Programme de Comparaison internationale Santé privée Bureau mondial Guide Opérationnel

Programme de Comparaison internationale Santé privée Bureau mondial Guide Opérationnel

Table des matières 1. Introduction... 3 2. Les Positions élémentaires couvertes... 3 3. Produits, appareils et équipements médicaux... 5 3.1 Produits pharmaceutiques... 5 3.1.1 Conception de l enquête... 5 3.1.2 Sources de prix... 6 3.1.3 Prix à recueillir... 6 3.1.4 Produits à tarifier... 7 3.1.5 Procédé de l enquête... 9 3.2 Autres produits médicaux et appareils et équipements thérapeutiques... 10 4. Services pour malades externes... 11 4.1 Sources de prix... 11 4.2 Prix à recueillir... 12 4.3 Les scénarios de tarification... 12 Annexe 1: Liste de base mondiale pour les Produits de Santé... 15 2

1. Introduction Le Guide opérationnel fournit des instructions sur la composante de Santé du Programme de Comparaison internationale (PCI). Cette composante est classée comme résistante à la comparaison au niveau de la consommation des ménages et plus d attention est requise pour les activités de comparaison des produits et services liés à la santé à travers les pays participants. 2. Les Positions élémentaires couvertes Les Positions élémentaires (PE) liées au produits et services de santé sont réparties entre les dépenses des ménages et celles des administrations publiques. Les tableaux 1 et 2 ci-dessous représentent les PE couvertes et les sources de données respectives pour la comparaison. Tableau 1 : Dépenses de santé des ménages Code Agrégat ou PE Source de données 110000 DÉPENSE DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES MÉNAGES 110600 SANTÉ 110610 PRODUITS, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS 110611 Produits pharmaceutiques 110611.1 Produits pharmaceutiques Enquête sur les prix 110612 Autres produits médicaux 110612.1 Autres produits médicaux Enquête sur les prix 110613 Appareils et équipements thérapeutiques 110613.1 Appareils et équipements thérapeutiques Enquête sur les prix 110620 SERVICES POUR MALADES EXTERNES 110621 Services médicaux 110621.1 Services médicaux Enquête sur les prix 110622 Services dentaires 110622.1 Services dentaires Enquête sur les prix 110623 Services paramédicaux 110623.1 Services paramédicaux Enquête sur les prix 110630 SERVICES HOSPITAL IERS 110631 Services hospitaliers 110631.1 Services hospitaliers PPA de Référence 3

Tableau 2 : Dépenses de santé des administrations publiques Code Agrégat ou PE Source de données 130000 DÉPENSE DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 130200 SANTÉ 130210 PRESTATIONS-MALADIE ET REMBOURSEMENT 130211 Produits, appareils et équipements médicaux 130211.1 Produits pharmaceutiques PPA de Référence 130211.2 Autres produits médicaux PPA de Référence 130211.3 Appareils et équipements thérapeutiques PPA de Référence 130212 Services de santé 130212.1 Services médicaux pour malades externes PPA de Référence 130212.2 Services dentaires pour malades externes PPA de Référence 130212.3 Services paramédicaux pour malades externes PPA de Référence 130212.4 Services hospitaliers PPA de Référence 130220 PRODUCTION DE SERVICES DE SANTÉ 130221 Rémunération des salariés 130221.1 Rémunération des salariés Collecte de données sur les rémunérations 130222 Consommation intermédiaire 130222.1 Consommation intermédiaire PPA de Référence 130223 Excédent brut d'exploitation 130223.1 Excédent brut d'exploitation PPA de Référence 130224 Impôts nets sur la production 130224.1 Impôts nets sur la production PPA de Référence 130225 Reçus des ventes 130225.1 Reçus des ventes PPA de Référence Ce Guide opérationnel couvre les PE pour lesquelles les enquêtes sur les prix doivent être menées. Une note séparée sera fournie sur le traitement des PPA de référence des PE. De plus, la collecte de données sur la rémunération des salariés est couverte par les Matériels opérationnels suivants : - 3.1.01. Informations requises sur les administrations publiques pour le PCI de 2011-3.1.02. Fonctions publiques, FCD & Indices - 3.1.04. Présentation sur la rémunération des salariés des administrations publiques Dans le cadre du classement selon l importance, les procédure du PCI ordinaire de 2011 s appliquent aux PE et aux articles couverts dans ce Guide opérationnel. Pour plus d informations, veuillez consulter le Matériel opérationnel suivant : 4

