Chemin de Charlemagne B.P. 90103-66704 Argelès sur Mer Cedex Tél. 04 68 81 63 77 Fax : 04 68 95 92 78 E.mail : accueil@cc-alberescotevermeille.

Argelès sur Mer Banyuls sur Mer Cerbère Collioure Laroque des Albères Montesquieu des Albères Palau del Vidre Port Vendres Saint André Saint Genis des Fontaines Sorède Villelongue dels Monts Chemin de Charlemagne B.P. 90103-66704 Argelès sur Mer Cedex Tél. 04 68 81 63 77 Fax : 04 68 95 92 78 E.mail : accueil@cc-alberescotevermeille.com

- 1 - Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille Pôle Environnement et Cadre de Vie SERVICE DES DECHETS RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du Service Public d élimination des déchets (selon le décret n 2000-404 du 11 mai 2000, Journal Officiel du 14 mai 2000) ANNEE 2012 Argelès sur Mer Banyuls sur Mer Cerbère Collioure Laroque des Albères Montesquieu des Albères Palau de l Vidre Port Vendres Saint André Saint Genis des Fontaines Sorède Villelongue dels Monts Chemin de Charlemagne B.P. 90103-66704 Argelès sur Mer Cedex Tél. 04 68 81 63 77 Fax : 04 68 95 92 78 E.mail : accueil@cc-alberescotevermeille.com

- 2 - SOMMAIRE 1 TERRITOIRE DESSERVI EN 2012. 3 2 LES INDICATEURS TECHNIQUES.. 5 2.1 La collecte des Ordures Ménagères en porte à porte.. 5 2.2 Le traitement des Ordures Ménagères... 8 2.3 La collecte sélective des emballages.. 9 2.4 Le tri et le recyclage des emballages.. 11 2.5 La collecte et le recyclage des verres en apport volontaire 11 2.6 La collecte et le recyclage des papiers/journaux/magazines.. 13 2.7 Les déchetteries.. 14 1/. Déchetterie professionnelle 17 2.8 Le Service Maintenance des conteneurs.. 19 2.9 Le service Redevance Spéciale 22 3 LES INDICATEURS FINANCIERS 23 3.1 La collecte des Ordures Ménagères et Collecte Sélective, Maintenance des containers, col 3 encombrants, corbeilles à papiers 23 3.2 Le traitement des Ordures Ménagères 25 3.3 Gestion des autres déchets (GAD)- Déchetteries y compris Déch.Prof. 26 3.4 Les principaux prestataires. 28 4 LES FAITS MARQUANTS 2012. 29 5 PERSPECTIVES 2013... 29

- 3-1- TERRITOIRE DESSERVI EN 2012 La Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille (CCACV) a été créée le 1 er Janvier 2007, suite à la fusion de la Communauté de Communes des Albères et de la Communauté de Communes de la Côte-Vermeille. La CCACV compte 12 communes et regroupe 39 085 habitants en dehors de la saison estivale et plus de 100 000 habitants en période estivale touristique. La Communauté de Communes exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. La gestion des flux de déchets sur le territoire de la Communauté de Communes est effectuée comme suit : Collecte des Ordures Ménagères en régie : collecte en PAP (bacs individuels) ou en PR (bacs collectifs), 1 à 7 fois par semaine (bacs de 120 à 750 litres). Transport des déchets jusqu aux Centres de Transfert d Argelès-sur-Mer (RD 914) ou de Port-Vendres (COSPRONS). Les centres de transfert sont exploités par le Sydetom 66 qui assure le transport jusqu à l usine d incinération de Calce ainsi que le traitement. Collecte des Déchets d Emballages en régie : collecte en PAP ou en PR (bacs de 35 à 750 litres), 1 à 7 fois par semaine (1 fois en hiver et jusqu à 7 fois dans les centres villes en été). Les déchets sont transportés jusqu au Centre de Transfert. Ensuite, le Sydetom 66 assure l acheminement jusqu au Centre de tri situé à Calce. Collecte des EMR (comprenant les papiers et JRM) en AV : le ramassage et le transport sont assurés en prestation de service par la Société SITA SUD. Collecte des cartons en régie sur le secteur d Argelès-sur-Mer : effectuée uniquement en été, cette collecte concerne les commerçants du centre-ville et des plages sud et nord. Collecte du verre en AV : Vidage et transport effectués en prestation de service par la Société VIAL. Collecte dans les déchetteries d Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, Port Vendres et Cerbère gérées par la CCACV (encombrants, déchets verts, gravats, ferraille, bois, cartons, papiers, piles et batteries, huiles usagées, DMS) : l enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés en déchetterie sont assurés par des sociétés prestataires. Collecte des encombrants, déchets verts et corbeilles à papier : chaque Commune gère la collecte des encombrants sur son territoire et facture ensuite les frais à la CCACV. En ce qui concerne la gestion de la collecte des déchets, la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille est divisée en 3 secteurs, regroupant au total 12 communes : Secteur 1 d Argelès-sur-Mer (Commune d Argelès-sur-Mer) Secteur 2 des Albères (Communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Sorède et Villelongue-dels-Monts) Secteur 3 de la Côte-Vermeille (Communes de Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure et Port- Vendres)

