MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.T.P.) Maître de l ouvrage CENTRE HOSPITALIER du Bois petit 8 avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN Objet du marché Renouvellement du marché de maintenance et d entretien des installations de sécurité du site du Centre Hospitalier DU BOIS PETIT (Système de sécurité incendie et matériels associés) Assistant du Maître d ouvrage : Jacques VAN TOL Ingénieur Conseil Place de l Ancienne Gare Thermale 76440 FORGES LES EAUX Tél. 02.35.09.67.70 Fax. 02.35.90.47.24 cabinet.vantol@wanadoo.fr
S.O.M.M.A.I.R.E. ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE...5 1.1 - Durée... 5 1.2 - Définition de la maintenance des équipements du présent marché...5 1.3 Dispositions réglementaires...5 1.4 - Dispositions particulières...5 1.5 - Caractéristiques des installations à entretenir et à réparer...5 1.6 - Qualifications du personnel qui assurera la maintenance...6 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE...6 ARTICLE 3 - NATURES ET ETENDUES DES PRESTATIONS...7 3.1 - Maintenance préventive...7 3.2 - Maintenance corrective...7 3.3 - Mise à niveau technique...7 3.4 - Travaux supplémentaires et diminution du nombre d équipements en service. 8 3.5 - Logiciels... 8 3.6 - Limite et étendue de la prestation d entretien et de maintenance...8 3.7 - Période d intervention de la maintenance...8 3.8 - La rémunération du titulaire du présent marché...9 ARTICLE 4 - MODALITES D EXECUTION...10 4.1 - Conditions générales d entretien...10 4.2 - Lot de maintenance...10 4.3 - Dossiers techniques et plans...10 4.4 - Délai et durée d intervention de dépannage...11 4.5 - Personnels et locaux...12 4.6 - Carnet d entretien...12 4.7 - Rapport de visites et réunions semestrielles...14 4.8 - Travaux... 14 Page 2
ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES...14 5.1 - Description et localisation...14 5.2 - Obligations de l entreprise...15 5.3 - Réglementation et normes...25 5.4 - Obligations du Centre Hospitalier Fernand LANGLOIS...26 5.5 - Assurance qualité...26 5.6 - Evolution des installations...26 5.7 - Réception contradictoire avec le titulaire du présent marché...27 ARTICLE 6 - ASSURANCES ET GARANTIES...27 ARTICLE 7 - CONDITIONS D EXECUTION OU DE LIVRAISON...28 7.1 - Prise en charge Remise du matériel ou des équipements en fin de marché. 28 7.2 - Locaux et moyens mis à disposition du titulaire...28 7.3 - Personnel d intervention du titulaire...29 ARTICLE 8 - OPERATIONS DE CONTROLE...29 8.1 - Contrôles... 29 ARTICLE 9 - GARANTIE...29 ARTICLE 10 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX...29 10.1 - Mode d évaluation des prestations...29 10.2 - Prix de base initial...30 10.3 - Révision des prix...30 10.4 - Paiement... 30 ARTICLE 11 - PENALITES DE RETARD...31 ARTICLE 12 - REMISE DES INSTALLATIONS A LA CESSION DU CONTRAT...31 ARTICLE 13 - AFFIRMATION...31 Page 3
ARTICLE 14 - LIMITATION DES EXONERATIONS DE LA RESPONSABILITE DU TITULAIRE. 31 ARTICLE 15 - LITIGES... 32 ARTICLE 16 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE RESILIATION...32 Page 4
ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE Le marché a pour objet la maintenance et l entretien des installations de sécurité du site du Centre Hospitalier du bois Petit (système de sécurité incendie et matériels associés). Il est précisé aux candidats que le centre hospitalier du Bois Petit fait l objet de la réalisation de travaux spécifiques, dans le cadre de la mise en place de son plan directeur, et que les tranches de travaux suivantes sont prévues : - première phase de travaux : travaux de création de six chambres (5 mois de travaux) - deuxième phase de travaux : réinstallation des services lingerie buanderie (7,5 mois de travaux) - troisième phase de travaux : travaux de la cuisine centrale et du bâtiment Pacific Vapeur (20,5 mois de travaux) - quatrième phase de travaux : travaux de désamiantage, déplombage du bâtiment Constellations (5 mois de travaux) - cinquième phase de travaux : travaux d aménagements extérieurs et fin de la cuisine (6mois de travaux) Les travaux ont démarré le 1 er octobre 2013. Il est communiqué aux candidats, dans le cadre de la présente consultation, le planning des travaux du plan directeur, ainsi que le chier des charges des travaux du plan directeur, de façon à leur permettre d appréhender l ensemble des travaux liés aux phases transitoires et les opérations en découlant sur la maintenance des installations existantes et futures. 1.1 - Durée Le marché est conclu pour une période d un an. Il est renouvelable d année en année par reconduction expresse, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception trois mois au moins avant la fin de l année en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 3 ans. 1.2 - Définition de la maintenance des équipements du présent marché La maintenance des équipements définie dans le présent marché comprend les interventions demandées par le en cas de fonctionnement défectueux de l un quelconque des éléments faisant l objet du marché ainsi que l entretien préventif. La maintenance comprend également les modifications apportées aux équipements à l initiative du titulaire du présent marché. Le devra être obligatoirement avisé de ces modifications. Il a le droit de s y opposer lorsqu elles rendent nécessaires des changements dans ses programmes d applications, à moins que le titulaire n assure à ses frais et risques ces changements. Cette maintenance s applique aux installations et équipements suivants :. - l ensemble du système de sécurité incendie de l établissement et des équipements périphériques - le système d extinction automatique à gaz de la salle informatique. Page 5
1.3 - Dispositions réglementaires L entreprise devra veiller à ce que l'installation soit maintenue en conformité avec la réglementation applicable à la date de la signature du présent contrat de maintenance et d'entretien. Si une nouvelle réglementation ou norme était mise en vigueur, l entreprise sera tenue d'informer le Maître d'ouvrage sur les modifications à apporter aux installations pour les mettre en conformité. Le titulaire s'engage à effectuer l'entretien de cette installation en veillant, notamment, au respect des règles et des normes en vigueur et, en particulier, de la norme N.F.C 15-100 et du décret du 14 novembre 1988 sur la protection des travailleurs. 1.4 - Dispositions particulières Les contraintes particulières aux prestations exécutées sur le site du Centre Hospitalier du Bois Petit tenant entre autres a la nécessaire continuité de fonctionnement du service public et du fonctionnement impératif de certaines installations devront être prévues dans les modalités d exécution des prestations. 1.5 - Caractéristiques des installations à entretenir et à réparer Les caractéristiques des installations concernées par le présent marché sont précisées dans le document joint en annexe n 1 au présent CCATP. Page 6
