ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUDE SOUS-SERIE 78 J. Fonds de la cave coopérative. vinicole de Villepinte



Documents pareils
256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt ( )

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

Au niveau des recettes :

L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Tableau d archivage des EPLE

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

Administration générale

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles ( )

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4


STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

Créer une ASBL : Comment s y prendre?

1 La régularisation des comptes

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.

Liste des prestations proposées par CO.GE.AD

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

le 25 juin 1985 SECONDE SESSION ORDINAIRE DE PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif à certaines activités d'économie sociale.

Archives départementales de l Isère

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

Comité des Fêtes d Oulins

DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Ville de PONTAULT-COMBAULT

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Exercice J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Loi n portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Mettre le logo de l entreprise ADRESSE DE L ENTREPRISE

Dahir n du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence pour le développement agricole.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

33 Amortissements 1,210 1,210 1, Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

LA BRESSANE. Société d Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 94 Grande Rue BAGE-LE-CHATEL STATUTS

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

No au au comptes Fr. Fr.

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014

AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

L assurance est une relation de confiance. Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules de collection. en partenariat avec Axa Assistance

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

RESOLUTION OIV-VITI GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

Tenue des registres des actes administratifs

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Plan comptable des associations et fondations

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS.

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi , place Antigone, Parc de la BAOU SANARY / MER

STATUTS DE L ASSOCIATION CREDI

Transcription:

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUDE SOUS-SERIE 78 J Fonds de la cave coopérative vinicole de Villepinte Répertoire numérique établi par Geneviève Rauzy, assistante qualifiée de conservation du patrimoine CARCASSONNE 1999

En novembre 1999, ces archives de la cave de Villepinte ont été confiées en don par la mairie de Villepinte aux Archives départementales de l'aude. La cave coopérative de vinification de Villepinte a été créée en 1939 1. En 1969, la cave de Villepinte a l'initiative de créer l'union des caves coopératives de l'ouest audois et du Razès (U.C.C.O.A.R.), organisme commercial regroupant les caves d'arzens, Montréal, Routier et Villepinte. Cet organisme commercialise une partie de la production. En 1987, la cave d'arzens absorbe la cave de Villepinte. Actuellement, la cave d'arzens regroupe les caves d'alzonne, Arzens, Moussoulens, Ventenac et Villepinte. Au début des années 1990, la flavescence dorée est à l'origine du déclin de la viticulture dans la région de Villepinte. Par la suite, on a procédé à une reconversion du vignoble. La convergence des deux éléments est à l'origine de la cessation d'activité de la cave de Villepinte en 1992. 1 Arch. dép. Aude, 13 M 117.

ADMINISTRATION GENERALE 78 J 1 Projet de construction (1938-1940), statuts. - Modifications, nouvelles dispositions : statuts types, actes notariés, correspondance (1940, 1956-1958, 1963 et 1967). 1938-1967 78 J 2 Conseil d'administration. - Procès-verbaux et délibérations (1939, 1957-1960, 1963-1975). 1939-1975 78 J 3 Assemblées générales. - Organisation : convocations, feuilles de présence des adhérents, ordres du jour, coupures de presse, comptes rendus. 1941 et 1961-1977 78 J 4 Fédération des caves coopératives de l'aude. - Adhésion de la cave de Villepinte, cotisations, primes de stockage. 1951-1952 et 1975 78 J 5 Assurances sociales. - Mutualité sociale agricole de l'aude : bordereaux d appel à cotisations, reçus (1950, 1959 et 1975) ; Caisse mutuelle d'allocations familiales agricoles du département de l'aude : cotisations, reçus (1951-1953 et 1958) ; A.G.R.R. : cotisations, état comptable (1975) ; Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents : reçus (1950-1959). 1950-1975 78 J 6 Assurances prises pour le bâtiment de la cave. - Caisse locale d assurances mutuelles agricoles contre les incendies : reçus. 1951, 1958 IMPOTS-TAXES 78 J 7 Impositions. - Taxes sur le chiffre d'affaires ; reçus (1974-1975) ; contributions directes et taxes assimilées : avis de paiement, commandement à payer (1940-1959) ; taxe d'apprentissage : correspondance (1954-1958 ) ; taxes sur les boissons : reçus (1975) ; redevance du service des instruments de mesures : avis d'émission (1942-1958). 1942-1975 SUBVENTIONS-PRETS-EMPRUNTS 78 J 8 Subvention accordée par le ministère de l'agriculture pour l exécution du projet de construction de la cave : correspondance. 1940-1943 78 J 9 Prêts à long terme et à moyen terme. - Prêts Etat : tableaux d amortissement (1941-1942) ; prêts de la C.R.C.A.M. (Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l Aude) : engagement de remboursement (1939-1940), avis d échéance (1944), correspondance (1939, 1950) ; demande d emprunt : correspondance (1956) ; obligation hypothécaire : convention entre C.R.C.A.M. et la cave coopérative (1940). 1939-1956

