L'hébergement social en Franche-Comté



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Transcription:

n 65septembre 2011ISSN 1967-6158 Résultats de l'enquête ES 2008 emploi formation insertion Franche-Comté Fin 2008, les établissements francs-comtois accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale offrent plus de 1 600 places dont un tiers réservées aux demandeurs d'asile. Quel que soit le type de structure, les hébergements sont essentiellement localisés dans les centres urbains et plus de la moitié des places régionales se situent dans le département du Doubs. 17 % des places disponibles sont dédiées à un hébergement d'urgence, les autres places s'inscrivant davantage dans la durée. L'hébergement s'accompagne souvent de prestations et notamment d'une aide aux démarches administratives et juridiques assurée par les trois quarts des établissements de la région. Au 15 décembre 2008, plus de 750 personnes sont hébergées dans les établissements francs-comtois (hors urgence et centre d'accueil pour demandeurs d'asile). Les adultes logés sont à 80 % des personnes isolées. Les premiers motifs d'admission déclarés sont la sortie d'une autre structure d'hébergement social, la sortie de services psychiatriques et la perte de logement. Un tiers des adultes hébergés sont à la recherche d'un emploi alors que 25 % sont dans l'incapacité administrative ou médicale de travailler. Mais 90 % des adultes accueillis participent financièrement à leur hébergement. La durée moyenne de séjour des adultes hébergés est de 7 mois. Les séjours en Ch r s sont plutôt courts (6 mois en moyenne) alors que ceux en Maison-relais durent en moyenne 20 mois.

n 65 - septembre 2011 Fin 2008, les établissements francs-comtois accueillant des adultes et familles en difficulté sociale offrent 1 645 places La Franche-Comté dispose de 53 structures d'hébergement social destinées aux adultes et familles en difficulté sociale. Parmi celles-ci, 9 structures et 550 places sont réservées à l'accueil des demandeurs d'asile. En dehors du dispositif spécifique aux demandeurs d'asile, les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Ch r s) et les Autres centres d'accueil offrent les capacités d'accueil les plus importantes avec respectivement 54 % et 27 % des places disponibles. Structures Places permanentes Taux Nbre Répartition Nbre Répartition équipement* Établissement d'accueil mère-enfant 4 9 % 32 3 % 0,05 Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (Ch r s) 20 46 % 587 54 % 0,96 Autres centres d'accueil 9 20 % 299 27 % 0,49 Maisons-relais - Pensions de famille 9 20 % 111 10 % 0,18 Centres provisoires hébergement 2 5 % 66 6 % 0,11 Ensemble des structures (hors Ca d a) 44 100 % 1 095 100 % 1,79 Centres d accueil pour demandeurs d asile (Ca d a) 9 550 *Taux d'équipement : nombre de places pour 1 000 adultes âgés de 20 à 59 ans Source : Drjscs - Enquête ES 2008 - traitement Efigip Les places sont localisées avant tout dans les centres urbains Belfort, Besançon et Vesoul concentrent 63 % des places disponibles (hors Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (Cada)). Au niveau départemental, le Doubs compte le plus de places avec 53 % des places régionales suivi par le Jura (18,5 %), la Haute-Saône (14,5 %) et le Territoire de Belfort (14 %). La répartition des places selon le type de structure montre des disparités géographiques et souligne des caractéristiques départementales : Près de la moitié des places disponibles en Ch r s (47 %) sont situées dans le Doubs. Les places en Centres provisoires d'hébergement se répartissent entre le Doubs (54,5 %) et la Haute-Saône (45,5 %). Le Territoire de Belfort et le Jura ne disposent pas de ce type d'hébergement. Les Maisons-relais, présentes dans tous les départements, offrent le plus grand nombre de places dans le Jura (42 %). Les Établissements d'accueil mère-enfant existent uniquement dans le Jura (53 %) et en Haute-Saône (47 %). Enfin, les places dans les Autres centres d'accueil sont à 92 % dans le Doubs (8 % dans le Jura). Globalement, le dispositif général d'hébergement franc-comtois (hors Cada) propose 1,79 place pour 1 000 habitants âgés de 20 à 59 ans, allant de 1,37 place en Haute-Saône à 2,18 dans le Doubs. Les établissements accueillant des adultes et familles en difficulté sociale en Franche-Comté Gray Dole Besançon Champagnole Bletterans Montmorrot Lons le Saunier Luxeuil les Bains Lure Vesoul Belfort Morez Saint Claude Chalezeule Pontarlier Montbéliard Ouest Nord Béthoncourt Est Sud 0 25 km Nombre de places Les autres centres d'accueil Les maisons relais - pensions de famille 600 100 Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale Les établissements d'accueil mère-enfant Les centres provisoires d'hébergement Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile 5 2

