MARCHE DE PRESTATION

MARCHE DE PRESTATION CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE SYSTEMES DE DÉSENFUMAGE, DE DÉTECTION / ALARME INCENDIE, D'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ DE LA VILLE DU TREPORT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 1 sur 15

SOMMAIRE PREAMBULE Page 3 ARTICLE I : NATURE DE LA MISSION A RÉALISER Page 3 ARTICLE II : DURÉE Page 4 ARTICLE III : NATURE ET FRÉQUENCES DES PRESTATIONS Page 4 A ASSURER 3-1 : déroulement de la prestation 3-2 : document de suivi de marché et rapport annuel 3-3 : maintenance préventive, corrective & curative 3-4 : qualification du personnel de l entreprise 3.5 : sécurité 3.6 : registre de sécurité 3.7 : connaissance des lieux et éléments afférents à l exécution des prestations 3.8 : contrôle des prestations 3.9 : descriptif du parc d appareils ARTICLE IV : GAMME DE PRESTATION Page 9 4.1 : exutoire et ouvrant de fumées 4.2 : commande à distance, vérifications sur treuil ou tirez-lâcher 4.3 : commande à distance sur coffret et armoire CO 2 4.4 : vérifications sur système de détection des gaz (DRÄGER) 4.5 : vérifications sur système de détection incendie 4.6 : vérifications sur les systèmes d éclairage de sécurité 4.7 : maintenance corrective ARTICLE V : MODALITÉS D EXÉCUTION DU SERVICE Page 12 5-1 : contrôle de la prestation 5-2 : délais d intervention de maintenance 5-2-1 : maintenance préventive 5-2-2 : maintenance corrective et/ou curative 5-2-3 : intervention exceptionnelle 5-3 : remise en état des lieux ARTICLE VI : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Page 14 6-1 : exécution des travaux 6-2 : sous-traitance ARTICLE VII : OBLIGATIONS DE LA VILLE Page 14 ARTICLE VIII : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES Page 14 8-1 : responsabilité 8-2 : assurance ARTICLE IX : RÉSILIATION Page 15 ARTICLE X : RÈGLEMENTS DES LITIGES Page 15 ARTICLE XI : ÉLECTION DE DOMICILE Page 15 Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 2 sur 15

PREAMBULE Précisions concernant la présente consultation. Le présent marché est à prix forfaitaires. C est-à-dire, que pendant la durée du marché, le prestataire ne pourra envoyer au service comptabilité de la Mairie de LE TREPORT de facture supplémentaire concernant les interventions qu il sera amené à faire sur le parc des systèmes de désenfumage, de détection incendie, d alarme incendie et d éclairage de sécurité de la Ville. Dans ce marché toutes les pièces détachées et consommables sont à la charge du titulaire. - Y compris les batteries d alimentation et/ou de secours Qui devront être remplacées systématiquement tous les quatre (4) ans - Y compris également le remplacement des têtes de détection ioniques, à faire avant le 1 er janvier 2017. Le démantèlement devra être accompagné d un B.S.D (Bordereau de Suivi de Destruction) - Le remplacement des blocs défectueux, ainsi que les télécommandes de mise au repos Sont exclus : - Le vandalisme. - La dégradation par manipulation de la part d un tiers. - Les surtensions, dans ce cas l entreprise devra en apporter la preuve. C est pourquoi les soumissionnaires devront avoir une parfaite connaissance de tous les sites et de leurs installations, de ce fait l entrepreneur ne pourra arguer d oubli ou de manquement de la part de la Mairie de LE TREPORT. Il appartiendra à ces entreprises de faire un relevé exhaustif des installations en s appuyant sur les éléments donnés dans les annexes du présent marché. Elles devront également fournir à titre indicatif des bordereaux de prix, concernant, le prix des matériels et matériaux, de la main d œuvre pour chaque opération qu il sera amené à faire. ARTICLE I : NATURE DE LA MISSION A RÉALISER La présente consultation a pour objet : La vérification et la maintenance, préventive, corrective et curative, des systèmes de désenfumage, de détection incendie, d alarme incendie et d éclairage de sécurité de la Ville du TREPORT Les prestations sont composées de: Une visite annuelle, conformément à la réglementation en vigueur sur les visites réglementaires des systèmes de désenfumage et alarme incendie de type 2 à type 4. Une visite semestrielle, conformément à la réglementation en vigueur sur les visites réglementaires des systèmes de détection incendie et les systèmes d'éclairage de sécurité. Elles s appliqueront aux matériels dont les listes figurent dans les annexes : 1, 2 et 3. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 3 sur 15

