Plan supports CNFPT Conduire un projet d'espaces publics : Est ce un projet? Loi Mop et responsabilités du MOA Du problème au programme d'aménagement : Études préalables Définitions des scénarios d'aménagement Pré-programme et Programme 1
Un projet Peut être caractérisé par : Le caractère unique Des objectifs en terme de délai, de coûts, de performance Un processus temporaire Un début, un découpage et une fin Des interactions entre différents acteurs (transversalité) L'incertitude et la réactivité 2
Un projet ce n'est pas : Un souhait, un constat, une idée abstraite : Nécessité d'identifier un problème et de déterminer des objectifs (coûts, délais, performance) Le produit ou le résultat à atteindre : Élaboration d'un processus original, pilotage des actions concourantes Qu'un planning : Attentifs aux délais mais aussi aux coûts et à la performance 3
Proposition de définition du projet Ensemble d activités coordonnées et maîtrisées comportant une date de début et une date de fin, entrepris dans le but d atteindre des objectifs spécifiés en respectant des paramètres de coûts, délais, performances. Le projet se caractérise notamment par son unicité et une période de temps limitée. 4
Le «Triangle» du projet Objectifs économiques sur le projet COÛTS MAÎTRISER DELAIS PERFORMANCES Objectifs de temps (Durée, date de fin...) Objectifs de qualité (sociale, environnementale, économique) sur le produit Des arbitrages à faire sur les différents objectifs pour obtenir un cadre de travail cohérent. 5
Investir en amont des projets 6
La notion de maîtrise d'ouvrage Personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. Introduite par la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée. Dite «loi MOP» 7
Les maîtres d'ouvrage MOP L'État et ses établissements publics ; Les ministères... SNCF... Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville nouvelle créés en application de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes ; Régions, départements, groupement de communes, communes... Office public de l'habitat... 8
Champ d'application loi MOP Maîtrise d'ouvrage PUBLIQUE (liste définie) Ouvrage de bâtiment et d'infrastructure Travaux neufs, de réutilisation ou de réhabilitation Maîtrises d'œuvre PRIVEES 9
Trois organisations de la maîtrise d'ouvrage Le maître d'ouvrage assume toutes ses responsabilités Le maître d'ouvrage confie une partie de ses responsabilités opérationnelles à un mandataire Le maître d'ouvrage fait appel à une assistance générale : le conducteur d'opération 10
La maîtrise d'ouvrage multiple Le maître d'ouvrage est désigné par convention si l'ouvrage relève simultanément de plusieurs maître d'ouvrage. Modification apportée par l'ordonnance n 2004-566 du 17 juin 2004. MOA désigné 11
Identification des acteurs organisation de la maîtrise d'ouvrage 12
Les responsabilités du maître d'ouvrage S'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération. Déterminer la localisation, Définir le programme, Arrêter l'enveloppe financière et prévisionnelle, S'assurer du financement, Déterminer les modalités de la consultation des parties prenantes Choisir le processus de réalisation, Conclure les contrats pour les études et l'exécution des travaux. Assurer la réception de l'ouvrage 13
Les fonctions de la maîtrise d'ouvrage Maître de la commande Maître du processus Maître des procédures 14
Maître de la commande Apprécier l'opportunité et la faisabilité de l'idée Déterminer et préciser ses besoins Mettre en place le financement Choisir des prestataires S'assurer de la qualité des prestations Réceptionner l'ouvrage Évaluer la réponse apportée 15
Maître de la commande L'ouvrage s'inscrit dans une politique immobilière. Satisfaire les besoins immédiats et futures La définition des besoins intègre la maintenance de l'ouvrage Garantir le fonctionnement sur la durée Compétence financière et patrimoniale 16
Maître du processus Organiser le pilotage et la conduite de l'opération Définir les phases d'avancement et jalons de décision Gérer les coûts et les délais Coordonner les acteurs 17
Maître du processus Mobilisation des compétences de conduite de projet. Activités structurantes : CADRER PREVOIR VALIDER REAGIR CLORE COMMUNIQUER 18
Maître des procédures Assurer la qualité des achats (Mise en concurrence et transparence) Garantir le respect des règles (Code de l'environnement, code de l'urbanisme, code de la construction...) Assurer les consultations et enquêtes publiques nécessaires 19
Le client public Application des principes de : Liberté d'accès à la commande publique Égalité de traitement des candidats Transparence des procédures Pour assurer : L'efficacité de la commande publique La bonne utilisation des deniers publics Le client public est appelé : «pouvoir adjudicateur» 20
Le client public ou pouvoir adjudicateur Directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE) Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) État et EP autres que EPCI ; collectivités locales et EPL Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Décret 2005-1742 30,12,2005 GIP ; EPIC ; Caisse des dépôts ; association de collectivité 21
