MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE 2014/7 1 Consultation pour la passation d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES VIANDES ET CHARCUTERIE FRAICHES Pouvoir adjudicateur LYCEE JEAN-HENRI FABRE 387 Avenue du Mont Ventoux BP 272 84208 Carpentras cedex Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Proviseur du Lycée Jean-Henri Fabre Comptable assignataire des dépenses relatives au marché Madame l Agent Comptable du Lycée Jean-Henri Fabre Contact Intendance du Lycée Jean-Henri Fabre Mme Laure LEPROVOST Téléphone : 04 90 63 93 78 Télécopie : 04 90 60 56 90 Mél : ges.lyc.fabre@ac-aix-marseille.fr Site internet : www.lyc-fabre.ac-aix-marseille.fr rubrique Intendance/Consultations-Marchés DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 21 OCTOBRE 2014 A 12 HEURES Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6.
2 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Objet et étendue de la consultation Calendrier de la procédure de consultation Dossier de consultation des entreprises Dépôt et présentation des offres Echantillons Jugement des offres Attribution du marché
ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 La présente consultation a pour objet l approvisionnement en viandes et charcuterie fraiche du service de restauration de la cité scolaire Jean-Henri Fabre à Carpentras. Il s agit d un marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Il a la forme d un marché à bons de commande défini par l article 77 du code des marchés publics, sans maximum ni minimum. Le marché est alloti en 2 lots répartis ainsi : Lot 1 Viandes hors porc et charcuterie Lot 2 Porc et charcuterie Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Ils doivent automatiquement soumissionner à lot entier en quantité et qualité. Les quantités indiquées dans l état des besoins pour chaque produit, pour la durée d exécution du marché, sont indicatives et ne lient pas le lycée. Les variantes ne sont acceptées que pour une offre en produits BIO. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois, du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 mois. Les prestations devront être assurées sur les 36 semaines de l année scolaire. Il n y a pas de livraisons pendant les vacances scolaires de la zone B, sauf accord préalable avec le gestionnaire ou le chef de cuisine. L établissement informera le prestataire en temps utile de toute fermeture exceptionnelle de l établissement. ARTICLE 2 : CALENDRIER DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION La date limite de dépôt des offres est fixée au 21 octobre 2014 à 12 heures. Les dépôts d échantillon auront lieu le 17 novembre 2014 de 6 heures 30 à 11 heures au point de livraison du service restauration du Lycée. Les entreprises sont priées de téléphoner à l établissement (chef de cuisine) avant la livraison. Passés cette date et ces horaires, aucune livraison d échantillons ne sera acceptée et les offres présentées sans les échantillons demandés seront écartées sans autre procédure. ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site de l établissement : www.lyc-fabre.ac-aix-marseille.fr rubrique administration/intendance et sur le site AJI France : www.aji-france.com Il est expédié gratuitement par messagerie électronique aux candidats qui en feront la demande écrite par courrier postal ou électronique.