- 1.1.05. Produits importants Ces matériels sont disponibles sur le site web du PCI de la Banque Mondiale http://go.worldbank.org/4kh0ypsdl0 3. Produits, appareils et équipements médicaux 3.1 Produits pharmaceutiques Les produits pharmaceutiques représentent une large composante de la consommation des ménages. Cette enquête est unique en son genre car elle implique un personnel spécifiquement formé, des caractéristiques de produits conçues soigneusement, un suivi des variations des prix dans le temps et l espace et une conception de l enquête bien spécifique. Les enquêtes seront trimestrielles. L enquête sur les produits pharmaceutiques est conçue par le Bureau mondial du PCI en coopération avec les agences de coordination régionales du PCI et le Département Santé de la Banque Mondiale. Une liste internationale des principaux médicaments a été élaborée. Le but de cet exercice multilatéral est d assurer une certaine cohérence au niveau des médicaments couramment prescrits afin de garantir la comparabilité entre les pays et les régions du PCI. La Liste de base mondiale pour les 43 produits pharmaceutiques est présentée dans l Annexe 1. 3.1.1 Conception de l enquête Les Bureaux nationaux de statistiques (BNS) sont chargés de coordonner l enquête sur les prix au niveau des pays. Les équipes de coordination nationales du PCI sont, elles, chargées de fournir le calendrier et les ressources humaines afin d assurer la liaison avec les points de vente de produits pharmaceutiques (pharmacies), où les pharmaciens sont invités à remplir les formulaires de collecte des prix. Le personnel des BNS chargé de la collecte des prix va distribuer la liste et les caractéristiques des produits aux pharmacies choisies et se mettra d accord avec elles sur la date de la remise des formulaires dûment remplis. Selon les procédures standard, la collecte des prix ne devraient pas dépasser les deux jours. La plupart des pharmacies sont bien organisées et familiarisées avec les articles à tarifier. Les points de vente doivent être choisis dans différents endroits représentatifs d une hétérogénéité probable des prix dans le pays. Plus les points de vente sont dispersés dans un centre de collecte de données, plus la qualité des prix sera meilleure. Les importants aspects de cette enquête sont la représentativité et l importance des articles dans la liste. Les points de ventes sélectionnés doivent comprendre des pharmacies dans les centres-villes, les régions administratives, les zones d habitations et, le cas échéant, les capitales des régions ou des grandes zones rurales. Il est conseillé aux coordonnateurs nationaux du PCI de cibler les grandes villes avec une bonne distribution des points de vente pharmaceutiques. Pour autant que les ressources le permettent, les prix des produits pharmaceutiques dans les zones rurales et les villages doivent 5

