVINS PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 0772336K SEP AN.LYC PROVINS PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 PANNEVELLES 0771518G CLG LOUIS ARMAND SAVIGNY LE TEMPLE APV 01/09/2005 0772274D CLG LA GRANGE AU SAVIGNY LE TEMPLE PEP 4 01/09/2001 BOIS 0770048J CLG E. CHEVALIER SOUPPES SUR LOING Z 01/01/1999 0772192P CLG JEAN MONNET TORCY 0770059W CLG LES TOURNELLES VILLIERS ST GEORGES Z 01/01/1999 3/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0930116W LGT H. WALLON AUBERVILLIERS V 27/11/1997 0930117X LGT LE CORBUSIER AUBERVILLIERS V 27/11/1997 0931024H LP J.P. TIMBAUD AUBERVILLIERS Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0931184G CLG JEAN MOULIN AUBERVILLIERS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931185H CLG GABRIEL PERI AUBERVILLIERS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931186J CLG DIDEROT AUBERVILLIERS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931443N SEGPA DU CLG JEAN AUBERVILLIERS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 MOULIN 0931709C CLG H. WALLON AUBERVILLIERS Z 01/01/1999 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931737H SEP DU LPO D ALEMBERT AUBERVILLIERS V 27/11/1997 0932122B LPO D ALEMBERT AUBERVILLIERS V 27/11/1997 0932272P CLG ROSA LUXEMBURG AUBERVILLIERS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931444P SEGPA DU CLG ROSA AUBERVILLIERS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 LUXEMBURG 0930833A LGT JEAN ZAY AULNAY SOUS BOIS S 01/09/1992 V 27/11/1997 0932405J SEP DU LGT JEAN ZAY AULNAY SOUS BOIS S 01/09/2005 V 01/09/2005 APV 01/09/2005 0930834B LGT VOILLAUME AULNAY SOUS BOIS S 01/09/1992 V 27/11/1997 0930846P LP VOILLAUME AULNAY SOUS BOIS S 01/09/1992 V 27/11/1997 0930859D CLG GERARD PHILIPPE AULNAY SOUS BOIS Z 01/09/1990 V 27/11/1997 0930891N CLG VICTOR HUGO AULNAY SOUS BOIS Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931020D SEGPA DU CLG VICTOR AULNAY SOUS BOIS Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 HUGO 0931189M CLG LE PARC AULNAY SOUS BOIS V 27/11/1997 0931379U CLG PABLO NERUDA AULNAY SOUS BOIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931434D CLG CLAUDE DEBUSSY AULNAY SOUS BOIS Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931488M SEGPA DU CLG P. AULNAY SOUS BOIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 NERUDA 0931544Y SEGPA AN. CLG C. AULNAY SOUS BOIS Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 DEBUSSY 0932310F CLG CHRISTINE DE AULNAY SOUS BOIS Z 01/09/2000 V 01/09/2000 PEP 4 01/09/2001 PIZAN 0931181D CLG GEORGES BAGNOLET V 01/09/1999 POLITZER 4/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0931220W CLG TRAVAIL BAGNOLET V 01/09/1999 0931234L SEP DU LPO E. HENAFF BAGNOLET V 01/09/1999 0932119Y LPO EUGENE HENAFF BAGNOLET V 01/09/1999 0932128H SEGPA DU CLG POLITZER BAGNOLET V 01/09/1999 0930900Y CLG J.P. TIMBAUD BOBIGNY Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0931194T CLG REPUBLIQUE BOBIGNY Z 01/09/1998 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931195U CLG DELAUNE BOBIGNY Z 01/09/1990 V 27/11/1997 0931196V CLG PIERRE SEMARD BOBIGNY Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0931198X LP ALFRED COSTES BOBIGNY V 27/11/1997 0931438H SEGPA DU CLG BOBIGNY Z 01/09/1998 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 REPUBLIQUE 0931613Y LGT LOUISE MICHEL BOBIGNY S 01/09/1992 V 27/11/1997 0931950P SEP DU LPO A. SABATIER BOBIGNY V 27/11/1997 0932123C LPO A. SABATIER BOBIGNY V 27/11/1997 0930118Y LGT JEAN RENOIR BONDY V 27/11/1997 0930129K LP MARCEL PAGNOL BONDY V 27/11/1997 0931005M CLG PIERRE CURIE BONDY V 27/11/1997 0931612X CLG JEAN ZAY BONDY Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931711E CLG JEAN RENOIR BONDY V 27/11/1997 0931733D SEGPA DU CLG JEAN ZAY BONDY Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931740L SEP DU LP LAGRANGE BONDY V 27/11/1997 0932282A LP LAGRANGE BONDY V 27/11/1997 0931788N CLG HENRI SELLIER BONDY V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931860S CLG BROSSOLETTE BONDY V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0930616P CLG ROMAIN ROLLAND CLICHY SOUS BOIS Z 01/09/1982 S 01/09/1994 V 27/11/1997 0932026X LPO A. NOBEL CLICHY SOUS BOIS S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP1 01/09/1999 31/08/2004 0930856A SEP DU LPO A. NOBEL CLICHY SOUS BOIS Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 0931221X CLG LOUISE MICHEL CLICHY SOUS BOIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 5/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0931491R SEGPA AN. CLG L. CLICHY SOUS BOIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 MICHEL 0932366S CLG ROBERT CLICHY SOUS BOIS Z 01/09/2003 V 01/09/2003 PEP 4 01/09/2003 DOISNEAU 0930119Z LPO EUGENE DRANCY S 01/09/1992 V 27/11/1997 DELACROIX 0930540G SEP DU LPO P.LE DRANCY V 27/11/1997 ROLLAND 0930892P CLG ANATOLE FRANCE DRANCY V 27/11/1997 0931199Y CLG PAUL LANGEVIN DRANCY Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0931200Z CLG PIERRE SEMARD DRANCY V 27/11/1997 0931201A CLG PAUL BERT DRANCY V 27/11/1997 0931202B CLG LIBERTE DRANCY V 27/11/1997 0931377S CLG JORISSEN DRANCY Z 01/09/1990 V 27/11/1997 0931432B SEP DU LPO E. DRANCY S 01/09/1992 V 27/11/1997 DELACROIX 0931445R SEGPA DU. CLG P. DRANCY V 27/11/1997 SEMARD 0931447T SEGPA DU CLG JORISSEN DRANCY Z 01/09/1990 V 27/11/1997 0932229T LPO PAUL LE ROLLAND DRANCY V 27/11/1997 0931376R CLG JEAN BAPTISTE DUGNY CLEMENT 0930120A LGT JACQUES FEYDER EPINAY SUR SEINE S 01/09/1992 V 27/11/1997 0930893R CLG R. MARTIN DU EPINAY SUR SEINE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 GARD 0931441L SEGPA DU CLG ROGER MARTIN DU GARD EPINAY SUR SEINE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0931145P CLG ROBESPIERRE EPINAY SUR SEINE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931207G CLG EVARISTE GALOIS EPINAY SUR SEINE V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931428X CLG