Le schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois Université de Liège 31 mars 2010 Points abordés Gouvernance territoire et outils au service du projet de Le schéma de cohérence territoriale document de planification à l échelle d un bassin de vie son contenu son élaboration 1
Le pays du Grand Amiénois Le pays du Grand Amiénois «Un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l échelle d un dunbassin de vie ou d emploi demploi» Sur les 30 000 actifs qui convergent quotidiennement vers l agglomération amiénoise, 73 % viennent du Grand Amiénois En termes d accès aux soins, desserte principale par les établissements d Amiens «Un cadre pour l élaboration lélaborationdunprojet d un commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l espace rural» La charte de pays adoptée fin 2006 2
Le pays du Grand Amiénois Un pays dont la création s inscrit d une dynamique régionale initiée dès la fin des années 80 Des territoires de projet se dessinent alors à une échelle intermédiaire : comités de bassin d emploi, SIEP, associations intercommunales Qui se poursuit depuis, encadrée par les lois PASQUA, VOYNET et, plus récemment, par la loi URBANISME ET HABITAT Le pays du Grand Amiénois S organiser pour : peser d la compétition économique, notamment à l échelle nord européenne spécialisation, identité économique Grand Amiénois, etc. assurer la cohérence des projets et actions menés et un financement efficace PLH, trports, FRAPP, etc. garantir un développement maîtrisé et équilibré du territoire schéma de cohérence territoriale 3
Le pays du Grand Amiénois 60 % de la population du département 53 % de sa superficie 12 intercommunalités dont la communauté d agglomération Amiens Métropole 381 communes dont 285 ayant moins de 500 habitants 337 000 habitants 3 000 km² Un territoire unique : pays, agence d urbanisme et SCOT PAYS DU GRAND AMIÉNOIS CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée 4
12 intercommunalités Grand Amiénois : 333 945 habitants au 1 er janvier 2006 Historique 2002-20072007 Interterritoire (élaboration du schéma des zones d activités du Grand Amiénois) Fin 2005 Cé Création de l Agence de développement et d urbanisme du Grand Amiénois [Aduga] agence totalement opérationnelle fin 2006 Octobre 2006 Approbation de la charte de pays Février 2007 Reconnaissance du «pays du Grand Amiénois» Janvier 2008 Création du syndicat mixte de pays et de SCOT Février 2008 Publication du périmètre de SCOT Juin 2008 Engagement de la démarche d élaboration du SCOT 5
Les compétences du pays 1. Animation de la démarche de pays élaboration et approbation des orientations et programmes d actions choix des programmes contractualisés définition de la composition et des modalités d organisation du conseil de développement 2. Élaboration du SCOT élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT Le schéma de cohérence territoriale 6
Le schéma de cohérence territoriale C est un projet pour le Grand Amiénois : qui considère les tendances passées, pour les conforter ou tenter de les infléchir ; qui porte de nouvelles ambitions pour le territoire ; qui exprime une vision partagée et cohérente de son développement à20. C est un guide, une «feuille de route»à l attention de tous les acteurs de l aménagement : les orientations et objectifs qu il portera devront, pour leur mise en œuvre, être déclinés é à de plus petites échelles (EPCI, communes). C est un espace de dialogue privilégié : l élaboration du SCOT s accompagne de nombreuses étapes de concertation et de nombreux échanges entre les représentants de chaque territoire. Le SCOT Une élaboration progressive, technique et politique, en 3 temps principaux Diagnostic Projet d aménagement et de développement durable (PADD) Document d orientations générales (DOG) Une concertation continue qui implique une communication structurée et relayée pendant plusieurs années Une articulation prévue avec les documents d urbanisme communaux, pendant l élaboration et suite à l élaboration 7