- 4-1 - Canton des Albères et de la Côte-Vermeille 2 - Tableau : Démographie basée sur la population année 2008 INSEE POPULATION Communes Population 2009 INSEE ARGELES-SUR-MER 10 199 BANYULS-SUR-MER 4 772 CERBERE 1 519 COLLIOURE 2 989 PORT-VENDRES 4 365 COTE-VERMEILLE 13 645 LAROQUE-DES-ALBERES 2 072 MONTESQUIEU-DES-ALBERES 1 170 PALAU-DEL-VIDRE 2 776 SAINT-ANDRE 3035 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 2 834 SOREDE 3 065 VILLELONGUE-DELS-MONTS 1 472 ALBERES 16 424 TOTAL CCACV 40 268

- 5 - La Communauté de Communes a pour compétence optionnelle : Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : Collecte, traitement et valorisation des Ordures Ménagères Déchets autres que les Ordures Ménagères (Déchetteries) hormis les Déchets Industriels Banaux (DIB) ou les Déchets Hospitaliers Centre d Enfouissement de Classe III (ARRET 2009) Traitement et valorisation des déchets verts et des boues des Stations d Epuration 2 - LES INDICATEURS TECHNIQUES 2-1 La collecte des Ordures Ménagères en porte à porte Les 40268 habitants de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille sont collectés en porte à porte. La totalité du territoire est conteneurisée, la capacité des conteneurs variant de 120 à 750 litres. Ces conteneurs sont collectés en régie sur l ensemble des 12 communes de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille. Le parc des bennes est composé de 17 véhicules Bennes à Ordures Ménagères et de 3 véhicules VL. Le service est assuré par 52 agents placés sous l autorité d un technicien supérieur. Trois agents de maîtrise assurent la responsabilité de la régie de collecte ; ils assurent aussi la gestion et la maintenance des matériels ; ces derniers sont suppléés dans leurs tâches par le responsable du parc automobile pour le parc de véhicule de la collecte. Basse saison : du 1er octobre au 15 avril - Secteur des Albères Argelès-sur-Mer : 33 Agents - Secteur de la Côte-Vermeille : 19 Agents Moyenne saison : du 15 avril au 15 juin - Secteur des Albères - Argeles-sur-Mer : 33 Agents - Secteur de la Côte-Vermeille : 22 Agents Haute Saison : du 15 juin au 30 septembre - Secteur des Albères Argelès-sur-Mer : 41 Agents dont 8 saisonniers - Secteur de la Côte-Vermeille : 33 Agents dont 11 saisonniers De plus à ces agents, s ajoute du personnel administratif pour partie de leur temps : - Le Directeur des Services Techniques - 1 Ambassadeur du Tri - 1 Responsable de la Communication - 1 Agent Comptable - 1 Secrétaire de Direction - 1 Agent d Accueil

- 6 - La fréquence de collecte varie selon les zones, comme l indique le tableau ci-après : 3 - Tableau : Fréquence de collecte des Ordures Ménagères et des sacs de Collecte Sélective selon les zones - ZONES Collecte des Ordures Ménagères Collecte des sacs de Tri Sélectif Nombre total de Collectes Hiver : toutes zones 2 fois par semaine 1 fois par semaine 3 fois par semaine Été : zone Centre Ville Commerces 7 fois par semaine 7 fois par semaine 7 fois par semaine Eté : hors centre ville commerces 2 fois par semaine 1 fois par semaine 2 fois par semaine Eté - Hiver : écarts 1 fois par semaine 1 fois par semaine 2 fois par semaine 4 - Fréquences de collecte des Ordures Ménagères en été 5 - Fréquences de collecte des Ordures Ménagères à l intersaison

- 7 - Bilan tonnages collectés sur les 3 secteurs : Tonnages 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Argelès-sur-Mer 5535 5583 5552,22 5479,15 5723,19 5482 5338 5 478,39 Albères 3860 3861 3840,77 3945,24 3854,35 3889 3911 3 800,91 Côte Vermeille 8234 8349 7929,99 7562,85 7281,48 7208 7094 6 797,40 hors campings 17629,00 17793,00 17322,98 16987,24 16859,02 16579,00 16342,72 16076,7 6 - Tableau : Total récapitulatif collecté par an depuis 2005 7 - Tableau : Graphique de l Évolution des tonnages Ordures Ménagères mois par mois par secteur Colonnes et Conteneurs Argeles Banyuls Cerbère Collioure Laroque Montesquieu Palau P.Vendres St André St Génis Sorède Villelongue Total Enterrés OM 23 3 0 4 2 2 2 7 0 0 2 1 46 Nombre de colonnes aériennes et enterrées par secteurs Ratios par habitant Le tableau suivant présente les ratios de production d Ordures Ménagères par habitant, sur le territoire de la CCACV en 2012. Pour calculer les ratios de production d Ordures Ménagères par habitant, l augmentation de la population lors de la période estivale a été prise en compte sur 3 mois dans l année, du 15 juin au 15 septembre. Les tonnages fournis tiennent compte des tonnages d Ordures Ménagères des campings uniquement pour la Côte-Vermeille, la population estivale de ce secteur tient donc compte de la population des campings.