J. VIGO EPINAY SUR SEINE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931706Z SEGPA DU CLG EPINAY SUR SEINE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 ROBESPIERRE 6/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0931735F LP LOUISE MICHEL EPINAY SUR SEINE V 27/11/1997 0931233K LP J-B CLEMENT GAGNY 0932373Z SGT DU LP J-B CLEMENT GAGNY 0930128J LP DENIS PAPIN LA COURNEUVE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0931148T CLG GEORGES POLITZER LA COURNEUVE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0931188L CLG POINCARE LA COURNEUVE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931322G SEGPA DU CLG POLITZER LA COURNEUVE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0931429Y CLG JEAN VILAR LA COURNEUVE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931430Z LGT JACQUES BREL LA COURNEUVE V 27/11/1997 0931738J LP ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0930611J CLG NELSON MANDELA LE BLANC MESNIL Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0930831Y LP ARISTIDE BRIAND LE BLANC MESNIL V 27/11/1997 CEDEX 0930884F CLG A. ET EUGENIE LE BLANC MESNIL V 27/11/1997 COTTON 0931204D CLG MARCEL CACHIN LE BLANC MESNIL V 27/11/1997 0931205E SEP DU LPO JEAN LE BLANC MESNIL V 27/11/1997 MOULIN 0931433C CLG DESCARTES LE BLANC MESNIL Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931563U SEGPA DU CLG LE BLANC MESNIL Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 DESCARTES 0932034F LGT WOLFGANG A. LE BLANC MESNIL V 27/11/1997 MOZART 0932118X LPO JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL V 27/11/1997 0932338L SGT DU LP A.BRIAND LE BLANC MESNIL V 27/11/1997 0930136T LP CLAUDE-NICOLAS LEDOUX 0932387P SGT DU LP CLAUDE NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS SOUS BOIS LES PAVILLONS SOUS BOIS APV 01/09/2005 APV 01/09/2005 0931765N CLG SISLEY L ILE ST DENIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 7/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0931546A CLG JEAN JAURES MONTFERMEIL Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931707A CLG PABLO PICASSO MONTFERMEIL Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931708B SEGPA DU CLG P. MONTFERMEIL Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 PICASSO 0930121B LGT JEAN JAURES MONTREUIL V 27/11/1997 0932408M SEP DU LYC JEAN JAURES MONTREUIL V 01/09/2005 APV 01/09/2005 0930122C LGT CONDORCET MONTREUIL V 27/11/1997 0930130L LP CONDORCET MONTREUIL V 27/11/1997 0930131M SEP DU LPO E. COTTON MONTREUIL V 27/11/1997 0931151W CLG JEAN MOULIN MONTREUIL V 27/11/1997 0931209J CLG GEORGES MONTREUIL Z 01/09/1998 V 27/11/1997 POLITZER 0931210K CLG M. BERTHELOT MONTREUIL V 27/11/1997 0931211L CLG MARAIS DE VILLIERS MONTREUIL V 27/11/1997 0931212M CLG LENAIN DE MONTREUIL Z 01/09/1998 V 27/11/1997 TILLEMONT 0931213N CLG FABIEN MONTREUIL V 27/11/1997 0931261R SEGPA DU CLG JEAN MONTREUIL V 27/11/1997 MOULIN 0931440K SEGPA DU CLG LENAIN MONTREUIL Z 01/09/1998 V 27/11/1997 DE T. 0931448U CLG PAUL ELUARD MONTREUIL Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931712F CLG JEAN JAURES MONTREUIL V 27/11/1997 0931779D LPO DE L HORTICULTURE MONTREUIL V 27/11/1997 0932112R SEP DU LPO DE L HORTICULTURE MONTREUIL V 27/11/1997 0932116V LPO EUGENIE COTTON MONTREUIL V 27/11/1997 0930894S CLG HONORE DE BALZAC NEUILLY SUR MARNE Z 01/09/1990 V 27/11/1997 0931021E SEGPA DU CLG H. DE NEUILLY SUR MARNE Z 01/09/1990 V 27/11/1997 BALZAC 8/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0931228E CLG CAMUS NEUILLY SUR MARNE V 27/11/1997 0931485J CLG GEORGES BRAQUE NEUILLY SUR MARNE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0932291K LPO JOSEPH CUGNOT NEUILLY SUR MARNE V 27/11/1997 0931609U SEP DU LPO P. CUGNOT NEUILLY SUR MARNE V 27/11/1997 0930883E CLG SAINT EXUPERY NOISY LE GRAND V 27/11/1997 0931214P CLG CLOS SAINT VINCENT NOISY LE GRAND V 27/11/1997 0931493T SEGPA DU CLG C. ST NOISY LE GRAND V 27/11/1997 VINCENT 0931565W LGT FLORA TRISTAN NOISY LE GRAND V 27/11/1997 0931614Z CLG JACQUES PREVERT NOISY LE GRAND V 27/11/1997 0931734E SEGPA DU CLG J. NOISY LE GRAND V 27/11/1997 PREVERT 0931978V CLG VICTOR HUGO NOISY LE GRAND Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0932047V LPO EVARISTE GALOIS NOISY LE GRAND V 27/11/1997 0932113S SEP DU LPO E. GALOIS NOISY LE GRAND V 27/11/1997 0932333F CLG N 5 NOISY LE GRAND V 01/09/2003 0930123D LGT OLYMPE DE GOUGES NOISY LE SEC V 27/11/1997 0930133P LP MIXTE MOULIN NOISY LE SEC V 27/11/1997 PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 FONDU 0931610V CLG JACQUES PREVERT NOISY LE SEC V 27/11/1997 0931611W SEGPA DU CLG J. NOISY LE SEC V 27/11/1997 PREVERT 0931710D CLG OLYMPE DE NOISY LE SEC Z 01/09/1998 V 27/11/1997 GOUGES 0931883S CLG RENE CASSIN NOISY LE SEC V 27/11/1997 0930124E LGT MARCELIN BERTHELOT PANTIN V 27/11/1997 9/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0930134R SEP DU LGT F. FAURE PANTIN Z 01/01/1999 V 27/11/1997 PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 0930135S LP SIMONE WEIL PANTIN V 27/11/1997 0931216S CLG JEAN JAURES PANTIN Z 01/09/1998 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931217T CLG JOLIOT CURIE PANTIN Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0931218U CLG JEAN LOLIVE PANTIN Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931713G CLG LAVOISIER PANTIN V 27/11/1997 0931814S SEGPA DU CLG PANTIN V 27/11/1997 LAVOISIER 0932117W LPO FELIX FAURE PANTIN Z 01/09/1999 V 27/11/1997 PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 0931223Z CLG G. COURBET PIERREFITTE SUR SEINE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931224A CLG PABLO NERUDA PIERREFITTE SUR SEINE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931442M SEGPA DU CLG C. PIERREFITTE SUR SEINE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 COURBET 0930137U SEP DU LPO LIBERTE ROMAINVILLE V 27/11/1997 0931222Y CLG P.A. HOUEL ROMAINVILLE V 27/11/1997 0931381W CLG GUSTAVE