Matières réglementées ADR - 2015. Le guide pratique

Matières réglementées ADR - 2015 Le guide pratique

Sommaire I Présentation de la politique Eurotunnel Fret Les définitions I Liste des matières réglementées ADR acceptées Classe 1: Classe 2: Classe 3: Classe 4.1: Classe 4.2: Classe 4.3: Classe 5.1: Classe 5.2: Classe 6.1: Classe 6.2: Classe 7: Classe 8: Classe 9: Matières et objets explosibles Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Matières liquides inflammables Matières solides inflammables Matières sujettes à l inflammation spontanée Matières qui, au contact de I eau dégagent des gaz inflammables Matières comburantes Peroxydes organiques Matières toxiques Matières infectieuses Matières radioactives Matières corrosives Matières et objets dangereux divers IV Les procédures à suivre en arrivant au Terminal Fret V Les détails de contact d Eurotunnel COMM/0060/6 2/58

I Présentation de la Politique Eurotunnel Le Tunnel sous la Manche se veut l un des systèmes de transport le plus sûr jamais conçu. Par conséquent, dans le but d assurer la sécurité des usagers et de leurs véhicules, tout en préservant les intérêts économiques, Eurotunnel Fret a mis en place, en collaboration avec des associations professionnelles et les représentations des transporteurs, une politique d acceptation des matières réglementées ADR. Les transports de matières classées comme dangereuses transitant par le Tunnel sous la Manche devront, tout d abord, être conformes à la réglementation ADR (Accord Européen Relatif au transport International des Marchandises Dangereuses par Route). Seule la révision 2015 de l ADR est reconnue pour la définition des marchandises réglementées ADR. Les déclarations doivent être faites en utilisant cette révision de l ADR au 1er juillet 2015. Eurotunnel Fret, sur la base des définitions fournies par cette réglementation, acceptera, limitera ou refusera ensuite certains produits. Cette politique, propre à Eurotunnel Fret fait l objet d un Arrêté Ministériel en France et d un By-Law en Grande-Bretagne, ainsi qu une reprise dans les Conditions de Transport. Le transport de matières dangereuses doit également être conforme au règlement propre à Eurotunnel, décrit dans le présent document, dont les dispositions sont plus rigoureuses que celles de la réglementation ADR de façon à prendre en compte les caractéristiques de sécurité spécifiques de l'infrastructure du Tunnel sous la Manche. Il appartient au transporteur de s assurer que le chargement des marchandises respecte la réglementation d Eurotunnel. Il lui appartient en particulier, de fournir la documentation nécessaire y compris pour les véhicules circulant en vertu des dispositions de l ADR chapitre 1.1.3.6. Les matières transportées dans les conditions (d emballage, de masse, etc.) prévues aux chapitres respectifs de la règlementation ADR (par exemple 3.4 Quantités limitées et 3.5 Quantités exceptées) sont autorisées au transit dans le Tunnel en application de l ADR. Eurotunnel Fret se réserve le droit de refuser tout véhicule qui lui semblerait présenter un danger pour le Tunnel ou ses passagers. COMM/0060/6 3/58

Les définitions Eurotunnel Fret, dans l élaboration de sa politique, utilise certains termes ou expressions dont vous trouverez la définition ci-dessous : Unité de transport: Une unité de transport est : - un camion ou une remorque; - un conteneur ou une caisse mobile; Un camion avec remorque accouplée représente deux unités de transport. Si un camion avec remorque transporte deux conteneurs, chaque conteneur représente une unité de transport séparée. Le terme «Unité de transport», lorsqu il apparaît dans le présent texte, correspond à la définition ciavant. Conditionnement unitaire : Volume maximum d un produit particulier qui peut se trouver dans un même récipient lors du transit de ce produit dans le Tunnel. Quantités transportées : Les marchandises sont répertoriées sous trois catégories: * Acceptées sans aucune restriction * Acceptées avec restriction : - Conditionnement unitaire maximum est limité : mais le transport doit se faire en conditionnement unitaire de : 250 litres 400 kilogrammes 1000 litres (pour gaz avec un code de de 1O ou 2O). - Quantité maximum par unité de transport : Le transport n est autorisé qu à condition de ne pas dépasser la quantité maximum indiquée par unité de transport. Le nombre et le type de conditionnement et leur volume n a pas d importance pourvu que le volume ou le poids total des colis ne dépasse pas la limite indiquée dans la liste au présent document. Si plusieurs produits différents d une même classe tombent dans cette catégorie, la somme des quantités de chacun de ces produits ne doit pas dépasser la limite de la classe concernée pour l unité de transport considérée. - Autres quantités maximum autorisées: La limite autorisée est en kilogrammes nets, sauf indiquée autrement, par unité de transport. * Interdites Les produits acceptés (avec ou sans restriction) sont présentés dans la liste reprise au chapitre I. Emballages vides: Eurotunnel Fret autorise le transit des récipients vides pour autant que le récipient plein soit autorisé. Ceux qui ne sont pas autorisés pleins au transit doivent être nettoyés et le certificat Ad-hoc présenté pour être acceptés. COMM/0060/6 4/58

