1 Le CRAC, 15 ans déjà Présentation de Philipe MAYSTADT, Président de la B.E.I. «Le soutien de la Banque Européenne d Investissement aux pouvoirs régionaux et locaux» Le 17 mars 2011 PLAN : Le CRAC, 15 ans déjà! L âge où tous les rêves sont permis, où tous les possibles s offrent à vous Et le Centre prouve à ceux qui en douteraient : on peut avoir 15 ans et ne pas être en crise! - Saluer Claude PARMENTIER Point sur la situation des finances communales wallonnes - Les Pouvoirs locaux wallons ont récemment été pointés du doigt par le pouvoir fédéral et la Banque Nationale Belge comme étant un mauvais élève du retour à l équilibre budgétaire poursuivi par l Etat. - Cette remontrance est-elle fondée? Je peux vous assurer du contraire. - Je comprends les préoccupations du Gouvernement fédéral - Paradoxe à deux niveaux : 1. Les chiffres : BNB = déficit / Mes résultats calculés selon les normes comptables applicables aux pouvoirs locaux = boni 2. La méthode : Wallonie : Chiffres établis selon les normes comptables d application depuis plus de 15 ans dans nos communes et CPAS. Ils sont les seuls officiellement reconnus par les autorités wallonnes. BNB :
2 Normes imaginées au niveau européen pour des états. - Je suis prêt à travailler avec le fédéral à une méthode de calcul du solde des pouvoirs locaux compatible avec les normes européennes. Pourquoi informer les mandataires locaux sur la Banque Européenne d Investissement? Les besoins exprimés par les collectivités locales en matière d investissements sont tellement importants qu il conviendrait désormais de réfléchir à des modes de financement nouveaux. Des modes de financement alternatifs qui pourraient pourquoi pas compléter les outils classiques. BEI Mais c est en présentant des financements globaux pour une politique à développer que l intervention de la B.E.I. trouverait toute son utilité. En effet, à l heure actuelle les communes wallonnes sont amenées à faire appel à la BEI, mais uniquement dans le cadre de financements qui ne concernent pas directement mes compétences -je pense par exemple aux financements liés à la Société Publique de Gestion de l Eau. Présentation de Philippe MAYSTADT Philippe MAYSTADT : - Président de la B.E.I. le 1 er janvier 2000 et mandat renouvelé en 2006. - Ministre des Finances de 1988 à 1998 : mesures nécessaires à l assainissement budgétaire et entrée de la Belgique dans l Euro. - Ministre d Etat depuis 1998. Monsieur le Président de la B.E.I., en vous adressant encore mes chaleureux remerciements pour votre participation à cette manifestation du 15 ème anniversaire du CRAC, je vous cède la parole.
3 Le CRAC, 15 ans déjà! L âge où tous les rêves sont permis, où tous les possibles s offrent à vous Et le Centre prouve à ceux qui en douteraient : on peut avoir 15 ans et ne pas être en crise! J aimerais tout d abord remercier son Directeur, son Tuteur, qui l a fait grandir en sagesse et mûrir : Monsieur Claude Parmentier. Sa parfaite connaissance du monde communal, sa créativité pour proposer des solutions innovantes adaptées à chaque nouveau cas et sa force de travail en font un haut commis de l Etat que je veux saluer en cette occasion. Mais je tiens aussi à remercier toutes celles et ceux qui, au quotidien, autour de Claude, par leur travail démontrent l utilité du Centre. Point sur la situation des finances communales wallonnes J aimerais, avant toute chose, ouvrir une parenthèse et vous entretenir quelque peu de la santé des finances communales en Wallonie. Vous l aurez peut-être lu dans la presse, les Pouvoirs locaux wallons ont récemment été pointés du doigt par le pouvoir fédéral et la Banque nationale Belge comme étant un mauvais élève du retour à l équilibre budgétaire poursuivi par l Etat. Cette remontrance est-elle fondée? Je peux vous assurer du contraire. Je comprends les préoccupations du Gouvernement fédéral qui doit boucler un budget des plus complexes et qui envisage pour cela toutes les pistes possibles. Mais demander au niveau de pouvoir le moins endetté de réduire encore sa dette, je ne peux que m en étonner! Le niveau local est probablement le niveau de pouvoir dont la stabilité financière est la plus élevée. De plus, si les chiffres communiqués par la BNB mentionnent un déficit, ils s opposent à mes résultats calculés selon les normes comptables applicables aux pouvoirs locaux qui annoncent, eux, un boni. En ce qui concerne la Wallonie, les comptes des communes et CPAS des deux derniers exercices comptables clôturés, à savoir 2008 et 2009, présentent un solde positif. Ce solde qui s élève respectivement pour 2008
