La corporation détient un permis du Ministère de la Famille. Nous recevons et administrons des subventions de ce même ministère.

1. PRÉSENTATION 1.1 Notre CPE Le Centre de la Petite Enfance (CPE) Le Papillon Bleu est une corporation sans but lucratif incorporée selon la partie III de la Loi sur les compagnies. La corporation détient un permis du Ministère de la Famille. Nous recevons et administrons des subventions de ce même ministère. Le 29 septembre 2014, nous avons obtenu la permission de développer une nouvelle installation de 80 places. Le permis de la corporation est donc de 142 places journalières. Une première installation (siège social) située au 986, rue Sud à Cowansville reçoit 62 enfants dont 10 poupons. Une deuxième installation située au 555, J-André Déragon à Cowansville reçoit 80 enfants dont 15 poupons. Le CPE Le Papillon Bleu a vu le jour en 1980 et accueille des enfants de 6 mois à 5 ans. Le CPE détient une assurance responsabilité. 1.2 Le Conseil d administration La corporation est administrée par un conseil d administration formé de 9 membres élus en assemblée générale parmi les membres en règle de la corporation. Le conseil d administration doit être composé d au moins sept parents qui utilisent les services de l installation, d un moins un membre issu du milieu des affaires, institutionnel, social, éducatif ou communautaire et d un membre du personnel. Conformément à l article 27 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance, le président ou la présidente doit être un parent utilisateur 1.3 Le personnel Le fonctionnement quotidien du CPE est confié à un personnel de direction et à une équipe d éducatrices entièrement qualifiées ou en voie de l être selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance. Tout le personnel de l'installation Papillon Bleu (986 rue du Sud à Cowansville), à l exception du personnel de direction, est affilié au Conseil des Syndicats nationaux (CSN-Montérégie). Le personnel de l'installation Les Étincelles n'est pas syndiqué. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-1 - -

Voici le ratio enfants/personnel éducateur selon les groupes d âge : Âge Ratio Pouponnière : (2 groupes) 5 enfants pour 1 éducatrice 18 à 24 mois 8 enfants pour 1 éducatrice 2 ans- 2 ½ 8 enfants pour 1 éducatrice 2 ½ - 3 ans 8 enfants pour 1 éducatrice 3 ans 4 ans (2 groupes) 8 enfants pour 1 éducatrice 4 ans 5ans (2 groupes) 10 enfants pour 1 éducatrice o o o o o Le personnel éducateur bénéficie d un horaire de 4 jours semaine. Deux éducatrices permanentes assurent le remplacement de la cinquième journée afin d assurer la stabilité auprès des enfants. Une éducatrice assure les remplacements de pause et les fins de journée. Une éducatrice assure les remplacements des vacances Les repas sont préparés au CPE par une cuisinière et sont conformes au guide alimentaire Canadien. 1.4 Divers partenaires Le CPE est membre du RCPEM (Regroupement des Centres de la Petite Enfance de la Montérégie), de l AQCPE (L Association Québécoise des Centres de la Petite Enfance) et de l ADCPE (Agence de Développement des compétences) Le CPE siège sur la «Table de périnatalité» du CSSS La Pommeraie. Ses principaux collaborateurs sont ; le CLSC, le CRDI (centre réadaptation développement intellectuel), le CMR (centre Montérégien de réadaptation), la DPJ, l École Ste-Thérèse, l École Curé-A-Petit, Ville de Cowansville. 2. ORIENTATIONS Le CPE offre des services de qualité en : assurant la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ; coordonnant l intervention éducatrice favorisant le développement global de chacun des enfants Dans cette optique, le CPE coordonne la mise en application d un programme éducatif basé sur l apprentissage par le jeu. Les domaines d application couvrent la structuration des lieux, la programmation des activités et la cohérence des interventions par le personnel. Les valeurs sur lesquelles reposent les interventions éducatives sont : le respect ; la confiance et l estime de soi ; Règles de fonctionnement 4 avril 2012-2 - -

le plaisir ; la collaboration. Vous trouverez dans le document intitulé Plate-forme pédagogique du Centre de la Petite Enfance Le Papillon Bleu les objectifs de développement de chacune de ces valeurs ainsi que les moyens utilisés pour atteindre ces objectifs. 3. CODE DE VIE Le Centre de la Petite Enfance Le Papillon Bleu s est doté d un code de vie pour encadrer le travail du personnel auprès de sa clientèle. Les objectifs visés par ce code de vie sont de permettre à l enfant de se développer dans un environnement où il peut s épanouir, explorer et vivre à son propre rythme. Sachant que l enfant provient d abord d un milieu familial qui influe beaucoup sur son développement, nous privilégions une relation de confiance et de continuité avec le parent. Nous voulons par ce fait, amener l enfant vers une autonomie de plus en plus grande tout en respectant les règles sociales auxquelles il est et sera confronté dans sa vie future. 4. POLITIQUES 4.1 Fréquentation du CPE Le C.P.E. favorise la fréquentation à temps plein. Le C.P.E. accepte les inscriptions de 2 jours et plus par semaine. Les enfants seront acceptés à temps partiel dans la mesure où un autre enfant comble les journées non utilisées. De même, un enfant à temps partiel ne pourra occuper une place à temps plein que si sa place à temps partiel est comblée. Nous favorisons l intégration des enfants handicapés dans notre installation. Nous travaillons en étroite collaboration avec différents organismes ainsi qu avec les parents, afin de faire un plan d intégration personnalisé à chaque enfant. 4.2 Liste d attente Afin d obtenir une place dans le milieu de garde, le parent doit inscrire son enfant sur la liste d attente du CPE. Le CPE établit une liste d attente selon la date de demande et les priorités suivantes : a) Un enfant d employée probée du CPE Le Papillon Bleu a priorité pour obtenir une place en autant qu'une place soit disponible b) Un enfant dont le frère ou la sœur fréquente déjà le milieu de garde, aura priorité sur la liste d attente, après celui de l employée, et autant que son frère ou sa sœur fréquente le CPE au moment de l inscription. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-3 - -

