Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. ASSOCIATION DES JURISTES FRANÇAIS ET ALLEMANDS (AJFA) PRE-SEMINAIRE POUR ETUDIANTS EN DROIT ET 34 EMES JOURNEES FRANCO-ALLEMANDES DE JURISTES DU 22 AU 26 SEPTEMBRE 2015 A SAREBRUCK Les journées franco-allemandes de juristes et d étudiants en droit ont pour objectif d informer de jeunes juristes de la formation et des méthodes de travail en France et en Allemagne ainsi que de réunir des avocats et juristes des deux pays pour promouvoir une plus grande convergence des systèmes juridiques. Des intervenants universitaires et des praticiens, français et allemands, feront des conférences sur des thèmes d actualité. Des étudiants parleront de leurs expériences à l étranger. rencontre: Frais de participation: Organisation: Responsable: Inscriptions: L Université de la Sarre à Sarrebruck 150,-, à régler à l inscription Les participants de moins de 31 ans pourront bénéficier d une bourse de la DFJ pour les frais de voyage. Deutsch-Französische Juristenvereinigung (DFJ) Association des Juristes Français et Allemands (AJFA) en coopération avec le Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA) de l Université de la Sarre Dr. Jürgen Jekewitz, ancien Directeur général au Ministère fédéral de la Justice Deutsch-Französische Juristenvereinigung, Mme Jutta Leither, Johannes Gutenberg-Universität Mainz, FB 03, 55099 Mainz Contact: Tél. +49 6131 39-22412; Fax -39-24700, jleith@uni-mainz.de, www.dfj.org PROGRAMME Mardi 22.09.2015 19h30 : Accueil des participants (à l Hôtel et Gästehaus Weller, Neugrabenweg 8, 66123 Sarrebruck) Mots de bienvenue, présentation du programme Dîner au restaurant Kunstwerk, Scheidter Straße 1, 66123 Sarrebruck Mercredi 23.09.2015 réunion: 9h00 : Université de la Sarre, Campus B4.1, Salle Pierre Voirin (Amphithéâtre 0.22, Bâtiment B4.1, Faculté de Droit et de Sciences économiques), 66123 Sarrebruck Ouverture du séminaire Etat du 28.05.2015 Sous réserve de modifications 1
9h15 : «Le Centre juridique franco-allemand à l Université de la Sarre son cursus franco-allemand, son histoire et sa situation actuelle» Philippe COSSALTER, docteur en droit, professeur agrégé des facultés de droit, titulaire de la Chaire de droit public français de l Université de la Sarre, Co-directeur du Centre juridique franco-allemand 10h15 : Ateliers : «Expériences pratiques dans le domaine du commerce franco-allemand» Intervenants: Nicola KÖMPF, Rechtsanwältin et Avocate, PDGB, Paris et Werner GAUS, LL.M., Rechtsanwalt, Thümmel Schütze & Partner, Francfort 12h00 : 14h00 : Déjeuner en commun Suite du séminaire 16h00 : «Les relations juridiques franco-allemands, l Europe et le monde» Joachim GRUBER, docteur en droit, professeur d université, Westsächsische Hochschule Zwickau 17h30 : 19h00 : Dîner en commun à la brasserie Stiefel Bräu (devant l hôtel de ville, Fröschengass, Am Stiefel 2) Jeudi 24.09.2015 10h00 : A partir de l Hôtel de ville : visite guidée de la ville baroque de Sarrebruck 34 EMES JOURNEES FRANCO-ALLEMANDES DE JURISTES réunion : A partir de 12h00 : Université de la Sarre, Salle de musique, Bâtiment C5.1, 66123 Sarrebruck Arrivée des participants et inscription (devant la Salle de musique) Buffet sur place 14h00 : Ouverture de la rencontre par les Présidents des deux associations : Dr. Jürgen JEKEWITZ et M. Jean-François BOHNERT Mot de bienvenue du gouvernement du land de la Sarre par M. Stephan TOSCANI, Ministre des Finances et des Affaire européennes 14h45 : 15h15 : Conférence inaugurale: «La Sarre, son Université et sa Faculté de Droit, genèse et rayonnement actuel comme médiateur entre l Allemagne et la France, entre autre pour la formation des juristes» Conférencier : N.N. Pause -café Etat du 28.05.2015 Sous réserve de modifications 2
15h45 : I. Thématique du jour : Droit des affaires et droit civil «Le droit privé international - applicable aux entités publiques» Intervenant allemand : Matthias KELLER, docteur en droit, président du Tribunal administratif d Aachen Intervenant français : M. Maxence CHAMBON, Maître de Conférences en droit public, spécialité droit administratif, Université de Cergy-Pointoise 19:30 : Dîner en commun au restaurant Undine, Bismarckstraße 129 (Biergarten au bord de la Sarre) Vendredi 25.09.2015 réunion : 09h30 : 10h30 : 11h00 : 11h30 : 12h30 : 14h00 : 15h15 : 16h00 : 19h30 : Université de la Sarre, Salle de musique, Bâtiment C5.1, 66123 Sarrebruck Assemblée générale de la DFJ II. Thématique du jour : Droit constitutionnel et droit européen Europäischer Einigungsprozess und nationale Verfassungsgerichtsbarkeit / «Le procès de l unification