également être recueillis. Les prix ne doivent pas être recueillis des étals de marché ou des marchands ambulants, sauf si ces points de vente sont légaux et pratiqués à grande échelle. Il faut également prendre en considération lors de la conception des plans de travail trimestriels la taille des pays concernés. Dans les petits pays, toutes les pharmacies peuvent être interrogées en peu de temps, alors que dans les plus grands pays plus d organisation sera requise. Le premier mois du trimestre doit être consacré à la collecte des prix qui seront le mois suivant saisis, validés et transférés à l équipe de coordination régionale. Le troisième mois pourra être consacré à la prise en charge de certaines conditions exceptionnelles (zones d enquête lointaines, pharmacies saisonnières, formulaires d enquête des zones rurales, etc.). Ces données/informations doivent arriver au bureau régional du PCI au plus tard, au cours des premières semaines du trimestre suivant pour que les données soient vérifiées et les remarques appropriées faites. Idéalement, pendant le premier mois, les formulaires de collecte de données doivent être distribués la première semaine et ramassés la deuxième semaine ; quant aux feuilles de collecte des prix, elles sont regroupées et vérifiées manuellement afin de préparer la saisie des données. 3.1.2 Sources de prix Il est préférable de se concentrer sur les pharmacies agréés dans la capitale et les villes principales du pays. Si le nombre de pharmacies est élevé et les points de vente bien répartis, le BNS peut élaborer un échantillon d une série représentative de pharmacies dans le cadre de l enquête. Dans les petites villes, il est conseillé de distribuer les formulaires de collecte de données à toutes les pharmacies agréées. Au cas où les marchands ambulants ou les étals de marché sont importants dans certaines villes, le BNS peut également recueillir les prix de ces points de vente. Certaines mesures exceptionnelles peuvent être prises dans ces cas-là et les conditions doivent être approuvées par l équipe de coordination régionale du PCI. 3.1.3 Prix à recueillir Cette enquête va permettre de produire en une série fiable de prix nationaux moyens des produits pharmaceutiques. Ces prix sont calculés à la base d une enquête trimestrielle regroupant les relevés de prix individuels pour chaque substance (produit) active sur la liste. Dans certains cas, deux à quatre relevés sont requis pour certains articles dans un point de vente spécifique. Dans ces cas-là, plus de formulaires de collecte de données doivent être distribués aux pharmacies pour prendre en charge les articles pour lesquels plus d un relevé de prix est requis. Idéalement, et dans un point de vente spécifique, le formulaire de collecte de données doit inclure un maximum de relevés de prix pour les produits de marque. Tous les prix indiqués pour les produits pharmaceutiques doivent représenter les prix du marché. Le prix du marché est le prix total d un médicament précis, toute subvention gouvernementale potentielle incluse. Afin d obtenir les prix du marché il faut établir le montant total reçu de tous les revendeurs. Au cas où les données sur les subventions ne sont pas disponibles pour chaque médicament précisé, un taux forfaitaire estimé des subventions doit être appliqué aux prix indiqués. Il ne faut surtout pas 6

comparer directement les prix du marché et les prix subventionnés car les parités de pouvoir d achat qui en résulteraient seraient complètement erronées. 3.1.4 Produits à tarifier L identification des produits pharmaceutiques se base sur la définition de la substance active et sa puissance. La tarification est également caractérisée par le fait que les produits pharmaceutiques sont disponibles en tant que produit de marque, produit original ou produit générique. - Les médicaments de marque sont des médicaments produits et vendus par les compagnies pharmaceutiques qui les ont créés (d habitude de grandes compagnies pharmaceutiques qui investissent régulièrement dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments) et sont appelés médicaments originaux ou de marque. Quand une compagnie pharmaceutique crée et met sur le marché un certain médicament, ce médicament est d habitude breveté ce qui octroie à la compagnie les droits de vente exclusifs. - Les médicaments génériques sont des médicaments identiques ou bioéquivalents à un médicament de marque en termes de posologie, précautions, puissance, voie d administration, qualité, caractéristiques et usage. Bien que les médicaments génériques soient chimiquement identiques à leurs équivalents de marque, ils sont d habitude vendus moins cher. Cela est principalement dû au fait que le médicament a déjà été testé et approuvé les coûts du test de la bioéquivalence et la fabrication du produit feront partie des coûts initiaux. En général, les seules différences entre le produit de marque et le produit générique sont le prix et le(les) appellation(s) commerciale(s). Dans le contexte du Programme de Comparaison internationale, il ne faut pas directement comparer les relevés de prix des médicaments de marque et des médicaments génériques car les parités de pouvoir d achat qui en résulteraient seraient complètement erronées. Afin d éviter ce problème de qualité et d assurer la comparabilité des produits tarifiés, la Liste de base mondiale (LBM) des produits pharmaceutiques classe chaque article dans l une des deux catégories suivantes : Ou 1. Produit pharmaceutique de marque (catégorie dénommée «Original» ou «Marque internationale» dans la LBM) 2. Produit pharmaceutique générique (catégorie dénommée «Générique» ou «marque générique» dans la LBM) Il est primordial de faire la distinction entre les deux lors de la tarification des produits. Les spécialistes c.à.d. les pharmaciens sont bien informés du type des produits disponibles. Il est également important, notamment pour les produits génériques, d indiquer le nom du médicament générique. Dans le cas des médicaments de marque, il est primordial de noter le nom du produit, surtout si ce nom diffère de celui mentionné dans le formulaire de l enquête ou le catalogue du produit. Il est fortement conseillé de faire la distinction entre les médicaments de marque et les médicaments génériques pour les articles pharmaceutiques propres aux régions, au cas où ces produits ont été inclus. 7

