P E Y R A T - L E - C H A T E A U

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4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction

Transcription:

P E Y R A T - L E - C H A T E A U E dépôt 117 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne répertoire rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine 1683-1954 (Recensement 1999 : 1124 habitants) 2007

Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

Dès 1790, la communauté de Beaulieu fut réunie à Peyrat-le-Château qui devient Peyrat-et-Beaulieu. Par l arrêté du 24 germinal an IX, l administration de la commune de Saint-Amandle-Petit est assurée par la mairie de la commune de Peyrat-et-Beaulieu. La commune de Saint-Amand-le-Petit fut réunie à celle de Peyrat-le-Château par ordonnance royale du 4 novembre 1829, puis érigée en commune distincte par décret du 7 août 1874. L enclave du village de Neuvialle fut distraite de la commune de Peyrat-le-Château et rattachée à celle de Nedde par ordonnance royale du 5 mars 1833. Les sections de Serre et de la Védrenne furent distraites de la commune de Peyrat-le-Château et réunies à la commune d Augne par la loi du 29 mai 1867.

Série D - Administration générale de la commune E dépôt 117 / D 1* E dépôt 117 / D 2* - 3* Délibérations du conseil municipal, extraits du regsitre des arrêtés du Préfet, liste de souscription pour subvenir aux besoins des malheureux de la commune, (10 août 1840-10 juil. 1864) ; règlement pour la boulangerie de Peyrat-le-Château (8 sept. 1855) ; état des vols et délits commis dans la commune (11 nov. 1845-21 fév. 1846). Délibérations du conseil municipal. D 2* 31 juil. 1864 9 oct. 1876 D 3* 5 nov. 1876 27 mai 1887 1840 1864 E dépôt 117 / D 4* Registre des enquêtes et publications (24 sept. 1865-10 mai 1920). E dépôt 117 / D 5 Archives et mobilier de la commune : inventaires (1884, 1892). E dépôt 117 / D 6 Correspondance, extraits des registre du conseil municipal, état du contingent de la santé publique, carte d identité de l assistance obligatoire des vieillards, des infirmes et incurables, déclaration des traitements et salaires du secrétaire de mairie. 1865 1920 1884 1892 1822 1947

Série E - Etat civil cote barrée : les documents sont en très mauvais état de conservation ; aucune autorisation de consultation ne sera accordée. Paroisse de Beaulieu E dépôt 117 / E 1 Baptêmes, mariages, sépultures 1 ([1683], 1690-1705). 1683 1705 Paroisse de Peyrat E dépôt 117 / E 2 7 Baptêmes, mariages, sépultures. 1710 1792 E 2 [25 fév.] 1710 8 févr. 1720 E 3 9 fév. 1720 3 oct. 1731 E 4 1740 1749 E 5 1750 1759 E 6 1761 1768 2 E 7 1780 1790, 1792 Commune de Peyrat-le-Château E dépôt 117 / E 8 Naissances. 1793 an X E dépôt 117 / E 9 Mariages et publications, divorces (1793, an III-an X). 1793 an X E dépôt 117 / E 10 Décès. 1793 an X E dépôt 117 / E 11 Naissances. an XI 1812 E dépôt 117 / E 12 Mariages. an XI 1810 E dépôt 117 / E 13 Décès (an XI-1806, 1808-1812). an XI 1812 1 Lacunes. Des textes en latin ont été retrouvés avec les actes. 2 Actes en double exemplaire pour l année 1762.