ROMAINVILLE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 COURBET 0931495V SEGPA DU CLG G. ROMAINVILLE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 COURBET 0932267J LPO LIBERTE ROMAINVILLE V 27/11/1997 0930586G CLG ALBERT CAMUS ROSNY SOUS BOIS V 27/11/1997 0930593P CLG SAINT EXUPERY ROSNY SOUS BOIS V 27/11/1997 0931323H SEGPA DU CLG ST ROSNY SOUS BOIS V 27/11/1997 EXUPERY 0931723T CLG LANGEVIN ROSNY SOUS BOIS V 27/11/1997 WALLON 0931739K LP J. MOULIN ROSNY SOUS BOIS V 27/11/1997 0932031C LGT CHARLES DE GAULLE ROSNY SOUS BOIS V 27/11/1997 0930125F LGT PAUL ELUARD SAINT DENIS S 01/09/1992 V 27/11/1997 0932406K SEP DU LYC PAUL ELUARD SAINT DENIS S 01/09/2005 V 01/09/2005 APV 01/09/2005 0930138V LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT DENIS S 01/09/1992 V 27/11/1997 10/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0930865K CLG JEAN LURCAT SAINT DENIS Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0931019C SEGPA DU CLG H. SAINT DENIS Z 01/01/1999 V 27/11/1997 BARBUSSE 0931229F CLG FABIEN SAINT DENIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931230G CLG ELSA TRIOLET SAINT DENIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931231H CLG PIERRE DE SAINT DENIS Z 01/09/1990 S 01/09/1992 V 27/11/1997 GEYTER 0931232J CLG HENRI BARBUSSE SAINT DENIS Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0931321F SEGPA DU CLG FABIEN SAINT DENIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931388D SEGPA DU LPO DE L ENNA SAINT DENIS V 27/11/1997 0931427W SEP DU LPO SUGER SAINT DENIS V 27/11/1997 PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 0931446S SEGPA DU CLG G. LORCA SAINT DENIS Z 01/09/1982 S 01/09/1994 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931489N CLG F. GARCIA LORCA SAINT DENIS Z 01/09/1982 S 01/09/1994 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931490P CLG LA COURTILLE SAINT DENIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0932121A LPO SUGER SAINT DENIS V 27/11/1997 PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 0932129J LPO DE LAPPLICATION SAINT DENIS V 27/11/1997 DE L ENNA 0932273R CLG IQBAL MASIH SAINT DENIS Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0930126G LPO AUGUSTE SAINT OUEN S 01/09/1992 V 01/09/1999 BLANQUI 0930140X SEP DU LPO M. CACHIN SAINT OUEN Z 01/09/1998 V 01/09/1999 0930141Y SEP LPO A. BLANQUI SAINT OUEN S 01/09/1992 V 01/09/1999 0931143M CLG JEAN JAURES SAINT OUEN Z 01/09/1998 V 01/09/1999 0931144N CLG MICHELET SAINT OUEN Z 01/09/1998 V 01/09/1999 0932045T SEGPA DU CLG JEAN SAINT OUEN Z 01/09/1998 V 01/09/1999 JAURES 0932074Z LPO MARCEL CACHIN SAINT OUEN Z 01/09/1998 V 01/09/1999 0932261C CLG JOSEPHINE BAKER SAINT OUEN Z 01/09/1998 V 01/09/1999 PEP 4 01/09/2001 0930897V CLG PAUL PAINLEVE SEVRAN Z 01/09/1998 V 27/11/1997 11/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0931190N CLG EVARISTE GALOIS SEVRAN Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931545Z SEGPA DU CLG E. GALOIS SEVRAN Z 01/09/1998 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931979W CLG G. BRASSENS SEVRAN V 27/11/1997 0932048W LPO BLAISE CENDRARS SEVRAN V 27/11/1997 0932236A SEP LPO B. CENDRARS SEVRAN V 27/11/1997 0932262D CLG LA PLEIADE SEVRAN V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931147S CLG MAURICE THOREZ STAINS Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931225B CLG JOLIOT CURIE STAINS Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0931226C CLG PABLO NERUDA STAINS Z 01/01/1999 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0931543X SEGPA DU CLG PABLO STAINS Z 01/01/1999 PEP 4 01/09/2001 NERUDA 0931736G SEP DU LPO M. STAINS S 01/09/1992 V 27/11/1997 UTRILLO 0932030B LPO M. UTRILLO STAINS S 01/09/1992 V 27/11/1997 0931149U CLG RONSARD TREMBLAY EN France 0931497X CLG DESCARTES TREMBLAY EN France 0931606R SEGPA DU CLG TREMBLAY EN France DESCARTES 0931192R CLG LES MOUSSEAUX VILLEPINTE V 27/11/1997 0931571C SEP DU LPO G. BRASSENS VILLEPINTE V 27/11/1997 0931584S LPO JEAN ROSTAND VILLEPINTE V 27/11/1997 0931607S CLG JEAN JAURES VILLEPINTE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0931608T SEGPA DU CLG J. JAURES VILLEPINTE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 0932038K CLG FRANCOISE DOLTO VILLEPINTE V 27/11/1997 0932228S SEP DU LPO J. VILLEPINTE V 27/11/1997 ROSTAND 0932260B LPO G. BRASSENS VILLEPINTE V 27/11/1997 12/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0932263E CLG CAMILLE VILLEPINTE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 CLAUDEL 0932334G CLG LUCIE AUBRAC VILLETANEUSE Z 01/09/2003 V 01/09/2003 0931206F CLG JEAN VILAR VILLETANEUSE Z 01/09/1998 V 27/11/1997 13/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0940126B LPO MAXIMILIEN ALFORTVILLE V 27/11/1997 PERRET 0941020Y CLG HENRI BARBUSSE ALFORTVILLE Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0941021Z CLG PAUL LANGEVIN ALFORTVILLE V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0941022A CLG LEON BLUM ALFORTVILLE V 27/11/1997 0941352J SEGPA DU CLG LEON ALFORTVILLE V 27/11/1997 BLUM 0941966B SEP DU LPO M. PERRET ALFORTVILLE V 27/11/1997 0941478W CLG B. CENDRARD BOISSY SAINT LEGER Z 01/01/1999 0940171A EREA STENDHAL BONNEUIL SUR MARNE V 27/11/1997 0941095E CLG PAUL ELUARD BONNEUIL SUR MARNE Z 01/09/1990 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0941096F SEGPA DU CLG PAUL BONNEUIL SUR MARNE Z 01/09/1990 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 ELUARD 0940112L LPO LOUISE MICHEL CHAMPIGNY S/M CEDEX V 27/11/1997 0942033Z SEP DU LPO LOUISE CHAMPIGNY S/MARNE V 27/11/1997 MICHEL 0940113M LPO LANGEVIN CHAMPIGNY S/M CEDEX V 27/11/1997 WALLON 0941088X SEP DU LPO LANGEVIN-CHAMPIGNY S/M CEDEX V 27/11/1997 WALLON 0940132H LP GABRIEL PERI CHAMPIGNY SUR Z 01/09/1982 V 27/11/1997 MARNE 0940133J SEP LPO M. DORMOY CHAMPIGNY SUR V 27/11/1997 MARNE 0940786U CLG LUCIE AUBRAC CHAMPIGNY SUR Z 01/01/1999 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 MARNE 