Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers

Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Patrimoine et des Services de la collectivité Année de référence : 2012 www.hyeres.fr Novembre 2014 Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 1

SOMMAIRE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 II. METHODOLOGIE... 4 III. LES POSTES D EMISSIONS... 5 IV. RESULTATS DU BILAN CARBONE... 5 1. Bilan Carbone sur l ensemble du patrimoine et des compétences... 5 2. Emissions détaillées par compétences... 7 V. RESTITUTION REGLEMENTAIRE DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)... 10 1. Description de la personne morale concernée... 10 2. Année de référence de l exercice... 10 3. Les émission directes de GES évaluées séparément par poste pour chaque GES en tonnes et équivalent CO2... 10 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes et équivalent CO2... 10 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2... 10 6. Les émissions évitées quantifiées de manière séparée... 10 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes... 12 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES... 12 9. Les facteurs d émissions et les potentiels de réchauffement global (PRG) utilisés... 13 10. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES... 13 11. Données complémentaires... 13 Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 2

I. CONTEXTE ET OBJECTIFS La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 rend obligatoire le bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Ce bilan doit être rendu public et mis à jour au moins tous les trois ans. La Commune d Hyères s est donc engagé dans la réalisation de son Bilan Carbone, portant sur le patrimoine et les services de la collectivité. Ce bilan présente l intérêt d évaluer les émissions de gaz à effet de serre pour mieux fixer les objectifs de réduction du Plan Climat. Le Bilan Carbone est un logiciel élaboré par l ADEME. Cet outil permet d analyser les activités de la Commune d Hyères, qu elles soient exercées en interne ou déléguées à des tiers. Ainsi les émissions de gaz des délégataires de service public (DSP) qui exercent une activité pour le compte de la Ville ont également été comptabilisées. Le Bilan Carbone reflète ainsi les émissions de gaz à effet de serre générés par les multiples activités de la Ville pour ses usagers. Il existe plusieurs gaz à effet de serre dont les émanations n ont pas les mêmes conséquences sur le réchauffement climatique. Une unité commune permettant de comparer des gaz entre eux a donc été définie : c est l équivalent CO2, noté «CO2e». 1 tonne équivalent CO2 équivaut à environ 3 000 km parcourus en voiture en centre-ville. CHIFFRES CLES DE LA COLLECTIVITE (2012) Nombre d agents municipaux : 1 093 fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/11 Nombre de bâtiments municipaux : 253 Nombre de véhicules à moteur : 255 Nombre de points de livraison électrique : 610 dont 229 pour des bâtiments municipaux Nombre de points de livraison gaz : 46 Nombre de points lumineux : 8 658 Surface totale des bâtiments communaux : 202 544 m² Consommation électrique des bâtiments municipaux : 9 721 MWh Consommation électrique de l éclairage public : 4 999 MWh Distance parcourue par les véhicules municipaux : 2 091 750 km Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 3

II. METHODOLOGIE Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.03, développée par l Association Bilan Carbone, et selon le guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre des collectivités. L année de référence retenue pour cette analyse est l année 2012. Le travail de récolte des données s est déroulé de janvier à juin 2014. Le périmètre d étude du Bilan Carbone est celui du patrimoine et des compétences de la collectivité exclusivement. Les émissions de gaz à effet de serre de l ensemble des services de la Commune ont donc été réparties en 10 pôles : Administration Déchets-Propreté Eau Ecoles Equipements culturels-evènementiel Equipements sportifs Espaces verts Ports Sécurité Voirie-Eclairage public Le Bilan Carbone inclut les délégataires et les titulaires de marché pour les missions suivantes : concession d aménagement, alimentation en eau potable, restauration et transport scolaire, fourrière, collecte des déchets, propreté. Le Bilan Carbone du CCAS est réalisé indépendamment. Le périmètre opérationnel retenu est le périmètre règlementaire (catégories 1 et 2), ainsi que certaines autres émissions optionnelles (catégorie 3) : - émissions directes (catégorie 1) : émissions directes générées sur les sites et services de la collectivité - émissions indirectes (catégorie 2) : émissions liées à la production d électricité, de chaleur et de vapeur - autres émissions (catégorie 3), notamment celles liées au déplacement des agents entre leur domicile et leur lieu de travail. Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 4

