Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS
États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière 4. Rapport de l actuaire désigné aux actionnaires 4. Rapport des vérificateurs indépendants aux actionnaires 5. Rapport des vérificateurs indépendants sur les contrôles internes selon les normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) 6. Bilans consolidés 7. États des résultats consolidés 8. États de l avoir consolidés 9. États du résultat étendu consolidés 10. États des flux de trésorerie consolidés 11. Fonds distincts États de l actif net consolidés 11. Fonds distincts États de l évolution de l actif net consolidés 12. Notes afférentes aux états financiers consolidés
Responsabilité en matière d information financière La responsabilité des états financiers consolidés ci-joints, approuvés par le conseil d administration, incombe à la direction de la Société Financière Manuvie. La direction doit par ailleurs s assurer que toute l information contenue dans le rapport annuel aux actionnaires est conforme à ces états financiers consolidés. Les états financiers consolidés ont été dressés par la direction selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et les exigences comptables du Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Des conventions et estimations comptables appropriées sont également utilisées pour préparer l information selon les principes comptables généralement reconnus des États-Unis. Lorsqu il existe d autres méthodes de comptabilisation ou qu il s est avéré nécessaire de recourir à des estimations et au jugement, la direction a retenu les montants qui présentent la situation financière et les résultats d exploitation de la Société de la manière la plus adéquate dans les circonstances. Des contrôles, des politiques et des procédés internes appropriés ont été mis en place de façon à assurer une information financière pertinente et fiable. Les systèmes de contrôles internes sont régulièrement évalués par le service de vérification interne de la Société. L actuaire désigné par le conseil d administration (l «actuaire désigné») est chargé de veiller à ce que les hypothèses retenues et les méthodes employées pour le calcul des provisions mathématiques soient justes, compte tenu des circonstances, et que les provisions correspondent aux engagements futurs de la Société envers les titulaires de ses contrats d assurance et de rente. Il incombe au conseil d administration de s assurer que la direction assume ses responsabilités en matière d information financière et de passer en revue et d approuver en dernier ressort les états financiers consolidés. Ces responsabilités sont acquittées essentiellement par le comité de vérification et de gestion des risques, dont les membres sont des administrateurs externes et indépendants nommés par le conseil d administration. Le comité de vérification et de gestion des risques tient périodiquement des réunions avec la direction ainsi qu avec les vérificateurs internes, les vérificateurs externes et l actuaire désigné; ces réunions portent sur le contrôle interne du processus de présentation de l information financière ainsi que sur les questions de vérification et de présentation de l information financière. Le comité de vérification et de gestion des risques passe en revue les états financiers consolidés dressés par la direction et en recommande l adoption au conseil d administration. Il soumet aussi à l approbation du conseil d administration et des actionnaires la nomination des vérificateurs externes ainsi que les honoraires de ces derniers. Les états financiers consolidés ont été vérifiés par Ernst & Young s.r.l., vérificateurs externes de la Société, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ernst & Young s.r.l. a libre et plein accès à la direction et au comité de vérification et de gestion des risques. Dominic D Alessandro Président et chef de la direction Peter H. Rubenovitch Vice-président directeur principal et chef des finances Toronto, Canada Le 17 mars 2009 3
Rapport de l actuaire désigné aux actionnaires J ai évalué les provisions mathématiques dans les bilans consolidés de la Société Financière Manuvie aux 31 décembre 2008 et 2007 et toute modification s y rapportant dans ses états des résultats consolidés pour les exercices terminés à ces dates conformément à la pratique actuarielle généralement reconnue du Canada, notamment en procédant à la sélection d hypothèses et de méthodes d évaluation appropriées. À mon avis, le montant des provisions mathématiques constitue une provision appropriée à l égard de la totalité des obligations envers les titulaires de contrats, et les états financiers consolidés présentent une image fidèle des résultats de l évaluation. Simon Curtis, F.C.I.A. Vice-président directeur et actuaire désigné Toronto, Canada Le 17 mars 2009 Rapport des vérificateurs indépendants aux actionnaires Nous avons vérifié les bilans consolidés de la Société Financière Manuvie et les états de l actif net consolidés de ses fonds distincts aux 31 décembre 2008 et 2007, les états consolidés des résultats, de l avoir, du résultat étendu et des flux de trésorerie de la Société ainsi que les états de l évolution de l actif net consolidés de ses fonds distincts pour les exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que notre vérification constitue un fondement raisonnable à l expression de notre opinion. À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Société et de ses fonds distincts aux 31 décembre 2008 et 2007 ainsi que des résultats d exploitation de la Société, de ses flux de trésorerie et de l évolution de l actif net de ses fonds distincts pour les exercices terminés à ces dates selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Nous avons également vérifié, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis), l efficacité du contrôle interne de la Société à l égard de l information financière en date du 31 décembre 2008, selon les critères établis dans le rapport Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission, et notre rapport du 17 mars 2009 exprime une opinion sans réserve à leur égard. Ernst & Young s.r.l. Comptables agréés Experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 17 mars 2009 (le 26 mars 2010 pour la note 22) 4
Rapport des vérificateurs indépendants sur les contrôles internes selon les normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) Nous avons vérifié le contrôle interne de Société Financière Manuvie à l égard de l information financière au 31 décembre 2008, selon les critères établis dans le rapport Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (les «critères du COSO»). La direction de la Société est responsable du maintien d un contrôle interne efficace à l égard de l information financière et de l appréciation qu elle fait de l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière (voir le Rapport de la direction sur le contrôle interne à l égard de l information financière dans le rapport de gestion). Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière de la Société en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable qu un contrôle interne efficace de l information financière a été maintenu à tous les égards importants. Notre vérification a compris l acquisition d une compréhension du contrôle interne à l égard de l information financière, l évaluation du risque de l existence d une faiblesse importante, la mise en œuvre de tests et l évaluation de l efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne selon l appréciation du risque, ainsi que la mise en œuvre d autres procédés que nous avons jugés nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que notre vérification constitue un fondement raisonnable à l expression de notre opinion. Le contrôle interne d une société à l égard de l information financière est le processus visant à fournir une assurance raisonnable que l information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne d une société à l égard de l information financière s entend des politiques et procédures qui 1) concernent la tenue de comptes suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d actifs de la société; 2) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la Société ne sont faits qu avec l autorisation de la direction et du conseil d administration de la Société; et 3) fournissent une assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs de la Société qui pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers est soit interdite, soit détectée en temps opportun. En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l égard de l information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines inexactitudes. De plus, toute projection du résultat d une évaluation de l efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou d une détérioration du niveau de respect des politiques ou des procédures. À notre avis, Société Financière Manuvie maintenait, à tous les égards importants, un contrôle interne efficace à l égard de l information financière au 31 décembre 2008, selon les critères du COSO. Nous avons également vérifié, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis), les bilans consolidés de la Société et les états de l actif net consolidés de ses fonds distincts aux 31 décembre 2008 et 2007, les états consolidés des résultats, de l avoir, du résultat étendu et des flux de trésorerie de la Société ainsi que les états de l évolution de l actif net consolidés de ses fonds distincts pour les exercices terminés à ces dates, et notre rapport du 17 mars 2009 (du 26 mars 2010 pour la note 22) exprime une opinion sans réserve à leur égard. Ernst & Young s.r.l. Comptables agréés Experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 17 mars 2009 5
Bilans consolidés Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 Actif Placements (note 4) Encaisse et titres à court terme 17 269 $ 12 354 $ Titres Obligations 83 148 72 831 Actions 8 354 11 134 Prêts Créances hypothécaires 30 963 26 061 Placements privés 25 705 21 591 Avances sur contrats 7 533 5 823 Prêts bancaires 2 384 2 182 Immeubles 7 274 5 727 Autres placements 4 871 3 597 Total des placements 187 501 $ 161 300 $ Autres actifs Revenus de placements à recevoir 1 760 $ 1 414 $ Primes arriérées 799 672 Écart d acquisition (note 21) 7 929 6 721 Actifs incorporels (note 5) 1 866 1 573 Instruments dérivés (note 6) 7 883 2 129 Divers 3 287 2 649 Total des autres actifs 23 524 $ 15 158 $ Total de l actif 211 025 $ 176 458 $ Actif net des fonds distincts 165 380 $ 175 544 $ Passif et avoir Provisions mathématiques (note 7) 146 059 $ 124 422 $ Gains nets réalisés différés 127 107 Dépôts bancaires 12 210 10 008 Billets de consommation (note 9) 1 876 2 085 Dette à long terme (note 10) 3 689 1 820 Passif d impôts futurs (note 11) 1 969 2 456 Instruments dérivés (note 6) 6 389 1 866 Autres passifs 7 360 6 203 179 679 $ 148 967 $ Passif lié aux actions privilégiées et aux instruments de capitaux propres (note 12) 3 674 3 010 Participation minoritaire dans des filiales (note 13) 217 146 Avoir Avoir des titulaires de contrats avec participation 62 82 Capitaux propres Actions privilégiées (note 14) 638 638 Actions ordinaires (note 14) 16 157 14 000 Surplus d apport 160 140 Bénéfices non répartis 13 079 14 388 Cumul des autres éléments du résultat étendu Titres disponibles à la vente (529) 1 327 Couvertures de flux de trésorerie (317) (36) Conversion de l investissement net dans des établissements étrangers (1 795) (6 204) Total de l avoir 27 455 $ 24 335 $ Total du passif et de l avoir 211 025 $ 176 458 $ Passif net des fonds distincts 165 380 $ 175 544 $ Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante. Dominic D Alessandro Président et chef de la direction Gail Cook-Bennett Présidente du conseil d administration 6
États des résultats consolidés Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) 2008 2007 Produits Primes 23 252 $ 19 744 $ Revenus de placements (note 4) Revenus de placements 8 094 9 523 (Pertes) gains réalisé(e)s et latent(e)s sur les actifs à l appui des provisions mathématiques et des billets de consommation (3 796) 818 Autres produits 5 453 5 496 Total des produits 33 003 $ 35 581 $ Prestations et charges Aux titulaires de contrats et bénéficiaires Sinistres survenus 6 539 $ 6 104 $ Rachats et capitaux échus 8 767 8 111 Arrérages échus 3 034 3 098 Participations aux excédents et bonifications 1 518 1 556 Transferts nets aux fonds distincts 1 563 952 Variation des provisions techniques (note 7) 780 390 Frais généraux 3 546 3 387 Frais de gestion des placements (note 4) 943 983 Commissions 4 235 4 056 Intérêts débiteurs (note 4) 1 187 1 032 Taxes sur primes 280 248 Participation minoritaire dans des filiales 34 58 Total des prestations et charges 32 426 $ 29 975 $ Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 577 $ 5 606 $ Impôts sur les bénéfices (note 11) (80) (1 377) Bénéfice net 497 $ 4 229 $ Perte imputée aux titulaires de contrats avec participation 20 $ 73 $ Bénéfice net attribué aux actionnaires 517 $ 4 302 $ Dividendes sur actions privilégiées (30) (30) Bénéfice net attribuable aux porteurs d actions ordinaires 487 $ 4 272 $ Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation (en millions) 1 502 1 522 Nombre moyen pondéré dilué d actions ordinaires en circulation (en millions) 1 512 1 537 Résultat de base par action ordinaire 0,32 $ 2,81 $ Résultat dilué par action ordinaire (note 16) 0,32 $ 2,78 $ Dividendes par action ordinaire 1,00 $ 0,88 $ Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante. 7
États de l avoir consolidés Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 Avoir des titulaires de contrats avec participation Solde au 1 er janvier 82 $ 142 $ Effet cumulatif de l adoption de nouvelles conventions comptables à l égard des instruments financiers, déduction faite des impôts sur les bénéfices de 2 $ 13 Perte pour l exercice (20) (73) Solde au 31 décembre 62 $ 82 $ Actions privilégiées Solde au 1 er janvier et au 31 décembre 638 $ 638 $ Actions ordinaires Solde au 1 er janvier 14 000 $ 14 248 $ Émises à l exercice d options sur actions et d unités d actions différées et à l acquisition d une filiale (note 14) 50 275 Émises au moyen d un placement privé et d un appel public à l épargne, montant net (note 14) 2 208 Rachat et annulation (note 14) (101) (523) Solde au 31 décembre 16 157 $ 14 000 $ Surplus d apport Solde au 1 er janvier 140 $ 125 $ Rachat d actions privilégiées émises par une filiale (note 13) 3 Exercice d options sur actions (7) (24) Charge d options sur actions (note 16) 24 20 Économie d impôts découlant des options sur actions exercées 3 16 Solde au 31 décembre 160 $ 140 $ Bénéfices non répartis des actionnaires Solde au 1 er janvier 14 388 $ 13 512 $ Effet cumulatif de l adoption de nouvelles conventions comptables : Instruments financiers, déduction faite des impôts sur les bénéfices de 357 $ (176) Baux adossés, déduction faite des impôts sur les bénéfices de 77 $ (157) Bénéfice net attribué aux actionnaires 517 4 302 Dividendes sur actions privilégiées (30) (30) Dividendes sur actions ordinaires (1 494) (1 341) Rachat et annulation d actions ordinaires (note 14) (302) (1 722) Solde au 31 décembre 13 079 $ 14 388 $ Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au 1 er janvier (4 913)$ (3 009)$ Effet cumulatif de l adoption de nouvelles conventions comptables, déduction faite des impôts sur les bénéfices de 526 $ 1 741 Autres éléments du résultat étendu 2 272 (3 645) Solde au 31 décembre (2 641)$ (4 913)$ Total des bénéfices non répartis des actionnaires et des autres éléments du résultat étendu 10 438 $ 9 475 $ Total de l avoir 27 455 $ 24 335 $ Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante. 8
