BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 445 Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon 2007/2009 - Première programmation M. l Adjoint GHEZALI, Rapporteur : Le Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon 2007/2009, engage un partenariat entre la de Besançon, l Etat, la Région de Franche-Comté, le du Doubs, la Communauté d Agglomération du Grand Besançon, la Caisse d Allocations Familiales de Besançon, la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et des Consignations de Franche-Comté, l Office Public Municipal d Habitation à Loyer Modéré - Grand Besançon Habitat, l Office Public al d Habitation à Loyer Modéré - Habitat 25, la Société Anonyme Immobilière d Economie Mixte de Besançon - Logement, la Société Anonyme Immobilière d Economie Mixte de Besançon - Immobilier d Entreprise, la Société Anonyme Néolia. Ce partenariat se concrétise chaque année par une programmation d actions relevant des sept axes d intervention particuliers du contrat : - l habitat et le cadre de vie, - l accès à l emploi et le développement économique, - la réussite éducative et l action socio éducative, - la santé et l accès aux soins, - la citoyenneté et la prévention de la délinquance, - l égalité des chances, l intégration et la lutte contre les discriminations, - l accompagnement humain et social, la participation des habitants. Le Contrat urbain de cohésion sociale s appuie sur une géographie prioritaire d intervention, fondé sur trois niveaux de priorité : - niveau de priorité 1 : ZUS / ZFU de Planoise, - niveau de priorité 2 : ZUS / ZRU des Clairs-Soleils, ZUS / ZRU d / Palente, ZUS Brulard, Montrapon, Fontaine Ecu - niveau de priorité 3 : Battant/Madeleine, Cité de l Amitié. Le principe d action du Contrat urbain de cohésion sociale : Le Contrat urbain de cohésion sociale vise une meilleure intégration des territoires prioritaires dans le fonctionnement de la (et de l Agglomération) dans lesquels il se trouve en agissant sur des thèmes d interventions particuliers par l articulation des politiques publiques de droit commun et la mise en œuvre d actions spécifiques. La programmation annuelle est élaborée conjointement par l ensemble des partenaires, après une phase d appel à projets en direction des acteurs de quartier, et à l issue de réunions de cadrage politique entre élus concernés d instruction technique sur les dossiers s. Le tableau de programmation présente l état des propositions telles qu elles seront soumises au Comité de Programmation du 16 mai, à charge pour chaque collectivité ou organisme de proposer à son instance délibérante de décider au vu des sollicitations des porteurs de projets et de l analyse technique qui en a été faite. La programmation est constituée de 257 projets portés par 105 structures différentes, tant municipales qu associatives. 22 mai
446 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Cette programmation s organise en fonction des volets thématiques du Contrat urbain de cohésion sociale. Elle est déterminée en accord avec les différentes délégations concernées et fait l objet soit d une délibération particulière soumise au Conseil Municipal sous couvert des délégations compétentes (Développement local, Sports, Education, Vie des ), soit d une proposition soumise au Conseil Municipal dans le cadre de la présente délibération (Mission Lutte Contre les Discriminations, Mission Tranquillité Publique, Direction Culture et Patrimoine, Mission Contrat de ). La participation estimée de la de Besançon pour s établit à 3 548 811. Les sollicitations financières faites en direction des autres financeurs des projets sont mentionnées dans les tableaux joints en annexe à la présente délibération pour information. Ces sollicitations font en effet l objet d une décision propre à chaque instance délibérante dans le respect de la libre administration de chacune des institutions partenaires. A noter qu à l engagement de la de Besançon vient s ajouter un engagement financier du CCAS de Besançon estimé à 280 480. - 1/ Le volet habitat et le cadre de vie Ce volet ne fait pas l objet d une de décision dans le cadre de la présente délibération. - 2/ L accès à l emploi et le développement économique Les 33 projets prévus s inscrivent dans les objectifs prioritaires du Contrat urbain de cohésion sociale : mobilisation de réseaux de parrainage, implantation de Groupes Solidarité Emploi dans les, appui aux structures d insertion par l activité économique, poursuite des actions de développement économique dans le cadre de la Zone Franche Urbaine de Planoise, accompagnement de jeunes diplômés. Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré sur le budget de la Direction du Développement Local sur l imputation 65.523.6574.30200 pour un montant de 154 291, sur l imputation 65.90.6574.30200 pour un montant de 200 350, étant entendu que sur cette imputation ont déjà été versés lors du Conseil Municipal du 17 janvier les subventions suivantes : Noms Nature Subventions 2007 Régie des Quartiers Mission Locale Jeunes Centre Omnisports Pierre Croppet Association Franc- Comtoise de financement solidaire Chantiers et actions d insertion dans les de Besançon Correspondants Emploi Formation (CEFI) (pour mémoire la verse 180 145 dotation globale dont l action des CEFI) Le Pied à l Etrier Atelier Chantier d Insertion Caisse solidaire Lutte contre l exclusion bancaire Subventions Imputations 66 350 67 345 Déjà versée en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 27 729 29 116 Déjà versée dans le cadre de subvention globale en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 10 957 11 121 Déjà versée en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 10 000 10 150 Déjà versée en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 447 A ces financements s ajoutent 1 000 de la Mission Lutte contre les Discriminations sur l imputation 65.020.6574 code projet 7029.10000. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 14, n 67, n 68 et n 149 sont donnés à titre indicatif. Programmation CUCS Accès à l'emploi et développement économique N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS DDL MLCD Fonct. Gén. TOTAL PROPO- SE 2 AC! Agir ensemble contre le chômage 14 MJC de Besançon Clairs-Soleils Atelier d accompagnement des chômeurs et précaires Groupe Solidarité Emploi - Point Emploi de Proximité 4 220 4 220 2 500 4 465 6 965 20 La roue de secours Aide à la mobilité 12 000 12 000 25 Association Jean Eudes Blanchisserie du refuge 8 500 8 500 44 IFPA Code de la route 2 514 2 514 48 IFPA Sensibilisation au monde du travail 58 Syneco Insertion sociale et professionnelle par l activité économique 5 745 5 745 9 100 9 100 67 CQ de Rosemont Saint- Ferjeux 68 CQ de Rosemont Saint Ferjeux Mobilisation vers l emploi 4 200 5 080 9 280 Chantier d insertion 4 500 25 190 29 690 92 Régie des de Besançon Amélioration du cadre de vie dans les d habitat social 67 345 67 345 100 MQ Grette-Butte Groupe Solidarité Emploi Grette-Butte 1 000 1 000 115 MQ Montrapon Fontaine Ecu 124 Mission Locale Espace Jeunes Groupe Solidarité Emploi - Montrapon Fontaine Ecu Correspondant Emploi Formation Insertion 1 000 1 000 29 116 29116 125 Mission Locale Espace Jeunes 130 Mission Locale Espace Jeunes 141 Association Julienne Javel 149 M.J.C. de Palente 156 Institut de Formation des Métiers Rencontres pour l emploi 1 949 1949 Parrainage 8 250 8 250 Jardins de Cocagne 14 000 14 000 Groupe Solidarité Emploi 3 000 2 600 5 600 Chantiers découvertes 4 000 4 000 160 Boutique de Gestion de Franche-Comté 3 ème édition du concours Talents des Cités - Edition Locale 1 000 1 000 2 000 22 mai
448 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS Accès à l'emploi et développement économique N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS DDL MLCD Fonct. Gén. TOTAL PROPO- SE 171 Centre Omnisport Pierre Croppet Le pied à l étrier 11 121 11 121 172 Association Gare BTT Accès à l emploi et développement économique 198 Intermed Accompagnement renforcé vers l emploi 50 000 50 000 37 000 37 000 211 MEDEF du Doubs Parrainage 6 150 6 150 212 Centre Nelson Mandela MQ de Planoise Groupe Solidarité Emploi Planoise 1 500 1 500 226 GEIQ Industrie Parrainage 2 000 2 000 241 B.T.S. Insertion par l activité économique de personnes en difficulté sur le bassin de Besançon 245 Coopilote Coopérative d activité et d emploi 11 700 11 700 10 000 10 000 246 C.R.I.F. Formation et Conseil Lutte contre l illettrisme en direction des salariés d entreprise 3 240 3 240 255 Alternative Chantier Atelier chantier d insertion 12 761 12 761 256 Aqua vert Entreprise d insertion 6 730 6 730 257 Association franccomtoise de financement solidaire Caisse solidaire de Franche-Comté / Lutte contre l exclusion bancaire 10 150 10 150 TOTAUX 346 291 1 000 37 335 384 626 En complément de ce programme d actions orientées sur l accès à l emploi et le développement économique, la Direction du Développement Local finance aussi un projet porté par la Mission Locale de Besançon, le Point Accueil Ecoute Jeunes. Ce projet s inscrit dans le volet Santé et accès aux soins dans la programmation CUCS. N Maître d ouvrage Libellé du projet DDL 122 Mission Locale Espace Jeunes Point Accueil Ecoute Jeunes 8 350 8 350 A ce programme d actions s ajoute un projet particulier concernant la mise en oeuvre d un Service d Amorçage de Projets (SAP) destiné à l accompagnement des créateurs d activités en particulier ceux cherchant à s implanter sur la Zone Franche Urbaine de Planoise. Ce Service d Amorçage de Projets est porté par la Boutique de Gestion de Franche-Comté et animé sous couvert de la responsabilité du chef de projet de la Zone Franche Urbaine. Un premier financement de 23 000 est à attribuer à la Boutique de Gestion de Franche-Comté pour le SAP. Cette somme correspond aux 6 premiers mois de l année. Ce financement fait l objet 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 449 de la présente délibération (cf. tableau suivant). Il sera a imputer sur la ligne 65 90 6574 - code projet 4810 / 10061. Programmation CUCS Accès à l'emploi et développement économique N Maître d ouvrage 161 Boutique de Gestion de Franche-Comté Libellé du projet Service d'amorçage de projets PROPOSE CUCS ZFU TOTAL PROPOSE 23 000 23 000-3/ La réussite éducative et l action socio éducative : Les projets inscrits dans ce volet thématique concernent ceux en lien avec plusieurs dispositifs qui sont intégrés au Contrat urbain de cohésion sociale : Programme de Réussite Educative, Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité, Contrat Educatif Local, Contrat Enfance Jeunesse/volet jeunesse. Chacun de ses dispositifs intégrés au Contrat urbain de cohésion sociale fait l objet d une délibération particulière des délégations compétentes (Vie Des Quartiers, Education). Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré sur les budgets de la Direction de l Education, de la Direction Vie des Quartiers (coordination jeunesse) et de la Mission Contrat de. - 3.1/3.2/ Le Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité/Contrat Educatif Local La de Besançon coordonne au niveau local les actions engagées au titre du Contrat Educatif Local et du Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles sur les temps périscolaires et extra scolaires. Ces actions sont essentiellement développées dans les retenus au titre du Contrat urbain de cohésion sociale. L objectif de ces dispositifs est de contribuer à l épanouissement des enfants dans et hors l école, et d impliquer l ensemble des acteurs éducatifs autour d une politique globale qui prenne en compte le parcours de l enfant. - 3.1/ Le Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité Cette programmation CLAS, 11 actions, fait l objet d une délibération sous couvert de la Direction de l Education (Cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). Le financement de la part de ce programme «Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité» pour est assuré sur le budget de la Direction de l Education sur l imputation 65 824 6574 21100 pour un montant de 6 625 et sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour un montant de 69 745, dans le cadre du budget général de fonctionnement pour les structures municipales et dans le cadre des conventions de partenariat pour les structures associatives. Cette somme de 69 745 est donnée à titre indicatif. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 104, n 119 et n 140 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 7, n 69 et n 192 sont données à titre indicatif. A signaler que l Association PARI et la MJC/Centre social de Palente- recevront un financement complémentaire de 8 000 (pour l action n 35) et de 1 638 (pour l action n 192). Ce financement sera assuré par la Caisse des Ecoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative de Besançon. 22 mai