c) 5% de nos places sont réservées par des enfants référés par le C.L.S.C. Le parent, à qui l on offre une place bénéficie de 24 heures pour donner sa réponse. S il reporte sa date d entrée, le parent conserve sa priorité sur la liste d attente jusqu à ce qu une nouvelle place se libère. IMPORTANT Nous nous réservons le droit de demander à un parent de quitter le CPE s il nous a transmis volontairement des informations erronées sur son enfant. 4.3 Politique d arrivée et de départ Lorsqu ils sont présents au CPE avec leur(s) enfant(s), les parents sont responsables de celui-ci (ceux-ci). Heures d ouvertures Le CPE ouvre ses portes à compter de 6h30 et ce jusqu à 18h00. Les heures de bureau sont de 8h00 à 16h00. Il est souhaitable que votre enfant arrive au plus tard à 9 heures afin de favoriser une meilleure intégration et une participation aux activités de la journée. À l arrivée et au départ, les parents se chargent de dévêtir ou de vêtir leur(s) enfant(s), de ranger leurs effets dans le casier de leur enfant et de le reconduire dans le local qui est sous la surveillance d un membre du personnel éducateur. TRÈS IMPORTANT: Le parent doit aviser l éducatrice de l arrivée ou du départ de son enfant. 4.3 Politiques d autorisation de venir chercher un enfant Seules les personnes autorisées sur le formulaire d inscription pourront venir chercher l enfant. À l arrivée dans le milieu de garde, le parent doit s assurer que son enfant est accueilli par une éducatrice. Dans le cas d un parent ayant la garde légale de son enfant et qui donne avis au service de garde de ne jamais laisser partir l enfant avec son autre parent : - Le C.P.E. doit avoir une copie du jugement de la cour attestant la garde. - Le C.P.E. doit avoir en tout temps les numéros de téléphone des personnes à rejoindre. - Le parent doit fournir les noms et numéros de téléphone des personnes qui s occupent de l enfant lors d une absence temporaire. Aucune personne en état d'ébriété (ou avec facultés affaiblies) ne saura autorisée à quitter avec un enfant. Le personnel invitera la personne à trouver une autre façon de retourner à la maison (parents, Règles de fonctionnement 4 avril 2012-4 - -

amis, taxi). Si le parent refuse cette mesure, le CPE envisagera de faire appel au service de police ou encore à la direction de la Protection de la Jeunesse. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-5 - -

En cas d incident grave ou de feu dans le service de garde, les enfants seront conduits au Centre Énergie Sud (801, rue Sud à Cowansville). Cet immeuble sera utilisé comme refuge en cas d évacuation forcée. Le C.P.E. est muni d un code d accès pour limiter l accès dans l installation. Le code d accès est réservé strictement aux adultes. 4.4 Politiques de gestion des places Les enfants en vacances pour de longues périodes (1 mois ou plus) seront remplacés dans la mesure du possible. Si le CPE ne peut le remplacer, le parent s engage à continuer à payer sa place. Les enfants qui auront priorité pour ces longues périodes seront les frères et sœurs des enfants déjà en installation et / ou les enfants qui pourront fréquenter le CPE en septembre (nous les intégrons plus tôt). Le CPE cherchera des remplaçants pour la pouponnière pour les enfants,qui ont une priorité (soit frère, soeur ou enfant d'employée) et qui âgés entre 6 et 9 mois (au 1er septembre) et qui ne désire pas rentrer en septembre. Cependant les enfants recherchés devront être âgé d'environ 12 mois (préférablement) et prendre la place à temps plein. Si le remplaçant désire une place à temps partiel, c'est au parent à qui appartient la place de payer la différence. Aucune place prêté ne pourra être à temps partiel. Les parents qui ne désirent pas que leur enfant entre au mois de septembre, dû à leur jeune âge, devront le signifier à la direction par écrit. Le CPE tentera de trouver une place dans l'ordre où la demande aura été faite. Le parent ne peut afficher une offre de place sans le consentement de la direction. 4.5 Politiques d absences, de congé et de vacances des enfants L année de référence pour les journées d absences et pour les vacances annuelles est du 1 er septembre au 31 août de l année suivante. Absences Pour assurer le respect du ratio et le suivi du dossier enfant, nous vous demandons d aviser le CPE pour toute absence de votre enfant. Vous devrez par le fait même nous indiquer la raison de l absence (vacances, maladie, congé ou autres). 4.6 Politique de fermeture du CPE Fermeture complète Dans le cas où le CPE serait obligé de fermer en raison de circonstances inhabituelles, telles que : tempête de neige, panne d électricité ou tout autre motif semblable pouvant mettre la santé ou la sécurité des enfants en danger, les frais de garde seront chargés au parent. Par contre, si le CPE devait fermer plusieurs jours, vous seriez dès lors avisés Règles de fonctionnement 4 avril 2012-6 - -

des frais, s'il y a lieu. Chaque situation sera évalué par le CA. Si le CPE devait fermer pendant que les enfants sont présents, les parents seront contactés afin de venir chercher leur(s) enfant(s) et nous accorderons une période de 2 heures pour venir le(s) chercher. Fermeture en cas de grève Notre personnel de la rue Sud étant syndiqué, la direction s assure d aviser à l avance lors d une fermeture du CPE en cas de grève. Les parents n'auront pas de frais de garde en cas de grève. 4.7 Politique de traitement des plaintes En conformité avec la procédure de traitement des plaintes, toute plainte, commentaire ou inquiétude concernant le personnel ou le fonctionnement doit être soumis à la direction qui l étudiera et en fera le suivi. Pour assurer la confidentialité de vos plaintes, suggestions ou commentaires ; vous pouvez utiliser la boîte placée à cet effet à l entrée. Si vous n obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez communiquer avec le président ou la présidente du conseil d administration. Votre coopération est essentielle pour améliorer la qualité de nos services. 4.8 Politique de traitement des plaintes Les motifs pouvant entraîner l expulsion d un enfant sont : Un enfant pourra être renvoyé du CPE s il crée des disputes répétées, s il démontre une trop grande agressivité ou tout autre comportement nuisible à la bonne marche du CPE. Un parent pourra se voir interdire l accès au CPE si ses agissements envers le CPE dérangent le bon fonctionnement du CPE et/ou perturbent un/des enfants(s) et/ou un des membres(s) du personnel. Démarches à suivre par le parent pour éviter l expulsion Comportement de l enfant Démarche à suivre : 1 ière étape : Plainte faite oralement d un parent ou d un membre du personnel à la direction et une note sera remise au dossier de l enfant. 2 ième étape : 1. Plainte écrite d un parent ou d un membre du personnel ou de la direction décrivant le comportement répréhensible de l enfant; Règles de fonctionnement 4 avril 2012-7 - -