0941015T CLG MUSSELBURGH CHAMPIGNY SUR V 27/11/1997 MARNE 0941016U SEGPA DU CLG MUSSELBURGH CHAMPIGNY SUR MARNE 0941092B CLG ELSA TRIOLET CHAMPIGNY SUR MARNE V 27/11/1997 Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 14/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0941299B CLG PAUL V. COUTURIER 0941300C SEGPA DU CLG V. COUTURIER CHAMPIGNY SUR MARNE CHAMPIGNY SUR MARNE Z 01/01/1999 V 27/11/1997 Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0941431V CLG LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR V 27/11/1997 MARNE 0941951K LPO MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR V 27/11/1997 MARNE 0940787V CLG BOILEAU CHENNEVIERES SUR Z 01/09/1982 V 27/11/1997 MARNE 0941348E CLG MOLIERE CHENNEVIERES SUR V 27/11/1997 MARNE 0941349F SEGPA DU CLG MOLIERE CHENNEVIERES SUR V 27/11/1997 MARNE 0941470M LGT CHAMPLAIN CHENNEVIERES SUR V 27/11/1997 MARNE 0941604H LP CHAMPLAIN CHENNEVIERES SUR Z 01/09/1982 V 27/11/1997 MARNE 0940141T LP JACQUES BREL CHOISY LE ROI Z 01/01/1999 V 27/11/1997 0941040V CLG EMILE ZOLA CHOISY LE ROI V 27/11/1997 0941229A CLG JULES VALLES CHOISY LE ROI V 27/11/1997 0941230B SEGPA DU CLG JULES CHOISY LE ROI V 27/11/1997 VALLES 0941231C CLG HENRI MATISSE CHOISY LE ROI Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0941232D LP JEAN MACE CHOISY LE ROI V 27/11/1997 0940003T CLG LAPLACE CRETEIL Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0940006W CLG ALBERT SCHWEITZER CRETEIL V 27/11/1997 0940031Y CLG VICTOR HUGO CRETEIL V 27/11/1997 0940100Y CLG PLAISANCE CRETEIL V 27/11/1997 0940114N LPO A. DE SAINT EXUPERY CRETEIL V 27/11/1997 0940521F CLG PASTEUR CRETEIL V 27/11/1997 0940913G SEGPA DU CLG A. CRETEIL V 27/11/1997 SCHWEITZER 0940914H SEGPA DU CLG PASTEUR CRETEIL V 27/11/1997 15/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0941018W LPO EDOUARD CRETEIL V 27/11/1997 BRANLY 0941019X SEP DU LPO LYCEE. CRETEIL V 27/11/1997 BRANLY 0941102M CLG CLEMENT CRETEIL V 27/11/1997 GUYARD 0941351H CLG LOUIS ISSAURAT CRETEIL V 27/11/1997 0941413A LPO LEON BLUM CRETEIL V 27/11/1997 0941440E SEGPA DU CLG ISSAURAT CRETEIL V 27/11/1997 0941471N SEP DU LPO ST CRETEIL V 27/11/1997 EXUPERY 0941606K SEP AN. LYCEE LEON CRETEIL V 27/11/1997 BLUM 0941930M LPO GUTENBERG CRETEIL CEDEX V 27/11/1997 0942020K SEP DU LPO GUTENBERG CRETEIL CEDEX V 27/11/1997 0942127B CLG SIMONE DE BEAUVOIR CRETEIL V 01/09/2003 0941296Y CLG JEAN MACE FONTENAY SOUS BOIS Z 01/01/1999 0941297Z SEGPA DU CLG JEAN FONTENAY SOUS BOIS Z 01/01/1999 MACE 0941298A LP MICHELET FONTENAY SOUS BOIS 0941099J CLG P. CURIE GENTILLY Z 01/01/1999 0940115P LG ROMAIN ROLLAND IVRY SUR SEINE V 27/11/1997 0940136M SEP DU LPO F. LEGER IVRY SUR SEINE V 27/11/1997 0941025D CLG GEORGES IVRY SUR SEINE V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 POLITZER 0941026E CLG MOLIERE IVRY SUR SEINE Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0941045A SEGPA DU CLG GEORGES IVRY SUR SEINE V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 POLITZER 0941601E CLG ROMAIN ROLLAND IVRY SUR SEINE V 27/11/1997 16/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0941781A CLG HENRI WALLON IVRY SUR SEINE Z 01/09/1990 V 27/11/1997 0941972H LPO FERNAND LEGER IVRY SUR SEINE V 27/11/1997 0940022N CLG JEAN PERRIN LE KREMBLIN BICETRE CEDEX V 27/11/1997 0941474S LPO DARIUS MILHAUD LE KREMLIN BICETRE V 27/11/1997 0941475T SEP DU LPO D. LE KREMLIN BICETRE V 27/11/1997 MILHAUD 0941635S SEP DU LPO P. LE KREMLIN BICETRE V 27/11/1997 BROSSOLETTE 0941679P CLG ALBERT CRON LE KREMLIN BICETRE V 27/11/1997 0941975L LPO PIERRE LE KREMLIN BICETRE V 27/11/1997 BROSSOLETTE 0940551N CLG EUGENE L HAY LES ROSES Z 01/01/1999 CHEVREUL 0941051G SEGPA DU CLG E. L HAY LES ROSES Z 01/01/1999 CHEVREUL 0941024C CLG JULES FERRY MAISONS AFLORT Z 01/01/1999 0940138P LP ARMAND GUILLAUMIN EX- ORLY Z 01/09/1982 V 27/11/1997 LP CORNEILLE 0942146X SGT LP CORNEILLE ORLY Z 01/09/2003 V 01/09/2003 0941042X CLG DORVAL ORLY Z 01/09/1990 V 27/11/1997 0941044Z CLG ROBERT DESNOS ORLY Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0940141W SEGPA DU CLG ROBERT ORLY Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 DESNOS 0941052H CLG JOLIOT CURIE VALENTON Z 01/09/1982 V 27/11/1997 0941036R CLG KARL MARX VILLEJUIF Z 01/01/1999 PEP 4 01/09/2001 0940749D CLG ROLAND GARROS VILLENEUVE SAINT Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 GEORGES 0940750E SEP DU LPO F. ARAGO VILLENEUVE SAINT V 27/11/1997 GEORGES 0940791Z CLG PIERRE BROSSOLETTE VILLENEUVE SAINT GEORGES 0940792A CLG JULES FERRY VILLENEUVE SAINT GEORGES Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 Z 01/01/1999 V 27/11/1997 17/18

ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 LISTE DES ETABLISSEMENTS ZEP - SENSIBLE - VIOLENCE - PEP IV - APV Annexe n 8 Numéro Sigle Désignation Ville ZEP Début Sensible Début Violence Début PEP Début Fin APV Début 0940912F SEGPA DU CLG P. BROSSOLETTE VILLENEUVE SAINT GEORGES Z 01/09/1982 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0941952L LPO FRANCOIS ARAGO VILLENEUVE SAINT V 27/11/1997 GEORGES 0940042K CLG ADOLPHE VITRY SUR SEINE Z 01/01/1999 S 01/09/1992 V 27/11/1997 CHERIOUX 0940129E LPO JEAN MACE VITRY SUR SEINE S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP1 01/09/1999 31/08/2004 0940144W SEP DU LPO JEAN MACE VITRY SUR SEINE S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP1 01/09/1999 31/08/2004 0940145X LP CAMILLE CLAUDEL VITRY SUR SEINE V 27/11/1997 0940794C CLG GUSTAVE MONOD VITRY SUR SEINE S 01/09/1992 V 27/11/1997 0941029H CLG JULES VALLES VITRY SUR SEINE Z 01/09/1982 S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0941032L CLG CASANOVA VITRY SUR SEINE V 27/11/1997 0941033M CLG JEAN PERRIN VITRY SUR SEINE V 27/11/1997 0941034N CLG LAKANAL VITRY SUR SEINE V 27/11/1997 0941106S SEGPA DU CLG JEAN VITRY SUR SEINE V 27/11/1997 PERRIN 0941224V CLG RABELAIS VITRY SUR SEINE Z 01/09/1982 S 01/09/1994 V 27/11/1997 PEP 4 01/09/2001 0941225W SEGPA DU CLG RABELAIS VITRY SUR SEINE Z 01/09/1982 S 01/09/1994 V 27/11/1997 PEP4 01/09/2001 0941294W LPO ADOLPHE VITRY SUR SEINE S 01/09/1992 V 27/11/1997 PEP 1 01/09/1999 31/08/2004 CHERIOUX 0941357P SEP DU LPO J.J VITRY SUR SEINE V 27/11/1997 ROUSSEAU 0941473R SEP DU LPO A. VITRY SUR SEINE S 01/09/1992 V 27/11/1997 CHERIOUX 0942125Z LPO J.J ROUSSEAU VITRY SUR SEINE V 27/11/1997 18/18