Ces listes ne sont pas exhaustives, le candidat devra compléter ou renseigner ces listes lors de la visite du site effectuée obligatoirement avant la remise de son offre. La collectivité se réserve le droit d augmenter ou de diminuer le nombre d équipements à prendre en compte dans les maintenances et ne pourra être tenue pour responsable du décompte des appareils. Il appartient aux entreprises souhaitant répondre au présent marché de contrôler sur sites, la véracité des annexes 1,2 et 3; afin de répondre en toutes connaissances de causes, et de modifier / compléter les dits documents afin que ceux-ci soient exhaustifs. Pour ce faire, le certificat de visite inclus dans ce marché devra impérativement être signé par la Direction Technique ou son représentant désigné et joint à la réponse. Il appartiendra, également à l'entrepreneur de s'assurer que les plans d'évacuations et toutes autres consignes devant être affichés, sont bien en place. Si tel n'était pas le cas, l'entrepreneur aura à sa charge, la fourniture et la pose de ces plans et de ces consignes, incluant dans cette prestation, la conception et la réalisation. Néanmoins, ceux-ci devront avoir l'accord de Centre Technique Municipal. ARTICLE II : DURÉE La présente consultation est établie pour une durée d un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. ARTICLE III: NATURE / FRÉQUENCES DES PRESTATIONS A ASSURER Les systèmes de lutte contre l incendie font l objet d un cadre strict. La présente consultation doit être réalisée conformément aux textes réglementaires à la date de la signature du présent appel d'offre, et devra prendre en compte les éventuelles modifications réglementaires, tant sur le plan national, qu'européen. Le prestataire s engage à assurer la maintenance préventive, corrective et curative selon la gamme de prestation. L entreprise devra prévoir tous les matériels nécessaires afin de remplir les tâches prévues sur le site et comprenant notamment : - l approvisionnement de tous les consommables pour les essais et intervention. - le matériel nécessaire à la réalisation de la maintenance conformément aux différentes réglementations. L'entreprise, devra s'assurer que les plans et consignes de sécurité obligatoires sont en place. Si tel n'était pas le cas, celui-ci aura à sa charge la fourniture et la mise en place. Il devra également s'assurer que les plans et les consignes en place sont conformes à la réglementation en vigueur. 3.1 Déroulement de la prestation La maintenance annuelle et semestrielle des installations doit être effectuée pendant les jours et heures ouvrés de chaque site en présence d un agent technique municipal, selon un calendrier qui sera établi d'un commun accord, entre l'entrepreneur et la Direction du Centre Technique Municipal. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 4 sur 15

