MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

ASSEMBLEE BOURGEOISIALE DE LA VILLE DE FRIBOURG du 21 janvier 2009 MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL du 16 décembre 2008

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3 ASSEMBLEE BOURGEOISIALE DE LA VILLE DE FRIBOURG Séance du mercredi 21 janvier 2009 à 19.30 heures à la grande salle du Service du Feu ORDRE DU JOUR 1.0 Rénovation du Home bourgeoisial des Bonnesfontaines 2.0 Divers o O o Message du Conseil communal à l Assemblée bourgeoisiale Chères Bourgeoises et Bourgeois, Le Conseil communal a l'honneur de vous donner les informations ci après relatives à l objet figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée.

4 1.0 Rénovation du Home bourgeoisial des Bonnesfontaines Historique La fusion de l Hôpital des Bourgeois et de l Hôpital cantonal, décidée en 1961 et opérée au printemps 1972, devant entraîner la désaffection du bâtiment de l Hôpital des Bourgeois, il a fallu songer au sort des personnes âgées qui y étaient hébergées dans la section des prébendaires. L Assemblée bourgeoisiale, sous la présidence de Me Lucien Nussbaumer, Syndic, a approuvé le 20 décembre 1972 le projet de construction d un Home aux Bonnesfontaines, à proximité du Foyer pour enfants. Les travaux ont alors débuté le 22 juin 1973 sous la conduite des architectes fribourgeois Marcel Colliard et Gilbert Longchamp. Le 10 octobre 1974 a eu lieu la remise de la construction. Les aménagements extérieurs ont été achevés le 13 juin 1975. Il est à noter que le bâtiment principal du Home des Bonnesfontaines a été médicalisé en 1986 et que des travaux importants ont été effectués en 1991. Ces derniers concernaient principalement les salles à manger d étage et la cafétéria du rez de chaussée supérieur. But de la rénovation Faut il construire un nouveau home ou rénover celui des Bonnesfontaines? Le Conseil bourgeoisial s est penché sur cette question avec, à l appui, une expertise immobilière et l analyse d un ingénieur conseil. Les principales conclusions de cette réflexion sont les suivantes : Le Home des Bonnesfontaines bénéficie d une excellente situation géographique et est desservi par une ligne régulière des transports publics. La Bourgeoisie ne dispose pas d autres terrains constructibles à Fribourg. Le cas échéant, il serait donc nécessaire d acheter un nouveau terrain. La structure du bâtiment actuel est en parfait état. Sa démolition, au profit d une nouvelle construction, génèrerait des coûts estimés à Fr. 4 500 000.00. De plus, l argumentation de la décision sous l angle écologique s avèrerait compliquée.

5 Le bâtiment du home, de par la spécificité de sa construction et de son affectation actuelle, peinerait à trouver acquéreur. L option de la construction d un nouveau home et du maintien du bâtiment actuel dans le parc immobilier de la Bourgeoisie amènerait cette dernière à procéder à un changement d affectation des lieux qui exigerait, de ce fait, de lourds investissements. En comparant le coût de construction de divers homes récents (Flamatt/Guin/Onex/Châtelaine) et sans tenir compte de la valeur du terrain, la variante «rénovation» est nettement favorable. Compte tenu de ces conclusions, le Conseil bourgeoisial, soutenu par la Commission du Home, a opté pour la rénovation du bâtiment existant. Il a fixé comme buts principaux : le maintien de chambres individuelles l installation de sanitaires (toilettes, douche, lavabo) dans chaque chambre l augmentation de la surface de chaque chambre Le bâtiment rénové devra également respecter au mieux les critères d économie d énergie et de protection de l environnement actuels. En effet, construit dans les années 1970, le bâtiment actuel ne respecte que peu ces aspects là. Actuellement, le Home II n est pas médicalisé. Pour répondre aux besoins en lits médicalisés, le projet de rénovation et de réorganisation des unités de soins prévoit la médicalisation des 18 lits du Home II et des 7 lits supplémentaires du nouveau bâtiment. La demande pour ces deux modifications a été faite à la Direction de la Santé et des Affaires sociales. La décision n est pas connue à ce jour. Procédure Le 13 décembre 2006, l Assemblée bourgeoisiale a accepté l inscription au budget 2007 d un crédit de Fr. 100'000.00 destiné à financer une étude en vue de la rénovation du Home des Bonnesfontaines. Un architecte fonctionnant comme BAMO (Bureau d Assistance au Maître de l Ouvrage), ainsi qu un avocat conseil, ont été mandatés pour mettre en place la procédure respectant la loi sur les marchés publics et visant à trouver l architecte qui serait appelé à développer le projet de rénovation.

