CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 20 mars 2008



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Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

Transcription:

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE En date du 20 mars 2008 Emission de 8 Tranches de Certificats référencés sur Indice CAC40 BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V. (en qualité d'emetteur) Inconditionnellement et irrévocablement garantis par (en qualité de Garant) Les Certificats ont fait l'objet d'une demande d'admission sur le marché de Euronext Paris AVERTISSEMENT DE L'EMETTEUR Les Certificats présentés dans les Conditions Définitives s'adressent à des spécialistes et ne devraient être achetés et négociés que par des investisseurs disposant de connaissances spécifiques. Un tel investissement, par son caractère spéculatif, implique un risque élevé et il peut en résulter pour le Porteur la perte partielle ou totale de son investissement. Dans le cas où, pendant la Période d Observation (ou durée de vie) du Certificat, le sous-jacent n a jamais touché la Fenêtre d Activation, alors le Certificat sera remboursé à l échéance au Prix d Emission. Dans le cas où pendant la Période d Observation du Certificat, le sous-jacent a touché la Fenêtre d Activation et si entre le moment de l activation et la Date d Evaluation la Barrière Désactivante est touchée ou franchie, le Certificat est alors immédiatement désactivé sans qu aucun Montant ne soit versé au Porteur du Certificat. Le Montant de Règlement à maturité peut être inférieur au Prix d'acquisition du Certificat. DISPONIBILITE DES DOCUMENTS Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans le Prospectus de Base n 07-0356 en date du 12 octobre 2007, le Supplément n 08-0013 en date du 18 janvier 2008 et le Supplément n 08-0042 en date du 5 mars 2008 (ensemble, le "Prospectus de Base").Le présent document constitue les "Conditions Définitives" des Certificats décrits ci-dessous et doit être lu avec le Prospectus de Base. Les Conditions Définitives et le Prospectus de Base sont disponibles sur le site Internet de l'autorité des Marchés Financiers (l'"amf"), dont l'adresse est http://www.amf-france.org et sur le site Internet Certificats de BNP Paribas dont l'adresse est http://www.produitsdebourse.bnpparibas.fr ou tout autre site Internet de l'emetteur qui viendrait à lui succéder.

Certificats Turbo Call à Fenêtre d Activation CAC40 Dispositions Générales 1. Autorisation L'émission des Certificats a été autorisée par une résolution du conseil d'administration de l'emetteur adoptée le 7 mai 2007. 2. Nombre de Certificats 1 000 000 Certificats par Tranche. 3. (a) Tranches de Certificats 8 Tranches. (b) Préciser si les Certificats doivent être consolidés et former une seule tranche, assimilables aux Certificats d'une tranche existante 4. Type de Certificats Certificat Turbo Call à Fenêtre(s) d'activation sur Indice. 5. Date d'émission des Certificats 26 mars 2008 6. Prix d'emission (par Certificat) Voir tableau 20. 7. Forme des Certificats Les Certificats sont émis au porteur. La propriété des Certificats sera établie par une inscription en compte, conformément à l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier. 8. Sous-jacent Indice CAC40 (Reuters:.FCHI) Site internet : http://www.euronext.com/fr 9. Promoteur / Marché Lié Euronext Paris / Euronext.liffe 10. Parité 100 Certificats pour un Indice 11. Niveau initial du sous-jacent Niveau CAC40 au 17 mars 2008 : 4431.04 12. Certificat à Maturité Ouverte Non 13. Date d'evaluation Voir tableau 20. 14. Heure(s) d'evaluation 15. Cas d'echéance Anticipée Automatique 16. Cas d'echéance Anticipée Volontaire 17. Si le calcul de la moyenne s'applique dans la détermination du niveau du sous-jacent en cas de Dérèglement du Marché, préciser le mode de calcul de la moyenne 18. Centre(s) financier(s) supplémentaire(s) pour les besoins de la définition de Jour Ouvré 19. Autres définitions 20. Tableau BNPPA Issuance BV 2

Certificats Turbo Call à Fenêtre d Activation CAC40 Tranche Nature du Certificat Prix d'emission Fenêtre d Activation Barrière Désactivante Prix d Exercice Date d Evaluation 1A Turbo Pro Call 0,70 4500-4520 4 430 4 430 19-sept-08 1B Turbo Pro Call 1,40 4600-4620 4 460 4 460 19-sept-08 1C Turbo Pro Call 1,00 4600-4620 4 500 4 500 19-sept-08 1D Turbo Pro Call 0,70 4600-4620 4 530 4 530 19-sept-08 1E Turbo Pro Call 1,40 4700-4720 4 560 4 560 19-sept-08 1F Turbo Pro Call 1,00 4700-4720 4 600 4 600 19-sept-08 1G Turbo Pro Call 0,70 4700-4720 4 630 4 630 19-sept-08 1H Turbo Pro Call 1,40 4800-4820 4 660 4 660 19-sept-08 Règlement 21. Date de Règlement 5 Jours Ouvrés après la Date d Evaluation 22. Niveau(x) de Référence Barrière Désactivante / Prix d Exercice 23. Modalités de Règlement Règlement en Espèces 24. Calcul du Montant de Règlement A- Pour un Certificat Turbo Call à Fenêtre(s) d'activation: (1) Si aucun Evènement Activant n est survenu : le Porteur du Certificat reçoit un Montant de Règlement en euro égal au Prix d Emission du Certificat ; (2) Si un Evènement Activant est survenu ET: (i) dans l'hypothèse où aucun Evènement Désactivant n'est survenu, le Porteur du Certificat reçoit un Montant de Règlement en euro égal à la Valeur Finale du sous-jacent diminuée du Prix d'exercice, divisé par la Parité ; sinon ii) si un Evènement Désactivant est survenu, le Porteur du Certificat ne reçoit aucun Montant de Règlement au titre du Certificat. Dans cette dernière hypothèse, le Certificat sera immédiatement radié et la radiation sera notifiée aux Porteurs conformément à la Condition 17. Voir 31 «Modalités supplémentaires pour le calcul du Montant de Règlement» 25. Devise de Règlement pour le paiement de tout montant EUR 26. Taux de Change et Taux de Change de Substitution pour la conversion, si nécessaire, de tout prix, cours ou de tout autre montant dans la Devise de Règlement concernée, et détails de la détermination de ces taux 27. Modalités supplémentaires pour les Certificats Turbo Call : 28. Modalités supplémentaires pour les Certificats Turbo Put : BNPPA Issuance BV 3