450 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Le tableau suivant est intégré dans la présente délibération à titre d information. Programmation CUCS Réussite éducative - CLAS N Maître d ouvrage 7 MJC de Besançon Clairs-Soleils Libellé du projet PROPOSE CUCS Education CLAS/ Fonct. Gén. TOTAL PROPOSE CLAS 22 470 22 470 35 PARI CLAS 1 900 1 900 69 CQ Rosemont Saint-Ferjeux CLAS 30 830 30 830 104 MQ Grette-Butte CLAS 35 984 35 984 119 MQ de Montrapon CLAS 39 230 39 230 127 De vous à Nous CLAS 2 000 2 000 140 Centre Nelson Mandela - MQ Planoise CLAS 7 186 7 186 157 Tambour Battant CLAS 700 700 166 CEMEA de Franche-Comté CLAS/formation accompagnateurs à la scolarité 2 025 2 025 192 MJC de Palente- CLAS 11 145 11 145 235 ASEP Cras Chaprais CLAS 5 300 5 300 TOTAUX 6 625 152 145 158 770-3.2/ Le Contrat Educatif Local Cette programmation CEL, 8 actions, fait l objet d une délibération propre sous couvert de la Direction de l Education (cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). A noter que l action n 144 fait l objet d une double inscription dans le cadre du CEL d une part et du CEJ d autre part. Les financements attribués à cette action sont globalisés au niveau du tableau CEJ. Le financement de la part de ce programme «Contrat Educatif Local» pour est assuré sur le budget de la Direction de l Education sur l imputation 65.824.6574.21100 pour un montant de 32 075, complété par un financement sur le budget de la Direction Vie des Quartiers/Coordination jeunesse provenant en partie du CEJ pour un montant de 7 485 sur l imputation 65.422.6574 / 7008 / 47041. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 99, n 114, n 116, n 118 et n 138 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Le montant indiqué en fonctionnement général pour l action n 144 est donné à titre indicatif. A signaler que la MJC/Centre social de Palente- recevra un financement complémentaire de 700 (pour l action n 152). Ce financement sera assuré par la Caisse des Ecoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative de Besançon. 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 451 Les deux tableaux suivants sont intégrés à la présente délibération à titre d information. Programmation CUCS Réussite éducative - Contrat Educatif Local N Maître d ouvrage 49 Association culturelle et sportive Jean Macé Libellé du projet Ouverture culturelle et citoyenneté 91 Francas du Doubs Midi 2 - Ecole d'arènes 114 MQ Montrapon Fontaine Ecu 116 MQ Montrapon Fontaine Ecu 132 La Rosemonde Ateliers périscolaires culturels, artistiques et sportifs 138 Centre Nelson Mandela - MQ Planoise 152 MJC de Palente PROPOSE CUCS EDUC/CEL Fonct. Gén. / DVQ TOTAL PROPOSE 3 250 3 250 1 825 1 825 CEL Fontaine Ecu 2 000 3 150 5 150 CEL Brossolette 2 500 10 720 13 220 3 500 3 500 CEL - Midi 2 10 000 8 340 18 340 Orchestre à l'école 6 000 6 000 TOTAUX 29 075 22 210 51 285 Programmation CUCS Rappel Réssite éducative CEL/CEJ N Maître d'ouvrage Libellé du projet CEJ EDUC/ CEL 144 MJC de Palente PROPOSE CUCS CEJ compl. Fonct. Gén. TOTAL PROPOSE S'ouvrir et découvrir 6 495 3 000 990 1 906 12 391-3.3/ Le Contrat Enfance Jeunesse/Volet Jeunesse Cette programmation CEJ, 46 actions, fait l objet d une délibération propre sous couvert de la Direction de la Vie des Quartiers (cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). Cette délibération précise le cadre de financement des projets identifiés dans le tableau ci-dessous. Le financement de la part de ce programme «Contrat Enfance Jeunesse» pour est assuré sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour un montant de 813 949, auquel s ajoute une autorisation d engagement global pour l ensemble des structures municipales concernées d un montant 319 288 constituée de recettes prévisionnelles (participations des familles, bons CAF, etc.) hors «Subvention CAF/CEJ». Un financement de 13 420 assuré sur le budget de la Mission contrat de ville sur l imputation 65.824.6574 / 10062 complète les engagements financiers de la pour le CEJ/volet jeunesse. A cette somme s ajoute une somme de 3 000 sur l action n 144 en provenance de la Direction de l Education (Cf. Programmation CEL paragraphe précédent de la présente délibération). Cette somme de 3 000 n est pas comptabilisée dans le total du CEJ. En complément de son propre engagement financier, la de Besançon devrait recevoir pour l année, 447 015,68 de la CAF de Besançon au titre de la participation de celle-ci au CEJ. 22 mai
452 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 93, n 105, n 106, n 109, n 110, n 111, n 112, n 136, n 163, n 164, n 165, n 174 et n 187 sont intégrés au budget de fonctionnement général des Directions et structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 63, n 64, n 65, n 66, n 78, n 79, n 82, n 84, n 86, n 95, n 96, n 98, n 129, n 143, n 144, n 145, n 146, n 147 et n 230 sont donnés à titre indicatif. Le tableau suivant est intégré à la présente délibération à titre d information. Programmation CUCS PROPOSE CUCS Volet Réussite Educative - Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse N Maître d'ouvrage Libellé du projet 3 Antenne Petite Enfance Accueil de loisirs maternels 24 ALEDD Accueil de loisirs enfants handicapés 37 Vesontio sports vacances 61 Centre de loisirs des Barboux 63 CQ Rosemont St-Ferjeux 64 CQ Rosemont St-Ferjeux 65 CQ Rosemont St-Ferjeux 66 CQ Rosemont St-Ferjeux Accueil de loisirs été MCV / CAF CEJ CEJ compl. Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE 6 245 3 700 9 945 3 075 5 265 4 710 13 050 3 200 500 3 700 Accueil de loisirs 3 100 1 670 1 590 6 360 Animation été 4-12 ans Top vacances 13-17 ans Animation globale été 13-17 ans Animation globale enfants 4-12 ans 78 Francas du Doubs Accueil de loisirs Bel Air 79 Francas du Doubs Accueil de loisirs Galilée 82 Francas du Doubs Accueil de loisirs Rivotte 84 Francas du Doubs Accueil de loisirs Dürer 85 Francas du Doubs Accueil de loisirs Helvétie 86 Francas du Doubs Secteur jeunes de Planoise 87 Francas du Doubs Accueil de loisirs Kergomard 88 Francas du Doubs Accueil de loisirs les Sapins 89 Francas du Doubs Ludothèque des 93 Centre Nelson Mendela MQ Planoise Accueil de loisirs été 13-17 ans 3 630 405 7 693 11 728 5 215 450 8 982 14 647 5 840 985 10 597 17 422 8 950 795 19 640 29 385 16 725 2 060 9 935 28 720 19 115 2 995 4 944 27 054 27 115 2 625 1 894 31 634 106 975 2 210 109 185 29 775 16 621 46 396 45 705 2 150 58 47 913 41 525 12 656 54 181 74 945 15 419 90 364 68 155 14 475 82 630 5 485 3 541 9 026 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 453 Programmation CUCS PROPOSE CUCS Volet Réussite Educative - Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse N Maître d'ouvrage Libellé du projet 95 MJC de Besançon Clairs-Soleils 96 MJC de Besançon Clairs-Soleils 97 MJC de Besançon Clairs-Soleils 98 MJC de Besançon Clairs-Soleils Accueil de loisirs élémentaire Partir enfants Accueil de loisirs pré ados et ados Partir jeunes Accueil de loisirs maternels 105 MQ Grette-Butte Accueil de loisirs 6-17 ans - mercredis/ petites vacances 106 MQ Grette-Butte Accueil de loisirs 6-17 ans été 109 MQ Montrapon Fontaine Ecu 110 MQ Montrapon Fontaine Ecu 111 MQ Montrapon Fontaine Ecu 112 MQ Montrapon Fontaine Ecu MCV / CAF CEJ CEJ compl. Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE 12 680 5 835 26 927 45 442 14 270 1 880 19 355 35 505 53 465 1 100 54 565 Camps autonomes 5 890 690 1 930 8 510 Accueil de loisirs Fanart - mercredis/ petites vacances Accueil de loisirs été 12 625 22 053 34 678 13 215 4 659 17 874 21 770 14 551 36 321 15 140 3 210 18 350 Espaces Jeunes 10 065 27 565 37 630 Jeunesse été 1 670 12 960 14 360 129 De Vous à Nous Activités enfants 1 000 1 425 409 1 500 4 334 136 Centre Nelson Mendela MQ Planoise 143 MJC Palente 144 MJC Palente 145 MJC Palente 146 MJC Palente 147 MJC Palente 162 Etoile sportive St-Ferjeux 163 Direction des sports / de Besançon 164 Direction des sports/ de Besançon Accueil de loisirs 5-12 ans, Espace d animation enfants/parents Accueil de loisirs Maternels 8 440 10 284 18 724 15 220 5 575 20 795 S ouvrir et découvrir 6 495 990 1 906 9 39 1 (+3000 CEL pour info) Spectacle jeunesse 15 980 1 740 3 000 20 720 Accueil de loisirs petites vacances Accueil de loisirs été Centre de vacances été 16 075 1 850 9 890 27 815 28 805 3 320 28 000 60 125 2 045 2 045 Vital Eté 23 165 6 835 30 000 Vital Sport 4 620 5 380 10 000 22 mai
454 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS PROPOSE CUCS Volet Réussite Educative - Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse N Maître d'ouvrage Libellé du projet 165 Centre Nelson Mandela MQ Planoise 174 Coordination jeunesse/ de Besançon Mini camps enfance et jeunesse 187 MQ Grette-Butte Pôle enfance 6-12 ans 222 Profession sport 25 Accueil de loisirs petites vacances 223 Profession sport 25 Accueil de loisirs - vacances été 224 Profession sport 25 Accueil de loisirs - mercredis MCV / CAF CEJ CEJ compl. Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE 9 600 2 395 11 995 Alter Egaux 21 341 11 159 32 500 31 035 8 541 39 576 4 390 475 4 865 5 200 580 5 780 2 130 250 2 380 233 ASEP Top vacances 12 010 605 15 225 27 840 240 PEP 25 Aventures équestres dans le Haut Doubs TOTAUX 13 420 + (3 000 Educ CEL) 7 790 865 8 655 849 543 38 757 239 532 (structures associatives + 133 133 (structures municipales) 1 274 385-3.4/ Les autres projets à caractère socio éducatifs A ce programme CEJ s ajoutent 15 projets à caractère socio-éducatifs menés au bénéfice des habitants des de la géographie prioritaire du Contrat urbain de cohésion sociale. Le financement de ce programme est assuré sur le budget de la Mission Contrat de sur l imputation 65.824.6574 / 10062 pour un montant de 11 500. Le financement indiqué en subvention pour l action n 113 sera assuré sur le budget de la Direction Vie des Quartiers/Maison de Quartier de Montrapon sur l imputation 74.422.7478 / 47032 pour un montant de 4 207 (Financement CEJ / CAF). Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 103, n 113, n 173 et n 175 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 53, n 73, n 80, n 81, n 83, n 155 et n 238 sont donnés à titre indicatif. A signaler que les Francas du Doubs recevront un financement complémentaire pour 2 autres projets (1 500 pour l action n 74 - Ludomobile et 3 600 pour l action n 76 - Atelier Scientifique dans le cadre du PRE mobile). Ce financement complémentaire de 5 100 sera assuré par la Caisse des Ecoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative de Besançon. 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 455 Programmation CUCS Réussite éducative - Autres projets socio éducatifs N Maître d ouvrage 19 Antenne Petite Enfance Libellé du projet 23 Croqu Livre Jouer avec les livres/le temps des comptines 53 MJC de Besançon Clairs-Soleils PROPOSE CUCS MCV D.V.Q. Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE Groupe de parents 3 000 3 000 Espace collaboratif 16-25 ans pour l engagement citoyen des jeunes 3 000 3 000 20 000 20 000 73 Francas du Doubs Intégrer c est jouer 15 271 15 271 80 Francas du Doubs Accueil de loisirs Dürer Fluo 81 Francas du Doubs Accueil de loisirs Ile de France 83 Francas du Doubs Accueil de loisirs La Ritournelle 101 M.Q. Grette-Butte Mini camps enfance/jeunesse 103 M.Q. Grette-Butte Espace jeunesse 13-18 ans 113 M.Q. Montrapon Fontaine Ecu 142 Association Julienne Javel 155 MJC de Palente 173 Coordination jeunesse/ de Besançon 175 Coordination jeunesse/ de Besançon Espace parents enfants Jardins pédagogiques de Cocagne Action éducative mercredi et fin d après midi Espace dans ma ville 33 276 33 276 48 363 48 363 4 036 4 036 1 000 1 000 32 878 32 878 1 500 4 207 24 373 30 080 3 000 3 000 4 020 4 020 19 000 19 000 Créativ Eté 55 000 55 000 238 ASEP Activités pour tous 45 295 45 295 TOTAUX 11 500 4 207 301 512 317 219-3.5/ Les séjours familiaux Les 5 projets «séjours familiaux» concernent des actions visant à promouvoir le maintien des liens parents/enfants tout au long de l été, dans une logique de développement et de structuration de la fonction parentale et des liens familiaux. Ce programme a aussi pour fonction de permettre le départ en vacances de familles qui n en ont pas les moyens et/ou l autonomie. Les lieux de séjours sont tous situés en Franche-Comté dans un objectif d une part de maîtrise des coûts, et d autre part d utilisation de centres de vacances qui sont gérés par des structures ayant d autres projets avec la de Besançon. Il s agit aussi de promouvoir un tourisme de proximité, qui puisse être éventuellement reproduit de manière autonome par les familles. 22 mai