- 8 - Tonnages OM ARGELES SUR MER ALBERES COTE VERMEILLE TOTAL Population 2009 10 199 16 424 13 645 40 268 Tonnages OM 5 478 3 801 6 797 16 076 Kg//hab/an 537 231 498 399 population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Cote Vermeille) 21 399 16 562 21 592 59 553 Tonnages OM 5 478 3 801 6 797 16 076 kg/hab/an 256 230 315 270 Moyenne nationale (kg/hab/an) 316 316 316 316 8 - Tonnages des Ordures Ménagères 2012 par secteur et ratios par habitant Analyse : Baisse du tonnage d Ordures Ménagères résiduelles de 1.63% entre 2012 et 2011, ces chiffres sont en conformité avec la tendance à la baisse au niveau national. Ce chiffre est à comparer avec La baisse sur le département de 1.98. Il faut continuer notamment les actions de compostage individuel qui y contribuent ainsi que l intervention de l ambassadeur du tri. La quantité d Ordures Ménagères produites par habitant et par an reste au-dessus de la moyenne nationale sur le secteur de la Côte-Vermeille, avec 315 kg/hab./an contre une moyenne nationale de 316 kg/hab./an. 2-2 Le traitement des Ordures Ménagères Les Ordures Ménagères collectées sont acheminées jusqu aux Centres de Transfert du Pont du Tech à Argelès-sur-Mer et de Cosprons à Port-Vendres. Des semi-remorques à fond mouvant se chargent ensuite de transférer les déchets vers l Unité de Traitement à Valorisation Énergétique (UTVE) de Calce. Les Centres de Transfert du pont du Tech à Argelès-sur-Mer et de Cosprons à Port-Vendres sont gérés par le Sydetom 66. Ils réceptionnent l ensemble des déchets banals produits par la CCACV (Ordures Ménagères, Déchets Recyclables et Emballages Ménagers Recyclables). Les déchets sont ensuite redirigés vers le Centre de Tri et l UTVE de Calce par les Sociétés prestataires OURRY-VAILLS et LLOVERAS. Le traitement est pris en charge par le Sydetom 66. 9-Centre de transfert de Cosprons 10-Centre de transfert d Argelès-sur-Mer

- 9-2-3 La collecte Sélective des emballages (hors colonnes d emballage et de verre) La Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille assure la Collecte Sélective des emballages, en porte à porte, sur la totalité de son territoire. Le mode de collecte est le conteneur individuel ou bac de regroupement de 35 à 750 litres. La fréquence de collecte selon les zones est présentée dans le tableau précédemment exposé. 11 - Tableau : Évolution des ratios de collecte des emballages depuis 2005 Tonnages 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Argelès-sur-Mer 936 998 1089,04 1092,42 1107,34 1060,96 1107,00 1096,28 Albères 1039 1151 1159,97 1184,02 1162,86 1162,11 1198,00 1166,10 Côte Vermeille 523 630 666,27 562,91 616,41 618,58 648,00 580,56 2498,00 2779,00 2915,28 2839,35 2886,61 2841,65 2953 2842,94 Des disparités apparaissent entre les 3 secteurs sur les trois dernières années (2007 à 2011) : on constate une légère augmentation sur la commune d Argelès-sur-Mer, des tonnages stables sur le secteur des Albères et une variation négative sur le secteur de la Côte-Vermeille. Toutefois, la relative augmentation des tonnages de recyclables collectés ces dernières années sur les 3 secteurs est positive puisqu on constate une diminution en conséquence des tonnages d Ordures Ménagères.

- 10-12 Tableau : Graphique de l Évolution des tonnages EMR mois par mois par secteur Argelèssur-Mer Albères Côte Vermeille TOTAL Population 2009 10 199 16 424 13 645 40 268 Tonnages CS 1 096 1 166 581 2 843 kg/hab./an 107 71 43 71 Population moyenne estimée CS PAP (hors camping) 21 399 16 562 21 592 59 553 Tonnages CS 1 096 1 166 581 2 843 kg/hab./an 51 70 27 48 Moyenne nationale (kg/hab./an) 46 46 46 46 La Côte-Vermeille affiche quant à elle, un ratio de Collecte Sélective en PAP faible, 27 kg/hab/an, en dessous de la moyenne nationale, ce qui est cohérent avec le ratio de production d Ordures Ménagères qui reste élevé pour ce secteur. En corrélation avec le constat fait précédemment sur le faible tonnage de recyclables produits en période estivale, le secteur de la Côte-Vermeille affiche un indicateur de performance de tri par habitant faible. Analyse : Stabilisation de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables, le secteur de la Côte-Vermeille est celui qui trie le moins malgré les campagnes de communication. Ce secteur a la plus forte dotation en point de regroupements, une meilleure action sur le terrain conjointe des services (collecte, ambassadeur du tri ) peut permettre d améliorer notablement ces chiffres.