2. La direction convoque le parent de l enfant afin de s entendre sur l application d un plan d intervention; 3. Mise en place d un plan d intervention dans le but d enrayer la problématique; 3 ième étape : Après 2 plaintes écrites d un parent, d un membre du personnel ou de la direction concernant cet enfant, un avis écrit sera transmis aux parents par la direction décrivant le comportement répréhensible de l enfant. Poursuite du plan d intervention et ajustements à faire selon besoin. Celle-ci entraîne automatiquement une suspension de 2 jours ouvrables du CPE 4 ième étape : Si le problème persiste, le C.A en collaboration avec l éducatrice de l enfant et la direction pourra prendre toute décision qui solutionnera le problème allant jusqu à expulser l enfant. Si une décision d expulsion est prise, la direction et le C.A. devront donner un avis de 5 jours ouvrables au parent de l enfant. Toute décision prise par le C.A. devra être transmise par écrit au parent de l enfant concerné. Comportment du parent Démarche à suivre : 1 ère étape : Plainte écrite d un parent, d un membre du personnel ou de la direction décrivant le comportement répréhensible d un parent. 2 ième étape : Après 2 plaintes écrites d un parent, d un membre du personnel ou de la direction concernant ce parent, un avis écrit sera donné au parent concerné par la direction décrivant le comportement répréhensible de celui-ci. 3 ième étape : Si le problème persiste, le C.A. pourra interdire sur le champ l accès au CPE à ce parent en lui transmettant par écrit la décision rendue. 5. SANTÉ ET SÉCURITÉ 5.1 Alimentation La composition du menu offert est conforme aux exigences du Guide Alimentaires Canadien. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-8 - -

Ce dernier est établi sur un cycle de 4 (quatre) semaines de repas variés. Un menu différent prend place durant la période estivale. Le menu est affiché à l entrée. Le dîner est servi entre 11h15 et 12h30. À l occasion de la fête d un enfant, celle-ci est soulignée au moment du dessert par un petit gâteau de fête préparé par la cuisinière. Les purées, céréales et le lait maternisé pour poupons doivent être apportés par les parents. Collation et repas Deux collations et un repas sont servis à tous les jours aux enfants. Déjeuner Un déjeuner léger (céréales, tartine) sera servi entre 6h30 et 7h30 au coût de 2$/enfant. Ce montant vous sera facturé sur votre état de compte mensuellement. Ce système facilite grandement la gestion comptable. Une entente doit être préalablement signée. Allergies et intolérance alimentaire Nous tenons à vous informer que le CPE est un établissement sans noix, sans arachides. Par mesure de sécurité, il est interdit d apporter quelque nourriture que ce soit au CPE. Un protocole pour les enfants ayant des allergies alimentaires, intolérances et interdiction est disponible au CPE pour les parents qui désirent se le procurer. Les parents des enfants ayant des allergies recevront automatiquement ce protocole. Pour une plus grande sécurité, le nom de l enfant souffrant d allergies alimentaires est affiché dans la cuisine, et dans les locaux où pourrait se retrouver cet enfant. Cet affichage comprend le nom de l enfant, sa photo ainsi que la mention de l allergie. Le parent doit donc signer un consentement permettant cet affichage et remettre des photographies de l enfant ainsi qu un certificat médical attestant de l allergie. 5.2 Sieste Après le dîner, soit vers 12h30, c est une période de sieste ou de relaxation. Chacun a son matelas individuel, son drap et sa couverture fournis par le CPE. Les enfants, ont besoin d un temps de repos pendant la journée. Voilà pourquoi le personnel inclut une période de repos et de relaxation après le repas et respecte ainsi les besoins variables de chaque enfant. 5.3 Procédures santé et sécurité Procédures appliquées par les éducatrices Le port des gants est obligatoire pour les changements de couches, les blessures, la désinfection des petits pots, etc. ; Il faut rincer les vêtements souillés ; Le lavage des mains des enfants et de l éducatrice est fait à l'arrivée le matin ainsi qu'après chaque activité ; Le lavage des mains est obligatoire après les changements de couches et après avoir mouché un enfant; Règles de fonctionnement 4 avril 2012-9 - -

La désinfection des déguisements, des poupées, des toutous et des vêtements se fait de façon régulière. Procédures que doivent suivre les parents : Les parents doivent : - s assurer que son enfant a des vêtements de rechange adaptés à la saison (ex. : chapeau pour le soleil, mitaine, cache-cou etc.) ; - informer l éducatrice en cas de symptôme particulier de l enfant et d allergies (s il y a lieu) ; - prévoir une personne que l on peut rejoindre en tout temps en cas d urgence ou de maladie ; - s assurer que les vêtements de son enfant sont bien identifiés afin d éviter toute erreur. 5.4 Code vestimentaire Les enfants doivent être chaussés d un soulier ou sandale offrant une bonne stabilité et qui tiennent bien le pied. Les souliers style plate-forme, et les sandales style «gougoune», «crocs» ne sont pas permises ; Les enfants doivent avoir un chapeau pour les protéger du soleil ; L hiver, les enfants doivent porter un cache-cou et non un foulard ; Il est fortement recommandé de laisser à la maison les bijoux (boucles d oreille, chaînes, colliers, etc) pouvant causer des lacérations en cas d accident. En toute saison, les enfants doivent être vêtus de façon adéquate et sécuritaire afin de participer aux activités organisées par le centre. 5.5 État de santé- Maladie IMPORTANT Il est primordial d aviser l éducatrice de votre enfant ou la personne qui le prend en charge lorsque vous avez donné un médicament à votre enfant avant son arrivée au CPE. L enfant, dont l état de santé est affecté par un ou plusieurs symptômes importants (diarrhée, fièvre, vomissement, ), ne peut être admis au CPE. Si un ou plusieurs symptômes apparaissent durant la journée, un membre du personnel communiquera avec un des parents ou la personne autorisée pour qu ils prennent les dispositions nécessaires pour le bien-être de son enfant. Le parent dispose d un délai de deux (2) heures suite à l appel du CPE pour prendre en charge son enfant ou mandater une personne autre. Après l expiration du délai, l enfant sera pris en charge par une éducatrice substitut et le parent devra assumer les charges salariales entières pour un minimum de trois (3) heures ou plus selon l heure d arrivée du parent ou de son mandataire. Fièvre La température d un enfant doit être vérifiée chaque fois que son état général (pleurs difficiles à apaiser, perte d énergie, altération de l état général, diminution de l appétit, etc.) ou que des symptômes physiques (rougeurs aux joues, chaleur excessive de la peau, sueurs) permettent de soupçonner qu il est fiévreux. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-10 - -