Il peut également être retiré sur simple demande auprès de la personne responsable du suivi du marché. 4 Il comporte les pièces suivantes : - L acte d engagement, - L état des besoins - bordereau de prix unitaire à compléter, - le cahier des clauses particulières, - le présent règlement de la consultation. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans sa dernière version, bien que non matériellement joint au marché, est réputé connu des parties. L établissement se réserve le droit, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des offres, d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. ARTICLE 4 : DEPOT ET PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de candidature, rédigé en français et sur support papier, sera déposé auprès de l intendance du Lycée Jean-Henri Fabre, par tout moyen à la convenance du candidat permettant d attester de la date de dépôt, avant le jour et l heure inscrits sur la première page de ce document. Tout dossier déposé après cette date ou incomplet entrainera d office l élimination du candidat. Il comprendra deux plis : 1. 1 er pli relatif à la candidature, portant la mention «candidature pour le marché 2014/3 de fourniture de produits d épicerie» et contenant les documents suivants : o Lettre de candidature, dûment renseignée, datée et signée par le candidat (imprimé DC1), o Déclaration du candidat (imprimé DC2), o Copie de l agrément sanitaire de l entreprise et/ou de sa plate-forme de stockage, o Information sur sa situation professionnelle, technique et financière permettant d évaluer sa capacité à accomplir la prestation objet de l offre (article 45 du CMP), 2. 2 ème pli relatif à l offre, portant la mention «offre pour le marché 2014/3 de fourniture de produits d épicerie» et contenant les documents suivants : o L acte d engagement dûment complété, daté et signé pour chacun des lots soumissionné, o Le bordereau de prix unitaire de chaque lot signé et comportant le cachet de l entreprise, o Le catalogue en vigueur à la remise de l offre, o Le CCP signé, o Une notice explicative dans laquelle seront précisées les actions que le candidat met en œuvre et/ou exige de ses fournisseurs pour un développement durable (importance des circuits courts, offre en produits bio et/ou équitables, prise en charge des emballages )
Les candidats préciseront leurs modalités et jours de livraison, ainsi que leur capacité de réponse à un dépannage en urgence en précisant un délai incompressible en nombre d heures. 5 Pour tous les documents, la signature exigée doit être manuscrite et originale et émaner d une personne habilitée à engager le candidat (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature à produire) Il est précisé que, sous peine de rejet de l offre, le bordereau des prix unitaires ne doit être modifié ni dans sa forme ni dans les intitulés qu il contient lors de sa publication. Tout tableau rempli de manière incomplète ne sera pas pris en compte et toute erreur de calcul sera susceptible d être éliminatoire pour le candidat. La sous-traitance des produits n est pas autorisée. En cas de groupement d entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentées lors de la remise de l offre. Le groupement devra revêtir la forme d un groupement conjoint. Le candidat est tenu par son offre pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des offres. Seuls les documents reçus et conservés par le pouvoir adjudicateur feront foi. ARTICLE 5 : ECHANTILLONS Les échantillons suivants sont demandés : Lot Classification principale Echantillon(s) demandés(s) Lot 1 Viandes Tous les articles Lot 2 Porc et charcuterie Tous les articles Les échantillons fournis devront être conformes aux produits que le candidat se propose de livrer en concluant le marché et accompagnés de leur fiche technique. Il est précisé que ces échantillons font partie intégrante de l offre et qu ils ne feront l objet d aucune facturation. Ils ne seront pas non plus repris à l issue de la procédure de consultation. Les échantillons peuvent être servis à la pièce ou au colis, selon l emballage convenant le mieux au candidat, dans la mesure où leur quantité est suffisante pour permettre leur étude qualitative. ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES La commission d ouverture des plis se réunira selon son propre calendrier et étudiera les offres dans les conditions définies ci-après. La recevabilité des candidatures sera examinée en application des articles 43 à 47 du CMP, au regard des éléments fournis par les candidats. Les offres seront jugées dans le respect de l article 53 du CMP, selon les critères suivants : Critère n 1 : qualité des produits proposés Qualités nutritionnelles et gustatives appréciées en fonction des échantillons et des fiches techniques au regard des recommandations du GEMRCEN et du Plan National Nutrition Santé et des spécificités du cahier des clauses particulières. Pondération : 35%
Critère n 2 : prix Les offres seront jugées sur la base de prix unitaires hors taxes exprimés en euros (tels qu indiqués dans le bordereau de prix) multipliés par les quantités prévisionnelles. Pondération : 40% 6 Critère n 3 : services associés Conditions de livraisons (nombre de jours par semaine, jours et heures), modalités, gestion des commandes et réactivité à la demande, autres services. Critères environnementaux : offre en produits bio et circuits courts et locaux. Pondération : 25% ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché sera attribué par lot au candidat ayant obtenu la note maximale pour son offre. Si plusieurs lots sont attribués à un candidat, il ne sera signé qu un seul marché avec ce dernier.