III. LES POSTES D EMISSIONS Les données recueillies correspondent aux postes d émissions suivants : Electricité (Energie 1) Il s agit des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation électrique pour l éclairage public et les bâtiments (hôtel de ville, autres bâtiments administratifs, écoles, ouvrages ). Chauffage (Energie 2) Il s agit des émissions liées à la consommation de combustibles (gaz, fioul, butane, propane) pour le chauffage de bâtiments administratifs, d écoles, d équipements sportifs (gymnases, piscines), de serres horticoles Gaz frigorigènes (Hors énergie) Ces émissions correspondent à la production directe de gaz à effet de serre liées aux fuites de gaz frigorigènes des climatiseurs (données indisponibles pour l année 2012) et des systèmes de réfrigération de la cuisine centrale. Achats (Intrants) Ce sont les émissions liées aux marchandises et aux services achetés. C est l énergie grise des marchandises qui est prise en compte c est-à-dire l énergie qui a été nécessaire à leur fabrication. Les achats de la collectivité pris en compte sont les repas des cantines scolaires, les achats de produits chimiques (engrais, désherbants, insecticides), les achats de fournitures, papier et plastiques. Fret Le poste Fret concerne les transports de fournitures et de courriers internes à la collectivité (entre deux sites municipaux), la collecte des déchets sur le territoire et la livraison des repas dans les cantines. Déplacements Ce sont tous les déplacements professionnels des agents, des élus et des délégataires, les déplacements domicile-travail des agents, ainsi que les sorties scolaires. Ces déplacements sont indiqués selon les modes de transport : voiture, deux roues, bus, train, avion et bateau. Déchets Le poste Déchets comptabilise les émissions liées au traitement des déchets collectés à la déchèterie et éliminés par la Ville. IV. RESULTATS DU BILAN CARBONE 1. Bilan Carbone sur l ensemble du patrimoine et des compétences Le Bilan Carbone de l année 2012 fait apparaître un total d émissions de gaz à effet de serre de 9 417 tonnes d équivalent CO2 (tco2e) pour l ensemble du patrimoine et des compétences de la collectivité, avec une incertitude de +/- 34 %. Cela correspond à une moyenne de 8,6 tco2e par agent. Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 5

BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco2e 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 3 191 1 000 2 200 500 0 1 396 272 1 051 401 907 Electricité Chauffage Gaz frigorigènes Achats Fret Déplacements Déchets Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % 10% 15% Electricité Chauffage Gaz frigorigènes Achats 34% 23% Fret Déplacements Déchets 4% 11% 3% Ce résultat global met en évidence le poids important des émissions liées aux déplacements des agents (professionnels et domicile-travail) représentant 34 % des émissions de la collectivité. Le chauffage des bâtiments (23 %) et les émissions indirectes liées à la consommation d électricité (15 %) constituent également une part importante des émissions. Viennent ensuite les émissions liées aux achats (notamment les repas des cantines), le traitement des déchets de la déchèterie, le fret interne et les émissions de gaz frigorigènes. Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 6

2. Emissions détaillées par compétences 3 500.00 Emissions de GES par poste d'émission, en tco2e Voirie 3 000.00 Sécurité 2500.00 2000.00 1500.00 1000.00 500.00 Ports Espaces verts Equipements sportifs Equipements culturels Ecoles Eau - Electricité Chauffage Gaz frigorigènes Achats Fret Déplacements Déchets Déchets- Propreté Administration 3 000.00 Emissions de GES par compétence, en tco2e 2 500.00 2 000.00 1 500.00 Déchets Déplacements Fret Achats 1 000.00 500.00 - Administration Déchets-Propreté Eau Ecoles Equipements culturels Equipements sportifs Espaces verts Ports Sécurité Voirie Gaz frigorigènes Chauffage Electricité Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 7