- 11-2-4 Le tri et le recyclage des emballages Le Sydetom assure ensuite l acheminement des sacs de Collecte Sélective vers son Centre de Tri, situé à Calces (66), par l intermédiaire de camions. Ils sont triés, puis chaque type de déchet est expédié vers les filières de recyclage spécifiques désignées par Eco-Emballages ou choisies par le Sydetom66. La Collecte des Déchets Ménagers Recyclables concerne les 12 communes et a débuté à partir de la création de la Communauté de Communes et s est poursuivi avec la fusion avec la Côte-Vermeille en 2007. 2-5 La collecte et le recyclage des verres en apport volontaire Le mode de pré-collecte est l apport volontaire en colonnes à verre, et ce, sur tout le territoire de la Communauté de Communes Albères et Côte-Vermeille, comprenant également les campings. 13 - Photographie de colonnes à verre 14 - Le territoire est doté de colonnes aériennes et de conteneurs enterrés Argeles Banyuls Cerbère Collioure Laroque Montesquieu Palau P.Vendres St AndréSt Génis Sorède Villelongue Total Verre 77 21 15 22 13 7 15 25 12 11 10 6 234

- 12 - Evolutions 2011/2012 Communes Tonnages 2011 Tonnages 2012 Evolution ARGELES-SUR-MER 1 197,2 1 181,2-1,3% LAROQUE-DES-ALBERES 193,7 183,7-5,2% MONTESQUIEU-DES-ALBERES 43,6 46,7 7,1% PALAU-DEL-VIDRE 83,4 84,5 1,3% SAINT-ANDRE 106,9 88,8-16,9% SAINT-GENIS-DES-FONTINES 88,7 82,9-6,5% SOREDE 102,2 97,3-4,8% VILLELONGUE-DELS-MONTS 40,8 27,1-33,6% TOTAL Albères 659,3 610,9-7,3% BANYULS-SUR-MER 197,2 203,0 3,0% CERBERE 39,0 36,0-7,7% COLLIOURE 205,0 207,3 1,1% PORT-VENDRES 147,1 158,1 7,5% TOTAL Côte-Vermeille 588,3 604,5 2,8% Total CCACV 2 444,7 2 396,6-2,0% 15 - Tableau : Évolution des ratios de collecte des verres depuis 2011 Une baisse de 2% La société VIAL effectue le ramassage sous le contrôle du Sydetom. Les verres collectés sont recyclés après passage sur site de regroupement. Analyse : Les ratios de collecte par habitant sont bien supérieurs à la moyenne départementale. Baisse du tonnage liée à la diminution du tonnage dans les campings Dans l ensemble, les dotations en colonnes ont été augmentées sur Port-Vendres, Villelongue-dels-Mont. L augmentation de la fréquence de collecte en été compense les faibles dotations en colonnes. Le prestataire du Sydetom 66 connait le territoire et ses spécificités. 16 - Tableau : Évolution des ratios de collecte des verres Kg/habitant par an

- 13-2-6 La collecte et le recyclage des papiers/journaux/magazines 58 points de collecte des papiers, journaux et magazines/emr sont répartis sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille, soit environ 1 colonne de 4 m 3 pour 450 habitants, comme pour le verre. Ces colonnes sont collectées par la société SITA SUD. Ces papiers et EMR sont ensuite recyclés. 17- Dotation de colonnes d Emballages Ménagers Recyclables collectés par secteur 2012 Argeles Banyuls Cerbère Collioure Laroque Montesquieu Palau P.Vendres St André St Génis Sorède Villelongue Total Jaune 36 11 11 11 2 2 2 14 0 0 0 1 90 18 - Évolution des tonnages d Emballages Ménagers Recyclés collectés par secteur entre 2012 et 2011 Analyse : Les tonnages ont augmenté principalement sur les campings. La dotation en colonnes est à augmenter en particulier sur Argelès-sur-Mer, Sorède et Palau-del-Vidre, et éventuellement sur les Communes non dotées actuellement Saint-Génis-des-Fontaines, Saint- André et Villelongue-dels-Monts

- 14-2-7 Les Déchetteries Quatre déchetteries desservent les 40 268 habitants de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille. 19 - La Déchetterie d Argelès-sur-Mer 20 - La Déchetterie de Laroque-des-Albères 21 - La Déchetterie de Cosprons à Port-Vendres 22 - La Déchetterie de Cerbère L évacuation, le transport et le traitement des déchets non spéciaux sont effectués par les Sociétés SITA SUD, TDA, TUBERT. L évacuation, le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S), ainsi que les huiles minérales, végétales et les batteries sont effectués par la société ATO/VEOLIA. L évacuation, le transport et le traitement des piles sont assurés gratuitement par la société COREPILE, repreneur national.