I Les matières que vous transportez sont-elles acceptées? La liste que l on trouvera dans les pages suivantes énumère les matières réglementées ADR par la classe, le numéro et groupe d'emballage, qui sont acceptées au transit par Eurotunnel Fret, avec leur limitation, si applicable. Les matières réglementées ADR qui comportent deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret, à l exception des matières spécifiées de la Classe 2. D autres dérogations peuvent s appliquer à certaines matières mentionnées dans ce volume qui présentent un sous-risque associé du fait de leur mode de conditionnement. C est le cas des numéros 3291 & 3245 qui sont acceptés lorsqu ils sont conditionnés dans de l azote liquide réfrigéré. Il est important de noter que les matières réglementées ADR non reprises dans cette liste ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret. Cependant les produits qui ne sont pas soumis à l'adr et non repris dans cette liste sont autorisés au transit par Eurotunnel Fret. Cela comprend en partie les produits tels que le foin ou la paille (UN 1327) ou la neige carbonique (UN 1845), les produits conditionnés en quantité limitée ou exceptée en référence aux chapitres 3.4 ou 3.5 de l'adr ainsi que les marchandises transportées selon certaines Dispositions Spéciales, exemple : SP188. COMM/0060/6 5/58

ADR - Classe 1 : Matières et objets explosibles Les matières de la classe 1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). 0012 0014 0044 0055 0070 0105 0110 0131 0173 0174 0193 0323 0337 0345 0349 0366 0367 0368 0373 0376 0384 0404 0405 0432 0441 0445 0454 0455 0456 0460 0500 0506 0507 d'emballage n/a 1.4S 15kg net de matières explosives par unité de transport (15kg de matières, pas d objets explosibles) Net = emballage non compris Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 6/58

ADR - Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Les gaz de la classe 2, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf par exception, les gaz dont le Classification est 1O, 2O ou 5O, et aussi dans les cas d 1950, 5C ou 5T (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1002 1006 1A 1009 1013 1018 1020 1021 2A 1022 1028 1029 1044 6A 1046 1056 1A 1057 6F 1058 2A 1065 1066 1A 1070 2O 1072 n/a 1O 1078 1080 2A 1858 1913 3A 1950 5A 1950 5C 1950 5F 1950 5O 1950 5T 1951 3A 1952 2A 1956 1A 1958 2A 1963 3A 1968 2A 1970 3A 1973 1974 2A 1976 1977 3A Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum mais le transport doit se faire en récipients à pression de 1000 litres maximum Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 7/58

ADR - Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Les gaz de la classe 2, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf par exception, les gaz dont le Classification est 1O, 2O ou 5O, et aussi dans les cas d 1950, 5C ou 5T (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1982 1983 1984 2A 2036 2037 5A 2037 5F 2037 5O 2037 5T 2187 3A 2193 2422 2A 2424 2451 2O 2591 3A 2599 2602 2A 2857 6A 3070 2A 3136 n/a 3A 3150 6F 3156 1O 3157 2O 3158 3A 3159 2A 3163 3164 6A 3167 7F 3169 7T 3220 3296 3297 3298 3299 2A 3337 3338 3339 3340 Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum mais le transport doit se faire en récipients à pression de 1000 litres maximum Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum mais le transport doit se faire en récipients à pression de 1000 litres maximum Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 8/58