1.6 - Qualification du personnel qui assurera la maintenance Le titulaire s'engage à disposer d'une main d'oeuvre qualifiée pour pouvoir assurer un entretien des matériels définis par le présent marché. Le titulaire s'engage à disposer de tous les moyens nécessaires (personnel, matériel, transport, etc...) pour assurer les engagements du présent marché à tous moments de l'année et en toutes circonstances. Les qualifications du personnel qui sera mis à disposition devront être précisées par le titulaire, ainsi que l organisation qu il a prévu pour assurer la maintenance. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE En cas de stipulations contradictoires, les pièces prévalent dans l'ordre suivant : a) Pièces particulières : le règlement de la consultation, l acte d engagement, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, l état descriptif des installations de sécurité pris en compte dans le cadre des opérations de maintenance, le bordereau de décomposition des prix globaux forfaitaires pour réaliser la maintenance préventive, correcte et qualitative et la vérification des équipements, le bordereau de décomposition des prix unitaires forfaitaires pour la réalisation des travaux de réparation et d intervention spécifiques. b) Pièces générales : le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du 19/01/2009 portant approbation du CCAG FCS), le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G) applicable aux marchés de travaux dont la décomposition est fixée par l annexe II du décret n 92-720 du 16 janvier 1992). le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicable aux marchés de travaux approuvés par l arrêté du 8 septembre 2009, la réglementation et les normes applicables au présent marché. Page 7
ARTICLE 3 - NATURES ET ETENDUES DES PRESTATIONS L entrepreneur s'engage à effectuer l'ensemble des travaux définis ci-dessous. 3.1 - Maintenance préventive La maintenance préventive sera assurée de façon régulière et périodique directement sur le site, d'une manière appropriée et laissée à l'initiative du titulaire afin de pouvoir garantir en toutes circonstances le bon fonctionnement des installations. Tous les essais des différents tests seront effectués systématiquement. Les prestations de maintenance préventive, ainsi que les modifications éventuelles qui risquent d'entraîner des perturbations, seront exécutées en dehors des heures de forte exploitation des locaux et dans tous les cas après accord du Maître d'ouvrage. 3.2 - Maintenance corrective La maintenance corrective consiste à remédier aux défauts de fonctionnement de toutes natures de l'installation, et celle ci est assurée par le titulaire du présent marché de maintenance. 3.3 - Mise à niveau technique Les mises à niveau technique de l'ensemble du matériel sont répertoriées en trois classes distinctes : Mise à niveau technique au titre du marché Si pour des raisons d'amélioration de fiabilité, le titulaire modifie un organe ou groupe d'organes, reconnus défectueux, par des organes de conception nouvelle, il devra obtenir l'accord du Maître d'ouvrage et fera sien, au titre du marché, les problèmes de mise en service de ces modifications et ce, selon des modalités définies au titre de la maintenance classique et préventive. Mise à niveau technique non facturable Lorsque les mises à niveau technique sont relatives à des améliorations de performance du système, le titulaire devra informer le Maître d'ouvrage de l'incidence et du coût de ces modifications. Si le Maître d'ouvrage refuse les mises à niveau technique, le titulaire pourra les entreprendre sous sa responsabilité, compte tenu du fait de l'intérêt qu'il peut avoir à n'entretenir que des installations aux mêmes éditions de matériel et ce, selon les modalités de maintenance classique et préventive. Mise à niveau technique facturable En cas de désaccord écrit du Maître d'ouvrage sur les travaux à entreprendre dans le but d'améliorer ou de modifier les performances qualitatives ou quantitatives des installations, ceux-ci relèveront des conditions particulières définies au paragraphe " Travaux de réparation et d interventions spécifiques". Elles seront consignées sur le livre de bord au début et à l'achèvement des travaux. La documentation technique sera mise à jour par le titulaire dans le cadre du présent marché. Page 8
3.4 - Travaux supplémentaires et diminution du nombre d'équipements en service Toutes transformations, modifications de l'installation effectuées à la demande du Maître d'ouvrage feront l'objet d'un devis. Après accord et exécution, elles seront facturées au Maître d'ouvrage. Il en sera de même pour toutes modifications de l'installation qui pourraient être faites, à la demande du titulaire pour la mise en conformité de l'installation. Les adjonctions de matériel feront l'objet d'un devis et d'un avenant au présent marché pour leur entretien. Cette redevance sera facturée à la date de mise en service. Le montant aura éventuellement été révisé en fonction des indices en vigueur, à la date d'établissement du devis et à la date de mise en service. Elle sera calculée au prorata temporis pour le nombre de mois entiers restant à courir jusqu'à la fin du trimestre calendaire. Dans le cas de suppression d'organes ou de fonctions de l'installation, il sera établi un avenant au présent march. En cas de désaccord entre le Maître d'ouvrage et le titulaire sur le bien fondé d'une fourniture de devis de la part du titulaire, ou de son montant, le Maître d'ouvrage pourra consulter aux frais du titulaire un cabinet d'études spécialisé en la matière qui se prononcera sur le bien fondé de la demande du titulaire ou du montant du devis. Les honoraires du cabinet d'études seront à valoir en fin d'année sur le montant de ce contrat, si les dispositions proposées par le titulaire n'étaient pas opportunes. 3.5 - Logiciels Les changements d'édition des logiciels utilisés dans cette installation de sécurité sont à prendre en compte par le titulaire. Les changements de version des logiciels destinés à augmenter les performances et les aptitudes des installations de sécurité faisant l'objet du marché, seront réalisés après établissement d'un devis par le titulaire et d'une commande par le Maître d'ouvrage. 3.6 - Limite et étendue de la prestation d'entretien et de maintenance L'entreprise titulaire est responsable de la totalité de l'architecture des différents systèmes de sécurité incendie existants sur les sites qui dépendent du (câblage et matériel). La limite de prestations de l'intervention correspond aux différentes alimentations électriques de sécurité, y compris les disjoncteurs correspondant jusqu'aux bornes situées en amont. 3.7 - Période d'intervention de la maintenance Les interventions s'effectuent à l'intérieur d'une plage horaire appelée «période d intervention». Cette période d'intervention normale s'entend de neuf heures à dix sept heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Page 9