L analyse des émissions de gaz à effet de serre permet de mettre en évidence la grande disparité constatée au sein de la collectivité en fonction des compétences. L Administration génère le plus d émissions dans la mesure où l ensemble des déplacements domicile-travail ont été pris en compte dans ce pôle. Les trois autres compétences les plus émettrices de gaz à effet de serre sont les écoles, les déchets-propreté, et les équipements sportifs. Administration générale : 2 504 tco2e Les postes les plus émetteurs sont : - Déplacements : 2 161 tco2e (dont 2 040 tco2e générés par les déplacements domicile-travail des agents) - Chauffage : 147 tco2e (dont 126 tco2e liées au chauffage au gaz des bâtiments administratifs) - Electricité : 127 tco2e - Achats : 64 tco2e (papier, plastique, fournitures, bureautique) Ecoles : 1 982 tco2e Les postes les plus émetteurs sont : - Achats : 969 tco2e (repas de cantines scolaires) - Chauffage : 571 tco2e - Gaz frigorigènes : 272 tco2e (groupe froid de la cuisine centrale) - Electricité : 127 tco2e Déchets-propreté : 1 700 tco2e Les postes les plus émetteurs sont : - Déchets : 907 tco2e (traitement des déchets mis en déchèterie et éliminé par la Ville, ne sont pas intégrés les déchets éliminés par le SITTOMAT) - Déplacements : 390 tco2e (camions de propreté, démoustication et Mairie+) - Fret : 389 tco2e (collecte des déchets) Equipements sportifs : 1 579 tco2e (Complexe aquatique, gymnases, stades, base nautique, tennis) Les postes les plus émetteurs sont : - Chauffage : 1 187 tco2e (dont 573 tco2e liées au chauffage du complexe aquatique) - Déplacements : 196 tco2e (dont 173 tco2e pour les sorties de sport scolaire en bus) - Electricité : 191 tco2e Voirie-éclairage public : 510 tco2e Les postes émetteurs sont : - Electricité : 405 tco2e (éclairage de voirie, mise en valeur de bâtiments, feux de signalisation) - Déplacements : 105 tco2e Espaces verts : 391 tco2e Les postes les plus émetteurs sont : - Chauffage : 227 tco2e (dont 122 tco2e pour le chauffage au fioul des serres de la Riperte, et 105 tco2e pour le chauffage au gaz des serres du Parc Olbius Riquier) - Déplacements : 138 tco2e Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 8

Eau : 275 tco2e Les postes émetteurs sont : - Electricité : 224 tco2e (ouvrages et bâtiments exploités dans le cadre de la DSP d alimentation en eau potable) - Déplacements : 51 tco2e L assainissement étant une compétence de la Communauté d Agglomération, il n est pas pris en compte dans ce Bilan Carbone. Equipements culturels / Evènementiel : 215 tco2e (Park-Hôtel, médiathèque, églises, théâtre Denis, banque de France, Espace 3000, Forum du Casino, Espace la Villette) Les postes émetteurs sont : - Electricité : 148 tco2e - Chauffage : 67 tco2e Ports : 139 tco2e Le principal poste émetteur est l électricité : 128 tco2e (consommation électrique des ports, phares et balises) Sécurité : 122 tco2e Le principal poste émetteur est les déplacements : 104 tco2e (Police Municipale et fourrière) Ce Bilan Carbone permet de mettre en évidence les postes les plus émetteurs sur lesquels la Commune devra agir en priorité. Au vu des résultats, l effort principal devra porter sur les déplacements des agents et le chauffage des bâtiments. Pour déployer un plan d actions cohérent et efficace, la collectivité s est engagée avec la Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée à réaliser un Plan Climat Energie Territorial, visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 9