Européenne et la Justice constitutionnelle nationale» Intervenant allemand : Thomas GIEGERICH, docteur en droit, professeur d université, titulaire de la chaire du Droit Européen, Droit Public et Droit International à l Université de Sarrebruck Intervenant français : Aurélien RACCAH, docteur en droit, chargé d enseignement, vice doyen chargé du développement international, Faculté Libre de Droit de l Université Catholique de Lille Pause- café Suite des interventions Buffet sur place III. Thématique du jour: Le Droit pénal et le 11 septembre «Terrorisme international et droit pénal national - La réaction du législateur et la justice pénal face aux défis du 11 septembre» Intervenant allemand : Martin HIESTAND, Ministerialrat, docteur en droit, chef du service II B 5 «La lutte internationale contre le terrorisme» au ministère fédéral de la justice, Berlin Intervenant français : N.N. Pause- café Suite des interventions, discussion Participation à la réception annuelle du Club des affaires franco-allemand au château de Sarrebruck Etat du 28.05.2015 Sous réserve de modifications 3
Samedi 26.09.2015 Programme culturel 10h00 : Départ en bus depuis Sarrebruck Visite de la Völklinger Hütte (fonderie), classé par l Unesco patrimoine mondial, avec visite de l exposition actuelle Déjeuner sur place Poursuite du voyage le long de la Sarre Retour à Sarrebruck 19h00 : Réception des deux associations de juristes franco-allemands et dîner-conférence au restaurant Am Staden, Bismarckstraße 47, l orateur sera communiqué ultérieurement Informations générales pour les participants au séminaire Inscription L inscription s effectue exclusivement auprès du secrétariat de la DFJ à l Université de Mayence (adresse mentionnée ci-dessus). Toute demande d inscription doit être accompagnée d une photocopie d un ordre de virement d un montant de 150 euros (les chèques ne sont acceptés qu à titre exceptionnel). Ce montant sera remboursé en cas de désistement intervenant suffisamment à l avance. La sélection des participants interviendra vraisemblablement au milieu du mois d août. Les participants au séminaire n ont pas besoin de s inscrire pour les Journées Franco-Allemandes de Juristes. Hébergement des participants au séminaire Hotel und Gästehaus Weller, Neugrabenweg 8, 66123 Saarbrücken Tél. +49 681 371903 Fax +49 681 8764760 info@hotel-weller.de http://www.weller-hotel.de/. Itinéraire: A partir de l hôtel de ville en bus 102 et 109 en direction de l Université, sortie Ilseplatz Contact Mme Jutta Leither, secrétariat de la DFJ Johannes Gutenberg-Universität Mainz, FB 03, 55099 Mainz Tel. +49 6131 39-22412 Fax +49 6131 39-24700 jleith@uni-mainz.de www.dfj.org Responsables de l organisation Dr. Jürgen Jekewitz, ancien Directeur général au Ministère fédéral de la Justice Etat du 28.05.2015 Sous réserve de modifications 4
Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. Universität Mainz, FB 03 D-55099 Mainz Renseignements : Tél. +49 (0)6131-39-22412 Fax +49 (0)6131-39-24700 jleith@uni-mainz.de Date limite d inscription : 04.08.2015 INSCRIPTION Pré-séminaire et 34 èmes Journées Franco-Allemandes à SARREBRUCK Je souhaite participer au séminaire et aux 34 èmes Journées Franco-Allemandes du 22 au 26 septembre 2015 à Sarrebruck. Nom, prénom : Adresse : Date de naissance : Courriel : Téléphone : Université : Euros 150,00 - photocopie de l ordre de virement ci-joint Compte bancaire à la Sparkasse Köln/Bonn IBAN: DE26 3705 0198 0031 0149 21 SWIFT-BIC: COLSDE33 35 participants âgés de 30 ans au plus obtiendront une bourse de la DFJ à condition de justifier de 5 nuitées au Gästehaus Weller à Sarrebruck et de participer à l intégralité du programme. Le montant de cette bourse est calculé en fonction de la distance du trajet parcouru pour arriver à Sarrebruck. Ainsi, à titre indicatif, la bourse s élève à (en Euros) : Bordeaux 154, Caen 104, Dijon 52, Lille 72, Lyon 84, Paris 66, Rennes 138, Strasbourg 22, Bonn/Cologne 58, Berlin 128, Dresde 108, Francfort/M 68, Hambourg 116, Mayence 28, Munich 84, Stuttgart 38. Ces montants sont susceptibles d être diminués en cas de possibilité de voyage en groupe. Je postule pour une bourse Je participerai même sans attribution d une bourse Nationalité : Allemande Française Allemande et Française Autre (Laquelle?) Niveau d études : Etudiant «Referendar» Doktorand (étudiant en thèse) Avocat Stagiaire Assessor, Avocat, etc. Séjour à l étranger déjà effectué (lieu, date). Séjour à l étranger envisagé (lieu, date). Membre de la DFJ ou de l AJFA Participation antérieure aux pré-séminaires organisés par la DFJ : Lieu, date Signature