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0770010T CLG PIERRE ROUX CHÂTEAU-LANDON 01/09/2004 0770013W CLG CAMILLE COROT CHELLES CEDEX 01/09/2004 0770922J LGT GASTON BACHELARD CHELLES CEDEX 01/09/2004 0771171E LP LOUIS LUMIERE CHELLES CEDEX 01/09/2004 0772662A SGT DU LP LOUIS LUMIERE CHELLES CEDEX 01/09/2004 0772246Y CLG LE CHAMPIVERT CROUY SUR OURCQ 01/09/2004 0772269Y SEGPA DU CLG CHAMPIVERT CROUY SUR OURCQ 01/09/2004 0770019C CLG ROBERT DOISNEAU DAMMARIE LES LYS 01/09/2004 0771476L CLG GEORGES POLITZER DAMMARIE LES LYS 01/09/2004 0771477M SEGPA DU CLG ROBERT DOISNEAU DAMMARIE LES LYS 01/09/2004 0772119K CLG VAN GOGH EMERAINVILLE-MARNE LA VALLEE 01/09/2004 0770024H CLG LA ROCHEFOUCAUD LA FERTE SOUS JOUARRE 01/09/2004 0771337K CLG ELSA TRIOLET LE MEE SUR SEINE 01/09/2004 0772056S CLG JEAN DE LA FONTAINE LE MEE SUR SEINE 01/09/2004 0771362M CLG CAMILLE SAINT SAENS LIZY-SUR-OURCQ 01/09/2004 0770030P CLG JACQUES PREVERT LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX 01/09/2004 0771029A CLG HENRI DUNANT MEAUX 01/09/2004 0771172F CLG ALBERT CAMUS MEAUX 01/09/2004 0771354D SEGPA DU CLG ALBERT CAMUS MEAUX 01/09/2004 0771420A CLG BEAUMARCHAIS MEAUX 01/09/2004 0771566J SEGPA DU CLG BEAUMARCHAIS MEAUX 01/09/2004 0771880A LP CHARLES BAUDELAIRE MEAUX 01/09/2004 0772229E LGT JEAN VILAR MEAUX 01/09/2004 0770033T CLG LES CAPUCINS MELUN 01/09/2004 0771070V CLG FREDERIC CHOPIN MELUN 01/09/2004 0771339M CLG PIERRE BROSSOLETTE MELUN 01/09/2004 0771355E SEGPA DU CLG PIERRE BROSSOLETTE MELUN 01/09/2004 0771331D CLG PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 01/09/2004 0771418Y SEGPA DU CLG PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 01/09/2004 0770938B LPO ANDRE MALRAUX MONTEREAU -FAULT-YONNE 01/09/2004 0771065P SEP du LPO ANDRE MALRAUX MONTEREAU -FAULT-YONNE 01/09/2004 1/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0771174H CLG PIERRE DE MONTEREAU MONTEREAU -FAULT-YONNE 01/09/2004 0771474J SEGPA DU CLG PAUL ELUARD MONTEREAU -FAULT-YONNE 01/09/2004 0771567K CLG PAUL ELUARD MONTEREAU -FAULT-YONNE 01/09/2004 0771761W CLG ANDRE MALRAUX MONTEREAU -FAULT-YONNE 01/09/2004 0771620T CLG NICOLAS FOUQUET MORMANT 01/09/2004 0772247Z CLG GEORGES SAND MOUROUX 01/09/2004 0771425F SEGPA DU CLG ARTHUR RIMBAUD NEMOURS 01/09/2004 0771478N CLG ARTHUR RIMBAUD NEMOURS 01/09/2004 0771621U CLG HONORE DE BALZAC NEMOURS 01/09/2004 0771562E CLG JEAN-JACQUES ROUSSEAU OTHIS 01/09/2004 0770964E SEGPA DU CLG JULES VERNE PROVINS 01/09/2004 0771176K CLG JULES VERNE PROVINS 01/09/2004 0772481D CLG MARIE CURIE PROVINS 01/09/2004 0771518G CLG LOUIS ARMAND SAVIGNY-LE-TEMPLE 01/09/2005 0772274D CLG LA GRANGE DU BOIS SAVIGNY-LE-TEMPLE 01/09/2004 0770048J CLG EMILE CHEVALLIER SOUPPES-SUR-LOING 01/09/2004 0772192P CLG JEAN MONNET TORCY 01/09/2004 0770059W CLG LES TOURNELLES VILLIERS-ST-GEORGES 01/09/2004 2/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0930116W LGT HENRI WALLON AUBERVILLIERS 01/09/2004 0930117X LGT LE CORBUSIER AUBERVILLIERS 01/09/2004 0931024H LP JEAN-PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS 01/09/2004 0931184G CLG JEAN MOULIN AUBERVILLIERS 01/09/2004 0931185H CLG GABRIEL PERI AUBERVILLIERS 01/09/2004 0931186J CLG DIDEROT AUBERVILLIERS 01/09/2004 0931443N SEGPA du CLG JEAN MOULIN AUBERVILLIERS 01/09/2004 0931444P SEGPA du CLG ROSA LUXEMBURG AUBERVILLIERS 01/09/2004 0931709C CLG HENRI WALLON AUBERVILLIERS 01/09/2004 0931737H SEP du LPO D'ALEMBERT AUBERVILLIERS 01/09/2004 0932122B LPO D'ALEMBERT AUBERVILLIERS 01/09/2004 0932272P CLG ROSA LUXEMBURG AUBERVILLIERS 01/09/2004 0930833A LGT JEAN ZAY AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0930834B LGT VOILLAUME AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0930846P LP VOILLAUME AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0930859D CLG GERARD PHILIPPE AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0930891N CLG VICTOR HUGO AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0931020D SEGPA du CLG VICTOR HUGO AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0931189M CLG LE PARC AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0931379U CLG PABLO NERUDA AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0931434D CLG CLAUDE DEBUSSY AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0931488M SEGPA du CLG PABLO NERUDA AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0931544Y SEGPA du CLG CLAUDE DEBUSSY AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0932310F CLG CHRISTINE DE PISAN AULNAY SOUS BOIS 01/09/2004 0932405J SEP DU LGT JEAN ZAY AULNAY SOUS BOIS 01/09/2005 0931181D CLG GEORGES POLITZER BAGNOLET 01/09/2004 0931220W CLG TRAVAIL LANGEVIN BAGNOLET 01/09/2004 0931234L SEP du LPO EUGENE HENAFF BAGNOLET 01/09/2004 0932119Y LPO EUGENE HENAFF BAGNOLET 01/09/2004 0932128H SEGPA du CLG GEORGES POLITZER BAGNOLET 01/09/2004 0930900Y CLG JEAN-PIERRE TIMBAUD BOBIGNY 01/09/2004 0931194T CLG REPUBLIQUE BOBIGNY 01/09/2004 0931195U CLG DELAUNE BOBIGNY 01/09/2004 3/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0931196V CLG PIERRE SEMARD BOBIGNY 01/09/2004 0931198X LP ALFRED COSTES BOBIGNY 01/09/2004 0931438H SEGPA du CLG REPUBLIQUE BOBIGNY 01/09/2004 0931613Y LGT LOUISE MICHEL BOBIGNY 01/09/2004 0931950P SEP du LPO ANDRE SABATIER BOBIGNY 01/09/2004 0932123C LPO ANDRE SABATIER BOBIGNY 01/09/2004 0930118Y LGT JEAN RENOIR BONDY 01/09/2004 0930129K LP MARCEL PAGNOL BONDY 01/09/2004 0931005M CLG PIERRE CURIE BONDY 01/09/2004 0931612X CLG JEAN ZAY BONDY 01/09/2004 0931711E CLG JEAN RENOIR BONDY 01/09/2004 0931733D