Toutes interventions donnent lieu à l établissement d'un bon de commande, établis par le Service Comptabilité dont une copie sera remise au Centre Technique Municipal pour validation des visites. En fonction du calendrier, la visite est à confirmer au moins 1 mois avant l intervention, au Centre Technique Municipal, afin de permettre 1. l établissement de plan de prévention éventuel ou sa mise à jour, 2. la création et l envoi des avis de passage, 3. l immobilisation des salles ou locaux où doit intervenir le prestataire. Afin de ne pas perturber l exploitation des locaux et les problèmes d accès, les vérifications de désenfumage, alarme, détection incendie et Éclairage de secours devront être réalisées en une seule fois le même jour. Pour les établissements d enseignement la vérification sera réalisée le mercredi ou mieux, pendant les vacances scolaires. 3.2 Document de suivi de marché et rapport annuel Règles générales sur les rapports d intervention Après chaque visite, il sera transmis au Centre Technique Municipal avec copie pour le Services des Marchés Publics, un rapport d intervention comprenant : - l identité de l entreprise et du technicien, - la gamme de prestation contrôlée avec un niveau de contrôle en séparant les gammes de prestation appareil par appareil, site par site, chaque appareil devra être identifié physiquement par un numéro et reporté sur un rapport validant la conformité ou la non-conformité du matériel. - les dispositions prises ou à prendre pour remédier au problème. - la mesure des débits et de contrôle (tension, intensité, puissance) en fonction des appareils. Les deux exemplaires seront adresser à : Centre Technique Municipal 29 Avenue des Canadiens 76470 LE TREPORT Dans les 15 jours ouvrés qui suivent le contrôle et/ou la maintenance. Le Centre Technique Municipal se chargeant de la diffusion. La réglementation impose l inscription des opérations de maintenance effectuées, sur le registre de sécurité des bâtiments visités. Le prestataire a donc obligation de tenir ce registre à jour à chaque intervention. En apposant, outre le nom et prénom du technicien ayant effectué les contrôles, la date, une description succincte de l'intervention et sa signature. Il devra également y préciser les difficultés rencontrées dans la remise en service et l état de l installation si la mise en service est partielle IL EN SERA DE MÊME POUR LES LEVÉES D OBSERVATIONS. 3.3-1 - Maintenance Préventive Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 5 sur 15

Rapport d intervention détaillé Chaque intervention de maintenance préventive, corrective et/ou curative, fera l objet d un rapport d intervention détaillé de la prestation effectuée sur le site en question. Le document devra être transmis au Centre Technique Municipal par fax, courrier ou mail dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la fin de l opération sur le site. Ce rapport portera les mentions suivantes : - la date et le lieu de l intervention, - le nom du technicien, - l attestation de passage signée par le représentant du site (avec nom, signature et Date), ou par le responsable de la sécurité du Centre Technique Municipal. - toutes observations jugées utiles. - la gamme de prestation en fonction du mode opératoire de la prestation décrit au présent C.C.T.P., - le remplacement des pièces, prévues ou imprévues, - Toutes observations ou suggestions utiles au bon fonctionnement de l installation dans le cadre du devoir de conseil du titulaire auprès du Maître d Ouvrage. 3.3-2 - Maintenance Corrective et/ou Curative Rapport d intervention détaillé Chaque intervention de maintenance corrective et/ou curative fera l objet d un rapport détaillé de la prestation effectuée sur le site en question. Le document devra être transmis au Centre Technique Municipal dans un délai de 5 jours en fonction de la fin de l intervention sur le site par fax, courrier ou mail. Ce rapport portera les mentions suivantes : - la date et lieu de l intervention, - l heure d appel et le nom du demandeur, - l heure d arrivée et de départ, - le nom du technicien, - le numéro du système sur le site, - la description de la panne, de la prestation effectuée et le remplacement du matériel, - l attestation de passage signée par le représentant du site. - Toutes observations ou suggestions utiles au bon fonctionnement de l installation dans le cadre du devoir de conseil du titulaire auprès du Maître d Ouvrage. Rapport global d intervention annuel et semestriel, pour la maintenance préventive, corrective et curative Le prestataire titulaire établira un rapport global d intervention à partir de toutes les visites et interventions liées à la prestation. Le document devra être transmis au Centre Technique Municipal dans le courant du mois de janvier de l'année suivante. Ce rapport comprendra : - le bilan des opérations de maintenance, d essais et contrôle, - le bilan des opérations de maintenance corrective, curatives et des demandes d intervention, - toutes propositions et suggestions utiles visant à améliorer la qualité des prestations et la sécurité de fonctionnement des équipements. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 6 sur 15