On considère généralement qu il y a fièvre si la température rectale ou tympanique est supérieure à 38.5 o C, la température axillaire est supérieure à 37,5 o C, la température buccale est supérieure à 38,0 o C, Mesure à suivre par l éducatrice : À partir du moment où la température monte à 38 o C tympanique (voir paragraphe plus haut pour autre méthode), l éducatrice donnera de l acétaminophène (aviser la direction et l éducatrice si votre enfant est allergique à ce produit). Par la suite, elle fera une seconde vérification 30 minutes après la prise du médicament, afin de s assurer que la température de l enfant a diminué. Si malgré la prise du médicament, la température est aussi élevée, l éducatrice avisera la direction pour communiquer avec le parent. L'enfant sera exclu et son parent devra venir le chercher lorsque: * une heure après l'administration d'acétaminophène, la fièvre monte toujours. * une heure après l'administration d'acétaminophène, le chiffre sur le thermomètre descend, mais l'enfant ne va pas mieux. (la fièvre, à elle seule, ne pouvait expliquer le malaise de l'enfant. C'est alors l'état général qui nous permet de prendre une décision d'exclusion.) * une heure après l'administration d'acétaminophène, le chiffre sur le thermomètre ne descend pas et l'enfant ne va pas mieux. * L'enfant fait de la fièvre et a des éruptions cutanées. * L'enfant fait de la fièvre et a des vomissements ou la diarrhée. * L'enfant fait de la fièvre et présente une toux importante ou a de la difficulté à respirer. Dans la mesure du possible, l éducatrice isolera l enfant dans un espace calme afin de répondre au besoin de l enfant avant l arrivée du parent. Gastro-entérite définitions diarrhées: Chez l'enfant propre: selles liquides que l'enfant ne peut retenir, l'enfant est incontinent. Chez l'enfant aux couches: selles très liquides qui débordent de la couche Vomissements: Sortie en jet avec efforts de nourriture non digérée. Nous considérons une gastro-entérite quand il y a gastro et que l'enfant doit être exclu quand: * L'enfant a des symptômes gastro-instestinaux (vomissements et diarrhées). Son état général n'est pas bon. Il peut y avoir présence de fièvre. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-11 - -

* L'enfant vomit une deuxième fois au CPE. (Vomissements répétitifs, l'enfant a besoin de soins trop importants pour rester au CPE). Exclusion le reste de la journée. * L'enfant vomit et a des diarrhées. Exclusion pour 24 heures minimum * L'enfant propre fait une diarrhées dans ses vêtements. (L'enfant est incontinent.) Exclusion pour 24 heures minimum. * L'enfant est aux couches et a une ou plus d'une selles liquides qui débordent de la couche. (Risque de déshydratation et risque de contagion croisée trop important). Exclusion * L'enfant est aux couches et a un ou plusieurs selles liquides qui ne débordent pas. (Si l'état général de l'enfant n'est pas bon ou s'il a besoin de soins trop importants pour être accepté au CPE. Il y a risque de déshydratation). En cas d épidémie (2 enfants et + dans un même groupe), après une selle liquide, le parent sera contacté afin qu il vienne chercher l enfant. L enfant malade pourra réintégrer le service de garde un minimum de 24 heures après le dernier symptôme. Mesure à suivre par l éducatrice : Le parent sera contacté immédiatement afin de s assurer que l enfant infecté ne contaminera pas les autres. Réintégration de l enfant L enfant pourra réintégrer le CPE lorsqu il n aura pas vomi dans le dernier 24 heures et/ou lorsque ses selles redeviennent normales. Poux Les poux de tête - sont de minuscules insectes grisâtres ; - vivent environ 30 jours près de la racine des cheveux ; - pondent de 6 à 8 œufs (lentes par jour) ; - ne sautent pas et ne volent pas. Les lentes - s accrochent à la tige des cheveux ; - sont difficiles à enlever ; - sont blanchâtres. Si vous trouvez des poux ou des lentes - Appliquez le plus tôt possible, un traitement contre les poux ; - Avisez immédiatement le service de garde et les personnes ayant été en contact étroit avec la personne infestée ; - Retirez temporairement votre enfant de ces milieux jusqu à la première application du traitement, - Votre enfant devra être retiré du CPE pour les prochaines 24 heures ; Règles de fonctionnement 4 avril 2012-12 - -

- Examinez la tête de toutes les personnes dans votre famille ; - Désinfectez et lavez à l eau très chaude les tissus auquel votre enfant a été en contact (literie, oreillers, doudous, toutous, etc) puis sécher à la sécheuse au moins ½ heure. Mesure à suivre par l éducatrice : Le parent sera contacté immédiatement afin d assurer que l enfant infecté ne contaminera pas les autres. Réintégration de l enfant L enfant pourra réintégrer le CPE lorsqu il n aura plus de lentes et aura reçu un traitement (même procédure que dans les écoles). Liste des maladies les plus courues en milieu de garde et qui nécessitent un retrait du service de garde: Conjonctivite infectieuse (infection de l œil causée par un virus ou une bactérie) ; Retrait dans un contexte épidémique ou une conjonctivite purulent L enfant pourra réintégrer le CPE après 24 heures de traitement Coqueluche (maladie bactérienne caractérisée par des quintes de toux parfois suivies de vomissements et du chant du coq) Retrait jusqu à la fin de la période de contagiosité Diarrhée épidémique (selles liquides et fréquentes chez au moins 2 enfants du même groupe en moins de 48 heures) Retrait Gale (infestation parasitaire de la peau) Retrait jusqu à ce qu un traitement ait été effectué. Giardiase (affection gastro-intestinale causée par un parasite. Se présente de façon épidémique dans les services de garde et est plus fréquente chez les enfants aux couches) Exclure les enfants symptomatiques et non traités. Impétigo (infection causée par des bactéries entraînant des lésions cutanées) Exclure l'enfant jusqu à 24 heures après le début du traitement Méningite virale (inflammation des enveloppes du cerveau causée par différents types de virus. Fréquent l été et l automne) Réintégrer dès que l enfant peut suivre les activités du groupe Pharyngite et amygdalite à streptocoque et scarlatine (infection de la gorge causée par une bactérie appelée streptocoque. Si l infection s accompagne d une éruption cutanée, il s agit d une scarlatine) Exclure l enfant jusqu à 24 heures après le début du traitement et jusqu à ce que son état lui permette de suivre les activités. Rubéole (Maladie virale bénigne s accompagnant d une éruption cutanée discrète et diffuse) Règles de fonctionnement 4 avril 2012-13 - -

