VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) AOUT 2010 Remise des offres : jusqu au Vendredi 06 SEPT 2010 à 17 h 00 Page 1
ARTICLE 1 - CONTRACTANT Je soussigné, Nom et prénom :... Agissant en mon nom personnel domicilié à :...... Téléphone :... Fax : ou Agissant pour le nom et pour le compte de la Société :...... au capital de :... ayant son siège social à :...... Téléphone :... Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : Fax : N d'identité d'établissement (SIRET)... Code d'activité économique principale (APE)... N d'inscription au registre du commerce et des sociétés... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; m'engage sans réserve, Page 2
conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du C.C.A.P. ARTICLE 2 - PRIX 2.1. Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l'art. 3.3. du C.C.A.P. Les travaux définis au C.C.A.P. sont une seule tranche : Les travaux du lot précité seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : Le matériel proposé pourra être d occasion Montant E.H.T. TVA 19,6 % Montant E.T.T.C. OFFRE DE BASE 2.2. Montant sous-traité 2.2.1. Montant sous-traité désigné au marché Les annexes n... au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Page 3
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant E.H.T. TVA 19,6 % Montant E.T.T.C. OFFRE DE BASE 2.2.2. Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché ; Les sommes figurant à ce tableau correspondant au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : NATURE DE LA PRESTATION MONTANT HORS T.V.A. MONTANT DE LA T.V.A. MONTANT T.V.A. INCLUSE Total en Euros Page 4
2.3. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :... E. (......euros) T.V.A. incluse. ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION DES TRAVAUX Le délai global des travaux est de 8 semaines, à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux qui sera notifié à l entrepreneur titulaire du marché par le maître d oeuvre. Les délais d exécution des travaux s inscrivent dans le cadre du calendrier prévisionnel des travaux établi par le maître d œuvre et joint au présent dossier de consultation. Chaque entreprise candidate devra signer ce calendrier prévisionnel et le joindre à sont offre chiffrée. ARTICLE 4 - PAIEMENTS Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3.4. du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert à l'organisme bancaire... - à... - au nom de... - sous le numéro... - code banque... Code guichet... Clé... (joindre un RIB ou RIP). Page 5
Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. [ ] Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu'ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l'article 50 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent acte d'engagement. Fait en un seul original à... le... mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l'(des) entrepreneur(s) Visas à... le... Page 6
Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. La personne responsable du marché pour le Maître d'ouvrage. à... le... Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessus. Montant du marché :... Date d'effet du marché Reçu notification du marché le... L'entrepreneur / le mandataire du groupement... Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le... par l'entrepreneur/le mandataire du groupement destinataire, le... (date d'apposition de la signature ci-après) Pour la personne responsable du marché pour le Maître d'ouvrage. Page 7
ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) 1) MARCHE - lot n :... - titulaire :... - objet : Rénovation du Boulodrome, rue Clemenceau 57185 CLOUANGE 2) PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - nature :... montant T.V.A. comprise :... 3) SOUS-TRAITANT - nom, raison ou dénomination sociale :... - entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - N d'identité d'établissement (SIRET)... - N d'inscription au registre du commerce et des sociétés :... - adresse :... - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) :... Page 8
4) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : selon C.C.A.P. - date (ou mois) d'établissement des prix : selon C.C.A.P. - modalités de variation des prix : selon C.C.A.P. - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses: selon C.C.A.P. (1) Pièces jointes : les déclarations des sous-traitants recensés, indiquant qu'ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées à l'article 45 du C.M.P. La personne responsable du marché pour le Maître d'ouvrage l'entrepreneur titulaire Le mandataire du groupement Page 9