À noter que lors de l identification des produits pharmaceutiques dans cette enquête la concentration s est faite sur la Substance active (les ingrédients actifs du médicament). La posologie sur la liste est typique ; quand elle diffère de celle observée, l information devra être notée en tant que déviation et inscrite dans le champs d observation. La personne chargée de remplir le formulaire devra indiquer les prix pour la forme pharmaceutique précisée ou la présentation du produit (comprimés, sirop, poudre, etc.), si disponible. Si la forme pharmaceutique du médicament n a pas été trouvée dans un endroit précis, l équipe de coordination nationale doit être informée ainsi que l équipe de coordination régionale du PCI qui prendra les mesures nécessaires. Dans les pharmacies typiques des centres administratifs ou des zones d habitations, toutes les substances sur la liste sont disponibles dans la forme pharmaceutique indiquée (pilules, comprimés, sirop, injection, poudre, crème, etc.). La quantité est importante pour la comparabilité. Il n est pas requis que la quantité observée soit exactement identique à celle préférée comme mentionné dans la liste. Même si la quantité est répartie entre 5 comprimés (observée) et 30 comprimés (préférée) ou vice versa, les prix seront recalculés en fonction de la quantité préférée avant de produire les moyennes nationales. Le Bureau mondial recommande d avoir suffisamment de relevés pour chaque produits dans tous les points de vente. Le minimum serait de un à quatre relevés mais ces chiffres pourraient être typiques dans certaines régions. Un relevé au moins pour chaque ingrédient actif disponible dans la forme pharmaceutique indiquée (présentation du produit) est requis. L exemple du produit indiqué et son image visent uniquement à faciliter la compréhension du descriptif du produit. Ils ne représentent pas nécessairement les échantillons exacts à inclure dans l enquête. Par exemple, Aspégic n est pas le seul médicament qui représente l Acide acétylsalicylate sous forme de sachets ou de poudre. Selon l endroit, un autre nom de marque pourrait être tarifié, mais il est primordial de respecter la forme pharmaceutique indiquée, soit sachets ou poudre pour l Aspégic. Cette enquête est similaire à une prescription médicale dans un contexte international. Toutes les substances sur la liste sont requises dans la forme pharmaceutique indiquée et selon le type précisé. Cela confirme la nature indicative de l exemple donné, notamment dans un contexte où le pays a des relations commerciales extérieures qui déterminent la disponibilité des produits sur le marché. Dans le cas d Aspégic, la quantité observée pourrait ne pas être exactement 20 sachets comme indiqué sur la liste et/ou la posologie pourrait légèrement différer. Mais si la substance est disponible en pharmacie selon la posologie indiquée et/ou le nombre de sachets précisé, elle devra être tarifiée et notée dans le formulaire de collecte de données. Le formulaire de collecte de données vise à recueillir les prix des produits représentatifs choisis dans une pharmacie précise. Les caractéristiques pourraient différer légèrement des caractéristiques standard fournies dans le catalogue des produits mais les produits indiqués et observés doivent être comparables. En cas de doute, l aide du(de la) pharmacien(ne) est essentielle car il/elle connaît le médicament et est capable de garantir une comparabilité. La communication est primordiale entre les équipes de coordination nationales dans le BNS et les pharmaciens pour une meilleure coordination de la collecte des prix. La précision du nom et des coordonnées (numéro de téléphone) du pharmacien sur le formulaire de collecte de données est utile dans ce sens-là. Tous les formulaires d un même point de vente remplis au cours de la même période d enquête (trimestre) doivent être agrafés ou attachés ensemble. Lors de la saisie des données dans le BNS, tous les formulaires de collecte de données seront tapés comme ils apparaissent dans la série des feuilles de 8

