PROBLÈMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ÉTRANGÈRES EN CHINE

PROBLÈMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ÉTRANGÈRES EN CHINE

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 PARTIE PRÉLIMINAIRE PRESENTATION GENERALE 7 CHAPITRE 1 L'EVOLUTION HISTORIQUE 9 Section I DE L'ANTIQUITE A 1840 9 1. L'apparition des problèmes de droit international privé en Chine dans l'antiquité 9 2. Le droit positif chinois des conflits de lois dans l'antiquité 11 3. La doctrine chinoise dans l'antiquité 11 Section II DE 1840 A 1949 13 1. L'influence occidentale sur le droit international privé chinois 13 2. L'apparition des ouvrages de droit international privé en Chine 14 3. Les règlements sur l'application des lois de 1918 14 4. La doctrine moderne chinoise du droit international privé 15 Section III DEPUIS 1949 15 1. L'abolition des anciennes lois par le parti communiste chinois 15 2. L'établissement du système socialiste de droit international privé en Chine continentale 16 3. La situation doctrinale dans les années cinquante 17 4. Le développement du droit international privé de la Chine continentale depuis 1978 17 5. La proposition du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé de la République Populaire de Chine 18 CHAPITRE II LE DOMAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CHINOIS 21 Section I LES DOCTRINES RESTRICTIVES 21

442 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] Section II LES DOCTRINES EXTENSIVES 22 CHAPITRE III LES SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CHINOIS 25 Section I LES SOURCES INTERNES 25 1. Les lois 2. Les dispositions intérieures 26 3. Les interprétations officielles 27 4. La jurisprudence 28 5. Les doctrines 29 6. La politique 29 Section II LES SOURCES INTERNATIONALES 30 1. Les traités internationaux 30 2. Les usages internationaux 32 3. Les principes généraux du droit international public 32 4. La jurisprudence internationale 33 CHAPITRE IV LES CONFLITS DE LOIS INTERNES EN CHINE 35 Section I LES CONFLITS INTERNES DANS LE TEMPS EN CHINE 35 Section II 1. En cas de modification des règles matérielles 35 2. En cas de modification des règles de conflit 36 3. En cas de modification du point de rattachement 38 LES CONFLITS INTERPERSONNELS EN CHINE 1. Une situation héritée de l'histoire 40 2. La situation actuelle des conflits de lois interpersonnels en Chine 41 3. La complexité des conflits de lois interpersonnels en Chine 43 4. L'influence des conflits interpersonnels sur les étrangers en Chine...44 5. Les solutions des conflits de lois interpersonnels en Chine Section III LES CONFLITS DE LOIS INTERTERRITORIAUX EN 25 40 44

TABLE DES MATIERES 443 CHINE 46 1. Les fondements juridiques des conflits interterritoriaux en Chine 46 A) Le problème de Hong Kong 46 B) Le problème de Macao 47 C) Le problème de Taiwan 47 2. La spécificité des conflits de lois interterritoriaux en Chine 48 3. L'influence des conflits de lois interterritoriaux sur les étrangers en Chine 49 4. Les Solutions des conflits de lois interterritoriaux en Chine 49 A) Les solutions envisageables 49 B) L'état actuel du droit positif. 51 1) La Chine continentale 51 2) Taiwan 52 PREMIERE PARTIE LE STATUT INDIVIDUEL 55 TITRE I LA NATIONALITE 59 CHAPITRE I LA THEORIE GENERALE DE LA NATIONALITE 61 Section I LA NOTION DE NATIONALITE 61 Section II LES LIENS DE NATIONALITE AVEC LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 65 1. Le critère de qualification des étrangers 65 2. Le fondement de l'exercice de la compétence personnelle 66 3. Le critère de la détermination de la loi personnelle 67 CHAPITRE II LES PRINCIPES GENERAUX DE LA NATIONALITE D'ORIGINE EN DROIT POSITIF CHINOIS 69 Section I LE PRINCIPE DE LA NATIONALITE UNIQUE DE L'ETAT CHINOIS 70 Section II LE PRINCIPE DE L'ATTRIBUTION DE LA NATONALITE CHINOISE JURE SANGU1NIS. 72

