VERSION FINALE APPROUVEE PAR L EMETTEUR CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR ACTION EN DATE DU 06 Avril 2018 émis par SG ISSUER (enregistré au Luxembourg) Société anonyme Siège social : 33, boulevard Prince Henry, L-1724 Luxembourg R.C.S Luxembourg B 121.363 (en qualité d'emetteur) bénéficiant d'une garantie inconditionnelle et irrévocable de SOCIETE GENERALE (enregistré en France) (en qualité de Garant) dans le cadre de son Programme d'emission de et de Turbo En cas d Offre au Public en cours après la date de validité du Prospectus de Base : Le Prospectus de Base expire le 18 juillet 2018. Le Prospectus de Base subséquent sera disponible sur www.bourse.societegenerale.fr.
Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des modalités (les "Modalités") figurant au chapitre "Modalités des d Option" du prospectus de base en date du 19 juillet 2017 approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF"), tel que complété par les suppléments en date du 23 août 2017, du 14 novembre 2017, du 12 décembre 2017, du 17 janvier 2018, du 5 mars 2018 et du 5 avril 2018 approuvés par la CSSF (ensemble, le Prospectus de Base) qui constituent ensemble un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée (la "Directive Prospectus"). Le présent document constitue les conditions définitives des (les "Conditions Définitives") décrites dans les présentes pour les besoins de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et de l'article 8.4 de la loi luxembourgeoise relative aux prospectus pour valeurs mobilières, telle que modifiée et devant être lues conjointement avec le Prospectus de Base. L'information complète concernant l'emetteur, le Garant et l'offre des est uniquement disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Un résumé de l'émission des est toutefois annexé aux présentes Conditions Définitives. Des exemplaires du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation et pour copie, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de Société Générale et au bureau désigné de l'agent Financier. Tant que les seront en circulation, le Prospectus de Base sera également disponible sur le site Internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et dans le cas de offerts au public ou admis à la négociation sur un marché réglementé dans l Espace Economique Européen, le Prospectus de Base et les Conditions Définitives seront disponibles sur le site Internet de l Emetteur (www.bourse.societegenerale.fr). Langue du Prospectus de Base faisant foi : Langue française (la langue anglaise est fournie pour information seulement) Date : 10 Avril 2018 Agent Placeur : Société Générale Agent Financier : Société Générale Tours Société Générale 92987 Paris La Défense Cedex Agent de Calcul : Société Générale Tours Société Générale 92987 Paris La Défense Cedex Admission à la cote officielle et négociation : Une demande a été présentée en vue de faire admettre les d Option à la négociation sur le Marché Règlementé d Euronext Paris à compter de la Date d Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que cette demande soit approuvée. 2
Action ACTIVISION ( US00507V1098) - Marché de Cotation : The Nasdaq Stock Market - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 64,00 USD 15-Juin-18 5 0,87 EUR P042S LU1719709385 B 150.000 Achat 72,00 USD 15-Juin-18 5 0,32 EUR P043S LU1719709542 C 150.000 Achat 80,00 USD 15-Juin-18 5 0,11 EUR P044S LU1719709898 D 150.000 Vente 56,00 USD 15-Juin-18 5 0,22 EUR P045S LU1719710045 E 150.000 Vente 64,00 USD 15-Juin-18 5 0,60 EUR P046S LU1719710391 F 150.000 Achat 64,00 USD 21-Septembre-18 5 1,24 EUR P047S LU1719710557 G 150.000 Achat 72,00 USD 21-Septembre-18 5 0,66 EUR P048S LU1719710714 H 150.000 Achat 80,00 USD 21-Septembre-18 5 0,32 EUR P049S LU1719710987 I 150.000 Vente 56,00 USD 21-Septembre-18 5 0,42 EUR P050S LU1719711100 J 150.000 Vente 64,00 USD 21-Septembre-18 5 0,88 EUR P051S LU1719711449 K 150.000 Vente 72,00 USD 21-Septembre-18 5 1,59 EUR P052S LU1719711878 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 3
Action BAIDU ( US0567521085) - Marché de Cotation : The Nasdaq Stock Market - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 250,00 USD 15-Juin-18 20 0,20 EUR P053S LU1719712173 B 150.000 Vente 250,00 USD 15-Juin-18 20 1,29 EUR P054S LU1719712330 C 150.000 Achat 250,00 USD 21-Septembre-18 20 0,46 EUR P055S LU1719712504 D 150.000 Achat 300,00 USD 21-Septembre-18 20 0,12 EUR P056S LU1719712686 E 150.000 Vente 250,00 USD 21-Septembre-18 20 1,48 EUR P057S LU1719712769 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action BERKSHIRE HATHAWAY B ( US0846707026) - Marché de Cotation : New-York Stock Exchange - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 200,00 USD 15-Juin-18 10 0,54 EUR P058S LU1719712843 B 150.000 Vente 150,00 USD 15-Juin-18 10 0,05 EUR P059S LU1719712926 C 150.000 Vente 200,00 USD 15-Juin-18 10 0,80 EUR P060S LU1719713064 D 150.000 Achat 200,00 USD 21-Septembre-18 10 0,93 EUR P061S LU1719713148 E 150.000 Achat 250,00 USD 21-Septembre-18 10 0,07 EUR P062S LU1719713221 4
Lot de F 150.000 Vente 150,00 USD 21-Septembre-18 10 0,13 EUR P063S LU1719713494 G 150.000 Vente 200,00 USD 21-Septembre-18 10 1,06 EUR P064S LU1719713577 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action The Boeing Company ( US0970231058) - Marché de Cotation : Bourse de New York - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 400,00 USD 15-Juin-18 20 0,07 EUR P065S LU1719713650 B 150.000 Vente 250,00 USD 15-Juin-18 20 0,11 EUR P066S LU1719713734 C 150.000 Achat 400,00 USD 21-Septembre-18 20 0,25 EUR P067S LU1719713817 D 150.000 Vente 250,00 USD 21-Septembre-18 20 0,27 EUR P068S LU1719713908 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 5