ADR - Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Les gaz de la classe 2, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf par exception, les gaz dont le Classification est 1O, 2O ou 5O, et aussi dans les cas d 1950, 5C ou 5T (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3478 6F 3479 3500 8A n/a 3511 9A 3513 9O Quantité autorisée au transport limitée à 1500kg brut par unité de transport maximum mais le transport doit se faire en récipients à pression de 1000 litres maximum Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 9/58

ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1088 1090 1091 1104 I 1105 1105 I 1107 1109 1110 I 1111 1112 I 1113 1114 1120 1120 I 1123 1123 I 1126 1127 1128 1129 1130 I 1133 1133 1134 I 1136 1136 I 1139 1139 I 1145 1146 1147 I 1148 1148 1149 I 1150 1152 I 1153 1153 I 1156 1157 I 1159 1161 1164 F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 10/58

ADR Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1165 1166 1169 1169 I 1170 1170 1171 I 1172 1173 1175 1176 1177 I 1178 1179 F1 1180 1188 I 1189 1190 1191 1192 I 1193 1195 1197 1197 I 1201 1201 1202 I 1203 1204 D 1206 1207 I 1208 1210 1210 1212 I 1213 1216 F1 1219 1220 1222 1223 I 1224 1224 1229 I Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 11/58

ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1231 1233 I 1234 1237 1245 1246 1247 1248 1249 1261 1262 1263 1263 1264 I 1265 1266 1266 I 1267 1267 I 1268 1268 1272 I 1274 1274 I 1275 1276 1278 1279 1281 1282 1286 1286 I 1287 1287 I 1288 1288 1292 I 1293 1293 I 1294 1299 I 1300 1300 I 1301 F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 12/58

ADR Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1304 1306 1306 I 1307 1307 I 1308 1308 I 1648 1862 1863 1863 I 1865 1866 1866 1914 I 1915 1917 1918 I 1919 1920 I 1987 1987 I 1989 1989 I 1993 1993 I 1999 1999 I 2045 2046 I 2047 2047 2048 I 2049 2050 2052 2053 I 2055 2056 2057 2057 I 2058 2059 2059 I F1 D Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 13/58

ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 2219 2222 2227 I 2234 2238 2241 2242 2243 2244 I 2245 2246 2247 I 2251 2252 2256 2263 2265 2271 I 2275 2277 2278 2282 2283 I 2286 2287 2288 2293 I 2296 2297 I 2298 2301 2302 I 2303 2309 2313 2319 2323 2324 I 2325 2329 2330 2332 2338 2339 F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 14/58

ADR Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2340 2341 I 2342 2343 2344 2344 I 2345 2346 2347 2348 I 2350 2351 2351 I 2352 2358 2362 2364 I 2366 2367 2368 I 2370 2372 2373 2374 2375 2376 2377 2380 2384 2385 2387 2388 2390 2391 2392 I 2393 2394 I 2397 2398 2400 2402 2403 2405 I F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 15/58

ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2406 2409 2410 2412 2413 I 2414 2416 2436 2457 2458 2460 2461 2498 2514 2520 I 2524 2527 2528 2536 2541 I 2554 2560 2607 I 2608 2612 2614 I 2615 2616 2616 2617 2618 I 2620 2621 2707 2707 2709 I 2710 2752 2838 2840 2842 2850 I 2933 2934 F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 16/58

ADR - Classe 3 : Liquides inflammables Les matières de la classe 3, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2935 2943 I 2947 3022 3054 F1 I 3056 3065 3065 3092 I 3269 3269 I F3 3271 3271 I 3272 3272 I 3295 F1 3295 I 3336 3336 I 3371 3473 n/a F3 3475 F1 Quantité autorisée au transport limitée à 250 litres maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 17/58