444 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] Section III LE PRINCIPE DE LA NATIONALITE UNIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES 75 CHAPITRE III L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CHINOISE 83 Section I LES CAUSES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CHINOISE 83 1. L'acquisition au titre de la proximité de parenté 83 A) L'acquisition au titre du conjoint 84 B) L'acquisition au titre de la filiation 86 C) L'acquisition au titre des deux parents 87 D) L'acquisition au titre des frères ou soeurs 87 2. L'acquisition au titre de l'installation en Chine 87 3. L'acquisition au titre de la possession d'état de Chinois 89 4. L'acquisition consécutive à un changement de territoire 90 5. L'acquisition au titre de la réintégration 91 6. L'acquisition justifiée par d'autres raisons 91 Section II LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CHINOISE 93 1. Les conditions d'acquisition 93 A) La volonté de devenir Chinois 93 B) La volonté de la soumission à la Constitution et aux lois chinoises 94 C) La perte de la nationalité antérieure 95 D) La résidence sur le territoire chinois 96 2. La procédure d'acquisition 98 Section III LES EFFETS D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE CHINOISE 99 1. Les effets à titre individuel 10 2. Les effets à titre collectif 10 TITRE II LES DROITS DES ETRANGERS EN CHINE l03

TABLE DES MATIERES 445 CHAPITRE I LA POLICE DES ETRANGERS 105 Section I L'ENTREE EN CHINE 105 1. La Chine continentale 105 2. Les autres unités territoriales de la Chine 109 Section II LE SEJOUR EN CHINE 110 Section III LA SORTIE DE LA CHINE 114 1. La sortie volontaire 114 2. La sortie forcée 115 CHAPITRE H LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS PAR LES ETRANGERS 117 Section I LES PRINCIPES GENERAUX 117 1. Le traitement national 118 2. Le traitement de la Nation la plus favorisée 120 3. Le principe de réciprocité 123 Section II LES DROITS CIVILS RECONNUS AUX ETRANGERS 126 1. Le droit de propriété des biens corporels 127 2. Le droit de propriété des biens incorporels 128 A) La propriété industrielle 128 B) La propriété littéraire et artistique 130 3. Le droit d'investir 135 4. Le droit de devenir créancier 137 5. Le droit de recueillir une succession... 138 6. Les droits de la personne 139 A) Les droits de la personnalité 140 1) Le droit à la vie et à la santé 140 2) Le droit au nom et au prénom 140 3) Le droit à la réputation et à la considération 141 B) Les droits relatifs à l'état de la personne 141

446 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] 1) Le droit à l'honneur 141 2) Le droit au mariage 141 3) Les droits de la famille 142 7. Le droit d'ester en justice 144 Section III LES RESTRICTIONS APPORTEES A LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS PAR LES ETRANGERS... 146 1. Les restrictions concernant le mariage. 147 2. Les restrictions concernant la capacité de transmettre et de recevoir un patrimoine à cause de mort 149 Section IV LE FONDEMENT DES DROITS CIVILS RECONNUS AUX ETRANGERS EN CHINE 152 1. Généralités 152 2. La distinction entre les "droits civils des nationaux", les "droits civils des gens" et les "droits civils des étrangers" 156 A) Les droits civils des nationaux 158 B) Les droits civils des gens 158 C) Les droits civils des étrangers 159 3. La classification des droits civils 159 4. La portée de la distinction 164 5. Conclusion 166 TITRE III LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE STATUT INDIVIDUEL 167 CHAPITRE I LES CAPACITES GENERALES 169 Section I LA CAPACITE GENERALE DE JOUISSANCE 169 1. Généralités 169 2. Les solutions en droit positif 172 A) En Chine continentale et à Taiwan 173 1) Avant 1949 173 2) Après 1949 173 a) En Chine continentale 1^3

TABLE DES MATIERES 447 b) A Taiwan ]J4 B) AMacao 175 C) A Hong Kong 176 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé... 176 4. Critiques 177 5. Conclusion 182 Section II LA CAPACITE GENERALE D'EXERCICE 183 I. Généralités 183 2. Les solutions en droit positif. 186 A) En Chine continentale et à Taiwan 186 1) Avant 1949 186 2) Après 1949 187 a) En Chine continentale 187 b) A Taiwan 188 B) AMacao 189 C) A Hong Kong 189 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé... 189 4. Critiques 190 5. Conclusion 197 CHAPITRE II LES CAPACITES SPECIALES 199 Section I LA CAPACITE SPECIALE DE JOUISSANCE 199 1. Généralités 199 2. Les solutions en droit positif. 201 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...202 4. Critiques 202 5. Conclusion 209 Section II LA CAPACITE SPECIALE D'EXERCICE 210 1. Généralités '. 210 2. Les solutions en droit positif. 215

