Province de LUXEMBOURG Arrondissement de NEUFCHATEAU Commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY OBJET : BUDGET COMMUNAL POUR L EXERCICE 2015 LE COLLEGE COMMUNAL AU CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs, Nous avons l honneur de vous présenter, conformément à l article L1122-23 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, le rapport annuel sur l administration et la situation des affaires de la Commune. POPULATION Population au 30 septembre 2014 : Population au 30 septembre 2013 : Augmentation : 10.916 habitants dont 10.409 de nationalité belge et 507 de nationalité étrangère 10.875 habitants dont 10.410 de nationalité belge et 465 de nationalité étrangère ----------------------------------- 41 habitants Inscriptions du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014 : 757 habitants Radiations du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014 : 767 habitants Chefs de ménage au 30 septembre 2014 : 4.426 ETAT-CIVIL AU 30 SEPTEMBRE 2014 Naissances déclarées à Libramont : 1198 dont 626 garçons et 572 filles Naissances (personnes domiciliées à Libramont) : 134 dont 83 garçons et 51 filles Décès déclarés à Libramont : 383 dont 208 du sexe masculin et 175 du sexe féminin Décès (personnes domiciliées à Libramont) : 83 dont 47 du sexe masculin et 36 du sexe féminin Mariages : 45 Divorces : 20
ELECTIONS CONSEIL COMMUNAL & COLLEGE COMMUNAL a) CONSEIL COMMUNAL : Mr. B. JACQUEMIN, Président, Mr. P. ARNOULD, Bourgmestre; Mrs P. JEROUVILLE, P. LEJEUNE, E. GOFFIN, J. LEGRAND, Mme L. CRUCIFIX et Ch. MOUZON, Membres du Collège communal ; Mrs. R. DEOM, J-M FRANCARD, Mme L. GALLET, E. de FIERLANT DORMER, R. DERMIENCE, Mme C. ARNOULD, Mme M-Cl. PIERRET, Mme C. JANSSENS, Mme Ch. WAUTHIER, D. LEDENT, A. THILMANT, F. URBAING, B. NIQUE, Conseillers. Mr. E. JACQUEMIN, Directeur général. b) COLLEGE COMMUNAL : Mr Pierre ARNOULD, Bourgmestre-Président; Mrs Paul JEROUVILLE, Pol LEJEUNE, Etienne GOFFIN, José LEGRAND, Mme Laurence CRUCIFIX et Christophe MOUZON, Membres; Mr Eddy JACQUEMIN, Directeur général. PERMIS DE BATIR Nombre de permis d urbanisme délivrés du 01/10/2013 au 30/09/2014 : Permis communal Permis public Total Maisons unifamiliales 31 0 31 Divers 25 16 41 Transformations habitations 19 0 19 Transformations constructions 15 2 17 Nouvelles constructions 22 2 24 31 permis pour des maisons unifamiliales ont été délivrés dont : - 1 avec 1 maison et 1 commerce; - 1 avec 7 maisons; - 1 avec 2 maisons; - 1 avec 3 maisons. Soit un total de 40 maisons unifamiliales et 27 appartements.