Action COCA COLA ( US1912161007) - Marché de Cotation : Bourse de New York - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 40,00 USD 15-Juin-18 2 1,31 EUR P069S LU1719714112 B 150.000 Achat 45,00 USD 15-Juin-18 2 0,20 EUR P070S LU1719714385 C 150.000 Vente 40,00 USD 15-Juin-18 2 0,21 EUR P071S LU1719714542 D 150.000 Vente 45,00 USD 15-Juin-18 2 1,12 EUR P072S LU1719714898 E 150.000 Achat 40,00 USD 21-Septembre-18 2 1,49 EUR P073S LU1719715192 F 150.000 Achat 45,00 USD 21-Septembre-18 2 0,40 EUR P074S LU1719715358 G 150.000 Vente 40,00 USD 21-Septembre-18 2 0,42 EUR P075S LU1719715515 H 150.000 Vente 45,00 USD 21-Septembre-18 2 1,34 EUR P076S LU1719715788 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action ebay, Inc. ( US2786421030) - Marché de Cotation : The Nasdaq Stock Market - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 40,00 USD 15-Juin-18 5 0,32 EUR P077S LU1719715945 B 150.000 Achat 45,00 USD 15-Juin-18 5 0,08 EUR P078S LU1719716166 6
Lot de C 150.000 Vente 35,00 USD 15-Juin-18 5 0,10 EUR P079S LU1719716323 D 150.000 Vente 40,00 USD 15-Juin-18 5 0,38 EUR P080S LU1719716679 E 150.000 Achat 40,00 USD 21-Septembre-18 5 0,50 EUR P081S LU1719716836 F 150.000 Achat 45,00 USD 21-Septembre-18 5 0,21 EUR P082S LU1719717057 G 150.000 Vente 35,00 USD 21-Septembre-18 5 0,21 EUR P083S LU1719717214 H 150.000 Vente 40,00 USD 21-Septembre-18 5 0,52 EUR P084S LU1719717487 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action FACEBOOK ( US30303M1027) - Marché de Cotation : The Nasdaq Stock Market - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 150,00 USD 15-Juin-18 10 1,10 EUR P085S LU1719717644 B 150.000 Vente 150,00 USD 15-Juin-18 10 0,56 EUR P086S LU1719717990 C 150.000 Achat 150,00 USD 21-Septembre-18 10 1,49 EUR P087S LU1719718295 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 7
Action Ferrari N.V. ( NL0011585146) - Marché de Cotation : New York Stock Exchange - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 120,00 USD 15-Juin-18 5 0,93 EUR P088S LU1719718535 B 150.000 Achat 135,00 USD 15-Juin-18 5 0,22 EUR P089S LU1719718881 C 150.000 Vente 105,00 USD 15-Juin-18 5 0,33 EUR P090S LU1719719186 D 150.000 Vente 120,00 USD 15-Juin-18 5 1,12 EUR P091S LU1719719855 E 150.000 Achat 120,00 USD 21-Septembre-18 5 1,56 EUR P092S LU1719720192 F 150.000 Achat 135,00 USD 21-Septembre-18 5 0,66 EUR P093S LU1719720358 G 150.000 Achat 150,00 USD 21-Septembre-18 5 0,25 EUR P094S LU1719720515 H 150.000 Vente 105,00 USD 21-Septembre-18 5 0,71 EUR P095S LU1719720788 I 150.000 Vente 120,00 USD 21-Septembre-18 5 1,60 EUR P096S LU1719720945 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action GENERAL ELECTRIC ( US3696041033) - Marché de Cotation : New York Stock Exchange - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 14,00 USD 15-Juin-18 5 0,08 EUR P097S LU1719721166 8
Lot de B 150.000 Vente 12,00 USD 15-Juin-18 5 0,06 EUR P098S LU1719721323 C 150.000 Vente 14,00 USD 15-Juin-18 5 0,21 EUR P099S LU1719721679 D 150.000 Achat 14,00 USD 21-Septembre-18 5 0,13 EUR P100S LU1719721919 E 150.000 Achat 16,00 USD 21-Septembre-18 5 0,05 EUR P101S LU1719722131 F 150.000 Vente 12,00 USD 21-Septembre-18 5 0,11 EUR P102S LU1719722305 G 150.000 Vente 14,00 USD 21-Septembre-18 5 0,26 EUR P103S LU1719722990 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action HEWLETT PACKARD ( US40434L1052) - Marché de Cotation : Bourse de New York - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 20,00 USD 15-Juin-18 2 0,74 EUR P104S LU1719723295 B 150.000 Achat 25,00 USD 15-Juin-18 2 0,05 EUR P105S LU1719723451 C 150.000 Vente 20,00 USD 15-Juin-18 2 0,27 EUR P106S LU1719723618 D 150.000 Achat 20,00 USD 21-Septembre-18 2 0,96 EUR P107S LU1719723881 E 150.000 Achat 25,00 USD 21-Septembre-18 2 0,18 EUR P108S LU1719724004 F 150.000 Vente 20,00 USD 21-Septembre-18 2 0,48 EUR P109S LU1719724269 9
Lot de Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action International Business Machines Corporation ( US4592001014) - Marché de Cotation : Bourse de New York - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 150,00 USD 15-Juin-18 10 0,51 EUR P110S LU1719724426 B 150.000 Vente 150,00 USD 15-Juin-18 10 0,53 EUR P111S LU1719724772 C 150.000 Achat 150,00 USD 21-Septembre-18 10 0,73 EUR P112S LU1719733765 D 150.000 Vente 150,00 USD 21-Septembre-18 10 0,78 EUR P113S LU1719742162 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action Microsoft Corporation ( US5949181045) - Marché de Cotation : The Nasdaq Stock Market - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 90,00 USD 15-Juin-18 2 1,77 EUR P114S LU1719748797 B 150.000 Achat 90,00 USD 21-Septembre-18 2 2,59 EUR P115S LU1719748953 10
Lot de C 150.000 Vente 90,00 USD 21-Septembre-18 2 2,87 EUR P116S LU1719749175 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action NETFLIX ( US64110L1061) - Marché de Cotation : The Nasdaq Stock Market - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 300,00 USD 15-Juin-18 10 1,35 EUR P117S LU1719749332 B 150.000 Achat 350,00 USD 15-Juin-18 10 0,40 EUR P118S LU1719749506 C 150.000 Vente 250,00 USD 15-Juin-18 10 0,94 EUR P119S LU1719749761 D 150.000 Vente 300,00 USD 15-Juin-18 10 2,79 EUR P120S LU1719749928 E 150.000 Achat 300,00 USD 21-Septembre-18 10 2,25 EUR P121S LU1719750181 F 150.000 Achat 350,00 USD 21-Septembre-18 10 1,05 EUR P122S LU1719750348 G 150.000 Achat 400,00 USD 21-Septembre-18 10 0,46 EUR P123S LU1719750694 H 150.000 Vente 250,00 USD 21-Septembre-18 10 1,58 EUR P124S LU1719750934 I 150.000 Vente 300,00 USD 21-Septembre-18 10 3,51 EUR P125S LU1719751825 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 11