448 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] A) En Chine continentale et à Taiwan 216 1) Avant 1949 2) Après 1949 216 216 a) En Chine continentale 216 b) A Taiwan B) AMacao... 217 C) A Hong Kong 217 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...217 4. Critiques 218 5. Conclusion 220 CHAPITRE III LA PROTECTION DES INCAPABLES 223 Section I LES GENERALITES 223 Section II LA COMPETENCE DE LA LOI PERSONNELLE 224 Section III L'INTERVENTION DES LOIS LOCALES 228 1. L'intervention de la loi du for 228 2. L'intervention de la loi de la résidence 230 3. L'intervention de la loi de la situation des biens 232 4. Conclusion 233 DEUXIÈME PARTIE LE STATUT FAMILIAL 235 217 TITRE I L'ETABLISSEMENT ET LA DISSOLUTION DES LIENS FAMILIAUX 239 CHAPITRE I LA FORMATION DU MARIAGE 241 Section I LES CONDITIONS DE FOND 241 1. Généralités 241 A) La condition d'âge 242 B) Le consentement des futurs époux 242 C) L'interdiction du mariage entre parents d'un certain degré 242

TABLE DES MATIERES 449 D) L'absence de précédent mariage non dissous 243 E) L'interdiction du mariage homosexuel 243 F) Les prohibitions pour causes de maladies physiques ou mentales 243 G) Les empêchements à rencontre de personnes déterminées 244 2. Les solutions en droit positif. 244 A) En Chine continentale et à Taiwan 245 1) Avant 1949 245 2) Après 1949 245 a) En Chine continentale 245 b) A Taiwan 247 B) AMacao, 247 C) A Hong Kong 248 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...248 4. Critiques 248 A) La distinction des Mariages 250 1) Les mariages entre étrangers de même Nationalité 250 2) Les mariages entre personnes de nationalité différente 251 B) La compétence de la loi du lieu de célébration 254 1) La compétence de la loi du lieu de célébration dans le système territorialiste.254 2) La compétence de la loi du lieu de célébration dans le système personnaliste 256 a) Les conditions connues du droit chinois 256 a.l) La condition d'âge 257 a.2) Le consentement des futurs époux... 259 a.3) L'interdiction du mariage entre parents d'un certain degré260 a.4) L'absence de précédent mariage non dissous 261 a.5) L'interdiction du mariage homosexuel 262 a.6) Les prohibitions pour cause de maladies physiques ou mentales 262 a.7) Les empêchements à rencontre de personnes Déterminées263

450 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] b) Les conditions inconnues du droit chinois 264 5. Conclusion 265 Section II LES CONDITIONS DE FORME 266 1. Généralités 266 2. Les solutions en droit positif.'. 268 A) En Chine continentale et à Taiwan 268 1) Avant 1949 2) Après 1949 268 268 a) En Chine continentale 268 b) A Taiwan 269 B) AMacao 269 C) A Hong Kong 269 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...270 4. Critiques 270 A) L? compétence de la loi du lieu de célébration 272 B) L'application de la loi personnelle étrangère 275 C) L'application exceptionnelle de la loi nationale par les autorités étrangères, 279 CHAPITRE II L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION 283 Section I GENERALITES 283 Section II LA FILIATION LEGITIME 284 1. Les solutions en droit positif 285 A) En Chine continentale et à Taiwan 285 1) Avant 1949 285 2) Après 1949 285 a) En Chine continentale 285 b) A Taiwan 285 B) AMacao 286 C) A Hong Kong 287

TABLE DES MATIERES 45 i 2. La Solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...287 3. Critiques 287 A) La vocation de la loi des effets du mariage 289 B) La compétence de la loi personnelle commune de l'enfant et du mari de la mère 289 C) La vocation de la loi du père 290 1) Le cas du désaveu 290 2) Le cas de la légitimation 291 D) L'application de la loi de la mère 291 E) L'application de la loi de l'enfant 293 1) L'établissement de lafiliationlégitime pour l'enfant issu du mariage 293 2) La légitimation, 294 Section III LA FILIATION NATURELLE 294 1. Les solutions en droit positif. 295 A) En Chine continentale et à Taiwan 295 1) Avant 1949 : 295 2) Après 1949 295 a) En Chine continentale 295 b) A Taiwan 295 B) AMacao 296 C) A Hong Kong 296 2. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...296 3. Critiques 296 Section IV 299 LA FILIATION ADOPTIVE 299 1. Les solutions en droit positif. 300 A) En Chine continentale et à Taiwan 300 1) Avant 1949 300 2) Après 1949 300