États du résultat étendu consolidés Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 Bénéfice net attribué aux actionnaires 517 $ 4 302 $ Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts Variation des gains latents/pertes latentes sur les titres financiers disponibles à la vente Pertes latentes de l exercice (1 952)$ (119)$ Reclassement des (gains) pertes réalisé(e)s et des dépréciations (recouvrements) en résultat net 96 (315) Variation des gains latents/pertes latentes sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie Pertes latentes de l exercice (355) (11) Comptabilisation des pertes (gains) réalisé(e)s dans le bénéfice net 74 (5) Variation des gains (pertes) de change latent(e)s des établissements étrangers autonomes Conversion des états financiers 5 156 (3 419) Couvertures (747) 224 Total des autres éléments du résultat étendu 2 272 $ (3 645)$ Total du résultat étendu attribué aux actionnaires 2 789 $ 657 $ Impôts sur les bénéfices inclus dans les autres éléments du résultat étendu Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 Charge (recouvrement) d impôts Variation des gains latents/pertes latentes sur les titres financiers disponibles à la vente (Recouvrement) charge d impôts découlant des gains latents/pertes latentes de l exercice (805)$ 2 $ Recouvrement (charge) d impôts découlant du reclassement des gains réalisés/pertes réalisées et des dépréciations/recouvrements en résultat net 88 (72) Variation des gains latents/pertes latentes sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (Recouvrement) charge d impôts découlant des gains latents/pertes latentes de l exercice (204) (6) Recouvrement (charge) d impôts lié au reclassement des gains réalisés/pertes réalisées en résultat net 40 (3) Variation des gains de change latents/pertes de change latentes des établissements autonomes (Recouvrement) charge d impôts sur les couvertures (305) 121 Total de la charge (du recouvrement) d impôts (1 186)$ 42 $ Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante. 9
États des flux de trésorerie consolidés Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 Activités d exploitation Bénéfice net 497 $ 4 229 $ Rajustements en fonction des éléments sans effet sur la trésorerie : Augmentation des provisions techniques, sauf produits institutionnels à revenu fixe de John Hancock 3 853 2 544 Amortissement des gains net réalisés différés et des rajustements des placements immobiliers évalués selon une valeur qui tend vers la valeur marchande (250) (208) Augmentation des escomptes (327) (302) Autres amortissements 283 281 Pertes nettes (gains nets) réalisé(e)s et latent(e)s, y compris les dépréciations 4 708 (1 078) Variation de la juste valeur des billets de consommation (22) 29 Charge d impôts futurs (237) 928 Charge au titre des options sur actions 24 20 Participation minoritaire dans des filiales 34 52 Bénéfice net rajusté en fonction des éléments sans effet sur la trésorerie 8 830 $ 6 495 $ Fluctuations des débiteurs et des créditeurs liés à l exploitation et aux contrats (641) 665 Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation 7 922 $ 7 160 $ Activités d investissement Achats et créances hypothécaires (49 567)$ (53 309)$ Cessions et remboursements 41 859 52 745 Amortissement des primes 500 574 Fluctuations des débiteurs et des créditeurs nets du courtier en placements 18 (65) (Diminution) augmentation nette par suite de l acquisition de filiales (16) 125 Flux de trésorerie liés aux activités d investissement (7 206)$ 70 $ Activités de financement Augmentation (diminution) des conventions de rachat et des titres vendus mais non encore achetés 1 046 $ (1)$ Émission de créances à long terme, montant net 3 916 1 Remboursement de la dette à long terme (1 611) (4) Rachat d instruments de capitaux propres (570) Rachat de produits institutionnels à revenu fixe de John Hancock, montant net (3 073) (2 154) Dépôts bancaires, montant net 2 134 2 164 Billets de consommation échus, montant net (703) (434) Rachat d actions privilégiées émises par une filiale (note 13) (89) Dividendes versés aux actionnaires (1 524) (1 371) Emprunt (remboursement) de fonds, montant net 34 (10) Rachat et annulation d actions ordinaires (403) (2 245) Actions ordinaires émises, montant net 2 254 130 Flux de trésorerie liés aux activités de financement 2 070 $ (4 583)$ Encaisse et titres à court terme Augmentation au cours de l exercice 2 786 $ 2 647 $ Variation résultant des fluctuations de change 2 138 (1 109) Solde au 1 er janvier 11 866 10 328 Solde au 31 décembre 16 790 $ 11 866 $ Encaisse et titres à court terme Au début de l exercice Encaisse et titres à court terme, montant brut 12 354 $ 10 901 $ Rajustement de la juste valeur au 1 er janvier 2007 (3) Paiements en cours de compensation inscrits dans les autres passifs, montant net (488) (570) Encaisse et titres à court terme au 1 er janvier, montant net 11 866 $ 10 328 $ À la fin de l exercice Encaisse et titres à court terme, montant brut 17 269 $ 12 354 $ Paiements en cours de compensation inscrits dans les autres passifs, montant net (479) (488) Encaisse et titres à court terme au 31 décembre, montant net 16 790 $ 11 866 $ Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante. 10
Fonds distincts États de l actif net consolidés Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 Placements, à la valeur marchande Encaisse et titres à court terme 5 172 $ 4 025 $ Obligations 10 861 9 591 Actions et fonds communs de placement 145 422 159 628 Autres placements 4 773 3 961 Revenus de placements à recevoir 90 75 Autres passifs, montant net (938) (1 736) Total de l actif net des fonds distincts 165 380 $ 175 544 $ Composition de l actif net des fonds distincts : Parts des titulaires de contrats 164 755 $ 174 977 $ Parts de la Société 272 249 Parts des autres porteurs de contrats (note 1e)) 353 318 Total de l actif net des fonds distincts 165 380 $ 175 544 $ Fonds distincts États de l évolution de l actif net consolidés Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 Augmentations Dépôts des titulaires de contrats 34 205 $ 37 227 $ Intérêts et dividendes 6 671 7 483 Transferts du fonds général, montant net 1 563 952 Réévaluation de devises 33 792 (23 640) Total des augmentations 76 231 $ 22 022 $ Diminutions Paiements aux titulaires de contrats 19 016 $ 20 738 $ Pertes nettes (gains nets) réalisé(e)s et latent(e)s sur placements 64 701 (3 997) Honoraires de gestion et d administration 2 678 2 674 Total des diminutions 86 395 $ 19 415 $ Améliorations (diminutions) de l exercice, montant net (10 164)$ 2 607 $ Actif net des fonds distincts au 1 er janvier 175 544 172 937 Actif net des fonds distincts au 31 décembre 165 380 $ 175 544 $ Les notes afférentes aux états financiers consolidés en font partie intégrante. 11