- 15 - L ensemble de ces prestations est réalisé sous la forme de Marchés. D autre part, les déchetteries d Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères et Port-Vendres ont les mêmes horaires d ouverture : - De 9h à 12h et de 14h à 18 h du lundi au samedi, - De 9h à 12h le dimanche. La déchetterie de Cerbère a des horaires différents : - De 9h à 12h du lundi au vendredi, - De 9h à 12h et de 14h à 16h le samedi. Mode de gestion Les quatre déchetteries sont gérées par la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille. La Collectivité fait toutefois appel à des prestataires pour l évacuation, le transport et le traitement des déchets. Le tableau suivant présente les prestataires affectés aux différents types de déchets collectés. Les moyens mis en place pour la gestion des déchetteries : - 10 personnes : 1 agent de maîtrise et 9 agents qui tournent sur les quatre Déchetteries (il y a 2 à 3 agents par Déchetterie), - 1 agent supplémentaire pour la Déchetterie Professionnelle d Argelès-sur-Mer, - 1 véhicule de service, - 3 machines à compacter mobiles (Packmat) sur les sites d Argelès-sur-Mer et Cosprons ainsi que Laroque-des-Albères., - 2 machines à compacter fixes (Roll-Packer) sur les sites d Argelès-sur-Mer et Laroque-des-Albères. TYPES DE DECHETS RECUPERES Cartons Tout-venant Gravats Déchets verts D.M.S Huiles alimentaires usagées Batteries Piles Ferrailles Verre DEEE PRESTATAIRES DERICHEBOURG SITA SUD TDA SITA SUD (Sous-traitant pour certaines Déchetteries : TUBERT) SARP /ATO CHIMIREC SARP /ATO COREPILE DERICHEBOURG VIAL DERICHEBOURG 23 - Tableau des prestataires s occupant de l évacuation, du transport et du traitement des déchets collectés en déchetterie

- 16 - Les quatre déchetteries, gratuites pour les habitants, sont ouvertes dans la limite de 1m 3 par semaine. Les déchets collectés sur les différents sites sont: Déchets verts, papier-carton, gravats, tout-venant, ferraille, bois, Huiles de vidange, Huiles alimentaires usagées, Batteries, verre, textiles, D3E. Filtres à huiles, Pile, DMS. Les tableaux suivants présentent les volumes et/ou tonnages (lorsqu ils sont connus) des déchets collectés sur les déchetteries en 2010, puis en 2011. 24 - graphique tonnages ensemble déchetteries Les tableaux suivants présentent les volumes et/ou tonnages des déchets collectés par les déchetteries en 2012. DECHETS NON RECYCLES (en tonnes) Encombrants Gravats propres Gravats sales Bois A Bois B DECHETS RECYCLES (en tonnes) Déchets verts Métaux Cartons Papiers DEEE Total recyclés Total recyclés sans gravats Total Déchets (en tonnes) % recyclage Sans gravats % recyclage Avec gravats 1100 1297 517 1367 138 167 17 208 3711 2414 4811 50 77 900 1583 306 1860 38 72 3859 2276 4759 48 81 730 1111 322 629 44 52 2158 1047 2888 36 75 190 304 39 343 39 533 7 64 2920 4295 1184 3856 220 291 17 208 10071 5776 12991 44 78 2 555 660 1 130 117 1 907 117 4 462 3 43 5 475 660 5 425 1 184 117 3 856 220 291 17 208 11 978 5 893 17 453 34 69 25 - Totaux tonnages ensemble déchetteries

- 17 - Analyse : Les quatre déchetteries sont bien réparties sur le territoire de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille avec en plus, l existence d une Déchetterie Professionnelle dédiée sur le site d Argelès-sur-Mer. De manière générale, un contrôle plus poussé et plus fréquent des déchetteries est à mettre en place, que ce soit au niveau du personnel, des accès et des tonnages collectés. Une sécurisation plus importante des sites (clôture élevée, surveillance, carte d accès, etc ) peut être également mise en place pour éviter les intrusions et limiter l accès aux personnes non autorisées (professionnels, etc). 1/. Déchetterie Professionnelle : La Déchetterie Professionnelle a été ouverte en mai 2009 pour répondre au besoins des artisans et commerçants de notre territoire. Elle accueille les déchets de gravats propres, gravats en mélange, les DIB et le bois. Les déchets sont pesés à l entrée de la déchetterie et font l objet d une facturation mensuelle. 26 - Tonnages par type de matériaux 32 - Tableau Bilan Financier 2011 33 - Tableau mensuel des recettes de la Dechetterie Professionnelle 27 - Bilan financier

- 18 - Collecte des encombrants : Collecte des encombrants, des déchets verts, des huiles alimentaires et des corbeilles papier La collecte des encombrants, des déchets verts, des huiles alimentaires et des corbeilles à papier est effectuée en PAP par les mairies, sur l ensemble des communes de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille. Les mairies facturent ensuite leurs interventions à la Communauté de Communes, d après une base établie en 2002. Collecte des déchets verts : La collecte des déchets verts n est pas effectuée sur 5 des 7 communes du secteur des Albères. Les fréquences de collecte sur le secteur des Albères sont faibles (entre 1 et 2 collectes par mois) comparées aux secteurs de la Côte-Vermeille et d Argelès-sur-Mer où la collecte est hebdomadaire. La commune de Sorède pense qu il serait intéressant de mettre en place une collecte des déchets verts, notamment pour les personnes âgées. Collecte des huiles alimentaires usagées : La collecte des huiles alimentaires usagées a eu lieu uniquement sur le territoire communautaire et est réalisée par la Société LES TONTONS qui contractualise avec l ensemble des producteurs. Les fréquences de collecte varient en fonction de la saison et des demandes. Les tournées sont plus fréquentes en été afin de répondre aux besoins des restaurateurs. Collecte des corbeilles à papier des Services Municipaux : Cette collecte s effectue uniquement sur trois communes du secteur de la Côte-Vermeille, Banyuls-sur-Mer, Cerbère et Collioure. Les fréquences de collecte sont variables d une commune à l autre et varient en fonction de la saison. Les Centres d Enfouissement Technique de Classe 3 Le Centre d Enfouissement Technique de Classe 3 est destiné à recevoir les dépôts de gravats et autres déchets inertes déposés par les artisans et ceux issus des déchetteries de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille. En 2007, le site de Saint-Genis-des-Fontaines ouvert, est arrivé à terme de la capacité d accueil ; néanmoins l Adème demande qu une étude soit lancée en vue de la réhabilitation de ce site. Ce site a été fermé en décembre 2009. Ce site était ouvert pour les déchets provenant des déchetteries.