ADR - Classe 4.1 : Matières solides inflammables Les matières et objets de la classe 4.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1309 1309 F3 1312 F1 1313 I 1314 1318 F3 1323 1324 I 1325 F1 1325 I 1326 F3 1328 F1 1330 F3 I 1331 F1 1332 1333 F3 1334 F1 I 1338 1339 F3 1341 1343 1345 F1 1346 1350 I F3 1352 1353 I F1 1358 1869 F3 1944 1945 F1 2000 2001 F3 2213 2254 F1 2538 I 2623 2687 F3 2714 2715 2717 F1 2858 F3 2878 8t maximum par unité de transport 8t maximum par unité de transport 8t maximum par unité de transport Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 18/58

ADR Classe 4.1 : Matières solides inflammables Les matières et objets de la classe 4.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 2956 I SR1 2989 2989 I 8t maximum par unité de transport 3089 3089 I 3178 F3 3178 I 8t maximum par unité de transport 3181 3181 3182 I 3241 3242 SR1 400kg maximum par unité de transport 3251 I 3270 F1 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 19/58

ADR Classe 4.2 : Matières sujettes à l inflammation spontanée Les matières et objets de cette classe ne sont pas acceptés au transport par Eurotunnel Fret. Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 20/58

ADR Classe 4.3 : Matières qui au contact de l eau dégagent des gaz inflammables Les matières et objets de cette classe ne sont pas acceptés au transport par Eurotunnel Fret. Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 21/58

ADR Classe 5.1 : Matières comburantes Les matières de la classe 5.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). 1438 1444 d emballage I 1450 1451 I 1452 1454 I 1455 1456 1457 1458 1458 I 1459 1459 I 1461 1465 1466 I 1467 1471 1471 I 1472 1473 1474 I 1475 1476 1477 1477 I O2 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 22/58

ADR Classe 5.1 : Matières comburantes Les matières de la classe 5.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1479 1479 I 1481 1481 I 1482 1482 I 1483 1483 I 1484 1485 1486 I 1487 1488 1489 1490 1492 I 1493 1494 1495 1498 1499 1502 1503 I 1505 I 1506 1507 I O2 6t Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 23/58

ADR - Classe 5.1 : Matières comburantes Les matières de la classe 5.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). 1508 1509 1512 1513 1514 d emballage 1515 1516 1748 1748 2208 I 2427 2427 I 2428 2428 I 2429 2429 I 2465 2468 2469 I 2627 2720 I 2721 2722 I O2 O1 O2 6t 6t 6t Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 24/58

ADR Classe 5.1 : Matières comburantes Les matières de la classe 5.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisées au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide. d'emballage 2723 2724 2725 2726 2728 I O2 2880 2880 3139 I 3210 3210 I O1 3211 3211 I 3212 O2 3213 3213 I O1 3214 3215 O2 I 3216 3218 3218 I 3219 O1 3219 I 3247 O2 3356 n/a O3 3377 I 3378 3378 I 3407 3407 I O2 O1 6t 6t Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 25/58