Notes afférentes aux états financiers consolidés Note 1. Nature des activités et principales conventions comptables 2. Modifications de conventions comptables 3. Modifications futures de conventions comptables et de la présentation de l information financière 4. Placements et revenus de placements 5. Actifs incorporels 6. Instruments dérivés et instruments de couverture 7. Provisions mathématiques 8. Gestion du risque 9. Billets de consommation 10. Dette à long terme 11. Impôts sur les bénéfices 12. Passifs liés aux actions privilégiées et aux instruments de capitaux propres 13. Participation minoritaire dans des filiales 14. Capital social 15. Gestion des fonds propres 16. Rémunération à base d actions 17. Avantages sociaux futurs 18. Entités à détenteurs de droits variables 19. Engagements et éventualités 20. Juste valeur des instruments financiers 21. Information sectorielle 22. Divergences importantes entre les principes comptables généralement reconnus du Canada et ceux des États-Unis (modifiées) 23. Événement postérieur à la date du bilan 23. Chiffres correspondants 12
Notes afférentes aux états financiers consolidés (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action ou sauf indication contraire) Note 1 Nature des activités et principales conventions comptables La Société Financière Manuvie («SFM») est une société d assurance vie dont les actions se négocient en Bourse, détenant La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers («Manufacturers»), société canadienne d assurance vie, et John Hancock Financial Services, Inc. («JHF»), société de portefeuille d un groupe d entreprises de services financiers aux États-Unis. La SFM et ses filiales (collectivement, la «Financière Manuvie» ou la «Société») offrent une vaste gamme de produits et de services financiers dont des produits d assurance vie individuelle, d assurance vie et maladie collective, d assurance soins de longue durée, des régimes de retraite, des rentes et des fonds communs de placement, aux États-Unis, au Canada et en Asie. La Société offre également des services de réassurance, principalement en rétrocession vie et accident ainsi que des services de gestion de placement à l égard de l actif du fonds général et des fonds distincts de la Société, ainsi qu à des fonds communs de placement et des clients institutionnels. La SFM est constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d assurances (Canada), qui stipule que les états financiers doivent être dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada («PCGR du Canada») et selon les exigences comptables du Bureau du surintendant des institutions financières Canada («BSIF»). Aucune des exigences comptables du BSIF ne fait exception aux PCGR du Canada. Pour dresser les états financiers selon les PCGR du Canada, la direction doit effectuer des estimations et poser des hypothèses qui influent sur les montants inscrits à l actif et au passif et sur l information à fournir relativement aux actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés, et sur les montants inscrits aux produits et charges pour la période visée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les procédés d estimation les plus importants portent sur l établissement des provisions mathématiques, la provision pour dépréciation d actifs, le calcul des prestations et autres charges au titre des régimes de retraite et d avantages postérieurs à l emploi, les impôts sur les bénéfices, le test de dépréciation de l écart d acquisition et des actifs incorporels et l évaluation des entités à détenteurs de droits variables («EDDV»). Bien que ces estimations puissent varier, la direction estime que les montants comptabilisés sont appropriés. Les principales conventions comptables employées pour l établissement des présents états financiers consolidés sont résumées ci-après. a) Périmètre de consolidation La SFM consolide les états financiers de toutes les filiales et de toute EDDV dont la SFM est jugée être le principal bénéficiaire. Comme il est indiqué à la note 18, certaines EDDV sont consolidées dans le fonds général, tandis que d autres sont consolidées dans les états de l actif net des fonds distincts. Les soldes et opérations intersociétés du fonds général sont éliminés et la participation minoritaire dans des filiales est incluse dans un poste distinct des bilans consolidés et des états des résultats consolidés. Les résultats d exploitation des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de leur acquisition. La Société comptabilise à la valeur de consolidation les placements sur lesquels elle exerce une influence notable. Selon cette méthode, la Société comptabilise sa quote-part de l actif net et des résultats financiers de l entité émettrice. Les gains et pertes à la vente de ces placements sont inclus dans les résultats une fois qu ils sont réalisés, alors que les moins-values durables sont constatées immédiatement. Ces placements sont inclus dans les autres placements aux bilans consolidés de la Société. b) Placements La Société comptabilise ses placements au moyen des méthodes décrites ci-dessous. Le poste Encaisse et titres à court terme se compose de l encaisse, des comptes courants, des dépôts à un jour et dépôts à terme, et des titres à revenu fixe détenus dans le but de pouvoir respecter les engagements à court terme en espèces. Les titres à court terme sont comptabilisés à leur juste valeur. Les paiements nets en cours de compensation et les découverts bancaires sont inscrits dans les autres passifs. Les obligations sont désignées comme détenues à des fins de transaction (en vertu de l option de la juste valeur) ou comme disponibles à la vente («DV»). Les obligations sont comptabilisées à la juste valeur. Les gains et les pertes latents sur les obligations désignées comme détenues à des fins de transaction sont comptabilisés immédiatement dans les résultats. Les gains et les pertes latents sur les obligations désignées comme DV sont constatés dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains et les pertes réalisés à la vente d obligations sont constatés immédiatement dans les résultats. Les pertes de valeur sur les obligations désignées comme DV sont comptabilisées individuellement dans les résultats lorsque l obligation est considérée comme ayant subi une perte de valeur durable. Une dépréciation est considérée comme étant durable lorsqu il est jugé probable que la 13
Société ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants exigibles selon les modalités contractuelles de l obligation. Les actions sont désignées comme détenues à des fins de transaction ou comme DV. Les actions qui sont négociées sur un marché actif sont comptabilisées à la juste valeur. Les actions qui ne sont pas négociées sur un marché actif sont comptabilisées au coût. Les gains et pertes réalisés à la vente d actions et les gains et pertes latents sur des actions désignées comme détenues à des fins de transaction sont constatés immédiatement dans les résultats. Les gains et les pertes latents sur les actions désignées comme DV sont constatés dans les autres éléments du résultat étendu. Les pertes de valeur sur les actions désignées comme DV sont comptabilisées individuellement dans les résultats lorsque l action est considérée comme ayant subi une perte de valeur durable. Il y a perte de valeur durable lorsque la juste valeur est considérablement inférieure au coût ou est en forte baisse pendant une longue période, et qu il n y a pas de preuve objective justifiant le recouvrement de la valeur. Les créances hypothécaires sont