A cette période normale d'intervention pour la maintenance des équipements, il est demandé au titulaire du présent marché, dans le cadre des astreintes, de satisfaire à des délais maximum d'intervention en fonction de la nature des pannes rencontrées sur les installations. Les délais et durées d'interventions de dépannage sont fixées au chapitre 4.4 ci-après. 3.8 - La rémunération du titulaire du présent marché 3.8.1 - La maintenance et les opérations de vérifications La rémunération du titulaire du présent marché au titre de la maintenance et des opérations de vérification couvre les valeurs des pièces ou éléments, des outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la main d'oeuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement et les frais nécessités par: les dépannages, les interventions en cas de fonctionnement défectueux de l'un quelconque des éléments des installations confiées au titulaire. l'entretien préventif des installations les modifications réalisées à l'initiative du titulaire, les opérations de vérifications demandées au titulaire. La rémunération de ces prestations est établie par le bordereau des prix forfaitaires de maintenance de la présente consultation c'est à dire les installations de sécurité. (document joint en annexe n 2 au présent CCATP). Ce montant représente toutes les prestations nécessaires pour faire fonctionner en permanence, l'installation. Il comprend notamment : le remplacement des pièces détachées défectueuse identiques à celles d'origine, nécessaires à la remise en oeuvre des matériels entretenus d un coût unitaire de la fourniture inférieur à la somme de 150,00 HT. L'échange de ces pièces entraîne le transfert de propriété, la prestation en main d'oeuvre et tous les frais annexes, y compris le remplacement des pièces et/ou réglages dus à l'usine et à la remise en service intégrale de l'installation. La prestation demandée comprend également la première année du marché : - la mise à jour et le relevé de la totalité des équipements des installations de sécurité incendie des sites dont il est demandé d assurer la maintenance, - la mise à jour des plans existants, - l établissement d un rapport d audit sur le fonctionnement des installations. Cette phase devra être établie dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent marché. 3.8.2 - Les travaux de réparation et d interventions spécifiques Ces travaux s entendent hors prestations forfaitaires définies au paragraphe 3.8.1 ci-avant. Pour les prestations de dépannage et de travaux de réparation, il s'agit de prestations spécifiques demandées ponctuellement par le Maître d'ouvrage et rémunérées au titulaire sur la base de prix unitaires ; ces prestations spécifiques se rapportent principalement à : au remplacement des pièces détachées défectueuses dont le coût unitaire de la fourniture est supérieur ou égal à 150,00 HT, Page 10
la livraison ou l'échange de fournitures, consommables, ou d'accessoires, les modifications demandées par le aux spécifications initiales du matériel, la réparation des avaries dues à une faute non imputable au titulaire du présent marché ou causées par un emploi du matériel non conforme aux règles figurant dans les spécifications techniques délivrées par les constructeurs, la réparation des défauts de fonctionnement causés par les défectuosités de l'installation ou par une adjonction de matériel d'autre origine non compatible avec les installations existantes et n incombant pas au titulaire du présent marché, des possibilités de refonte d'installations techniques, de modernisation ou d'adjonction d'éléments particuliers. ARTICLE 4 - MODALITES D'EXECUTION 4.1 - Conditions générales d'entretien Le titulaire s'engage à faire la mise à jour au titre de la maintenance des logiciels existants. Les améliorations de performance des systèmes demandées par le feront l'objet d'un devis et seront réalisées après accord. L'exploitation courante sera assurée par le Titulaire et sous la conduite et en collaboration avec les Services Techniques du. 4.2 - Lot de maintenance Un lot de maintenance pour chaque type matériel et chaque marque sera constitué par le titulaire, en accord avec les Services Techniques du dans le local mis à sa disposition. Les caractéristiques techniques de ces pièces indispensables à un fonctionnement correct sont celles préconisées par les constructeurs. Le titulaire s'engage à créer ces stocks et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir leurs niveaux suffisants afin d'assurer le fonctionnement normal du matériel. Un état des sorties de ces matériels sera établi annuellement avec la cause et le lieu de leur utilisation. Les lots de maintenance devront correspondre obligatoirement aux différents niveaux de maintenance tels que définis par les normes en vigueur. 4.3 - Dossiers techniques et plans Les installations sont munies de dossiers techniques permettant au titulaire d'assurer sa mission. Cette documentation reste la propriété du et n'est utilisée par le titulaire qu'à seule fin d'exécution du présent marché. Elle est mise à jour par ses soins au départ du présent marché en cas de modification des matériels ou équipements consécutive à ses interventions. De même tous les schémas et plans seront maintenus à jour par le titulaire ou seront établis en trois exemplaires par lui en cas de non existence pour une installation particulière et transmis aux Services Techniques du Centre Hospitalier du Bois Petit. Page 11