Exclure pendant la période de contagiosité (7 jours avant et jusqu à 7 jours après le début de l éruption) Morsure avec contact salive/sang En cas de morsure avec contact salive/sang, le parent sera contacté afin qu il puisse faire le suivi s il le juge nécessaire. Des mesures d hygiène auront été préalablement prises au CPE, soit la désinfection de la plaie. 5.6 Administration de médicaments SEULS LES MÉDICAMENTS PRESCRITS PAR UN MÉDECIN, AFFICHANT LA POSOLOGIE RECOMMANDÉE AINSI QUE LE NOM DE L ENFANT CLAIREMENT INDIQUÉ, PEUVENT ÊTRE ADMINISTRÉS ET CE, SEULEMENT PAR LE PERSONNEL AUTORISÉ. Le contenant de tout médicament sous ordonnance doit porter l étiquette originale de pharmacie indiquant le nom, le prénom de l enfant, le nom du médicament, sa date d expiration, la posologie, le nom du médecin et la durée du traitement. Le parent est dans l obligation de s assurer que la date du médicament n est pas expirée, il s agit de sa responsabilité. La signature par le titulaire de l autorité parentale pour l autorisation d administrer le médicament est obligatoire. Informez-vous auprès de votre éducatrice qui vous fera remplir le formulaire à cet effet. Seule la personne désignée à cette fin, par écrit, par le titulaire d un permis de CPE peut administrer un médicament à un enfant. Le contenant du médicament à administrer à un enfant doit être remis à un membre du personnel qui l entreposera de manière appropriée et hors de la portée des enfants. Il est interdit de laisser tout médicament dans le sac de l enfant. Lorsque la période d administration du médicament est terminée, le surplus est remis au titulaire de l autorité parentale. Toutefois, le personnel peut administrer de l acétaminophène, pour atténuer la fièvre seulement, des gouttes salines, des solutions orales d hydratation, appliquer de la crème solaire, appliquer de la crème pour le siège à base d oxyde de zinc, de la lotion calamine, du baume à lèvres, de la crème hydratante et de l insectifuge à condition que le titulaire de l autorité parentale ait signé les protocoles et autorisation prévus à cette fin par le Ministère de la Famille et des Aînés. Tous les médicaments administrés à un enfant sont enregistrés dans le registre tenu à cette fin par la personne qui l a administré, sauf pour la crème solaire, la crème pour le siège à base d oxyde de zinc, l insectifuge, le baume à lèvres, et la lotion calamine et la crème à main. À ce registre doivent être inscrits le nom de l enfant, le nom du médicament ainsi que la date et l heure auxquelles il a été administré, la quantité administrée et la signature de la personne qui l a administrée. Loi sur le tabac Règles de fonctionnement 4 avril 2012-14 - -

Il est interdit de fumer dans les locaux du CPE. Selon la Loi sur le tabac, les éducatrices ne peuvent fumer dans la cour extérieure ou dans l environnement immédiat du centre. Il en est de même lors des activités spéciales avec les enfants, en sortie par exemple. En cas d'accident sérieux La santé et la sécurité de votre enfant étant ce qui il y a de plus important pour nous. En cas de maladie ou d accident sérieux, le CPE Le Papillon Bleu prendra les dispositions nécessaires pour amener l enfant dans un centre de santé. Le parent est avisé aussitôt que l enfant quitte l installation. Si un transport par ambulance est nécessaire, un membre du personnel accompagnera l enfant. Les frais de transport ambulancier seront assumés par le parent. 6. PROGRAMMES SPÉCIAUX 6.1 Programme d intégration pour les enfants avec des besoins particuliers Nous avons la possibilité d intégrer des enfants ayant des besoins particuliers. Le Ministère de la famille et des aînés offre des subventions en conséquence. Pour plus d informations, consulter la direction. 6.2 Plan d intégration Si un enfant a des difficultés comportementales, nous nous réservons le droit, avec le consentement des parents et leur collaboration, de mettre sur pied un plan d intervention. Cette démarche se veut positive et vise le bien-être de l enfant (voir exemple ci-joint d un plan d intervention). Règles de fonctionnement 4 avril 2012-15 - -

Le plan d intervention Tel qu il est présenté ici, le plan d intervention s inspire du modèle de Duclos, Gravel et Corey- Berniers. Tiré du programme éducatif «Jouer, c est magique!» Étapes préalables Observation de l enfant Identification de la problématique Consultation auprès des parents et obtention de leur autorisation et de leur collaboration au plan d intervention Plan d intervention Choix des interventions (directes et indirectes) Application des interventions choisies Évaluation des résultats des interventions Évaluation positive Évaluation négative Évaluation positive Révision de la stratégie Réévaluation Règles de fonctionnement 4 avril 2012-16 - -

7. HORAIRE-TYPE 7.1 Pouponnière Heures Description de la journée-type 6: 30 à 9 : 00 Ouverture- accueil, déjeuner (s il y a lieu) et jeux libres 8 : 30 à 9 : 00 Hygiène et préparation pour la collation 9 : 00 à 9 : 30 Collation et Changement de couches 9 :30 à 11 : 00 Activités libres ou dirigées, d éveil ou jeux extérieurs 11 : 00 à 11 : 15 Hygiène- Préparation pour le dîner 11 : 15 à 12 : 00 Dîner 12 : 00 à 12 : 45 Changement de couches et préparation pour la sieste, Activités libres ou dirigées, d éveil ou jeux extérieurs 13 : 00 à 15 : 00 Sieste pour tous, selon le rythme de l enfant 15 : 00 à 15 : 30 Réveil, changement de couches, hygiène et collation 15 : 30 à 18 : 00 Activités libres, chansons et/ou jeux extérieurs Règles de fonctionnement 4 avril 2012-17 - -