classées comme des prêts et sont comptabilisées au coût après amortissement moins les remboursements et les provisions pour moins-value, le cas échéant. Les gains et les pertes réalisés sont constatés immédiatement dans les résultats. Les pertes de valeur sur les créances hypothécaires individuelles sont constatées en cas d improbabilité de recouvrement du plein montant du capital et des intérêts à l échéance. Les pertes de valeur sont évaluées en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, de la juste valeur de toute garantie sous-jacente aux créances hypothécaires, déduction faite des coûts de réalisation prévus et de tout montant qui doit légalement être remboursé aux emprunteurs, ou des prix du marché observables pour les créances hypothécaires, le cas échéant. Les placements privés comprennent les prêts aux entreprises pour lesquels il n y a pas de marché actif. Ils sont classés comme des prêts et sont comptabilisés au coût après amortissement moins la provision pour moinsvalue. Les gains et les pertes réalisés sont constatés immédiatement dans les résultats. Les pertes de valeur sur les placements privés individuels sont constatées en cas d improbabilité de recouvrement du plein montant du capital et des intérêts à l échéance. Les pertes de valeur sont calculées par actualisation des flux de trésorerie prévus aux taux d intérêt effectifs inhérents aux prêts; de la juste valeur de toute garantie sous-jacente aux prêts, déduction faite des coûts de réalisation prévus et de tout montant qui doit légalement être remboursé aux emprunteurs; ou aux prix du marché observables pour les prêts, le cas échéant. Les placements privés comprennent également les placements dans des baux adossés. La valeur comptable des baux adossés est calculée en comptabilisant les revenus au taux de rendement interne prévu du bail conformément aux dispositions de l abrégé CPN-46, Baux adossés, du Comité sur les problèmes nouveaux de l Institut Canadien des Comptables Agréés («ICCA»). Les avances sur contrats sont classées comme des prêts et sont comptabilisées d après l encours du capital. Les avances sur contrats sont entièrement garanties par la valeur de rachat des contrats connexes. Les prêts bancaires sont comptabilisés d après l encours du capital moins la provision pour pertes sur créances, le cas échéant. Une fois constituées, les provisions pour moins-value de placements privés, de créances hypothécaires et de prêts bancaires ne sont reprises que si les circonstances à l origine de la baisse de valeur n existent plus. À la cession d un actif déprécié, toute provision est reprise. Outre les provisions relatives à la valeur comptable des actifs dépréciés, la Société établit une provision pour pertes de valeur futures éventuelles par une réduction du taux de rendement des placements utilisé dans le calcul des provisions techniques. Les produits tirés des obligations et des prêts sont comptabilisés selon la comptabilité d exercice. Les primes et les escomptes sont amortis sur la durée de vie des placements sous-jacents à l aide de la méthode du taux effectif. La Société comptabilise les placements achetés ou vendus à la date de l opération. Les placements immobiliers sont comptabilisés à la valeur marchande, la valeur comptable étant rapprochée de la juste valeur à raison de 3 % par trimestre. Les gains et les pertes réalisés sont également différés et portés aux résultats à raison de 3 % par trimestre. La valeur comptable d immeubles particuliers est immédiatement ramenée à la valeur marchande, si une baisse de valeur de l ensemble du portefeuille immobilier (déduction faite des gains et des pertes réalisés et différés) est considérée comme durable. Les autres placements comprennent les placements privés en actions et les placements à revenu fixe détenus principalement dans les secteurs de l électricité et de l infrastructure, du pétrole et du gaz, des terrains forestiers exploitables et des terres agricoles. Les autres placements sont comptabilisés selon la méthode de la mise en 14
équivalence lorsque la Société a la capacité d exercer une influence notable, ou à la valeur d acquisition en l absence d une influence notable. c) Écart d acquisition et autres actifs incorporels L écart d acquisition représente l excédent du coût des entreprises acquises sur les justes valeurs des actifs identifiables nets acquis. Les actifs incorporels comprennent les actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie et les actifs incorporels ayant une durée de vie limitée. L écart d acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois l an. Toute dépréciation possible de l écart d acquisition est relevée en comparant la juste valeur estimative d un secteur d exploitation à sa valeur comptable. Toute dépréciation possible des actifs incorporels à durée de vie indéfinie est relevée en comparant la juste valeur estimative de l élément d actif à sa valeur comptable constatée au bilan. Les actifs incorporels à durée de vie limitée sont amortis sur leur durée de vie utile estimative et sont soumis à un test de dépréciation lorsqu un changement de circonstances laisse supposer qu une dépréciation peut avoir eu lieu. d) Actifs divers Les actifs divers comprennent les charges au titre des prestations de retraite payées d avance, les sommes dues par les réassureurs et les immobilisations. Les immobilisations sont comptabilisées au coût diminué de l amortissement cumulé calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative, qui varie de deux à dix ans. e) Fonds distincts La Société gère un certain nombre de fonds distincts pour le compte de ses titulaires de contrats. Elle inscrit directement à leurs comptes les revenus de placements de ces fonds. Les fonds sont présentés distinctement du fond général de la Société. Les placements des fonds distincts sont comptabilisés à la valeur marchande. La rémunération que la Société tire de la gestion des fonds distincts est inscrite au poste Autres produits. Si le fonds général et les fonds distincts de la Société partagent une participation financière majoritaire dans une EDDV, l EDDV est consolidée dans les comptes des fonds distincts si ceux-ci en détiennent une participation plus importante que le fonds général. Autrement, l EDDV est consolidée dans le fonds général. Les participations minoritaires dans les EDDV consolidées dans des fonds distincts sont présentées comme un actif net détenu par les autres titulaires de contrats dans les états de l actif net consolidés des fonds distincts. La Société offre des garanties minimales pour certains contrats d assurance vie individuelle et les contrats de rente à capital variable. Ces garanties minimales portent sur les prestations de décès, les retraits, les valeurs à l échéance et les prestations de rentes. Le passif associé à ces garanties minimales est comptabilisé au titre des provisions techniques dans le fonds général. f) Provisions mathématiques Les provisions mathématiques correspondent au montant qui, ajouté aux montants estimatifs des primes futures et des revenus de placements nets futurs, permettra d acquitter les montants futurs estimatifs des prestations, des participations, des impôts et taxes (autres que les impôts sur les bénéfices) et des charges liés aux contrats en vigueur dans l avenir. Il revient à l actuaire désigné de la Société de déterminer le montant des provisions mathématiques conformément aux normes de l Institut Canadien des Actuaires. Conformément aux pratiques actuarielles reconnues du Canada, les provisions