29. Modalités supplémentaires pour les Certificats Turbo Applicable Call à Fenêtre d'activation : (a) Fenêtre d'activation Voir tableau 20. (b) Période d'observation de la Fenêtre d'activation Certificats Turbo Call à Fenêtre d Activation CAC40 (c) Heures d'observation de la Fenêtre d'activation A tout moment pendant les heures d ouverture (d) Barrière Désactivante Voir tableau 20. (e) Période d'observation de la Barrière Désactivante (f) Heures d'observation de la Barrière Désactivante A tout moment pendant les heures d ouverture (g) Prix d'exercice Voir tableau 20. 30. Modalités supplémentaires pour les Certificats Turbo Applicable Put à Fenêtre d'activation : (a) Fenêtre d'activation Voir tableau 20. (b) Période d'observation de la Fenêtre d'activation (c) Heures d'observation de la Fenêtre d'activation A tout moment pendant les heures d ouverture (d) Barrière Désactivante Voir tableau 20. (e) Période d'observation de la Barrière Désactivante (f) Heures d'observation de la Barrière Désactivante A tout moment pendant les heures d ouverture (g) Prix d'exercice Voir tableau 20. 31. Modalités supplémentaires pour le calcul du Montant de Règlement : 32. Autres dispositions : Dérèglement du Marché 33. En cas de Dérèglement du Marché, nombre de Jours de Bourse (si ce nombre n'est pas vingt) pour le report de la Date d'evaluation et préciser le Jour de Bourse qui sera réputé être la Date d'evaluation (le cas échéant) 34. Préciser le pourcentage que des valeurs mobilières doivent avoir dans la composition de l'indice pour que les suspensions ou limitations des négociations sur ces valeurs mobilières soient prises en compte pour évaluer si un Cas de Dérèglement du Marché est survenu ou existe (si ce pourcentage n'est pas vingt) BNPPA Issuance BV 4

35. Dispositions pour le calcul du Montant de Règlement si un Cas de Dérèglement du Marché survient lors de la Date d'evaluation (si elles sont différentes de celles prévues dans le Prospectus de Base) Certificats Turbo Call à Fenêtre d Activation CAC40 36. Autres dispositions Cotation sur Euronext Paris 37. Négociation Les Certificats se négocient à l'unité 38. Date de radiation La radiation des Certificats sur Euronext Paris S.A. interviendra à l'ouverture du Jour de Bourse précédant la Date d'evaluation (cette date étant exclue), sauf s il y a une désactivation du Certificat telle que décrite 24 ci-dessus et sous réserve de toute modification de ce délai par les autorités compétentes, modification pour laquelle la responsabilité de l'emetteur et du Garant ne pourra être engagée. 39. Publication au BALO La notice légale préalable à la cotation de la présente émission sur le marché de Euronext Paris sera publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 26 mars 2008. Compensation et distribution 40. Code ISIN Voir tableau ci-dessous. 41. Code Commun Voir tableau ci-dessous. 42. Code Mnémonique Voir tableau ci-dessous. Tranche Code Isin Code Commun Code Mnémo 1A NL0006239683 35448349 3437B 1B NL0006239691 35448365 3438B 1C NL0006239709 35448373 3440B 1D NL0006239717 35448390 3441B 1E NL0006239725 35448420 3442B 1F NL0006239733 35448438 3443B 1G NL0006239741 35448454 3444B 1H NL0006239758 35448489 3445B 43. Agent Financier BNP Paribas Arbitrage S.N.C. 44. Agent de Calcul BNP Paribas Arbitrage S.N.C. 45. Détails de tout système de compensation autre que Euroclear France, Clearstream, Luxembourg, ou Euroclear et mention du code/numéro de compensation correspondant 46. Nom du dépositaire commun, le cas échéant 47. Méthode de distribution des Certificats (syndiquée ou L'émission n'est pas syndiquée. non) y compris le(s) nom(s) du/des Etablissement(s) BNP Paribas Arbitrage S.N.C. Souscripteur(s) 48. Modalités de l'offre en cas d'offre au public avec période de souscription : BNPPA Issuance BV 5

Certificats Turbo Call à Fenêtre d Activation CAC40 AVERTISSEMENT Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs à l'indice. Euronext Paris S.A. ne se porte garant, n'approuve, ou n'est concernée en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext Paris S.A. ne sera pas tenue responsable vis à vis des tiers en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre. «CAC 40» et «CAC» sont des marques déposées par Euronext Paris SA, filiale d'euronext N.V. BNPPA Issuance BV 6