456 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Le financement de ce programme «Séjours familiaux» est assuré sur le budget de la Mission Contrat de sur l imputation 65.824.6574 / 10062 pour un montant de 24 000. Le montant indiqué en fonctionnement général pour l action n 10 est donné à titre indicatif. Le financement de l action n 62 est assuré par une subvention de 3 500 versée à l association en 2007. Programmation CUCS Réussite éducative - Séjours familiaux N Maître d ouvrage 10 MJC de Besançon Clairs-Soleils 62 Centre de Loisirs du Barboux Libellé du projet 225 Profession sport 25 Opération vacances familles 230 Coordination jeunesse/ de Besançon PROPOSE CUCS MCV Fonctionneme nt général DVQ TOTAL PROPOSE Partir familles 7 500 25 410 32 910 Séjours familiaux 3 500 versés en 2007 Monter une action de vacances 239 PEP 25 J emmène mes parents en vacances 3 500 3 500 3 000 3 000 10 000 10 000 TOTAUX 24 000 25 410 49 410-3.6/ Le programme Sport et cohésion sociale Un programme «Sport et cohésion sociale» complète la programmation du volet réussite éducative du contrat. Cette programmation Sport et cohésion sociale, 24 actions, fait l objet d une délibération propre sous couvert de la Direction des Sports (cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). Ce programme comporte deux parties distinctes, d une part 8 actions «Place au sport» qui soutient la mise en œuvre d actions d éducation par le sport et d insertion par le sport initiées par les clubs sportifs bisontins et d autre part un «Fond de soutien aux clubs de» qui apporte à 16 actions une subvention complémentaire aux clubs intervenant dans les pour assurer leur fonctionnement jugé plus difficile et plus onéreux. Le financement de ce programme est assuré sur le budget de la Direction des Sports sur l imputation 65.40.6574.4825 / 20300 pour un montant de 13 000 et de la Mission contrat de par virement à la Direction des Sports sur l imputation 65.824.6574 / 10062 pour un montant de 11 500. Les deux tableaux suivants sont intégrés à cette délibération à titre d information. 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 457-3.6.1/ Place au sport Programmation CUCS Réussite éducative - Place au sport N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS MCV/Direction sports TOTAL PROPOSE 204 BRC Football Place au foot 2 000 2 000 206 Ligue de Tennis de Franche-Comté Tennis dans les 2 000 2 000 207 BRC Tennis Stage d initiation et de perfectionnement 400 400 208 MJC de Besançon Clairs-Soleils Sun challenge 500 500 213 Tennis Grand Besançon Détection Tennis 1 000 1 000 228 CPB Lutte Je lutte pour mon quartier 1 500 1 500 242 BBCD Street Tour 2 000 2 000 251 ESB M Activité 1 500 1 500 TOTAUX 10 900 10 900-3.6.2/ Fonds de soutien aux clubs de Programmation CUCS Réussite éducative Fonds d aide clubs de N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS MCV/Direction sports TOTAL PROPOSE 188 Satellite Savate Boxe française 400 400 189 Satellite Football 400 400 205 SC Clemenceau Football 2 000 2 000 214 Association Foot et loisirs de Clairs-Soleils Football 700 700 215 Sauvegarde Karaté Club Karaté 700 700 216 ASPOHB Handball 1 500 1 500 217 A.S. Les Palente Football 1 200 1 200 218 ASEP IKS karaté Karaté 300 300 227 PSB Judo Judo 500 500 232 Association Olof Palme Football 600 600 243 ASC Planoise Saint-Ferjeux Football 1 200 1 200 249 PKA Karaté 700 700 250 Association Sportive du quartier de Planoise Football 1 000 1 000 252 ASC Montrapon Football 900 900 253 Ring Olympique Bisontin Boxe anglaise 1 000 1 000 254 Besançon Ring Athlétic Boxe Boxe anglaise 500 500 TOTAUX 13 600 13 600 22 mai
458 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON - 4/ La santé et l accès aux soins Conformément aux orientations retenues au cours de l élaboration du Contrat urbain de cohésion sociale, le volet «Santé et accès aux soins», constitué pour de 6 actions, s appuie principalement sur l action de la Direction Hygiène/Santé de la de Besançon ainsi que sur deux action du CCAS de Besançon. Cette intervention globale s organise sous la forme de 3 ateliers santé/ville : un Atelier Santé «Sorties d hospitalisation» et un Atelier Santé «Santé mentale», pilotés par le CCAS de Besançon, un Atelier Santé «Promotion et éducation à la santé» piloté par la Direction Hygiène Santé de la de Besançon. Ce volet thématique «Santé et accès aux soins» permet aussi de soutenir d autres initiatives à l attention de parents et/ou d adolescents en difficulté. Les montants indiqués en fonctionnement général pour l action n 159 sont intégrés au budget de fonctionnement général de la Direction Hygiène-Santé de la de Besançon. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 200 et n 201 sont intégrés au budget de fonctionnement général du CCAS de Besançon. Ces montants sont donnés ici à titre d information. Le financement indiqué pour l action n 5 est assuré sur le budget de la Mission Contrat de, sur l imputation 65.824.6574 / 10062 pour un montant de 2 750. Le projet n 180 sera soutenu par la, dans le cadre d une collaboration technique entre le collège Diderot et la Direction Hygiène-Santé de la de Besançon. En complément de ce programme d actions, la Direction du Développement Local finance aussi un projet porté par la Mission Locale de Besançon, le Point Accueil Ecoute Jeunes (projet n 122). Le financement de la part de cette action est intégré à la délibération portée par la Direction du Développement Local (Cf. ordre du jour du présent Conseil Municipal). La somme correspondante de 8 350 sera assurée pour sur l imputation 65.90.6574 / 30200. Programmation CUCS Santé et accès aux soins N Maître d ouvrage 5 Centre de Guidance de Planoise 120 Mission Locale Espaces Jeunes 159 Direction Hygiène Santé 180 RAR Diderot Education Nationale Libellé du projet Unité d accueil père mère bébé Point Accueil Ecoute Jeunes Promotion et éducation à la santé Action éducative : santé et nutrition 200 CCAS de Besançon Atelier Santé «Santé Mentale» 201 CCAS de Besançon Atelier Santé «Sortie d hospitalisation» PROPOSE CUCS MCV DDL Fonct. Gén. TOTAL PROPO- SE 2 750 2 750 8 350 8 350 73 490 73 490 CCAS Collaboration technique avec la Direction Hygiène Santé 6 710 6 710 TOTAUX 2 750 8 350 73 490 84 590 13 420 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 459 Pour information, trois actions (n 169 - Soléa, n 170 - Soléa bis et n 176 - réseau 25), intégrées au volet «Citoyenneté et prévention de la délinquance» sont aussi fortement orientées sur les questions de santé par rapport à la prévention et aux soins concernant les consommateurs de cannabis et autres substances psycho actives (cf. paragraphe 5 de la présente délibération). - 5/ La citoyenneté et la prévention de la délinquance Les 14 actions retenues ont pour objectif de maintenir un équilibre entre prévention, éducation à la citoyenneté, répression et solidarité. Elles constituent la concrétisation des fiches actions retenues dans le cadre des orientations du Contrat local de prévention et de sécurité et du Plan municipal pour vivre en tranquillité dans la. Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré sur le budget de la Mission tranquillité publique sur l imputation 65.522.6574 / 10063 - code projet 123 - pour un montant de 547 555, sur l imputation 011.110.6042 / 10063 - code projet 123A pour un montant de 450 640 et de la Mission Contrat de sur l imputation 65.824.6574 / 10062 pour un montant de 2 250. Le financement de 37 324 de la part pour l action n 193 est assuré sur le budget de la Direction Voirie Déplacements sur l imputation 23.822.2315.5045 / 35000 et sur le budget de la Direction Espaces Verts sur l imputation 23.823.2312.507 / 34000. Le financement de 11 500 de la part pour l action n 219 est assuré sur le budget de la Direction Voirie Déplacement sur l imputation 011.822.6238.90035 / 35000. Concernant les actions n 1, n 169, n 170, n 176, n 186 et n 247 les financements sont versés dans le cadre de conventions avec la de Besançon. Concernant les actions n 194 et n 195, les montants indiqués en fonctionnement général sont inscrits au budget de la Mission tranquillité publique. Concernant l action n 248 les financements sont versés dans le cadre du marché public «de Besançon - ADDSEA du Doubs/Correspondants de nuit». A noter que le CCAS de Besançon participe au financement de cette action pour une somme de 204 797 ce qui porte la contribution globale de la collectivité de Besançon à 655 437 pour. Ce montant est donné ici à titre d information. Programmation CUCS Citoyenneté et Prévention de la délinquance N Maître d ouvrage 1 ADDSEA SIAMB 12 MJC de Besançon Clairs-Soleils 128 De Vous à nous 169 ADDSEA Soléa 170 ADDSEA Soléa bis Libellé du projet Chantiers éducatifs d insertion 18-25 ans Accompagnement des Jeunes PROPOSE CUCS MCV MTP Voirie/ MSR Fonct. Gén. MTP TOTAL PRO- POSE 30 450 30 450 1 000 1 000 Espaces jeunes 1 250 1 250 Centre spécialisé de soins aux toxicomanes Consultation d'évaluation 16 000 16 000 6 090 6 090 CCAS 22 mai
460 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS Citoyenneté et Prévention de la délinquance N Maître d ouvrage Libellé du projet 176 Réseau 25 Action de prévention des conduites addictives 186 Association d Aide aux Victimes d Infractions 193 Mission Tranquillité Publique/ de Besançon 194 Mission Tranquillité Publique/ de Besançon 195 Mission Tranquillité Publique/ de Besançon 219 Mission Tranquillité Publique/ de Besançon 229 Centre Régional d Information 247 ADDSEA - Prévention spécialisée Développement des interventions de proximité Sécurisation des espaces publics Guide pratique du CLPS actualisation des informations - formation Observatoire de la sécurité et enquête sur le sentiment d insécurité Lutte contre les comportements à risques en cyclomoteurs Point information jeunesse de Planoise Action d une équipe de 17 éducateurs sur les 248 ADDSEA Correspondants de nuits PROPOSE CUCS MCV MTP Voirie/ MSR Fonct. Gén. MTP TOTAL PRO- POSE 15 245 15 245 45 135 45 135 37 324 37 324 3 500 3 500 2 500 2 500 11 500 11 500 5 000 5 000 429 635 429 635 CCAS 450 640 450 640 204 797 TOTAUX : 2 250 998 195 48 824 6 000 1 055 269 204 797-6/ L égalité des chances, l intégration et la lutte contre les discriminations Cet axe d intervention, constitué de 22 actions pour l année, était auparavant intégré de manière transversale au précédent Contrat de ville. Cette transversalité subsiste encore aujourd hui pour partie dans le Contrat urbain de cohésion sociale. Toutefois l évaluation du précédent dispositif a démontré qu il y avait une réelle nécessité à aborder ce thème de façon plus attentive et plus spécifique, afin de permettre à ces actions de trouver leur juste place dans la programmation du Contrat urbain de cohésion sociale. Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré sur le budget de la Mission intégration et lutte contre les discriminations (MLCD) sur l imputation 011.020.6042 - code projet 7029 /10000 pour un montant de 35 547, de la Direction de la Vie des /Coordination jeunesse sur l imputation 65.422.6574 / 47041 pour un montant de 5 000, de la Mission tranquillité publique sur l imputation 65.522.6574 - code projet 123 / 10063 pour un montant de 4 300 et de la Mission contrat de ville sur l imputation 65.824.6574 / 10062 pour un montant de 28 600. 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 461 Le montant indiqué en fonctionnement général pour l action n 137 est intégré au budget de fonctionnement général de la Maison de quartier de Planoise. Le montant indiqué en fonctionnement général pour l action n 8 est donné à titre indicatif. Pour l action n 185, le montant de 5 800 est versé dans le cadre de la convention /AAVI. A noter que pour l action n 203 pilotée par le CCAS de Besançon fait l objet d un financement en fonctionnement général, sur budget CCAS, de 62 263. Ce montant est donné ici à titre d information. Programmation CUCS Egalité des chances, intégration et lutte contre les discriminations N Maître d ouvrage 6 Lycée Victor Hugo 8 M.J.C. de Besançon Clairs- Soleils Libellé du projet 100 témoins, 100 écoles 22 Croqu Livre (Se) connaître, (se) reconnaître 27 CIDFF Renforcer la confiance en soi, un pas vers l emploi 28 CIDFF Prévention et sensibilisation des jeunes à l égalité 29 CIDFF Information juridique et socio-professionnelle des femmes dans les 30 CIDFF Emploi des femmes et discrimination 32 LICRA Conférence débats dans les établissements scolaires 50 Amitié Judéo Musulmane de France 94 Direction Vie des Quartiers/ de Besançon PROPOSE CUCS MCV MLCD DVQ MTP Fonct. Gén. DVQ / CCAS TOTAL PRO- POSE 2 250 2 250 Question féminine 2 000 5 125 7 125 Cycle de 4 conférences en Sensibiliser aux discriminations en renforçant les actions symboliques 4 500 2 500 7 000 600 1 800 2 400 1 000 1 880 2 880 2 500 3 317 5 817 1 000 1 300 2 300 1 500 1 500 1 500 1 500 4 000 4 000 8 000 CCAS 22 mai