mathématiques sont déterminées d après la Méthode canadienne axée sur le bilan («MCAB»). g) Instruments financiers comptabilisés comme passifs La Société émet toute une gamme d instruments financiers classés comme passifs, y compris des billets de consommation, des billets à payer, des billets à terme, des débentures de premier rang, des billets subordonnés, des billets d apport à l excédent et des actions privilégiées, tous assujettis au chapitre 3855 du Manuel de l ICCA, «Instruments financiers comptabilisation et évaluation». Pour les billets de consommation, la Société a choisi l option de la juste valeur du chapitre 3855. Ces billets sont comptabilisés à la juste valeur, et toute variation de la juste valeur est comptabilisée dans les intérêts débiteurs. Les frais d émission de billets de consommation sont passés en charges au moment de l émission. La Société a choisi de comptabiliser les autres instruments financiers classés comme passifs à leur coût après amortissement, et les frais d émission sont reportés et amortis sur la durée de vie des passifs. h) Impôts sur les bénéfices La Société comptabilise les impôts sur les bénéfices suivant la méthode axée sur le bilan. Selon cette méthode, la charge d impôts est calculée d après les lois fiscales et les taux d imposition pratiquement en vigueur à la date 15
du bilan consolidé. La charge d impôts comporte les impôts de l exercice et les impôts futurs. Les impôts de l exercice sont les montants qui devraient être exigibles ou recouvrables relativement à l exercice en cours. Les impôts futurs découlent des variations durant l exercice des écarts temporaires cumulatifs entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale respective. Un actif d impôts futurs est constaté dans la mesure où la réalisation future de l avantage fiscal est plus probable qu improbable. Une provision pour moinsvalue est constituée, le cas échéant, pour ramener la valeur des actifs d impôts futurs à un montant dont la réalisation est plus probable qu improbable. i) Conversion des devises Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date du bilan consolidé. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l exercice. Les gains et pertes de change latents sur les investissements nets dans des établissements étrangers autonomes ainsi que les résultats de la couverture de ces positions, déduction faite des impôts applicables, sont constatés dans les autres éléments du résultat étendu. j) Rémunération à base d actions La Société offre une rémunération à base d actions à certains employés et administrateurs, comme il est décrit à la note 16. La Société utilise la méthode de la juste valeur pour la comptabilisation des options sur actions attribuées à partir du 1 er janvier 2002. La méthode de la valeur intrinsèque est appliquée pour comptabiliser les options sur actions attribuées avant le 1 er janvier 2002. Les options sur actions sont passées en charges moyennant une hausse équivalente du surplus d apport. Les unités d actions temporairement incessibles et les unités d actions différées sont passées en charges moyennant la comptabilisation d une charge à payer correspondante basée sur des conditions de rendement particulières et la valeur marchande des actions de la Société. La variation de la valeur des unités d actions temporairement incessibles et des unités d actions différées résultant des variations des conditions de rendement particulières et de la valeur marchande et des dividendes crédités de la Société est constatée dans les états des résultats consolidés, compensée par l incidence des swaps sur le rendement total utilisés pour gérer la variabilité du passif connexe. La rémunération à base d actions est comptabilisée comme une charge de rémunération sur la période d acquisition des droits applicable, sauf si le salarié est admissible à la retraite à la date d attribution ou deviendra admissible à la retraite pendant la période d acquisition des droits. Le coût de rémunération, attribuable aux options sur actions et aux unités d actions temporairement incessibles attribuées aux salariés qui sont admissibles à la retraite à la date d attribution ou qui deviendront admissibles à la retraite au cours de la période d acquisition des droits, est constaté sur la période allant de la date d attribution à la date où le salarié devient admissible à la retraite. Les contributions au Programme international d actionnariat sont passées en charges lorsqu elles sont engagées. Au titre du Programme, sous réserve de certaines conditions, la SFM verse un montant correspondant au pourcentage des cotisations admissibles des salariés jusqu à concurrence de certains maximums. Le fiduciaire du régime utilise tous les montants versés pour acheter des actions ordinaires sur le marché libre. k) Avantages sociaux futurs La Société offre un certain nombre de régimes de retraite et d avantages sociaux, à prestations déterminées et à cotisations déterminées, à ses salariés et agents admissibles. Parmi ces régimes, notons des régimes de retraite universels offerts aux salariés, des régimes de retraite complémentaires offerts aux dirigeants et d autres régimes d avantages postérieurs à l emploi. Les régimes à cotisations déterminées offrent des prestations de retraite en fonction des cotisations accumulées et des bénéfices de la caisse. Le coût des régimes à cotisations déterminées correspond aux cotisations obligatoires versées par la Société. Les régimes à prestations déterminées classiques offrent des prestations de retraite fondées sur les années de service du salarié et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les autres régimes à prestations déterminées offerts sont des régimes d encaisse aux États-Unis et au Japon dont les prestations sont fondées sur les cotisations cumulées et les crédits au titre des intérêts. Le coût de tous les régimes à prestations déterminées est comptabilisé suivant la méthode de la répartition au prorata des services, les estimations du rendement prévu des actifs des régimes et, le cas échéant, les taux d augmentation de la rémunération et de l âge à la retraite des salariés. Les gains et pertes actuariels qui dépassent 10 % du montant le plus élevé entre l obligation au titre des prestations constituées ou la valeur marchande des actifs des régimes et les coûts des services passés sont 16
amortis selon la méthode linéaire sur la durée résiduelle moyenne estimative d activité des participants aux régimes. Le rendement prévu des actifs des régimes est fondé sur la meilleure estimation de la Société du taux de rendement à long terme prévu de ces actifs et sur leur valeur liée au marché. La valeur marchande des actifs des régimes est calculée selon une méthode d après laquelle l écart entre la valeur marchande réelle et la valeur marchande prévue des actifs des régimes est constaté sur cinq ans. La Société offre aussi des régimes d assurance maladie, d assurance soins dentaires et, dans certains cas, d assurance vie aux salariés qui y sont admissibles à la retraite. La valeur actuelle estimative du coût des prestations est imputée aux résultats sur les années de service qui précèdent l admissibilité intégrale aux prestations. Les gains et pertes actuariels qui dépassent 10 % de l obligation au titre des prestations constituées sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée résiduelle moyenne estimative d activité des participants aux régimes. Au Canada et aux États-Unis, des régimes complémentaires d assurance maladie et de soins dentaires