7.2 Enfant de 18 mois et plus Heures Description de la journée-type 6 : 30 à 7 : 30 Accueil au premier étage et déjeuner s il y a lieu 7 : 30 à 9 :00 Accueil dans son groupe et jeux libres, Distribution des enfants dans leur groupe respectif 9 :00 à 9 :30 Hygiène- collation 9 : 30 à 10 : 00 Rassemblement, causerie, préparation des ateliers, l enfant fait ses choix 10 : 00 à 11 : 00 Activités d éveil (chants, sciences, arts plastiques, bricolage), atelier, intérieur ou extérieur 11 : 00 à 11 : 15 Hygiène- Préparation pour le dîner 11 : 15 à 12 : 00 dîner 12 : 00 à 12 : 30 Activités calmes (casse-têtes, jeux de table) 13 : 00 à 15 :00 Sieste, relaxation 15 : 00 à 15 : 30 Hygiène- Préparation pour la collation, Collation 15 : 30 à 18 : 00 Ateliers libres et/ou jeux extérieurs ou intérieurs Activités multi-âges et départ progressif des enfants 8. PROGRAMME EDUCATIF Le Ministère de la Famille dans le document Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance exige que chaque CPE applique un programme éducatif. Le programme éducatif vise : à assurer aux enfants des services de qualité; Règles de fonctionnement 4 avril 2012-18 - -

à servir d'outil de référence à toute personne travaillant dans le milieu des services de garde; à promouvoir la cohérence entre les milieux de garde; et enfin à favoriser l'arrimage de l'ensemble des interventions faites auprès de la petite enfance et des familles ayant de jeunes enfants. Voici donc un aperçu du programme éducatif du CPE Le Papillon: Afin de favoriser l épanouissement de tous les enfants, le CPE Le Papillon Bleu applique le programme éducatif exigé par le gouvernement du Québec : Accueillir la petite enfance : le Programme éducatif des centres de la petite enfance. Celui-ci axé sur le développement global et sur le jeu, respecte les besoins du jeune enfant et lui assure un développement ultérieur harmonieux. De plus, il permet d amener progressivement l enfant à s adapter de façon harmonieuse à la vie en collectivité. DÉVELOPPEMENT GLOBAL Développement langagier : Amener l enfant à apprendre à exprimer ce qu il vit, pense et ressent avec des gestes et des mots. Peu à peu, ses habiletés se développeront et l enfant pourra aisément communiquer avec mon entourage. Activités pour atteindre cet objectif : lecture d un conte, comptine, danse, dessin, bricolage... Développement physique et moteur : Amener l enfant à découvrir les multiples possibilités de son corps : ramper, marcher, sauter, grimper, sentir, toucher, manipuler... Activités pour atteindre cet objectif : Gestes quotidiens pour développer son autonomie (manger, dormir, s habiller, aller à la toilette...), grimper, sauter, courir, danser... Développement Intellectuelle : Amener l enfant à explorer et comprendre son environnement en manipulant les objets. Après de nombreux essais, ses réussites et ses erreurs l amèneront à comprendre et résoudre des problèmes. Activités pour atteindre cet objectif : empiler, classer, sérier, identifier les différences et les similitudes... Éveiller l intérêt de l enfant à partir de différents thèmes, jeu de chiffres, jeu de lettres. Développement Socio-affectif et morale : Amener l enfant à prendre conscience de ses capacités. Lui faire vivre des expériences afin de lui donner confiance en lui. Activités pour atteindre cet objectif : favoriser la continuité entre la famille et le CPE en communiquant avec les parents, jeu de rôle, causerie, écouter, attendre mon tour, faire ma place et respecter celle de l autre. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-19 - -

DÉVELOPPEMENT PAR LE JEU Intervention démocratique : Amener l enfant à jouer et sentir que ses besoins, son rythme et ses intérêts sont respectés. Offrir à l enfant un milieu de vie qui offre un cadre de vie stable et cohérent. Soutenir l enfant dans ses découvertes et dans ses défis quotidiens. Activités variées et stimulantes : Au moyen d activités variées et stimulantes, amener l enfant à jouer en individuel ou en groupe, de façon dirigées ou spontanées afin de lui permettre de développer ses habiletés set de découvrir ses intérêts. Environnement physique adapté à l enfant : Mettre à la portée de l enfant du matériel de jeu stimulant et varié afin de l amener à découvrir le monde qui l entoure. Objectif commun : le bien-être, le développement et l éducation du tout-petit. : Collaboration entre le parent et l éducatrice dans la confiance et le respect. PRINCIPE DE BASE Le programme éducatif repose sur 5 principes de bases. Ce sont ces principes qui guident le personnel éducateur dans leurs interventions quotidiennes auprès des enfants et de leur famille. Voici ces 5 principes : 1) L enfant est unique 2) L enfant est le premier agent de son développement 3) Le développement de l enfant est un processus global et intégré 4) L enfant apprend par le jeu 5) La collaboration entre le personnel éducateur et les parents est essentielle au développement harmonieux de l enfant. COLLABORATION AVEC LES PARENTS La collaboration avec les parents est essentielle au bon développement de l enfant. Cette collaboration prend diverses formes, telles que conversations informelles en début et fin de journée, communication écrite dans l agenda, implication des parents dans différents comités, sorties, participation au plan d intégration pour certains enfants à besoin particuliers. GAZELLE ET POTIRON Afin de créer des environnements favorables à la saine alimentation, au jeu actif et au développement moteur en services de garde éducatifs à l'enfance, le CPE Le Papillon Bleu applique le cadre de référence Gazelle et Potiron du Ministère de la Famille. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-20 - -