4.4 - Délai et durée d'interventions de dépannage Le titulaire s'engage, en cas de panne et sur simple appel téléphonique des services techniques du, à intervenir dans un délai maximum de 2 heures pour les fonctions vitales, dans un délai maximum de 4 heures pour les fonctions principales, et dans un délai maximum de 12 heures si la personne ne justifie pas une intervention urgente, cela pendant la période normale de maintenance. Les prestations assurées par le Titulaire seront de nature à remédier au plus vite au trouble de fonctionnement de l'équipement. Le Titulaire s'engage à ne pas perturber l'exploitation générale des sites lors de ses interventions et celles-ci ne doivent pas conduire à une indisponibilité totale des équipements. Dans le cas contraire, le personnel d intervention demande l accord des services techniques du pendant les heures ouvrables. Cette prestation fait l objet d une prestation forfaitaire annuelle sous forme de quota d heures estimé par le titulaire dans son offre de prix. Pour les fonctions vitales et principales, il est convenu ce qui suit, sans qu il puisse être dérogé aux précisions suivantes : - un appel téléphonique enregistré le matin par le titulaire donne obligatoirement lieu à une intervention l après midi de cette même journée, - un appel téléphonique enregistré l après midi donne obligatoirement lieu à une intervention le lendemain matin pendant la période des jours ouvrés. Il est demandé par ailleurs au candidat de chiffrer en plus de la période normale de maintenance, les interventions à effectuer sous forme d astreinte, pour les périodes situées en dehors de celles de la période normale de maintenance, de façon à intervenir tous les jours, samedis, dimanches et jours fériés compris, cela 24 heures sur 24. Le titulaire mettra à la disposition des services techniques du un numéro d appel unique 24 heures sur 24 et cela sept jours sur sept, dans le cadre des astreintes, permettant une prise en compte de l appel et donnant des informations sur l intervention ; l agent du titulaire devra informer les services techniques du de son arrivée pour le dépannage et de son départ une fois l intervention terminée. Ces interventions d astreinte seront comprises dans la redevance forfaitaire annuelle d astreinte sans limite qui devra être définie par le candidat dans son offre de prix (main d œuvre et déplacements) ; elles devront être établies de la façon suivante : - sur la période normale de maintenance : forfait de maintenance annuelle en dépannage - sur la période complémentaire à celle de la période normale de maintenance pour assurer les interventions nécessaires 24 heures sur 24 heures qu elle que soit la journée considérée, il est établit un forfait astreinte. Page 12
Les différentes fonctions et délais d intervention retenus par le Maître d'ouvrage sont les suivants : FONCTIONS Vitales Principales Secondaires URGENCE URGENT délai maximum d'intervention : de 2 heures ASSEZ URGENT délai d intervention de : 4 heures Délai maximum d'intervention : 12 heures 4.5 - Personnels et locaux Le titulaire définira dans son offre l organisation en personnel qu il a prévu afin d'effectuer les différentes opérations tant de maintenance que de travaux. Le titulaire désignera un responsable technique qui sera l'interlocuteur privilégié des services techniques du Centre Hospitalier du Bois Petit au sein de la société et qui sera muni de pouvoirs de décision suffisants et assistera aux réunions prévues à l'article 4.7. Le mettra à la disposition du titulaire un local pour son personnel et pour y stocker son matériel. Les matériels d'équipements entreposés par le titulaire, soit dans son local soit dans les locaux contenant des installations dont il a la charge, demeurent sous sa responsabilité exclusive en cas de vol. Le titulaire maintient en état de propreté les locaux dans lesquels il est appelé à intervenir. 4.6 - Carnet d'entretien Le titulaire mettra en place un carnet d'entretien pour chaque site. Le carnet devra comporter l'ensemble des renseignements suivants : nom de l'établissement nom ou raison sociale du titulaire nom des intervenants date de visites de maintenance préventive, précisant la nature des travaux effectués, la liste du matériel remplacé et le temps passé date de visites de maintenance corrective, précisant la nature des travaux effectués, la liste du matériel remplacé et le temps passé modifications apportées à l'installation les plans et schémas mis à jour. Tout manquement à ces obligations met en droit le Maître d'ouvrage à dénoncer par simple lettre recommandée avec accusé de réception le présent marché. Page 13
Le Maître d'ouvrage s'engage à laisser le personnel du titulaire accéder aux matériels pour que ce personnel puisse procéder aux dépannages à toute heure du jour et de la nuit. Le titulaire et son personnel devront respecter le règlement intérieur du Maître d'ouvrage et les règles de sécurité qui pourraient leur être propres. Le personnel du titulaire devra être muni d'une pièce d'identité dont un modèle certifié conforme aura été déposé chez le Maître d'ouvrage. L'absence de cette pièce entraînera l'interdiction d'accéder à l'intérieur des locaux. Les conditions particulières devront être prises en compte et respectées par le titulaire du présent marché : - le personnel de l entreprise pourra accéder directement aux locaux accessibles, et il lui sera fourni par le maître d ouvrage un trousseau de clefs si nécessaire, - pour les locaux qui ne seraient pas directement accessibles, un agent du Centre Hospitalier du Bois Petit accompagnera le personnel de l entreprise à chaque visite. Le titulaire a pour obligation de tenir à jour la documentation et les plans de l'installation. Le titulaire laissera en permanence dans les locaux techniques la totalité de la documentation concernant chacun des organes de l installation. Cette documentation, propriété du Maître d'ouvrage, devra rester en parfait état et sera remise à jour lors de chaque modification. Le registre de sécurité sera mis à jour à l'issue de la régularisation des différents contrôles périodiques. Cette documentation comporte notamment : l'ensemble des schémas logiques, organigrammes et plan de câblage de l'installation, l'ensemble des listings comportant le logiciel propre à l'installation du Maître d'ouvrage, un support programmes de secours stockés sous la responsabilité du Maître d'ouvrage pour pouvoir, en cas de destruction du support, utiliser l'installation sous la responsabilité du titulaire et, en cas de défaillance de la logique, recharger les programmes, l'ensemble de la documentation concernant : * le SDI * le CMSI * les DAS etc... * le synoptique de l'installation. l ensemble des plans des installations mises à jour par le titulaire du présent marché, Tout manquement ou retard dans la mise à jour d'un document quel qu'il soit sera pénalisé par une indemnité de 25 euros par jour calendaire de retard jusqu'à la mise à jour. Page 14