462 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS Egalité des chances, intégration et lutte contre les discriminations N Maître d ouvrage Libellé du projet 120 ReCiDev Comprendre les différences pour lutter contre les discriminations 121 Mission Locale Espaces Jeunes 123 Mission Locale Espaces Jeunes 131 Association Léo Lagrange 137 Centre Nelson Mandela - MQ Planoise 183 CEMEA de Franche- Comté Parrainage - développement de l apprentissage en faveur des minorités visibles Lutte contre les discriminations Démocratie et courage Cours d alphabétisation Démarche participative dans les de Planoise 185 AAVI Accès au droit et lutte contre les discriminations raciales 203 CCAS de Besançon Actions sociolinguistiques PROPOSE CUCS MCV MLCD DVQ MTP Fonct. Gén. DVQ / CCAS TOTAL PRO- POSE 2 000 2 000 4 000 2 000 2 000 2 000 2 000 4 000 5 000 5 000 5 000 15 000 3 978 3 978 2 000 2 000 1 500 4 300 5 800 CCAS 2 500 2 500 5 000 62 263 TOTAUX 28 600 35 547 5 000 4 300 9 013 82 550 62 263 La Mission lutte contre les discriminations contribue aussi au financement de l action n 160 inscrite dans le volet «Accès à l emploi et développement économique» (cf. chapitre 2 de la présente délibération) pour un montant de 1 000 sur l imputation 011 020 6042 - code projet 7029 / 10000 en complément du financement de 1 000 provenant de la Direction du développement local. Le présent Conseil Municipal est appelé à délibérer sur cet engagement financier de 1 000 (Cf. tableau suivant). Programmation CUCS Développement économique N Maître d ouvrage 160 Boutique de Gestion de Franche-Comté PROPOSE CUCS Libellé du projet 3 ème édition Concours Talents des Cités - Edition locale MLCD DDL TOTAL PROPOSE 1 000 1 000 2 000 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 463-7/ L accompagnement humain et social, la participation des habitants : Ce volet d intervention se décline en trois programmes d actions qui se complètent : - 7.1/ L animation du dispositif Les missions des référents de quartier auprès des porteurs de projets et le poste de chargé de mission (animation du dispositif) constituent ces 4 actions. Le financement de la part de ce programme d actions pour est assuré dans le cadre des conventions qui lient la aux structures d animation socioéducatives de quartier (MJC de Besançon/Clairs-Soleils, MJC de Palente/, Comité de quartier de Rosemont Saint-Ferjeux) pour ce qui concerne les postes de référents de (sur le budget de la Direction Vie des Quartiers) et sur le budget de la Direction des Ressources Humaines pour ce qui concerne la part du poste de Chargé de mission. Ces postes (référent de quartier et chargé de mission) font l objet d une de financement complémentaire auprès de l Etat. Programmation CUCS Animation du dispositif N Maître d'ouvrage PROPOSE CUCS Libellé du projet DVQ/ RH TOTAL PROPOSE 13 MJC de Besançon Clairs-Soleils Référent de quartier 7 620 7 620 72 CQ de Rosemont St-Ferjeux Référent de quartier 7 620 7 620 148 MJC de Palente Référent de quartier 7 620 7 620 181 Mission Contrat de / de Besançon - 7.2/ Les initiatives locales Chargé de Mission CUCS 27 578 27 578 TOTAUX 50 438 50 438 C est un programme de 30 actions portées par des acteurs sociaux de qui ont principalement pour objectif de favoriser la participation des habitants à la vie sociale de leur quartier. Le financement de la part de ce programme est assuré pour sur le budget de la Mission Contrat de sur l imputation 65.824.6574 / 10062 pour un montant de 52 800. Le financement des 22 850 sur l action n 16 provient de la convention entre la Mission PRU et la MJC de Besançon. Ce financement ne fait pas l objet de la présente délibération et est donné ici à titre d information. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 90, n 102, n 117, n 139, n 179 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 15 et n 16, n 70 et n 236 sont donnés à titre indicatif. Programmation CUCS Accompagnement humain et social, participation des habitants - Initiatives locales N Maître d ouvrage Libellé du projet 4 Chrisalide Dynamique culturelle sur le quartier de Clairs-Soleils 9 MJC de Besançon Clairs- Soleils Fonds de Participation des Habitants PROPOSE CUCS MCV Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE 1 000 1 000 3 000 2 640 5 640 Mission PRU 22 mai
464 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programmation CUCS Accompagnement humain et social, participation des habitants - Initiatives locales N Maître d ouvrage 11 MJC de Besançon Clairs-Soleils 15 MJC de Besançon Clairs-Soleils 16 MJC de Besançon Clairs-Soleils Libellé du projet Actions collectives familles Co-élaboration des actions collectives - Fêtes et évènements 18 CLCV Accès au droit, solidarité, citoyenneté 33 PARI P@p@, le Web et mo@ PROPOSE CUCS MCV Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE 2 000 2 000 27 395 27 395 Mission PRU Atelier urbain 3 850 3 850 22 850 3 500 3 500 1 500 1 500 34 PARI Relations familles 4 000 4 000 39 Chrisalide Festival des frayeurs 40 APIM Festival de Montrapon Fontaine Ecu 1 000 1 000 3 500 3 500 41 APIM Boulevard Nord 4 000 4 000 43 Battant Information Journal de quartier Battant 51 Réseau d échanges réciproques de Savoirs de Clairs-Soleils 54 MJC de Besançon Clairs-Soleils Echanges de savoirs en réciprocité ouverte 57 Bouge toi Animation du quartier des Epoisses 60 France Bénévolat Besançon Doubs 70 CQ Rosemont Saint-Ferjeux 90 Espace d animation des Bains douches/ de Besançon 102 MQ Montrapon Fontaine Ecu 117 MQ Montrapon Fontaine Ecu 1 100 1 100 1 200 1 200 Formation des jeunes 1 000 1 000 Enquête sur les besoins en terme de bénévolat Animation globale sur le quartier de l Amitié Redynamisation du quartier de Battant Sorties familiales et culturelles Carnaval de Montrapon Fontaine Ecu 126 De Vous à Nous Vie de quartier et activités seniors 139 Centre Nelson Mandela - MQ Planoise Sorties culturelles et familiales 3 500 3 500 1 000 1 000 3 000 31 235 34 325 94 420 94 420 5 470 5 470 6 160 6 160 3 000 3 000 7 750 7 750 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 465 Programmation CUCS Accompagnement humain et social, participation des habitants - Initiatives locales N Maître d ouvrage Libellé du projet 158 Tambour Battant Vivre ensemble à Battant PROPOSE CUCS MCV Fonct. Gén. DVQ TOTAL PROPOSE 2 000 2 000 177 Humanis Humani Cité 5 000 5 000 178 Arc en Ciel des Palente Animation socioculturelle du quartier de Palente 179 MQ. Grette-Butte Sorties familiales et culturelles 4 500 4 500 5 200 5 200 199 Miel d Acacias Animation 4 000 4 000 236 ASEP Café des parents et grands parents - 7.3/ Le programme Culture pour la 3 600 3 600 Mission PRU TOTAUX 52 800 187 720 240 520 22 850 Un programme de 16 actions culturelles est inscrit dans ce volet pour l année. 14 de ces projets s intègrent dans le Fonds d Intervention Culturel. Conformément aux orientations arrêtées dans la convention Culture pour la, ces projets ont pour objectif principal de favoriser la prise en compte des besoins des habitants en matière d accès à la culture et de favoriser l expression des habitants des de la géographie prioritaire du CUCS eux-mêmes. Le financement du Fonds d Intervention Culturel (FIC) pour les parts relatives à la Direction de la Culture et du Patrimoine et de la Mission Contrat de, soit au total 55 779, sera assuré pour sur l imputation 65.824.6574 / 10062 pour un montant de 37 900, qu il conviendra d abonder pour partie par les transferts de crédits suivants lors de la prochaine décision modificative : 19 285 en provenance du chapitre 011.33 / 6042 CS 41050, 2 538 en provenance du chapitre 011.33 / 6288 CS 41050, 1 056 en provenance du chapitre 011.33 / 6068 CS 41050. Ce financement est complété par un financement de la Direction Vie des Quartiers /Coordination jeunesse), sur l imputation 65.422.6574 / 47041 d un montant de 13 000. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 108 et n 167 sont intégrés au budget de fonctionnement général des structures municipales concernées. Les montants indiqués en fonctionnement général pour les actions n 52, n 154 et n 237 sont donnés à titre indicatif. 22 mai