PERMIS DE LOTIR Nombre de permis de lotir (lotissement et modification de lotissement) délivrés du 01/10/13 au 30/09/2014 : 0 Nombre de lots urbanisables : 0 PERMIS D ENVIRONNEMENT ET DECLARATIONS CLASSE 3 Permis d'environnement : 3 Déclarations classe 3 : 50 PERMIS UNIQUE 4 ENSEIGNEMENT Nombre d enfants soumis à l obligation scolaire au 01.10.2014 : 1.749 Nombre d élèves primaires inscrits dans les écoles primaires communales au 01.10.2014 : 479 Nombre d élèves de l enseignement maternel inscrits dans les écoles communales (enfants non encore soumis à l obligation scolaire et non repris parmi ceux renseignés ci-dessus comme soumis à cette obligation : 243 COLLEGE COMMUNAL Nombre de séances du 01.10.2013 au 30.09.2014 : 1/semaine, chaque vendredi après-midi (50) CONSEIL COMMUNAL Nombre de séances du 01.10.2013 au 30.09.2014 : 11
COMPTABILITE Compte communal de 2013 - résultats : Ordinaire Extraordinaire Total Général Droits constatés nets 20.013.408,50 22.714.820,56 42.728.229,06 - Engagements 17.931.164,05 28.306.660,82 46.237.824,87 = Résultat budgétaire de l exercice 2.082.244,45-5.591.840,26-3.509.595,81 Engagements de l exercice 17.931.164,05 28.306.660,82 46.237.824,87 - Imputations comptables 17.016.534,54 9.124.496,24 26.141.030,78 = Engagements à reporter de l exercice 914.629,51 19.182.164,58 20.096.794,09 Compte de 2013 du Centre Public d Action Sociale : Ordinaire Extraordinaire Total Général Droits constatés nets 2.749.235,08 239.131,67 2.988.366,75 - Engagements 2.561.105,58 201.889,42 2.762.995,00 = Résultat budgétaire de l exercice 188.129,50 37.242,25 225.371,75 Engagements de l exercice 2.561.105,58 201.889,42 2.762.995,00 - Imputations comptables 2.561.105,58 82.843,60 2.643.949,18 = Engagements à reporter de l exercice 0,00 119.045,82 119.045,82 Subvention communale de l'exercice 882.955,26 0,00 882.955,26 I. TRAVAUX ET MARCHES
1. LIBRAMONT ET DIVERS CLOTURES AVANT LE 30/09/2014 Travaux de rénovation de l entrée de la Maison communale 439.446,97 Entretien extraordinaire de voiries 2010 - Droit de tirage 1.745.396,96 Remplacement des menuiseries extérieures de la conciergerie et du complexe sportif de Libramont 25.379,75 Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf pour le service de la distribution d'eau 14.827,65 Travaux de réfection et d'entretien extraordinaire de la voirie en 2013 - Lot 3 Maçonneries 149.238,80 Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf pour le service environnement 30.546,68 Travaux de réfection de la rue des Dominicains 160.793,59 Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf pour le service voirie 46.282,50 Aménagement de trottoirs en 2012 263.643,25 Insonorisation de la salle de sport et du restaurant dans le bâtiment Libr'Accueil et dans le hall d'entrée de la halle aux foires -Lot 1 : Insonorisation de la salle de sport dans le bâtiment Libr'accueil 10.397,75 -Lot 2 : Insonorisation du restaurant dans le bâtiment Libr'accueil 14.307,25 -Lot3 : Insonorisation du hall d'entrée de la halle aux foires 4.826,00 Achat de mobilier et d'une table de soins pour le Libr'accueil - Lot 1 : Mobilier 8.040,71 - Lot 2 : Table de soins 1.457,33 Travaux de réfection et d'entretien extraordinaire de la voirie en 2013 Lot 4: Réhabilitation et embellissement des cimetières 61.881,79 Fourniture de matériel de balisage pour trois promenades sur la commune de Libramont-Chevigny 6.474,25 Fourniture d'un bus scolaire 217.800,00 Eclairage public 21.726,79 Extension B.T. 3.214,83 2. RECOGNE Travaux de création et d aménagement de voiries à l Aliénau - Lot 2 860.908,82 3. SAINT-PIERRE Travaux de restauration de la toiture de la chapelle de Sberchamps 40.295,61 4. REMAGNE Travaux d'aménagement intérieur du village de Remagne (Voirie, égout et distribution d'eau) 1.741.856,31 Eclairage public 1.401,02
