REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 Réf. 15/ a REGLEMENT DE CONSULTATION concernant le remplacement des réseaux extérieurs d'eau glacée sur le Centre de Bretagne Date de remise des offres : Jeudi 30 Juillet 2015 à 12h00 1

2 1 OBJET Le présent règlement de consultation définit les conditions de la consultation pour le remplacement des réseaux extérieurs d'eau glacée situés dans des caniveaux du Centre Ifremer de Bretagne. Il s'agit d'une procédure ouverte non formalisée, passée selon la réglementation des contrats de l Ifremer. 2 CALENDRIER PREVISIONNEL Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant : - Avis de marché: 10 Juillet Visite des installations : le 21 Juillet 2015 (10h00-12h00) - Réception des offres : 30 Juillet 2015 à 12h00 - Commission d ouverture des plis : 30 Juillet 2015 à 14h00 - Commission de Choix : 26 Août 2015 à 10h00 - Entrée en vigueur du contrat : 1er Septembre Réception des travaux fixée au 30 Novembre VISITE DES LOCAUX Les candidats devront se rendre compte sur place de l état des lieux et des difficultés éventuelles d exécution des travaux. Les visites se dérouleront sur rendez-vous le lundi 20 Juillet 2015 de 10 heures à 12 heures auprès de : - Philippe CHAPALAIN : Philippe.Chapalain@ifremer.fr - Mathieu LE ROLLAND : Mathieu.Le.Rolland@ifremer.fr 4 MODALITES DE REPONSE 4.1. Contenu du dossier de réponse Le dossier de réponse des candidats comprendra les éléments suivants : Un mémoire technique comprenant les informations suivantes : - Planning des travaux - Spécifications techniques de l équipement - Description de l'ensemble des travaux nécessaires à l installation de l équipement - Personnel affecté aux travaux : compétences et qualifications - Encadrement /sécurité sur le chantier - Garantie/maintenance de l installation : durée et conditions 2

3 Une offre financière détaillée en tenant compte des postes suivants : - Identification et dépose de l'existant - la dépose des réseaux dans le caniveau à utiliser pour le nouveau réseau - l'installation d'une attente d'eau glacée en tube pré-isolé, - l'ouverture de voirie, - la réalisation d'une tranchée pour l'alimentation d'un bâtiment, - la protection des matériels, - les percements dans les parois existantes, - les points à raccorder sur l'installation de GTC, - les raccordements électriques correspondants, - la fourniture des DOE et DIUO - la formation et l'information des utilisateurs Les renseignements administratifs suivants : - Attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société - Attestation d'absence de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales - Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays ou le soumissionnaire est établi - Attestation de non condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle - Déclaration sur l'honneur de non condamnation de ses dirigeants ; - Attestation de conformité à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail : une attestation sur l honneur, une copie de l attestation administrative ou tout autre support - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : une attestation sur l honneur, une copie de l attestation administrative ou tout autre support - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années - une présentation du candidat et de ses salariés: forme juridique, effectifs affectés aux travaux, qualification, formation - une liste de références des travaux similaires au présent marché. Les références doivent être récentes (3 dernières années) et contrôlables 4.2.Dépôt des offres Les offres seront transmises par courrier à : «Consultation- Remplacement des réseaux extérieurs d eau glacée» IFREMER Service des contrats Z.I. Pointe du Diable CS Plouzané et par mail à : dajao@ifremer.fr 3

4 5 CRITERES DE CHOIX 5.1. Aptitudes La sélection des candidats aptes à présenter une offre sera effectuée sur la base des critères suivants : - Capacité financière : chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatifs à des prestations similaires à l objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - Capacités professionnelles, références, effectifs et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation. Au vu des renseignements fournis, tout candidat n ayant pas transmis tous les renseignements demandés ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera éliminé Critères de sélection des offres : Le jugement des offres sera effectué en retenant comme critères de choix, en tenant compte de la pondération associée : - Prix : 40% - Qualité technique : 60% Chaque critère sera noté sur 20 puis pondéré suivant ces deux pourcentages Evaluation technique de l offre /20 La qualité technique de l'offre sera évaluée en prenant en compte les sous critères suivants : - Fiabilité des équipements 6/20 - Organisation et moyens mis en place 10/20 - Délais d'exécution 4/20 * Barème de notation L Ifremer retient la grille d'évaluation suivante pour chaque sous-critère : - La note maximale N sera attribuée à une offre répondant aux attentes de l'ifremer ; - La note N/2 sera attribuée à une offre répondant moyennement aux attentes de l'ifremer ; - La note N = 0 sera attribuée à une offre ne satisfaisant pas aux exigences de l'ifremer. L'Ifremer établira une note totale pour les trois sous-critères Prix /20 Le prix qui est pris en compte pour comparer les offres est le prix total indiqué dans l offre de chaque candidat. Le prix des prestations sera noté par une note N calculée de la manière suivante : N = ((Prix le moins disant) / (Prix considéré)) * 20. Le prix le moins disant est le plus bas des prix proposés. Il obtient donc la meilleure note à savoir 20. 4

5 Note finale Conformément à la pondération des critères, la note finale sera déterminée comme suit : N = 0,4 Np + 0,6 Nt dans laquelle : Np = note attribuée au prix de l'offre Nt = note attribuée à la valeur technique de l'offre Le candidat obtenant la meilleure note finale sera retenu. 6 VALIDITE DES OFFRES Les informations et prix figurant dans les réponses fournies par les candidats seront valables jusqu au 31 décembre