ADR - Classe 5.2 : Peroxydes organiques Les matières et objets de cette classe ne sont pas acceptés au transport par Eurotunnel Fret. Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 26/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1544 T2 1544 I 1547 1548 T2 I 1549 1550 1551 T5 1564 1564 I 1577 1578 T2 1579 I 1583 1583 I 1590 1591 1593 I 1594 1596 T2 1597 1597 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 27/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1598 T2 1599 1599 I 1601 1601 I 1602 T2 1602 I 1611 1616 I T5 1650 1651 T2 1652 1654 1655 1655 I T2 1656 1656 I 1657 T2 1658 1658 I 1659 T2 1661 1662 1663 I T2 1664 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 28/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). 1665 1669 1671 1673 1690 d'emballage I T2 T5 1693 1697 T2 1701 1702 1704 1708 1709 T2 I 1710 1711 1812 I T5 1843 T2 1846 1851 1851 I 1884 T5 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 29/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1885 T2 1886 1887 1888 I 1891 1897 I 2016 n/a 2018 2019 T2 2020 T2 I 2021 2038 2074 I T2 2075 2077 I T2 2078 2205 I 2206 2206 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 30/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 2224 2233 T2 I 2235 2236 2237 2239 2250 I T2 2253 2261 2272 2273 2274 2279 I 2281 T2 2290 2291 T5 2294 I 2299 2300 2306 2307 2311 2321 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 31/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 2322 2328 2431 2432 I 2433 2446 T2 2470 2490 2501 2501 2504 2505 T5 2512 I T2 2515 2516 T2 2518 2522 2525 2533 2542 I 2552 2567 T2 2570 2570 I T5 2572 2574 2587 T2 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 32/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 2588 2588 2609 2643 2645 2647 I T7 T2 2648 2649 T2 2650 2651 I T2 2653 2655 T5 2656 2659 I T2 2660 2661 2664 2667 2669 2669 I 2671 T2 2673 2674 T5 I 2688 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 33/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2689 I 2690 2713 T2 2716 2729 I 2730 2732 2738 2747 I 2750 2753 I 2754 2757 2757 I 2759 T7 2759 I 2761 2761 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 34/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2763 2763 I 2771 2771 I 2775 2775 I 2777 2777 I 2779 2779 I 2781 2781 I 2783 T7 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 35/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2783 T7 I 2785 2786 2786 I 2788 2788 I 2810 2810 I 2811 2811 I 2821 T7 T3 T2 2821 I 2822 2831 I 2839 2849 2853 2854 I 2855 2856 T5 2859 2861 2862 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 36/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2863 2864 2871 I 2872 T5 2872 2873 I 2874 2875 T2 2876 2902 T6 2902 I 2931 T5 2936 2937 2941 I 2942 2946 2948 2966 2992 2992 I T6 2994 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 37/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2994 I 2996 2996 I 2998 2998 I 3006 3006 I 3010 3010 I 3012 3012 I 3014 3014 I T6 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 38/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3016 3016 I 3018 3018 I 3020 3020 I 3026 3026 I 3027 3027 I 3140 3140 3141 I 3142 3142 I T6 T7 T4 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 39/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3143 3143 I 3144 3144 I 3146 3146 I T2 T3 3155 T2 3172 3172 I 3243 T9 3249 3249 I 3276 3276 I 3278 3278 I 3284 3284 I T2 T5 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 40/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3285 3285 I 3287 3287 I 3288 3288 3293 I T5 T4 T5 T4 3302 3345 3345 I 3348 3348 I 3349 3349 I T7 T6 T7 3352 T6 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 41/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3352 I T6 3409 3410 I 3411 3411 I 3415 T4 3416 3417 T2 3418 I 3422 T4 3424 3424 3426 I 3427 T2 3428 3429 I 3430 3431 T2 3434 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 42/58

ADR Classe 6.1 : Matières toxiques Les matières et objets de la classe 6.1, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3436 3437 3438 I 3439 3439 I 3441 3442 3443 3444 3445 3446 3447 3448 T2 3451 3452 3454 3457 3458 3459 3460 I 3462 3462 I 3464 3464 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 43/58

ADR Classe 6.2 : Matières infectieuses Les matières et objets de la classe 6.2, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf ceux qui portent le I3 lorsque conditionnés dans l azote liquide réfrigéré (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 3291 I3 3373 n/a I4 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 44/58