5. MOIRCY Fourniture et pose de protège-vitraux à l'église de Jenneville 17.338,31 Extension B.T. 5.116,12 6. SAINTE-MARIE Travaux d'aménagement du jardin à l'arrière de l'école de Sainte-Marie (projet Biodibap) 9.595,30
II. TRAVAUX ET MARCHES EN COURS AU 30/09/2014 1. LIBRAMONT ET DIVERS. Inspection caméra de diverses prises d eau sur le territoire de la Commune (33.008,80 ) 14.400,21 Travaux de rénovation de la Halle aux foires - Lot 3 : Chauffage, ventilation, eau chaude (339.964,76 ) 256.127,50 Elaboration d un schéma de structure communal (64.347,80 ) 22.521,73 Eclairage public 51.255,49 Extension B.T. 20.328,60 Télédistribution 6.956,36 Fournitures pour l'équipement intérieur du centre d'accueil et de service - Lot 4 : Mobilier (165.305,21) 159.237,60 Travaux de construction d'un hall des sports à Libramont-Chevigny - Lot 1 : Gros œuvre (2.308.902,66 ) 1.270.433,99 - Lot 2 : Sanitaires et géothermie (458.958,53 ) 00,00 - Lot 3 : Électricité et ascenseur (140.425,52 ) 00,00 Entretien extraordinaire de voiries 2011 - Droit de tirage (1.113.420,76 ) 1.108.278,63 Système de mesure de niveau de château d eau par sonde hydrostatique avec report de seuils d alerte via sms sur Gsm (15.438,36 ) 14.231,36 Forage de quatre puits d'essai sur la commune de Libramont-Chevigny (69.360,00 ) 71.357,00 Equipement de désinfection de l'eau et du traitement bactériologique, du PH et du CO2 agressif Phase 1: Laneuville - Nimbermont - Bougnimont - Lot 1: Génie civil(612.897,40 ) 218.947,21 - Lot 2: Equipement électromécanique et hydraulique (672.434,14 ) 124.637,06 Travaux d'aménagement extérieur du Libr'Accueil à Libramont-Chevigny(477.431,03) 528.147,42 Fourniture de plaques de signalisation(12.858,02 ) 6.487,77 Travaux de réfection et d'entretien extraordinaire de la voirie en 2013 - Lot 1 Divers (232.372,45 ) 51.410,72 Fourniture de mobilier pour les écoles communales- Année scolaire 2014-2015 (4.672,75 ) 00,00 Travaux de modernisation de la voirie et de la conduite d'eau à l'avenue Herbofin (581.038,43 ) 382.103,35 Installation multimédia pour la salle du Conseil de la Commune de Libramont-Chevigny (14.445,88 ) 00,00 Travaux de rénovation de la maison "Marie Howet" (432.033,32 ) 158.153,25 Travaux de rénovation de diverses salles communales - Lot1 :La Guimbarde de Moircy et La Clef des Champs de Rondu (159.093,22 ) 67.288,10 Remplacement du générateur à l'église de Libramont-Chevigny (39.207,27 ) 31.641,63 Fabrication, conditionnement et transport de repas chauds dans les écoles communales (08/09/14 au 30/06/15) (106.544,84 ) 9.647,44
Travaux d'aménagement de la maison occupée par le service de santé mentale, n 8 Grand-Rue - Remplacement de la toiture (65.911,12 ) 00,00 Amélioration de la distribution d'eau à divers endroits de la Commune en 2013 (205.665,79 ) 202.710,60 Aménagement de trottoirs - Avenue d'houffalize à Libramont - Crédit d'impulsion 2012(513.221,31 ) 158.914,17 2. BRAS Plan triennal : Travaux d'égouttage, distribution d'eau et amélioration de la voirie à Bras-Haut - Phase 2 (3.747.134,41 ) 1.755.443,09 Travaux de rénovation et de mise aux normes de l école de Bras-Haut ( 187.463,03) 