Commune(s) de Peyrat-le-Château et de Saint-Amand-le-Petit E dépôt 117 / E 14 Naissances 3. 1813 1822 E dépôt 117 / E 15* Mariages. 1811 1840 E dépôt 117 / E 16 Décès. 1813 1822 E dépôt 117 / E 17 Naissances. 1823 1828 E dépôt 117 / E 18 Décès. 1823 1832 E dépôt 117 / E 19* Naissances 4. 1829 1840 E dépôt 117 / E 20 Décès. 1833 1840 E dépôt 117 / E 21* Naissances. 1841 1850 E dépôt 117 / E 22* Mariages (1841-1850) ; publications de mariages 5 (1844). 1841 1850 E dépôt 117 / E 23* Décès. 1841 1850 E dépôt 117 / E 24* Naissances. 1851 1860 E dépôt 117 / E 25* Mariages. 1851 1860 E dépôt 117 / E 26* Décès. 1851 1860 E dépôt 117 / E 27* Naissances. 1861 1870 E dépôt 117 / E 28* Mariages. 1861 1870 E dépôt 117 / E 29* Décès. 1861 1870 E dépôt 117 / E 30 Tables décennales des actes de naissances, mariages, décès de Peyrat-le-Château et Saint-Amand-le-Petit. an XI 1832 3 A partir de 1813 : les actes des communes de Peyrat-le-Château et Saint-Amand-le-Petit sont enregistrés sur les mêmes cahiers. 4 A la fin du cahier des actes de naissances de 1836 : statistiques du bétail, état numérique de la population. 5 Le cahier des publications de mariages de 1844 est en très mauvais état de conservation.

Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 117 / F 1 Recensement de la population : liste nominative. 1911 E dépôt 117 / F 2 Cartes d alimentation : 11 cartes d alimentation B-V (1946), avis de radiation (1948), certificats de retrait (1949), 6 feuilles de coupons titre 205, 3 feuilles de coupons titre 206, 10 feuilles de coupons titre 207, 1 feuille de coupons titre 208, 10 feuilles de coupons titre 209, 10 coupons titre 4498, 5 coupons titre 4633, 5 coupons titre 4687, 15 catégories de coupons (1948-1949). 1946 1949 E dépôt 117 / F 3 Carburants agricoles détaxés : instructions, états du contingent communal, bordereaux de livraison. 1952 1954

Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 117 / G 1* Livre des mutations de propriétés. 1820 1832 E dépôt 117 / G 2 Contributions directes : mandement général (1834) ; matrice générale (1854-1857) ; états récapitulatifs (1937-1940). 1834 1940 E dépôt 117 / G 3 Taxe de prestations sur les chemins vicinaux : rôles. 1896 1909

Série H - Affaires militaires E dépôt 117 / H 1 2 Recensements militaires : listes nominatives par classes 1817 1895 H 1 1817 1825, 1827 1849 H 2 1850 1862, 1868 1870, 1872 1895 E dépôt 117 / H 3 E dépôt 117 / H 4 Armée territoriale : tableaux de recensement des classes 1855-1866. Garde nationale mobile : tableau de recensement des classes 1964-1866. 1874 1868

Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 117 / J 1 Livrets d ouvriers, passeports : cahier d enregistrement des livrets délivrés par la mairie (déc. 1864-oct. 1867). Passeport : fiche signalétique 2 photographies noir et blanc (1947). 1864 1947

Série K - Elections, personnel communal E dépôt 117 / K 1 E dépôt 117 / K 2 Listes électorales, tableaux des rectifications et listes d émargement (1929-1938, 1945). Elections politiques, élections sénatoriales : procèsverbal des opérations électorales (1935) ; élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1932-1936) ; élections au conseil d arrondissement : procès-verbal des opérations électorales (1931) ; élections au conseil général : procès-verbal des opérations électorales (1934) ; élections municipales : procèsverbaux des opérations électorales (1935, 1945). 1929 1945 1931 1945 E dépôt 117 / K 3 Elections socioprofessionnelles, élections à la chambre de commerce : listes des électeurs, procèsverbal des opérations électorales (1901-1937) ; élections au tribunal de commerce : listes des électeurs, procèsverbal des opérations électorales (1903-1937) ; élections au tribunal paritaire des baux ruraux : listes des électeurs [1945]. 1901 1945

Série L - Finances de la commune E dépôt 117 / L 1 2 Budgets et comptes de la mairie 6. 1882 1954 L 1 1882 1886, 1889 1919 L 2 1920 1925, 1931, 1934, 1937 1944, 1948 1954 E dépôt 117 / L 3 Mandats de paiement : carnet d enregistrement des mandats de l exercice 1951. E dépôt 117 / L 4 Taxe municipale sur les chiens : rôles (1889-1892, 1894, 1898-1901, 1903-1904, 1906-1908). 1951 1952 1889 1908 6 Lacunes.

Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 117 / O 1 Chemin de grande communication n 13 de Limoges à Aubusson (Creuse), par Peyrat-le-Château et Royère [de Vassivière] : métré des parcelles prises dans le domaine de Lintignat (1858). Chemin vicinal ordinaire n 3 de Peyratle-Château à Nedde : rectification du tracé (1847). 1847 1858 E dépôt 117 / O 2 Alimentation en eau potable, fontaines publiques : travaux de construction - plan concernant la mère-fontaine, la fontaine de la place de l église, l abreuvoir du quartier de l étang. 1869 1871

Série P - Cultes E dépôt 117 / P 1 E dépôt 117 / P 2 Fabrique de la paroisse de Peyrat-le-Château : budgets et comptes (1889-1894, 1896-1903). Paroisse de Peyrat-le-Château : billet de tombola au profit des œuvres de la paroisse lors de la kermesse du 15 août 1948. 1889 1903 1948

Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 117 / Q 1 Assistance médicale gratuite : liste nominative des bénéficiaires. 1933

Série S - Archives entrées par voie extraordinaire E dépôt 117 / S 1 Parchemin 7. [XVII ème siècle] 7 Parchemin utilisé pour la reliure d actes paroissiaux de Peyrat-le-Château.

Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 8 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 117 (code I.N.S.E.E. de la commune de PEYRAT LE - CHATEAU). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 8 / A 1 E dépôt 117 / D 6 E supplément 8 / D 1 E dépôt 117 / D 1 E supplément 8 / D 2 E dépôt 117 / D 2 E supplément 8 / D 3 E dépôt 117 / D 3 E supplément 8 / D 4 E dépôt 117 / D 4 E supplément 8 / D 5 E dépôt 117 / D 5 E supplément 8 / E 1 E dépôt 117 / E 3 E supplément 8 / E 2-4 E dépôt 117 / E 4 20; des documents ont été restitués à la commune de Saint-Amand-le-Petit E supplément 8 / E 5 E dépôt 117 / E 30 E supplément 8 / E 6 E dépôt 117 / E 15 E supplément 8 / E 7 E dépôt 117 / E 19 E supplément 8 / E 9 E dépôt 117 / E 22 E supplément 8 / E 10 E dépôt 117 / E 23 E supplément 8 / E 11 E dépôt 117 / E 24 E supplément 8 / E 12 E dépôt 117 / E 25 E supplément 8 / E 13 E dépôt 117 / E 26 E supplément 8 / E 14 E dépôt 117 / E 27 E supplément 8 / E 15 E dépôt 117 / E 28 E supplément 8 / E 16 E dépôt 117 / E 29 E supplément 8 / F 1 E dépôt 117 / F 1 E supplément 8 / F 2 E dépôt 117 / F 3 E supplément 8 / G 1 E dépôt 117 / G 1 E supplément 8 / G 2 E dépôt 117 / G 2 E supplément 8 / G 3 E dépôt 117 / G 3 E supplément 8 / G 4 E dépôt 117 / L 4 E supplément 8 / G 5 E dépôt 117 / K 3 E supplément 8 / G 6 E dépôt 117 / G 2 E supplément 8 / H 1 E dépôt 117 / H 1 E supplément 8 / H 2 E dépôt 117 / H 2 E supplément 8 / H 3 E dépôt 117 / H 3 E supplément 8 / H 4 E dépôt 117 / H 4 E supplément 8 / H 5 E dépôt 117 / F 2 E supplément 8 / I 1 E dépôt 117 / J 1 E supplément 8 / K 1 documents éliminés E supplément 8 / K 2 E dépôt 117 / K 1 E supplément 8 / K 3-5 E dépôt 117 / K 3 E supplément 8 / K 6 E dépôt 117 / K 2 E supplément 8 / K 7 E dépôt 117 / K 2 E supplément 8 / K 8 9 E dépôt 117 / K 3 E supplément 8 / L 1-4 E dépôt 117 / L 1 2 E supplément 8 / L 5 documents éliminés E supplément 8 / L 6 E dépôt 117 / L 3 E supplément 8 / N 1 E dépôt 117 / O 2 E supplément 8 / P 1-3 E dépôt 117 / P 1 E supplément 8 / Q 1 E dépôt 117 / Q 1