Action NIKE ( US6541061031) - Marché de Cotation : The New York Stock Exchange - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 64,00 USD 15-Juin-18 5 0,50 EUR P126S LU1719755818 B 150.000 Achat 72,00 USD 15-Juin-18 5 0,07 EUR P127S LU1719756030 C 150.000 Vente 56,00 USD 15-Juin-18 5 0,10 EUR P128S LU1719756204 D 150.000 Vente 64,00 USD 15-Juin-18 5 0,41 EUR P129S LU1719756469 E 150.000 Achat 64,00 USD 21-Septembre-18 5 0,81 EUR P130S LU1719756626 F 150.000 Achat 72,00 USD 21-Septembre-18 5 0,29 EUR P131S LU1719756972 G 150.000 Vente 56,00 USD 21-Septembre-18 5 0,26 EUR P132S LU1719757350 H 150.000 Vente 64,00 USD 21-Septembre-18 5 0,67 EUR P133S LU1719757517 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action PAYPAL ( US70450Y1038) - Marché de Cotation : The Nasdaq Stock Market - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 80,00 USD 15-Juin-18 5 0,42 EUR P134S LU1719757780 B 150.000 Achat 90,00 USD 15-Juin-18 5 0,09 EUR P135S LU1719757947 12
Lot de C 150.000 Vente 60,00 USD 15-Juin-18 5 0,10 EUR P136S LU1719758168 D 150.000 Vente 70,00 USD 15-Juin-18 5 0,38 EUR P137S LU1719760222 E 150.000 Vente 80,00 USD 15-Juin-18 5 1,14 EUR P138S LU1719766930 F 150.000 Achat 80,00 USD 21-Septembre-18 5 0,77 EUR P139S LU1719774108 G 150.000 Achat 90,00 USD 21-Septembre-18 5 0,31 EUR P140S LU1719781061 H 150.000 Vente 60,00 USD 21-Septembre-18 5 0,25 EUR P141S LU1719784081 I 150.000 Vente 70,00 USD 21-Septembre-18 5 0,64 EUR P142S LU1719785997 J 150.000 Vente 80,00 USD 21-Septembre-18 5 1,39 EUR P143S LU1719786292 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action PFIZER ( US7170811035) - Marché de Cotation : New York Stock Exchange - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 35,00 USD 15-Juin-18 5 0,21 EUR P144S LU1719786458 B 150.000 Vente 30,00 USD 15-Juin-18 5 0,04 EUR P145S LU1719786615 C 150.000 Achat 35,00 USD 21-Septembre-18 5 0,29 EUR P146S LU1719786888 D 150.000 Vente 30,00 USD 21-Septembre-18 5 0,08 EUR P147S LU1719787001 13
Lot de Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action STARBUCKS ( US8552441094) - Marché de Cotation : The Nasdaq Stock Market - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 56,00 USD 15-Juin-18 10 0,20 EUR P148S LU1719787266 B 150.000 Vente 48,00 USD 15-Juin-18 10 0,03 EUR P149S LU1719787423 C 150.000 Vente 56,00 USD 15-Juin-18 10 0,17 EUR P150S LU1719787779 D 150.000 Achat 56,00 USD 21-Septembre-18 10 0,29 EUR P151S LU1719787936 E 150.000 Achat 64,00 USD 21-Septembre-18 10 0,07 EUR P152S LU1719788157 F 150.000 Vente 48,00 USD 21-Septembre-18 10 0,07 EUR P153S LU1719788314 G 150.000 Vente 56,00 USD 21-Septembre-18 10 0,26 EUR P154S LU1719788587 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 14
Action TWITTER ( US90184L1026) - Marché de Cotation : New York Stock Exchange - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 30,00 USD 15-Juin-18 2 0,97 EUR P155S LU1719788660 B 150.000 Achat 35,00 USD 15-Juin-18 2 0,42 EUR P156S LU1719789049 C 150.000 Achat 40,00 USD 15-Juin-18 2 0,18 EUR P157S LU1719789395 D 150.000 Vente 20,00 USD 15-Juin-18 2 0,19 EUR P158S LU1719789551 E 150.000 Vente 25,00 USD 15-Juin-18 2 0,68 EUR P159S LU1719789718 F 150.000 Vente 30,00 USD 15-Juin-18 2 1,66 EUR P160S LU1719789981 G 150.000 Achat 30,00 USD 21-Septembre-18 2 1,49 EUR P161S LU1719790138 H 150.000 Achat 35,00 USD 21-Septembre-18 2 0,86 EUR P162S LU1719790302 I 150.000 Achat 40,00 USD 21-Septembre-18 2 0,48 EUR P163S LU1719790484 J 150.000 Vente 20,00 USD 21-Septembre-18 2 0,42 EUR P164S LU1719790567 K 150.000 Vente 25,00 USD 21-Septembre-18 2 1,07 EUR P165S LU1719790641 L 150.000 Vente 30,00 USD 21-Septembre-18 2 2,10 EUR P166S LU1719790724 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 15
Action WALT DISNEY ( US2546871060) - Marché de Cotation : New York Stock Exchange - Taux de Conversion : EUR/USD Lot de A 150.000 Achat 105,00 USD 15-Juin-18 10 0,17 EUR P167S LU1719790997 B 150.000 Vente 90,00 USD 15-Juin-18 10 0,10 EUR P168S LU1719791029 C 150.000 Vente 105,00 USD 15-Juin-18 10 0,59 EUR P169S LU1719791292 D 150.000 Achat 105,00 USD 21-Septembre-18 10 0,30 EUR P170S LU1719791375 E 150.000 Achat 120,00 USD 21-Septembre-18 10 0,06 EUR P171S LU1719791458 F 150.000 Vente 90,00 USD 21-Septembre-18 10 0,20 EUR P172S LU1719791532 G 150.000 Vente 105,00 USD 21-Septembre-18 10 0,73 EUR P173S LU1719791615 Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 16
Forme des Droit applicable Devise de Règlement Modalités de règlement Type de Période Organisme(s) de Compensation Modalités d assimilation Dématérialisés. La propriété des Dématérialisés sera établie par une inscription en compte, conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code monétaire et financier. Droit français EUR Paiement en espèces Européen avec exercice automatique à la Sans objet Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02, France Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210, Bruxelles, Belgique Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855, Luxembourg Sans objet Nombre minimum de négociables Nombre minimum de exerçables (sauf pour l'exercice automatique à la Date de Maturité) Un par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple entier de un d Option par tranche) Sans objet Radiation Animation du marché La radiation interviendra à l'ouverture du marché Euronext Paris à la Date de Maturité des d Option, sous réserve de toute modification de ce délai par les autorités de marché compétentes, modification pour laquelle la responsabilité de l'emetteur ou du Garant ne pourra en aucun cas être engagée. En continu SG Securities (Paris) SA s est engagé par contrat vis-à-vis d Euronext à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l affichage d une fourchette d intervention acheteur/vendeur dans le carnet d ordre des, durant la séance boursière, aux conditions suivantes : - un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur détaillé dans le tableau ci-après, - et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre la valeur en euro de 50.000 et 10.000 euros, ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sous-jacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d information et de transmission des ordres. SOUS-JACENT FOURCHETTE (en euro ou en % du cours vendeur) Action Max (0,05 ; 5%) Site Internet et contact Société Générale pour toutes demandes administratives au titre des d Option: www. bourse.societegenerale.fr Société Générale N Vert 0800 30 20 20 17
INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L EMISSION A l exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'emetteur, aucune personne impliquée dans l émission des d Option n'y a d'intérêt significatif. CAS DE PERTURBATION DE MARCHE Les événements décrits à la Modalité 12 des Modalités des d Option. REGLES D'AJUSTEMENT Les ajustements décrits à la Modalité 12 des Modalités des d Option. RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT Le produit net de chaque émission de sera utilisé pour les besoins généraux de financement du Groupe Société Générale. Modalités de l'offre en cas d'offre au public : Juridiction(s) de l Offre au Public (a) Conditions auxquelles l'offre est soumise (b) Montant total de l'émission/de l'offre (c) Délai, en mentionnant toute modification possible, durant lequel l'offre sera ouverte et description de la procédure de souscription (d) Montant minimum et/ou maximum de souscription (e) Méthode et délais de libération et de livraison des d Option (f) Modalités et date de publication des résultats de l'offre (g) Si l'offre est faite simultanément sur les marchés de plusieurs pays, et si une tranche a été ou est réservée à diverses catégories d'investisseurs potentiels, indiquer quelle est cette tranche (h) Décrire la procédure de notification aux souscripteurs du montant qui leur a été alloué et indiquer si la négociation peut commencer avant cette notification (i) prévisionnel auquel les sont offerts et méthode de fixation et procédure de publication du prix. (indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées à l'acheteur) (j) Nom et adresse du ou des coordinateurs de l'ensemble de l'offre et de ses différentes parties et, dans la mesure où cette information est connue de l'emetteur ou de l'offreur, sur les placeurs concernés dans les différents pays où l'offre a lieu. France Sans objet Se référer au(x) tableau(x) ci-avant De la Date d Emission jusqu à la date à laquelle les d Option ne seront plus admis aux négociations (la Période d Offre) Montant minimum : 1 (un) d Option Les d Option seront livrés pendant la Période d Offre sur paiement du d Offre par le Porteur des d Option Sans objet Sans objet Sans objet Les d Option émis le 10 avril 2018 seront intégralement souscrits par Société Générale au d Emission. Les d Option seront ensuite offerts par Société Générale à un d Offre qui variera en fonction d un certain nombre de facteurs, y compris, mais pas seulement, le prix du sousjacent Société Générale Tours Société Générale 92987 Paris La Défense Cedex 18
(k) Nom et adresse des intermédiaires chargés du service financier et ceux des dépositaires dans chaque pays concerné. (l) Fournir des informations sur les entités qui ont convenu d'une prise ferme et sur celles qui ont convenu de placer les valeurs mobilières sans prise ferme ou en vertu d'une convention de placement pour compte. Si la prise ferme ne porte pas sur la totalité de l'émission, indiquer la quotepart non couverte. (m) Indiquer quand la convention de prise ferme a été ou sera honorée. Offre non-exemptée : Consentement Général : Autres conditions à consentir : Nom(s) et adresse(s) du ou de(s) Offrant(s) Autorisé (s): Interdiction de Ventes aux Investisseurs de Détail dans l EEE Incidences Fiscales Fédérales américaines (U.S. Federal Income Tax Considerations) Sans objet Société Générale Sans objet Une offre de d Option peut être faite par l'agent Placeur et tout intermédiaire financier qui remplit les conditions prévues dans le Prospectus de Base (chacun un "Offrant Autorisé") dans les juridictions de l'offre au public (Juridiction(s) de l'offre au Public) durant la période d'offre (la Période d'offre) telles que spécifiées dans le paragraphe "Offre au public" ci-avant. Applicable Sans objet Sans objet Sans objet Les d Option ne sont pas des d Option Spécifiques conformément aux Règlementations relatives à la Section 871(m). 19
RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION Les résumés sont composés d'informations appelées Eléments. Ces Eléments sont numérotés dans les sections A - E (A.1 E.7). Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de titres et d'émetteur. Dans la mesure où certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des écarts dans la numérotation des Eléments présentés. Bien qu'un Elément doive être inclus dans le résumé du fait du type de titres et d'émetteur, il se peut qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée au titre de cet Elément. Dans ce cas, une brève description de l'elément concerné est présentée dans le résumé avec la mention "sans obj et". Section A Introduction et avertissements A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base. A.2 Consentement de l'emetteur à l'utilisation du Prospectus de Base Toute décision d'investir dans les doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base par l investisseur. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres de l'eee, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n est attribuée qu aux personnes qui ont présenté ce résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux informations contenues dans les autres parties du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsque lu conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les. L Emetteur consent à l utilisation du Prospectus de Base en relation avec la revente ou le placement de dans les circonstances où la publication d un prospectus est requise en vertu de la Directive Prospectus (une Offre Non-exemptée) sous réserve des conditions suivantes : - le consentement est valide uniquement pendant la période d offre allant du 10 avril 2018 jusqu à la date à laquelle les d Option ne seront plus admis aux négociations (la Période d Offre) ; - le consentement donné par l Emetteur à l utilisation du Prospectus de Base pour faire l Offre Non-exemptée est un consentement général (un Consentement Général) vis-à-vis de tout intermédiaire financier qui publie sur son propre site Internet le fait qu il procède à l Offre Non-exemptée de sur la base du Consentement Général donné par l Emetteur (chacun un Offreur Autorisé Général) qui s engage par une telle publication à respecter les obligations suivantes : (a) il agit en conformité avec, toutes les lois, règles, règlementations et recommandations (y compris de tout organe de régulation), applicables à l Offre Non-exemptée des dans la Juridiction de l Offre au Public, notamment celles transposant la Directive sur les Marchés d'instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) telle que modifiée (ci après les Règles) et veille (i) au caractère adéquat de tout conseil en investissement dans les par toute personne, (ii) à ce que toutes les informations données aux investisseurs éventuels y compris celles concernant tous les frais (et toutes les commissions ou avantages de toute nature) reçus ou payés par cet Offreur Autorisé Général au titre de l'offre des ont été intégralement et clairement communiquées avant leur investissement dans les ; (b) il respecte les restrictions de souscription, de vente et de transfert concernées relatives à la Juridiction de l Offre au Public comme s'il agissait en tant qu'agent Placeur dans la Juridiction de l Offre au Public ; (c) il s'assure que l'existence de tout frais (et de toutes autres commissions 20
Section A Introduction et avertissements ou avantages de toute nature que ce soit) ou remboursement reçu ou payé par lui en lien avec l'offre ou la vente des ne viole les Règles soit pleinement et clairement communiquée aux investisseurs ou aux investisseurs potentiels avant leur investissement dans les et, dans la mesure où cela serait requis par les Règles, fournit davantage d'informations à leur sujet ; (d) il respecte les Règles relatives à la lutte contre le blanchiment, à la lutte contre la corruption, à la lutte "anti-bribery" et à la connaissance du client (y compris, sans limitation, en prenant les mesures appropriées, dans le respect de ces Règles, pour établir et documenter l'identité de chaque investisseur potentiel avant que l'investisseur n'investisse au préalable dans les ), et il ne permettra aucune demande de souscription dans les dans des circonstances telles qu'il a un quelconque soupçon quant à la source des sommes objet de la demande de souscription ; il conserve les données d'identification des investisseurs au minimum pendant la période requise par les Règles applicables et s engage, s il lui est demandé, à mettre ces données d'identification à la disposition de l'emetteur concerné et/ou de l Agent Placeur ou à les mettre directement à la disposition des autorités compétentes dont l'emetteur concerné et/ou l Agent Placeur dépend(ent) afin de permettre à l'emetteur concerné et/ou à l Agent Placeur de respecter les Règles relatives à la lutte contre le blanchiment, à la lutte contre la corruption, à la lutte "anti-bribery" et à la connaissance du client applicables à l'emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés ; (e) il coopère avec l'emetteur et l'agent Placeur concerné en fournissant les informations pertinentes (y compris, sans limitation, documents et enregistrements conservés en application du paragraphe (d) ci-dessus) et en fournissant tout assistance supplémentaire raisonnablement demandée, par écrit, dans chaque cas par l'emetteur ou par l'agent Placeur concerné, dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans tout délai fixé par le régulateur ou par la procédure réglementaire en question. A cette fin, une information pertinente qui est disponible ou que l'intermédiaire financier concerné peut obtenir : (i) en relation avec toute demande ou enquête menée par tout régulateur au sujet des, de l'emetteur ou de l'agent Placeur concerné ; et/ou (ii) en relation avec toutes réclamations reçues par l'emetteur et/ou par l'agent Placeur concerné au sujet de l'emetteur et/ou de l'agent Placeur concerné ou d'un autre Offrant Autorisé y compris, sans limitation, des réclamations telles que définies par les règles publiées par tout régulateur d'une juridiction compétente à tout moment ; et/ou (iii) que l'emetteur ou que l'agent Placeur concerné peut raisonnablement demander à tout moment au sujet des et/ou pour permettre à l'emetteur ou à l'agent Placeur concerné de se conformer pleinement à ses propres exigences légales, fiscales et réglementaires. (f) il ne conduit pas, directement ou indirectement, l'emetteur ou les Agents Placeurs concernés à enfreindre une Règle ou une obligation d effectuer un dépôt, d'obtenir une autorisation ou un accord dans une quelconque juridiction ; (g) il s engage à indemniser l Emetteur concerné, le Garant (le cas échéant) et l Agent Placeur concerné, Société Générale et chacune de ses sociétés liées contre tout dommage, perte, dépense, réclamation, demande ou préjudice et honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) encourus par l une de ces entités du fait de ou en relation avec le non-respect par l Offreur Autorisé Général (ou par l'un de ses sous-distributeurs) de l une quelconque de ses obligations ci dessus ; (h) il connait, et dispose de politiques et procédures en place pour se conformer à toutes règles et règlements en matière d'anti-corruption, y compris à tous changements de ces derniers ; (i) (a) il, ainsi que toute personne sous son contrôle (y compris tout administrateur, directeur ou employé, chacun une personne contrôlée) et (b) 21