Les urgences et anomalies importantes seront indiquées dans des chapitres spécifiques. Ce rapport sera transmis en 2 exemplaires et sur support informatique selon un modèle négocié avec la collectivité. La facturation ne pourra être présentée en l absence de ce document. L obligation de fournir ce rapport ne dispense pas le prestataire de prévenir immédiatement le Centre Technique Municipal de toute anomalie ou dysfonctionnement qu il aura constaté lors de l exécution de ses opérations de vérification et de maintenance. 3.4 Qualification du personnel de l entreprise L ensemble du personnel intervenant sur les sites de la Ville de LE TREPORT doit disposer d une qualification professionnelle sur les systèmes électriques courant faible Habilitation B1 ou BR, CACESS nacelle. Compte tenu de la complexité de certaines installations dont la particularité est d agir pour la sécurité des personnes et des biens, les équipes d intervention doivent compter des techniciens compétents en automatismes et participer régulièrement à des stages de mise à niveau. Dés notification, l entreprise titulaire transmettra la liste du personnel désigné intervenant sur les sites, toute modification de cette liste doit être signalée au Centre Technique Municipal. Les intervenants doivent être aptes à intervenir sur les différents systèmes en fonctionnement. La direction municipale se réserve le droit d'interdire l'accès à ses sites à toutes personnes ne disposant pas des compétences et des habilitations nécessaire à l'accomplissement de sa mission. 3.5 Sécurité Les établissements concernés étant des Établissements Recevant du Public (ERP) de nature différente de par les activités qui y sont pratiquées, le prestataire doit s'informer des diverses consignes de sécurité générale et particulière propre à ces établissements et contrôler régulièrement que ces consignes soient connues et respectées de son personnel. Pour tout renseignement sur ces consignes, le prestataire se mettra en relation avec le responsable du site et avec l agent responsable de la sécurité du Centre Technique Municipal. Le personnel du prestataire doit être munis d une carte professionnelle ainsi que d une tenue l identifiant à la société ; ses passages seront connus et devront être effectués selon le calendrier établi d'un commun accord entre l'entrepreneur et le Centre Technique Municipal. Les informations concernant toutes les anomalies importantes susceptibles d entraîner des détériorations des installations ou de mettre en cause la sécurité des personnes, doivent être communiquées dès la fin de l intervention à l'interlocuteur du Centre Technique Municipal. Les mises à l arrêt partielles pour maintien de la sécurité devront être reportées dans le registre de sécurité de l établissement ainsi que les remises en service sans risques connus. La collectivité s engage également à tout mettre en œuvre pour permettre la réalisation des prestations dans les meilleures conditions : accès aux locaux et aux équipements concernés, fourniture d énergie. En cas de problème lié à un manque de transmission d informations au prestataire, il appartient à ce dernier de signifier par écrit à la collectivité ces manquements. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 7 sur 15

Pour réduire les risques d accident lors de la réalisation des prestations de maintenance préventive ou corrective du fait de la Co activité, un plan de prévention pourra être établi, préalablement aux interventions, entre le prestataire et le Centre Technique Municipal. Par ailleurs, les travaux réalisés temporairement en hauteur doivent être réalisés à partir d un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Les échelles, escabeaux et marchepieds ne devront pas, autant que faire se peut, être utilisé comme postes de travail. Obligation en cas de travail supérieur à 3 mètres d un échafaudage, plateforme de sécurité ou nacelle élévatrice fournie par le prestataire. Le personnel utilisateur de nacelle élévatrice ou d échafaudage devra avoir subi une formation sur «la sécurité du travail en hauteur» et avoir obtenu une habilitation à leur utilisation. Pour tous travaux exposant les travailleurs à des risques de chute en hauteur de plus de 3 mètres, un plan de prévention sera élaboré par site. 3.6 - Registres de sécurité La réglementation impose l inscription sur le registre de sécurité des bâtiments visités des opérations de maintenance effectuées. Le prestataire a donc obligation de tenir ce registre à jour à chaque intervention. Il devra également y préciser les difficultés rencontrées dans la remise en service et l état de l installation si la mise en service est partielle. Le compte rendu devra être validé par l apposition du tampon de l entreprise ainsi que le nom et le visa du vérificateur. 3.7 Connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des prestations Le prestataire devra, pour chaque intervention : - avoir pris connaissance des lieux, des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l exécution des prestations, - avoir pris connaissance auprès du Centre Technique Municipal de toutes les contraintes d exploitation liées à la continuité du service public, ainsi que toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations de maintenance. 3.8 Contrôle de la prestation Tout appareil pour lequel la prestation n aurait pas été conforme, entraînera la réalisation d une nouvelle vérification complète du site concerné par le prestataire, à ses frais. Quel que soit la prestation, nous imposons l obligation de résultat à l issus de la vérification. Après toute modification des installations effectuée dans le cadre de la prestation, le prestataire doit informer la collectivité et transmettre le détail des modifications réalisées. 3.9 Descriptif du parc d appareils Les types et caractéristiques des matériels à maintenir sont précisés dans les tableaux joints en annexe 1,2 et 3 au présent document. Il appartiendra à ces entreprises de faire un relevé exhaustif des installations en s appuyant sur les éléments donnés dans les annexes du présent marché. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 8 sur 15