Le projet d aménagement et de développement durable (PADD) Le contenu du SCOT : un rapport de présentation qui expose le diagnostic et les incidences du projet sur l environnement ; un projet d aménagement et de développement durable ; un document d orientations, éléments prescriptifs du SCOT, qui seront opposables. Quel territoire voulons-nousnous à20 ou 30? Quels objectifs et priorités pouvons-nousnous nous fixer? Quels projets mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs? C est l expression d une stratégie politique l évolution du territoire à 20 en matière : - d habitat ; - de développement économique ; - d accueil d activités de loisirs ; pour - d environnement, de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles ; - de déplacements des personnes et des marchandises ; - etc. L évaluation environnementale du SCOT 1. Une obligation réglementaire : quelles conséquences environnementales des pl et programmes? 2. Une méthode de travail, voire un état d esprit qui consiste à prendre en compte l environnement en amont et tout au long du projet 3. Un document formel, inclus d le rapport de présentation du SCOT, et qui fera l objet d un avis spécifique de l autorité environnementale 8
Les étapes-clés et la réalisation Elles sont liées à l avancement du SCOT et ont vocation à alimenter la démarche en continu : 1. État initial de l environnement, prolongement du diagnostic, formalisé en «profil environnemental du territoire» 2. Contribution à l élaboration des scénarios prospectifs et évaluation environnementale du PADD 3. Contribution à l élaboration du DOG : quelles orientations, mesures, zonages liés à l environnement? 4. Procédures : concertation et instruction de l évaluation environnementale par l autorité de l État compétente (Préfet) Réalisation : Aduga Assistance à maîtrise d ouvrage : Olivier LEMOINE, ÉLAN Le «profil environnemental du territoire» Une approche en 6 dimensions : Écologique : milieux naturels et biodiversité Économique : ressources naturelles Sanitaire : pollutions et santé Sécuritaire : risques et sécurité Attractive et sociale : cadre de vie Culturelle : patrimoine Objectifs : Partager une vision commune des atouts et faiblesses du territoire en termes d environnement Identifier les enjeux environnementaux jugés stratégiques pour l avenir Être la «boîte à outils» de l évaluation environnementale du projet Source : Environnement Vôtre, Olivier LEMOINE 9
Le «profil environnemental du territoire» Une méthode participative, p associant experts puis élus : Élaboration de 6 fiches synthétiques dont le contenu est débattu en comité de suivi Séance de travail associant la commission environnement et la commission SCOT Validation collective de la hiérarchisation des enjeux environnementaux Le projet d aménagement et de développement durables (PADD) Actuellement : le PADD «fixe les objectifs des politiques publiques d urbanisme en matière d habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile». Grenelle II : le PADD «fixe les politiques publiques d urbanisme, du logement, des trports et des déplacements, d implantation commerciale, d équipements structurants, de développement économique et touristique, de développement des communications numériques, de protection ti et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques». DOG document d orientations et d objectifs [DOO] 10
Planning État des lieux du territoire Prise de contact et rencontre de chaque EPCI Diagnostic territorial Concertation technique Objectifs stratégiques et premières pistes de projet Réunions décentralisées (mai, novembre) et exposition itinérante t (novembre) Finalisation du projet et définition des orientations d aménagement Rencontre avec chaque EPCI (1 er trimestre) Réunions publiques et exposition (mai / juin) Arrêt et approbation du SCOT Réunions décentralisées, enquête publique La maîtrise d œuvre du SCOT Aduga : réalise l essentiel des études (charge de travail :50 %en 2008, 35 % en 2009) assiste le syndicat mixte en termes d animation et de concertation Assistances àmaîtrise d ouvrage : évaluation environnementale démarche prospective procédure (assistance juridique) Étude particulière : prise en compte de la dimension énergie climat d le SCOT (prestataire extérieur) 11