4 et 2009 à 202 et 287millions d euros démontre clairement le caractère sain des finances communales prises dans leur ensemble. Si les soldes avancés par la BNB sont, de mon point de vue, contestables, il en va de même de la méthode de calcul utilisée. Les soldes positifs de 202 et 287 millions d euros auxquels j ai fait référence il y a quelques instants sont établis au départ de normes comptables d application depuis plus de 15 ans dans nos communes et CPAS. Ils sont les seuls officiellement reconnus par les autorités wallonnes et sont la conséquence des efforts conjoints des autorités locales et régionales pour garantir la soutenabilité à long terme des niveaux d action publique les plus proches des citoyens. Les soldes de référence au niveau fédéral découlent, quant à eux, de normes imaginées au niveau européen pour des états. Il semble donc logique que certaines spécificités du monde local n y soient pas prises en compte. Le paradoxe paraît donc être inévitable! Néanmoins, je suis prêt à travailler avec le fédéral à une méthode de calcul du solde des pouvoirs locaux compatible avec les normes européennes. Ma volonté est d inscrire au mieux les pouvoirs locaux dans l effort d assainissement du pays qui, j en suis convaincu, nous mènera à un redéploiement économique. La lumière étant faite sur la situation réelle des finances communales wallonnes, je peux désormais refermer cette parenthèse pour revenir au sujet qui nous réunit ce soir. Pourquoi informer les mandataires locaux sur la Banque Européenne d Investissement? Le 1 er métier du Centre, à savoir la problématique de l équilibre financier des communes, sujet dont je viens de vous parler a déjà fait l objet d une matinée de réflexion. Sachez, qu à côté de cela, le Centre s est vu confier par le Gouvernement wallon différentes missions de financement d infrastructures diverses et ce, dans des domaines aussi variés que : - le médico-social - le sport,
5 - le tourisme, - le logement, - les économies d énergie - les bâtiments administratifs communaux, mais aussi, et cela depuis peu, le financement d un certain nombre de bâtiments scolaires de l enseignement officiel subventionné. A l heure actuelle, le Centre se finance de manière classique -dirais-je- en lançant des marchés publics. Cependant, force est de constate que les besoins exprimés par les collectivités locales en matière d investissements sont tellement importants qu il conviendrait désormais de réfléchir à des modes de financement nouveaux. Des modes de financement alternatifs qui pourraient pourquoi pas compléter les outils classiques. C est dans cette optique que nous parlerons aujourd hui de la Banque européenne d investissement. La BEI dont les possibilités d intervention sont malheureusement trop peu connues. Le Centre et moi-même avons donc pensé qu une information aux mandataires locaux sur cet outil pourrait avoir un intérêt non négligeable. Evidemment, c est en présentant des financements globaux pour une politique à développer que l intervention de la B.E.I. trouverait toute son utilité. En effet, à l heure actuelle les communes wallonnes sont amenées à faire appel à la BEI, mais uniquement dans le cadre de financements qui ne concernent pas directement mes compétences -je pense par exemple aux financements liés à la Société Publique de Gestion de l Eau. Présentation de Philippe MAYSTADT Qui de mieux pour vous entretenir de la Banque Européenne d investissement que son Président, Monsieur Philippe Maystadt? La Wallonie est fière d avoir un de ses éminents représentants à la tête d une institution de cette importance. Qui plus est quand il s agit d une personnalité qui ne l oublie pas et propose aux responsables wallons les services de son institution pour permettre le redéploiement de notre Région. Pour cela, je tiens déjà à l en remercier chaleureusement. Merci donc à Philippe Maystadt.
6 Philippe MAYSTADT qui a été nommé Président de la B.E.I. le 1 er janvier 2000, un mandat qui a été renouvelé en 2006. Dois-je rappeler qu avant d occuper cette haute fonction européenne, il fut Ministre des Finances de 1988 à 1998? Pendant cette période, il prit les mesures nécessaires à l assainissement budgétaire et permit à la Belgique d entrer dans l Euro. Je pourrais évoquer la carrière de notre orateur du jour pendant de longues minutes encore mais je ne le ferai pas. Je préfère lui céder la parole car je suis certain que vous attendez avec impatience d entendre son exposé. Permettez-moi simplement d ajouter que Philippe MAYSTADT est aussi Ministre d Etat depuis 1998. Monsieur le Président de la B.E.I., en vous adressant encore mes chaleureux remerciements pour votre participation à cette manifestation du 15 ème anniversaire du CRAC, je vous cède la parole. Paul FURLAN Ministre des Pouvoirs locaux Et de la Ville