- 19-2-8 Le service Maintenance des containers : Le secteur de la Côte-Vermeille rencontre également des problèmes au niveau des points de regroupement et des collectifs. Cependant, l individualisation des bacs est rendue difficile de part l opposition de la population et l agencement du territoire. Les communes de la Côte-Vermeille comptent en effet de nombreux habitats collectifs (entre 40 et 65% de résidences principales en habitat collectif selon les communes), ce qui rend difficile la mise en place de bacs individuels. Points de regroupement Secteur Commune Nombre de points de regroupement Argelès-sur-Mer Argelès-sur-Mer 8 Laroque 6 Montesquieu 5 Palau 1 Albères St André 2 St Genis 3 Sorède 4 Villelongue 7 Banyuls 94 Côte Vermeille Cerbère 63 Collioure 27 Port Vendres 73 Total 293 28 - Tableau des points de regroupements La Collectivité dispose d un marché de fourniture de bacs roulants. Des bacs individuels et collectifs sont destinés à la pré-collecte des Ordures Ménagères. L état du parc de bacs d Ordures Ménagères de la CCACV est donné dans le tableau suivant :

- 20-29 - Volume des bacs d Ordures Ménagères et Tri par communes Entretien des bacs L entretien des bacs est réalisé en régie. Le service MAC de la CCACV assure l entretien des bacs (tri et OM) sur les secteurs des Albères et d Argelès-sur-Mer ainsi que l entretien des bacs de tri sur le secteur de la Côte-Vermeille. Le service MAC est en charge de l entretien et du remplacement des bacs usagés ainsi que de l affectation de bacs aux nouveaux arrivants. Les moyens affectés à ce service sont constitués de 2 agents, 2 véhicules de type fourgon et d un stock de containers. De plus, l ambassadeur du tri intervient au moment de la dotation des bacs aux nouveaux arrivants, pour les sensibiliser et les former au tri sélectif. Il fait également le lien entre les particuliers et le service MAC lorsque ceux-ci rencontrent des problèmes avec leurs bacs. 30 - Tableau des interventions du service M.A.C Nettoyage des bacs : Le nettoyage des bacs est assuré par un prestataire, Plastic Omnium, selon les conditions écrites dans le contrat de fourniture des bacs. Le prestataire intervient sur trois jours afin de nettoyer les bacs collectifs. Une telle prestation coûte 800 à la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille. En 2012, trente journées de lavages ont été effectuées, deux par mois sur les mois de juin, juillet, Août, septembre. Le nettoyage des bacs individuels est à la charge de leurs détenteurs.

- 21 - Action de réduction à la source : les Composteurs : La Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille propose aux habitants des composteurs individuels. Le modèle proposé par la Communauté de Communes est un composteur en bois, fabriqué par l ESAT de SOREDE. Ces composteurs sont achetés 15 par la Communauté de Communes et sont vendus 16,20 l unité aux particuliers, 1,20 étant ainsi destiné aux frais administratifs. Les composteurs sont fournis avec un bio-seau qui permet un stockage intermédiaire des bio-déchets en cuisine. Depuis le début de l année 2010, c est l ambassadeur du tri qui s occupe de la vente et des livraisons des composteurs. Avant son arrivée, les habitants s adressaient au magasin de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille qui leur vendait le composteur. L avantage de la nouvelle démarche mise en place est que l ambassadeur du tri fournit une brochure d information et forme les acheteurs sur le fonctionnement du composteur et les déchets pouvant y être traités. Le tableau présente l évolution du nombre de composteurs individuels vendus par commune entre 2007 et 2012. 31 - Tableau des ventes de composteurs par commune

- 22-2-9 Le service REDEVANCE SPECIALE : 2012 2011 2010 2009 2008 TOTAL RS 339 823 300 636 283 542 281349 274 378 Évolution + 39 187 32 - Tableau évolution des recettes Redevance Spéciale depuis 2007 Tarification de la redevance spéciale votée en Conseil Communautaire lors du Budget Primitif 2011.