452 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] a) En Chine continentale 300 b) A Taiwan 300 B) AMacao 301 C) A Hong Kong. 301 2. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...302 3. Critiques 302 A) Les conditions de fond 302 B) Les conditions de forme 307 CHAPITRE III 309 LA DISSOLUTION DU MARIAGE 309 Section I LES CONDITIONS DE FOND 309 1. Généralités 309 2. Les solutions en droit positif 310 A) En Chine continentale et à Taiwan 310 1) Avant 1949 310 2) Après 1949 310 a) En Chine continentale 310 b) A Taiwan 311 B) AMacao 312 C) A Hong Kong 312 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...312 4. Critiques 312 A) Le cas où les deux époux sont de même nationalité 316 B) Le cas où les époux sont de nationalité différente 319 C) Le cas où les époux n'ont ni nationalité commune ni domicile commun 322 Section II LES CONDITIONS DE FORME 324 1. Généralités 324 2. Les solutions en droit positif 325

TABLE DES MATIERES 453 A) En Chine continentale et à Taiwan 325 1) Avant 1949 325 2) Après 1949 325 a) En Chine continentale 325 b) A Taiwan 327 B) AMacao 327 C) A Hong Kong : 327 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...327 4. Critiques 328 A) La Forme 328 B) La procédure 330 Section III LES EFFETS DU DIVORCE 333 1. Généralités 333 2. Les solutions en droit positif. 333 A) En Chine continentale et à Taiwan 333 1) Avant 1949 333 2) Après 1949 334 a) En Chine continentale 334 b) A Taiwan 335 B) AMacao 335 C) A Hong Kong 335 3. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...336 4. Critiques 336 A) Les effets personnels communs 336 B) Les effets personnels individuels 340 C) Les effets patrimoniaux 340 TITRE II LE CONTENU DES LIENS FAMILIAUX 345 CHAPITRE I LES RAPPORTS ENTRE EPOUX 347 Section I LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE 347

454 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] 1. Les solutions en droit positif 347 A) En Chine continentale et à Taiwan 347 1) Avant 1949 347 2) Après 1949 348 a) En Chine continentale 348 b) A Taiwan 348 B) AMacao 349 C) A Hong Kong 349 2. La solution du Projet-Cadre de Code du droit international privé 349 3. Critiques 349 A) Les époux de nationalité commune 351 B) Les époux de nationalité différente 352 C) Les époux de nationalité et de domicile différents 353 1) La dernière nationalité commune ou le dernier domicile commun 354 2) Le lieu de célébration ou de dissolution du mariage 355 3) La résidence commune 355 4) Le lieu du tribunal saisi 356 D) Les conflits de lois internes 356 3. Conclusion 357 Section II LE DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE 358 1. Les solutions en droit positif 358 A) En Chine continentale et à Taiwan 358 1) Avant 1949 358 2) Après 1949 358 a) En Chine continentale 358 b) A Taiwan 360 B) AMacao 361 C) A Hong Kong 362 2. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...362

TABLE DES MATIERES 455 3. Critiques 362 A) Les effets généraux 364 B) Les effets spéciaux 365 1) Les effets sur l'état et la capacité individuels des époux 365 a) L'état individuel des époux 366 b) La capacité individuelle des époux 367 b.l) La capacité sur le choix du domicile 367 b.2) Les libertés sociales et familiales 368 2) Les effets sur les biens 370 a) L'obligation alimentaire 371 b) Les régimes matrimoniaux 373 b.l) L'application de la Jex rei sitae 375 b.2) L'application de la loi d'autonomie 376 4. Conclusion 383 CHAPITRE II LES EFFETS DE LA FILIATION 385 Section I LES SOLUTIONS CHINOISES EXISTANTES 385 I. Les solutions en droit positif. 385 A) En Chine continentale et à Taiwan 385 1) Avant 1949 385 2) Après 1949.386 a) En Chine continentale 386 b) A Taiwan 386 B) AMacao 386 C) A Hong Kong 387 2. La solution du Projet-Cadre de Code du Droit International Privé...388 Section II LES CRITIQUES DES SOLUTIONS EXISTANTES 389 1. La solution hongkongaise 389 2. La solution taiwanaise 390 3. La solution macanéenne 391 4. La solution de la Chine continentale 393

456 PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [...] 5. Conclusion 394 Section III LES SOLUTIONS PROPOSEES 394 1. La détermination de la loi applicable 394 A) L'application de la loi nationale commune des parents et des enfants, 395 B) L'application de la loi du domicile commun ou de la résidence habituelle commune 396 C) L'application de la loi de la dernière nationalité commune ou du dernier domicile commun 397 D) L'application de la loi du centre de gravité du lien de la filiation 398 E) l'application de la loi du for 398 2. Le domaine de la loi applicable 401 A) Le nom patronymique de l'enfant 401 B) L'obligation alimentaire 403 C) L'autorité parentale 404 3. Conclusion 406 i CONCLUSION GENERALE 407 BIBLIOGRAPHIE 419 TABLE DES MATIERES 441