Une Attestation de statut d étranger est impérative. Cliquez sur Certify your account for foreign status (Certifiez votre compte en relation avec le statut d étranger) et répondez à toutes les questions. Entre 5 et 10 minutes vous seront nécessaires. Sélectionnez CERTIFIER VOTRE COMPTE pour commencer. Vous avez la possibilité de profiter de l E-SIGN Act (loi sur la signature électronique). Cette loi vous permet d éviter d avoir à imprimer, signer et nous envoyer par courrier votre formulaire fiscal en vous offrant la possibilité de signer votre formulaire électroniquement en en acceptant les dispositions. Les choix sont : Oui, je souhaite signer numériquement mon formulaire fiscal Non, j imprimerai, signerai manuellement et enverrai par courrier mon formulaire fiscal. Veuillez examiner le Federal Electronic Signature to Global and National Commerce Act (E-SIGN), puis confirmez votre compréhension et votre acceptation. Une version traduite de l accord à l E-SIGN peut être consultée avant de l accepter.
Une fois que vous avez lu l accord l E-SIGN, vous devez cocher les quatre (4) cases pour être en mesure de poursuivre. Saisissez votre prénom et votre nom dans le champ spécifié, puis cliquez sur SUBMIT (ENVOYER). Vous devez fournir les informations requises : Nom de l employé Pays pour la correspondance postale Pays de résidence permanente Pays de nationalité Cliquez sur NEXT (SUIVANT) pour continuer.
Le processus de l entrevue aux fins de certification fiscale va maintenant vous être présenté. Ce processus demandera dix minutes environ. Pour commencer, vous aurez besoin des informations suivantes : Adresse Numéro d identification de contribuable américain (si requis) Numéro d identification fiscal étranger (le cas échéant). Sélection du formulaire Cette section vous présentera le processus de sélection du formulaire. Pour commencer, veuillez indiquer le type de personne physique ou d entité qui va envoyer ce formulaire fiscal. Citoyen américain (y compris une personne ayant une double nationalité) Étranger résidant aux États-Unis Personne en dehors des États-Unis Cliquez sur NEXT (SUIVANT) pour continuer.
Sélection du formulaire Cette page décrit le formulaire que vous êtes sur le point de remplir en fonction de votre choix à la page précédente. Cliquez sur NEXT (SUIVANT) pour continuer. Ceci confirme que vous avez sélectionné le formulaire approprié à remplir. Cliquez sur NEXT (SUIVANT) pour continuer.
Question 1 W-8 BEN Êtes-vous un bénéficiaire effectif des revenus payés sur le compte? Oui, je suis un bénéficiaire effectif et je reçois directement le revenu généré depuis ce compte. Non, je remplis ce formulaire au nom d une personne qui est le/ la bénéficiaire effectif. Autre motif Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez effectué votre sélection. Question 2 W-8 BEN La personne est-elle née aux États-Unis? Oui Non Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez effectué votre sélection.
Question 3 W-8 BEN Quel est le nom complet de la personne? Prénom (requis) Deuxième prénom/initiale Nom (requis) Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez fourni les informations. Question 4 W-8 BEN Quel est le pays de nationalité de la personne? Sélectionnez un pays depuis le menu suivant. (Sélectionnez dans la liste déroulante) Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez effectué votre sélection.
Question 5 W-8 BEN Quelle est l adresse de résidence permanente de la personne? N indiquez pas de domiciliation ou de boîte postale, sauf si l adresse est au Koweït ou en Arabie Saoudite. N indiquez pas une adresse «à l attention de», se rapportant à une institution financière, un employeur ou une autre personne, qui est uniquement utilisée aux fins de correspondance postale. Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez fourni les informations requises. Question 6 W-8 BEN Quelle est l adresse de résidence permanente de la personne, y compris une domiciliation ou une boîte postale? Oui Non Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez effectué votre sélection.
Question 7 W-8 BEN Quelle est l adresse de résidence permanente de la personne, y compris une adresse «à l attention de»? Oui Non Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez effectué votre sélection. Question 8 W-8 BEN Si la personne dispose d une adresse postale dans un pays différent, veuillez l indiquer dans les espaces qui suivent : Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez fourni les informations requises.
Question 9 W-8 BEN La personne dispose-t-elle d un numéro d identification de contribuable américain (un «TIN»)? Oui Si oui, veuillez indiquer le type de TIN depuis la liste suivante : o Numéro de sécurité sociale (SSN) o Numéro d identification individuel de contribuable américain (ITIN) o Numéro d identification d employeur (EIN) o Veuillez indiquer le numéro dans l espace approprié. Non Question 10 W-8 BEN La personne dispose-t-elle d un numéro d identification délivré aux fins d imposition par un pays étranger dans lequel elle est considérée comme résidente (par ex. numéro d assurance sociale canadien)? Oui. Si oui, veuillez indiquer le numéro dans l espace approprié. Non
Question 11 W-8 BEN La personne réside-t-elle dans un pays ayant conclu un traité fiscal avec les États-Unis? Oui, veuillez sélectionner le nom du pays signataire du traité depuis la liste déroulante. Non Question 12 W-8 BEN La personne est-elle imposée en tant que résidente du pays signataire du traité sélectionné? Oui Non
Résumé Veuillez relire les réponses que vous avez fournies. Si vous devez effectuer un changement, cliquez sur le bouton EDIT (MODIFIER) pour revenir à une question spécifique. Cliquez sur NEXT (SUIVANT) une fois que vous avez passé en revue les informations de cette page.