- 23-3 - LES INDICATEURS FINANCIERS : Remarque générale : tous les coûts sont annoncés TTC 3-1 La collecte des Ordures Ménagères et Collecte Sélective, du service maintenance des containers, des collectes col 3 encombrants et corbeilles à papiers Le coût global du service de collecte des Ordures Ménagères pour l année 2011 s élève à : 7 646 579, 31. = Dépenses réalisées (8 305 009.90) Recettes réalisées (1 108 864.59) (Voir tableau récapitulatif tableau 47). 33 Tableau : Rappel Évolution des tonnages Ordures Ménagères depuis 2005 Tonnages 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Argelès-sur-Mer 5535 5583 5552,22 5479,15 5723,19 5482 5338 5 478,39 Albères 3860 3861 3840,77 3945,24 3854,35 3889 3911 3 800,91 Côte Vermeille 8234 8349 7929,99 7562,85 7281,48 7208 7094 6 797,40 hors campings 17629,00 17793,00 17322,98 16987,24 16859,02 16579,00 16342,72 16076,7 34 Tableau : Rappel Évolution des tonnages EMR depuis 2005 Tonnages 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Argelès-sur-Mer 936 998 1089,04 1092,42 1107,34 1060,96 1107,00 1096,28 Albères 1039 1151 1159,97 1184,02 1162,86 1162,11 1198,00 1166,10 Côte Vermeille 523 630 666,27 562,91 616,41 618,58 648,00 580,56 2498,00 2779,00 2915,28 2839,35 2886,61 2841,65 2953 2842,94 Calcul coût à la tonne OM+ EMR population INSEE Pour 2 843 tonnes de tri et 16 076 tonnes Ordures Ménagères soit : 18 919 tonnes collectées et pour 40 268 Hab. INSEE et montant de dépenses de 2 925 408,98. = Dépenses réalisées (3319490,49) Recettes réalisées (394 081,51) 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Coût à la tonne 154.62 141.66 137.56 133.17 120.83 144,13 Coût par habitant 72.64 67.88 66.73 66.40 63.33 68,08 35 - Coût à la tonne OM+EMR population INSEE

- 24 - Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Côte-Vermeille) Pour 2 843 tonnes de tri et 16 076 tonnes Ordures Ménagères soit : 18 919 tonnes collectées et pour 59 553 Hab. Population estimée Ordures Ménagères et montant de dépenses de 2 925408,98. = Dépenses réalisées (3319490,49) Recettes réalisées (394 081,51) 59 553 Hab. Population estimée Ordures Ménagères 2012 Coût de la tonne Ordures Ménagères par habitant 49.12 36 - Coût à la tonne Ordures Ménagères + Emballages Ménagers Recyclés population estimée 37 - Tableau : Ratios de la maintenance des conteneurs (MAC) Pour un montant de dépenses de 302 351,72 = Dépenses réalisées (308639,96) Recettes réalisées (6288,24) et 40 268 Hab. INSEE Hab. Calcul population INSEE 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Coût par habitant 7.50 6.97 5.80 7.35 7.09 5.57 Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Côte-Vermeille) 59 553 Hab. Population estimée Ordures Ménagères 2012 Coût du service MAC par habitant 5,07 38- Tableau : Ratios de la Collecte 3 encombrants, Corbeilles à papiers : Pour un montant de 300 000 facturé par les communes : Calcul population INSEE 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Coût par habitant 7.45 7.45 7.49 7.59 7.14 7.14

- 25 - Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Côte-Vermeille) 59 553 Hab. Population estimée OM 2012 Coût collecte 3 par habitant 5.03 39- Tableau : Ratios de la collecte corbeilles papiers Côte-Vermeille (seulement) soit 13 645 Hab. INSEE Calcul population INSEE Dépenses de 52400 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Coût par habitant 3.84 3.84 3.80 4.07 3.51 3.51 3-2 Le traitement des Ordures Ménagères Ainsi le coût de traitement des 16 076 tonnes de déchets produits en 2011 par la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille pour 40 268 habitants INSEE est de 2 558 523,90 qui se répartissent ainsi : 40 - Tableau : Coût de traitement des tonnages Ordures Ménagères 2012 (inclus les campings) réalisé par le Sydetom 66 Le coût réel de l incinération 2012 est de 2 558 523,90 (montant incluant les dépenses et les recettes liées aux campings) Calcul population INSEE 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Coût à la tonne (Sydetom66) 150.58 151.44 142.24 137.48 130.16 125.00 Coût par habitant 63.53 62.50 60.24 58.67 58.46 58.16 Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Côte Vermeille) 59 553 Hab. Population estimée OM 2012 Coût du service Traitement par habitant 42.95

- 26-3-3 Le gestion des autres déchets ( GAD) Déchetteries y compris Déchetterie Professionnelle, Le coût du traitement facturé par le Sydetom est de 87 la tonne amenée au CSDU d Espira-de-l Agly ou à l usine d incinération de Calce. Ainsi, le coût de gestion des autres déchets produits en 2011 par la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille pour 40 268 habitants est de 1 507 894,99 (dépenses 1 725422,94- recettes 217 527,95) qui se répartissent ainsi : 41 - Tableau : Ratios Déchetteries Calcul population INSEE 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Coût par habitant 37.44 32.58 29.56 31.57 33.60 32.63 Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Côte Vermeille) 59 553 Hab. Population estimée OM 2012 Coût du service déchetterie 25.32 Coût global Le coût global de la gestion des déchets de la Communauté de Communes sur l ensemble du Territoire s est élevé à 189,89 par habitant pour l année 2012 (178,70 en 2011). (Montants total des dépenses 7 646 579,59 pour 40 268 hab.).