sont également offerts aux salariés qui sont absents du travail en raison d une invalidité (ou de tout autre congé autorisé). La valeur actuelle estimative des prestations est imputée aux résultats de l exercice durant lequel l absence survient. Le coût des prestations versées d avance est inclus dans les autres actifs et le passif au titre des prestations constituées est inclus dans les autres passifs. l) Instruments dérivés et instruments de couverture La Société utilise des instruments financiers dérivés («dérivés») pour gérer les risques de change et de taux d intérêt, et les autres risques de marché auxquels sont exposés les instruments financiers inscrits au bilan, d autres opérations prévues ainsi que certaines provisions techniques liées à des garanties. Les dérivés incorporés à d autres instruments financiers («instruments hôtes») sont comptabilisés séparément comme des instruments dérivés lorsque leurs caractéristiques et risques économiques ne sont pas liés étroitement à ceux de l instrument hôte, que les modalités du dérivé incorporé sont les mêmes que celles d un dérivé autonome et que l instrument hôte n est pas détenu à des fins de transaction ou comptabilisé à la juste valeur. Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Les dérivés ayant des gains latents sont présentés à titre d actifs dérivés et les dérivés ayant des pertes latentes sont présentés à titre de passifs dérivés. Lorsque des dérivés sont utilisés pour couvrir les risques, on détermine, pour chaque dérivé, si la comptabilité de couverture peut être appliquée. Lorsque la comptabilité de couverture n est pas appliquée, les variations de la juste valeur des dérivés sont comptabilisées dans les revenus de placements. Comptabilité de couverture Lorsque la Société a choisi d utiliser la comptabilité de couverture, une relation de couverture est désignée et documentée dès sa mise en place. L efficacité des instruments de couverture est évaluée au moment de leur mise en place et au cours de leur durée de vie, et la comptabilité de couverture n est appliquée que lorsque la Société s attend à ce que chacun des instruments de couverture soit d une grande efficacité pour compenser les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Lorsqu il est établi que la relation de couverture n est plus efficace, ou lorsque l instrument de couverture ou l élément couvert a été vendu ou liquidé, la Société cesse d appliquer la comptabilité de couverture sur une base prospective. Dans de tels cas, si les instruments de couverture des dérivés ne sont ni vendus ni liquidés, toute variation subséquente de la juste valeur du dérivé est constatée dans les revenus de placements. Pour les dérivés qui sont désignés comme des instruments de couverture, les variations de la juste valeur sont constatées selon la nature des risques couverts, comme il est expliqué ci-dessous. Couvertures de la juste valeur Dans une relation de couverture de la juste valeur, les variations de la juste valeur des dérivés de couverture sont constatées dans les revenus de placements, avec les variations de la juste valeur découlant du risque couvert. La valeur comptable de l élément couvert est ajustée en fonction des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert, et les ajustements sont amortis sur la durée résiduelle de la relation de couverture. Dans la mesure où les variations de la juste valeur des dérivés ne compensent pas les variations de la juste valeur de l élément couvert découlant du risque couvert dans les revenus de placements, toute inefficacité reste dans les revenus de placements. Lorsqu on cesse d appliquer la comptabilité de couverture, le solde non amorti des ajustements cumulés de la valeur comptable de l élément couvert continue d être amorti aux revenus de placements sur la durée de vie restante de la relation de couverture à moins que l élément couvert ne soit vendu, auquel cas le solde est constaté immédiatement dans les revenus de placements. 17
Couvertures de flux de trésorerie Dans une relation de couverture de flux de trésorerie, la tranche efficace de la variation de la juste valeur de l instrument de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu, tandis que la tranche inefficace est comptabilisée dans les revenus de placements. Les gains et les pertes comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu sont constatés dans les résultats dans les mêmes périodes au cours desquelles les variations des flux de trésorerie couverts ou des opérations prévues couvertes sont constatées. On procède à des reclassements du cumul des autres éléments du résultat étendu aux revenus de placements, à l exception des swaps sur le rendement total qui couvrent les unités d actions temporairement incessibles, qui sont reclassés dans la charge de rémunération. Les gains et les pertes sur les couvertures des flux de trésorerie comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu sont reclassés aussitôt dans les revenus de placements lorsque l élément couvert est vendu ou que l on ne s attend plus à ce que l opération prévue se réalise. Lorsque la couverture prend fin, mais qu il est très probable que l opération prévue couverte se concrétise, les montants déjà comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu sont reclassés dans les revenus de placements dans les périodes au cours desquelles les variations des flux de trésorerie couverts ou des opérations prévues couvertes influent sur les résultats. Couvertures d investissements nets Dans une relation de couverture d investissement net, les gains et les pertes liées à la tranche efficace de la couverture sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains et les pertes dans le cumul des autres éléments du résultat étendu sont constatés dans les résultats dans les périodes au cours desquelles il y a réduction importante des investissements nets couverts dans les établissements étrangers. m) Primes et charges connexes Les primes brutes relatives à tous les types de contrats d assurance, ainsi qu aux contrats comportant un risque limité de mortalité ou de morbidité, sont habituellement constatées à titre de produits lorsqu elles sont exigibles. Les charges sont constatées lorsqu elles sont engagées. Les provisions techniques sont calculées à la fin de chaque période afin d apparier les prestations et les charges aux produits correspondants. Note 2 Modifications de conventions comptables a) Instruments financiers informations à fournir et présentation En date du 1 er janvier 2008, la Société a adopté le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA, «Instruments financiers informations à fournir», et le chapitre 3863, «Instruments financiers présentation». Les chapitres 3862 et 3863 remplacent le chapitre 3861 du Manuel, «Instruments financiers informations à fournir et présentation». Le chapitre 3863 reprend telles quelles les exigences du chapitre 3861 en matière de présentation, alors que le chapitre 3862 requiert la communication d informations supplémentaires sur la nature et l ampleur des risques découlant des instruments financiers, y compris les objectifs, les politiques, les procédés et les méthodes utilisés pour évaluer et gérer les principaux risques. Les nouvelles exigences en matière de présentation figurent à la note 8. b) Instruments financiers comptabilisation et évaluation Le 17 octobre 2008, l ICCA a annoncé des changements au chapitre 3855, «Instruments financiers comptabilisation et évaluation», et au chapitre 3862, «Instruments financiers informations