466 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Programme CUCS Volet «Accompagnement humain et social, participation des habitants» Fonds d intervention culturel N Maître d ouvrage Libellé du projet 17 Théâtre de l Espace Aventures cinématographiques 21 Croqu Livre Regards jeunes sur Besançon 26 GBEC Actions culturelles Clairs- Soleils 55 Association Sauf art, Le pavé dans la mare 56 CDN de Besançon et de Franche- Comté Tisser du lien, résidences d artistes We are la France - théâtre, débat, formation 59 D ici et d ailleurs L art au quotidien (saison 2) PROPOSE CUCS DCP MCV VDQ Fonct. Gén. DVQ / DCP TOTAL PRO- POSE 2 379 2 379 2 000 4 000 4 000 10 000 1 000 2 500 3 500 2 000 2 500 4 500 2 000 2 500 4 500 1 000 2 000 3 000 108 M.Q. Grette-Butte Accès à la culture 1 000 17 090 18 090 153 MJC Palente 167 Direction Culture et patrimoine/orchestre de Besançon Franche-Comté/ de Besançon Résidence d artistes «Les Ogres de Barback» Un choeur d enfants au coeur d un orchestre : chanter Britten 4 000 4 000 8 000 41 846 41 846 182 APMR Musiques de rues 2 000 2 500 4 500 197 ADDSEA Passages/ rêvés 231 Centre Nelson Mendela - MQ Planoise Vivre ensemble «Théâtre et discriminations» 2 500 7 500 10 000 2 000 2 500 4 500 237 ASEP Cultures urbaines 5 900 3 600 13 900 23 400 244 Théâtre de l Espace Passeurs d image 1 000 2 000 5 400 8 400 TOTAUX 22 879 37 900 13 000 72 836 146 615 Volet «Accompagnement humain et social, participation des habitants» Autres actions culturelles N Maître d ouvrage Libellé du projet PROPOSE CUCS Fonct. Général DVQ TOTAL PROPOSE 52 MJC de Besançon Clairs-Soleils Action culturelle 8 800 8 800 154 MJC de Palente 17 ème Fête du Livre 18 000 18 000 TOTAUX 26 800 26 800 22 mai
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 467 Il est au Conseil Municipal : - d approuver la première programmation du Contrat urbain de cohésion sociale telle que présentée et son plan de financement prévisionnel, - de solliciter les participations financières nécessaires à la bonne mise en œuvre des projets auprès de l ensemble des partenaires identifiés dans le plan de financement prévisionnel des actions (Etat, Région de Franche-Comté, du Doubs, Communauté d Agglomération du Grand Besançon, Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations de Franche-Comté, Caisse d Allocations Familiales de Besançon, Fonds social européen...), - d autoriser les directions et services concernés à réaliser l ensemble des mouvements budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des actions, - d autoriser M. le Maire ou les Adjoints Délégués compétents à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de cette première programmation du CUCS de Besançon. 22 mai
468 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE BESANÇON - PREMIÈRE PROGRAMMATION RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL PAR THÈME Volet Sous-thè me dans le volet Coût total projet Rappel accordé 2007 1 ère enveloppe 2 ème enveloppe Région 7 815 936 467 666 407 626 349 806 539 962 117 207 4 077 175 905 489 615 167 860 135 360 35 810 1 194 496 Sous-total 7 815 936 467 666 407 626 349 806 539 962 117 207 4 077 175 905 489 615 167 860 135 360 35 810 1 194 496 (instruction ) Agglomération CAF FSE CDC ACSÉ CNASEA Réussite Éducative Santé et accès aux soins CLAS 514 573 175 720 158 770 145 782 69 399 53 621 30 799 20 250 15 000 110 724 4 450 46 369 CEL 150 554 65 585 51 285 30 800 41 075 12 425 9 100 1 000 6 000 1 500 CEJ 2 712 723 1 294 099 1 274 835 898 015 110 463 58 500 2 500 35 084 121 786 62 294 23 700 270 936 53 168 Sous-total 446 145 121 410 84 590 82 590 152 190 79 600 10 438 31 000 15 500 13 500 1 996 Accès à l'emploi et développement économique Autres 808 243 364 141 317 219 199 052 71 858 25 410 4 000 23 189 61 626 27 600 1 450 64 286 projets socioéducatifs Séjours 122 630 60 090 49 410 49 910 7 600 1 800 3 000 6 000 15 600 familiaux Place au 174 550 21 850 10 900 11 900 30 150 15 660 750 13 000 26 600 3 000 sport Fonds 516 763 72 085 13 600 11 900 62 693 10 800 3 000 1 000 22 650 1 500 500 39 964 d'aide aux clubs de Sous-total 5 000 036 2 053 570 1 878 569 1 347 359 393 238 177 956 13 250 103 072 272 012 107 394 31 650 465 446 4 450 139 501 446 145 121 410 84 590 82 590 152 190 79 600 10 438 31 000 15 500 13 500 1 996 Citoyenneté et prévention de la délinquance 3 972 191 1 037 039 1 055 269 1 008 577 366 021 2 250 () Sous-total 3 972 191 1 037 039 1 055 269 1 008 577 366 021 2 250 () 13 900 () 13 900 () 33 900 1 160 308 35 000 580 189 801 33 900 1 160 308 35 000 580 189 801 546 020 206 277 82 550 73 771 168 476 76 990 20 559 19 064 62 750 3 000 12 865 15 000 4 150 763 Sous-total 546 020 206 277 82 550 73 771 168 476 76 990 20 559 19 064 62 750 3 000 12 865 15 000 4 150 763 Égalité des chances, intégration et lutte contre les discriminations Accompagnement humain et social, participation des habitants Animation du dispositif Initiatives locales Actions culturelles 140 156 48 048 50 438 50 416 45 048 25 718 1 019 646 420 359 263 370 161 183 216 253 32 736 49 343 14 808 76 805 3 000 59 179 2 950 22 179 671 185 262 155 173 415 94 100 123 351 22 050 27 000 24 000 33 189 3 000 4 250 20 000 1 600 19 530 Sous-total 1 830 987 730 562 487 223 305 699 384 652 80 504 76 343 38 808 109 994 3 000 79 179 1 600 2 950 41 709 TOTAUX 19 657 865 4 618 074 3 995 826 3 167 802 2 004 539 540 051 128 129 384 187 2 125 679 110 394 244 760 573 570 163 860 37 410 11 550 1 568 266 Nota : Sur le total de 3 995 826, 447 015 proviennent de la part CAF de Besançon au titre du CEJ/Volet Jeunesse, ce qui porte l'engagement net de la de Besançon à 3 548 811. A cette participation de la, s'ajoute pour l'année une participation estimée du CCAS d'un montant de 280 480. 22 mai