COMMUNE DE SARPOURENX Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2013 Date de convocation : 18/12/2013 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 18/12/2013 En exercice : 10 Procès-Verbal : 26/12/2013 Présents : 6 Délibération : 26/12/2013 Votants : 8 (8 pour) Le vingt-trois décembre de l an deux mille treize à dix-huit heures trente. Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Emmanuelle LACROIX-CHAGUE. Etaient présents : Mmes Sandra DE SOUSA, Nadine HERNANDEZ, Maryse LAFITTE et Elisabeth SAN AUGUSTIN. Mr Jean-Jacques LASCABES. Etait excusé : Mrs Jean-Jacques LOUSTAUNAU-LARRUE (donation de pouvoir à Mme Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Xavier GUTIERREZ-BUSTARA (donation de pouvoir à Mme Nadine HERNANDEZ) et Philippe JAMES. Etait absent : Mr Christophe BEYRIERE. Formant la majorité des membres en exercice. Madame Nadine HERNANDEZ a été élue secrétaire. Objet : Adhésion au pôle missions temporaires du Centre de Gestion Mme le Maire rappelle à l'organe délibérant que la collectivité est adhérente au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques, qui permet de pallier les absences en personnel des collectivités. Elle informe ses collègues que le pôle Remplacement-renfort et archives évolue et devient : le pôle missions temporaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques : assouplit ses horaires d'intervention (d'une heure à plusieurs mois), modifie les modalités de facturation (traitement chargé de l'agent intervenant + 10 % de frais de gestion + 30 forfaitaires pour frais de déplacement) intervient désormais pour pallier les absences en personnel ou les besoins en renfort sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif. Le Centre de Gestion prend toujours en charge l'intégralité des démarches administratives, ainsi que la couverture du risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). En outre, l'adhésion reste gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé. Ouï l exposé du Maire et considérant l intérêt que représente l adhésion à ce service, l'organe délibérant à l unanimité, - DECIDE d adhérer à compter du 1 er janvier 2014 au pôle missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, - AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe qui annule et remplace la convention précédente d'adhésion au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques - AUTORISE le Maire à signer la demande d intervention proposée en annexe.
Objet : Adhésion au contrat groupe d assurance statutaire Proposé par le Centre de Gestion Le Maire rappelle à l Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale. Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d assurance. La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires. Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et DEXIA SOFCAP (Société Française de Courtage d Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire. Deux contrats sont proposés : - un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L : le taux de la prime est fixé à 5,40 %, - un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 1,05 %. Dans les deux cas, il s agit de contrats en capitalisation (l assureur poursuit l indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat). La base d assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales. Ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE l adhésion au contrat d assurance-groupe concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1 er janvier 2014 pour une durée de 3 ans, AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin. Objet : Adhésion à un groupement de commande pour «L'achat d énergies, de fournitures et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique» Vu la directive européenne n 2009/72/CE du 13juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité, Vu la directive européenne n 2009/73/CE du 13juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le code de l'énergie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, notamment son article 8, Considérant que SARPOURENX a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix, Considérant que les Syndicats Départementaux d'energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement, Considérant que ce groupement présente un intérêt pour SARPOURENX au regard de ses besoins propres, Ouï l exposé du Maire, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l unanimité : l'adhésion de SARPOURENX au groupement de commande pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique pour une durée illimitée, d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, de mandater le SDEPA, cité précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison, d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 7 de l'acte constitutif et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant, de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont SARPOURENX est partie prenante, de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont SARPOURENX est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. Objet : ELECTRIFICATION RURALE - Programme Génie Civil France Télécom 2013 Approbation du projet et du financement de la part communale Affaire n 13TE203 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu elle a demandé au Syndicat d'energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l étude des travaux de génie civil France Télécom sur la voie communale de l'eglise. Madame la Présidente du Syndicat d Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l Entreprise COFELY INEO Tarbes (Groupement INEO - SOCAELEC). Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'electrification Rurale "génie civil France Telecom 2013", propose au Conseil Municipal d approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux, sachant que la Communauté de Communes de Lacq, compétente en la matière, remboursera à la commune cette dépense. OUI l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d Energie, de l'exécution des - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit: - Montant des travaux T.T.C - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus - Frais de gestion du SDEPA - TOTAL 16 995,16 1 699,52 710,50 19 405,18 - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 18 694,68 - Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 710,50 - TOTAL 19 405,18 La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs accomptes, en fonction des travaux exécutés. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Objet : ELECTRIFICATION RURALE - Programme FACE C 2013 Approbation du projet et du financement de la part communale Affaire n 07EF030 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu elle a demandé au Syndicat d'energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l étude des travaux d enfouissement des réseaux sur la voie communale de l'eglise. Madame la Présidente du Syndicat d Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l Entreprise COFELY INEO Tarbes (Groupement INEO - SOCAELEC). Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'electrification Rurale "FACE C 2013", propose au Conseil Municipal d approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux, sachant que la Communauté de Communes de Lacq, compétente en la matière, remboursera à la commune cette dépense. Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d Energie, de l'exécution des - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit: - Montant des travaux T.T.C 66 123,60 - Actes notariés (1) 300,00 - Coordonnateur SPS 334,88 - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 6 612,36 - Frais de gestion du SDEPA 2 764,36 - TOTAL 76 135,20 - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation du F.A.C.E 49 116,82 - T.V.A. préfinancée par SDEPA 11 974,82 - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 12 279,20 - Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 2 764,36 - TOTAL 76 135,20 La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs accomptes, en fonction des travaux exécutés. - ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité. Questions diverses Madame le Maire fait part à ses collègues du courrier que lui a envoyé M. LAGREULET, locataire communal du logement dit «de l école» depuis 2010. Celui-ci sollicite l autorisation d utiliser quelques m² de l arrière du logement pour faire un potager. Madame le Maire indique à ses collègues que M. LAGREULET est un excellent locataire qui entretien respectueusement la maison qui lui a été louée rénovée. De plus, ce dernier fleuri avec goût le devant du logement et sa cour. L ensemble de l équipe s accorde à donner une réponse favorable à la requête de M. LAGREULET. Madame le Maire et ce dernier se verront dans les prochains jours afin de déterminer la surface qui lui sera permis de cultiver. L Assemblée n ayant plus de questions diverses à présenter, Madame le Maire lève la séance à 19h35.