BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE



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Transcription:

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'etat et des établissements publics de l'etat à caractère administratif en service à l'étranger. Du 26 janvier 2015

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL. ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'etat et des établissements publics de l'etat à caractère administratif en service à l'étranger. Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : Du 26 janvier 2015 NOR M A E A 1 4 2 8 7 0 6 A A compter du 23 mars 2015 : Arrêté du 10 avril 2014 (JO n 94 du 20 avril 2014, texte n 11 ; signalé au BOC 34/2014 ; BOEM 356-1.2). Classement dans l'édition méthodique : BOEM 356-1.2 Référence de publication : JO n 69 du 22 mars 2015, texte n 15 ; signalé au BOC 14/2015. Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'etat chargé du budget, Vu le décret n 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'etat et des établissements publics de l'etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu le décret n 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'etat et des établissements publics de l'etat à caractère administratif, notamment son article 34 ; Vu le décret n 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger ; Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'etat et des établissements publics de l'etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 7, Arrêtent : Art. 1er. - Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe. Art. 2. - L'arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'etat et des établissements publics de l'etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé. Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2015. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Pour le ministre et par délégation : La directrice des ressources humaines, C. FERRARI. Le secrétaire d'etat chargé du budget, Pour le secrétaire d'etat et par délégation : Le sous-directeur de la 7e sous-direction, A. KOUTCHOUK. PAYS A N N E X E TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR TEMPS DE SÉJOUR TEMPS DE SÉJOUR pour les agents régis pour les personnels expatriés régis par le décret du 28 mars 1967 par le décret du 4 janvier 2002 susvisé (en mois) (en années scolaires complètes) Afghanistan 2,5 1 Afrique du Sud 15 2 Albanie 15 1 Algérie 10 2 Allemagne 30 3 Andorre 30 Néant Angola 10 1 Antigua-et-Barbuda 20 2 Arabie saoudite 10 1 Argentine 20 2 Arménie 15 2 Australie 15 1 Autriche 30 3 Azerbaïdjan 15 2 Bahamas 20 2 Bahreïn 20 1 Bangladesh 10 1 Barbade 20 2 Belgique 30 3 Bélize 15 1 Bénin 15 2 Bhoutan 15 1 Biélorussie 10 2

Birmanie 15 1 Bolivie 15 1 Bosnie-Herzégovine 30 2 Botswana 15 1 Brésil 20 2 Brunei 10 1 Bulgarie 30 3 Burkina Faso 10 2 Burundi 10 1 Cambodge 20 1 Cameroun 15 1 Canada 20 2 Cap-Vert 10 1 Centrafricaine (République) 6 1 Chili 20 2 Chine (Hong Kong et Macao) 15 2 Chine (autres villes) 15 1 Chypre 30 3 Colombie 15 1 Comores 10 1 Congo 10 1 Congo (République démocratique du) 10 1 Cook (îles) 20 2 Corée (Pyongyang) 6 2 Corée (autres villes) 20 2 Costa Rica 20 2 Côte d'ivoire 15 1 Croatie 30 3 Cuba 20 2 Danemark 30 3 Djibouti 15 1 Dominicaine (République) 20 2 Dominique 20 2 Egypte 10 2 Emirats arabes unis 20 1 Equateur 15 1 Erythrée 10 1 Espagne 30 3 Estonie 30 3 Etats-Unis d'amérique 20 2 Ethiopie 15 1 Fidji 15 1 Finlande 30 3 Gabon 15 1 Gambie 15 1 Géorgie 15 2

Ghana 15 1 Grèce 30 3 Grenade 20 2 Guatémala 10 1 Guinée 10 1 Guinée-Bissao 10 1 Guinée équatoriale 10 1 Guyana 15 1 Haïti 10 1 Honduras 10 1 Hongrie 30 3 Inde 15 1 Indonésie 20 1 Irak (Bagdad) 2,5 1 Irak (autres villes) 10 1 Iran 10 1 Irlande 30 3 Islande 20 2 Israël 10 2 Italie 30 3 Jamaïque 10 1 Japon 20 2 Jérusalem 10 2 Jordanie 15 2 Kazakhstan 10 2 Kenya 10 1 Kirghiztan 10 2 Kiribati 15 1 Kosovo 15 1 Koweït 15 1 Laos 20 1 Lesotho 15 1 Lettonie 30 3 Liban 10 2 Libéria 10 1 Libye 2,5 1 Liechtenstein 30 3 Lituanie 30 3 Luxembourg 30 3 Macédoine (ARYM) 15 2 Madagascar 10 1 Malaisie 20 2 Malawi 15 1 Maldives 15 1 Mali 6 1 Malte 30 3

Maroc 30 3 Marshall 15 1 Maurice 20 2 Mauritanie 10 1 Mexique 15 2 Micronésie 15 1 Moldavie 15 2 Monaco 30 Néant Mongolie 10 1 Monténégro 30 2 Mozambique 15 1 Namibie 15 1 Nauru 15 1 Népal 10 1 Nicaragua 15 1 Niger 6 1 Nigéria 10 1 Norvège 30 3 Nouvelle-Zélande 15 1 Oman 15 1 Ouganda 15 1 Ouzbékistan 15 2 Pakistan 6 1 Palaos 15 1 Panama 15 1 Papouasie - Nouvelle-Guinée 6 1 Paraguay 15 1 Pays-Bas 30 3 Pérou 20 1 Philippines 15 1 Pologne 30 3 Portugal 30 3 Qatar 20 1 Roumanie 30 3 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord 30 3 Russie (Ekaterinbourg) 15 2 Russie (autres villes) 20 2 Rwanda 10 1 Saint-Christophe-et-Niévès 20 2 Sainte-Hélène 15 2 Sainte-Lucie 20 2 Saint-Marin 30 3 Saint-Siège 30 3 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 20 2 Salomon 10 1 Salvador 10 1

Samoa 20 1 Sao Tomé-et-Principe 10 1 Sénégal 15 2 Serbie 30 2 Seychelles 15 1 Sierra Leone 10 1 Singapour 20 2 Slovaquie 30 3 Slovénie 30 3 Somalie 10 1 Soudan 10 1 Soudan du Sud 2,5 1 Sri Lanka 15 1 Suède 30 3 Suisse 30 3 Suriname 15 1 Swaziland 15 1 Syrie 10 2 Tadjikistan 10 1 Tanzanie 15 1 Tchad 6 1 Tchèque (République) 30 3 Thaïlande 20 1 Timor oriental 15 1 Togo 15 1 Tonga 15 1 Trinité-et-Tobago 10 2 Tunisie 30 3 Turkménistan 10 1 Turquie 20 3 Tuvalu 15 1 Ukraine 15 2 Uruguay 20 2 Vanuatu 10 1 Venezuela 10 1 Vietnam 20 1 Yémen 2,5 1 Zambie 10 1 Zimbabwe 15 1