3 Les Établissements d'accueil mère-enfant ont pour objectif d'aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ils sont financés au titre de l'aide social à l'enfance (Ase) des Conseils généraux. Les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (Ch r s) accueillent des personnes ou familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Les centres provisoires d'hébergement hébergent et préparent l'insertion des réfugiés. Pour y accéder, il faut avoir le statut de réfugié et être sans logement ni ressources. Ils sont financés au titre de l'aide sociale de l'état. Les autres centres d'accueil regroupent des centres d'hébergement d'urgence, les communautés Emmaüs, des centres pour toxicomanes et d'autres établissements d'accueil, dès lors qu'ils ne sont pas conventionnés au titre de l'aide sociale de l'état. Les maisons-relais (ou pensions de famille) accueillent dans un cadre semi-collectif des personnes à faible niveau de ressources dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde et dont l'accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme. Les différents types de place d hébergement en Franche-Comté Luxeuil les Bains 20 14 17 Vesoul Lure 17 79 64 70 Gray 18 Montbéliard 17 Dole 37 26 111 11 Besançon Saint Claude 168 127 10 289 Ouest Nord Est Sud 0 25 km Places d insertion Places de stabilisation Places d urgence Autres places Hors hébergement 76 % des places relèvent de l'hébergement dans la durée Au sein d'une même structure, différentes catégories de places peuvent être proposées selon les besoins des personnes accueillies. Ainsi, les places d'urgence, destinées à un hébergement de courte durée (15 jours maximum), représentent 17 % de la capacité d'accueil franc-comtoise. Ces places se situent à 57 % dans les Autres centres d'accueil et à 35 % dans les Ch r s. À l'opposé, les places d'insertion et les autres places, avec respectivement 50 % et 26 % des places disponibles, se distinguent par une logique d'hébergement dans la durée. Elles se trouvent en grande majorité dans des Ch r s (85 % des places d'insertion) et dans les Autres centres d'accueil et les Maisons-relais (47 % et 33 % des autres places). Les places de stabilisation proposent un hébergement sans limitation de durée mais à vocation transitoire à des personnes fortement désocialisées. Elles constituent un intermédiaire entre les places d'urgence et d'insertion. 38 places de stabilisation existent en Franche-Comté ; seule la Haute-Saône n'en compte pas. Ces places représentent 3 % de l'ensemble des places disponibles. Elles sont ouvertes essentiellement dans les Ch r s (79 %) et dans les Autres centres d'accueil (21 %). De nombreuses places de stabilisation ont été créées par reconversion de places d'urgence comme le prévoyait le Plan Renforcé en direction des Sans Abri (Parsa) et la loi Dalo. L'aide aux démarches est le premier service rendu par les établissements L'activité d'hébergement ne se limite pas à fournir un lit pour la nuit ; la plupart des établissements proposent un ensemble de prestations d'accompagnement, d'orientation, d'insertion et d'aides diverses. Ainsi, les trois quarts des structures proposent une aide aux démarches administratives et juridiques. La domiciliation, qui permet aux personnes sans-abris de disposer d'une adresse postale, est pratiquée par 60 % des établissements. Les parents peuvent bénéficier d'une aide à la parentalité dans 40 % des structures, notamment dans les Établissements d'accueil mère-enfant et les Centres provisoires d'hébergement. 40 % des établissements disposent d'une restauration collective mais il n'existe pas de crèche collective en Franche-Comté. n 65 - septembre 2011