Une équipe pluridisciplinaire au service du projet Modalités d organisation Des instances dont le rôle et la mobilisation évoluent au cours du processus d élaboration : des groupes de travail techniques (mobilisés pour l état des lieux) un comité technique composé de principaux partenaires institutionnels référents des des commissions composées d élus du territoire (dont les PPA) : commission SCOT commissions thématiques : trports et déplacements, environnement, développement économique, projet de territoire, etc. un séminaire (PADD) de deux jours en septembre 2009 12
Modalités de concertation Site Internet Actualités, mise en ligne de documents téléchargeables, boîte à questions www.grandamienois.org Publications «Le Grand Amiénois», à raison de deux numéros par an Insertion d articles d les journaux intercommunaux Réunions «publiques»: à destination des élus, aux étapes-clés (PPA et territoires voisins) à destination de la population «journée associations» Expositions : PADD Arrêt / enquête publique Mise àdisposition de registres d observations aux sièges des EPCI Conditions à réunir Mobilisation des représentants élus des intercommunalités sur un temps long (SCOT : 2007-2011 2011), à un rythme soutenu (85 «réunions» depuis fin 2006, dont plus de la moitié avec les élus) Mobilisation des représentants techniques des intercommunalités Relais d informations auprès des élus communaux, sensibilisation aux enjeux d aménagement à l échelle du pays (politique de l habitat, déplacements domicile-travail ) Adaptation quasi continuelle de la méthode «en allant», peu de visibilité à moyen/long terme (exemple de l approche prospective) Établir le dialogue ville/campagne Gérer la taille du territoire (381 communes) 13
Les principaux éléments de diagnostic Le diagnostic territorial 16 tendances, 5 cartes de synthèse Identifier les mécanismes qui ont prévalu d l évolution des territoires du Grand Amiénois ces quinze dernières années pour sélectionner : ceux qui pourront constituer des leviers pour le projet de pays, ceux qu il faudra corriger afin de mener à bien le projet. 14
CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée Un territoire peu dense : 157 communes sur les 381 que compte le pays ont moins de 200 habitants. Une agriculture prépondérante en termes d occupation de l espace : 8 ha sur 10 d le Grand Amiénois. Entre 1980 et 2002, environ 100 ha aménagés par an pour accueillir de l habitat, des entreprises, des équipements CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée 15
CONSTAT N 2 : 1 pôle majeur, 4 pôles secondaires et des pôles de proximité 71 % des emplois du pays concentrés d l agglomération : 23 000 salariés du Grand Amiénois entrent quotidiennement d Amiens Métropole. Des pôles secondaires aux dynamiques contrastées au nord de la vallée de la Somme : Albert, Doullens, Flixecourt, Corbie. Un maillage régulier de petits bourgs au sud, situés d l aire d influence de l agglomération ou profitant de la proximité d Abbeville. Une amélioration récente de la desserte TER, mais certains territoires ne bénéficient pas de liaisons en trports collectifs performante. CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée 16
CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée 17
CONSTAT N 3 : Des situations socio-démographiques contrastées Une population aux revenus modestes : parmi les agglomérations du Bassin parisien, celle d Amiens a les revenus les moins élevés. Un contexte de vieillissement rapide de la population : en 30, le nombre de + de 75 pourrait doubler. Des problématiques propres aux espaces ruraux : une population p peu aisée, plutôt âgée et assez peu motorisée. Des territoires en forte relation avec l agglomération : populations globalement les plus aisées, des pôles d appui émergents. 18
CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée Depuis 1975, une croissance démographique portée par le solde naturel Variations de population entre 1968 et 2006 + 3500 + 3000 + 2500 + 2000 habitants par an + 1500 + 1000 + 500 + 0-500 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 - 1000-1500 Solde naturel Solde apparent des entrées sorties variation de population 19