- 27 - Le coût global de la gestion des déchets de la Communauté de Communes s élève à 189,89 par habitant INSEE pour l année 2012. 42 - Tableau : Coût total par habitant INSEE de 2012 (dépenses nettes) / tonne /Habitant Collecte OM (A) 2 925 408,98 154.62 72.64 Traitement OM (B) 2 558 523,90 150.58 63.53 Maintenance conteneurs 302 351,72 7.50 Col 3 encombrants 300 000 7.45 Corbeilles papier CV 52 400 3.84 Déchetteries 1 507 894,99 37,44 Total (C) 7 646 579,59 Coût moyen /t collecté ( /tonne collecte + traitement) Coût moyen par habitants (C /40268 ) 305,20 189,89 Analyse : Le cout moyen par tonne collectée a augmenté de 3,5% et pour l année 2012 c est le traitement des Ordures Ménagères qui a eu la plus forte augmentation (4 %). Il faut noter l augmentation de 10% au niveau des déchetteries du fait du «tout-venant» (rapport 2010>>1 183 375 ) 43 - Tableau : Principale recette évolution de la TEOM Evolution du taux de la TEOM sur le Secteur Albères Côte Vermeille 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 BANYULS 6,55% 6,55% 6,40% 6,26% 6,24% 6,40% 7,00% 9,39% 12,50% CERBERE 6,79% 6,79% 6,59% 6,38% 6,30% 6,40% 7,00% 9,39% 12,50% 12,40% 12,30% COLLIOURE 6,76% 6,76% 6,56% 6,36% 6,29% 6,40% 7,00% 9,39% 12,50% PORT VENDRES 4,00% 4,05% 4,53% 5,01% 5,60% 6,40% 7,00% 9,39% 12,50% ARGELES 10,78% 9,19% 8,76% 8,76% 9,70% 10,07% 10,52% 10,50% 10,50% 10,50% 10,50% ALBERES 9,93% 9,97% 9,32% 9,32% 10,28% 10,55% 10,72% 10,50% 10,50% Evolution du taux de la TEOM 14,00% 12,00% 10,00% Taux en % 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% BANYULS CERBERE COLLIOURE PORT VENDRES ARGELES ALBERES 0,00% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Années

- 28-3-4 Les principaux prestataires La Communauté de Communes a passé des marchés de prestation de service avec les prestataires suivants : Boues : SITA Sud, Tubert Déchetteries : Sita Sud, Tubert, Corepile, ATO, TDA

- 29 - LES FAITS MARQUANTS 2012 : L ambassadeur du tri est chargé aussi du relais des actions de prévention (vente de composteurs..). Poursuite de l opération de mise en place de containers enterrés Ordures Ménagères pour les résidences, les centres villes et secteurs commerçants. Achat d un camion grue et transport pour la collecte des containers enterrés. Étude de mise en place de la déchetterie Professionnelle sur Cosprons Mise en place de Bacs à papiers dans les bureaux (Communauté de Communes, ect..). Plan de prévention collecte textiles depuis juillet 2012. Présentoir dans les communes sur les actions de prévention (Stop pub ). 5 - PERSPECTIVES 2013 Objectif de réduction des coûts de la collecte : Poursuite de l opération de mise en place de containers enterrés Ordures Ménagères pour les résidences, les centres villes et secteurs commerçants. En coordination avec le Sydetom66, action spécifique sur le Verre, complément de dotation et redistribution sur le territoire. Mise en place de bennes à papiers en déchetterie et colonnes aériennes de papiers déchetteries et communes. Objectif de prévention des déchets : Fourniture de composteurs pour les déchets organiques. Fourniture de sac à verre. Mise en place de Bacs à papiers dans les bureaux (Collectivités..). Mise en place d une communication par panneaux sur les déchetteries. Mise en œuvre du Site internet page dédiée aux déchets. Étude sur les Bio déchets. Les orientations et objectifs du Grenelle de l Environnement : Réduire la production d Ordures Ménagères de 5 kg / an / hab pendant cinq ans (base 360Kg/an/hab.). Augmenter le recyclage matière et organique afin d orienter vers les filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Diminuer de 15 % d ici 2012 la quantité de déchets destinés à l enfouissement au stockage ou à l incinération. Concernant la Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille : Objectif réduction des coûts d entretien des véhicules de collecte. Remplacement d une Benne à Ordures Ménagères par an. Objectif de réduction des coûts des Déchetteries : Dossier de réhabilitation des Déchetteries (en cours). Objectif d optimisation du service déchets par la mise en place d indicateurs de performances suivant les préconisations de l ADEME parmi lesquels : Taux d absentéisme. Suivi des accidents du travail. Suivi des demandes et des réponses apportées. Évolution de la quantité de déchets ménagers par habitant entre les années N et N-1. Évaluation des consommations en carburant. Tonnages des déchets triés /aux déchets collectés. Nombre de bennes refusées au centre tri.

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