Section A Introduction et avertissements au meilleur de sa connaissance, aucun de ses sous-distributeurs n'a commis directement ou indirectement d'actes de corruption, dans chaque cas à l'égard de, pour l'usage de ou au bénéfice d'aucune personne ou d'aucun gouvernement officiel (ce qui inclura tout personne officielle, employé ou représentant de, ou toute autre personne agissant dans le cadre de ses fonctions officielles pour ou au nom de tout gouvernement de toute juridiction, de toute organisation publique internationale, de tout parti politique, ou de tout organe quasi-gouvernemental) ; (j) il a en place des politiques, systèmes, procédures et contrôles adéquats, configurés pour l'empêcher lui-même, ses sous-distributeurs et toute personne contrôlée de commettre des actes de corruption et pour s'assurer que toute preuve ou suspicion d'actes de corruption fasse pleinement l'objet d'investigations, de rapport à la Société Générale ou à l'emetteur concerné et fasse l'objet de mesures prises en conséquence ; (k) ni lui, ni aucun de ses agents, sous-distributeurs ou personnes contrôlées n'est inéligible ou traité par une quelconque autorité gouvernementale ou internationale comme inéligible aux fins d'entrer en relation contractuelle ou d'affaires ou à se faire attribuer un contrat ou une activité par cette autorité sur la base d'un acte de corruption réel ou allégué ; (l) il a conservé des enregistrements adéquats de ses activités, y compris des rapports financiers sous une forme et d'une manière appropriée pour une activité de sa dimension et compte-tenu de ses ressources ; (m) il s'engage à et garantit qu'il ne distribuera pas d'instruments financiers à, ou ne conclura d'accords s'agissant d'instruments financiers avec des personnes sanctionnées ; (n) il s'engage à informer rapidement Société Générale ou l'emetteur concerné de (a) toute réclamation reçue en rapport avec ses activités ou les instruments financiers ; ou (b) tout événement l'affectant, y compris sans que cela soit limitatif : (i) une enquête réglementaire ou un audit le concernant ou concernant ses sociétés liées, ses associés ou ses agents ; ou (ii) une procédure légale initiée par une autorité réglementaire compétente contre lui ou contre ses sociétés liées, associés ou agents ; ou (iii) un jugement rendu ou une pénalité infligée contre lui ou ses sociétés liées, associés ou agents, qui dans chaque cas, peut raisonnablement impliquer un risque de réputation pour Société Générale ou pour l'emetteur concerné ; et (o) il reconnaît que son engagement de respecter les obligations ci-dessus est soumis au droit français et consent à ce que tout litige y afférent soit soumis aux tribunaux de Paris, France. Tout Offreur Autorisé Général qui souhaite utiliser le Prospectus de Base pour une Offre Non-exemptée de conformément à ce Consentement Général et aux conditions y afférentes est tenu, pendant la durée de la Période d'offre concernée, d indiquer sur son site Internet qu'il utilise le Prospectus de Base pour une telle Offre Non-exemptée conformément à ce Consentement Général et aux conditions y afférentes. - le consentement s étend uniquement à l utilisation du Prospectus de Base pour faire des Offres Non-exemptées de en France. Les informations relatives aux conditions de l'offre Non-exemptée seront indiquées aux investisseurs par tout Offreur Autorisé Général au moment où l'offre sera faite. 22
Section B Emetteur et Garant B.1 Raison sociale et nom commercial de l'emetteur SG Issuer (Emetteur) Société Générale (Garant) B.2 Siège social et forme j uridique de l'emetteur, législation régissant ses activités ainsi que son pays d enregistrement SG Issuer (Emetteur) Siège social : 33, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg. Forme juridique : société anonyme Législation régissant ses activités : droit luxembourgeois Pays d'enregistrement : Grand-Duché du Luxembourg Société Générale (Garant) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France. Forme juridique : société anonyme Législation régissant ses activités : droit Français Pays d'enregistrement : France B.4b Tendance connue ayant des répercussions sur l'emetteur et ses secteurs d'activité dans lequel il opère Emetteur SG Issuer envisage de continuer ses activités en accord avec son objet social au cours de l'année 2018. Garant Le contexte macro-économique s est progressivement amélioré en 2017. Cette amélioration devrait se poursuivre en 2018, avec une accélération de la croissance dans la plupart des grandes zones économiques et des flux de commerce international plus dynamiques. Les marchés devraient rester bien orientés, bien que le niveau des valorisations pose la question de leur soutenabilité sur la durée, et qu une certaine volatilité pourrait réapparaître. Enfin, les banques centrales devraient poursuivre la normalisation de leurs politiques monétaires, mais de façon graduelle. En zone euro, la croissance devrait encore se renforcer en 2018, sous l effet conjugué de la poursuite d un ensemble de politiques budgétaires et monétaires accommodantes ainsi que d une demande internationale robuste. Pour 2018, l agenda réglementaire devrait se concentrer sur le processus