n 65 - septembre 2011 Des activités de journées sont organisées par certains établissements afin d'améliorer l'insertion des personnes accueillies. 16 % des établissements proposent des activités professionnelles en atelier ; 73 personnes en bénéficient au 15 décembre 2008. De même, 7 % assurent une insertion par l'activité économique à 32 personnes à la même date. De plus, 16 % des établissements disposent d'un service d'accueil orientation qui propose des réponses adaptées aux difficultés des occupants. Enfin, 23 % des établissements ouvrent un accueil de jour, 11 % gèrent des équipes mobiles et 16 % hébergent une plateforme 115. Les Ch r s et Autres centres d'accueil sont les types de structures qui proposent le plus souvent et le plus grand nombre de services, de prestations et d'activités. 63 % des chambres et logements proposés le sont au sein même de l'établissement Les structures d'hébergement social mettent à disposition des personnes en difficulté soit des chambres (individuelles, aménagées pour couples et familles, partagées entre plusieurs adultes ou des dortoirs) soit des logements (maisons ou appartements de différentes tailles). La majorité des places proposées (53 %) sont des chambres, 29 % de ces dernières sont des chambres individuelles. Une place sur quatre est proposée en appartement ou maison de 3 pièces ou plus. Les Autres centres d'accueil et les Centres provisoires d'hébergement disposent essentiellement de chambres individuelles, aménagées ou partagées (respectivement 85 % et 83 % de leur capacité d'accueil). Les autres types de structures proposent en majorité des appartements ou maisons. Les places proposées ne sont pas systématiquement situées au sein même de l'établissement. Ainsi, 30 % des places sont en hébergement diffus c'est-à-dire dans des chambres ou logements indépendants et disséminés dans la ville. Les logements proposés en maison ou appartement sont généralement en hébergement diffus alors que les chambres ou dortoirs sont plutôt regroupés au sein d'un établissement. Toutes catégories d'établissements confondues, l'hébergement regroupé est le plus fréquent en Franche-Comté. Les Centres provisoires d'hébergement ont la totalité de leur offre dans cette modalité. Toutefois, les Ch r s affichent la plus forte capacité en hébergement diffus avec une place sur deux proposées dans ce mode d'hébergement. Il existe un seul dortoir d'une capacité de 9 lits en Franche- Comté, dans le Doubs. Il n'y a pas de chambres d'hôtel. Tous les départements francs-comtois suivent la tendance régionale en affichant une majorité d'hébergements regroupés. 86 % des places proposées sont occupées au 15 décembre 2008 (y compris en urgence) Le 15 décembre 2008, date de réalisation de l'enquête, 940 personnes sont présentes dans les structures d'hébergement régionales quel que soit le type de place occupée, soit un taux d'occupation de 86 %. Les centres provisoires d'hébergement affichent le taux d'occupation maximal. Les Ch r s, type de structures les plus nombreuses en région, sont occupés à 90 % allant de 97 % dans le Jura à 75 % dans le Territoire de Belfort. Les départements francs-comtois enregistrent un taux d'occupation de leurs places proche de la moyenne régionale. Seul le Territoire de Belfort se démarque avec un taux légèrement inférieur (85 %) ; ce moindre taux concerne les Ch r s et Maisons-relais (respectivement 75 % et 57 %). 19 % des personnes hébergées sont âgées de moins de 18 ans. Les centres spécialisés dans l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile (Centre provisoire d'hébergement et Cada) accueillent proportionnellement le plus d'enfants (respectivement 50 % et 40 % des personnes hébergées). Nbre structures Places disponibles présents au 15/12/2008 dont Enfants Taux global d'occupation Établissements d'accueil mère-enfant 4 32 16 10 50 % Centres d'hébergement et de réinsertion sociale 20 587 529 114 90 % Autres centres d'accueil 9 299 236 20 79 % Maisons relais - pensions de famille 9 111 93 0 84 % Centres provisoires hébergement 2 66 66 33 100 % Total général 44 1 095 940 177 86 % Taux d'occupation : Effectifs présents au 15 décembre sur places disponibles Source : Drjscs - Enquête ES 2008 - traitement Efigip 4