à fournir». Ces modifications permettent aux sociétés de reclasser certains actifs financiers de catégories qui exigent que les variations de la juste valeur soient immédiatement constatées dans le bénéfice net. La Société n a effectué aucun transfert de cette nature. Note 3 Modifications futures de conventions comptables et de la présentation de l information financière a) Écarts d acquisition et actifs incorporels En février 2008, l ICCA a publié le chapitre 3064, «Écarts d acquisition et actifs incorporels», qui remplace le chapitre 3062, «Écarts d acquisition et autres actifs incorporels», et le chapitre 3450, «Frais de recherche et de développement». Le chapitre 3064 établit les normes de comptabilisation, d évaluation, de présentation et d information à fournir à l égard des écarts d acquisition et des actifs incorporels. Les exigences à l égard des écarts d acquisition demeurent inchangées par rapport au chapitre 3062 antérieur. Le chapitre 3064 sera en vigueur de manière prospective pour l exercice de la Société ouvert à compter du 1 er janvier 2009. Le nouveau chapitre ne devrait pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société. 18
b) Transition vers les Normes internationales d information financière («NIIF») Le 13 février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada a confirmé que toutes les sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes au Canada devront adopter les NIIF au lieu des PCGR du Canada pour les périodes ouvertes à compter du 1 er janvier 2011. La Société adoptera les NIIF pour ses rapports trimestriels et annuels à compter du premier trimestre de 2011, et fournira des informations financières comparatives correspondantes pour 2010. La Société procède actuellement à l évaluation de l incidence, sur ses états financiers, des différences entre les PCGR du Canada et les NIIF, et à l évaluation des options transitoires d adoption initiale afin de choisir les conventions comptables les plus appropriées selon les NIIF. Tant que ce processus n est pas terminé, l incidence globale de l adoption des NIIF sur la situation financière et les résultats futurs de la Société ne peut être raisonnablement établie. La Norme internationale d information financière qui traite de l évaluation des contrats d assurance est actuellement à l étude et ne sera probablement pas en vigueur le 1 er janvier 2011. Par conséquent, à l adoption initiale des NIIF, la Société continuera d évaluer les passifs d assurance selon la MCAB. D après cette méthode, l évaluation des provisions techniques est fondée sur la valeur comptable des actifs nécessaires au soutien de ces provisions. En conformité avec les résultats de l adoption du chapitre 3855 du Manuel de l ICCA, lorsque les NIIF seront adoptées, toute variation de la valeur comptable des placements à l appui des provisions sera contrebalancée par une variation correspondante des réserves et, par conséquent, ce changement ne devrait pas avoir une incidence importante sur le bénéfice net. 19
Note 4 Placements et revenus de placements a) Valeur comptable et juste valeur des placements Au 31 décembre 2008 Option de la juste valeur Titres disponibles à la vente Autres Total de la valeur comptable Total de la juste valeur Encaisse et titres à court terme 1 Obligations 2 705 $ 13 928 $ 2636$ 17 269 $ 17 269 $ Gouvernement et organismes gouvernementaux canadiens 7 875 2 888 10 763 10 763 Gouvernement et organismes gouvernementaux américains 4 626 2 494 7 120 7 120 Autres gouvernements et organismes gouvernementaux 5 253 1 144 6 397 6 397 Sociétés 44 989 5 258 50 247 50 247 Titres adossés à des créances 7 656 965 8 621 8 621 Actions 2 5 492 2 862 8 354 8 354 Prêts Créances hypothécaires 3 30 963 30 963 30 703 Placements privés 4 25 705 25 705 24 270 Avances sur contrats 5 7 533 7 533 7 533 Prêts bancaires 3 2 384 2 384 2 394 Immeubles 6 7 274 7 274 9 212 Autres placements 7 4 871 4 871 5 275 Total des placements 76 596 $ 29 539 $ 81 366 $ 187 501 $ 188 158 $ Au 31 décembre 2007 Option de la juste valeur Titres disponibles à la vente Autres Total de la valeur comptable Total de la juste valeur Encaisse et titres à court terme 1 Obligations 2 645 $ 10 098 $ 1 611 $ 12 354 $ 12 354 $ Gouvernement et organismes gouvernementaux canadiens 8 384 2 673 11 057 11 057 Gouvernement et organismes gouvernementaux américains 4 796 1 262 6 058 6 058 Autres gouvernements et organismes gouvernementaux 4 068 610 4 678 4 678 Sociétés 38 121 3 963 42 084 42 084 Titres adossés à des créances 8 055 899 8 954 8 954 Actions 2 6 913 4 221 11 134 11 134 Prêts Créances hypothécaires 3 26 061 26 061 26 071 Placements privés 4 21 591 21 591 21 573 Avances sur contrats 5 5 823 5 823 5 823 Prêts bancaires 3 2 182 2 182 2 191 Immeubles 6 5 727 5 727 7 608 Autres placements 7 3 597 3 597 4 236 Total des placements 70 982 $ 23 726 $ 66 592 $ 161 300 $ 163 821 $ 1) La juste valeur des titres à court terme est établie selon les taux d intérêt pertinents et les différentiels de taux courants. 2) La juste valeur des obligations et des actions est déterminée d après les cours lorsque cela est possible. Lorsqu il est impossible d obtenir un cours, la juste valeur est déterminée selon des techniques qui tiennent compte du taux d intérêt propre au titre et des flux de trésorerie actualisés et qui sont fondées sur les données observables du marché. 3) Pour les créances hypothécaires et les prêts bancaires à taux fixe, la juste valeur est déterminée au moyen de l actualisation des flux de trésorerie futurs prévus, aux taux d intérêt du marché pour des créances hypothécaires dont la durée jusqu à l échéance et le risque sont similaires. Pour les créances hypothécaires et les prêts à taux variable, il est supposé que la juste valeur correspond à la valeur comptable. 4) La juste valeur des placements privés est fondée sur des techniques d évaluation et des hypothèses reflétant les variations de taux d intérêt ainsi que l évolution de la solvabilité des emprunteurs depuis le placement initial. Les hypothèses sont principalement fondées sur des données observables du marché. La juste valeur reflète également toute provision liée à des pertes sur créances. Les baux adossés sont comptabilisés à des valeurs obtenues conformément à la méthode de comptabilisation des baux adossés. 5) Les avances sur contrats sont comptabilisées au coût après amortissement. Étant donné que les avances sur contrats sont complètement garanties par les valeurs de rachat et peuvent être remboursées à tout moment, il est supposé que leur valeur comptable équivaut à leur juste valeur. 6) Pour les immeubles, la juste valeur est déterminée par une évaluation externe reposant sur un éventail de techniques comprenant l actualisation des flux de trésorerie, les méthodes de capitalisation du revenu et l analyse comparative des prix de vente. Les immeubles saisis, s élevant à 6 $ au 31 décembre 2008 (4 $ au 31 décembre 2007) sont compris dans le poste «Immeubles». 7) Les autres placements comprennent les placements privés en actions et les placements à revenu fixe détenus principalement dans les secteurs de l électricité et de l infrastructure, du pétrole et du gaz, des terrains forestiers exploitables et des terres agricoles. Les justes valeurs de ces placements sont évaluées d après les meilleures informations obtenues, qui ne sont généralement pas des données du marché observables. Ces informations peuvent comprendre des évaluations externes et diverses techniques d évaluation utilisées par les gestionnaires externes. 20