6 Suite à la publication de l appel d offres dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg du 21 décembre 2007, c est le bureau d architecture Jacques Ayer à Granges Paccot qui a été désigné. Le financement des études préliminaires a été autorisé dans le cadre des budgets 2007 et 2008. Relogement Les travaux de rénovation s étaleront sur une période de 2 ans environ. Un lieu de relogement des résidants doit donc impérativement être prévu. Bien des pistes ont été explorées, mais les possibilités n étaient pas nombreuses. La Maison St Joseph à Matran s est révélée être la seule solution raisonnablement envisageable. Les discussions menées avec les propriétaires, soit «l Association Collège St Joseph, Matran», ont abouti à un accord qui permettra de mettre à disposition des résidants du Home des Bonnesfontaines un lieu de vie agréable. Toutefois, 18 résidents, les cas les plus lourds, occuperont le Home II. Les travaux pour la médicalisation seront entrepris prioritairement. Environ 60 résidents seront concernés par le déménagement à Matran.

7 Forte de cet objectif, la Commission du Home s est adjointe les services du bureau d architectes Page SA à Fribourg et a arrêté le descriptif des travaux suivants : Démolition de sols, portes, appareils sanitaires, menuiseries et éléments divers Nouvelles cloisons intérieures, murage de portes existantes et création de nouvelles Mise en place d un exutoire de fumée (mesures de sécurité) Adaptation et mise à jour des appareils et installations de courant fort et faible Complément et mise à jour de la lustrerie Installation d un système d appel pour les malades Installation d un système de détection incendie Adaptation de l installation de chauffage et de ventilation existante Adaptation des blocs sanitaires et des cuisinettes existantes Mise aux normes de sécurité de l ascenseur Adaptation des portes et des seuils pour les personnes à mobilité réduite Mise en place de portes coupe feu Mise en place de mains courantes dans les couloirs et de protection au sommet des escaliers Pose de nouveaux revêtements de sols Traitement de surface de la quasi totalité des locaux utilisés Mise en place d un monte chaise entre le rez de chaussée et le 1 er étage Ces travaux, devisés à Fr. 1'840'000.00, ont fait l objet d un permis de construire délivré le 30 octobre 2008. Le propriétaire prendra à sa charge Fr. 300'000.00 équivalant aux travaux nécessaires au respect des normes de l ECAB en matière de protection incendie.

8 Les frais supplémentaires d exploitation et les achats nécessaires liés au relogement et à l'exploitation du Home II s élèvent à Fr. 1'147'000.00. Il sied de préciser que la plus grande partie du matériel acquis sera réutilisé dans le home rénové. La somme ci dessus se répartit de la manière suivante : LOCATION DEPOT POUR LE MATERIEL Fr. 50'000.00 DEMENAGEMENT (aller retour) Fr. 90'000.00 TRANSPORTS DIVERS (repas, linge, etc.) Fr. 75'000.00 EQUIPEMENT Fr. 85'000.00 MOBILIER Fr. 40'000.00 INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS PERSONNEL SUPPLEMENTAIRE Fr. 197'000.00 Fr. 610'000.00 Rénovation du Home INFORMATIONS GENERALES Urbanisme et règlement Le bâtiment se trouve en zone résidentielle urbaine à forte densité (ZRU III) du plan d aménagement local de la Commune de Fribourg. C est le plan des sites pour cette zone qui fixe à 4 le nombre maximal de niveaux (rez de chaussée + 3 étages). Le bâtiment actuel ayant atteint ce maximum, l agrandissement du bâtiment ne peut se faire qu au sud et à l est, en tenant compte de la limite aux distances des parcelles voisines. Programme des locaux L intervention consiste en une réfection générale du bâtiment et, plus particulièrement, en une réorganisation des unités de soins. Les chambres seront équipées de salles de bains individuelles. Le nombre de chambres est augmenté de 7 unités.