C est pourquoi les soumissionnaires devront avoir une parfaite connaissance de tous les sites et de leurs installations, de ce fait l entrepreneur ne pourra arguer d oubli ou de manquement de la part de la Mairie de LE TREPORT. ARTICLE IV GAMME DE PRESTATIONS 4.1 : exutoire et ouvrant de fumées : vérifications à effectuer sur châssis en lanterneaux - ouverture de l appareil - vérification de la tension des ressorts d ouverture ou des vérins éjecteurs, - graissage des ressorts ou des vérins à gaz, - contrôle de l état des joints, ouvrant et dormant, si accessible normalement - vérification, nettoyage et graissage des articulations, si accessible normalement - réglage du système de déclenchement (verrou), du mécanisme d ouverture et de fermeture, - contrôle de l état des fusibles thermiques avec remplacement éventuel selon l état, - vérification de l état des coupoles, - redressage éventuel du cadre ouvrant, des bras ou tiges de poussées, (Si déformation pendant l'entretien ou le contrôle, donnant à penser que la faute en revient à l'entrepreneur, ou que celui-ci aurait dû faire le constat d'une déformation) - vérification des vis de fixation du cadre extérieur et redressage s il y lieu, - vérification de la fermeture des appareils, contrôle de l enclenchement des gâches, - essais d ouverture/fermeture à la demande et en présence de l'interlocuteur du C.T.M. - nettoyage général - fourniture des petites pièces faisant l objet d un remplacement lors de la maintenance Toute non-conformité devra faire référence à un texte applicable des ERP ou ERT. 4.2 : Commande à distance vérifications à effectuer sur treuil ou tirez-lâcher - dépoussiérage général, - déplombage de l appareil et déclenchement d ouverture de l exutoire ou ouvrant, - contrôle de la liaison, de l usure et de la tension du câble, - contrôle de la fixation des poulies de renvoi d angles, des gaines et du câble, si accessible. - graissage des pignons, axes, poulies, câble à l intérieur de la gaine et du mécanisme, si accessible. - plombage de l appareil ou remplacement éventuel de la glace à briser. - fourniture des petites pièces faisant l objet d un remplacement lors de la maintenance -Apposition d un autocollant de vérification par appareils d asservissement. Toute non-conformité devra faire référence à un texte applicable aux ERP ou ERT. 4.3 : commande à distance vérifications à effectuer sur coffret et armoires CO2 - dépoussiérage général, déplombage du poste de commande CO2 et dépose du coffret de commande, dépose des cartouches CO2 en place, - déclenchement de l ouverture par percussion de cartouche CO2 (cartouche d essai), - contrôle des dards de percussion et changement éventuel du joint, - repose de la cartouche CO2 initiale avec contrôle par pesage des cartouches, - vérification de la canalisation cuivre (joints de raccord), - contrôle du fonctionnement et réglage des vérins, verrou, Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 9 sur 15