législatif européen concernant le paquet des textes CRR2/CRD5, ainsi que sur la finalisation et l harmonisation des différents ratios de passifs exigibles (MREL Minimum Required Eligible Liabilities, et TLAC Total Loss Absorbing Capacity). L année 2018 devrait rester marquée par un contexte de forte incertitude géopolitique, dans le prolongement d un certain nombre d événements intervenus depuis deux ans. D importantes élections se dérouleront au sein de plusieurs pays de l Union Européenne (en Italie notamment), tandis que se poursuivront les négociations relatives au «Brexit». Les tensions «régionalistes» (Catalogne) pourraient continuer de s affirmer. Par ailleurs, plusieurs foyers d instabilité ou de tensions pourraient affecter l économie mondiale, que ce soit au Proche-Orient ou en Asie, et alors même que la politique américaine se caractérise actuellement par une certaine imprévisibilité. En Europe, et sous réserve que la situation politique en Allemagne et en Italie se clarifie, 2018 pourrait marquer une relance de l ambition européenne. Enfin, les banques continueront de faire face à un certain nombre de mutations profondes, et en particulier à l accélération des changements technologiques, qui les obligent à transformer en profondeur leurs modèles opérationnels et relationnels. Dans ce contexte, et afin de générer une croissance supérieure, rentable et durable, les priorités du Groupe en 2018 seront : 23
Section B Emetteur et Garant de poursuivre sa croissance, en mettant en oeuvre une série d initiatives ambitieuses à destination de l ensemble de ses clientèles à potentiel (entreprises, professionnels et clientèle patrimoniale, bancassurance, Boursorama, ALD, etc.), en développant des segmentations et des services adaptés à l évolution de leurs besoins ; d accélérer la transformation numérique de l ensemble de ses métiers et fonctions, et en particulier la digitalisation de ses enseignes de banque de détail, en France comme à l étranger ; de maintenir un pilotage strict de ses coûts, de ses risques et de son allocation de capital ; de continuer son recentrage, au travers de la cession ou de la fermeture des activités n ayant pas la taille critique ou non génératrices de synergies ; de poursuivre le déploiement de son programme Culture & Conduite, qui vise à développer la culture Société Générale en mettant au coeur de sa transformation les valeurs, la qualité du leadership et l intégrité des comportements ce qui permettra de renforcer la confiance de l ensemble de ses parties prenantes (et en premier lieu ses clients). B.5 Description du groupe de l'emetteur et de la place qu'il y occupe SG Issuer est une filiale indirecte consolidée de Société Générale et n'a pas de filiale. Le groupe Société Générale comprend Société Générale et ses filiales consolidées (ensemble le "Groupe"). B.9 Montant de la prévision ou de l'estimation du bénéfice Sans objet. Société Générale et SG Issuer ne font d estimation de bénéfice. pas de prévision ou B.10 Nature des éventuelles réserves sur les informations historiques contenues dans le rapport d'audit B.12 Informations financières historiques clés sélectionnées de l'emetteur Sans objet. Le rapport des commissaires aux comptes ne contient pas de réserves. Informations financières concernant SG Issuer (in K ) 31 décembre 2015 (audités) 30 juin 2016 (non audités) 31 décembre 2016 (audités) 30 juin 2017 (non audités) Produit d exploitation 102,968 48,398 90,991 54,641 Résultat net 380 118 525 21 Résultat d exploitation 380 71 373 17 Total bilan 37,107,368 44,984,808 53,309,975 52,864,508 Il n'y a pas eu de détérioration significative affectant les perspectives de SG Issuer depuis le 31 décembre 2016. Sans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de SG Issuer depuis le 30 juin 2017. Informations financières concernant Société Générale 24
Section B Emetteur et Garant Fin 2017 (audités) Fin 2016 (audités) Résultats (en millions d'euros) Produit net bancaire 23 954 25 298 Résultat d'exploitation 4 767 6 390 Résultat net 3 430 4 338 Résultat net part du Groupe 2 806 3 874 Banque de détail en France 1 010 1 486 Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 1 975 1 631 1 566 1 803 Hors pôles (1 745) (1 046) Coût net du risque (1 349) (2 091) ROE après impôt ** 4,9% 7,3% Ratio Tier 1 ** 13,8% 14,5% Activité (en milliards d'euros) Total Actif/Passif 1 275,1 1 354,4 Prêts et créances sur la clientèle 425,2 426,5 Dettes envers la clientèle 410,6 421,0 Capitaux propres (en milliards d'euros) Capitaux propres part du Groupe 59,4 62,0 Participations ne donnant pas le contrôle 4,7 3,7 Flux de trésorerie (en millions d'euros) Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 18 023 18 442 ** Ces ratios financiers ne sont pas audités. Il n'y a pas eu de changement significatif défavorable dans les perspectives de Société Générale depuis le 31 décembre 2017. Sans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de Société Générale survenu depuis le 31 décembre 2017. B.13 Evènement récent propre à l'emetteur et présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité Sans objet. Il n'y a pas d'événement récent que SG Issuer considère comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis le 31 décembre 2016. Il n'y a pas d'événement récent propre à Société Générale et présentant un 25