4.7 - Rapport de visites et réunions semestrielles Toute visite d'entretien préventif et toute intervention de dépannage feront l'objet de la rédaction d'une fiche de travail sur laquelle sera précisée la date de la visite ou de l'intervention, sa durée, la nature et le résultat de toutes les prestations et travaux effectués, la liste des pièces et organes remplacés ainsi que les observations éventuelles du technicien du titulaire sur le fonctionnement des équipements. Cette fiche sera visée par le technicien du titulaire et par le responsable du Centre Hospitalier du Bois Petit. Une réunion trimestrielle aura lieu dans les bureaux des Services Techniques du Centre Hospitalier du Bois Petit afin d'évoquer les problèmes techniques rencontrés et d'étudier les améliorations à apporter pour la qualité du service rendu, ainsi que des installations et matériels visés dans le présent marché. A l'issue de chaque réunion, le titulaire remettra au un compterendu. Le titulaire fournira un tableau à jour des installations tous les semestres au Centre Hospitalier du Bois Petit. 4.8 - Travaux Dans le cadre du marché, le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux, d'améliorations ou d'extension des installations. Ces travaux seront exécutés par l'entreprise sur demande expresse du Maître d'ouvrage et réglés sur la base du bordereau de prix établi par le titulaire. Cependant le se réserve le droit, pour des raisons de compétitivité de prix de prestations, de confier ces prestations à une entreprise différente, s'il le souhaite et le décide, ce qu'accepte sans réserve le titulaire du présent marché. ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 5.1 - Description et localisation Les bâtiments faisant l'objet du présent marché sont équipés d'installations de types et de marques diversifiés. Ces installations sont indépendantes les unes des autres et elles sont décrites en annexe n 1 au présent CCATP. Ces renseignements ne sont donnés qu à titre indicatif, les entreprises se devant d effectuer leurs propres relevés et vérifications préalablement à leur remise de prix. Les alarmes (alarme feu, dérangement et défaut d'alimentation) sont transmises au poste de sécurité. De façon générale, ces installations sont composées de : une centrale de détection incendie équipée de : - détecteurs optiques - détecteurs thermovélocimétriques - déclencheurs manuels - etc... Page 15
Tableaux de report dans 9 services Report d'alarmes dans les circulations (diffuseur sonore, diffuseur alarme générale sélective) Systèmes de relayage ou système de mise en sécurité (installations récentes) - commande de portes C.F. - arrêt de ventilation - non stop ascenseur - clapets C.F. - volets de désenfumage - décondamnation d'issues de secours - etc... 5.2 - Obligations de l'entreprise 5.2.1 - Généralités Les obligations de l'entreprise et les garanties données par elle au Centre Hospitalier du Bois Petit sont valables pendant toute la durée du marché. L'entrepreneur s'engage à mettre en place du personnel qualifié en nombre et temps de présence pour assurer l'ensemble des prestations dont elle a la charge. Le titulaire du présent marché doit prévoir dans son offre l assistance technique permanente à apporter au service technique du pour les vérifications périodiques imposées par la réglementation. Cette assistance technique prend en compte l aide matérielle à la réalisation de ces vérifications (moyens humains et matériels). 5.2.2 Vérifications périodiques dues par le titulaire Chaque installation sera contrôlée par le titulaire dans sa totalité 2 fois par an (périodicités semestrielle et annuelle). Ce contrôle comprend : A Vérification du système d extinction automatique à gaz de la salle informatique Vérification du système de détection incendie - dépoussiérage - vérification des connections - vérification des organes lumineux - vérification des organes sonores - vérification des organes d'exploitation - vérification des diverses sources d'alimentation Vérification de tous les détecteurs par des moyens appropriés - fonctionnement - fixation Page 16
Vérification de tous les déclencheurs manuels - fonctionnement - fixation Vérification des indicateurs d'action - fonctionnement - fixation Vérification des reports d'alarme restreints Contrôle de la transmission des alarmes au synoptique du poste de sécurité B - Vérification des systèmes de mise en sécurité Coffrets d'asservissement et système de relayage C.M.S.I. (installations récentes) - vérification des organes de commandes - vérification des organes lumineux - vérification des organes sonores - vérification des organes d'exploitation (notamment les prises de commandes manuelles) - vérification des sécurités et signalisations de défaut - vérification des différentes sources d'alimentation. Vérification des dispositifs actionnés de sécurité * asservissement des ventilations (suivant bâtiments) - vérification du bon fonctionnement * clapets CF - vérification des dispositifs de commande - vérification des dispositifs de signalisation de position - vérification des dispositifs de réarmement. * porte C.F. - vérification des dispositifs de commande - vérification du bon fonctionnement de la porte - vérification des verrous. * Non stop ascenseur - vérification du bon fonctionnement. Page 17
* déverrouillage des issues de secours - vérification du bon fonctionnement en automatique et en manuel. * désenfumage mécanique - vérification des dispositifs de commande des volets - vérification des dispositifs de signalisation de position des volets - vérification du bon fonctionnement de l'ensemble des éléments contribuant au fonctionnement des ventilateurs AF et DF (moteurs, registres, armoires de puissance, coffret de relayage, prise de commande pompiers, signalisation de défaut, organe de coupure ou de protection électrique, alimentation générale). - vérification du bon fonctionnement mécanique de l'ensemble des éléments (chaînes, ressorts, etc ) 5.2.3 - Travaux de remise en état des installations L'entreprise devra effectuer les travaux de remise en état des éléments précisés ci-après et sur lesquels des dysfonctionnements auront été constatés au cours du déroulement du contrat par les Utilisateurs. A - L'entreprise procédera au remplacement des éléments défectueux (fourniture et pose) sans aucune plus-value sur les matériels suivants : Ensemble des éléments et du câblage constituant le système de détection incendie - équipements de commande et de signalisation - détecteurs - déclencheurs manuels - indicateurs d'action - boîtiers d'alarme restreinte Détecteurs autonomes déclencheurs y compris coffrets de gestion d'alimentation, et câblage Ensemble des éléments de commande et de signalisation des systèmes de mise en sécurité - équipements de commande et de signalisation - déclencheurs manuels - coffrets et commandes déportés - câblage jusqu'aux borniers de raccordement des DAS. Page 18