collecte des prix, avec la répétition des informations de l en-tête (Pays, Collecteur de Prix, Nom du Point de Vente et Coordonnées, Période de l Enquête, etc.) dans chaque tableur. 3.1.5 Procédé de l enquête Les produits pharmaceutiques font partie des produits les plus organisés qui sont inclus dans l enquête dans le contexte du Programme de Comparaison internationale. La liste des articles semble petite mais des mesures spéciales sont requises pour garantir la qualité des données dans ce domaine : 1. Remplir l en-tête ou la section sur les informations d identification dans le formulaire (pays, centre de collecte de données, nom de la pharmacie, nom du collecteur de prix, etc.). Toutes les pharmacies incluses dans l enquête doivent être identifiées en avance et leurs noms imprimés sur les formulaires avant l enquête. 2. Agrafer toutes les pages du formulaire de collecte de données et préparer une série d 1-4 formulaires de collecte de données à distribuer aux pharmacies. Marquer chaque feuille de collecte des prix, avec par exemple une numérotation entourée d un cercle (de 1 à 4) afin que la pharmacie ne confonde pas les feuilles. 3. Distribuer les formulaires de collecte de données à chaque pharmacie choisie et la conseiller sur la façon de remplir le formulaire. Une copie du catalogue du produit et une copie de la section 16 de ce guide (ou du guide en entier) doivent être fournies aux pharmacies pendant le premier trimestre de la collecte de prix. Pour le trimestre suivant, fournir uniquement le nombre requis de formulaires de collecte de données ; soit le nombre maximal des produits représentatifs qui correspondent aux caractéristiques d un article précis dans le catalogue, sans dépasser les quatre formulaires par point de vente. 4. Identifier la personne chargée de remplir le formulaire et fixer un rendez-vous pour ramasser les formulaires dûment remplis. Discuter avec elle sur la façon d identifier les produits et comment choisir le produit adéquat quand plusieurs correspondent au descriptif. Lors de la première visite, il est recommandé, si possible, que les collecteurs de prix notent les informations dans le formulaire à l aide du personnel compétent de la pharmacie. Cela va permettre d éviter une mauvaise interprétation des prix et de préparer le personnel du BNS à répondre aux questions des équipes de coordination régionales. 5. Un cas particulier doit être signalé concernant les produits de marque et les produits générique. Il faut s assurer que, quand les pharmacies tarifient les produits, elles fassent la distinction entre les types de produits pharmaceutiques. La quantité et les prix observés doivent être fournis pour les deux types ; le nom de marque observé doit être fourni dans le champ d observation en plus de la déviation observée au niveau des caractéristiques des produits. Si l espace dans le champ d observation n est pas suffisant, il est conseillé d utiliser des feuilles blanches supplémentaires. 6. Le pharmacien et la personne chargée de remplir le formulaire de collecte de données doivent être informés que les images du produit ne sont que des illustrations ; le plus important est la substance active indiquée sous la forme pharmaceutique précisée. Même le nom de marque du médicament n est donné qu en exemple. L expérience montre que pour des raisons 9