9 Ceci est possible par l adjonction de nouvelles ailes sud et est sur l espace existant du rez de chaussée supérieur actuellement occupé par la «Communauté» (aile sud). L organisation du rez de chaussée supérieur est totalement revue. La disposition des deux ailes permet de réorganiser l ensemble des surfaces administratives, ainsi que les locaux du personnel et publics. La suppression de l escalier circulaire dans l aile nord permet de libérer de l espace dans les séjours utilisés par les résidants. Cet escalier est remplacé par un nouveau rapporté à l extérieur du volume. Le rez de chaussée inférieur ne fait l objet que de légères modifications dans l aile nord. Le home sera mis hors exploitation pendant les travaux. Résultat de la recherche de parties Le programme des locaux comprend les besoins du maître de l ouvrage. Une étude de faisabilité, réalisée en 2002, proposait l amélioration du confort des résidants par un agrandissement en profondeur des chambres. Cette option a été immédiatement abandonnée, compte tenu du fait que les nouvelles chambres étaient très étroites et ne permettaient pas la mise en place de blocs sanitaires adaptés aux normes relatives aux personnes à mobilité réduite. Le projet visant à mettre à niveau la qualité du confort des chambres pour les occupants a guidé le maître de l ouvrage à opter pour la solution proposée. La réorganisation prévoit ainsi de démolir une partie des murs intérieurs non porteurs, afin de pouvoir y aménager des chambres répondant au niveau de confort désiré et aux règlementations en vigueur. Ce principe diminue le nombre de chambres pouvant être abritées dans le bâtiment actuel. Cette démarche nécessite donc le développement de nouvelles surfaces construites, afin de maintenir le nombre de lits nécessaires au bon fonctionnement du home. Ces surfaces sont retrouvées dans les trois niveaux des ailes sud et est.

10 Enveloppe et énergie Les possibilités d optimisation de la qualité de l enveloppe et du confort interne sont prises en compte dans le développement du projet. Le bilan énergétique n en sera que plus amélioré. Sécurité Une consultation préalable auprès de l ECAB a permis d intégrer dans la recherche de parties les différentes contraintes de sécurité. L abri PCI de 96 places doit être maintenu et son fonctionnement assuré. Canalisations La rénovation du bâtiment exige la mise en séparatif des canalisations. PRESENTATION DU PROJET Rez de chaussée inférieur Suppression de l escalier central et mise à niveau des canalisations en fonction du nouveau programme. Nouveaux locaux d intendance, de matériel et techniques sous la «Communauté». Ascenseur permettant un accès aux locaux précités. Rez de chaussée supérieur Grande salle de 130 m 2 dans l aile est avec accès direct de l extérieur. Statique économique permettant le minimum de porteurs intérieurs et favorisant la souplesse d utilisation et la modularité de la salle en fonction de son utilisation (portes coulissantes). De par sa situation, elle permettra aussi une utilisation indépendante pour des manifestations externes au home (expositions, rencontres, etc.).

11 Entrée principale claire et spacieuse donnant accès directement à la réception de l établissement. Accès direct à la cafétéria et à la grande salle. Cafétéria installée dans la partie ouest et donnant directement accès au jardin supérieur. Position traversante avec ouverture sur l entrée principale et possibilité d installer une terrasse couverte et ombragée. Pour le reste du rez de chaussée, diverses redéfinitions des locaux, comme salle de conférence, locaux pour le personnel, WC pour handicapés ainsi que coiffure et soins esthétiques. La suppression de l escalier circulaire permet la création d une petite bibliothèque attenante à l atelier d animation. Étages 1, 2 et 3 Les 3 étages sont identiques. Chaque étage comprend 29 chambres avec WC/douche/lavabo individuels, soit au total 87 chambres, en regard des 80 actuelles. A chaque étage sont prévus deux bureaux d infirmiers et deux salles de bains. Les dégagements généreux de la nouvelle partie permettent une circulation aisée en fauteuil roulant et créent des zones de séjour lumineuses avec différentes orientations. Les nouvelles affectations des zones devant les escaliers et ascenseurs existants permettent de créer des espaces pour la salle à manger plus généreux, ainsi que des accès plus faciles en fauteuil roulant. Dans la nouvelle partie, l ascenseur est dimensionné pour permettre le transport de lits. Façades et toitures Les façades seront doublées par une isolation périphérique et les toitures refaites, en fonction des critères énergétiques actuels. Installations sanitaires Chaque chambre sera munie d un WC, d un lavabo et d une douche pour handicapés.