5 Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) Ces centres accueillent les personnes étrangères (sans logement, ni ressource) arrivées en France qui demandent le statut de réfugié. Pendant toute la durée de la procédure d'examen de leur demande, recours éventuel compris, ces personnes bénéficient d'un hébergement et d'un accompagnement allégé. Ces structures sont déchargées des missions d'insertion dévolues aux centres provisoires d'hébergement. Dans le cas où une personne hébergée se voit reconnaître la qualité de réfugié, elle peut demander son admission en Centre provisoire d'hébergement. En Franche-Comté, il existe 9 centres d'accueil pour demandeurs d'asile proposant 550 places. Ces structures se répartissent sur l'ensemble du territoire franc-comtois mais, comme pour les autres types de structures d'hébergement, essentiellement en milieu urbain ; 7 villes franc-comtoises disposent d'un Ca d a, et près de la moitié des places se situent dans le Doubs. D'autres types de structures peuvent également cibler les demandeurs d'asile comme public prioritaire. Ainsi 128 places supplémentaires (hors Ca d a) sont attribuées en priorité à ce public. Elles se trouvent dans d'autres centres d'accueil et en centre provisoire d'hébergement. Ces places supplémentaires sont situées à Besançon où la demande Les personnes hébergées en CADA est forte et à Montbéliard où il n'existe pas de Ca d a. En 2008, 715 étrangers non ressortissants de l'union européenne sont hébergés 76 % demandeurs d'asile dans des structures franc-comtoises tous types Autres 4 % de structures confondus hors place d'urgence, Réfugiés statutaires 10 % quel que soit leur statut. Ils représentent plus 10 % de la moitié des personnes accueillies dans Déboutés du droit d'asile des structures d'hébergement pour adultes et familles en difficulté en Franche-Comté. 57 % d'entre eux sont demandeurs d'asile. Les Cada hébergent 541 personnes, toutes admises suite à une demande d'asile ; 325 sont des adultes. Les trois quarts d'entre eux sont demandeurs d'asile alors que les autres sont en attente d'un autre hébergement car déboutés du droit d'asile ou réfugiés statutaires. Les places proposées sont des "autres places" et quelques places de stabilisation (4 %). Contrairement aux autres catégories d'hébergement, les Cada proposent en majorité (65 %) des appartements ou maisons ; plus d'un tiers de ces derniers sont des logements de 4 pièces. L'hébergement en mode diffus est le plus fréquent. Globalement le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile propose 0,9 place pour 1 000 habitants, avec de fortes disparités départementales allant de 0,6 en Haute-Saône à 1,3 place dans le Territoire de Belfort. Au 15 décembre 2008, les Cada affichent un taux d'occupation de 99 %. Leur fonction d'aide et de soutien tout au long des procédures entraîne un hébergement d'assez longue durée et une moindre rotation des personnes hébergées. La moitié des adultes y séjourne près de 2 ans et un quart plus de 28 mois. Les Cada hébergent plus souvent que les autres types de structures des familles : 57 % des personnes hébergées sont en couple avec des enfants et 23 % sont des personnes isolées. Les adultes demandeurs d'asile sont également un peu plus jeunes que les autres publics hébergés (33 ans en moyenne contre 38 ans). La majorité (63 %) des personnes hébergées en Cada en 2008 ont déclaré l'hébergement d'urgence comme logement antérieur. Dans la mesure où la situation administrative de demandeurs d'asile ne permet pas d'exercer une activité profesionnelle (sauf cas exceptionnel d'autorisation), les personnes hébergées en Cada n'ont pas de revenu et ne participent pas au coût de leur hébergement. n 65 - septembre 2011

n 65 - septembre 2011 Le profil des personnes accueillies au 15 décembre 2008 L'enquête ES propose une description plus précise de la situation des personnes hébergées dans ces structures. Toutefois, elle exclut de son champ les personnes accueillies sur des places d'urgence. Au 15 décembre 2008, 758 personnes sont hébergées dans les établissements francs-comtois (hors places en urgence et hébergement en Cada) dont 603 adultes de 18 ans et plus. Le profil des personnes présenté ci-dessous est celui des adultes. Une majorité d'hommes 68 % des adultes accueillis dans les établissements francs-comtois sont des hommes. Cette proportion atteint 96 % dans les Autres centres d'accueil et 73 % dans les Maisons-relais. Les femmes sont, quant à elles, majoritaires, naturellement dans les Établissements d'accueil mèreenfant (100 %) et dans les Centres provisoires d'hébergement (58 %). Tous les départements