SEGPA du CLG JEAN ZAY BONDY 01/09/2004 0931740L SEP du LPO LEO LAGRANGE BONDY 01/09/2004 0931788N CLG HENRI SELLIER BONDY 01/09/2004 0931860S CLG BROSSOLETTE BONDY 01/09/2004 0932282A LPO LEO LAGRANGE BONDY 01/09/2004 0930616P CLG ROMAIN ROLLAND CLICHY SOUS BOIS 01/09/2004 0930856A SEP du LPO ALFRED NOBEL CLICHY SOUS BOIS 01/09/2004 0931221X CLG LOUISE MICHEL CLICHY SOUS BOIS 01/09/2004 0931491R SEGPA du CLG LOUISE MICHEL CLICHY SOUS BOIS 01/09/2004 0932026X LPO ALFRED NOBEL CLICHY SOUS BOIS 01/09/2004 0932366S CLG ROBERT DOISNEAU CLICHY SOUS BOIS 01/09/2004 0930119Z LPO EUGENE DELACROIX DRANCY 01/09/2004 0930540G SEP du LPO PAUL LE ROLLAND DRANCY 01/09/2004 0930892P CLG ANATOLE FRANCE DRANCY 01/09/2004 0931199Y CLG PAUL LANGEVIN DRANCY 01/09/2004 0931200Z CLG PIERRE SEMARD DRANCY 01/09/2004 0931201A CLG PAUL BERT DRANCY 01/09/2004 0931202B CLG LIBERTE DRANCY 01/09/2004 0931377S CLG JORISSEN DRANCY 01/09/2004 0931432B SEP du LPO EUGENE DELACROIX DRANCY 01/09/2004 0931445R SEGPA PIERRE SEMARD DRANCY 01/09/2004 0931447T SEGPA du CLG JORISSEN DRANCY 01/09/2004 4/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0932229T LPO PAUL LE ROLLAND DRANCY 01/09/2004 0931376R CLG JEAN BAPTISTE CLEMENT DUGNY 01/09/2004 0930120A LGT JACQUES FEYDER EPINAY SUR SEINE 01/09/2004 0930893R CLG ROGER MARTIN DU GARD EPINAY SUR SEINE 01/09/2004 0931145P CLG ROBESPIERRE EPINAY SUR SEINE 01/09/2004 0931207G CLG EVARISTE GALOIS EPINAY SUR SEINE 01/09/2004 0931428X CLG JEAN VIGO EPINAY SUR SEINE 01/09/2004 0931441L SEGPA du CLG ROGER MARTIN DU GARD EPINAY SUR SEINE 01/09/2004 0931706Z SEGPA du CLG ROBESPIERRE EPINAY SUR SEINE 01/09/2004 0931735F LP LOUISE MICHEL EPINAY SUR SEINE 01/09/2004 0931233K LP JEAN-BAPTISTE CLEMENT GAGNY 01/09/2004 0932373Z SGT DU LP JEAN-BAPTISTE CLEMENT GAGNY 01/09/2004 0930128J LP DENIS PAPIN LA COURNEUVE 01/09/2004 0931148T CLG GEORGES POLITZER LA COURNEUVE 01/09/2004 0931188L CLG POINCARE LA COURNEUVE 01/09/2004 0931322G SEGPA du CLG POLITZER LA COURNEUVE 01/09/2004 0931429Y CLG JEAN VILAR LA COURNEUVE 01/09/2004 0931430Z LGT JACQUES BREL LA COURNEUVE 01/09/2004 0931738J LP ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE 01/09/2004 0930611J CLG NELSON MENDELA LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0930831Y LP ARISTIDE BRIAND LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0930884F CLG AIME ETE EUGENIE COTTON LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0931204D CLG MARCEL CACHIN LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0931205E SEP du LPO JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0931433C CLG DESCARTES LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0931563U SEGPA du CLG DESCARTES LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0932034F LGT MOZART LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0932118X LPO JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0932338L SGT LP ARISTIDE BRIAND LE BLANC MESNIL 01/09/2004 0930136T LP CLAUDE-NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 01/09/2005 0932387P SGT DU LP CLAUDE-NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 01/09/2005 0931765N CLG ALFRED SISLEY L'ILE-SAINT-DENIS 01/09/2004 0931546A CLG JEAN JAURES MONTFERMEIL 01/09/2004 5/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0931707A CLG PABLO PICASSO MONTFERMEIL 01/09/2004 0931708B SEGPA du CLG PABLO PICASSO MONTFERMEIL 01/09/2004 0930121B LGT JEAN JAURES MONTREUIL 01/09/2004 0930122C LGT CONDORCET MONTREUIL 01/09/2004 0930130L LP CONDORCET MONTREUIL 01/09/2004 0930131M SEP du LPO EUGENIE COTTON MONTREUIL 01/09/2004 0931151W CLG JEAN MOULIN MONTREUIL 01/09/2004 0931209J CLG GEORGES POLITZER MONTREUIL 01/09/2004 0931210K CLG MARCELIN BERTHELOT MONTREUIL 01/09/2004 0931211L CLG MARAIS DE VILLIERS MONTREUIL 01/09/2004 0931212M CLG LENAIN DE TILLEMONT MONTREUIL 01/09/2004 0931213N CLG COLONEL FABIEN MONTREUIL 01/09/2004 0931261R SEGPA du CLG JEAN MOULIN MONTREUIL 01/09/2004 0931440K SEGPA du CLG LENAIN DE TILLEMONT MONTREUIL 01/09/2004 0931448U CLG PAUL ELUARD MONTREUIL 01/09/2004 0931712F CLG JEAN JAURES MONTREUIL 01/09/2004 0931779D LPO DE L'HORTICULTURE ET DU PAYSAGE MONTREUIL 01/09/2004 0932112R SEP du LPO DE L'HORTICULTURE ET DU PAYSAGE MONTREUIL 01/09/2004 0932116V LPO EUGENIE COTTON MONTREUIL 01/09/2004 0932408M SEP DU LGT JEAN JAURES MONTREUIL 01/09/2005 0930894S CLG HONORE DE BALZAC NEUILLY SUR MARNE 01/09/2004 0931021E SEGPA du CLG HONORE DE BALZAC NEUILLY SUR MARNE 01/09/2004 0931228E CLG ALBERT CAMUS NEUILLY SUR MARNE 01/09/2004 0931485J CLG GEORGES BRAQUE NEUILLY SUR MARNE 01/09/2004 0931609U SEP du LPO NICOLAS-JOSEPH CUGNOT NEUILLY SUR MARNE 01/09/2004 0932291K LPO NICOLAS-JOSEPH CUGNOT NEUILLY SUR MARNE 01/09/2004 0930883E CLG SAINT EXUPERY NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0931214P CLG CLOS SAINT VINCENT NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0931493T SEGPA CLG CLOS SAINT VINCENT NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0931565W LGT FLORA TRISTAN NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0931614Z CLG JACQUES PREVERT NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0931734E SEGPA CLG JACQUES PREVERT NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 6/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0931978V CLG VICTOR HUGO NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0932047V LPO EVARISTE GALOIS NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0932113S SEP du LPO EVARISTE GALOIS NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0932333F CLG N 5 NOISY-LE-GRAND 01/09/2004 0930123D LGT OLYMPE DE GOUGES NOISY-LE-SEC 01/09/2004 0930133P LP MIXTE MOULIN FONDU NOISY-LE-SEC 01/09/2004 0931610V CLG JACQUES PREVERT NOISY-LE-SEC 01/09/2004 0931611W SEGPA du CLG JACQUES PREVERT NOISY-LE-SEC 01/09/2004 0931710D CLG OLYMPE DE GOUGES NOISY-LE-SEC 01/09/2004 0931883S CLG RENE CASSIN NOISY-LE-SEC 01/09/2004 0930124E LGT MARCELIN