12 Nouveaux vidoirs et salles de bains communes avec baignoires hydrauliques. Toutes les conduites de l ancienne partie seront neuves. Gaines techniques donnant en tout temps accès aux installations depuis les couloirs. Installations électriques Installation d un système d appel pour les malades avec indication du numéro de la chambre appelant. Gestion par système Wireless de l informatique des ICUS. Réduction nocturne des éclairages comme fonction veilleuse. Chaque chambre sera équipée de manière identique avec le confort et la sécurité d un home moderne. Installations de chauffage et ventilation Maintien de l installation de chauffage existante située dans le Home II. Sous stations dans le nouveau bâtiment. Distribution de chaleur par groupes différenciés, selon secteur. Chauffage par radiateurs neufs pour l ensemble du home. Ventilation des chambres contrôlée. Ventilation des locaux techniques, locaux borgnes, cafétéria et zone commune. Installation de transport (ascenseurs) Installation neuve pour l extension du bâtiment. Mise aux normes actuelles (sécurité, consommation d énergie, temps de réaction, ) des 4 installations existantes.

13 La nouvelle technologie permet de réduire de 50 à 70 % la consommation d électricité. Aménagements extérieurs Zones de parcage remaniées en fonction de l adjonction des deux ailes du nouveau bâtiment. Réaménagement de la rampe d accès depuis la route des Bonnesfontaines. Aménagement de terrasses de part et d autre de la cafétéria. Remise en état des alentours du bâtiment après les travaux.

14 DONNEES TECHNIQUES CALCUL DU CUBE SIA 416 TRANSFORMATION BÂTIMENT EXISTANT Rez de chaussée inf. (sous sol) plafond haut, sans cuisine m2 919.25 3.84 3529.92 Rez de chaussée inf. (sous sol) plafond bas m2 250.78 2.89 724.75 Rez de chaussée m2 874.57 2.63 2300.12 Rez de chaussée : terrasses m2 285.45 0.35 99.91 Etages (1 2 3) 3x m2 960.79 8.68 8339.66 Superstructures m2 83.31 2.64 219.94 VOLUME A DEDUIRE Cuisine non transformée m2 202.25 3.84 776.64 TOTAL TRANSFORMATION m3 14'437.7 14'450.00 DEMOLITION Sous sol à démolir m2 127.63 2.89 368.85 Rez de chaussée à démolir m2 125.57 2.63 330.25 TOTAL DEMOLITION m3 699.10 700.00 AGRANDISSEMENT Sous sol m2 247.45 2.89 715.13 Rez de chaussée m2 510.14 2.74 1397.78 Etages (1 2 3) 3x m2 605.98 9.24 5599.26 Superstructures m2 49.09 2.64 129.60 TOTAL AGRANDISSEMENT m3 7841.77 7'850.00 RECAPITULATIF VOLUME A CONSTRUIRE m3 22'300.00 VOLUME A DEMOLIR m3 700.00

15 DEVIS (Indice des prix, octobre 2008) 1 TRAVAUX PREPARATOIRES Fr. 159'200.00 10 Relevés, études géotechniques Fr. 4'500.00 102 Etudes géotechniques Fr. 4'500.00 11 Déblaiement, préparation du terrain Fr. 102'600.00 112 Démolitions Fr. 102'600.00 13 Installations de chantier Fr. 1'600.00 135 Installations provisoires Fr. 1'600.00 14 Adaptation des bâtiments Fr. 14'000.00 145 Installations sanitaires Fr. 14'000.00 15 Adaptation du réseau de conduites existant Fr. 36'500.00 152 Canalisations (adaptation du réseau) Fr. 16'000.00 153 Electricité (adaptation du réseau) Fr. 20'500.00 2 BATIMENT Fr. 19'659'200.00 20 Excavation Fr. 139'000.00 201 Fouilles en pleine masse Fr. 139'000.00 21 Gros œuvre Fr. 2'992'600.00 211 Travaux de l entreprise de maçonnerie Fr. 2'982'600.00 215 Construction légère préfabriquée en toiture Fr. 10'000.00 22 Gros œuvre 2 Fr. 2'306'500.00 221 Fenêtres, portes extérieures Fr. 870'300.00 222 Ferblanterie Fr. 15'000.00 223 Protection contre la foudre Fr. 80'600.00 225 Etanchéité et isolations spéciales Fr. 706'300.00 226 Crépissage de façades Fr. 486'000.00 228 Fermetures extérieures mobiles protection contre le soleil Fr. 148'300.00