francs-comtois suivent cette tendance à l'exception des établissements de Haute-Saône où les femmes sont généralement majoritaires (sauf en Maisons-relais). Cette tendance peut s'expliquer par le fait que la Haute-Saône cible plus fréquemment les femmes comme public prioritaire (26 % et 22 % des places pour les femmes victimes de violence et pour les femmes enceintes contre 22 % et 18 % en moyenne). L'âge moyen des adultes hébergés en Franche-Comté est de 38 ans. Il n'y a pas de différence notable entre les départements. Près de 80 % des adultes logés sont des personnes isolées Globalement peu de familles monoparentales (10 %) et de couples sans enfant (2 %) résident dans les structures d'hébergement social franc-comtoises. Les Autres centres d'accueil et les Maisons-relais accueillent quasi-exclusivement des personnes isolées (respectivement 100 % et 96 %). Par ailleurs, ce public représente 75 % des personnes hébergées en Ch r s. Les établissements du Jura et du Doubs accueillent proportionnellement plus de personnes isolées que les autres départements (respectivement 90 % et 82 %). Les familles sont, quant à elles, très présentes dans les Ch r s et les Centres provisoires d'hébergement. Les établissements du Territoire de Belfort et de Haute-Saône accueillent proportionnellement beaucoup d'enfants (respectivement 41 % et 29 % des personnes hébergées contre 20 % en moyenne). Les enfants accueillis sont âgés en moyenne de 7 ans et 30 % d'entre eux ont moins de 3 ans. 75 % sont avec un adulte isolé alors que les 25 % autres sont accompagnés d'au moins deux adultes. Près de 80 % des adultes accueillis sont de nationalité française Ces adultes français sont hébergés à 60 % dans des Ch r s et à respectivement 20 % dans les Maisonsrelais et les Autres centres d'accueil. Les adultes étrangers ressortissants ou non d'un pays de l'union européenne (20 % des personnes hébergées) sont logés dans tous les types de structures existants. Réfugiés statutaires ou en attente d'autres procédures, ils se trouvent dans ces structures par manque de place en Cada ou Centre provisoire d'hébergement au moment de leur arrivée ou par absence de structures spécialisées sur leur territoire d'arrivée. Le Territoire de Belfort se démarque par une forte proportion (31 %) d'adultes accueillis ressortissants d'un pays extérieur à l'union européenne. Avant leur entrée dans l'établissement actuel, plus d'un adulte sur trois était déjà accueilli dans une structure d'hébergement social, principalement en hébergement d'urgence Cette part atteint 40 % dans le Doubs. Au 15 décembre 2008, ces adultes sont relogés essentiellement en Ch r s ou en Autres centres d'accueil. Les deuxièmes et troisième types d'hébergement antérieur cités sont le logement ou hébergement gratuit dans la famille ou chez des amis (16 %) et la location d'un logement Hlm (11 %). Au total, 20 % des adultes disposaient de leur propre logement auparavant. Les établissements de Haute-Saône se démarquent en affichant une part très élevée d'adultes sortant d'établissements médicaux : 19 % contre 7 % en moyenne. Dans le Jura, 32 % des adultes aujourd'hui hébergés étaient auparavant logés gratuitement dans la famille ou chez des amis (contre 16 % en moyenne). Les motifs d'admission sont nombreux et variés. Les Ch r s, Autres centres d'accueil et Maisons-relais accueillent des publics hétérogènes alors que les autres types de structures, par leur nature, ciblent des publics plus spécifiques. La sortie d'une autre structure d'hébergement social est le premier motif d'admission cité, suivent les sorties de services psychiatriques et la perte de logement (respectivement 12 %) puis les ruptures conjugales (11 %). 6