- nettoyage et graissage des parties mobiles (axes étriers), - contrôle des fixations vérins, cuivre, armoire et coffret, - contrôle des déclencheurs, - si fermeture pneumatique, déclenchement de la fermeture par percussion de cartouche CO2 d essai, - repose des cartouches CO2 initialement en place, - vérification et contrôle des cartouches CO2 en réserve, par pesage, - consignation des résultats. - fourniture des petites pièces faisant l objet d un remplacement lors de la maintenance - Apposition d un autocollant de vérification par appareils d asservissement. Inscription sur le registre de sécurité des vérifications, entretiens et essais de fonctionnement (dates, observations, résultats, rapports, identité des intervenants). Toute non-conformité devra faire référence à un texte applicable des ERP ou ERT. 4.4 : vérifications à effectuer sur le système de détection des gaz : DRÄGER. -- Cette maintenance préventive comprendra les opérations suivantes : - Essai point/point - Capteurs - Modules ou transmetteurs raccordés sur le bus Modbus RTU - Mesures des informations d alarmes et les moyennes effectuées sur les cartes - Pilotage des alarmes communes - S assure que la centrale calcule en permanence les moyennes VLE sur 15 minutes Et VME sur 8 heures, afin de s assurer que le système exploite ces valeurs pour déclencher des alarmes suivant les seuils programmés par mesures et par voie. - S assurer que chaque voie indique ses états d alarmes et dispose de sorties de commande pour piloter des platines relais d alarme et de défauts. - S assurer du pilotage complet de la ventilation avec essai de mise en service. - Établir un rapport détaillé et conclusif sur le fonctionnement du système. 4.5 : vérifications à effectuer sur les systèmes de détection incendie. Les visites semestrielles de maintenance préventive ont pour but : --Le contrôle général et le test de l'ensemble de l'installation, dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance du matériel. --Cette maintenance préventive comprendra les opérations suivantes : Vérification semestrielle des SSI, par vérification de la position, de l'état des centrales et des boitiers déclencheurs. Vérification de l'état de la centrale d'alarme. vérification de l'état de la charge de la batterie vérification du fonctionnement du chargeur. Vérification de l'autonomie de 5 minutes. Nettoyage des centrales Vérification et test des de chaque détecteurs d'incendies Vérification et test des déclencheurs, d'alarme incendie. Vérifications et test des dispositifs d'alarme sonore. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 10 sur 15

Vérification des indicateurs d'actions Vérification des commandes d Asservissements Vérification des AES si présentes Vérification des surveillances de lignes. Vérification des reports téléphonique si existant. Fourniture des pièces faisant l objet d un remplacement lors de la maintenance Les essais de la centrale et des périphériques se feront en l absence de courant électrique provenant d'edf (tests des batteries pour le bon fonctionnement) 4.6 : vérifications à effectuer sur les systèmes d'éclairage de sécurité. Les visites semestrielles de maintenance préventive ont pour but : --Le contrôle général et le test de l'ensemble de l'installation, dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance du matériel. --Le remplacement compris dans l offre des blocs de secours autonome ou source ne satisfaisant pas aux articles EC13 ; EC 14. AINSI que les 13 points de contrôles de la NF C 71-830. -- La mise en conformité de l ensemble des sites --Cette maintenance préventive comprendra les opérations suivantes : La vérification visuelle de l'aspect des B.A.E.S. Le contrôle de la présence secteur sur les blocs, La coupure de l'alimentation secteur et remplacement des batteries si non conformes, y compris pour les sources. La vérification de l'allumage des lampes ; tubes ou led d'éclairage de sécurité Le remplacement systématique des témoins de veilles. La vérification de la télécommande et sa remise en état si défectueuse, Le contrôle de l'autonomie réglementaire, Le contrôle des composants des B.A.E.S. L'aspect des accumulateurs Le nettoyage des appareils et le remplacement des pictogrammes de balisage si absent ou non conforme, Le rétablissement de l'alimentation secteur des blocs, L'apposition d'une étiquette de vérification, fourniture des pièces faisant l objet d un remplacement lors de la maintenance Remise en état ou remplacement si défectueux du Bloc de secours. Afin d uniformisé le parc nous demandons que le matériel ainsi remplacé soit de marque Legrand ou URA avec performance SATI ou supérieur pour les blocs autonome de balisage et d ambiance. Seules les sources d éclairage de secours ne font pas parties de la remise en état ou de leurs remplacements. Afin de garantir le meilleur fonctionnement du parc, l'entrepreneur prévoira de remplacer 10 % du parc par an soit 5% par semestre. Est compris dans le forfait de maintenance : Le remplacement des lampes, tubes néon, batteries, signalétique, télécommandes et blocs de secours, en cas de mauvais fonctionnement en respect des prescriptions de la NF C 71-830, ou de tout problème causé par un tiers ou par surtension et reconnue par le fournisseur d énergie dans la limite de 5 % du parc vérifié annuellement. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 11 sur 15

