MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT LOT N
A.E. 2/9 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE MOISSON 78840 MOISSON OPERATION CREATION D UN GITE COMMUNAL Date du Marché :... Montant (en Euros TTC) :... Imputation :... Marché :... Passé en application du Code des Marchés Publics. Maîtrise d'oeuvre : Agence LEM + Architectes 16 Rue de la Pierre Levée 75011 PARIS Assisté du : Cabinet LANOY 24 Rue de Paris 94470 BOISSY SAINT LEGER Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de MOISSON Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Maire de MOISSON Monsieur le Percepteur de BONNIERES SUR SEINE 13 avenue Victor Hugo 78270 BONNIERES SUR SEINE Tél. : 01 30 93 01 43
A.E. 3/9 PREAMBULE Les travaux sont prévus en sept lots distincts, intitulé : LOT N 1 GROS ŒUVRE MACONNERIE PLATRERIE CARRELAGE - VOIRIE LOT N 2 REVISION DE COUVERTURE ZINGUERIE LOT N 3 MENUISERIE BOIS AGENCEMENT BARDAGE LOT N 4 MENUISERIES DE FACADES EN ALUMINIUM LOT N 5 PLOMBERIE SANITAIRES V.M.C. LOT N 6 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES CHAUFFAGE ELECTRIQUE LOT N 7 PEINTURE NETTOYAGE ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE 1er CONTRACTANT (Je soussigné),... (Nous soussignés),... agissant au nom et pour le compte de :... dont le siège social est :... - Immatriculation SIRET... - Registre du Commerce... - Code A.P.E.... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi (la)(les) déclaration(s) prévue(s) au Code des Marchés Publics, (m'engage)(nous ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans le conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne (me)(nous) liant toutefois que si son acceptation (m est)(nous est) notifiée dans un délai de : - QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date de signature du présent Acte d Engagement.
A.E. 4/9 ARTICLE 2 PRIX L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte de la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire, est de : - Montant hors T.V.A.... uros - T.V.A. au taux de 20,00 %... uros - Montant T.V.A. incluse... uros (......... uros T.T.C. (en lettres) Les conditions d Actualisation des prix sont définies à l article 3.3 du C.C.AP. Mois d'établissement des prix : OCTOBRE 2014 appelé mois m «Zéro». ARTICLE 3 DELAIS Les travaux seront exécutés dans le délai global d'exécution T.C.E. de QUATRE (4) MOIS non compris période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de commencer les travaux. ARTICLE 4 PAIEMENTS Le Maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent Marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro :... - à :... (J'affirme)(Nous affirmons) sous peine de résiliation du Marché, ou de mise en régie à : - (mes)(nos) torts exclusifs, ne pas tomber - ses torts exclusifs que (la Société pour laquelle)(le groupement d'intérêt économique pour lequel) j'interviens ne tombe pas - leurs torts exclusifs, que les Sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la Loi 52-401 du 14 Avril 1952 (article 49 modifié par l Article 56 de la Loi 78.753 du 17 Juillet 1978 ainsi que du respect des articles 50 à 55 du Nouveau Code des Marchés Publics).
A.E. 5/9 Les déclarations similaires des Sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent Acte d'engagement. (J'atteste) (Nous attestons) sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des Articles L.143.3 - L.143.5 et L.620.3 du Code du Travail. ARTICLE 5 SOUS TRAITANCE ENVISAGEE AVANT LA PASSATION DU MARCHE L'Annexe 1 (page 8) au présent Acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des soustraitants ; le montant des prestations sous-traitées, indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque Annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du Marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Sa décomposition, en partie, est la suivante : Contractant Parties Sous-traitant Nature des Prestations Montant T.T.C. des prestations sous-traitées TOTAL T.T.C.
A.E. 6/9 ARTICLE 6 MONTANT MAXIMAL DE LA CREANCE Compte tenu du montant des travaux sous-traités envisagés avant passation du Marché et en cours d'exécution du Marché, le montant maximal de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Fait en un seul original à..., le... Mention (s) manuscrite (s) "Lu et Approuvé" Signature (s) de l'(des) Entrepreneur (s)
A.E. 7/9 VISAS Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'engagement A..., le... Le Pouvoir Adjudicateur Désignée par... ayant reçu délégation de pouvoir en date du... Reçu notification du Marché, le... (date du Marché) Entrepreneur... Reçu l'avis de réception postal de la notification en date du... (date du Marché) Personne Responsable... Notification du Marché n... en date du... (date du Marché) Personne Responsable...
A.E. 8/9 ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT ACTE SPECIAL "DESIGNATION D'UN SOUS-TRAITANT" Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché :... Titulaire :... Objet :... Prestations sous-traitées : Nature... Montant :... Sous-traitant : Nom, raison ou dénomination sociale :... Entreprise individuelle ou forme juridique de la Société :... Numéro d'identité d'entreprise (SIRET) :...... Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... Adresse :...
A.E. 9/9 Le Titulaire s'engage à fournir à son sous-traitant une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire agréé pour le montant sous-traité. La copie du certificat de caution sera remise au Maître d'ouvrage. ou Le Titulaire délègue le Maître d'ouvrage à son sous-traitant au sens de l'article 1275 du Code Civil. Le Maître d'ouvrage accepte expressément cette délégation et paiera directement les sous-traitants à hauteur des montants acceptés par le Titulaire. Etabli à..., le... Le Contractant (cachet et signature) Le Représentant du Maître d'ouvrage (cachet et signature)