commerciales et selon les politiques nationales de commerce et de contrôle des médicaments l emballage, les noms, la posologie et la quantité pourraient différer d un pays à l autre. Ce qui reste néanmoins identique à travers les pays et est comparable au niveau international est la substance active, ainsi que la forme pharmaceutique. 7. Agrafer ensemble tous les formulaires de chaque pharmacie et transmettre les formulaires remplis au BNS pour la vérification manuelle, l édition et la préparation pour la saisie des données. Préparer des copies des feuilles du formulaire de collecte de données sur Excel fournies par le bureau régional du PCI afin d avoir autant de feuilles requises par la pharmacie et pour la période de l enquête. Remplir la section d identification si cela n a pas encore été fait et saisir les données comme elles apparaissent dans la série des formulaires. 8. Entamer les procédés de vérification et de validation des données au niveau national après la saisie des données et rassembler tous les fichiers approuvés de toutes les pharmacies dans un seul fichier Excel à envoyer au bureau régional du PCI avec le nom du pays ou le code ISO, la période de la collecte des prix (trimestre) et les termes «produits pharmaceutiques» dans le nom du fichier. Archiver une copie du fichier aux fins de référence ultérieure. 9. Le Bureau mondial du PCI recommande le Module de la Consommation des ménages du Kit PCI pour la saisie et la validation des données sur les produits pharmaceutiques. Les régions peuvent utiliser un logiciel différent mais le modèle de la transmission des données doit être le même à travers les régions et conforme au format du Kit PCI. 3.2 Autres produits médicaux et appareils et équipements thérapeutiques La Liste de base mondiale comprend neuf articles pour les Autres produits médicaux et les Appareils et équipements thérapeutiques des PE comme suit : 1106121 Autres produits médicaux 110612101 Ouate hydrophile 110612102 Seringue à usage unique pour injection intramusculaire 110612103 Préservatifs 110612104 Thermomètre numérique 110612105 Sparadrap 1106131 Appareils et équipements thérapeutiques 110613101 Lentilles de contact souples 110613102 Déambulateur (cadre de marche) d intérieur et d extérieur 110613103 Canne 110613104 Tensiomètre automatique bras Ces deux PE représentant les produits médicaux suivent la procédure normale du PCI concernant les types de définitions des articles utilisés, l échantillonnage des points de vente et la collecte de prix. Cependant, les prix observés dans d autres types de points de vente que les pharmacies (par ex. dans les supermarchés, les chaînes de magasins d optique low-cost, les boutiques Internet) seront indiqués en fonction de la part de ces points de vente du volume de vente. L échantillon des magasins devra être 10

représentatif. Puisque de grandes différences au niveau du prix sont prévues, il n est pas possible de compter sur un type de point de vente uniquement pour obtenir les prix nationaux moyens exacts. 4. Services pour malades externes Le groupe des services pour malades externes couvre trois PE qui sont les Services médicaux, dentaires et paramédicaux. La Liste de base mondiale comprend 12 articles pour ces PE comme suit : 1106211 Services médicaux 110621101 Consultation d un médecin généraliste, prescription 110621102 Ophtalmologiste : examen de la vue 110621103 Urologue : Consultation 110621104 Gynécologue : Consultation 110621105 Consultation d un pédiatre 1106221 Services dentaires 110622101 Dentiste : extraction dentaire 110622102 Dentiste : obturation 1106231 Services paramédicaux 110623101 Analyse de sang ordinaire 110623102 Examen des urines 110623103 Mammographie 110623104 Physiothérapeute : séances de traitement complètes 110623105 Radiographie 4.1 Sources de prix Les prix des services de santé pour malades externes doivent être recueillis uniquement des prestataires de services privés. De ce fait, aucun article fourni par les prestataires de services publics ne sera inclus dans l enquête. Et ce, car une partie consacrée au prestataires de services publics est couverte par les PE liées aux dépenses de santé des administrations publiques et des approches de comparaison différentes sont utilisées pour ces PE. Le principe de distinction entre les prestataires de services privés et publics (un «producteur marchand» et un «producteur non marchand» selon les termes de la comptabilité nationale) doit être en accord avec la distinction appliquée dans la comptabilité nationale (SCN de 2008) : - Les producteurs marchands sont des établissements dont la plus grande partie ou la totalité de leur production est une production marchande. Afin d être considéré comme un producteur marchand, une unité doit vendre la plus grande partie ou la totalité de sa production à des prix économiquement significatifs - c'est-à-dire à des prix qui ont une influence significative sur les montants que les producteurs veulent offrir, et sur les montants que les acquéreurs souhaitent acheter. Ces prix sont normalement appliqués quand : 11