Ensemble des éléments constituant les installations d'extinction automatique - équipement de détection, de commande et de signalisation. Les dispositifs actionnés de sécurité ci-dessous - ventouses électromagnétiques de portes C.F. - dispositifs de décondamnation des issues de secours - câblage des non stop ascenseurs jusqu'à la machinerie. B - La remise en état des éléments précisés ci-dessous n'est pas à la charge de l'entreprise. Toutefois ceux-ci étant soumis à vérification lors des visites, tout dysfonctionnement devra être signalé aux Services Techniques du. - les sources principales d'alimentation des équipements de commande et de signalisation (SDI - SMSI) - les clapets C.F. (à partir du bornier de raccordement du clapet) - les volets de désenfumage (à partir du bornier de raccordement de la trappe) - les ventilateurs de désenfumage, moteurs, armoires de puissances, coffrets de relayage (seule la ligne de commande provenant au CMSI est à la charge de l'entreprise) - les blocs-portes CF ainsi que les dispositifs de fermeture 5.2.4 - Procédure de visite - un planning des visites sera établi dès la prise d effet du contrat et ce pour chaque année. - toute modification de planning devra être faite en accord avec les Services Techniques du. Seuls les changements de date sollicités 2 semaines avant la date initialement prévue pourront être pris en compte. - un agent du accompagnera le personnel de l'entreprise à chaque visite. 5.2.5 - Rapport de visite A l'issue de chaque visite, l'entreprise établira un rapport de visite dans lequel apparaîtront les renseignements suivants : - localisation de l'installation (Etablissement - Bâtiment) - la date de la visite Page 19
- les caractéristiques de l'installation * marque * type * n de série * capacité totale * capacité disponible * quantité et type de détecteurs * quantité de déclencheurs manuels * système de mise en sécurité quantité et type des différents asservissements * dysfonctionnement constatés * travaux effectués * travaux à la charge du précisant la localisation et lorsqu'il existe, le n d'identification du système défectueux. 5.2.6 - Mise à jour des plans Au cours de la première visite, l'entreprise procédera à la mise à jour des plans lorsqu'ils existent ou à la création des plans s ils sont inexistants ainsi qu'à la création du dossier d'identité de chaque système de sécurité incendie, cela dans le cadre des prestations de son marché. Les fonds de plans seront fournis par les Services Techniques du Centre Hospitalier du Bois Petit, dans la mesure ou ceux-ci existent. La mise au propre des relevés est à la charge du titulaire du présent marché. Les indications à apporter sur ces plans sont : - l'emplacement de chaque détecteur - l'emplacement de chaque déclencheur manuel - l'emplacement de chaque indicateur d'action - l'emplacement de chaque report d'alarme restreint - l'emplacement de chaque porte coupe-feu asservie - l'emplacement de chaque trappe de désenfumage - le n de zone, de boucle, ou l'adresse du point (ZD, ZS, etc...) - l'identification de trappes de désenfumage - etc... 5.2.7 - Identification Au cours de la première visite, l'entreprise procédera à l'identification de chaque détecteur et de chaque déclencheur manuel. Cette identification se fera par étiquette autocollante précisant l'adresse du point, ou le n de boucle et de zone. Cette identification devra être reportée sur les plans. 5.2.8 - Reconditionnement L'entreprise devra procéder au reconditionnement, dépoussiérage et nettoyage des têtes de détection de l'établissement et devra apposer sur les détecteurs concernés l estampille datée attestant le reconditionnement (NF REMISE EN SERVICE). Page 20
Cette opération se déroulera sur les périodes suivantes : - 20 % des détecteurs seront traités annuellement pour les séries 9 et antérieures et les séries 11 collectifs. - 17 % des détecteurs seront traités annuellement pour les séries 11 interactifs. L'organisation de cette prestation est laissée au libre choix de l'entreprise. Celle-ci devra toutefois, dans le courant de la première année du contrat, établir un planning de remplacement des têtes sur 5 ans. Elle devra en outre tenir compte : de l'ancienneté de l'installation pour la programmation de ces opérations, de la technologie employée et des équipements utilisés pour procéder à la réalisation de ces opérations. 5.2.9 Nomenclature et désignation des opérations minimales à réaliser de façon semestrielle Ce sont les suivants : a) Détection incendie CONTRÔLE VISUEL DE : - l état des détecteurs - l état du câblage - l état du tableau - l état de la batterie, sulfatation, niveau électrolyte, graissage des bornes - positionnement des détecteurs par rapport au risque - contrôle des indicateurs d état (AJAT) au dessus des portes des volumes protégés - recherche de modifications éventuelles, telles que :. construction de nouveaux locaux en communication avec les locaux surveillés par l installation existante. changement d affectation des locaux surveillés. mise en œuvre ou suppression des cloisons. mise en œuvre ou suppression de faux plafonds d installation de chauffage et/ou de conditionnement d air, etc. maintien du bon état de propreté des petits locaux et/ou espaces cachés qui seraient dépourvus de détecteurs d incendie Page 21