ADR Class 7 : Matières radioactives Le transport par Eurotunnel Fret de matières radioactives de la classe 7 et reprises au-dessous n est autorisé qu après accord préalable d'eurotunnel. Les matières et objets de la classe 7, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9), ne sont pas autorisés par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). Les produits de la classe 7 et les produits de la classe 1 ne peuvent pas être transportés conjointement dans la même unité de transport. Pour tout renseignement complémentaire concernant les matières radioactives et l accord préalable, veuillez vous reporter au chapitre V (détails de contact d Eurotunnel). 2908 2909 2910 2911 2912 d'emballage concernant ce type de produit Limité aux seuls produits solides et non combustibles manufacturés neufs dans leur emballage d origine 2913 n/a n/a 2915 Limité aux seuls produits manufacturés 3321 3322 3332 Limité aux seuls produits solides et non combustibles manufacturés neufs dans leur emballage d origine Limité aux colis dont la quantité d activité totale, exprimée en A2 est inférieure à 1 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 45/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d emballage 1716 C3 1718 I 1719 C5 1719 I 1725 C2 1726 1728 C3 1729 C4 1730 1731 C1 1731 I 1733 C2 1736 1742 C3 1743 1753 1755 1755 I C1 1757 1757 I 1759 C10 1759 I 1760 C9 1760 I 1762 1763 1764 C3 1765 1766 1768 C1 1769 C3 1770 C10 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 46/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1771 C3 1773 I C2 1774 C11 1775 1776 C1 1778 1780 C3 1781 1782 C1 1783 C7 1783 I 1784 C3 1787 1787 I 1788 C1 1788 I 1789 1789 I 1791 C9 1791 I 1792 C2 1793 I 1799 1800 1801 1803 1804 C3 1805 I C1 1806 C2 1807 1808 C1 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 47/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1813 C6 1814 C5 1814 I 1817 1818 C1 1819 1819 I C5 1823 C6 1824 C5 1824 I 1825 C6 1827 C1 1835 1835 I C7 1837 C1 1839 C4 1840 I C1 1847 C6 1848 I C3 1849 C6 1898 1902 I 1903 1903 1907 I 1908 1908 I 1938 1938 I C3 C9 C6 C9 C3 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 48/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1939 C2 1940 C3 2028 C11 2033 C6 2079 C7 2209 C9 2214 C4 2215 I C3 2215 C4 2225 C3 2226 C9 6t 2259 C7 2262 C3 2269 C7 6t 2280 I C8 2289 C7 2305 C4 2320 2326 2327 I C7 2331 C2 2430 C4 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 49/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2430 I C4 2434 2435 2437 C3 2440 I C2 2442 C3 2443 C1 2475 C2 2491 I C7 2496 C3 2503 2506 C2 2507 2508 I 2509 C2 2511 I 2513 2531 C3 2564 2564 2565 I C7 2571 C3 2577 2578 C2 6t 2579 I C8 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 50/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2580 2581 C1 2582 I 2585 C4 2586 C3 2670 C4 2672 I 2677 C5 2677 I 2678 C6 2679 C5 2679 I 2680 C6 2681 C5 2681 I 2682 C6 2691 C2 2693 C1 I 2698 C4 2705 C9 2735 2735 2739 2751 2790 I C7 C3 6t 2790 I 2794 2795 n/a C11 2797 C5 2798 C3 2799 2800 n/a C11 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 51/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 2801 C9 2801 2802 C2 2803 C10 2815 C7 I 2819 2820 C3 2823 C4 2829 C3 2834 C2 2837 C1 2865 2869 C2 2869 2904 I C9 2905 C10 2949 C6 2967 I C2 2987 C3 3028 n/a C11 3055 I C7 3066 C9 3066 I 3145 C3 3145 I 3147 C10 3147 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 52/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3244 C10 3253 I C6 3259 C8 6t 3259 I 3260 C2 3260 I 3261 C4 3261 I 3262 C6 3262 I 3263 C8 3263 I 3264 C1 3264 I 3265 C3 3265 I 3266 C5 3266 I 3267 C7 3267 I 3320 C5 3320 I Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 53/58

ADR Classe 8 : Matières corrosives Les matières et objets de la classe 8, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes de 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 3412 C3 3412 I 3419 C4 3420 3423 C8 3425 C4 3453 C2 I 3472 C3 3498 C1 Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 54/58

ADR Classe 9 : Matières et objets dangereux divers Les matières et objets de la classe 9, devant porter deux étiquettes de danger ou plus (étiquettes 1 à 9) ne sont pas autorisés au transit par Eurotunnel Fret, sauf ceux qui portent le M8 lorsque conditionnés dans l azote liquide réfrigéré (merci de vous référer au chapitre I du guide). d'emballage 1931 1941 M11 I 1990 2211 M3 2969 M11 2990 3072 n/a M5 3077 M7 I 3082 M6 3090 n/a M4 3091 3245 M8 3257 M9 I 3258 M10 3268 n/a M5 3314 I M3 3316 3316 I M11 3480 3481 3499 3508 3509 n/a M4 M11 500kg maximum par unité de transport et transport devant se faire en conditionnement unitaire de 100kg maximum 500kg maximum par unité de transport et transport devant se faire en conditionnement unitaire de 100kg maximum Fret (merci de vous référer au chapitre I du guide) COMM/0060/6 55/58

