Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Aménagement ZA Mont Rivel Travaux de Viabilisation Lot Unique RESEAUX ELECTRIQUE TELEPHONE ECLAIRAGE PUBLIC - GAZ Marchés Publics de Travaux ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Le présent acte d engagement comporte 6 pages et.. annexe(s) Maître d œuvre SARL «Cabinet COLIN et ASSOCIES Géomètres-Experts» 40, Allée du Marronnier - BP 134 39304 CHAMPAGNOLE Cedex Tél : 03.84.52.01.17 - Fax : 03.84.52.63.44 E-mail : geometre.oliviercolin@wanadoo.fr 18/05/2011 Dossier 11012
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT -=-=-=-=-=-=- A) Objet du marché Marché à Procédure Adaptée En application à l article 28 du Code des Marchés Publics Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Viabilisation ZA MONT RIVEL Réseaux Electrique Téléphone Eclairage public - Gaz Date limite de remise des offres : 14 juin 2011 à 12 h 00 B) Identification de l acheteur Maître d ouvrage : Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura 2 rue de l Egalité 39300 CHAMPAGNOLE Téléphone : 03.84.53.01.13 Télécopie : 03.84.52.06.25 Mail : ebataillard@cphj.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché: Mr le Président de la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Mr Erwan BATAILLARD Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Trésorerie de Champagnole Avenue de la République 39300 Champagnole Tèl : 03.84.52.01.31 Imputation budgétaire : 605.90 C) Délai de paiement Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics (30 jours) fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret N 2002-232 du 21 Février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 2/6
D) Engagement du candidat Signataire Nom et prénom :.. Qualité :.... agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société :... agissant pour le compte de la personne publique candidate :.... OU, s il s agit d un groupement agissant en tant que membre du groupement groupement solidaire groupement conjoint Prestataire individuel ou Mandataire du groupement : (rayer la mention inutile) Raison sociale :... Adresse :........ Téléphone :.. Fax : Mail :.... Immatriculation au R.C.S sous le n :.... Numéro SIRET :. Code NAF :. En cas de groupement, Cotraitant n 1 : Raison sociale :... Adresse :........ Téléphone :.. Fax : Mail :.... Immatriculation au R.C.S sous le n :.... Numéro SIRET :. Code NAF :. Cotraitant n 2 : Raison sociale :... Adresse :........ Téléphone :.. Fax : Mail :.... Immatriculation au R.C.S sous le n :.... Numéro SIRET :. Code NAF :. 3/6
Engagement Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous. Cette offre, exprimé en euros, sera réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédent le mois de remise des offres («Mois zéro», M0). E) Offre Objet du marché : Viabilisation ZA Mont Rivel Réseaux Electrique Téléphone Eclairage public - Gaz Le marché fait l objet d un lot unique. Les variantes sont autorisées. Montant de l offre selon offre de base (variante en annexe) : Montant hors TVA... Taux de la TVA (19.6%)... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à :...... Décomposition par intervenant en cas de groupement conjoint : Statut Prestations Parts (%) Montant TTC Mandataire Cotraitant n 1 Cotraitant n 2 Options Le marché ne fait pas l objet d option. 4/6
Désignation du (des) compte(s) à créditer en euros (Joindre un RIB): Titulaire Etablissement Agence N du compte Code Banque Code guichet Clé RIB Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d exécution : Prestations Montant TTC Avance: Je renonce au bénéfice de l'avance Oui Non Le bénéficiaire de l avance est informé que la collectivité territoriale : (articles 89 et 90 du code des marchés publics) demande la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance. F) Délai d exécution Le délai d exécution du marché est de 4 semaines ou jours à compter de : la date de notification de l ordre de service date estimée de commencement des travaux à préciser : Fait en un seul original, A... Le... Signature de l'entrepreneur "lu et approuvé" 5/6
G) Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : en ce qui concerne l offre de base, les lots :.. en ce qui concerne les variantes :.. pour un montant total de :.. (HT) A... Le... Le Président, Autorisé par la délibération du conseil municipal du Le marché a été reçu en préfecture le H) Notification En cas de remise contre récépissé : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 6/6