o o Le producteur est incité à ajuster l offre soit pour tirer un profit à long-terme, soit, au minimum, pour couvrir le capital et autres coûts ; et Les consommateurs ont le choix entre acheter ou ne pas acheter, et prennent leur décision en fonction des prix facturés. Les prestataires privés dans le secteur de la santé peuvent inclure par exemples les médecins indépendants, les dentistes, les infirmières, les cliniques privées, les centres de santé privés, les laboratoires privés, les centres de radiographie privés, etc. - Les producteurs non marchands sont composés d'établissements appartenant à l'administration publique ou aux ISBLSM qui offrent des biens et des services gratuitement, ou à des prix économiquement non significatifs, aux ménages ou à la communauté dans son ensemble. Il est également possible que ces producteurs aient une production marchande secondaire, dont les prix sont destinés à couvrir les coûts, ou à dégager un bénéfice : c'est le cas, par exemple, des ventes de reproductions par un musée non marchand. Bien que les administrations publiques ou les ISBLSM puissent avoir des établissement ayant une production marchande, y compris la construction de leur propre capital, la plupart de leur activité sera non marchande. 4.2 Prix à recueillir Tous les prix recueillis pour les articles dans le groupe des Services pour malades externes doivent être les prix du marché, c.à.d. le montant total que les prestataires de services privés reçoivent pour le service de santé fourni. Il faut faire très attention à ce niveau-là car ce montant peut représenter la somme des paiements versés par de différents acteurs : o Les ménages o Les administrations publiques o Les compagnies d assurance privées o Les Organisations non gouvernementales (ONG), les ISBLSM et autres acteurs liés Si les prix payés par les ménages ne sont pas les prix du marché, les parts payées par les autres acteurs doivent être obtenues. De plus, il est à noter que les acteurs peuvent payer des montants différents pour un même service, dû aux différentes conditions accordées, aux arrangements spéciaux ou aux campagnes de santé financées par les administrations publiques et qui ciblent des maladies précises et fournissent des médicaments gratuits ou subventionnés, alors que les ménages achètent le reste. Le principal est de s assurer que tous les prix adéquats ont été recueillis pendant l enquête afin de calculer et de signaler les prix du marché. 4.3 Les scénarios de tarification La collecte des prix du marché quand la somme des paiements est effectuée par différents acteurs peut donner lieu à différents scénarios de tarification. Les informations sur les prix peuvent être obtenues des : 12

o o o o Prestataires de services privés Autorités publiques appropriées, à l instar du Ministère de la Santé Assureurs privés Organisations non gouvernementales (ONG), ISBLSM et autres acteurs liés En général, quatre scénarios de tarification existent: 1. Paiement intégral par les ménages à l achat Les ménages paient le prix du marché au prestataire de services privé. C est le prix à signaler. Le fait que les ménages sont ensuite remboursés par les administrations publique ou un assureur n est pas important. 2. Paiement partiel par les ménages à l achat Les ménages paient uniquement une partie du prix du marché au prestataire de services privé alors que les administrations publiques, un assureur privé, une ONG ou des ISBLSM paient le reste directement au prestataire de services privé. Le prix à signaler est le «prix composite» - soit le montant payé par les ménages au prestataire de services privé plus le montant payé par l (les) autre(s) acteur(s) au prestataire de services privé. 3. Paiement intégral par les administrations publiques à l achat Les ménages ne paient rien au prestataire de services privé et les administrations publiques couvrent en entier le prix du marché. Le prix à signaler est le montant payé par les administrations publiques au prestataire de services privé. 4. Paiement intégral par un assureur privé, une ONG ou un ISBLSM à l achat Les ménages ne paient rien au prestataire de services privé et l assureur privé, l ONG ou l ISBLSM couvre en entier le prix du marché. Le prix à signaler est le montant payé par l assureur privé, l ONG ou l ISBLSM au prestataire de services privé. En ce qui concerne les deuxième et troisième scénarios, les prix doivent être recueillis des prestataires de services privés et des administrations publiques, assureurs privés, ONG ou ISBLSM. Dans le cadre des administrations publiques, le système national de sécurité sociale a d habitude une liste des prix des différents services de santé, avec souvent des prix de seuil. Cependant, la collecte des prix pourrait ne pas être aussi simple que prévu. Dans certains pays, les ménages ne paient rien aux prestataires de services privés, qui seront remboursés par la suite par le système de sécurité sociale suivant un accord général entre les administrations publiques et les prestataires de services de santé privés. En d autres termes, il se peut que des prix réels n existent pas pour certains services, seule une somme forfaitaire est versée par les administrations publiques aux prestataires de services privés. Cette somme peut par exemple être calculée en fonction du nombre total des visites à une clinique spécifique, ou de la taille de la population dans une zone précise, etc. En ce qui concerne les assureurs privés, les ONG et les ISBLSM, 13