16 23 Installations électriques Fr. 1'968'300.00 231 Appareils à courant fort Fr. 184'000.00 232 Installations de courant fort Fr. 744'800.00 233 Lustrerie Fr. 329'800.00 235 Appareils à courant faible Fr. 210'900.00 236 Installations à courant faible Fr. 400'800.00 238 Provisoire de chantier Fr. 48'500.00 239 Démontages Fr. 49'500.00 24 Chauffage, ventilation, conditionnement d air Fr. 2'038'500.00 (installation) 240 Démontage d installation de chauffage et de ventilation Fr. 48'400.00 242 Production de chaleur Fr. 120'400.00 243 Distribution de chaleur Fr. 675'700.00 244 Installations de ventilation Fr. 849'800.00 245 Installations de conditionnement d air Fr. 21'500.00 248 Isolation tuyauterie, gaines, appareils, installations CVC Fr. 96'800.00 249 MCR Fr. 225'900.00 25 Installations sanitaires Fr. 1'810'100.00 250 Démontage Fr. 44'100.00 251 Appareils sanitaires courants Fr. 791'900.00 253 Appareils sanitaires d alimentation et d évacuation Fr. 18'300.00 254 Tuyauterie sanitaire Fr. 761'000.00 255 Isolations d installations sanitaires Fr. 56'200.00 258 Agencements de cuisine Fr. 125'000.00 259 Provisoires Fr. 13'600.00 26 Installations de transport Fr. 388'500.00 261 Monte lits neufs Fr. 116'000.00 262 Mise à niveaux des installations existantes Fr. 222'500.00 263 Installations monte charge Fr. 50'000.00 27 Aménagements intérieurs 1 Fr. 4'044'700.00 271 Plâtrerie Fr. 675'000.00 272 Ouvrages métalliques Fr. 497'100.00 273 Menuiserie Fr. 2'705'000.00 275 Systèmes de verrouillage Fr. 70'400.00 277 Cloisons en éléments Fr. 97'200.00

17 28 Aménagements intérieurs 2 Fr. 2'451'000.00 281 Revêtements de sols Fr. 1'175'200.00 282 Revêtements de parois Fr. 305'000.00 283 Faux plafonds Fr. 492'800.00 284 Fumisterie et poêlerie Fr. 25'000.00 285 Traitement des surfaces intérieures Fr. 360'000.00 286 Assèchement du bâtiment Fr. 8'000.00 287 Nettoyage du bâtiment Fr. 85'000.00 29 Honoraires Fr. 1'520'000.00 291 Architecte Fr. 712'000.00 292 Ingénieur civil Fr. 120'000.00 293 Ingénieur électricien Fr. 230'000.00 294 Ingénieur CVCF Fr. 225'000.00 295 Ingénieur en installations sanitaires Fr. 225'000.00 296 Spécialistes Fr. 8'000.00 3 EQUIPEMENT D'EXPLOITATION Fr. 283'400.00 33 Installations électriques Fr. 8'000.00 333 Lustrerie Fr. 8'000.00 35 Installations sanitaires Fr. 225'400.00 353 Appareils d exploitation Fr. 205'400.00 358 Agencements de cuisine Fr. 20'000.00 37 Aménagements intérieurs 1 Fr. 50'000.00 370 Signalétique du bâtiment Fr. 50'000.00 4 AMENAGEMENTS EXTERIEURS Fr. 438'800.00 41 Constructions Fr. 21'000.00 411 Travaux de l entreprise de maçonnerie Fr. 21'000.00 42 Jardins Fr. 347'000.00 421 Jardinage Fr. 63'000.00 422 Clôtures Fr. 10'000.00 424 Places extérieures Fr. 254'000.00 429 Couvert Fr. 20'000.00

18 44 Installations Fr. 23'800.00 443 Installations électriques Fr. 23'800.00 47 Serrurerie extérieure Fr. 35'000.00 472 Barrières Fr. 35'000.00 48 Décoration extérieure Fr. 12'000.00 480 Mâts Fr. 12'000.00 5 FRAIS SECONDAIRES ET COMPTES D'ATTENTE Fr. 1'076'400.00 51 Autorisations, taxes Fr. 211'500.00 511 Autorisations, gabarits, taxes Fr. 38'000.00 512 Taxes de raccordement Fr. 173'500.00 52 Echantillons, maquettes, reproductions, documents Fr. 89'900.00 521 Echantillons, essais de matériaux Fr. 10'000.00 524 Reproduction de documents, tirages, héliographies Fr. 79'900.00 53 Assurances Fr. 15'000.00 531 Assurances spéciales Fr. 15'000.00 54 Financement à partir du début des travaux Fr. 672'000.00 542 Intérêts sur crédit de construction, frais bancaires Fr. 600'000.00 549 Divers Fr. 72'000.00 56 Autres frais secondaires Fr. 88'000.00 561 Frais de surveillance par des tiers Fr. 30'000.00 566 Pose de la première pierre, bouquet, inauguration Fr. 30'000.00 567 Consultant juridique Fr. 20'000.00 568 Panneaux publicitaires Fr. 8'000.00 9 AMEUBLEMENT ET DECORATION Fr. 79'000.00 92 Textiles Fr. 79'000.00 921 Rideaux et accessoires Fr. 79'000.00