9. CONTRAT DE SERVICE ET FACTURATION DIVERSES 9.1 Contrat Le contrat de service est valide pour un an. Le parent qui veut retirer son enfant du CPE avant la fin de l entente, devra payer une pénalité correspondant à au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis, jusqu à concurrence de 50$ + (Loi sur la protection du consommateur). Aucune modification au contrat de service n est possible à moins que les disponibilités au CPE le permettent. 9.2 Frais de garde Les frais de garde sont de 7.00 $ par jour pour tous les enfants. Le CPE doit fournir à l enfant de moins de 5 ans, dont les parents ont payé la contribution réduite, des services éducatifs continus s échelonnant sur un maximum de 10 heures par jour pour un maximum de 20 jours par 4 semaines et pour un maximum de 261 jours par année, deux collations, un repas ainsi que le matériel servant à l application du programme éducatif. 9.3 Frais de garde pour plus de 10 heures par jour Après 10 heures de garde, des frais de garde supplémentaires vous seront exigés et portés au compte du parent selon les modalités suivantes et selon l entente de service signer entre les parents et le CPE. 5$ pour de 0 à 60 minutes excédant le dix heures de garde 10 $ pour de 60 minutes et plus s excédant le dix heures de garde 9.4 Frais pour retard (après 18h00) Après 18h00, des frais de retard seront exigés et portés au compte du parent selon les modalités suivantes : 00-05 Minutes : 5.00 $ 05-10 Minutes : 10.00 $ 10-15 Minutes : 15.00 $ Et ainsi de suite, c'est-à-dire 5$ de plus à toutes les 5 minutes de retard. Lors d une tempête de neige, en fin de journée ou lors d un évènement jugé sérieux par la direction, les frais de retard seront exigés à partir de 18h30. 9.5 Relevés fiscaux Règles de fonctionnement 4 avril 2012-21 - -

Les relevés fiscaux sont émis à chaque année avant la fin février. 9.6 Autorisation spéciale pour les activités Des activités spéciales à l extérieur sont organisées au cours de l année. Les parents qui autorisent les enfants à participer à ces sorties spéciales devront signer un formulaire d autorisation et débourser les frais encourus. Le coût ainsi que les détails de cette activité vous sont toujours communiqués à l avance afin d obtenir votre approbation écrite. Ces activités ne sont pas obligatoires. Si un enfant ne participe pas à une activité spéciale, il pourra recevoir un service de garde éducatif durant les heures pendant lesquelles l activité est prévue. 9.7 Cotisation des membres Un parent peut devenir membre de la corporation, s il le désire. Un seul parent par famille peut devenir membre. Seuls les membres de la corporation ont droit de vote à l assemblée générale. Pour être membres de la corporation et bénéficier des avantages qui s y rattachent, des frais de cotisation de 2.00 $ par famille sont exigibles. Ces frais sont renouvelables le 1 er septembre de chaque année. Ces frais permettent également des réductions sur les sorties organisées par le centre durant l année. 10. MATERIEL FOURNI PAR LES PARENTS Les articles suivants sont nécessaires au bon fonctionnement et au bien-être de votre enfant : 10.1 Pour les poupons Nous demandons au parent d apporter : - formules de lait, purées et/ou céréales (si nécessaire), - 2 biberons, - 1 suce (si nécessaire), - 1 ensemble de rechange complet, - couches jetables, - crème à base d oxyde de zinc pour le siège (pâte d ihle recommandée), - solution saline (si nécessaire), - 1 objet de réconfort pour le dodo (toutou ou doudou), - casquette ou chapeau obligatoire, Règles de fonctionnement 4 avril 2012-22 - -

10.2 Pour les 18 mois et plus Nous demandons aux parents d apporter : - 1 ensemble de rechange - 1 paire de soulier confortable pour les activités physiques - 1 paire de botte de caoutchouc - 1 objet de réconfort pour la sieste - Couches jetables - Crème de zinc 11. COMPTABILITE 11.1 État de compte Vous recevrez à tous les 2 semaines un état de compte. 11.2 fiche d assiduité Vous recevrez à tous les mois une fiche d assiduité qui confirme les présences de votre enfant. Assurez-vous que les données inscrites correspondent bien à ses journées d occupation. Vous devez vérifier la fiche d assiduité, la signer et la redonner à l éducatrice de votre enfant. 11.3 Chèque sans provision En plus du montant total du chèque, des frais supplémentaires de 15.00 $ seront facturés à la personne qui a émis un chèque sans provision (payable immédiatement). 11.4 Facture non payée 1 er Avis : Un 1 er avis de paiement sera émis aux parents pour des factures non payées pour tout montant dépassant 140 $. Des intérêts (5%) seront chargés à compter de la 4 ième semaine complète non payée. 2 ième Avis : Deux semaines après le 1 er avis (date inscrite sur cet avis), un 2 ième avis sera émis si le montant n a pas été acquitté. 3 ième Avis : Au 3 ième avis, soit une semaine après le 2 ième avis (date inscrite sur cet avis), si le montant n a pas été acquitté, le CPE peut résilier le contrat sans donner de préavis. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-23 - -

11.5 Paiement pré autorisé Pour utiliser le mode de paiement pré autorisé, vous devez en faire la demande auprès de la direction et signer le formulaire à cet effet. 11.6 Reçus pour fin d impôt Un reçu cumulatif de frais de garde vous sera remis au plus tard le 28 février de chaque année. Le solde non payé au 31 décembre de l année en cours, ne peut apparaître sur le reçu. 11.7 Politique d expulsion Lorsqu'un parent ne se conforme pas aux présentes politiques ou toutes autres directives transmises aux parents, une rencontre pourra être organisée entre ce dernier et la directrice du CPE. La directrice peut décider de la suspension ou de l'expulsion d'un parent s'il enfreint quelque disposition des règlements ou se conduit ou agit à l'encontre des objectifs du CPE. Conséquemment, son droit d'utiliser les services du CPE lui est retiré. La directrice peut également exclure un parent dont l'enfant a de grandes difficultés d'adaptation, après que le parent ait été avisé de ces difficultés et que des efforts aient été faits de part et d'autre pour améliorer la situation. 11.8 attestation de fin de garde Lorsqu'un enfant quitte le CPE, une attestation de fin de garde lui ait remis. 12. DIVERS 12.1 Congé fériés Le CPE est ouvert tout au long de l année, soit 52 semaines. Toutefois, nous sommes fermés les jours fériés suivants. Il est important de préciser que ceux-ci sont payables au coût de 7.30 $ par jour. - La fête du travail - L action de grâce - La veille de Noël - Noël - Le lendemain de Noël - La veille du jour de l An - Le premier de l An - Le lendemain du jour de l An - Le vendredi ou le lundi de Pâques Règles de fonctionnement 4 avril 2012-24 - -