la situation peut être identique, c.à.d. qu il serait impossible d obtenir directement les prix de certains services individuels. À cause des différences dans les Systèmes nationaux des services de santé, les BNS doivent étudier les cas particuliers et adopter les meilleures approches afin d établir des prix de marché fiables pour les services de santé précisés. 14

Annexe 1: Liste de base mondiale pour les Produits de Santé Code liste de base Position élémentaire & nom du produit Code liste de base Position élémentaire & nom du produit 1106111 Produits pharmaceutiques 1106111 Produits pharmaceutiques 110611101 Acétaminophène/Paracétamol 110611135 Ibuprofène 110611102 Aciclovir 110611136 Métronidazole (Original) 110611103 Aciclovir 110611137 Métronidazole (Générique) 110611104 Amoxicilline 110611138 Sels de réhydratation à administrer par voie buccale 110611105 Aténolol 110611139 Simvastatine 110611106 Captopril 110611140 Sulfadoxine + Pyriméthamine 110611107 Ceftriaxone 110611141 Sulfate de magnesium 110611108 Ciprofloxacine 110611142 Ocytocine 110611109 Diclofénac 110611143 Streptokinase 110611110 Fluoxétine 1106121 Autres produits médicaux 110611111 Glibenclamide 110612101 Ouate hydrophile 110611112 Losartan 110612102 Seringue à usage unique pour injection intramusculaire 110611113 Metformine 110612103 Préservatifs 110611114 Nifédipine retard 110612104 Thermomètre numérique 110611115 Oméprazole 110612105 Sparadrap 110611116 Oméprazole (Générique) 1106131 Appareils et équipements thérapeutiques 110611117 Ranitidine 110613101 Lentilles de contact souples 110611118 Acide acétylsalicylique (Marque internationale) 110611119 Acide acétylsalicylique (Générique) 110613103 Canne 110613102 Déambulateur (cadre de marche) d intérieur et d extérieur 110611120 Vinpocétine 110613104 Tensiomètre automatique - bras 110611121 Drotaverine 1106211 Services médicaux 110611122 Diosmectite 110621101 Consultation d un médecin généraliste, prescription 110611123 Loratadine 110621102 Ophtalmologiste : examen de la vue 110611124 Albendazole 110621103 Urologue : Consultation 110611125 Amlodipine 110621104 Gynécologue : Consultation (privée) 110611126 Amodiaquine 110621105 Consultation d un pédiatre 110611127 Artéméther + Luméfantrine 1106221 Services dentaires 110611128 Atorvastatine 110622101 Dentiste : extraction dentaire 110611129 Azithromycine 110622102 Dentiste : obturation 110611130 Cephalexine 1106231 Services paramédicaux 110611131 Chloroquine 110623101 Analyse de sang ordinaire (privé) 110611132 Doxycycline 110623102 Examen des urines 110611133 Enalapril 110623103 Mammographie 110611134 Furosémide 110623104 Physiothérapeute : séances de traitement complètes 110623105 Radiographie 15