62.152,65 Eclairage public 2.146,78 3. FREUX PCDR - Travaux de construction d'une maison de village à Freux - Lot 1 : Gros œuvre (535.355,85) 180.304,76 - Lot 2 : HVAC, sanitaire (95.077,33 ) 00,00 - Lot 3 : Electricité et photovoltaïque(42.951,12 ) 00,00 4. RECOGNE N40 - Construction d'un triple giratoire au carrefour de Recogne(245.052,88) 225.959,02 Travaux de renforcement de la distribution d'eau à Recogne (204.488,39 ) 210.942,03 5. SAINT-PIERRE Egouttage, distribution d'eau, amélioration de voiries et construction d'un collecteur d'eau usées dans le village de Presseux (3.320.539,03) 1.737.958,63 Salle de Saint-Pierre : électricité (3.388,00 ) 2.879,80 Travaux d'aménagement d'un terrain de football supplémentaire à Saint-Pierre - Lot 1 : Génie civil(224.254,91 ) 165.232,54 - Lot 2 : Eclairage (74.816,72 ) 79.588,39 AIVE - Egouttage et modernisation de la rue Fontaine Margot à Saint-Pierre (525.753,35 ) 554.947,43 Travaux de construction d'une école maternelle et primaire à Flohimont - Lot 1 : Gros œuvre (1.275.371,54 ) 00,00 - Lot 2 : HVAC, sanitaire, géothermie (401.610,85 ) 00,00 - Lot 3 : Electricité et photovoltaïque (169.493,81 ) 00,00
6. REMAGNE Etanchéisation de deux réservoirs à Remagne (6.310,00 ) 4.470,00 Travaux d'amélioration de l'école communale de Remagne - Lot 1 : Gros œuvre (266.156,43 ) 19.339,70 - Lot 2 : Chauffage sanitaire (108.293,04 ) 38.054,64 - Lot 3 : Electricité (48.215,69 ) 18.293,94 7. MOIRCY Travaux de rénovation et de mise aux normes de l'école communale de Moircy - Lot 1 : Gros œuvre (496.831,71 ) 472.501,30 - Lot 2 : Electricité (74.149,72 ) 29.413,03 - Lot 3 : Chauffage (59.225,99 ) 52.585,50 Travaux de construction d'une extension pour l'école communale de Moircy(585.748,96 ) 198.599,91 Travaux d'aménagement de sécurité rue de la Guimbarde à Moircy Jenneville (218.483,65 ) 159.145,44
III. TRAVAUX ATTRIBUES ET NON ENTAMES AU 30/09/2014 1. LIBRAMONT ET DIVERS Travaux d'aménagement d'un parc paysager à Libramont 1.081.100,19 Création d'un espace "sport de rue" à Libramont : voûtement du ruisseau et lagunage 278.616,11 Fourniture de mobilier pour la Maison Marie Howet 11.278,41 Travaux de rénovation de diverses salles communales - Lot 2 : Football de Sainte-Marie et football de Saint-Pierre 355.661,35 - Lot 3 : Football de Neuvillers, football de Libramont, tennis de table et tennis de Libramont 411.084,19 - Lot 5 : Centre culturel 101.525,40 Acquisition d'un chariot élévateur neuf 26.970,90 2. RECOGNE Travaux de rénovation de diverses salles communales Vauxhall 42.823,86 3. SAINT-PIERRE Travaux de restauration des peintures intérieures et extérieures de l'église de Saint-Pierre 80.263,66
IV. TRAVAUX DONT LES PROJETS ONT ETE APPROUVES PAR LE CONSEIL COMMUNAL AVANT le 30/09/2014 1. LIBRAMONT ET DIVERS Travaux d aménagement dans l étang de Libramont 354.234,76 Travaux d'amélioration des voiries agricoles - 2014 - Phase 1 196.661,30 Travaux d'amélioration des voiries agricoles - 2014 - Phase 2 184.839,60 Travaux d'amélioration des voiries agricoles - 2014 - Phase 3 150.064,20 Balisage de diverses promenades sur le territoire de la Commune de Libramont-Chevigny 55.381,68 2. SAINT-PIERRE Extension des vestiaires et réaménagement de la salle de football de l'es St-Pierre à Sberchamps 333.252,76 3. SAINTE-MARIE PCDR - Travaux de construction d'une maison de village à Sainte-Marie 871.432,25 A Libramont-Chevigny, le 21 novembre 2014. Par ordonnance : Le Directeur général, Le Collège communal,