Le mécanisme de la commande publique Publicité Processus de sélection Choix Information des candidats non-retenus Publicité à posteriori 22
Les rôles de la maîtrise d'ouvarge : Opérateur Administratif et juridique Client 23
La maîtrise d'oeuvre La mission de maîtrise d'œuvre doit apporter une réponse : Architecturale Technique au programme Economique 24
Les missions maîtrise d'oeuvre Les études préliminaires : Arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage Préciser les contraintes physiques, économiques et environnement Présenter une ou plusieurs solutions Vérifier la faisabilité Les études d'avant projet : Confirmer la faisabilité de la solution retenue et déterminer les principales carctéristiques. Implanter les ouvrages et proposer un phasage Arrêter le programme et les moyens Arrêter le forfait de rémunération 25
Du problème au programme Montage : Identifier le problème, définir le périmètre Organiser la maîtrise d'ouvrage Fiche d'objectif préliminaires Etudes préalables : Partagés les objectifs principaux et définir un plan d'action. Préprogramme Programme de conslutation MOE Phases études de MOE Apporter une solutions : Etudes préliminaires Etude AVP et validation programme définitif 26
Quelle est la définition d'un problème? 27
Repères sur les études préalables Situation souhaitée Ecart Situation initiale 28
Repères sur les études préalables Situation souhaitée Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Situation initiale 29
Repères sur les études préalables Situation souhaitée Scénario 1 Scénario 2 Contraintes techniques juridiques économiques Scénario 3 Situation initiale 30
Repères sur les études préalables Situation souhaitée modifiée Contraintes Scénario 2 modifié Situation initiale 31
Les Etudes Préalables (opportunité et faisabilité) de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage L'analyse du site L'expression des enjeux, de la problématique La construction de macros-scénarios L'animation des idées et des échanges avec les utilisateurs Reformulation du projet d'aménagement sous la forme d'un plan d'action 32
Le pré-programme Document de synthèse des études préalables à destination du maître d'ouvrage. Document de préparation à l'élaboration du programme ( la commande pour la maîtrise d'oeuvre) 33
Démarche de programmation en progressive et itérative 34
Les objectifs du pré-programme Il s'agit d'un document qui permet de : Clarifier Synthèse des études prélables Hiérarchiser Présenter les choix fondamentaux du projet d'aménagement Partager Rédaction succincte et compréhensible par un nonprofessionnel Décider Transcription du projet d'aménagement validé par la maîtrise d'ouvrage 35
Le contenu du préprogramme 1/3 Présentation du projet : Rappel de la problématique Réponses aux questions initiales : Quels usages pour cet espace? Comment et quand est il utilisé? Par qui? Les perspectives d'évolutions Les enjeux et objectifs (aprés diagnostic et faisabilité) L'identification des partenaires Extraits de «Les espaces publics urbains»-miqcp 36
Le contenu du préprogramme 2/3 Présentation des principes fonfdamentaux structurants : les principes directeurs de fonctionnement (relation avec ville) Les fonctions des espaces selon les périodes Les emprises : publique/privée Les principes de traitement des voies La prise en compte des divers modes de déplacements Les principes de stationnement Les différents types d'usager ( habituels, occasionnels...) Les principes d'implantation des éléments construits Les principes d'accés aux fonctions L'image de l'espace Extraits de «Les espaces publics urbains»-miqcp 37
Le contenu du préprogramme 3/3 Présentation des principes qui peuvent évoluer : Options et modalités de décision Présentation de scénarii alternatifs Contraintes : Disponibilité foncier Eligibilité pour subvention... Modalités de réalisation : Montage opérationnel Coûts Echéances 38
39
40
41
42
43
44
45
Le projet au service des bénéficiaires LES BENEFICIAIRES DEMANDES ou BESOINS OBJECTIFS PARTICIPATIONS PROJET EFFETS AMENAGEMENT 46
Des outils pour intégrer le développement durable Des questionnements à construire Exemple questionnement dde89 Des grilles d'évaluations 47
Le Programme de l'aménagement Première version pour consulter un MOE Une version définitive consolidée avec le MOE et validée à l'avp. Une démarche itérative 48
Un programme des solutions 49
Un programme des solutions 50
Les étapes structurantes Les décisions de la maîtrise d'ouvrage 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème Montage opération (génération) Programme (définition) Conception (projection) Travaux (réalisation) Réception Mise en service (utilisation) Décision de lancement Approbation du pré-programme et du programme de consultation Validation AVP Notification des marchés travaux Décision de réception Démarche de programmation 51
Un aménagement de qualité Professionalisation de la maîtrise d'ouvarge : La définition de la commande (cahier des charges du MOE) Définir sans donner de solution. Des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires : Des solutions contextualisées, de la voirie à l'espace public 52