Principaux flux de migrations résidentielles entre 1999 et 2006 21 508 20 782 10 260 12 672 6 395 10 606 Source : Insee RP 2006 Traitement ADUGA Un vieillissement prononcé Evolution de la population par tranches d'âges de 2000 à 2030 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 0-4 5-9 10-14 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 70-74 75-79 80-84 85-89 90-94 > 95 2000 2030 20
2016 : année charnière Projection du nombre de moins de 20 et des 60 et plus pour le Grand Amiénois à l'horizon 2030 Source: Insee modèle Omphale, scénario central / Traitement ADUGA 110000 Projection de la part des moins de 20 d la population totale de 2000 à 2030 100000 Source: Insee modèle Omphale, scénario central / Traitement ADUGA Projection de la part des plus de 60 d la population totale de 2000 à 2030 Source: Insee modèle Omphale, scénario central / Traitement ADUGA 40% 90000 35% 40% 35% 30% 80000 25% Autres EPCI du Grand Amiénois Amiens Métropole 30% 25% Autres EPCI du Grand Amiénois Amiens Métropole 20% 70000 15% 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 60000 20% 15% 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 50000 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 Moins de 20 60 et plus Doullens, pôle de centralité Te emps de trajet acceptable e 15 mn 10 min 30 mn 20 min 1 h 20 SERVICES METROPOLITAINS 1 h SERVICES DE CENTRALITE Lycée, hôpital, théâtre 0 30 min SERVICES INTERMEDIAIRES Collège, supermarché, spécialiste SERVICES DE PROXIMITE Ecole, boulangerie, médecin 15 10 5 service Pôle de proximité : au moins 10 services Pôle intermédiaire : au moins 18 services Pôle de centralité : au moins 23 services Pôle métropolitain : au moins 32 services 21
CONSTAT N 4 : Un parc de logements ancien et peu diversifié Des logements anciens et parfois inconfortables : 40 % de logements construits avant 1949 et jusqu à 10 % de logements s confort sanitaire d l ouest ou le nord du pays. Des dynamiques de construction faibles, tous types de logement confondus et d toutes les parties du territoire. Une concentration des logements aidés d Amiens Métropole et quelques pôles secondaires : 86 % des logements aidés d Amiens. Des besoins qui évoluent à population constante : la taille moyenne des ménages était de 2,88 personnes en 1982 contre 2,35 en 2006. Dynamiques de construction récentes 22
CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée CONSTAT N 5 : Une dynamique économique portée par l agglomération Une croissance de l emploi inégalement répartie, profitant principalement à l agglomération. Un tissu économique diversifié en mutation : un secteur industriel qui concentre ¼ des emplois du Grand Amiénois et des secteurs en forte croissance (trports, aéronautique, ferroviaire ) Des dynamiques de développement à soutenir : émergence de filières liées à des activités de haute technologie soutenues par deux pôles de compétitivité. 23
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CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée CONSTAT N 6 : Des richesses patrimoniales parfois fragiles Des richesses naturelles variées : vallées humides, dont les 3 vallées fluviales, vallées sèches, secteurs bocagers Un patrimoine bâti riche : bâti rural traditionnel, patrimoine industriel, nombreux monuments, patrimoine lié àla première guerre mondiale Des fragilités à considérer : diverses pressions et risques s exercent sur ces richesses (pollutions, risques naturels, interruption des continuités écologiques...). 25
CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée CONSTAT N 7 : Des coopérations et une accessibilité insuffisantes Un territoire plus accessible : une desserte autoroutière améliorée mais des lacunes en termes d accès aux trports collectifs vers l international. Un positionnement à la croisée de nombreux flux de marchandises, existants ou potentiels : canal Seine Nord Europe, autoroute ferroviaire Benelux-Espagne, grand contournement fret de l Ile-de de-france. Une implication encore peu visible d des réseaux de recherche et économiques : pôles de compétitivité I- tr et Industries et agro-ressources, ressources, G4... 26
CONSTAT N 1 : Une identité rurale préservée Premières pistes de projet 27