N est pas compris dans le forfait : le remplacement des blocs faisant l objet d une surtension avéré et reconnue par le fournisseur d énergie ou dégradation par un tiers au-delà de 5 % du parc vérifié annuellement. 4.7 Maintenance corrective Les dépannages seront assurés sur simple appel téléphonique, fax ou mail du Centre Technique Municipal. À l issue de l intervention, un rapport d intervention sera adressé par le prestataire au Centre Technique Municipal. Le service de dépannage sera assuré à toute période de l année, l entreprise devra assurer une permanence joignable par fax, mail ou tel, pendant les périodes sensibles tel qu Août et Décembre. Le prestataire s engage à assurer les dépannages en jour et heures ouvrés sur le matériel précisé en annexe 1, 2 et 3 dans un délai de 4 h à compter de l appel téléphonique. Il devra indiquer dans son offre le N de téléphone et la procédure mise en place pour répondre à ce dernier point. Ces interventions étant complémentaires et n étant pas prévues au titre de la maintenance préventive, elles feront l objet de lettres de commandes supplémentaires. ARTICLE V : MODALITÉS D EXÉCUTION DU SERVICE Comme il est stipulé dans l article 3.1, les visites de maintenance préventive seront effectuées pendant les jours et heures ouvrés. Le prestataire retenu procédera à une planification de ses visites selon les lettres de commande établies durant le mois qui précède la visite de maintenance des installations. Au cours de cette visite, le prestataire procédera aux travaux de maintenance préventive systématique décrits et à toutes les opérations complémentaires estimées nécessaires. Si par mégarde, un incident survenait pendant la visite sur un appareil et que la responsabilité soit due à une mauvaise manipulation d un technicien, les réparations seront à la charge du prestataire. Attestation de responsabilité civile, indemnité/pénalité par jours de retard ne correspondant pas au planning prévu (150 / jour), si la durée de l'intervention dépassait 3 semaines par intervention semestrielle. 5.1 - contrôle de la prestation. La prestation sera contrôlée par le Centre Technique Municipal en cours de réalisation au vu du planning et après réalisation de la prestation. Toute installation pour laquelle la prestation n aurait pas été conforme, entraînera la réalisation d une nouvelle vérification complète du site concerné, par le prestataire et à ses frais. Après toute modification des installations effectuées dans le cadre de la prestation, le prestataire doit informer la collectivité et transmettre le détail des prestations réalisées. 5.2 délais d intervention de maintenance 5.2.1 - Maintenance préventive - planning d interventions : 4 semaines avant le début des interventions, - rapport détaillé par site : 10 jours ouvrés après la fin de l intervention d un site, Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 12 sur 15

- rapport global : 20 jours ouvrés après la fin de la prestation, - dérive dans le temps de la prestation : suivant le planning d intervention validé par le Centre Technique Municipal, le délai autorisé est de 5 jours. 5.2.2 - Maintenance corrective et/ou curative - délai maximum d intervention après appel : 4 heures. - délai maximum de réparation : 30 jours ouvrés après édition de la commande, - délai de remise du rapport détaillé de l intervention : 5 jours ouvrés. 5.2.3 - INTERVENTION EXEPTIONNELLE : Éclairage de secours : Dans le cas de matériel constaté défectueux par un électricien communal, bureaux de contrôle, commission de sécurité, une demande officielle d intervention sera transmise par courrier fax, le prestataire interviendra sous 4h00 ouvré. L intervention sera comprise dans le forfait. Dans le cas de matériel ayant subi des dégradations par des tiers ou surtension, un pourcentage de 5% du parc de blocs secours vérifié par an sera prévu au présent contrat pour le remplacement du matériel dégradé. Désenfumage : Dans le cas de matériel constaté défectueux par un électricien communal, bureaux de contrôle, commission de sécurité, une demande officielle d intervention sera transmise par courrier fax, le prestataire interviendra sous 4h00 ouvré. Le devis de remise en état sera transmis sous 15 jours ouvré. Après édition de la commande, les travaux seront terminés sous 30 jours. Alarme et détection incendie : Dans le cas de matériel constaté défectueux par un électricien communal, bureaux de contrôle, commission de sécurité, une demande officielle d intervention sera transmise par courrier fax, le prestataire interviendra sous 4h00 ouvré. Le devis de remise en état sera transmis sous 15 jours ouvré. Après édition de la commande, les travaux seront terminés sous 30 jours. 5.3 remise en état des lieux Dans le cadre de ses missions, le prestataire peut générer des salissures ou production de déchets. Celui-ci devra s assurer de la remise en état de propreté et d ordre des lieux dans lesquels il intervient conformément à l origine. ARTICLE VI : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 6.1 Exécution des travaux Le prestataire a une obligation de moyens, il s engage à prendre toutes dispositions afin d assurer toutes les prestations qui lui incombent pendant la durée fixée à l article II. Le prestataire doit avoir à disposition tous les moyens et matériel nécessaires au respect des règles de sécurité en vigueur. Le prestataire est tenu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de chaque intervention. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 13 sur 15