- La journée des Patriotes - La Saint-Jean-Baptiste - La Confédération Veuillez noter que si un de ces congés est un samedi ou un dimanche, il sera reporté à un jour ouvrable. Cette décision sera prise conjointement par la direction et le conseil d administration. Vous en serez avisés le plus tôt possible. 12.2 Photos, vidéo Comme nous faisons souvent des photos et des vidéos de groupe ou de votre enfant lors d activité ou de sorties, nous demandons votre autorisation pour l affichage des photos de l enfant et le visionnement des vidéos. Cette feuille vous est remise lors de l inscription. 12.3 Babillard Le babillard à l entrée est utilisé pour vous transmettre des messages importants au quotidien. Portez-y attention! 12.4 MODIFICATION La direction Ces politiques internes régissant le CPE entrent en vigueur et reçoivent application à compter du 20 octobre 2014. Toutefois, la direction se réserve le droit de modifier toute clause de ces politiques internes sans préavis. Dans la mesure du possible, elle essaiera d'aviser les parents le plus rapidement possible. Votre collaboration est essentielle Merci! Règles de fonctionnement 4 avril 2012-25 - -

ANNEXE 1 POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES EN CPE Date d effet : 18 avril 2014 Approuvée par le C.A. le : 17 avril 2014 Date de révision : n/a Date de modification : n/a Auteur : A.Q.C.P.E. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-26 - -

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES PRÉAMBULE L objectif de la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance est de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les prestataires de services de garde qui y sont visés, en vue d assurer la santé, la sécurité, le développement, le bien-être et l égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socioéconomique. Dans le cadre de l atteinte de l objectif précité de la loi, le Centre de la petite enfance, ciaprès «CPE» a un rôle de premier plan à jouer et, force est de constater que le traitement des plaintes est un outil efficace de contrôle de la qualité des services. Cette procédure se veut équitable, transparente, objective et publicisée. OBJECTIF DE LA POLITIQUE La présente politique de traitement des plaintes; Vise à établir une démarche uniforme, objective, impartiale, transparente; Établit les principes directeurs et les procédures qui régissent le traitement des plaintes par le CPE; Vise l amélioration constante de la qualité des services; Vise à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui fréquentent le service; Vise à assurer le respect de la Loi, des règlements en découlant et des normes en vigueur; Définit la notion de plainte et établit un mécanisme de traitement des plaintes accessible et efficace. CHAMP D APPLICATION Règles de fonctionnement 4 avril 2012-27 - -

Cette politique s adresse aux parents (présents et futurs), aux membres du personnel du CPE, aux membres du conseil d administration ainsi qu à toute autre personne faisant affaire avec ou pour le CPE. Peuvent porter plainte; le parent utilisateur, ancien parent utilisateur, citoyen, membre du personnel, etc En fait, tout témoin d un événement mettant en cause la prestation de services offerts par le CPE ou la santé et sécurité des enfants. Règles de fonctionnement 4 avril 2012-28 - -

DÉFINITION Une plainte est l expression d une insatisfaction à l égard d un service offert par le CPE et dont l objet est lié à la Loi, à la règlementation, à une norme administrative ou une pratique en vigueur. Une plainte doit être formulée à la personne responsable du traitement des plaintes au sein du CPE. Ainsi, une plainte peut donc notamment se rapporter à l un ou l autre des aspects suivants; La santé, la sécurité et le bien-être des enfants Le fonctionnement administratif du CPE Un membre du personnel du CPE Dans le cas d une plainte concernant un abus sexuel, un mauvais traitement physique ou une absence de soins menaçant la santé physique, lorsqu il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de l enfant est compromis et qu un crime a été commis à son endroit ; Dans ce cas, la situation est immédiatement signalée à la Direction de la protection de la jeunesse et le CPE invite le plaignant à déposer sa plainte directement à celleci dans les heures qui suivent. Lorsqu une plainte est déposée à la Direction de la protection de la jeunesse, la procédure concernant la suspension pour fin d enquête avec solde de la personne visée s applique. Le CPE collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte (entente multisectorielle). Il est à noter que si le plaignant ne veut pas porter plainte à la Direction de la protection de la jeunesse, le CPE sera dans l obligation de porter plainte auprès de celle-ci, en lieu et place du plaignant, le tout conformément à son obligation légale, soit celle qu a tout adulte de dénoncer des abus faits aux enfants. PRINCIPES DIRECTEURS Toute plainte doit être traitée dans le respect des obligations du CPE et du personnel ainsi que des droits du plaignant et des personnes visées par la plainte; Règles de fonctionnement 4 avril 2012-29 - -

Toute plainte est traitée avec diligence. Le CPE favorise une approche de résolution rapide et efficace des plaintes, dans le but de maintenir un climat de travail sain. Tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi qu à l'identité des personnes impliquées sont traités confidentiellement, autant que faire se peut, par toutes les parties visées, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires au traitement de la plainte, à la conduite d'une enquête ou à l'imposition de mesures disciplinaires ou administratives. Le plaignant, la personne faisant l'objet d'une plainte, ainsi que toute autre personne visée sont traités avec impartialité. La personne qui porte plainte est informée, en conformité avec ce qui est prévu à la procédure sur le traitement des plaintes, du résultat du traitement de la plainte (dans les limites de la confidentialité). Le CPE s engage à faire connaître aux divers intervenants (parents, membres du personnel, RSG, membres du conseil d administration) la politique de traitement des plaintes du CPE adoptée par le conseil d administration. La direction du CPE s engage à informer et/ou rediriger le plaignant, lorsque la plainte ne relève pas du CPE, auprès de l organisme qui a juridiction, pour traiter sa plainte. PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES La directrice générale (ci-après la «Responsable») est la personne responsable du traitement des plaintes concernant le CPE. En tout temps, la Responsable peut déléguer le suivi de la procédure de traitement des plaintes à une personne qu'elle aura désignée (ci-après la «Personne désignée»). La procédure de traitement des plaintes ne se substitue en aucun temps aux recours prévus par la Loi. De même, malgré l'exercice d'un recours légal, avant, pendant ou après le dépôt d'une plainte en vertu de la présente politique, la Responsable peut décider de procéder à une enquête. Dans l'éventualité où la Responsable, ou selon le cas, la Personne désignée, est visée ou impliquée d une quelconque manière par la plainte, celle-ci doit être formulée au président ou à la présidente du Conseil d administration. PROCÉDURE Règles de fonctionnement 4 avril 2012-30 - -