Une ambition, 2 principes fondateurs Faire émerger une solidarité forte entre toutes les parties du territoire : principe de solidarité ville-campagne : tirer profit proximités entre l urbain et le rural, s enrichir mutuellement ; des principe de complémentarité : chaque partie du territoire a une place différente d le projet, en fonction de ses atouts. 3 axes de projet 1. Améliorer les conditions de vie pour les habitants du Grand Amiénois et ceux qui s y installent. 2. Développer le rayonnement et l attractivité du Grand Amiénois d le Bassin parisien et l Europe du Nord. 3. Valoriser les spécificités et atouts agricoles, naturels, environnementaux et paysagers du Grand Amiénois. 28
AXE 1 Répondre aux besoins des habitants 1. Offrir un habitat plus qualitatif, respectueux de l environnement et adapté aux besoins de chaque catégorie de la population, et à l ambition d accueil de chaque partie du territoire 2. Impulser un développement économique équilibré sur le territoire, basé sur les spécificités et ressources locales et offrir la possibilité à chacun d en bénéficier 3. Mettre la mobilité au cœur du projet de territoire en s appuyant en particulier sur les trports collectifs 4. Structurer l offre d équipements et de services en l égalité d accès de tous aux services de proximité recherchant AXE 2 Rayonner, attirer 1. Conforter Amiens d son rôle de capitale régionale, au bénéfice de l attractivité du Grand Amiénois et de la région Picardie 2. Mettre en œuvre une stratégie de développement économique visant la création d une image reconnue 3. Investir sur l image «verte et bleue» du Grand Amiénois et en renforcer les attraits 4. Améliorer les relations avec les grandes métropoles voisines et l accessibilité aux portes internationales 5. Contribuer au rayonnement de l enseignement supérieur et de la recherche par une meilleure intégration d les réseaux nationaux et internationaux 29
AXE 3 Gérer durablement le territoire 1. Conforter le potentiel agricole l émergence de débouchés locaux du territoire et contribuer à 2. Gérer les ressources en eau d une perspective de réduction des risques, d optimisation de la patrimoine aquatique des fonds de ressource de vallées et de valorisation 3. Exploiter tous les potentiels d une production énergétique locale et renouvelable, respectueuse du territoire 4. Assurer une gestion adaptée des patrimoines du Grand Amiénois et les valoriser, notamment naturel et d patrimoine bâti, naturel et paysager une perspective du touristique : Se représenter l avenir d un territoire Comment se représenter le Grand Amiénois i d 20, et ainsi i identifier, au-delà de la stratégie globale, les réponses concrètes à apporter à ses habitants, nouveaux arrivants ou visiteurs? Les PORTRAITS D HABITANTS : une façon de se projeter à 20 de manière concrète et imagée ; une manière plus souple et moins systématique d aborder les scénarios. 30
Portraits d habitants : Julie et Mickaël SOLIDAIRE Hypothèses démographiques du SCOT 3 hypothèses de population à l'horizon 2030 350 000 330 000 322 650 329 550 334 000 347 650 343 200 337 500 351 800 345 600 336 700 310 000 310 350 317 650 290 000 286 700 270 000 265 800 250 000 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 observées fil de l'eau déficit migratoire / 2 déficit migratoire annulé 31
Poursuite du desserrement des ménages Taille moyenne des ménages du Grand Amiénois 3,50 3,20 3,00 2,50 2,87 2,51 2,35 2,16 2,1 2,00 1,50 100 1,00 0,50 0,00 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2020 2030 Nombre moyen observé d'occupants par résidence principale Nombre moyen projeté d'occupants par résidence principale Les besoins en logements induits construction en logements par an besoins pour la populatoin du pays besoins pour la populatoin nouvelle estimation de la construction neuve 90-99 99-2005 fil de l'eau décifit migratoire / 2 déficit migratoire annulé 2006-2020 2020-2030 2006-2020 2020-2030 2006-2020 2020-2030 945 1122 1185 822 1201 849 1214 867 293 74 128-40 309 112 453 192 1238 1 197 1313 782 1511 961 1667 1059 Sources : Filocom 99 et 05 Insee RP 90-99-06 Estimations ADUGA février 2010 26 202 logements à construire entre 2006 et 2030 30 757 logements à construire entre 2006 et 2030 33 936 logements à construire entre 2006 et 2030 32
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