IV Les procédures à suivre en arrivant au Terminal Fret La déclaration de tous les produits classés comme dangereux que vous transportez est obligatoire à Eurotunnel. Elle s effectue comme suit: 1 Contrôle préalable : Dès la fin de votre chargement, assurez-vous que vous êtes bien en possession de l ensemble des informations qui seront nécessaires à votre enregistrement au sein du système de transport d Eurotunnel (cf point 4 de ce chapitre). 2 - Vous arrivez sur les terminaux fret d'eurotunnel en France ou au Royaume-Uni Dès la sortie de l'autoroute, dirigez-vous vers le Terminal Fret et suivez les panneaux du Bureau d information Fret. Lors de l'enregistrement, déclarez vos matières réglementées ADR sur les bornes automatiques. Vous serez alors dirigé vers le Bureau d'information Fret où les vérifications définies ci-après seront effectuées 3 A la rencontre du contrôleur de matières réglementées ADR : Garez-vous dans l une des places clairement indiquées, réservées aux véhicules transportant des matières réglementées ADR. Présentez-vous ensuite au contrôleur de matières réglementées ADR à votre service au Bureau d Information Fret. 4 Les documents et informations à fournir : Vous devrez fournir au contrôleur de matières réglementées ADR votre document de transport rédigé, de préférence, en français ou anglais. Les informations contenues dans ce document doivent être conformes à l ADR. Devront figurer sur ce document : * Le numéro * La référence ADR 2015 (classe, groupe d emballage et code de si applicable) * Le nom ADR et la description de la matière, sa quantité et son poids * La nature de l emballage Veillez avec attention à ce que toutes les mentions obligatoires soient fournies afin de ne pas retarder ou empêcher le départ de votre véhicule. 5 Les contrôles Le contrôleur des marchandises réglementées ADR vérifie que les marchandises que vous transportez sont autorisées au transit par la réglementation Eurotunnel Fret. Il procède ensuite à un examen lié à la sécurité du transport de l état extérieur et apparent de votre véhicule. NB : cette opération ne préjuge pas des éventuels contrôles de Police ou de Douane qui pourraient avoir lieu avant l embarquement. COMM/0060/6 56/58

6 L identification : Avant de repartir, le contrôleur des marchandises réglementées ADR vous remet un autocollant sur lequel figure votre numéro d enregistrement qui lui permettra de créer un dossier. Grâce à ce numéro d enregistrement et au système de suivi des matières réglementées ADR, Eurotunnel Fret sera en mesure de localiser votre véhicule dans le système de transport et d agir très rapidement, en cas de besoin, selon la spécificité des produits que vous transportez. Cet autocollant identifie votre véhicule pendant tout son parcours au sein du système de transport, comme transportant des matières réglementées ADR. Il sera apposé à l extérieur du pare-brise par Eurotunnel, de manière très visible, et ne pourra être ôté qu après avoir quitté le Terminal de l autre côté de la Manche. 7 Trajet a l intérieur du système : Une fois l autorisation du contrôleur des matières réglementées ADR obtenue, vous pourrez reprendre le cheminement normal des véhicules à l intérieur du système. Si vous avez besoin d autres exemplaires de ce guide, reportez-vous au chapitre V. COMM/0060/6 57/58

V Vos contacts à Eurotunnel : Pour tous renseignements complémentaires concernant les matières réglementées ADR, veuillez prendre contact avec: Eurotunnel Service Commercial Fret Siège d Exploitation B.P. 69 62904 Coquelles Cedex France Tél. + 33 (0) 3 21 00 64 65 Fax. + 33 (0) 3 21 00 61 59 Email. freight@eurotunnel.com Eurotunnel Freight Commercial Department UK Terminal Ashford Road Folkestone Kent C8 8XX United Kingdom Tel + 44 (0) 1303 282 244 Fax + 44 (0) 1303 283 500 Email freight@eurotunnel.com COMM/0060/6 58/58