Vérification du formulaire Ceci est une confirmation de l apparence du formulaire W-8BEN, une fois qu il aura été envoyé avec les informations fournies. Cliquez sur NEXT (SUIVANT) pour passer à la page finale. Ceci confirme que vous avez renseigné et vérifié les informations que vous souhaitez inclure dans le formulaire W-8 ou W-9 approprié. Cliquez sur NEXT (SUIVANT) pour passer à la page finale.
Certification sous peine de parjure Certifiez-vous la véracité des affirmations suivantes, sous peine de parjure? Veuillez cocher la case de chacune des affirmations que vous certifiez. Sous peine de parjure, je déclare avoir examiné les informations de ce formulaire et qu elles sont, à ma connaissance, véridiques, exactes et complètes. Je certifie en outre, sous peine de parjure, que : Je suis le bénéficiaire effectif (ou je suis autorisé à signer pour le compte du bénéficiaire effectif) de tous les revenus en rapport avec ce formulaire. Le bénéficiaire effectif n est pas un ressortissant américain. Le revenu en rapport avec ce formulaire (a) n est pas directement lié à une transaction ou à une activité économique effectuée aux États-Unis, (b) est directement lié mais n est pas imposable en vertu d un traité fiscal ou (c) est la part d un revenu directement lié à un partenariat revenant à un partenaire. Pour les transactions de courtage ou d échange, le bénéficiaire effectif est une personne étrangère exemptée comme définie dans les instructions. En outre, j autorise la remise de ce formulaire à tout agent chargé de la retenue qui a le contrôle, la garde ou reçoit le revenu dont je suis le bénéficiaire effectif ou à tout agent chargé de la retenue qui peut verser ou effectuer des paiements au moyen du revenu dont je suis le bénéficiaire effectif. Pour signer votre formulaire fiscal sous peine de parjure, veuillez saisir votre code NIP et appuyer sur le bouton SUBMIT (ENVOYER). Votre code NIP est votre date de naissance (jjmmaaaa).
Merci Ceci constitue un exemplaire du formulaire W-8BEN que vous avez rempli destiné à vos archives. Vous pouvez imprimer le document au moyen du bouton d impression figurant dans le menu d Adobe Acrobat. Si vous avez des questions concernant les formulaires électroniques, veuillez contacter un représentant de Fidelity Stock Plan Services au 800-544-0275. Fidelity Stock Plan Services, LLC 706297.1.0
ACCEPTATION AU MOYEN D'UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (Le texte dans la barre défilante) En vertu de la législation américaine (Federal Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), avant que nous puissions traiter vos formulaires fiscaux et autres documents connexes signés par voie électronique ainsi que votre consentement à recevoir par voie électronique tous ces formulaires et documents connexes en rapport avec votre compte, nous devons vous fournir les informations suivantes et vous devez exprimer votre consentement, consentement que vous ne pourrez retirer par la suite. En remplissant les cases à cocher ci-dessous et en cliquant sur le bouton «submit» (envoyer), vous exprimez votre consentement éclairé à recevoir et à nous envoyer par voie électronique votre formulaire W-8 ou W-9 ainsi que tous les messages, avis, informations et documents connexes. En signant le formulaire fiscal et les certifications afférentes, vous nous indiquez d'accepter les renseignements vous concernant et de considérer la signature comme une signature numérique valide sur votre formulaire W-8 ou W-9 comme décrit aux présentes. En outre, vous consentez à ce que nous conservions et recevions les enregistrements électroniques de votre formulaire fiscal et de tous les documents connexes. Vous reconnaissez avoir la possibilité de retirer votre consentement en rapport avec lesdits enregistrements électroniques à tout moment en nous en informant par le biais de la section relative aux préférences de cette demande, en sélectionnant le lien E-Sign Options (Options de signature électronique) et en manifestant votre refus d'application de l'e-sign Act (loi sur la signature électronique). Après avoir refusé l'application de l'e-sign Act, vous devrez remplir la version papier de ces formulaires et documents connexes jusqu'à ce que vous manifestiez à nouveau votre consentement à l'application de l'e-sign Act. Vous reconnaissez et acceptez qu'il n'est pas nécessaire de disposer d'un équipement et d'un logiciel spécifiques pour accéder à vos enregistrements électroniques ou les conserver. Il suffit d'être en mesure d'accéder à Internet et au site www.netbenefits.com, ainsi que de pouvoir créer votre nom d'utilisateur unique et sécurisé et votre mot de passe. En plus d'imprimer le(s) exemplaire(s) recommandé(s) du formulaire fiscal pour vos archives, vous aurez accès aux imprimantes et aux documents requis, ainsi qu'à un programme permettant d'obtenir, de lire et de reproduire lesdits documents au format.pdf. Si un changement technologique ou une mise à niveau altère votre capacité à accéder à vos formulaires, nous vous en informerons par correspondance électronique et vous rappellerons votre droit à retirer votre consentement à recevoir des enregistrements électroniques.