BERTHELOT PANTIN 01/09/2004 0930134R SEP LPO FELIX FAURE PANTIN 01/09/2004 0930135S LP SIMONE WEIL PANTIN 01/09/2004 0931216S CLG JEAN JAURES PANTIN 01/09/2004 0931217T CLG JOLIOT CURIE PANTIN 01/09/2004 0931218U CLG JEAN LOLIVE PANTIN 01/09/2004 0931713G CLG LAVOISIER PANTIN 01/09/2004 0931814S SEGPA du CLG LAVOISIER PANTIN 01/09/2004 0932117W LPO FELIX FAURE PANTIN 01/09/2004 0931223Z CLG GUSTAVE COURBET PIERREFITTE-SUR-SEINE 01/09/2004 0931224A CLG PABLO NERUDA PIERREFITTE-SUR-SEINE 01/09/2004 0931442M SEGPA du CLG GUSTAVE COURBET PIERREFITTE-SUR-SEINE 01/09/2004 0930137U SEP du LPO LIBERTE ROMAINVILLE 01/09/2004 0931222Y CLG PIERRE-ANDRE HOUEL ROMAINVILLE 01/09/2004 0931381W CLG GUSTAVE COURBET ROMAINVILLE 01/09/2004 0931495V SEGPA du CLG GUSTAVE COURBET ROMAINVILLE 01/09/2004 0932267J LPO LIBERTE ROMAINVILLE 01/09/2004 0930586G CLG ALBERT CAMUS ROSNY-SOUS-BOIS 01/09/2004 0930593P CLG SAINT EXUPERY ROSNY-SOUS-BOIS 01/09/2004 0931323H SEGPA du CLG SAINT EXUPERY ROSNY-SOUS-BOIS 01/09/2004 0931723T CLG LANGEVIN WALLON ROSNY-SOUS-BOIS 01/09/2004 0931739K LP JEAN MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS 01/09/2004 0932031C LGT CHARLES DE GAULLES ROSNY-SOUS-BOIS 01/09/2004 7/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0930125F LGT PAUL ELUARD SAINT-DENIS 01/09/2004 0930138V LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT-DENIS 01/09/2004 0930865K CLG JEAN LURCAT SAINT-DENIS 01/09/2004 0931019C SEGPA du CLG HENRI BARBUSSE SAINT-DENIS 01/09/2004 0931229F CLG FABIEN SAINT-DENIS 01/09/2004 0931230G CLG ELSA TRIOLET SAINT-DENIS 01/09/2004 0931231H CLG PIERRE DE GEYTER SAINT-DENIS 01/09/2004 0931232J CLG HENRI BARBUSSE SAINT-DENIS 01/09/2004 0931321F SEGPA du CLG FABIEN SAINT-DENIS 01/09/2004 0931388D SEP du LPO APPLICATION DE L'ENNA SAINT-DENIS 01/09/2004 0931427W SEP du LPO SUGER SAINT-DENIS 01/09/2004 0931446S SEGPA du CLG FREDERICO GARCIA LORCA SAINT-DENIS 01/09/2004 0931489N CLG FREDERICO GARCIA LORCA SAINT-DENIS 01/09/2004 0931490P CLG LA COURTILLE SAINT-DENIS 01/09/2004 0932121A LPO SUGER SAINT-DENIS 01/09/2004 0932129J LPO APPLICATION DE L'ENNA SAINT-DENIS 01/09/2004 0932273R CLG IQBAL MASIH SAINT-DENIS 01/09/2004 0932406K SEP DU LGT PAUL ELUARD SAINT-DENIS 01/09/2005 0930126G LPO AUGUSTE BLANQUI SAINT-OUEN 01/09/2004 0930140X SEP du LPO MARCEL CACHIN SAINT-OUEN 01/09/2004 0930141Y SEP du LPO AUGUSTE BLANQUI SAINT-OUEN 01/09/2004 0931143M CLG JEAN JAURES SAINT-OUEN 01/09/2004 0931144N CLG MICHELET SAINT-OUEN 01/09/2004 0932045T SEGPA du CLG JEAN JAURES SAINT-OUEN 01/09/2004 0932074Z LPO MARCEL CACHIN SAINT-OUEN 01/09/2004 0932261C CLG JOSEPHINE BAKER SAINT-OUEN 01/09/2004 0930897V CLG PAUL PAINLEVE SEVRAN 01/09/2004 0931190N CLG EVARISTE GALOIS SEVRAN 01/09/2004 0931545Z SEGPA du CLG EVARISTE GALOIS SEVRAN 01/09/2004 0931979W CLG GEORGES BRASSENS SEVRAN 01/09/2004 0932048W LPO BLAISE CENDRARS SEVRAN 01/09/2004 0932236A SEP du LPO BLAISE CENDRARS SEVRAN 01/09/2004 0932262D CLG LA PLEIADE SEVRAN 01/09/2004 8/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0931147S CLG MAURICE THOREZ STAINS 01/09/2004 0931225B CLG JOLIOT CURIE STAINS 01/09/2004 0931226C CLG PABLO NERUDA STAINS 01/09/2004 0931543X SEGPA du CLG PABLO NERUDA STAINS 01/09/2004 0931736G SEP du LPO MAURICE UTRILLO STAINS 01/09/2004 0932030B LPO MAURICE UTRILLO STAINS 01/09/2004 0931149U CLG RONSARD TREMBLAY EN France 01/09/2004 0931497X CLG DESCARTES TREMBLAY EN France 01/09/2004 0931606R SEGPA DU CLG DESCARTES TREMBLAY EN France 01/09/2004 0931192R CLG LES MOUSSEAUX VILLEPINTE 01/09/2004 0931571C SEP du LPO GEORGES BRASSENS VILLEPINTE 01/09/2004 0931584S LPO JEAN ROSTAND VILLEPINTE 01/09/2004 0931607S CLG JEAN JAURES VILLEPINTE 01/09/2004 0931608T SEGPA du CLG JEAN JAURES VILLEPINTE 01/09/2004 0932038K CLG FRANCOISE DOLTO VILLEPINTE 01/09/2004 0932228S SEP du LPO JEAN ROSTAND VILLEPINTE 01/09/2004 0932260B LPO GEORGES BRASSENS VILLEPINTE 01/09/2004 0932263E CLG CAMILLE CLAUDEL VILLEPINTE 01/09/2004 0931206F CLG JEAN VILAR VILLETANEUSE 01/09/2004 0932334G CLG LUCIE AUBRAC VILLETANEUSE 01/09/2004 9/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0940126B LPO MAXIMILIEN PERRET ALFORTVILLE 01/09/2004 0941020Y CLG HENRI BARBUSSE ALFORTVILLE 01/09/2004 0941021Z CLG PAUL LANGEVIN ALFORTVILLE 01/09/2004 0941022A CLG LEON BLUM ALFORTVILLE 01/09/2004 0941352J SEGPA du CLG LEON BLUM ALFORTVILLE 01/09/2004 0941966B SEP du LPO MAXIMILIEN PERRET ALFORTVILLE 01/09/2004 0941478W CLG BLAISE CENDRARS BOISSY-ST-LEGER 01/09/2004 0940171A EREA STENDHAL BONNEUIL SUR SEINE 01/09/2004 0941095E CLG PAUL ELUARD BONNEUIL SUR SEINE 01/09/2004 0941096F SEGPA du CLG PAUL ELUARD BONNEUIL SUR SEINE 01/09/2004 0940112L LPO LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0940113M LPO LANGEVIN-WALLON CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0940132H LP GABRIEL PERI CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0940133J SEP du LPO MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0940786U CLG LUCIE AUBRAC CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0941015T CLG MUSSELBURGH CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0941016U SEGPA du CLG MUSSELBURGH CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0941088X SEP du LPO LANGEVIN-WALLON CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0941092B CLG ELSA TRIOLET CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0941299B CLG PAUL VAILLANT-COUTURIER CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0941300C SEGPA du CLG PAUL VAILLANT-COUTURIER CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0941431V CLG LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0941951K LPO MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0942033Z SEP du LPO LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE 01/09/2004 0940787V CLG BOILEAU CHENNEVIERES-SUR-MARNE 01/09/2004 0941348E CLG MOLIERE CHENNEVIERES-SUR-MARNE 01/09/2004 0941349F SEGPA du CLG