MANIPULATIONS : - déconnections des asservissements éventuels en présence d un responsable habilité qui devra veiller à la remise en service après les manipulations - contrôle des alimentations :. 3 ème source par action sur bouton poussoir (signal visuel et sonore). secteur : coupure par disjoncteur ou coupe circuit (signal correspondant). batterie : coupure par disjoncteur ou coupe circuit (signal sonore et visuel, 3 ème source). rétablir les deux sources : disparition signal défaut. retour du voyant «SERVICE» - contrôle du signal défaut :. déclenchement d une ligne ou débrochage d un détecteur si cela est possible (signal défaut, visuel et sonore) - épreuve de fonctionnement :. se placer sur l alimentation secondaire en coupant l alimentation principale par disjonction ou coupe circuit retiré. essais de 50 % des détecteurs de l installation (la totalité des détecteurs étant obligatoirement contrôlés chaque année). s assurer de la signalisation au tableau du bon fonctionnement des avertisseurs sonores au poste central que ceux placés dans d autres locaux,. rétablir l alimentation principale et celle des asservissements sous le contrôle d un responsable. INSPECTION TECHNIQUE : - contrôle de la charge de la batterie - contrôle et réglage tension, courant - contrôle 3 ème source - remplacement de la mise à la terre du tableau - contrôle et réglage de l isolement - contrôle et réglage du courant de garde - contrôle et réglage du courant d alarme - vérification des commandes d asservissement et répétition d alarme - après déconnections des asservissements avec l installation sur l alimentation normale : Page 22
. excitation d une manière simple et sans utiliser les foyers types, d un détecteur de chaque zone. contrôle de la signalisation visuelle et sonore. contrôle de la présence du courant aux contacts correspondants de l asservissement. rétablissement de la connexion en présence d un responsable. examen et contrôle de chaque détecteur sur une moitié de l installation (l intégralité des détecteurs étant obligatoirement examinés chaque année),. nettoyage et réglage des détecteurs ioniques en laboratoire. Nota : Les batteries d accumulateurs demandant généralement une surveillance et des soins d une fréquence plus grande que celle des visites prévues au présent contrat. Aussi est il nécessaire pour le client de faire surveiller particulièrement ces éléments de batterie, par ses soins, en dehors des visites effectuées par le prestataire. b) Désenfumage des 3 escaliers : - graissage boitiers, câbles, poulies ; essai 2 fois par an. c) Mur coupe feu - contrôle «intégrité» :. traversée. recherches des modifications éventuelles d) Porte coupe feu - fermeture manuelle ou depuis les détecteurs de fumées de toutes les portes correspondantes - inspection visuelle de l installation - vérification :. état des huisseries. état du rail ou paumelles. état du système de maintien - inspection et graissage des verrous - contrôle des galets et câbles de poulies - nettoyage et graissage du rail de soutien - réglage des barres ou câbles de maintien (ressorts, fusibles) - vérification des connexions d accouplement Page 23
- contrôle des bobines électromagnétiques - réouverture de toutes les portes coupe feu - vérification des tensions obtenus au niveau des détecteurs et des électroaimants (si les portes en sont dotées) - boîtier électrique :. vérification des tensions et du passage en secours d alimentation des détecteurs - vérification de la batterie - vérification des connections électriques - vérification des fins de course de signalisation et de leur report ay synoptique - essais de fonctionnement en liaison avec les tests de la «détection incendie» - vérification de la transmission d alarme avec asservissement à l arrêt des centrales de traitement d air et des extracteurs. e) Clapets coupe feu - inspection visuelle de l installation - vérification de :. état des huisseries. état du battant ou coulissant. état du système de maintien - vérification des ventouses de désaimantation - inspection technique comprenant :. contrôle de la glissière ou axe. nettoyage et graissage des mécanismes - vérification des fins de course de signalisation et de leur report au synoptique - vérification des connections - essais de fonctionnement en liaison avec les tests de la détection incendie - vérification de la transmission d alarme avec asservissement de l arrêt des centrales de traitement d air et des extracteurs - après entretien, fermeture des capots de protection f) Trappes de désenfumage - contrôle d accès de commande volontaire Page 24
- contrôle des mécanismes - vérification des ventouses de désaimantation - vérification des fins de course de signalisation et de leur report au synoptique - dépoussiérage des axes - vérification des connections électriques - essais de fonctionnement en liaison avec les tests de la «détection incendie» - vérification de la transmission d alarme avec asservissement de l arrêt des centrales de traitement d air et des extracteurs g) Extracteur de fumées - nettoyage et dépoussiérage des caissons :. volutes. aubes et turbines. grilles d aspiration et de refoulement des moteurs. bas de caissons - contrôle de rotation - contrôle et relevé des intensités absorbées - vérification de l état et de la tension des courroies - réglage de la tension des courroies - graissage du moteur et des roulements - vérification de l alignement et graissage des paliers - vérification de l état et de l équilibrage des turbines - vérification des plots antivibratiles - vérification des protections et des raccordements électriques - resserrage des connexions électriques - permutation du moteur de service (uniquement si moteur de secours relié en permanence) - vérification du clavetage des poulies et turbines - vérification de l échauffement des moteurs - vérification du serrage de la boulonnerie de fixation - reprise de peinture Page 25
5.3 - Réglementation et normes 5.3.1 - Réglementation Le présent marché sera exécuté conformément aux prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les Établissements recevant du public. 5.3.2 - Normes Le présent marché sera exécuté dans le respect des normes relatives aux systèmes de sécurité incendie (SSI) NFS 61-931 système de sécurité incendie (SSI) - dispositions générales NFS 61-932 système de sécurité incendie (SSI) - règles d'installation (1) NFS 61-933 système de sécurité incendie (SSI) - règles d'exploitation et de maintenance (1) NFS 91-934 centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) NFS 61-935 système de sécurité incendie (SSI) - unités de signalisation (US) NFS 61-936 système de sécurité incendie (SSI) - équipements d'alarme (E.A.) NFS 61-937 système de sécurité incendie (SSI) - dispositifs actionnés de sécurité (DAS) NFS 61-938 système de sécurité incendie (SSI) - dispositifs de commande manuelle (DCM) - dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) - dispositifs de commande avec signalisation (DCS) - dispositifs adaptateurs de commande (DAC) (1) NFS 61-939 système de sécurité incendie (SSI) - alimentations pneumatiques de sécurité (APS) NFS 61-940 système de sécurité incendie (SSI) - alimentations électriques de sécurité (AES) NFS 61-950 matériels de détection incendie - détecteurs, tableaux de signalisation et organes intermédiaires. NFS 61-961 matériels de détection incendie - détecteurs autonomes déclencheurs (DAD) NFS 61-962 matériels de détection incendie - tableau de signalisation à localisation d'adresse de zone. NFS 62-101 protection contre l'incendie - système d'extinction par protection d'ambiance ( noyage total) au HALON 1301 Règles d'installation NFS 62-102 protection contre l'incendie - organes constitutifs des systèmes d'extinction au HALON 1301. Cette liste n'est pas exhaustive, les normes françaises en vigueur restent dans leur globalité applicables à l'ensemble des prestations du présent marché ainsi que les règles de l APSAD. 