7 Comme mentionné précédemment, les établissements de Haute-Saône comptabilisent une part importante d'adultes sortis de service psychiatrique (29 % contre 12 %). Au 15 décembre 2008, ils sont hébergés en Ch r s (76 % d'entre eux) et en Maisons-relais (24 %). Ceux du Territoire de Belfort se démarquent par un accueil important d'adultes ayant perdu leur logement et victimes de violences conjugales (respectivement 20 % contre 12 % et 8 %). Les établissements du Jura hébergent proportionnellement beaucoup d'adultes en rupture familiale (17 % contre 8 %). Les motifs d admission dans les structures d hébergement social en Franche-Comté Sortie de la rue Sortie de structure d'hébergement Sortie de service psychiatrique Sortie de prison Sortie d'autres institutions Perte de logement Violence conjugale Rupture conjugale Rupture familiale Autre 30 % des adultes accueillis déclarent rechercher un emploi Ces adultes sont majoritairement hébergés dans des Ch r s. Ils sont particulièrement nombreux dans le Territoire de Belfort (41 % des adultes hébergés) et dans le Doubs (33 %). 24 % des adultes hébergés sont dans l'incapacité administrative ou médicale de travailler. Plus de la moitié d'entre eux sortent d'un établissement psychiatrique ou de la rue. Seuls 16 % déclarent être salarié ou en insertion par l'activité économique. Un adulte sur cinq n'a aucune expérience professionnelle et 57 % ont une qualification d'employés ou d'ouvriers. Près de 9 adultes accueillis sur 10 participent financièrement à leur hébergement Pour la moitié d'entre eux, la participation est fonction de leurs ressources alors que l'autre moitié verse un loyer ou une redevance (42 %) ou une simple participation forfaitaire (9 %). La participation financière est particulièrement importante en Maisons-relais (98 %) et en Centre provisoire d'hébergement (97 %) ; elle est moins fréquente dans les Autres centres d'accueil (65 %). Les adultes hébergés dans les Ch r s et les Centres provisoires d'hébergement versent plus souvent une participation calculée en fonction de leurs ressources alors que les adultes hébergés en Autres centres d'accueil et Maisonsrelais - Pensions de famille paient un loyer ou une redevance. 5 % 5 % 0 5 10 15 20 Un adulte hébergé sur deux quitte la structure avant 5 mois La durée moyenne de séjour dans les établissements francs-comtois est de 7 mois. Mais celle-ci varie fortement selon le type d'établissement d'accueil, le type de place occupée ou la destination à la sortie de l'établissement : les durées de séjour sont plutôt courtes dans les Ch r s et les Établissements d'accueil mère-enfant (6 mois), moyenne dans les Autres centres d'accueil et les Cph (9 mois) et longue dans les Maisons-relais (20 mois). Sur les places de stabilisation, le séjour moyen dure 3 mois alors qu'il est de 6 mois pour les places d'insertion et de 15 mois sur les autres places. Enfin, les séjours les plus longs sont pour les futurs accédants à la propriété et futurs locataires d'un logement (10 mois) alors que les plus courts concernent les hébergements en établissements à caractère social et les hébergement de fortune, sans-abri (5 mois). 8 % 8 % 9 % 11 % 12 % 12 % 13 % 37 % 17 % La participation financière à l'hébergement Pas de participation Participation financière financière 14 % 8 % forfaitaire Loyer ou redevance 41 % Participation selon les ressources n 65 - septembre 2011

Les données présentées dans ce document sont extraites de l'enquête ES 2008. Cette enquête s'adresse aux établissements et services financés par l'état accueillant des adultes et des enfants en difficulté. Elle décrit les structures et leur fonctionnement ainsi que le profil des personnes présentes au 15 décembre 2008 ou sorties au cours de l'année 2008. Toutefois, les résultats reposent sur les déclarations faites par les établissements. Dans cette étude, seuls les établissements et services pour adultes et familles sont étudiés. Le parc des structures d'hébergement et de logement temporaire évolue en permanence : fermeture pour travaux, évolution des caractéristiques, de l'offre... Pa r t e n a r i at Outil de diagnostic, de prospective, d évaluation et d aide à la décision au service des décideurs publics sur les champs de l emploi, de la formation, de l insertion et de la lutte contre les exclusions, Efigip est un groupement d intérêt public financé dans le cadre du contrat de projet État-Région 2007-2013. Ce document est le fruit d'un partenariat avec la Direction r é g i o n a l e d e la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté Édité pour la Région de Franche-Comté et la Préfecture de région par Efigip. Directeur de la publication : Philippe Maffre Responsable de rédaction : Luce Charbonneau Ce numéro a été imprimé en 500 exemplaires par l'imprimerie du Conseil régional - Besançon. conception réalisation Efigip Efigip Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besançon tél 03 81 25 52 25 fax 03 81 25 52 20 www.efigip.org contact@efigip.org