MOLIERE CHENNEVIERES-SUR-MARNE 01/09/2004 0941470M LGT CHAMPLAIN CHENNEVIERES-SUR-MARNE 01/09/2004 0941604H LP CHAMPLAIN CHENNEVIERES-SUR-MARNE 01/09/2004 0940141T LP JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI 01/09/2004 0941040V CLG EMILE ZOLA CHOISY-LE-ROI 01/09/2004 0941229A CLG JULES VALLES CHOISY-LE-ROI 01/09/2004 0941230B SEGPA du CLG JULES VALLES CHOISY-LE-ROI 01/09/2004 10/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0941231C CLG HENRI MATISSE CHOISY-LE-ROI 01/09/2004 0941232D LP JEAN MACE CHOISY-LE-ROI 01/09/2004 0940003T CLG LAPLACE CRETEIL 01/09/2004 0940006W CLG ALBERT SCHWEITZER CRETEIL 01/09/2004 0940031Y CLG VICTOR HUGO CRETEIL 01/09/2004 0940100Y CLG PLAISANCE CRETEIL 01/09/2004 0940114N LPO ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL 01/09/2004 0940521F CLG PASTEUR CRETEIL 01/09/2004 0940913G SEGPA du CLG ALBERT SCHWEITZER CRETEIL 01/09/2004 0940914H SEGPA du CLG PASTEUR CRETEIL 01/09/2004 0941018W LPO EDOUARD BRANLY CRETEIL 01/09/2004 0941019X SEP du LPO EDOUARD BRANLY CRETEIL 01/09/2004 0941102M CLG CLEMENT GUYARD CRETEIL 01/09/2004 0941351H CLG LOUIS ISSAURAT CRETEIL 01/09/2004 0941413A LPO LEON BLUM CRETEIL 01/09/2004 0941440E SEGPA du CLG LOUIS ISSAURAT CRETEIL 01/09/2004 0941471N SEP du LPO ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL 01/09/2004 0941606K SEP du LPO LEON BLUM CRETEIL 01/09/2004 0941930M LPO GUTENBERG CRETEIL 01/09/2004 0942020K SEP du LPO GUTENBERG CRETEIL 01/09/2004 0942127B CLG SIMONE DE BEAUVOIR CRETEIL 01/09/2004 09411296Y CLG JEAN MACE FONTENAY-SOUS-BOIS 01/09/2004 0941297Z SEGPA DU CLG JEAN MACE FONTENAY-SOUS-BOIS 01/09/2004 0941298A LP MICHELET FONTENAY-SOUS-BOIS 01/09/2004 0941099J CLG PIERRE CURIE GENTILLY 01/09/2004 0940115P LG ROMAIN ROLLAND IVRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0940136M SEP du LPO FERNAND LEGER IVRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941025D CLG GEORGES POLITZER IVRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941026E CLG MOLIERE IVRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941045A SEGPA du CLG GEORGES POLITZER IVRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941601E CLG ROMAIN ROLLAND IVRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941781A CLG HENRI WALLON IVRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941972H LPO FERNAND LEGER IVRY-SUR-SEINE 01/09/2004 11/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0940022N CLG JEAN PERRIN LE KREMLIN-BICETRE 01/09/2004 0941474S LPO DARIUS MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE 01/09/2004 0941475T SEP du LPO DARIUS MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE 01/09/2004 0941635S SEP du LPO PIERRE BROSSOLETTE LE KREMLIN-BICETRE 01/09/2004 0941679P CLG ALBERT CRON LE KREMLIN-BICETRE 01/09/2004 0941975L LPO PIERRE BROSSOLETTE LE KREMLIN-BICETRE 01/09/2004 0940551N CLG EUGENE CHEVREUL L'HAY-LES-ROSES 01/09/2004 0941051G SEGPA DU CLG EUGENE CHEVREUL L'HAY-LES-ROSES 01/09/2004 0941024C CLG JULES FERRY MAISONS-ALFORT 01/09/2004 0940138P LP ARMAND GUILLAUMIN ORLY 01/09/2004 0941041W SEGPA du CLG ROBERT DESNOS ORLY 01/09/2004 0941042X CLG DORVAL ORLY 01/09/2004 0941044Z CLG ROBERT DESNOS ORLY 01/09/2004 0942146X SGT du LP ARMAND GUILLAUMIN ORLY 01/09/2004 0941052H CLG JOLIOT CURIE VALENTON 01/09/2004 0941036R CLG KARL MAX VILLEJUIF 01/09/2004 0940749D CLG ROLAND GARROS VILLENEUVE-ST-GEORGES 01/09/2004 0940750E SEP du LPO FRANCOIS ARAGO VILLENEUVE-ST-GEORGES 01/09/2004 0940791Z CLG PIERRE BROSSOLETTE VILLENEUVE-ST-GEORGES 01/09/2004 0940792A CLG JULES FERRY VILLENEUVE-ST-GEORGES 01/09/2004 0940912F SEGPA du CLG PIERRE BROSOLETTE VILLENEUVE-ST-GEORGES 01/09/2004 0941952L LPO FRANCOIS ARAGO VILLENEUVE-ST-GEORGES 01/09/2004 0940042K CLG ADOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0940129E LPO JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0940144W SEP du LPO JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0940145X LP CAMILLE CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0940794C CLG GUSTAVE MONOD VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941029H CLG JULES VALLES VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941032L CLG CASANOVA VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941033M CLG JEAN PERRIN VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941034N CLG LAKANAL VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941106S SEGPA du CLG JEAN PERRIN VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941224V CLG RABELAIS VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 12/13

LISTE DES ETABLISSEMENTS APV ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 Annexe n 9 Numéro etbs Désignation Commune Date 0941225W SEGPA du CLG RABELAIS VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941294W LPO ALDOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941357P SEP du LPO JEAN-JACQUES ROUSSEAU VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0941473R SEP du LPO ALDOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 0942125Z LPO JEAN-JACQUES ROUSSEAU VITRY-SUR-SEINE 01/09/2004 13/13

Annexe n 10 COLLEGES AMBITION REUSSITE Numéro d'immatriculation des collèges Nom des Collèges Commune 0771029A HENRI DUNANT MEAUX 0771172F ALBERT CAMUS MEAUX 0770033T LES CAPUCINS MELUN 0931184G JEAN MOULIN AUBERVILLIERS 0932272P ROSA LUXEMBURG AUBERVILLIERS 0931379U PABLO NERUDA AULNAY SOUS BOIS 0931434D CLAUDE DEBUSSY AULNAY SOUS BOIS 0931194T REPUBLIQUE BOBIGNY 0931612X JEAN ZAY BONDY 0930616P ROMAIN ROLLAND CLICHY SOUS BOIS 0931221X LOUISE MICHEL CLICHY SOUS BOIS 0932366S ROBERT DOISNEAU CLICHY SOUS BOIS 0931429Y JEAN VILAR LA COURNEUVE 0931212M LENAIN DE TILLEMONT MONTREUIL 0931216S JEAN JAURES PANTIN 0931489N FEDERICO GARCIA LORCA SAINT DENIS 0932273R IQBAL MASIH SAINT DENIS 0931147S MAURICE THOREZ STAINS 0932334G LUCIE AUBRAC VILLETANEUSE 0941092B ELSA TRIOLET CHAMPIGNY SUR MARNE 0941044Z ROBERT DESNOS ORLY 1/1