5.4 - Obligations du Le s'engage à : - informer l'entreprise de toute évolution des installations programmées par le Maître d Ouvrage dans le cadre de ses activités, - aviser l'entreprise dans le cas où un tiers serait amené à intervenir sur les installations dont elle a la charge, afin d en définir les modalités. Page 26
5.5 - Assurance qualité Dans le cadre de ses obligations de résultat, le titulaire mettra sur pieds une démarche d'assurance qualité qu'il soumettra à l'appréciation du Maître de l'ouvrage. Les modifications et compléments à apporter au plan d assurance qualité présente par le titulaire au devront être exécutés à ses frais sans réclamations. 5.6 - Évolution des installations Toutes les installations sont neuves. Le titulaire devra dans le cadre des prestations du présent contrat, faire ressortir pour les première et deuxième années la période de garantie des installations modifiées par le Maître de l'ouvrage. Il est convenu entre les parties les points spécifiques suivants : - dans l hypothèse où le Maître de l Ouvrage déciderait de confier la maintenance et l entretien des installations de sécurité afférents à d autres établissements ou bâtiments que ceux spécifiés dans le présent marché, il est expressément convenu d appliquer les décompositions des prix unitaires et forfaitaires proposés par le titulaire du présent marché pour des équipements équivalents, - dans l hypothèse où le Maître d Ouvrage déciderait de supprimer des équipements de sécurité définis par le présent marché et de les remplacer par d autres équipements neufs ou de ne pas les remplacer, il est expressément convenu d appliquer en majoration ou en minoration les décompositions de prix unitaires et forfaitaires proposés par le titulaire du présent marché pour des équipements équivalents. 5.7 Réception contradictoire avec le titulaire du présent marché Lorsqu une installation de sécurité incendie ancienne a été remplacée par le Maître d Ouvrage et que la date de réception des travaux se situe à l intérieur du délai d exécution des prestations du présent contrat, le titulaire aura obligation : d assister à la réception des travaux, de formuler auprès du Maître d Ouvrage les réserves éventuelles qu appelleraient de sa part l installation réalisée, de mentionner ces réserves éventuelles dans le procès verbal de prise en charge des installations qui sera établi au moment du démarrage des prestations de maintenance de la dite installation. Ce procès verbal de prise en charge, confiant les installations de sécurité au titulaire du présent marché ne dispense pas le constructeur du matériel de sécurité et l installateur des garanties légales au sens du Code Civil qu ils doivent assurer auprès du Maître de l Ouvrage. Page 27
ARTICLE 6 - ASSURANCES ET GARANTIES Le titulaire doit avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue, un contrat d'assurance couvrant, notamment, entre autre garantie les conséquences qu'il peut encourir dans le cas d'accidents causés au tiers et engageant sa responsabilité ( article 1382 et suivants du Code Civil) à l'occasion des opérations objet du présent marché. Le titulaire doit produire une attestation de son assureur indiquant la nature de la garantie couvrant tous les risques d'accidents imputables à l'entreprise. Dans le cadre du présent contrat, la responsabilité du titulaire vis à vis du Centre Hospitalier du Bois Petit pour tout dommage causé dont le titulaire serait reconnu responsable est limitée aux plafonds des garanties accordées par les assureurs soit : Dommages corporels Dommages matériels seuls Dommages immatériels consécutifs Dommages immatériels inconsécutifs 2 500 000,00 par sinistre 50 000,00 par sinistre 1 500 000,00 par sinistre 1 000 000,00 par sinistre Il est précisé que sont exclus les dommages dus : à un cas de force majeure tel que défini par la législation et reconnu par la jurisprudence ou comme déterminé ci-après. de convention entre les parties, est considéré comme cas de force majeure, exonérant le titulaire de toute responsabilité, tout fait ou événement imprévisible qui le met dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses engagements ou qui ne lui permet pas d'empêcher le dommage qui s'est, tel que les faits de guerre, émeutes, mouvements populaires. Dans les cas de force majeure prolongés entraînant ou risquant d'entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée des prestations et des fournitures du titulaire, celui-ci devra proposer au une adaptation provisoire du contrat à cette situation, notamment dans les clauses de facturation. à l'intervention d'un tiers que le titulaire n'a pas eu matériellement la possibilité d'empêcher. La responsabilité du titulaire est engagée par l'exécution de sa mission en cours d'exploitation, le titulaire découvrant un vice caché sur une des installations, s'engage à en informer le Centre Hospitalier du Bois Petit en lui proposant toute action ou mesure à prendre pour préserver ses intérêts ou y remédier. D autre part, en cours d exécution du présent contrat, le titulaire sera rendu responsable de tous dommages causés aux installations de sécurité et aux locaux lors des déclenchements incontrôlés des systèmes de mise en sécurité ou d extinction automatique. Le titulaire ne pourra invoquer un manque d information car il est censé connaître de manière exhaustive les installations de sécurité dont il assure la maintenance et l entretien. Si toutefois il subsiste des risques, le titulaire devra en informer les personnes responsables du afin que des dispositions spécifiques puissent être prises. Page 28