Le prestataire fournira au Centre Technique Municipal un planning prévisionnel d intervention au début de la prestation, les dates précises seront fixées un mois avant la visite. Le prestataire s'engage à récupérer l'ensemble des pièces et matériels défectueux, objet du contrat, de manière à décharger le Centre Technique Municipal des contraintes légales en matière de recyclage. Le prestataire s'engage, en cas de modification ou d'ajout de prescriptions complémentaires aux normes et règlements de sécurités en vigueur pendant la durée du présent contrat, à exécuter tous les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations avec les spécifications des nouveaux règlements. Pour ce faire, les travaux nécessaires feront l'objet, pour accord, d'un devis détaillé soumis à l'approbation de la Ville de LE TREPORT. 6.2 Sous-traitance La sous-traitance pour tout ou partie de la prestation est interdite. Ce marché étant à lot unique, l'entrepreneur désirant répondre au présent appel d'offre, devra mettre en cohérence les interventions prévues au présent marché avec le personnel dont il dispose, en respectant le présent CCTP. En cas d acceptation, la responsabilité du titulaire reste entière. ARTICLE VII : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LE TREPORT Le Centre Technique Municipal s engage à : - informer les occupants afin qu ils permettent l accès du prestataire aux installations à entretenir, - exécuter ou faire exécuter toutes prestations exclues de la présente consultation mais nécessaires à la bonne marche des installations, - mettre et maintenir pendant toute la durée de la prestation les installations en conformité vis à vis de la législation en vigueur. ARTICLE VIII : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES 8.1 Responsabilité Le prestataire assume la direction et la responsabilité de l exécution des prestations. En conséquence, il est le seul responsable des dommages que l exécution des prestations peut causer directement ou indirectement : - à son personnel ou à des tiers, - à ses biens, aux biens appartenant aux collectivités responsables de la consultation ou à des tiers. 8.2 Assurance Le prestataire doit avoir souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés au tiers et au maître d ouvrage à l occasion de ses interventions. Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 14 sur 15

L'entrepreneur doit produire une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie, ainsi que la franchise si elle existe, avec sa proposition de prix. ARTICLE IX : RÉSILIATION En cas d inexécution d une quelconque des obligations du prestataire décrites dans le présent document, la collectivité pourra, passé un délai de quinze jours à compter de la date d envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et demeurée infructueuse, résilier de plein droit la prestation sans autre formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts. ARTICLE X : RÈGLEMENT DES LITIGES Les parties s efforceront de parvenir à un accord amiable dans tout litige qui pourrait survenir dans l interprétation des termes du présent contrat. À défaut d accord entre les parties, les différents relatifs à l exécution de ce contrat seront portés devant le tribunal administratif de ROUEN. ARTICLE XI : ÉLECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, domicile est élu, pour la Ville LE TREPORT, à l Hôtel de Ville de LE TREPORT, Rue François Mitterrand, CS70001, 76470 LE TREPORT. LE PRESTATAIRE Lu et approuvé, À : LE TREPORT Le : _ / _ / 2015 Contrôles & Maintenance des systèmes de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité Page 15 sur 15