BANQUE 78 J 10-11 Opérations bancaires. - C.R.C.A.M. (Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l Aude) : relevés et extraits de compte, bordereaux de crédits. 1939-1967 10 1939-1951. 11 1961-1967. EXPLOITATION-COMPTABILITE Adhérents 78 J 12 Répertoire des adhérents. 1966-1967 78 J 13 Parts de capital et titres des adhérents : état par adhérent (classement par ordre alphabétique des adhérents). s.d. [vers 1961-1963] 78 J 14*-42 Comptes des récoltes des adhérents. 1940-1970 14*-15* Marc, lie, frais et amortissements (classement par ordre alphabétique des adhérents), 1957-1964. 14* 1957-1962. 15* 1962-1964. 16* Avoir et dû des adhérents, souscription, récolte, vinification, dû sur exercice (classement par ordre alphabétique des adhérents), 1961-1967. 17*-42* Avoir en cave, consommation, entrées et sorties (classement par ordre alphabétique des adhérents), 1940-1969. 17* 1940-1942. 18* 1943-1945. 19* 1946-1947. 20* 1948-1949. 21* 1949-1950. 22* 1950. 23* 1951-1952. 24* 1952-1953. 25* 1953-1954. 26* 1954-1955. 27* 1955-1956. 28* 1956-1957. 29* 1957-1958. 30* 1958-1959. 31* 1959-1960. 32* 1960-1961. 33* 1961-1962. 34* 1962-1963. 35* 1963-1964.

36* 1964-1965. 37* 1965. 38* 1966. 39* 1967. 40* 1968. 41* 1969. 78 J 42*-45* Vente de vin, marc et lie. 1940-1975 42* Règlements des marcs. - Paiement aux adhérents, 1940. 43* Livre de cave. - Sorties, ventes et consommation de vin (classement chronologique), 1956-1970. 44* Livre de vente de vin, marc, lies, vins pour vinique, apports, vinification, amortissements (classement par ordre alphabétique des adhérents), 1961-1970. 45* Vente de vin. - Livre de caisse journalier, 1975. Main-d oeuvre 78 J 46 Main d œuvre. - Journées de cave ou de vendanges du gérant et des ouvriers ; décompte des journées et total des dépenses (cahier journalier). 1947-1954 Trésorerie 78 J 47* Brouillard de caisse, recettes et dépenses. 1952-1967 78 J 48*-53* Livres de trésorerie. - Opérations de caisse et de banque. 1940-1969 48* 1940-1969. 49* 1956-1959. 50* 1959-1962. 51* 1962-1963. 52* 1963-1965. 53* 1965-1966. 78 J 54-56 Etat par exercice et par chapitre des recettes et des dépenses de la cave. 1966-1969 54 1966-1967. 55 1967-1968. 56 1968-1969. Bilans financiers 78 J 57-58 Comptes d exploitation, balances, bilans et rapports financiers (classement par ordre chronologique d exercice). 1955-1975 57 1955-1968. 58 1973-1975. 78 J 59 Journal centralisateur.- Balance et bilan de la cave au 31 août. 1961-1966

Supplément 2 78 J 60 Historique. s.d. [vers 1978] 78 J 61*-62* Registres de délibérations du conseil d'administration. 1939-1986 61* 1939-1966. 62* 1966-1986. 78 J 63* Registre des procès-verbaux des assemblées générales. 1939-1986 78 J 64* Fusion avec la cave coopérative d'arzens : procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire. 1987 2 Documents retrouvés lors du classement des archives communales de Villepinte en 2004.