Section B Emetteur et Garant intérêt significatif pour l évaluation de sa solvabilité. B.14 Dépendance de l'emetteur à l'égard d'autres entités du groupe B.15 Principales activités de l'emetteur B.16 Dans la mesure où ces informations sont connues de l'emetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui, et la nature de ce contrôle B.18 Nature et champ d'application de la garantie Voir section B.5 ci-avant relative à la place de l Emetteur au sein du Groupe. SG Issuer dépend de Société Générale Bank & Trust. Société Générale est la société mère du Groupe. Toutefois, elle exerce des activités propres et n'agit pas seulement comme une société mère vis-à-vis de ses filiales. L'activité principale de SG Issuer consiste en la levée de fonds par l'émission de titres de créance ayant vocation à être placés auprès d'investisseurs qualifiés ou auprès du public via des distributeurs liés à Société Générale. Les financements obtenus par le biais de ces émissions de titres de créance sont ensuite prêtés à Société Générale et à d'autres membres du Groupe. Le Groupe offre une large gamme de services de conseils et de solutions financières personnalisées à ses clients personnes physiques, aux sociétés de taille importante et aux investisseurs institutionnels. Le Groupe s'appuie sur trois activités principales complémentaires : la banque de détail en France ; la banque de détail à l'étranger, services financiers et assurances ; activités bancaires d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et services financiers. SG Issuer est une filiale détenue à 100 % par Société Générale Bank & Trust, qui est elle-même une filiale détenue à 100 % par Société Générale et est une société entièrement consolidée. Sans objet. A sa connaissance, Société Générale n'est pas détenu ou contrôlé (au sens du droit français), directement ou indirectement, par une autre entité. Le Garant a irrévocablement et inconditionnellement garanti que, dans l'hypothèse où l'emetteur ne paie pas, pour un motif quelconque, toute somme due par lui au titre de tout émis par lui au moment où cette somme devient exigible, le Garant devra payer ledit montant (la "Garantie"). Les engagements du Garant au titre de la Garantie constituent des engagements directs, inconditionnels, non-subordonnés et généraux du Garant, venant au même rang que tous les autres engagements, présents ou futurs, directs inconditionnels, non subordonnés et généraux du Garant, y compris ceux concernant les dépôts. Toutes références faites à des sommes ou à des montants payables par l'emetteur qui sont garantis par le Garant au titre de la Garantie devront renvoyer à ces sommes et/ou à ces montants tels que directement réduits, et/ou en cas de conversion en fonds propres, tels que réduits du montant de cette conversion, et/ou autrement modifiés à tout moment résultant de la mise en œuvre par une autorité compétente, en vertu de la directive 2014/59/UE du Parlement Européen et du Conseil de l'union Européenne, de son pouvoir de renflouement interne (bail-in). B.19 Informations à propos du Garant Les informations relatives à Société Générale, agissant en tant que Garant, sont décrites aux Eléments B.19 / B.1, B.19 / B.2, B.19 / B.4b, B.19 / B.5, B.19 / B.9, B.19 / B.10, B.19 / B.12, B.19 / B.13, B.19 / B.14, B.19 / B.15, B.19 / B.16. 26
Section C Valeurs mobilières C.1 Nature et catégorie des valeurs mobilières offertes et/ou admises à la négociation L'Emetteur émet des bons d'option (les " ") soumis au droit français. Les sont des de type européen pouvant être automatiquement exercés à la date d'expiration (les " de Type Européen"). Les bénéficient d'une option d'achat et de vente (les " d'achat et de Vente"). Numéro d Identification des d Option Le numéro d'identification international (international security identification number) des d Option est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en annexe. C.2 Devise des titres émis Les d Option seront émis en Euros. C.5 Restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières Sans objet. Il n y a pas de restriction à la libre négociabilité des d Option (sous réserve de l application de restrictions d'achat et de vente qui peuvent s'appliquer dans certains pays). C.8 Droits attachés aux valeurs mobilières, y compris leur rang et toute restriction qui leur est applicable Rang Les engagements découlant des d Option constituent des engagements directs, inconditionnels, non-subordonnés et non assortis de sûretés de l'emetteur, venant au même rang entre eux et (sous réserve des dispositions impératives du droit applicable) au même rang que tous les autres engagements présents ou futurs non subordonnés et non assortis de sûretés de l'emetteur. d émission Le prix d émission des d Option est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en annexe. Renonciation à la compensation Les Porteurs renoncent à tout droit de compensation (set-off), d indemnisation (compensation) et de rétention (retention) par rapport aux d Option et/ou d Option Turbo, dans la mesure autorisée par la loi. Droit applicable Les d Option et tous engagements non-contractuels résultant ou en relation avec les d Option seront régis par le droit français et en cas de litige seront soumis aux tribunaux compétents à Paris, France. Fiscalité Tous les paiements relatifs aux ou relatifs à la Garantie seront effectués sans prélèvement ni retenue au titre d un quelconque impôt, taxe, droit, contribution ou charge gouvernementale de quelque nature, présent ou futur, imposé, levé, collecté ou retenu par ou pour le compte d une quelconque Juridiction Fiscale, sauf si le prélèvement ou la retenue d un quelconque impôt, taxe, droit, contribution ou charge gouvernementale est requis par la loi. Si en vertu de la législation d une quelconque Juridiction Fiscale, un prélèvement ou une retenue est imposé par la loi, l Emetteur ou, selon le cas, le Garant, devra (sauf dans certaines circonstances), majorer dans toute la mesure permise par la loi, les paiements, de telle façon qu après ce prélèvement ou cette retenue chaque Porteur de perçoive l intégralité des sommes qui lui auraient été versées en l absence d un tel 27