19 RECAPITULATIF Travaux préparatoires Fr. 159'200.00 Bâtiment Fr. 19'659'200.00 Equipement d exploitation Fr. 283'400.00 Aménagements extérieurs Fr. 438'800.00 Frais secondaires et comptes d attente Fr. 1'076'400.00 Ameublement et décoration Fr. 79'000.00 Fr. 21'696'000.00 ================== EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE Fr. 510'000.00 Lingerie Fr. 40'000.00 Nettoyage Fr. 15'000.00 Cafétéria Fr. 5'000.00 Technique Fr. 27'000.00 Soins Fr. 30'000.00 Mobilier Fr. 286'000.00 Informatique et télécommunications Fr. 107'000.00 DIVERS ET IMPREVUS Fr. 144'000.00

20 vue générale façade sud

21 vue depuis la route entrée

22 DELAIS ET PLANNING 19 décembre 2008 Mise à l enquête publique dans la FOCF 14 janvier 2009 Fin de la mise à l enquête publique 21 janvier 2009 Assemblée bourgeoisiale 15 février 2009 Adjudications des travaux pour Matran 16 mars 2009 Début des travaux à Matran Mi juin à mi juillet 2009 Mi août 2009 Eté 2011 Fin des travaux à Matran et déménagement des Bonnesfontaines vers Matran Début des travaux aux Bonnesfontaines Livraison de l ouvrage

23 Financement La récapitulation des coûts se présente comme suit : Etudes préliminaires Fr. 113'000.00 Travaux à Matran Fr. 1'840'000.00 Frais d exploitation supplémentaires et achats liés au relogement et au Home II Fr. 1'147'000.00 Travaux de rénovation du Home Fr. 21'696'000.00 Equipement complémentaire Fr. 510'000.00 Divers et imprévus Fr. 144'000.00 A déduire : Travaux pris en charge par le propriétaire de la Maison St Joseph à Matran Fr. Fr. 25'450'000.00 300'000.00 TOTAL Fr. 25'150'000.00 Ces engagements sont à prévoir de mars 2009 à fin 2011 environ. Le plan des liquidités nécessaires sera établi en temps opportun par l architecte. Un maximum de fonds propres sera engagé dans cet investissement. Il sera particulièrement tenu compte des engagements déjà pris (salle de spectacle et Site sportif de St Léonard en particulier). Des prêts à court terme seront conclus en tenant compte des liquidités disponibles au fur et à mesure de l avancement des travaux. En effet, certaines opérations immobilières pourraient aboutir simultanément à la rénovation du Home. Par courrier du 10 mars 2008, la CODEMS a confirmé que les frais financiers seront pris en charge, selon le Règlement pour la subvention des établissements médico sociaux du district de la Sarine du 1 er janvier 2008, soit un versement annuel correspondant au 4 % de la valeur ECAB après rénovation du bâtiment.

24 Compte tenu de ce qui précède, le Conseil bourgeoisial et le Conseil communal entendent obtenir l approbation de l Assemblée bourgeoisiale pour : - la rénovation du Home bourgeoisial des Bonnesfontaines et l aménagement du lieu de relogement selon le projet présenté ; - l investissement de Fr. 24'500'000.00 (Fr. 650'000.00 figurent aux budgets 2007 et 2008) en procédant par l engagement des fonds propres des Fondations et Institutions bourgeoisiales et en recourant, si nécessaire, à l emprunt. L amortissement sera effectué selon les prescriptions légales. 2.0 Divers Le Conseil communal n'a pas de proposition à faire à l'assemblée bourgeoisiale sous ce tractandum. o O o Fribourg, le 16 décembre 2008 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG Le Syndic Président : La Secrétaire de Ville : Pierre Alain Clément Catherine Agustoni