V. RESTITUTION REGLEMENTAIRE DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Mairie d Hyères Code NAF : 8411Z Code SIRET : 218 300 697 000 16 Adresse : Hôtel de Ville 12, avenue Joseph Clotis BP 709 83412 HYERES Cedex Nombre de salariés : 1 093 agents (au 31/12/11) Description sommaire de l activité : La Ville d Hyères exerce ses compétence dans les domaines suivants : environnement, aménagement, voirie, espaces verts, propreté, patrimoine, éducation, culture, sport, sécurité, ports, développement économique, tourisme Schéma des périmètres organisationnels retenu : Le périmètre organisationnel retenu est celui du patrimoine et des compétences de la collectivité. Mode de consolidation : L approche en contrôle opérationnel a été retenue pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Description du périmètre opérationnel retenu : Le périmètre opérationnel retenu est le périmètre règlementaire (catégories 1 et 2), ainsi que certaines autres émissions optionnelles (catégorie 3) : - émissions directes (catégorie 1) : émissions directes générées sur les sites et services de la collectivité - émissions indirectes (catégorie 2) : émissions liées à la production d électricité, de chaleur et de vapeur - autres émissions (catégorie 3), notamment celles liées au déplacement des agents entre leur domicile et leur lieu de travail. 2. Année de référence de l exercice L année de référence retenue est l année 2012. Ce bilan d émissions de gaz à effet de serre est le premier pour la Mairie d Hyères. 3. Les émission directes de GES évaluées séparément par poste pour chaque GES en tonnes et équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes et équivalent CO2 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 6. Les émissions évitées quantifiées de manière séparée Ces quatre éléments sont présentés dans le tableau en page suivante : Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 10

Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions Total CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Emissions de GES Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 1 825 0 0 0 1 853 0 252 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 893 0 0 0 1 208 48 250 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 272 0 100 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 2 718 0 0 0 3 333 48 602 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 1 083 0 153 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 1 083 0 153 0 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 444 5 0 0 920-48 147 0 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 1 051 0 522 0 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 34 0 8 0 11 Déchets 554 5 1 0 907 2 612 546-405 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 40 0 0 5 49 0 29 0 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 121 0 0 0 2 040 0 1 186 0 24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 1 159 10 1 5 5 001 2 564 2 437-405 Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 11

7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Pour la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre, les incertitudes sont présentées dans le tableau suivant : Recap CO2e Emissions Incertitudes t CO2e Relatives t CO2e % Electricité 1 396 15% 198 14% Chauffage 2 200 23% 299 14% Gaz frigorigènes 272 3% 100 37% Achats 1 051 11% 522 50% Fret 401 4% 45 11% Déplacements 3 191 34% 1 484 46% Déchets 907 10% 546 60% Total 9 417 100% 3 193 34% Les incertitudes sont de deux sortes : sur la donnée ou sur le facteur d émissions. Les consommations d électricité et de chauffage sont issues des factures reçues des fournisseurs d énergie et du logiciel de suivi des consommations électriques. De ce fait, l incertitude est relativement faible pour ce type de données. Pour les gaz frigorigènes (hors énergie), les données sont très partielles car elles n incluent pas les fuites des climatiseurs dans les bâtiments municipaux dont les données n étaient pas disponibles. Seuls sont intégrés les recharges en gaz du groupe de la cuisine centrale. L incertitude est particulièrement importante pour les achats (intrants), dans la mesure où les facteurs d émissions présentent une forte incertitude pour les repas de cantines, les engrais azotés et les fournitures de bureau. Pour les déplacements, l incertitude est élevée à cause des estimations réalisées pour les trajets domicile-travail des agents, ainsi que pour les distances parcourues par les agents en transport en commun. Enfin, l incertitude est la plus forte pour les émissions de gaz à effet de serre liées aux déchets, dont les facteurs d émissions sont incertains notamment pour les déchets recyclés. Le Bilan GES est un raisonnement en ordre de grandeur et ces incertitudes ne remettent pas en cause la détermination des postes prépondérants. Celles-ci ne font également en rien obstacles à la finalité principale du Bilan GES qui se veut être un tremplin vers des actions de réduction des émissions de GES. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Toutes les sources d'émissions des catégories 1 et 2 soumis à obligation réglementaire ont été prises en compte dans cette étude, à l'exception des fluides frigorigènes liés aux systèmes de climatisation dont les données n étaient pas disponibles. Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 12

9. Les facteurs d émissions et les potentiels de réchauffement global (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et les PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone. 10. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES www.hyeres.fr 11. Données complémentaires Responsable du suivi : Damien BELLON Fonction : Chef de projets Développement durable Adresse : Hôtel de Ville 12, avenue Joseph Clotis BP 709 83412 HYERES Cedex Tél : 04 94 00 78 78 Mail : dbellon@mairie-hyeres.com Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers 13